Contrat de pension canine et féline

Contrat de pension canine et féline

Entre : SARL Innovadog (Représenté par Mr et Mme Blanc) N° siret : 81104651500029 -Capacité N°66151

Xxxx xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxx

TEL : 00 00 00 00 00 - xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

Et :

Nom, Prénom :…………………………………………………………………………….

Adresse : ………………………………………CP/Ville……………………………….

Téléphone :……………………………………….Mail :…………………………………

Première personne à prévenir en cas d’urgence :………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………

Seconde personne à prévenir en cas d’urgence :………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………

Durée du séjour : Toute journée entamée est due. Horaires d’accueil libre de 11 h à 14 h ou sur rdv

Jour d’arrivée :…………………….......................... Heure d’arrivée : ………………………

Jour de départ :………………………………………….. Heure prévue de départ : ……………………….

Animaux concernés :

1er animal : Espèce : Chien / Chat Nom de l’animal :…………………………………

Race ou type :……………………………………… Sexe : Mâle / Femelle

Identifié par identification électronique ou tatouage N°………………………………..

Né(e) le ………………………………………………. Stérilisé(e) : Oui / non Problème de santé connu :

…………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………

2ème animal : Espèce : Chien / Chat Nom de l’animal :…………………………………

Race ou type :……………………………………… Sexe : Mâle / Femelle

Identifié par identification électronique ou tatouage N°………………………………..

Né(e) le ………………………………………………. Stérilisé(e) : Oui / non Problème de santé connu :

……………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………

Prestations de base

	Tarif	Quantité	Total
1 chien en box simple, alimentation croquettes	11€ le box	…. jour(s) x …. box(es)
2 chiens dans 2 boxes simple, alimentation croquettes	20€ les 2	…. jour(s) x ….
2 chiens dans le même box double, alimentation croquettes	18€ le box	…. jour(s) x ….
1 chien dans 1 box « confort » (chauffage, fauteuil, courette abritée, alimentation croquettes)	15€ le box	…. jour(s)
2 chiens dans 1 box « confort » , alimentation croquettes (chauffage, fauteuil, courette abritée)	25€ le box	…. jour(s)
1 chat en box individuel équipé, alimentation croquettes ( cabane avec matelas, tapis vétérinaire, griffoir, jouets…)	9€ le box	…. jour(s) x …. box(es)

Prestations complémentaires

Ballade supplémentaire en longe ( durée 20 minutes)	5€	…. séance(s) x …. chiens
Administration de médicaments (ordonnance obligatoire)	1€	…. jour(s) x …. chiens ou chats
Alimentation spéciale de la maison fournie à la pension	1€	…. jour(s) x …. chiens ou chats
Supplément pour alimentation BARF complète pour chien de – de 30Kg (pour les chiens uniquement)	5€	…. jour(s) x …. chiens
Supplément pour alimentation BARF complète pour chien de + de 30Kg (pour les chiens uniquement)	10€	…. jour(s) x …. chiens
Remise 5% pour un séjour > à15 jours
TOTAL SEJOUR ESTIME

Acompte de (50% du total du séjour estimé) € réglé à la réservation .

Mode de règlement de l’acompte :………………………………………………………………………………………

Le solde de la pension est versé le jour d’entrée dans les lieux : ……….€ Mode de règlement : …………………………

Pour les séjours dont la date de départ n’a pas pu être fixée, les factures seront envoyées tous les 15 jours.

Frais supplémentaires éventuels

Frais vétérinaires + 15€ (forfait temps, frais de route, administration du traitement, surveillance régulière)

Administration de médicaments : 1€ x …. jour(s) x …. chiens ou chats

Jours supplémentaires non prévus à l’arrivée de l’animal : ……€ x…. jour(s) x …. chiens /chats ou box(rs)

TOTAL DU SEJOUR

□ Je n’autorise pas la société INNOVADOG à utiliser des photos et vidéos de l’animal désigné dans ce contrat, dans les différents moyens de communication qu’elle utilise.

□Je confirme avoir pris connaissance des tarifs appliqués par la Sarl INNOVADOG, ainsi que du règlement de la pension et déclarent les accepter sans aucune réserve.

Fait en double exemplaire à Plieux le :…………………………….

Signature du ou des propriétaires de l’animal Signature de la SARL Innovadog (précédée de la mention lu, compris et approuvé) Lu et approuvé

Règlement de la pension canine et féline

1/ Identification / vaccination :

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination CHPL (contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose ;datant de plus de 15 jours et de moins d’un an ) ATTENTION votre chien doit également être pour la toux de chenil. ( Pneumodog ou Nobivack KC par voie intranasale ; et contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose ( TCL) pour les chats. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire.

Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

2/ Refus / acceptation d’un animal et responsabilité

La SARL Innovadog se réserve le droit de refuser l’entrée à un animal malade ou qui pourrait être contagieux. Les femelles en chaleurs au moment de l’entrée en pension ou durant leur séjour peuvent être acceptées à la seule condition que leur détention à la pension canine se fasse en box séparé et isolé des autres chiens. La pension se réserve alors le droit de prendre toutes les mesures qu’ils soient (traitement etc..) pour éviter toute perturbation dans la pension.

Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette antiparasitaire externe qui sera appliquée le jour d’entrée à la pension canine ; soit maximum dans les 15 jours précédents son arrivée (avec justificatif) ou avoir reçu un traitement antiparasitaire via comprimé dont la durée d’efficacité couvre complètement la durée du séjour. En cas d’oubli une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) dans le mois précédent l’arrivée à la pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal dans le mois suivant sa sortie de la pension canine. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour au vu du traitement administré pour son entrée.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé ; l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection et une visite vétérinaire.

Les objets personnels (jouets, tapis, corbeille,..) sont autorisés pour le seul chien en question et sous la seule responsabilité du propriétaire. En cas de dégradation, d’accident, d’ingestion, de blessure ou de problèmes la pension est dégagée de toute responsabilité. L’objet doit être marqué du nom du propriétaire de manière indélébile. Seuls les chiens d’une même famille peuvent occuper un même box. Aucune responsabilité ne peut être retenue contre la SARL Innovadog en cas de mésentente et de conflits entre les chiens et ne peut dans ce cas être tenue pour responsable. Le choix est proposé au client de faire occuper le même box ou 2 boxes séparés.

3/ Maladies et accidents

Le propriétaire s’engage à avertir la SARL Innovadog des éventuels problèmes de santé, des problèmes caractériels ou des traitements vétérinaires propres à son animal.

En cas de maladie, d’accident ou de blessure de son animal survenant durant le séjour dans l’établissement ; le propriétaire de l’animal donne son accord à la SARL Innovadog de faire procéder aux soins estimés nécessaires par une Clinique vétérinaire de son choix ou, si réalisable, celle du propriétaire du chien. Les frais découlant de ces soins devront être réglés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est noté que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement et que l’établissement est soumis aux visites sanitaires légales.

Les frais de transport de l’animal jusqu’à chez un vétérinaire sera facturé 15 euros.

La pension canine n’est pas responsable de la santé de l’animal. Son obligation consiste si lieu est de constaté des signes suspects ; à faire examiner le pensionnaire par un vétérinaire, suivre les prescriptions médicales si existantes et nécessaires ou faire pratiquer une chirurgie si urgente et nécessaire à la survie ou pour le bien de l’animal et ce aux frais de son propriétaire.Le propriétaire de l’animal doit être couvert en responsabilité civile pour ce dernier, reste responsable de tous les dommages éventuels causés durant le séjour en pension ; sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.

La mise en pension n’est absolument pas un transfert de responsabilité pur et simple.

Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores, les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs,..) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles pour les chiens (2 mètres) et de la sécurité déployée pour les lieux de détention des chats et des chiens ; en conséquence de quoi, en cas de fugue de l’animal ; la responsabilité de la pension ne peut être envisagée.

4/ Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour en pension ; il sera pratiqué une autopsie qui déterminera la cause du décès sauf pour les animaux agés de plus de 6 ans pour les chiens de grandes races ou de plus de 12 ans pour les chiens de petites races ou de plus de 12 ans pour les chats ne seront pas autopsiés sauf demande express du déposant. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais.

5/ Facturation

Tout séjour doit faire l’objet d’une réservation qui ne sera effective qu’après encaissement de l’acompte de 50 % du montant estimé TTC sauf dérogation des gérants de la pension. Cette somme sera acquise par la SARL Innovadog en cas de désistement ou de non respect de cette dernière. Le contrat signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est dû et ce, même si le propriétaire reprend son animal de manière anticipée. Le solde de la pension est à régler lors de l’entrée dans les lieux de l’animal.

Le prix journalier comprend l’hébergement et la nourriture industrielle classique fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement la nourriture correspondant à son âge, son poids et son gabarit. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante. Le cout de cette possibilité sera facturé selon les tarifs indiqués.

A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que le l’animal présente des désordres intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable. Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quel que soit l’heure d’entrée ou de sortie de l’animal. Il est rappelé que les frais médicaux ou de chirurgie sont à la charge du propriétaire de l’animal.

Si la date de départ n’a pas pu être fixée de manière certaine, une facture sera envoyée tous les 15 jours et la somme due devra être versée sous 7 jours. Faute de réception du règlement de la facture l’animal sera considéré comme abandonné.

6/ Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date stipulée sur le contrat, le client s’engage à en aviser la SARL Innovadog. A défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, l’animal sera considéré comme abandonné. Un huissier sera missionné pour remettre au propriétaire une sommation de payer et une sommation de récupérer les animaux sous 48h. Si le propriétaire n’intervient pas dans le délai octroyé, un référé sera déposé au tribunal d’Auch pour obtenir l’autorisation de confier l’animal à une société ou association de protection animale et une condamnation à payer la somme due pour le séjour de pension et les frais d’avocat et de procédure.

7/ Les chiens catégorisés ou reconnus dangereux

La SARL Innovadog peut accepter en ses locaux un chien dit « catégorisé » à condition que les propriétaires apportent le permis de détention de l’animal. Le propriétaire du dit chien dégage la SARL Innovadog de toute responsabilité en cas de n’importe quel problème que ce soit avec l’animal. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un chien s’il s’avère dangereux.

Les chiens de « grande race » type Rottweiler, Dogue de Bordeaux, Cane Corso, Américan Staff et autres grands molosses sont jugés catégorisés s’ils ne possèdent pas leur pedigree officiel de la Société Centrale Canine.

Une rencontre avec l’animal est souhaitable au moment de la réservation.

8/ Tout litige sera jugé par auprès du Tribunal compétent d’Auch.

Aidez-nous à connaitre votre animal pour mieux le comprendre et le satisfaire

Nom de l’animal : …………………… N° d’identification : ……………………….

Nom du Propriétaire : ……………………………………

Habitudes de logement et sorties :

Chez vous, votre chien vit : A l’intérieur / à l’extérieur

En appartement / maison Avec Jardin ou cour / Sans jardin Votre chien rentre t il à la maison : Oui/Non

Votre chien dort : Sur le sol / sur un tapis / sur le canapé / dans une niche / dans une corbeille

Alimentation :

Votre chien mange : Croquettes sèches / Boîtes / Ration ménagère / Barf Fraction des repas : 1 X/ jour 2X / jour 3 X / jour / à volonté

A quel moment de la journée : Matin / Midi / Soir

Votre chien lors du repas ou après : Grogne / Se laisse manipuler

Il mange : Rapidement / Lentement / Très rapidement

Votre chien mange-t-il bien lorsqu’il n’est pas à la maison : Oui / Non / Ne sais pas

Comportement et tempérament :

Votre chien est il : Sédentaire / Actif / Très actif Est il fugueur : Oui / Non

De quelle manière : Grimpe au grillage / passe sous la clôture / Ouvre les portes / Force le passage Est il mordeur : Oui / Non

Si oui dans quelle circonstance a-t-il mordu : ………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………... Est il dominant avec ses congénères : Oui / Non

En présence d’autres chiens votre chien a une attitude : Dominante / de jeu / indifférente / soumise Est il sociable/ affectueux avec les humains à l’extérieur de chez lui: Oui / Non

Niveau d’éducation : Inexistant / général / élevé

Ordre d’opposition ( stop, non,…) :……………………………………………………………

Ordre de rappel ( au pied, viens ici,..): …………………………………………………………

Santé :

Votre chien a-t-il des problèmes de santé en particuliers : Oui / Non Si oui, lesquels :

………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………. Actuellement suit-il un traitement : Oui / Non

Si oui lequel :……………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………… Allergies connues :……………………………………………………………….. Chirurgie récente :………………………………………………………………… Coordonnées du vétérinaire qui suit habituellement votre chien :……………

………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………… Votre chien a-t-il ou a-t-il régulièrement :

Vomissements : Oui / Non Boiterie : Oui / Non Selles : □ normales □ molles □ diarrhées □ sang

Toux : Oui / Non

Pelage : □ normal □ anormal ( détail )

Puces / tiques / poux/ pellicules : Oui / Non

Oreilles : □ Propres □ présence de sécrétions □ à traiter Plaies ou masses : Oui / Non

Autres précisions complémentaires ; merci de cocher si réponse positive :

□ J’ai peur des orages □ J’aime jouer à la balle

□ J’aime vocaliser □ Je grimpe au grillage

□ J’aime creuser des trous sous la clôture □ Je protège ma nourriture ou mes jouets

□ Je suis anxieux ou stressé □ Je suis timide avec les étrangers

□ Je saute haut □ Je mange des choses interdites (couvertures, cailloux, etc)

□ J’ouvre les portes

Fiche récapitulative

des conditions d’intégration de la pension INNOVADOG

Pour que la réservation soit enregistrée vous devez :

□ Avoir réservé votre séjour en renvoyant le contrat de pension signé et paraphé avec le chèque d’acompte d’une valeur de 50% du séjour réservé à l’ordre de INNOVADOG.

Seul le contrat de pension signé par les 2 parties fait office de réservation. Les mails ou contact téléphonique ne constituent en rien un engagement des 2 parties sur une éventuelle réservation.

□ Nous avoir informés de tout changement concernant l’état de votre chien avant son séjour.

Nous devons pouvoir identifier l’animal et à ce titre disposer de :

□ Sa carte d’identification complète au format A4 (document de traçabilité I-CAD de l’identification électronique ou du tatouage)

Nous devons nous assurer de pouvoir justifier de sa propriété et à ce titre vous devez pouvoir présenter :

□ La carte d’identité du propriétaire de l’animal

Pour assurer un séjour dans de bonne conditions sanitaires pour tous les pensionnaires ceux-ci devrons : Pour tous (chiens et chats)

□ Etre accompagné de leur son carnet de santé qui restera à la pension durant le séjour

□ Etre vermifugé maximum 1 mois avant son entrée (posséder un justificatif)

□ Avoir reçu une administration d’antiparasitaire externe (pipette) au maximum 15 jours avant son entrée, interne (comprimé) ou venir avec sa pipette.

Spécifiquement pour les chiens :

□ Etre à jour de ses vaccins C H P L (minimum 15 jours avant maximum 1 an)

□ Etre vacciné intra nasal pour la Toux de Chenil ( Pneumodog ou Nobivack)

□ Le vaccin contre la rage est recommandé mais non obligatoire

Spécifiquement pour les chats :

□ Etre à jour de ses vaccins CR P L (minimum 15 jours avant maximum 1 an)