CONTRAT DESCRIPTIF DE LOCATION
Page 1/2 ⃞ Exemplaire à renvoyer ⃞ Exemplaire à conserver
CONTRAT DESCRIPTIF DE LOCATION
Entre la propriétaire Xxx Xxxxx-Xxxxxxxxx XXXXXXXX 00x xxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Portable : 06 32 01 66 29 | Et le locataire saisonnier : M/Mme ………………………………………….. Adresse …………………………………………. ……………………………………………………….. ……………………………………………………….. Tel : ……………………………………………….. |
Pour le logement situé : 0xxx xxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 XX XXXXX XXXXXX Tel : 00 00 00 00 00 | Contact sur place : Mr et Xxx Xxxxxxx 0 xxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxx Longemer (près de la |
Boulangerie)
Tel : 00 00 00 00 00 / Port : 06 43 42 66 20
Location du …........./...…/…../…… à ……h…. au …........./...…/…../…… à ……h…. Nombre de locataires : …………….adultes enfants
Montant total de la location selon descriptif
Dont charges incluses € Ce
prix s’entend :
1. Charges incluses à hauteur de € au tarif suivant :
Coût électricité le kWh
Coût gaz le m3
Coût mazout le litre
Vu le prix du gaz, privilégier le mazout et surveiller la consommation de gaz
2. Suivant le relevé de compteur à l’arrivée et au départ, les excédents de gaz / électricité/ mazout
seront facturés si nécessaire.
3. Les arrhes de ……………………… sont à régler par chèque postal ou bancaire ou par virement à l’ordre de ….............................................
Un chèque de caution de …......€ sera demandé au locataire en plus du solde de la location. Cette caution sera restituée déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Le nettoyage des lieux doit être effectué par le locataire avant son départ. Dans le cas contraire, un coût supplémentaire de 10 à 50 € serait facturé, selon l’estimation du gardien.
4. Autres remarques : une taxe de séjour supplémentaire de 0.5€/adulte et par nuit est demandée par l’Office de tourisme de St-Dié.
Les conditions de remise des clés seront précisées 3 jours avant la date de début de location.
La location prend effet si …............................... reçoit à son adresse avant le un
exemplaire du présent contrat, sans rupture ni surcharge, daté et signé avec la mention « lu et
approuvé », ainsi que les arrhes d’un montant de …………………………………..
Un reçu des arrhes sera retourné au locataire. A la remise des clés, il sera demandé : -
Le solde de euros.
- La caution de euros
- L’attestation d’assurance logement « extension villégiature ». Ce document est fourni gratuitement
par votre assurance sur simple demande par mail.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de
l’état descriptif ainsi que des conditions générales de location figurant au verso.
Fait à Strasbourg Le Pour la propriétaire | Fait à ….......................................... Le ….............................................. Le locataire |
Faire précéder de la mention « lu et approuvé »
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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER
I/ DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II/ UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre a son départ le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III/ DEPOT DE GARANTIE ET CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite si nécessaire du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à sa disposition.
Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à
parfaire la différence.
IV/ NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires est de 4 à 8 personnes au maximum.
V/ PAIEMENT
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée.
VI/ INTERRUPTION DE SEJOUR
Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.
V II/ CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être faite par téléphone. Par défaut, les arrhes restent acquises au propriétaire. Elles pourront toutefois être restituées si le logement aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné dans le contrat, passé un délai de 24h et sans
avis notifié au propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié Les arrhes restent acquises au propriétaire
Le propriétaire peut disposer de son logement.
VIII/ ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit en conséquence vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.