BORDEAUX METROPOLE

CONVENTION N° BM/CAMEROUN/2018 DE PARTENARIAT

ENTRE

BORDEAUX METROPOLE

ET

IFAID AQUITAINE

Entre d’une part,

Bordeaux Métropole, représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxx, dûment habilité en sa qualité de Conseiller délégué aux Relations internationales, en application d’une délibération n°2018/. du Conseil Métropolitain en date du 30 novembre 2018, domiciliée, à Bordeaux, esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx, 33045 Bordeaux cedex, ci-après désignée « la Métropole »,

Et d’autre part, L’institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement (IFAID) en Aquitaine, association représentée par son Directeur, M. Xxxxxxxx Xxxxxxx, sise au Xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx, 00 Xxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx, ci-après désignée « IFAID Aquitaine »,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 5 octobre 2016, Bordeaux Métropole (760 000 habitant pour 28 communes), la Xxxxxx xx Xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx (xxxxxxxxx économique de 3 000 000 d’habitants) ont signé un accord de coopération triennal.

Cet accord traite de plusieurs chapitres de la ville durable, tels que les services urbains, le renforcement des liens économiques, universitaires, culturels et sanitaires.

Afin d’assurer le suivi et la coordination du plan d’actions avec sa métropole partenaire, Bordeaux Métropole a souhaité avoir recours au soutien du Volontariat de Solidarité Internationale (VSI). La première volontaire a été installée à Douala en avril. Son contrat arrivant à terme, et pour permettre la continuité des projets mis en place, un/e nouveau/elle volontaire est souhaité/e.

IFAID Aquitaine est une association contribuant à la formation et à l’accompagnement des acteurs de développement, en France, en Europe et dans le monde. Elle a pour objectif de favoriser le développement des compétences des acteurs du développement local, du développement international et de l’économie sociale et solidaire. Elle met en œuvre cette ambition en développant quatre pôles complémentaires : formation professionnelle certificative, appui aux acteurs associatifs girondins, développement de projets européens en lien avec la formation professionnelle et envoi de Volontaires de Solidarité Internationale (VSI).

Agréé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), l’IFAID Aquitaine est, en Nouvelle Aquitaine, l’organisme de référence pour la mobilisation de Volontaire de Solidarité Internationale.

Le statut de VSI a été institué par la loi du 23 février 2005 et a pour objet d’offrir à toute personne âgée de plus de 18 ans, l’opportunité d’accomplir à temps plein une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement, dans les domaines de la coopération et de l'action humanitaire. Plus précisément, ce statut comprend :

• une formation avant son départ,

• une indemnité de subsistance (non imposable),

• la prise en charge des frais de voyage (lieu de résidence-lieu de mission),

• une assurance en responsabilité civile,

• une couverture sociale, une mutuelle complémentaire ainsi qu’une assurance rapatriement sanitaire,

• une indemnité forfaitaire de réinstallation à son retour, si la mission est prolongée jusqu'à 24 mois.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir le cadre, le champ, les règles et l'organisation du partenariat entre Bordeaux Métropole et IFAID Aquitaine.

Les objectifs visés sont les suivants :

• Le recrutement et la formation d’un/une volontaire « IFAID Aquitaine » pour une durée de 12 mois (renouvelable deux fois) dans le cadre d’une mission de Volontariat de Solidarité Internationale, en lien avec Bordeaux Métropole,

• L’envoi au Cameroun de ce/cette volontaire pour une mission de suivi et de coordination du programme de coopération entre Bordeaux Métropole, la mairie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Douala (voir fiche de mission jointe),

• Le suivi du/de la volontaire envoyé/envoyée dans le cadre de ce projet,

• La gestion de l’enveloppe de fonctionnement du/de la volontaire pour le bon exercice de ses missions.

Article 2 : MISSION DU VOLONTAIRE

Le/la volontaire représentera Bordeaux Métropole à Douala, auprès des institutions locales et nationales. Il/elle sera chargé/chargée du suivi et de la coordination du programme de coopération entre Bordeaux Métropole, la Mairie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Douala.

Il/elle sera placé/placée sous l’autorité hiérarchique du directeur des Relations internationales de Bordeaux Métropole.

Il/elle aura notamment pour rôle :

- de représenter Bordeaux Métropole et la mairie de Bordeaux vis-à-vis des partenaires camerounais

- de participer à la consolidation des liens institutionnels avec les partenaires locaux : être l'interface entre les services de Bordeaux Métropole et de la mairie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Douala

- d’être l'interface entre Bordeaux Métropole et les acteurs du territoire bordelais

- d’identifier, définir et accompagner la mise en œuvre d'actions concrètes (impulsion/participation aux réunions de travail, rencontres régulières des partenaires et acteurs concernés, circulation de l'information, visites de terrain), afin de garantir le financement des actions par la réponse aux appels à projets (MEAE - ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ...),

- de suivre les projets mis en place dans les domaines de la ville durable : mobilité urbaine, patrimoine et espace publics, relation ville-fleuve, eau/ assainissement, renforcement des liens économiques (viti-vinicole, numérique, agro-alimentaire, soutien à l’entreprenariat des jeunes et aux éco - systèmes locaux), des liens universitaires, culturels et artistiques…

- du montage de séminaires.

Un appui à d’autres actions à caractère économique en lien avec les priorités de développement économique du territoire bordelais pourra également être demandé, en lien avec l’Ambassade de France à Yaoundé.

Cette mission sera mise en œuvre conformément à la fiche de mission validée d’un commun accord entre Bordeaux Métropole et IFAID Aquitaine. Cette fiche de mission, annexée à la présente convention, est un élément contractuel de la mission de Volontariat de solidarité internationale.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE

Le/la volontaire est lié/e à IFAID Aquitaine par un contrat de Volontariat de Solidarité Internationale conformément à la loi du 23 février 2005 relative au contrat de Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) et la Charte des VIES (Volontariats Internationaux d’Echange et de Solidarité).

Garant du bien-être du/de la volontaire, l’IFAID Aquitaine peut décider du rapatriement anticipé du/de la volontaire en étroite concertation avec Bordeaux Métropole, s’il estime que les conditions de sécurité ne permettent pas au volontaire de mener à bien sa mission.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTIES

4.1 Engagements de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole se charge avant le départ, d’informer le/la VSI sur son approche ainsi que sur le projet sur lequel il/elle effectuera sa mission. Bordeaux Métropole fournit tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet et de la mission. Le/la VSI devra effectuer un stage d’un mois minimum dans les services de Bordeaux Métropole, afin de bien appréhender les acteurs locaux impliqués dans le partenariat,

• Le/la volontaire bénéficiera d’un briefing avant son départ de France où seront abordés : le contexte du pays et les aspects culturels du Cameroun, le fonctionnement de la coopération entre Bordeaux Métropole, la Mairie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Douala, les règles de sécurité, les conditions et l'organisation de sa mission,

• Le/la VSi pourra être accompagné(e) pour son installation dans le pays par Bordeaux Métropole

• Le/la volontaire effectuera une période de lissage avec la VSI partante,

• Bordeaux Métropole s’assure qu’un bureau et un ordinateur seront mis à disposition du/de la volontaire. Il facilite l’accès du/de la volontaire à un logement décent.

• Le/la volontaire sera considéré/considérée comme un membre de l'équipe de la coopération entre Bordeaux Métropole, la Mairie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Douala et participera à ce titre aux réunions d'équipe et aux rendez-vous téléphoniques auxquelles il/elle sera convié/conviée,

• Bordeaux Métropole appuiera le/la VSI dans la réalisation de sa mission, notamment par la transmission de toutes les informations nécessaires, la mise en relation avec les contacts à privilégier, l'invitation aux évènements relatifs à sa mission tels que définis dans le projet de coopération,

• A la fin de la mission, un débriefing de la mission sera organisé avec Bordeaux Métropole autour des produits attendus. Des temps de restitution seront également proposés.

4.2 Engagements de l’IFAID Aquitaine

Conformément à la loi sur le Volontariat de Solidarité Internationale, IFAID Aquitaine assure la préparation au départ du/de la volontaire (santé, sécurité et vie sur place, interculturalité, engagement et parcours, module pays, module projet, les acteurs de la solidarité internationale, etc…). Cette préparation est obligatoire et prioritaire.

IFAID Aquitaine signe directement avec le/la volontaire un contrat de Volontaire de Solidarité Internationale.

IFAID Aquitaine assure la gestion administrative du volontaire :

- Versement mensuel d’une indemnité de subsistance (non imposable),

- Prise en charge des frais de voyage (A/R lieu de résidence-lieu de mission),

- Souscription à une assurance en responsabilité civile,

- Souscription à une couverture sociale, une mutuelle complémentaire ainsi qu’une assurance assistance et rapatriement sanitaire,

- Versement d’une indemnité forfaitaire de réinstallation à son retour, si la mission totale est d’au moins 24 mois,

- Une session d’accompagnement au retour du/de la volontaire à son retour de mission.

IFAID Aquitaine assure la gestion de l’enveloppe de fonctionnement du/de la volontaire nécessaire au bon exercice des missions de ce/cette dernier/dernière.

IFAID Aquitaine s’engage à fournir les éléments nécessaires à la régularisation des titres de séjour ou visas de résidence du volontaire, pendant toute la durée du contrat, conformément aux réglementations en vigueur dans le pays. L’obtention des titres de séjour est toutefois du ressort de l’Etat d’accueil du/de la volontaire.

Le départ du/de la volontaire est prévue à l'issue des procédures de recrutement, en accord avec Bordeaux Métropole et de formation, et après délivrance par les autorités consulaires d’un visa de résidence.

Conformément à l’article 5 de la loi du 23 février 2005, les ayants droit du/de la volontaire seront affiliés à la couverture sociale, à la mutuelle complémentaire, à la responsabilité civile ainsi qu’à l’assurance assistance et rapatriement sanitaire du volontaire.

ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION DU DISPOSITIF

De manière à faciliter le suivi de l’exécution de la présente convention, des rencontres régulières seront organisées entre Bordeaux Métropole et IFAID Aquitaine.

Tous les mois, le volontaire adressera à IFAID Aquitaine la fiche de liaison volontariat qui lui a été remise avec le « Guide administratif et suivi du volontaire ».

Tous les semestres, le/la volontaire remettra à Bordeaux Métropole et à IFAID Aquitaine un rapport d’étape et un bilan financier, reprenant l’état d’avancement des actions. Par ailleurs, un rapport annuel technico-financier reprenant l’ensemble des activités de l’année et dégageant les perspectives pour la période future sera rédigé par le/la volontaire et transmis à Bordeaux Métropole et à IFAID Aquitaine.

Environ trois mois avant le retour prévu, le/la volontaire et Bordeaux Métropole effectueront une évaluation de la mission et communiqueront à IFAID Aquitaine le bilan de cette évaluation, ainsi que la date de retour prévu du/de la volontaire.

IFAID Aquitaine se réserve le droit de mettre fin à l’engagement de volontariat si les principes de la Charte des Volontariats Internationaux d’Echange et de Solidarité (VIES) (en annexe de la présente convention) et les règles du contrat de Volontaire de Solidarité Internationale, inscrites dans la loi du 23 février 2005, ne sont pas respectés par l’intéressé ou par Bordeaux Métropole pour le suivi du volontaire.

ARTICLE 6 : RETOUR DU VOLONTAIRE

IFAID Aquitaine et Bordeaux Métropole accompagnent le/la volontaire dans son orientation professionnelle et personnelle à son retour de mission. Un support administratif est également proposé au volontaire lors de la session d’accompagnement au retour organisée par l’IFAID Aquitaine.

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du départ du/de la volontaire en mission (date convenue entre le/la volontaire et Bordeaux Métropole en accord avec IFAID Aquitaine). Elle est reste valable en cas de renouvellement du/ de la VSI.

ARTICLE 8 : RENOUVELLEMENT

Sous réserve du renouvellement de l’accord entre Bordeaux Métropole, la Mairie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Douala, le contrat de volontariat pourra être renouvelé deux fois pour une durée qui n'excédera pas 36 mois, si les parties contractantes le souhaitent. Dans ce cas, l’IFAID Aquitaine, sur demande de Bordeaux Métropole, proposera au volontaire un avenant pour fixer les conditions du renouvellement dans un délai de 2 mois précédant la fin du contrat de volontariat.

ARTICLE 9 : MISE A DISPOSITION

En application de la présente convention et conformément aux engagements pris (voir budget en annexe), IFAID Aquitaine mettra à disposition le/la volontaire au Cameroun pour un montant de 25 374 €, tous frais inclus.

ARTICLE 10 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT

Ce montant est co-financé par Bordeaux Métropole et l’IFAID Aquitaine comme suit :

• Bordeaux Métropole : 20 072 €

• IFAID Aquitaine : 5 302 €.

Le montant annuel de 20 072 € à verser par Bordeaux Métropole à l’IFAID Aquitaine sera réglé comme suit :

- 80 % du montant annuel, soit la somme de 16 057,60 € à la signature de la présente convention par les deux parties ;

- le solde, soit la somme de 4 014,40 € sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées dans xxx xxx mois suivants la fin de la première année du contrat.

Le versement sera effectué au profit du bénéficiaire : IFAID Aquitaine

En cas de non-exécution partielle de la durée de mission du volontaire, IFAID Aquitaine s’engage à rembourser au prorata temporis, les sommes indûment encaissées.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION

Chaque document édité par IFAID Aquitaine faisant référence aux actions conduites par le/la volontaire fera l'objet de la mention « opération cofinancée par Bordeaux Métropole dans le cadre de sa coopération avec le Cameroun ».

De même, chaque document édité par Bordeaux Métropole faisant référence aux actions conduites par le/la volontaire fera l’objet de la mention « avec la participation de l’IFAID Aquitaine ».

ARTICLE 12 : AVENANT

La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant à l'initiative de chacune des parties. Cet avenant doit être visé par les deux parties.

ARTICLE 13 : RESILIATION

13.1 Rupture du contrat du volontaire à l’initiative des parties

La présente convention peut être résiliée, d'une part d'un commun accord par les parties signataires, d'autre part par l'une des parties signataires en cas de non-respect des engagements prévus à la convention par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

13.2 : Rupture du contrat du volontaire, à l’initiative du volontaire

Conformément à l’article 4 de la loi du 23 février 2005, le volontaire peut mettre fin à son contrat de volontariat après concertation avec au moins une des deux parties et moyennant

un préavis d’au moins un mois à destination des deux parties. IFAID Aquitaine s’engage à identifier, en accord avec Bordeaux Métropole, un/une nouveau/nouvelle volontaire dans les meilleurs délais pour poursuivre la mise en œuvre de l’action.

13.3 : Rupture en cas de force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle ; attentats ; conflits ; manifestations politiques instables ; attente à l’intégrité physique ou morale (menaces de mort, lynchage, viol, accident ou maladie) du volontaire) rendant impossible la poursuite du projet ou de la mission de volontariat, IFAID Aquitaine peut mettre fin au contrat de volontariat, avec exécution immédiate, après information et concertation du partenaire. Compte tenu de ses responsabilités légales, IFAID Aquitaine peut décider seul de cette interruption. IFAID Aquitaine assure alors le retour du volontaire vers son lieu de résidence habituelle pour le compte de l’organisme partenaire.

Dans ce cas, les parties n’ont pas à exécuter leurs obligations respectives sur le terrain. Selon les cas de force majeure précités, un accompagnement personnalisé et/ou psychologique du/de la volontaire pourra être proposé par Bordeaux Métropole ou IFAID Aquitaine.

Dans toutes ces hypothèses, aucun cas de rupture n’ouvrira droit, pour l’une des deux parties, à des indemnités complémentaires à titre de dommages et intérêts en dehors des sommes dues au titre de la présente convention et des conventions d’assurance/assistance souscrites.

ARTICLE 14 : LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, et notamment par la médiation ou l’arbitrage.

En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le

en deux exemplaires originaux.

SIGNATURES

Pour IFAID Aquitaine Pour Bordeaux Métropole

Xxxxxxxx XXXXXXX Xxxxxx XXXXXXXXX

Directeur Conseiller délégué

Annexe :

Budget VSI CAMEROUN-IFAID Aquitaine / Bordeaux Métropole de Mars 2019 à mars 2020
Dépenses
Coûts directs liés au volontaire
Indemnité	9 600 €	38%
Couverture santé - Prévoyance	6 124 €	24%
Visa	500 €	2%
Voyage AR* Domicile-Douala	2 000 €	8%
Hébergement	pm
Coûts liés au fonctionnement sur place
Réception/ repas, représentation et congrès	250 €	1%
Forfait téléphonique professionnel	200 €	1%
Déplacements professionnels (avion, taxis…) en lien avec les actions extérieures de Bordeaux Métropole	1 300 €	5%
Petites fournitures	150 €	1%
Coûts indirects
recrutement	500 €	2%
Préparation au départ	1 000 €	4%
Suivi mensuel	1 200 €	5%
Formation au retour	800 €	3%
Fourniture	250 €	1%
Frais de gestion	1 500 €	6%
Total dépenses	25 374 €
* Estimation sur la base d'un AR par mission de volontariat de son lieu de résidence à son lieu d'affectation
Les dépenses liées au personnel comprennent la masse salariale et les frais de fonctionnement - locaux et charges locatives. Elles permettent le recrutement, la formation au départ, le suivi administratif et financement, la formation au retour.
Recettes
MEAE (ministère de l’Europe et des affaires étrangères)	5 302 €	21%
Bordeaux Métropole	20 072 €	79%
Total recettes	25 374 €