CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES

Annexe 1

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

ET L’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇

▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇ représentée par son premier vice-président, Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, et désigné sous le terme « la Région », d’une part

Et

L’Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, N° SIREN ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ à Lyon (2ème), représentée par le président de son Directoire, Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, et désignée sous le terme « l’Agence régionale », d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a fait des régions le chef de fil de l’action économique. A ce titre, elles impulsent, conçoivent et déploient la stratégie économique définie par leur schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2017-2021. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté son SRDEII le 16 décembre 2016 et a choisi d’en faire le « décret d’application » de la loi NOTRe sur son territoire. Schéma prescriptif, il s’impose aux autres collectivités territoriales en matière de développement économique, encadrant leurs interventions auprès des entreprises. En Auvergne-Rhône-Alpes, pour tenir compte de leur poids économique, l’agriculture et le tourisme sont intégrés dans le périmètre du Schéma.

Il s’articule autour de trois axes stratégiques (cf. infra) et s’appuie sur trois leviers d’actions (« Formation – Emploi », « International » et « Digital ») afin de faire d’Auvergne-Rhône-Alpes une région leader en Europe. Il s’est en outre accompagné d’une série de mesures destinées à accompagner son déploiement. Parmi elles, la création d’une agence régionale issue de la fusion celles existant dans les anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes, ainsi que des structures départementales et comités d’expansion. Depuis septembre 2017 et sa mise en œuvre opérationnelle, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises est ainsi le principal partenaire de la Région s’agissant de la mise en œuvre de sa stratégie économique.

Conformément à la loi, la Région imagine les dispositifs de soutien aux entreprises en veillant à leur efficacité, leur lisibilité et de leur accessibilité. Elle formalise les réponses apportées aux entreprises, sélectionne les projets soutenus et octroie les financements. Interlocuteur des partenaires du développement économique et des territoires (Etat, départements, métropoles, structures intercommunales, chambres consulaires, pôles de compétitivité, clusters, branches, Business France, Bpifrance, etc.), la Région fait appel à leur expertise et veille à la bonne coordination des actions par le biais de conventions-cadres et spécifiques.

Véritable point d’entrée régionale pour l’ensemble des entreprises, plus spécifiquement celles de l’industrie et des services à l’industrie, l’Agence régionale les accompagne à tous les stades de leur croissance : implantation, développement, innovation, international. Elle vise à répondre à leurs besoins d’accès aux financements et projets européens, de recrutement et de formation. L’Agence régionale a également pour mission de promouvoir la Région à l’international et de valoriser ses nombreux atouts pour attirer de nouvelles entreprises sur le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes. Dans l’exercice de ses missions auprès des entreprises, elle fait la promotion de l’offre régionale d’accompagnement, dans son ensemble.

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises est déployée localement grâce à des antennes locales financées par la Région, certains départements et métropoles. Son action en proximité, s’inscrivant dans une démarche d’aménagement et de solidarité territoriale, sera finalisée en 2019. Conformément à cette ambition, la gouvernance de l’Agence régionale associe à la fois les entreprises, les chambres consulaires et l’ensemble des collectivités (EPCI, métropoles et départements) qui ont souhaité s’inscrire dans cette démarche.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION - OBJECTIFS DE L’AGENCE REGIONALE

La présente convention détermine les objectifs de l’Agence régionale dans le cadre du partenariat avec la Région pour la mise en œuvre du SRDEII. Les principales actions réalisées par l’Agence régionale dans le cadre de cette convention sont ainsi déclinées selon les trois axes prévus au SRDEII et regroupées selon des objectifs précisant l’ambition commune des partenaires au service de l’économie régionale.

Axe 1 : Renforcer la compétitivité globale de l’entreprise et soutenir ses projets de développement créateurs d’emplois

- Objectif Compétitivité : Accélérer le développement des entreprises industrielles en leur faisant gagner du temps et faire grandir les entreprises en leur faisant passer des seuils « TPE  PME  ETI »

 Informer et orienter toutes les entreprises du territoire en apportant une réponse de premier niveau à l’ensemble des demandes entrantes

 Accompagner les entreprises de l’industrie et des services à l’Industrie

 Favoriser l’émergence d’une « Team Auvergne-Rhône-Alpes » et participer à la création d‘une culture collective

 Réaliser un plan de visite des 10 000 entreprises par an

 Entretenir un portefeuille de 100 entreprises conventionnées avec l’Agence régionale et la Région et développer un portefeuille de 100 nouvelles

 Diffuser et prescrire les dispositifs de la Région

 Faciliter la contractualisation des solutions proposées par la Région

 Fédérer l’écosystème en étant le trait d’union entre tous les acteurs économiques du territoire et l’animer

 Constituer des groupes d’entreprises ambassadrices de la région

 Produire des informations économiques par secteur géographique.

- Objectif Emploi : Développer l’attractivité des métiers de l’industrie et réduire les difficultés de recrutement dans ces secteurs

 Répondre aux difficultés de recrutement des TPE et PME industrielles

 Développer les bonnes pratiques RH des entreprises

 Accompagner l’adaptation des compétences externes (à recruter) et internes par des formations adaptées

 Améliorer l’attractivité des entreprises, des métiers et des territoires, en particulier sur les métiers de l’industrie et des services à l’industrie

 Travailler sur la reprise d’entreprises en difficultés en lien avec les services de la Région

- Objectif Innovation : Inciter les entreprises à innover

 Faire connaitre et favoriser l’accès des entreprises à l’ensemble des dispositifs régionaux de soutien à l’innovation

 Accompagner l’entreprise dans ses projets innovants, soit directement grâce aux chargés de développement technologique de l’Agence régionale, soit en les mettant en relation avec les partenaires les plus pertinents (pôles de compétitivité, clusters, etc.)

 Animer le Réseau des développeurs technologiques (RDT) : Chambres de commerce et d’industrie, Chambres des métiers et de l’artisanat, pôles de compétitivité, clusters, Cité du Design, etc.

 Etudier la faisabilité, la mise en œuvre et la co-animation d’une plateforme régionale de l’innovation visant à favoriser l’accès des entreprises à l’ensemble des acteurs de la communauté de l’innovation

Axe 2 : Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes un champion européen à l’international

- Objectif Export : Accompagnement des entreprises à l’export

 Apporter de l’intelligence économique aux entreprises pour conforter leur projet à l’export

 Aider les primo exportateurs à oser l’export

 Aider les entreprises du territoire à s’implanter à l’étranger

 Organiser des missions dans les pays cibles du SRDEII

 Renforcer la coopération internationale en créant et animant un réseau (Rendez-vous Eco de Bruxelles, en copilotage avec la Région, Club des 4 moteurs, etc.)

 Inviter les entreprises régionales à rencontrer (en région) des délégations étrangères des pays qu’elles ciblent

- Objectif Europe : Accompagner plus d’entreprises vers les programmes européens dont Horizon 2020 (H2020)

 Informer, orienter, accompagner les entreprises et les pôles sur les programmes, les réseaux et les financements européens actuels et post 2020 (SME Instrument, DIH, Horizon 2020)

 Réaliser des « Diagnostics Europe »

 Piloter et déployer le dispositif régional « Incub’Europe »

 Organiser la journée Ambition Europe

 Déployer l’offre de service du réseau Enterprise Europe Network dont l’Agence régionale est membre

 Organiser des rencontres inter-entreprises (business meetings)

 Assister les entreprises dans leur prise de contact avec la Commission européenne

Axe 3 : Jouer collectif pour accélérer les projets d’investissements sur les territoires

L’Agence régionale contribue à la mise en œuvre de la politique régionale en matière d’attractivité qui a pour objectif de favoriser les investissements et l’implantation d’entreprises.

- Objectif Implantation d’entreprises : Prospecter et accompagner l’implantation d’entreprises sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes

 Identifier les entreprises exogènes (i.e. extérieures au territoire régional) ayant des projets d’implantation (actions de prospection ciblées)

 Réaliser des offres (dossiers d’implantation)

 Organiser l’accueil et le suivi de ces entreprises sur le territoire

- Objectif Implantation d’entreprises : Coordonner, en lien avec les partenaires, l’accueil et le suivi des entreprises exogènes

 Assurer le rôle de correspondant chef de file en région (CCFR) de Business France

 Relayer à l’ensemble des acteurs régionaux (EPCI notamment) les dossiers d’implantations internationaux

 Contribuer à la réalisation du bilan des investissements directs étranger (IDE) et au suivi de ces entreprises sur le territoire régional

 Mettre en place un comité de suivi de projets d’implantation

- Objectif Implantation d’entreprises : Développer des outils de prospection dans le but de promouvoir l’écosystème régional auprès d’entreprises exogènes

 Construire les argumentaires visant à prospecter de nouvelles entreprises et à faciliter la décision d’implantation

 Construire et référencer un site internet « Invest » dans le but de capter des projets d’investissements exogènes.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’AGENCE REGIONALE

2.1 Réalisation des objectifs

L’Agence régionale s’engage à :

- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation des objectifs retenus en commun pour le partenariat avec la Région tels que définis dans l’article 1 ;

- Réaliser les objectifs figurant à l’article 1 en les déclinant dans un programme d’actions annuel défini d’un commun accord avec la Région.

2.2 Réalisation d’un programme d’actions annuel et demande de subvention

L’Agence régionale s’engage à adresser à la Région, au plus tard le 31 octobre de l’année N, ses propositions pour le programme d’actions de l’année N+1. Après échanges et réunions de travail sur le sujet, le programme annuel d’actions finalisé sera transmis à la Région dès son approbation en Conseil de surveillance et fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

La réalisation du programme d’actions fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation formalisée avec la Région, sur la base d’indicateurs définis en annexe de la présente convention.

La demande de subvention annuelle afférente à ce programme d’actions sera assortie d’une note explicative des hypothèses retenues pour la construction du budget, des principales évolutions par rapport au budget N-

1. Le budget sera détaillé en dépenses et en recettes avec une ventilation des dépenses par rubrique budgétaire selon le format définit en commun avec la Région.

Ainsi il sera fourni annuellement à la Région :

- Au plus tard le 30 novembre de l’année N-1, l’avant-projet de budget, déclinaison du programme d’actions annuel transmis un mois auparavant ;

- Dès leur approbation par les instances de gouvernance de l’Agence régionale, le budget et le programme d’actions annuel définitifs.

2.3 Cadre budgétaire et comptable

L’Agence régionale s’engage à :

- Respecter les dispositions existantes quant à l’utilisation des fonds publics ;

- Présenter une programmation budgétaire annuelle avec pour objectif la maîtrise des charges de structure (sous réserve de demandes complémentaires [fusion/absorption, nouvelles actions, charges additionnelles] en cours d’exercice) ;

- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur et au règlement n°90-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ;

- Adopter une comptabilité analytique permettant de suivre les coûts des moyens et des actions.

2.4 Obligations d’information et de transmission des documents

L’Agence régionale s’engage à :

- Faire parvenir une copie des convocations et des documents figurant à l’ordre du jour des réunions des organes dirigeants (Assemblée générale, Conseil de surveillance) dans les délais prévus par les statuts régissant l’Association ;

- Faire parvenir les procès-verbaux de ces réunions dès leur approbation ;

- Répondre à toute demande d’informations et de document relative à son suivi budgétaire sur la base d’un document de reporting défini en commun (reporting budgétaire mensuel)

- Informer des autres subventions publiques ou privées demandées et attribuées ;

- Informer de tout contrôle opéré par un organisme extérieur (administration fiscale, URSSAF, corps de contrôle, etc.).

S’agissant des comptes annuels, l’Agence régionale s’engage à :

- Transmettre, au plus tard fin avril de l’année N, les comptes annuels provisoires établis par l’expert- comptable, accompagnés d’une note explicative ;

- Fournir, au plus tard avant le 30 juin de l’année N (cf. article L4313-3 du code général des collectivités territoriales) :

o Les comptes annuels de l’exercice N-1 (bilan compte de résultat et annexe) ;

o Le rapport d’activité annuel de l’exercice N-1 ;

o Tous les rapports et correspondances émis par le commissaire aux comptes.

2.5 Obligations en matière de communication

L’aide régionale doit être mentionnée dans tout support d’information et de communication et apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié. La Région Auvergne-Rhône-Alpes doit être associée et représentée à toute

manifestation ou inauguration concernant la réalisation faisant l’objet d’une aide régionale. L’obligation de publicité sera précisée, le cas échéant, par l’acte attributif de subvention.

En outre, l’Agence régionale s’engage à respecter la Charte en matière de communication de la Région en cours d’élaboration entre la Direction de la Communication et du Marketing de la Région et l’Agence régionale.

2.6 Marque

La Région autorise l’Agence régionale à utiliser et reproduire le logo de la Région figurant ci-dessous :

Ce logo devra être utilisé par l’Agence régionale sans altération et toujours mis en face du nom « Auvergne Rhône-Alpes Entreprises » et selon les conditions d’utilisation qui figurent dans la charte graphique de la Région. Dans ces conditions, et dans un but de communication, le logo de la Région pourra être utilisé et reproduit sur tous les documents internes de l’Agence régionale et sur tous les documents à destination du public, qu’il s’agisse de documents imprimés, de documents dématérialisés, de films promotionnels, d’affiches, de banderoles, de flyers, etc. Le logo pourra notamment être utilisé sur le site Internet de l’Agence régionale, dans ses courriels et courriers, ainsi que dans tous ses documents officiels et promotionnels.

Dans le cadre des partenariats qu’elle conclura conformément à son objet statutaire, l’Agence régionale pourra également autoriser ses partenaires à utiliser ce logo, toujours dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, et selon les conditions d’utilisation qui figurent dans la charte graphique de la Région. Elle en avisera à chaque fois la Région de manière préalable, la Région disposant d’un délai de 15 jours pour faire connaître son éventuelle opposition.

L’autorisation prévue au présent article est consentie à titre gratuit et pour la durée de la convention. La Région atteste et certifie qu’elle dispose sur ce logo de tous les droits patrimoniaux et moraux nécessaires pour consentir l’autorisation prévue au présent article.

ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue au titre de l’année 2019 pour une durée de trois années.

ARTICLE 4 – MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention sera décidé annuellement par la Commission permanente sous réserve de l'inscription des crédits au budget primitif de la Région, du respect par l’Agence régionale des obligations lui incombant en vertu de la présente convention et des décisions de la Région prises en application des articles 8 et 9 sans préjudice de l’application de l’article 10.

Au titre de l’année 2019, le budget total de l’Agence régionale est le suivant (présentation simplifiée). Il fait l’objet d’une présentation détaillée en annexes I et II.

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement courant	14 208 029	13 700 000	Subvention Région
Actions	4 934 676	5 442 705	Autres financements
TOTAL	19 142 705	19 142 705	TOTAL

Le montant de la subvention 2019 s’élève à 13 700 000 €, soit 1 673 997 € attribuée et versée en vertu de la délibération n°CP-2018-10 / 06-42-2200 du 12 octobre 2018 et 12 026 003 € attribuée par la délibération ad hoc de la Commission permanente du 29 mars 2019.

Ce montant s’entend sur le périmètre couvert par l’Agence régionale à la date de signature de la convention. Il n’intègre pas toute évolution future liée à l’accroissement du périmètre des actions de l’Agence régionale et/ou à l’intégration d’autres structures. La contribution financière d’exploitation maximale de la Région pour l’année 2019 est de 16 000 000 euros en incluant les reports de crédit.

Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet.

ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Les modalités de versement de la subvention sont déterminées par le règlement des subventions adopté par le Conseil régional, la convention attributive de subvention adoptée par délibération de la Commission permanente du Conseil régional ainsi que toute délibération ad hoc.

La subvention sera versée de la manière suivante :

- 50 % dès signature de la convention attributive initiale, puis de chaque avenant annuel ;

- 20 % le mois suivant ;

- 20 % en juillet de l’année N ;

- Le solde en année N+1.

Le versement d’une avance sera soumis à l’approbation de la Commission permanente du Conseil régional en fin d’année N si la trésorerie de l’Agence régionale ne permet pas de couvrir ses charges obligatoires jusqu’à la date de versement de la première partie de la subvention de l’année N+1.

ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS

Le solde de la subvention sera versé au vu des comptes de fin d’année (compte de résultats, bilan et annexes) certifiés par un commissaire aux comptes.

L’Agence régionale s’engage à fournir des bilans qualitatifs et quantitatifs des actions listées en annexes II. Ces pièces seront conservées sous la responsabilité de la Région et ne seront pas transmises au comptable public.

Les autres modalités relatives aux dispositions financières sont définies dans la convention attributive de subvention.

ARTICLE 7 – AUTRES ENGAGEMENTS

L’Agence régionale informe sans délai la Région de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Agence régionale en informe la Région sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Agence régionale s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de la Région sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.

ARTICLE 8 – SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Agence régionale sans l’accord écrit de la Région, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article ▇▇-▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇-▇▇▇ du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Agence régionale et avoir entendu ses représentants.

La Région informe l’Agence régionale de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 – CONTROLES DE LA REGION

Conformément à l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle des bénéficiaires de droit privé d’une subvention, l’Agence régionale a l’obligation de transmettre une copie de son budget tel qu’approuvé par le Conseil de surveillance et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité.

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Région. L'Agence régionale s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile pour la Région dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.

La Région contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article ▇▇-▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇-▇▇▇ du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Région peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.

ARTICLE 10 – RENOUVELLEMENT

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6 et aux contrôles prévus à l’article 9 des présentes.

ARTICLE 11 – AVENANTS

La présente convention fait l’objet d’un avenant annuel afin de mettre à jour le plan d’actions annuel (cf. article 2.2). Elle peut en outre fait l’objet de toute autre modification par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.

La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’un courrier simple précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par courrier simple.

ARTICLE 12 – ANNEXES

Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 13 – RESILIATION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 14 – RECOURS

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.

Le

Pour Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

ANNEXE I

AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES – FONCTIONNEMENT COURANT

Créée à l’initiative du Conseil régional, et bénéficiant d’une co-présidence publique-privée, l’Agence régionale est un des outils opérationnels de mise en œuvre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ses missions sont les suivantes :

- Intervenir, en lien avec les services de la Région (notamment la Direction du Développement économique) et les acteurs publics du développement économique, sur l’ensemble des problématiques de l’entreprise ;

- Développer l’attractivité économique de la région et l’implantation de nouvelles entreprises, en lien avec la dimension touristique (Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme) ;

- Développer l’attractivité des métiers de l’industrie, et ainsi réduire les difficultés de recrutement dans ces secteurs.

La valeur des services proposés par l’Agence régionale (non facturés) a vocation à être mesurée à l’aune du temps que ses équipes font gagner aux entreprises.

Ces missions se déclinent en quatre objectifs stratégiques :

- Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première région industrielle d’Europe en fédérant et en mettant en relation les acteurs de l’écosystème régional ;

- Faire grandir les entreprises régionales en leur faisant passer des seuils « TPE PME ETI » ;

- Accélérer le développement des entreprises industrielles en leur faisant gagner du temps ;

- Etre une agence exemplaire et efficiente dans son mode de fonctionnement décentralisé et agile.

En 2019, le budget nécessaire à la mise en œuvre de ces missions est le suivant (présentation simplifiée) :

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement courant	14 208 029	13 700 000	Subvention Région
Actions	4 934 676	5 442 705	Autres financements
TOTAL	19 142 705	19 142 705	TOTAL

Le fonctionnement courant se décompose de la façon suivante :

Fonctionnement courant	14 208 029
Masse salariale	9 890 952
Frais de structure	4 139 462
Amortissements	177 615

En 2019, le budget de fonctionnement de l’Agence régionale s’élève à 14,2 M€ soit 74 % du budget total (19,1 M€), dont :

- 415 502 € au titre de l’ouverture de nouvelles antennes départementales ;

- 595 271 € au titre de l’intégration du Groupement d’intérêt public (GIP) Innovergne.

En 2019, les effectifs de l’Agence régionale sont stables (130 personnes, hors intégration du GIP Innovergne), tout en poursuivant le déploiement sur tous les départements (ouvertures d’une antenne dans la Loire et la Haute-Savoie). Ainsi, chaque territoire comportera une représentation de l’Agence régionale.

Cet effectif de 130 est à comparer aux 137 collaborateurs issus des quinze structures qui ont constitué l’Agence régionale fin 2017, implantées dans sept départements. Aujourd’hui, sans augmentation de la taille de ses équipes, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises se déploie sur l’ensemble des douze départements de la région. Ce choix de la proximité se traduit dans les frais de structure dont les principaux postes sont les suivants :

- Frais de location de locaux, matériels et d’entretien immobilier et informatique (1 660 084 €, soit 40 %)

- Frais de prestations extérieures : conseil juridique, droit social, commissaires aux comptes, prestataires de formation, intérimaires (905 400 €, soit 22 %)

- De frais de déplacements (511 456 €, soit 12 %).

L’Agence régionale a également pris à bail des locaux à Paris afin d’offrir à l’ensemble de ses adhérents des bureaux et salles de réunion pour leurs rendez-vous d’affaires (334 565 €).

Tout en élargissant le périmètre de ses interventions et de ses prestations, Auvergne-Rhône Alpes Entreprises s’inscrit donc pleinement dans l’objectif d’économies de fonctionnement incombant aux structures bénéficiant de fonds publics.

Pour mémoire, le budget consacré aux actions, détaillé ci-après, se décompose de la façon suivante (cinq piliers de l’Agence régionale et actions de proximité spécifiques aux territoires) :

Actions	4 934 676
Emploi-Formation	487 500
Prospection et implantation d’entreprises	930 000
Développement économique	1 223 000
Innovation	975 000
International-Europe	860 316
Actions de proximité spécifiques aux territoires	458 860

ANNEXE II-A

PILIER « EMPLOI – FORMATION – APPRENTISSAGE »

1. PRESENTATION

a) Actions

Action	Descriptif	Coût (en €)	Indicateurs d’évaluation
Europa Job (1)		70 000	Nombre de fiches contacts sur le stand Nombre d’entreprises participantes Nombre de contrats (CDD, CDI, autres) signés a posteriori
Evènements RH territoriaux, Job- dating (2)	Outils pour ateliers RH, évènements multi- antenne, évènements filière métiers en tension, cible étudiant	90 500	Nombre d’entreprises participantes Nombre de participants Nombre de fiches contacts sur le stand Questionnaire de satisfaction Nombre d’évènements RH
Job-board métiers en tension, Agence Hub RH (3)	Développement de différents outils et solutions	25 000	Réalisation des outils et solutions
Expertise RH collectif (4)		45 000	Nombre d’entreprises participantes Questionnaire de satisfaction
New Deal nouveau format et accompagnement du conjoint (5)		230 000	Nombre d’entreprises participantes Nombre de participants Questionnaire de satisfaction
Digital Start-up RH (6)	Evènement autour d’outils digitaux innovants et des RH	27 000	Nombre d’offreurs mobilisés Nombre d’entreprises participants
TOTAL		487 500

b) Objectifs

- Objectif 1 : Répondre aux difficultés de recrutement des entreprises PME industrielles (1)

o Orienter le dirigeant et/ou le responsable des ressources humaines (RRH) avec un pré- diagnostic de premier niveau et vers une large diffusion des offres sur les médias régionaux (nostalentsnosemplois, etc.)

o Mettre en œuvre des job-dating avec les partenaires emploi-formation (Apec, Pole Emploi, écoles, centres de formation et d’apprentissage [CFA], etc.)

o Réaliser des opérations de pré-matching innovantes entre entreprises et candidats, favorisant la transférabilité et mobilité des compétences

- Objectif 2 : Développer les bonnes pratiques RH des entreprises (2) + (6)

o Mettre en œuvre des ateliers de sensibilisation avec nos partenaires (Apec, consultants Expertise RH individuelle, Pole Emploi, Aract, etc.)

o Assurer la promotion et le lancement du programme d’accompagnement Expertise RH individuelle pour mieux recruter, fidéliser, monter les équipes en compétences

o Accompagner la transformation des RH avec les outils digitaux

o Proposer des outils performants pour identifier de nouveaux profils et faciliter les opérations de sourcing

- Objectif 3 : Accompagner l’adaptation des compétences externes (à recruter) et internes par des formations adaptées (2)

o Rechercher des solutions de préparation à l’emploi pour les métiers en tension, en lien avec les partenaires emploi-formation et les financements Région/Etat/Branches/OPCA

o Multiplier les voies de recrutement en nouant des liens étroits avec les écoles de son territoire ou sa filière, et en adoptant plus largement l’apprentissage

- Objectif 4 : Améliorer l’attractivité des entreprises, des métiers et des territoires (4) + (5)

o Mobiliser des programmes comme Expertise RH collective (A) avec des groupes d’entreprises, par territoire ou par filière (en lien avec nos partenaires EPCI, MDEF, OPCA, Clubs entreprises, etc.)

o Favoriser l’attractivité des métiers de l’industrie, notamment les métiers en tension, en lien avec les branches et les écoles

o Dynamiser l’attractivité des territoires avec les EPCI et les partenaires mobilité (Action Logement, Apec, mutuelles, etc.)

o Attirer des candidats venant de territoires éloignés, pour nourrir les besoins de nos territoires en déficit d’image et de main d’œuvre qualifiée, via un bouquet de services (composé avec les partenaires ci-dessus)

- Objectif 5 : Structurer et promouvoir notre offre pilier et adapter nos plateformes et processus jobboard afin de répondre au mieux aux besoins territoriaux et évènementiels (3)

c) Publics visés

- Entreprises, principalement des secteurs Industrie et Services à l’industrie

- Demandeurs d’emplois

- Etudiants/Apprentis

d) Localisation

Ensemble du territoire régional.

2. REPARTITION DES PREROGATIVES ENTRE LA REGION ET L’AGENCE REGIONALE

Pilier : Emploi – Formation – Apprentissage

Thématique : Groupement d’employeurs (GE)

Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Direction – Service Région : DIRECO - Missions transversales

Interlocuteurs Région : Chargés de mission Emploi/Compétences

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Emploi – Formation – Apprentissage »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
Communication - prescription
Promotion du dispositif	X	X
Identification des besoins		X
Informer/accompagner le porteur	X	X
Phase 1 : Instruction
Réception de la demande de subvention	X
Instruction de la demande de subvention	X
Validation de la demande et préparation du vote	X
Phases 2 : Suivi
Suivi de l’étude de faisabilité	X
Suivi des GE/GEIQ	X	X	Participation aux COPIL. Si non participation de la Région, reporting à faire
Compléter le tableau de suivi du dispositif	X

Pilier : Emploi – Formation – Apprentissage

Thématique : Expertise RH – volet collectif

Direction – Service Région : DIRECO - Missions transversales

Interlocuteurs Région : Chargés de mission Emploi/Compétences

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Emploi – Formation – Apprentissage »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
Communication - prescription
Promotion du dispositif	X	X
Identification des besoins des entreprises		X
Identification d’un porteur en capacité de porter une ingénierie Expertise RH collectif		X
Informer/accompagner le porteur dans le montage de son projet	X	X
Phase 1 : Instruction
Réception de la demande de subvention	X
Instruction de la demande de subvention	X
Validation de la demande et préparation du vote	X		Information de l’Agence sur les projets de groupes collectifs RH. Le cas échéant possibilité de proposer des candidatures d’entreprises pour participer aux groupes
Phases 2 : Démarrage
Réception des candidatures d’entreprises	X
Vérification de l’éligibilité des entreprises au dispositif	X
Réception du calendrier	X
Compléter le tableau de suivi du dispositif	X

Phase 3 Restitution
Participation à la réunion de démarrage ou au bilan	X	X	Possibilité laissée à l’appréciation de l’Agence
Instruction des fiches d’évaluation	x
Evaluation du dispositif	x

Pilier : Emploi – Formation – Apprentissage

Thématique : Expertise RH – volet individuel

Direction – Service Région : DIRECO - Missions transversales

Interlocuteurs Région : Chargés de mission Emploi/Compétences

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Emploi – Formation – Apprentissage »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
i. Lots géographiques – Antenne Agence existantes
Communication - prescription
Promotion du dispositif	X	X
Identification des besoins des entreprises / Prescription du dispositif	X	X	L’Agence aide les entreprises à compléter le formulaire de contact si besoin L’Agence vérifie l’adéquation du besoin eu égard aux objectifs et moyens du dispositif Expertise RH (que ce soit pour une entreprise déjà rencontrée ou non)
Phase préliminaire :
Réception des formulaires de contact	X		Pour les formulaires arrivés directement à la Région, l’Agence est mise en copie de la réponse apportée pour avoir l’information
Saisie du prestataire via ACCO	X
Instruction des devis et les pré-diagnostics du consultant	X
Engagement budgétaire et validation des devis	X
Phases 1 et 2
Validation des livrables des phases 1 et 2	X
Communication et veille sur le respect des règles FSE par les consultants	X
Compléter le tableau de suivi (cf. tableau Excel commun avec la Région)	X

Phase 3 Restitution
Validation des livrables	X
Restitution	X	X	La Région assiste, au besoin, à la restitution L’Agence assiste, au besoin, à la restitution Le prestataire informe l’Agence de la date de restitution
Compléter le tableau de suivi (cf. tableau Excel commun avec la Région)	X
Suivi
Suivi des entreprises	X	X	La Région complète le suivi avec outil SI L’Agence complète sa base de données CRM A terme = outil commun et partagé
Suivi budgétaire	X
Reporting FSE	X
ii. Lots géographiques – Antennes Agence inexistantes
Communication - prescription
Promotion du dispositif	X	X
Identification des besoins des entreprises / Prescription du dispositif	X	X	L’Agence aide les entreprises à compléter le formulaire de contact si besoin
Phase préliminaire :
Réception des formulaires de contact	X
Saisie du prestataire via ACCO	X
Instruction des devis et les pré-diagnostics du consultant	X
Engagement budgétaire et validation des devis	X
Phases 1 et 2
Validation des livrables des phases 1 et 2	X
Communication et veille sur le respect des règles FSE par les consultants	X
Compléter le tableau de suivi (cf. tableau Excel commun avec la Région)	X

Phase 3 Restitution
Validation des livrables	X
Restitution	X	X	La Région assiste, au besoin, à la restitution L’Agence assiste, au besoin, à la restitution
Compléter le tableau de suivi (cf. tableau Excel commun avec la Région)	X
Suivi
Suivi des entreprises	X	X	La Région complète le suivi avec outil SI L’Agence complète sa base de données CRM A terme = outil commun et partagé
Suivi budgétaire	X
Reporting FSE	X

Pilier : Emploi – Formation – Apprentissage

Thématique : Former pour anticiper (FPA)

Direction – Service Région : DIRECO - Missions transversales

Interlocuteurs Région : Chargés de mission Emploi/Compétences

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Emploi – Formation – Apprentissage »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
i. FPA individuel
Communication - prescription	X	X	Agence prescrit et renvoie vers la Région pour instruction et coordination des partenaires La Région informe les entreprises qui la contactent en direct
Montage du dossier et instruction
Mise en relation et animation des tours de tables avec les partenaires (OPCA)	X		Relation partenaires (OPCA) qui relève de la Région
Participe aux tours de table avec les partenaires	X	X	Région organise et monte les plans de financement/formation avec l’OPCA l’Agence est associée au besoin, en fonction des projets. Elle est tenue informée au fil de l’eau
Mise en œuvre
Engagement et suivi budgétaires	X
Suivi des conventions	X
Bilan annuel du dispositif	X		Agence pourra être sollicitée/associée
ii. FPA collectif
Communication - prescription	X	X	Agence prescrit et renvoie vers la Région pour instruction et coordination des partenaires La Région informe les entreprises qui la contactent en direct
Montage du dossier et instruction
Mise en relation et animation des tours de tables avec les partenaires (OPCA)	X		Relation partenaires (OPCA) qui relève de la Région

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Participe aux tours de table avec les partenaires	X	X	Région organise et monte les plans de financement/formation avec l’OPCA l’Agence est associée au besoin, en fonction des projets. Elle est tenue informée au fil de l’eau
Mise en œuvre
Engagement et suivi budgétaires	X
Suivi des conventions	X
Bilan annuel du dispositif	X		L’Agence pourra être sollicitée/associée

ANNEXE II-B

PILIER « ATTRACTIVITE »

(Prospection et implantation d’entreprises exogènes)

1. PRESENTATION

a) Actions

Action	Descriptif	Coût (en €)	Indicateurs d’évaluation
Prospection	Développement d’outils, campagne de promotion, site Invest, consultants, communication, goodies, volontariat international en entreprise (VIE) avec mission de prospection	451 000	Nombre d’implantations/an Evolution du nombre d’implantations d’entreprises en région Nombre de contacts
Salons internationaux ou à vocation internationale	CES, salon du Bourget, Global Industrie ainsi qu’une dizaine de salons avec rendez- vous consultants.	384 000	Nombre d’entreprises participantes Nombre de fiches contacts et RDV sur stands
5 missions et 5 séminaires Business France	Missions ciblées de prospection sur des pays et des filières	75 000	Nombre d’entreprises participantes Nombre de contacts
Animation Pilier	Rencontre / formations une fois par mois	10 000
Etudes et veille	Réalisation de différentes études et des veilles relatives notamment aux entreprises à capitaux étrangers (Trendeo) et aux investissements directs étrangers (IDE)	10 000	Nombre de retombées presse Réalisation des différentes études
TOTAL		930 000

b) Objectifs

- Objectif 1 : Prospecter et accompagner l’implantation d’entreprises sur le territoire d’Auvergne- Rhône-Alpes (conformément aux dispositions de la Convention Invest conclue entre la Région, l’Agence régionale et Business France)

o Identifier les entreprises exogènes ayant des projets d’implantation (actions de prospection ciblées)

o Réaliser des offres (dossiers d’implantation)

o Organiser l’accueil et le suivi de ces entreprises sur le territoire

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- Objectif 2 : Coordonner, avec les partenaires régionaux, l’accueil et le suivi des entreprises exogènes

o Assurer le rôle de correspondant chef de file en région (CCFR) de Business France

o Relayer à l’ensemble des acteurs infra régionaux (EPCI) les dossiers d’implantations internationaux

o Contribuer à la réalisation du bilan des IDE et au suivi de ces entreprises sur le territoire régional.

o Mettre en place un comité de suivi de projets d’implantation

- Objectif 3 : Développer des outils de prospection dans le but de promouvoir l’écosystème régional auprès d’entreprises exogènes

o Construire les argumentaires visant à prospecter de nouvelles entreprises et à faciliter la décision d’implantation

o Construire et référencer le site internet Invest dans le but de capter des projets d’investissements exogènes.

b) Public visé

Toutes les entreprises extérieures au territoire régional.

c) Localisation

Démarche d’implantation sur l’ensemble du territoire régional.

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2. REPARTITION DES PREROGATIVES ENTRE LA REGION ET L’AGENCE REGIONALE

Pilier : Attractivité (prospection et implantation d’entreprises exogènes)

Thématique : Relations avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Direction – Service Région : DIRECO – Action économique dans les territoires (AET)

Interlocuteurs Région : Développeurs économiques territoriaux

Chef de projet Foncier et Immobilier d’entreprise

Interlocuteur Agence régionale : Sans objet

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
Mise en cohérence des stratégies économiques - Développement des partenariats . Conventionnement loi Notre - Autorisation de mise en œuvre des aides économiques . Volet économique des contrats (volet territorial CPER - Pacte - Contrats spécifiques)	X		Nouvelles dispositions introduites par la loi NOTRe : . Renforcement de la compétence économique désormais partagée entre les EPCI et la Région. . Affirmation du rôle de "chef de filat" de la Région en matière de développement économique. . Dans ce contexte, la Région assure la relation institutionnelle avec les communes et les EPCI. . Information/appui des communes et EPCI dans l’élaboration des conventions d’autorisation de mise en œuvre des aides économiques. Pilotage du processus en interne Région. . Articulation avec les autres directions également concernées par des aides pouvant être mises en place par les communes et EPCI (DAFA, DTOUR, ▇▇▇▇▇, ▇▇▇). . Gestion du circuit de signatures. . Suivi des conventions en lien avec le bilan annuel des aides. . Procédure d’avenant aux conventions. . Suivi des volets économiques des contrats. . Animation de la relation technique avec les Métropoles de Lyon Grenoble et Saint-Etienne, instruction des opérations financées dans ce cadre. . Instruction des opérations économiques issues des Conventions de coopération économique territoriales (Rhône médian et Métropole genevoise, des opérations concernées par le volet territorial départemental du CPER, des PACTE (Ardèche Cantal Haute-Loire et des contrats spécifiques). . Préparation et suivi budgétaire.

ANNEXE II-C

PILIER « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

1. PRESENTATION

a) Actions

Action	Descriptif	Coût (en €)	Indicateurs d’évaluation
Salons	Participation aux Salons (Global Industrie, Sirha Entreprises du futur, Digital Summit, Be positive, etc.)	280 000	Nombre de fiches contacts sur le stand Nombre d’entreprises participantes Nombre de participants Questionnaire satisfaction entreprises
Dispositif Industrie du Futur – Solution Innovation	Fin de programme en gestion directe par l’Agence régionale pour cette prestation de conseil	500 000	Nombre de dossiers déposés et dossiers acceptés Questionnaire satisfaction entreprises
Dispositif Performance PME	Fin de programme 2018 et nouvelle action pour les entreprises du secteur Santé (marquage CE)	387 000	Nombre de dossiers déposés et dossiers acceptés Questionnaire satisfaction entreprises
Participation à Alize	Mutualisation des compétences	20 000	Taux d’utilisation par des entreprises régionales Nombre de rencontres et entreprises participantes
	Réseau de mises à dispositions de compétences
	Organisation de rencontres entre Alize et les TPE/PME sur les territoires
Animation Pilier	Promotion auprès de prescripteurs, supports de com, réunion commune avec DIRECO	24 000	Production de supports de communication Nombre de réunions communes DIRECO – Agence régionale
Hub Fi	Evolution site Web	12 000	Mesure du trafic sur le site
TOTAL		1 223 000

b) Objectifs

Construire le réseau d’entreprises à potentiel ETI opérationnel : Ambassadeurs de la Région

- Accompagner les entreprises de l’industrie et des services à l’industrie

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- Réaliser un plan de prospection des 10 000 entreprises par an

- Entretenir un portefeuille de 100 entreprises conventionnées avec l’Agence régionale et la Région et développer un portefeuille de 100 nouvelles

- Diffuser et prescrire les dispositifs de la Région

- Faciliter la contractualisation des solutions proposées par la Région

- Fédérer l’écosystème en étant le trait d’union entre tous les acteurs économiques du territoire et l’animer

- Constituer des groupes d’entreprises ambassadrices de la région

- Produire des informations économiques par secteur géographique

c) Public visé

Entreprises des secteurs Industrie et Services à l’industrie.

d) Localisation

Ensemble du territoire régional

2. REPARTITION DES PREROGATIVES ENTRE LA REGION ET L’AGENCE REGIONALE

Pilier : Développement économique

Thématique : Partenariats – Aides intermédiées

Direction – Service Région : DIRECO – Programmes Entrepreneuriat Compétitivité Innovation (PECI)

Interlocuteurs Région : Chargés de mission thématique

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Développement économique »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
­ Information à destination des entreprises sur les dispositifs d’aide (site web éco)	Toutes les entreprises	X	X	Mise en place du portail économique régional au 2ème semestre 2018 et articulation avec les autres outils web existants (hubfi, hub éco, site Je crée, site Ambition PME…) à stabiliser pour éviter les doublons et faire du site portail la porte d’entrée des visites entreprises.
Prises de contact entreprises : ­ Soit en démarche proactive (initiative Agence) ­ Soit en réponse à une sollicitation entreprise faite auprès de la Région, auprès de l’Agence, ou via d’autres canaux (site web, autres partenaires,)	Toutes les entreprises industrielles et de service à l’industrie		X	Organisation interne Agence en 1er contact entreprise à définir : assuré par l’antenne départementale, et mobilisation dans un second temps de l’expertise thématique ?
­ Analyse des besoins ­ Orientation vers les outils d’accompagnement et de financement régionaux ­ Suivi de l’entreprise dans la mise en œuvre de son projet de développement	Idem		X	Avoir une meilleure visibilité de l’organisation interne Agence sur le suivi des entreprises (qui contacter quand on veut avoir une information sur les entreprises ?). Plus globalement, la question du SI entreprises et du partage d’informations Région / Agence à stabiliser.
­ Pilotage de la politique régionale de soutien à la création d’entreprise : animation des partenaires au niveau	Partenaires/opérateurs régionaux de la création d’entreprise	X		Pas dans le champ d’intervention de l’Agence

régional et communication et évènementiel
­ Animation territoriale de la politique création	Partenaires/opérateurs locaux de la création d’entreprise	X		Ce travail est mené au sein de la DIRECO en lien étroit avec le service Action Economique dans les Territoires qui en assure le relai en proximité.
­ Orientation des porteurs de projets vers l’offre de services et les opérateurs (accompagnement, financement) ­ Promotion de l’offre de services	Individus / porteur de projet (ante-création)	X		Via ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
­ Accueil des porteurs de projets, accompagnement	Individus / porteur de projet (ante-création)	s.o.	s.o.	Mission assurée par opérateurs en charge de la politique régionale (sélectionnés par AMI).
­ Pilotage Ambition Start-up : . Conception de l’offre de service . Financement, préparation des conventionnements . Outils de communication et événements . Pilotage thématique régional .	Opérateurs / pilotes thématiques régionaux	X		Les start-ups ne constituent pas une cible de l’Agence régionale.
­ Elaboration et pilotage du déploiement du dispositif Start Up & Go (ex INOVIZI)	Entreprises	X		A ce jour, l’Agence est mobilisée dans les comités de sélection (CIFI) du dispositif et dans le COPIL
­ Prescription de l’offre d’accompagnement et de financement auprès des start-up	Entreprises		X	Entre dans les missions globales d’orientation et de prescription des outils d’accompagnement au bénéfice des entreprises de l’Agence.
­ Pilotage global Ambition PME : . conception de l’offre de service . suivi et évaluation . sélection des opérateurs par programme / pilotes thématiques régionaux (AMI) . financement, préparation des conventionnements . outils de communication et événements	Opérateurs/ pilotes thématiques régionaux	X		Participation de l’Agence à l’élaboration de l’offre de service et à la définition des outils dans le cadre de ses retours issus des entreprises
­ Pilotage thématique régional . conception de l’offre thématique . suivi et évaluation	Opérateurs	X		Ces points et, plus globalement, les modalités de déploiement du « nouveau » dispositif Ambition PME sont en cours de révision avec la mise en place d’un processus transparent de sélection des opérateurs (demande FEDER), processus qui permettra de clarifier le

. sélection et pilotage des prestataires . animation et communication . administration et conventionnements . choix des relais locaux (si AMI) . animation de sessions collectives (à arbitrer)				positionnement de l’Agence par rapport aux autres acteurs de l’accompagnement des PME, tant au niveau régional (pilotage thématique régional) qu’au niveau local (pilotage territorial).
­ Pilotage territorial : . Commercialisation . Suivi & accompagnement des entreprises . montage des groupes / sessions collectives . Reporting et pilotage	Entreprises	s.o.	s.o.	Missions confiées aux assistants à maîtrise d’ouvrage à sélectionner
­ Accélérateur PME régionalisé mise en place la Région et Bpifrance (financeur et opérateur) : . Programme d’accompagnement des PME vers ETI sur 24 mois financé par la Région / Bpifrance . Convention Région /Bpifrance pour Promo 1 (15 PME lancement oct. 2017) et Promo 2 (20 PME oct.2018) dont Bpifrance est l’opérateur	PME à potentiel de croissance innovante et internationale de plus de 10 M€ de CA	X	X	Pour l’instant, Bpifrance demeure l’opérateur exclusif de l’Accélérateur PME. Transfert éventuel à envisager en 2020.
­ Politique de financement / instruments financiers : . Diagnostic - Observatoire des besoins . Elaboration de la stratégie de financement . Mise en œuvre de la stratégie . Négociation / montage et dotation des outils . Suivi / accords / comité experts des outils /gouvernance	écosystème + entreprises Partenaires financiers ou accompagnement Partenaires financiers ou accompagnement Partenaires financiers ou accompagnement Partenaires financiers ou accompagnement	X X X X X	X	En partenariat Sur la base des besoins remontés par l’Agence et les entreprises rencontrées

­ Porte d’entrée entreprise : . Information et orientation d’un besoin . Formalisation des besoins de l’entreprise . Organisation des tours de table avec les financeurs . Montage du dossier . Réponse à l’entreprise . Suivi dossier/entreprise . Suivi SI	Entreprises	X X X X X	X X X X X	En présence de l’Agence Partenaires en lien avec la Région et l’Agence pour le suivi ? Via partenaires – L’Agence doit être tenue informée de la réponse Via reporting partenaires + Agence
­ Accompagnement des opérations de transmission d’entreprise	Entreprises	X		L’Agence peut intervenir ponctuellement sur des dossiers industriels et services à l’industrie d’intérêts forts sur le territoire concerné et sur demande.
­ Accompagnement des entreprises en difficulté	Entreprises	X		L’Agence peut intervenir ponctuellement sur des dossiers industriels et services à l’industrie d’intérêts forts sur le territoire concerné et sur demande.

Pilier : Développement économique

Thématique : Aides directes – « Solution investissement Industrie du futur »

Direction – Service Région : DIRECO – Entreprises

Interlocuteurs Région : Chargés de mission Entreprises

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Développement économique »

NB :

­ L’Agence régionale est la porte d’entrée des entreprises : elle détecte les projets, formalise les besoins des entreprises et contribue à la rédaction d’un pré- projet, du montage du dossier le cas échéant. Elle assure le suivi des entreprises et associe les équipes de la Région dès le stade du pré-projet.

­ La Région est le décideur final sur l’intervention financière. En lien permanent avec l’Agence régionale, elle instruit sur pièces et sur place les demandes déposées, formalise les réponses d’accompagnement financier à apporter aux entreprises, la préparation des AAP, la présentation des dossiers aux élus, les arbitrages à rendre le cas échéant

­ Des revues de projets/liens étroits sont formalisés entre le Service Entreprises et les référents Agence régionale sur les territoires.

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
1/ Détection d’un projet par l’Agence
1.1/ Projet classique			Demande portant sur un besoin unique/précis
Formalisation des besoins de l’entreprise		X	La vision stratégique à 360° des besoins à formaliser avec l’entreprise
Montage du dossier		X	Service devant être proposé par l’Agence régionale aux entreprises L’entreprise peut néanmoins monter son dossier en direct ou passer par un portage autre
Réception dossier	X
Instruction	X		Analyse effet de levier, règlementation européenne, éligibilité de l’investissement, etc. Dans le cadre de l’instruction de la demande, la DIRECO informe l’Agence de la date du rendez-vous pris avec chaque entreprise. Avant chaque visite, un échange préalable aura lieu entre les équipes.

Préparation de la commission sélection	X
Présentation des dossiers et grilles d’analyse	X		Aucune présence de l’Agence dans les comités de sélection
Présentation en CP	X
Réponse à l’entreprise	X
Suivi dossier/entreprise		X	Région informe l’Agence des décisions prises
Suivi SI	X		Travail SI/CRM/Base de données à mener en lien avec l’Agence
1.2/ Projets structurants/à enjeux			Projets nécessitant une vision globale des besoins de l’entreprise
Formalisation des besoins de l’entreprise		X	La vision stratégique à 360° des besoins à formaliser avec l’entreprise
Organisation des tours de table avec les financeurs		X	Collaboration Agence/Région indispensable
Instruction et formalisation des possibilités d’accompagnement	X
Formalisation des arbitrages préalables (le cas échéant)	X		Synthèse des positions partenaires, analyse technique du dossier, avis d’opportunité pour élu
Montage du dossier		X	Agence en appui systématique du dossier
Préparation de la commission de sélection	X		Aucune présence de l’Agence dans les comités de sélection
Présentation des dossiers et grilles d’intervention	X
Présentation en CP	X
Réponse à l’entreprise	X
Suivi dossier/entreprise		X	Région informe l’Agence des décisions prises
Suivi SI	X		La DSI, la DPERF et la DIRECO ont pour objectif de mettre en service, d’ici à la fin du 1er semestre 2019, une première version d’un outil « CRM/entrepôt de données ». Dans un 2nd temps, il conviendra d’imaginer les modalités d’interopérabilité entre cet outil et celui de l’Agence.
2/ Prise de contact par l’entreprise avec la Région
2.1/ Projet formalisé/précis
Information à l’entreprise	X		Information de la Région à l’Agence
Montage dossier		X	Région invite le porteur de projet à se rapprocher de l’Agence, si elle le souhaite, pour formaliser son projet
Réception dossier	X

Instruction	X		Analyse effet de levier, réglementation européenne, éligibilité de l’investissement, etc. Dans le cadre de l’instruction de la demande, la DIRECO informe l’Agence de la date du rendez-vous pris avec chaque entreprise. Avant chaque visite, un échange préalable aura lieu entre les équipes.
Préparation de la commission sélection	X
Présentation des dossiers et grilles d’analyse	X		Aucune présence de l’Agence dans les comités de sélection
Présentation en CP	X
Réponse à l’entreprise	X
Suivi dossier/entreprise		X	Région informe l’Agence des décisions prises
Suivi SI	X		La DSI, la DPERF et la DIRECO ont pour objectif de mettre en service, d’ici à la fin du 1er semestre 2019, une première version d’un outil « CRM/entrepôt de données ». Dans un 2nd temps, il conviendra d’imaginer les modalités d’interopérabilité entre cet outil et celui de l’Agence.
2.2./ Projet non formalisé			L’entreprise contacte la Région en direct mais n’a pas une idée précise de son besoin
Information du porteur de projet		X	La Région renvoie vers l’Agence
Formalisation des besoins de l’entreprise		X
Organisation des tours de table avec les financeurs		X	Présence Région indispensable
Instruction et formalisation des possibilités d’accompagnement	X
Formalisation des arbitrages préalables (le cas échéant)	X		Synthèse des positions partenaires, analyse technique du dossier, avis d’opportunité pour élu
Montage du dossier		X
Préparation de la commission de sélection	X		Aucune présence de l’Agence dans les comités de sélection
Présentation des dossiers et grilles d’intervention	X
Présentation des dossiers et grilles d’analyse	X		Aucune présence de l’Agence dans les comités de sélection

Pilier : Développement économique

Thématique : Economie de proximité

Direction – Service Région : DIRECO – Actions économiques dans les territoires & Entreprises

Interlocuteurs Région : Chef de projet Economie de proximité Instructeurs Commerce et artisans

Interlocuteur Agence régionale : Sans objet

NB : les entreprises relevant de l’économie de proximité ne constituent pas une cible prioritaire de l’Agence régionale. Des lignes de partage claires sont néanmoins posées entre les partenaires.

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
Déployer le programme régional en faveur de l’économie de proximité	X		Volet territoires du programme : - Elaboration et animation d’une offre d’appui aux collectivités (EPCI/ Communes) - Animation des partenariats : réseaux des consulaires, Services de l’Etat et autres collectivités territoriales de type Départements - Positionnement de la Région sur la thématique, en lien avec les autres intervenants (Etat, consulaires, EPCI, communes et Départements - Elaboration des stratégies convergentes et articulation des moyens - Assurer la cohérence d’intervention interne Région entre les dispositifs amont et aval (immobilier commercial, stratégie de centre-ville, TPE - Volet territoires et financement/accompagnement des entreprises - interne DIRECO + articulation DATM) - Veille, analyse des évolutions et nouveaux besoins, benchmark des politiques en faveur de l’économie de proximité, du commerce et de l’artisanat - Préparation des avis techniques (rapports, notes, conventions) - Elaboration, mise en œuvre et pilotage de l’appel à projets « projets collectifs innovants »
Accompagnement des entreprises	X	X	Conception et déploiement des programmes d’accompagnement et de financement des TPE (offre collective et individuelles Suivi de 30 entreprises artisanales reconnues en tant que « pépites régionales »

Pilier : Développement économique

Thématique : Pilotage des domaines d’excellence (DOMEX)

Direction – Service Région : DIRECO – Actions sectorielles

Interlocuteurs Région : Chargés de mission DOMEX

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Développement économique »

NB :

­ Les actions listées font partie des missions confiées à l’Agence régionale dans le cadre de la convention d’objectifs annuelle. Elles n’ont pas vocation à être financées en dehors de la subvention annuelle définie dans le cadre de la convention.

­ Le DOMEX fait référence à une feuille de route s’appuyant sur des thématiques identifiées comme différenciantes sur la Région, des équipements et réseaux identifiés et un groupe restreint d’une vingtaine d’acteurs clés associés (maximum), dont les pôles et clusters. Le travail de définition du plan d’action sur cette base est en cours et plus ou moins avancé selon les DOMEX. A chaque DOMEX peuvent correspondre plusieurs filières.

­ Pour déployer sa feuille de route, la Région n’a pas besoin d’un référent agence par DOMEX, les chargés de DOMEX de la DIRECO animant seuls les acteurs clés autour de la feuille de route DOMEX qu’ils construisent avec eux.

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
Pilotage des DOMEX et animation du partenariat associé (pôles, clusters et autres acteurs clés pertinents) pour définition des feuilles de routes et identification des besoins en termes d'actions (régionale, Europe, international), d'innovation, de veille, de communication, d'attractivité, de prospection.	Les entreprises des filières et/ou DOMEX	X
Porte d’entrée des pôles de compétitivité et des clusters.	Pôles de compétitivité et clusters	X		La Région est l’interlocuteur principal dans les conseils d’administration et les assemblées générales des pôles et clusters.
Coordination des DOMEX en lien avec les autres compétences régionales (agriculture/environnement/transport.)	Directions opérationnelles de la Région	X

Informations sur les entreprises à potentiel ETI, méritant l’attention par la Région au niveau des DOMEX	Entreprises à potentiel ETI		X
Aides apportées aux entreprises des DOMEX, (aides qui ne sont pas de la compétence des pôles de compétitivité et clusters).	Entreprises des DOMEX		X	Les informations sur les aides apportées à ces entreprises devront être communiquées au service Actions Sectorielles de la DIRECO. Note : l’Agence ne doit pas prospecter les adhérents des pôles et clusters pour leur proposer des services identiques à ceux proposés par les pôles & clusters.

Pilier : Développement économique

Thématique : Appel à manifestation d’intérêt « Industrie du futur »

Direction – Service Région : DIRECO – Actions sectorielles

Interlocuteur Région : Chef de mission DOMEX Industrie du futur

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Développement économique »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
Définition des programmes accompagnement industrie du futur	Entreprises PME et ETI	X	X	L’Agence, au même titre que l’ENE et les partenaires associés, contribue à la définition des prestations proposées dans le cadre d’un groupe de travail piloté par la Région.
Référencer les prestataires mobilisables sur les différents programmes	Prestataires compétents	X	X	L’Agence fera ce référencement pour les lots qui la concernent (exemples : robotique, fabrication additive, lean management, aménagement de site industriel, lean manufacturing, etc.).
Qualifier le besoin de l’entreprise et veiller au processus d’intervention des prestataires	Entreprises PME et ETI		X	Pour les lots qui relèvent de la responsabilité de l’Agence
Sensibilisation des entreprises aux différents programmes d’accompagnement	Entreprises PME et ETI		X	Des interventions des experts de l’agence et de l’ENE selon des formats séminaires, soirées… permettront aux entreprises de disposer d’un niveau de sensibilisation élevé.
Aider l’entreprise à formaliser son dossier de demande de subvention (assistance rédaction)	Entreprises PME et ETI		X	Rôle de l’assistance technique (ENE ou Agence)
Décision sur l’acceptation ou non des dossiers déposés auprès des services de la Région et traitement du dossier de demande de subvention	Entreprises PME et ETI	X
S’assurer de l’impact du projet et des suites « industrie du futur »	Entreprises PME et ETI		X	Une visite de l’entreprise est effectuée à froid par l’expert (ENE, Agence).
Faire remonter aux services de la région les besoins filières des entreprises captés par	Entreprises PME et ETI		X

les chargés d’affaires de l’Agence lors de leur visite entreprises au service actions sectorielles
Coordonner, définir les orientations sur l’intégration des nouvelles offres, le suivi du dispositif, préconisations, …	Entreprises PME et ETI	X		Un groupe « accompagnement du DOMEX » industrie du futur, animé par le chef de mission, se réunit 3 ou 4 fois par an.

Pilier : Développement économique

Thématique : Intelligence économique territoriale

Chef de mission Analyse économique stratégique et territoriale Responsable Intelligence économique et territoriale (IET)

Direction – Services Région : DIRECO – Mission Analyse économique stratégique et territoriale Interlocuteur Région :

Interlocuteurs Agence régionale :

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
Publications produites par le service IET de l’Agence régionale		X	L’Agence régionale met à disposition de la DIRECO (mission Analyse économique) les publications thématiques et territoriales (y compris les chiffres-clés territoriaux – départements, région) pour consultation et utilisation dans le cadre des missions de la Direction.
Programme semestriel des publications du service IET	X	X	L’Agence régionale informe la DIRECO du programme prévisionnel des publications en lien avec les différents piliers de l’Agence et les évènements économiques prévus afin de faire le lien avec les actions de la DIRECO et notamment des Domex.
Veille économique générale et veille par piliers de l’Agence		X	L’Agence régionale transmet à la DIRECO les publications de veille (newsletters piliers / territoires) établi par le service IET. Les destinataires des veilles sont désignés par la DIRECO.
Sources d’informations économiques	X	X	L’Agence régionale et la DIRECO établissent un recensement des sources d’informations économiques disponibles dans l’une et l’autre des organisations.

Pilier : Développement économique

Thématique : Organisation des évènements DOMEX (domaines d’excellence) et thématiques filières.

Direction – Service Région : DIRECO – Actions sectorielles

Interlocuteurs Région : Chargés de mission DOMEX

Interlocuteur Agence régionale : Responsable des relations institutionnelles

NB :

­ Les actions listées font partie des missions confiées à l’Agence régionale dans le cadre de la convention d’objectifs annuelle. Elles n’ont pas vocation à être financées en dehors de la subvention annuelle définie dans le cadre de la convention.

­ Le DOMEX fait référence à une feuille de route s’appuyant sur des thématiques identifiées comme différenciantes sur la Région, des équipements et réseaux identifiés et un groupe restreint d’une vingtaine d’acteurs clés associés (maximum), dont les pôles et clusters. Le travail de définition du plan d’action sur cette base est en cours et plus ou moins avancé selon les DOMEX. A chaque DOMEX correspondent plusieurs filières.

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
Mise en avant des DOMEX de la Région via salons et évènements régionaux : 1 - Emergence des besoins en termes d'attractivité dans le cadre de l'animation des acteurs clé du DOMEX 2 - Evènement sectoriel par DOMEX piloté par la Région en lien avec pôles/clusters concernés, et/ou stand DOMEX dans le cadre d'un événement de la filière concernée 3 – Réalisation d'un support de communication pour valoriser l’attractivité du DOMEX.	X X X	X	L’Agence régionale sera membre de l’équipe projet pour contribuer à la bonne réalisation de l’évènement. Des missions spécifiques pour l’organisation de l’évènement lui seront confiées. Ce support de communication est complémentaire au document de communication plus général sur l’attractivité de la région réalisé par l’Agence.

4- Evènement / Assises thématique hors DOMEX piloté par l’Agence en lien avec la Région	X	X	La Région sera membre de l’équipe projet animée par l’Agence.
Mise en avant de l’attractivité de la Région via salons et évènements régionaux pour du développement économique (ex : offres pour l’implantation de nouvelles entreprises, dispositifs génériques d’accompagnement des entreprises, etc.)		X	L’Agence pourrait par exemple alimenter la stratégie d’attractivité avec une cartographie des acteurs de l’innovation régionale.
Propositions de modalités d’organisation	X	X	Principes de fonctionnement : Trois cas de figure pourraient se présenter. Le rôle de l’Agence serait à définir en fonction de cela : Evènement DOMEX · Si l’Agence est sollicitée en direct par des opérateurs étrangers ou des organisateurs de salon, elle informera systématiquement la Direction du Développement économique. · La Région œuvrera pour que la dimension régionale soit toujours observée dans les évènements qu’elle financera.
Rapport d’évaluation	X		Bilan réalisé à la suite de chaque évènement avec le soutien, le cas échéant, de l’Agence régionale (analyse de l’opportunité de reconduire ou non la participation à l’évènement lors de la prochaine édition, etc.)

Pilier : Développement économique

Thématique : Conventions « entreprises à potentiel ETI » Région – Agence régionale – Entreprise

Directeur – Directeur adjoint – Responsables de service Responsable des relations institutionnelles

Direction – Services Région : DIRECO Interlocuteurs Région :

Interlocuteurs Agence régionale :

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Région	Agence	Observations
1. Critères d’éligibilité des entreprises
Confirmer le périmètre des entreprises éligibles à cette convention « entreprise à potentiel ETI »et préciser les critères permettant une sélection	X	X	Il s’agit de préciser le périmètre des entreprises éligibles au conventionnement. Finaliser le travail conjoint Région/Agence.
2. Coordonner le process Région/Agence pour avoir de la visibilité sur les entreprises conventionnées ou pouvant être prochainement conventionnées
Elaborer un process commun	X	X	 Préciser, auprès de ces entreprises, les critères de sélection de la Région sur les différents dispositifs ou salons ainsi que les modes de faire Région/Agence/Entreprises  En particulier, ces entreprises font l’objet d’une attention particulière de la Région mais, en aucun cas, ne sont exonérées des règles d’éligibilité aux dispositifs.  Disposer d’éléments de langage dans l’hypothèse où l’entreprise conventionnée ne serait pas retenue dans un des dispositifs de la Région. (éléments de langage à destination du chargé d’affaires Agence référent de l’entreprise)
3. Définir un process de communication vis-à-vis des entreprises
Transmission par l'Agence aux membres du CODIR de la DIRECO (Directeur, Directrice adjointe, Responsables de services) de la liste des entreprises conventionnées tous les 15 jours		X
Retour par le CODIR DIRECO à l’Agence des alertes posées sur des dossiers	X		Si possible, mettre en place un fichier collaboratif partagé : à sécuriser avec le RGPD et la confidentialité des données sensibles transmises par les entreprises

43

Interpellation systématique de la Région sur les entreprises envisagées au conventionnement		X
Prévenir l’entreprise en cas de non soutien malgré un conventionnement	X	X	Opportun de caler les éléments de langage communs Région et Agence et de prévenir l’entreprise pour lui expliquer les motivations ayant permis ce choix

ANNEXE II-D PILIER « INNOVATION »

1. PRESENTATION

a) Actions

Action	Descriptif	Coût (en €)	Indicateurs d’évaluation
Dispositif « DIAG innovation RHONE ALPES »	Dispositif d’aide pour les entreprises primo innovantes	400 000	Nombre de dossiers (financement BPI)
Dispositif « DIAG Innovation AUVERGNE (ex GIP Innovergne) »	Dispositif d’aide pour les entreprises primo innovantes	200 000	Nombre de dossiers (financement BPI)
Dispositif « DIAG innovation par les Usages »	Dispositif d’aide pour les entreprises primo innovantes, ciblé les usages	100 000	Nombre de dossiers
Réseau des développeurs technologiques (RDT) Animation	Animation, communication, professionnalisation	30 000	Nombre d’acteurs participants
Hub Recherche	Plateforme collaborative laboratoires de recherche et entreprises	75 000	Trafic du site Taux d’utilisation des communautés thématiques Nombre de partenariats laboratoires/entreprises
Plan Numérique	Sensibilisation & accompagnement grappe.	60 000	Nombre d’évènements organisés Nombre d’entreprises participantes
	Action coordonnée à destination des entreprises pour sensibiliser les entreprises sur les enjeux du digital.
Salons	Vivatech, Entretiens Carnot, Semaine de l’innovation	70 000	Nombre de fiches contacts sur le stand Nombre d’entreprises participantes Nombre de participants Questionnaire satisfaction entreprises
Promotion innovation	Communication, animations pilier, supports de communication	30 000	Nombre de supports de communication produits
Animation Pilier		10 000

45

TOTAL 975 000

b) Objectifs

Etre un acteur régional fort, reconnu dans le domaine de l’accompagnement des entreprises à l’innovation

- Finalisation et déploiement du Plan numérique

- Deploiement et animation du RDT, avec bilan de son efficacité en fin d’année

- Développement des partenariats avec les pôles et de competitivité et les organismes de recherches type CEA Tech

- Etude de la faisabilité, la mise en œuvre et la co-animation d’une plateforme régionale de l’innovation visant à favoriser l’accès des entreprises à l’ensemble des acteurs de la communauté de l’innovation

- Elaboration d’un bilan du fonctionnement du Hub recherche (utilisation qui en est faite par les entreprises et proposition d’évolutions en adéquation avec les besoins des entreprises et des laboratoires

c) Public visé

Entreprises primo-innovantes, tous secteurs.

d) Localisation

Ensemble du territoire régional.

2. REPARTITION DES PREROGATIVES ENTRE LA REGION ET L’AGENCE REGIONALE

Pilier : Innovation

Thématique : Politique innovation à destination des entreprises

Direction – Services Région : DIRECO – Programmes Entreprenariat Compétitivité Innovation (PECI)

Interlocuteur Région : Chargé de mission Innovation

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Innovation »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
i. Pilotage technique global de la politique Innovation à destination des entreprises	Partenaires	X		Proposition de mise en place d’une instance technique, sur le modèle d’autres politiques (création, international, Ambition PME..) pilotée par la Région, et qui associera l’Agence ainsi que les autres acteurs régionaux intervenant dans le champ de l’innovation.
ii. Conception des dispositifs, sélection et pilotage des opérateurs régionaux	Partenaires	X		Région par appel à manifestation d’intérêt (AMI) Communication pilotée par la Région (DIRCOM et DIRECO) en lien avec l’Agence qui peut alimenter le contenu
iii. Accompagnement de l’innovation
. Structuration du réseau et suivi technique		X	X	Pilotage technique partagé entre la Région et l’Agence Organisation d’une réunion de pilotage par an impliquant la hiérarchie Réunions de suivi a minima tous les trimestres entre les pilotes Région et Agence Réunions techniques mensuelles avec les pilotes et les animateurs thématiques et territoriaux
. Animation territoriale sur l’innovation	Opérateurs /partenaires	X	X	Pilotage = Région Déploiement de l’accompagnement = Agence

Schéma d’animation autour de 3 grandes entrées

: Auvergne, Axe rhodanien, Sillon alpin.

Mission des animateurs : animent, forment et mobilisent le réseau RDI sur leur zone territoriale et à l’échelle régionale pour le déploiement des outils innovation (accompagnement et financement) :

. Animation du réseau : rencontres, mise en réseau, communication sur les projets et les politiques et outils régionaux et autres, veille, développement d’outils communs et pratiques d’échange sur le suivi des entreprises, bilan et mise en valeur des résultats des dispositifs, etc.

. Formation : organisation de sessions de formation dédiées à l’accompagnement à l’innovation, avec un programme d’accueil des nouveaux arrivants et des formations de perfectionnement. Implique des ressources dédiées (location de salles, formateurs, etc.)

. Mobilisation de tous les chargés de mission innovation sur le déploiement des outils de financement de l’innovation (Diagnostic innovation/Diagnostic innovation usages/Fonds d’innovation/Pia3), notamment mobilisation :

o des spécialistes innovation hébergés à l’Agence, dans les CRMA (2 animateurs régionaux)/CMA (2 à 3 spécialistes inno) et dans les CCIR/CCI, en + des opérateurs spécialistes d’innovation PME

o des 32 pôles de compétitivité et clusters accompagnés par la Région (valorisation du financement de fonctionnement des Pôles de compétitivité et clusters ayant

développé un axe « innovation »)

				o des chargés d’affaires innovation de Bpifrance qui déploient au quotidien le fonds régional d’innovation Auvergne- Rhône-Alpes, o de l’équipe innovation de la Cité du design qui porte le programme expérimental « Designers en résidence », « Résidence de design » et le Forum design et innovation de la Biennale du design (convention en cours avec la DIRECO et valorisation du financement territorial Saint-Etienne) o de l’équipe innovation de l’UIMM sur le programme IDEE (FEDER et financement du fonds national innovation UIMM) o de la CRESS + partenariat à monter avec l’ARACT sur l’innovation organisationnelle et lien DIRECCTE sur PIA3 + service innovation des CC, agglomérations et métropoles (notamment Lyon, Clermont, Grenoble, St-Etienne, Valence, Voiron, Ambérieu, Vichy, etc.) o des tiers-lieux pour l’innovation et liens avec les réseaux innovation thématiques
Animation thématique sur l’innovation	Opérateurs /partenaires	X		4 animations thématiques sont a priori nécessaires, coordonnées par l’Agence : . Innovation environnementale . Innovation par les usages (lien à maintenir avec la Cité du design sur les outils design et la Biennale pour valoriser l’innovation par les usages) : suivi et animation du réseau des acteurs clés et tiers lieux pour l’innovation ; valorisation et diffusion de la newsletter et outils carto acteurs + annuaire usages, expertise sur Diagnostic Innovation Usages;

				sensibilisation et formation du réseau RDT/RDI + interne Agence . Innovation organisationnelle/managériale . Innovation sociale (CRESS, URSCOP) : animation de réseau d’acteurs spécifiques à la thématique, communication, veille, sensibilisation grand public + partenaires hors champ de l’innovation (acculturation développeurs économique par exemple), et formation professionnalisante du réseau innovation.
Accompagnement des entreprises primo-innovantes (APJ et action collective pour primo-innovant)	Entreprises		X	Diagnostic innovation (confié par Bpifrance) et Diagnostic innovation usages (géré par la Région).
Accompagnement des entreprises innovantes (Accompagnement individuel via chargés de mission innovation + accompagnement collectif Innovation PME)	Entreprises		X	Réseau et maillage du territoire à prévoir avec des spécialistes innovation (avec autant que possible des temps pleins, dédiés à l’accompagnement des PME), profils de poste type chef de projets territoriaux du programme Innovation PME mais accompagnant au-delà des entreprises entrant dans l’action collective Missions : accompagne les entreprises sur l’innovation et enclenche les programmes les plus adaptés. Dispositif Innovation PME à renforcer (forte participation, déploiement sur l’ensemble du territoire depuis 2018, légitimité du format); évolution possible en y ajoutant un volet plus collectif avec effet "promotion annuelle" avec certains éléments de l’ex-séminaire dirigeant innovation
iv. Financement de l’innovation
Prescription de l’offre de financement auprès des entreprises	Entreprises		X	L’Agence promeut les outils de financement existants et oriente les entreprises vers les plus adaptés au projet innovant: Diagnostic innovation, Diagnostic innovation usages, fonds d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes, volet

				innovation du PIA 3 "transformation des PME par l’innovation" ; idem pour la communication sur les outils d’accompagnement (notamment promotion d’innovation PME).
Dispositif de financement Diagnostic Innovation Usages (ex-PTR usages)	Entreprises	X		Modalités du dispositif et dotation pilotées par la Région (Agence peut proposer des articulations et optimisations avec la gestion des diagnostics Innovation, gérés Agence, confiés par Bpifrance). Agence communique sur ces aides
Déploiement des outils Fonds régional d’innovation et PIA3 et sélection des projets financés	Entreprises	X		Pilotage : Région et autres cofinanceurs (DIRECCTE sur PIA3, Bpifrance sur fonds régional d’innovation)
Suivi des projets d’innovation en lien avec l’opérateur du fonds	Entreprises		X	L’opérateur du fonds (Bpifrance) fait instruction et suivi des projets et en rend compte à la Région. Le comité de sélection peut orienter vers Agence pour accompagnement d’un projet lauréat ou d’un projet à retravailler si le besoin d’un accompagnement particulier est identifié.

Pilier : Innovation

Thématique : Politique innovation à destination des filières (PIA3 Volet « Filières »)

Direction – Service Région : DIRECO – Actions sectorielles

Interlocuteurs Région : Chargés de mission DOMEX

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Innovation »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
Animation de groupes de travail thématiques sur actions/projets collaboratifs par DOMEX, en lien avec pôles de compétitivité et clusters concernés	Pôles et clusters	X
Pilotage dispositif PIA3 "Ambition filières"	Entreprises	X		Dispositif piloté par la Région en lien étroit avec Bpifrance.

ANNEXE II-E

PILIER « INTERNATIONAL – EUROPE »

1. PRESENTATION

a) Actions

Action	Descriptif	Coût (en €)	Indicateurs d’évaluation
Dispositif Incub’Europe individuel et collectif	Aide pour bénéficier des programmes européens	211 300	Nombre d’entreprises bénéficiaires
Dispositif VIE temps partagé (volontariat international en entreprise)	Partage d’une ressource VIE entre 2 entreprises	100 500	Nombre d’entreprises bénéficiaires
VIE Bruxelles	Recrutement d’un VIE à Bruxelles ciblé sur les activités Implantation et Europe (lobbying)	57 500	Nombre de projets détectés Nombre d’entreprises accompagnées à Bruxelles
Dispositif Espace Alpin Smart Space	Sensibilisation d’intermédiaires et de PME aux enjeux de la digitalisation (aide européenne)	50 000	Nombre d’entreprises accompagnées Nombre d’intermédiaires formés
Missions internationales	Pays cibles SRDEII	120 000	Nombre d’entreprises participantes Questionnaire de satisfaction entreprises
Evènements autour de l’Europe	Rendez-vous Eco d’Auvergne-Rhône- Alpes à Bruxelles Club des 4 moteurs Journée Ambition Europe	101 000	Nombre de participants Questionnaire de satisfaction entreprises
Rencontres de l‘international, Foire de Hanovre	2 rencontres Foire Hanovre Evénement filière	56 000	Nombre d’entreprises participantes Nombre de participants Questionnaire de satisfaction entreprises
Intelligence économique	Recrutement d’un consultant pour études stratégiques sur marchés internationaux	100 000	Nombre d’entreprises bénéficiaires
Partenariats développement Export	Actions partenariales INES, Cristal’Innov, expérimentations groupements exports	20 000	Nombre d’entreprises participantes
Enterprise Europe Network (EEN)	Actions réalisées dans le cadre du réseau EEN	25 016	Nombre d’entreprises participantes

Outils de communication et Plateforme digitale	Veille et de diffusion des appels à projets européens	9 000	Développement de l’outil
Animation Pilier International		10 000
TOTAL		860 316

b) Objectifs

- Objectif Export : Accompagnement des entreprises à l’export

o Accompagnement des entreprises à l’export

 Apporter de l’intelligence économique aux entreprises pour conforter leur projet à l’export

 Aider les primo exportateurs à oser l’export

 Aider les entreprises du territoire à s’implanter à l’étranger

 Organiser des missions dans les pays cibles du SRDEII

 Recrutement des entreprises,

 Organisation de RDV BtoB

 Suivi des entreprises post-mission

o Renforcer la coopération internationale

 Créer et animer un réseau

 Inviter les entreprises régionales à rencontrer des délégations étrangères des pays qu’elles ciblent

- Objectif Europe : Accompagner plus d’entreprises vers les programmes Horizon 2020 (H2020)

o Informer, orienter, accompagner les entreprises et les pôles sur les programmes, les réseaux et les évolutions des financements européens post H2020 (SME, DIH)

 Organiser la journée Ambition Europe

 Organiser des rencontres inter-entreprises (business meetings)

 Organiser les rendez-vous Eco de Bruxelles

 Rédiger la newsletter conjointement avec la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles à destination des entreprises

o Accompagnement des entreprises à l’Europe

• Réaliser des « Diagnostics Europe »

• Piloter et déployer le dispositif régional « Incub’Europe »

• Déployer l’offre de service du réseau Enterprise Europe Network dont l’Agence régionale est membre

Organisation d’ateliers de formation pour les partenaires et les entreprises

• Mise en place d’ateliers sur Global Industrie et d’autres salons en France et à l’international

• Réaliser une étude méthodologique pour la mise en place d’un club entreprises des 4 Moteurs

o Assister les entreprises dans leur prise de contact avec la Commission européenne

c) Public visé

Entreprises des secteurs Industrie et Services à l’industrie.

d) Localisation

Ensemble du territoire régional.

2. REPARTITION DES PREROGATIVES ENTRE LA REGION ET L’AGENCE REGIONALE

Pilier : Europe – International

Thématique : Politique Export/International et déploiement des dispositifs auprès des entreprises

Direction – Services Région : DIRECO – Programme Entreprenariat Compétitivité Innovation (PECI)

Interlocuteur Région : Chargé de mission International

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Europe – International »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
i. Pilotage politique export régionale ii. Animation de la Team Export Auvergne-Rhône- Alpes iii. Pilotage des outils de communication et événements mis en œuvre au niveau de l’équipe export	Entreprises	X		Agence associée à l’instar des autres grands partenaires de l’accompagnement à l’international (Business France, CCIR, Bpifrance…). Les modalités d’organisation vont être précisées à l’occasion de la mise en place opérationnelle de la Team Export Auvergne-Rhône- Alpes.
iv. Elaboration et pilotage du déploiement des dispositifs Région dédiés à l’export (Go Export, PDI, aide au recrutement de cadres export, VIE)	Entreprises	X		L’Agence n’est pas mobilisée en opérateur des différents dispositifs en question (CCI sur Go Export, pôles et clusters sur PDI, CCI et Bpifrance sur recrutement cadre export, BF sur VIE)
v. Mise en place et déploiement du dispositif VIE à temps partagé	Entreprises		X	Mise en œuvre à partir du 2ème semestre 2018
vi. Elaboration et pilotage du déploiement du nouveau dispositif aide à l’implantation marchés étrangers (sous réserve d’arbitrage à ce sujet)	Entreprises	X		L’Agence sera associée au déploiement de ce nouveau dispositif selon des modalités qui restent encore à définir. Dans l’attente l’Agence pourra mettre au profit des entreprises ses relations avec ses partenaires à l’international.
vii. Prescription de l’offre d’accompagnement et de financement à l’international auprès des entreprises	Entreprises		X	Entre dans les missions globales de l’Agence d’orientation et de prescription des outils d’accompagnement au bénéfice des entreprises

Pilier : Europe – International

Thématique : Plans de développement à l’international (PDI)

Direction – Services Région : DIRECO – Actions sectorielles

Interlocuteurs Région : Chargés de mission DOMEX Référente International

Interlocuteurs Agence régionale : Responsable du pilier « Europe – International »

Responsable du pilier « Attractivité » (prospection et implantation d’entreprises exogènes)

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
Pilotage global du dispositif
Coordination du dispositif PDI (définition du calendrier et des modalités de mise en œuvre, évolution du dispositif)	Pôles et Clusters	X
Animation du réseau des référents internationaux pôles et clusters	Pôles et clusters	X
Présentation du dispositif lors d’évènements dédiés à l’internationalisation des entreprises	Entreprises régionales	X	X	L’Agence pourra intervenir dans les cas où la Région ne peut pas être présente.
Partage du planning annuel des PDI des pôles et clusters	Pôles et clusters	X
Définition de la liste des évènements sectoriels phares avec une dimension internationale et des modalités de participation croisée Agence/Pôles et clusters		X	X	Il s’agit d’un travail qui doit être effectué après le dépôt des PDI par les pôles et clusters. Il s’agit de croiser les évènements inscrits pour le développement à l’international par la Région (PDI ou autres) et les évènements identifiés par l’agence comme importants pour définir les modalités de participation.
Préparation du PDI de l’année N+1
Sourcing / recensement d’opportunités pouvant être inscrites dans le PDI	Pôles et Clusters	X	X	Il ne s’agit pas d’une démarche proactive mais plutôt d’une démarche d’écoute des opportunités existantes et de partage avec les pôles et clusters pour validation. En cas de détection d’opportunités sectorielles avec une dimension internationale en cours d’année, l’Agence préviendra les services de la Région.

Pilotage d’une action sectorielle à dimension internationale
1er cas de figure : à la demande des pôles et clusters, l’Agence pilote une action sectorielle à dimension internationale dans le cadre du PDI			X	Ce pilotage doit être acté :  à la demande des pôles et clusters  en fonction du plan de charge de l’Agence Il ne donne pas lieu au versement d’une subvention complémentaire de la Région vers l’Agence. Les modalités d’exécution sont définies entre le pôle/cluster et l’Agence.
2ème cas de figure : l’Agence souhaite mener une action sectorielle à dimension internationale en dehors du cadre du PDI			X	L’Agence informe systématiquement la Région de son action.
Modalités de communication sur une action PDI auprès des entreprises régionales
1er cas de figure : les pôles et clusters souhaitent communiquer sur une action PDI à laquelle l’Agence participe également			X	L’Agence communiquera via sa newsletter. Les éléments de langage utilisés devront être validés avec le pilote de l’action côté pôle / cluster.
2ème cas de figure : les pôles et clusters sollicitent l’Agence pour communiquer sur une action PDI à laquelle l’Agence ne participe pas directement			X	L’Agence pourra relayer l’information via les réseaux sociaux, et si possible dans sa newsletter
Actions liées à l’attractivité lors d’évènements sectoriels à dimension internationale inscrits dans les PDI
Définition du message de promotion de la région		X
Définition du message d’attractivité de la région		X	X	Attractivité DOMEX = Région Attractivité régionale = Agence
Réalisation de supports de communication ciblés				Responsables = Pôles & Clusters. Budget inscrit dans les PDI.
Mise en place d’actions de prospection des investisseurs étrangers			X

Pilier : Europe – International

Thématique : Europe

Directions – Services Région : DIRECO – Actions sectorielles

DRI – Service Europe et Délégation à Bruxelles

Interlocuteurs Région : Chargés de mission DOMEX (DIRECO) Référente Europe (DIRECO) Délégation de Bruxelles (DRI)

Interlocuteurs Agence régionale : Responsable du pilier « Europe – International »

Responsable du pilier « Attractivité » (prospection et implantation d’entreprises exogènes)

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
Suivi des actions européennes des pôles et clusters (articulation avec stratégie/politique régionale le cas échéant) y compris à Bruxelles (initiatives type Plateforme S3, Vanguard Initiative, etc.)	Pôles & Clusters	X
Informations des pôles & clusters des projets européens pertinents	Pôles & Clusters	X	X	L’Agence assure un travail de veille et peut donc le partager avec la Région, les pôles et clusters les entreprises.
Appui aux entreprises pour réponse AAP européens dans le cadre des DOMEX en complément des pôles et clusters via notamment la mobilisation du dispositif Incub'Europe (diagnostic- accompagnement) : articulation lorsque l'entreprise est adhérente d'un pôle ou cluster	Entreprises		X	Lorsqu’un pôle de compétitivité ou un cluster présente une entreprise à l’Agence afin de lui faire bénéficier du dispositif Incub’Europe, elle doit veiller à informer le pôle / cluster de l’avancement du dossier.
Appui à la demande pour recherche d'AAP/programmes pertinents et accompagnement pour montage de projets (en priorité sur les DOMEX)	Entreprises		X

Mobilisation du réseau EEN notamment (ou autre réseau pertinent) pour développer des partenariats européens			X
Appui à l'écosystème pour la veille et le montage de projet européens en complément des pôles et clusters			X
Animation du COPIL Europe		X		Modalités en cours de définition.

Pilier : International

Thématique : International

Direction : DRI

Interlocuteurs Région : ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

Interlocuteur Agence régionale : Responsable du pilier « Europe – International »

Mission/Sujet/Dispositif/Process	Cible	Région	Agence	Observations
Participation à l’organisation de missions de prospection à l’étranger : mobilisation, accompagnement et suivi post-mission des entreprises + mission auprès de la DRI de conseil pour la définition du volet économique des missions (secteurs prioritaires, thématiques pertinentes, etc.)	PME-PMI intéressées par les missions réalisées par l’Exécutif régional		X	Priorités géographiques inscrites au SRDEII: « rendez-vous économiques de Bruxelles », Afrique subsaharienne, Proche et Moyen- Orient
Participation à l’accueil en région de personnalités et de délégations étrangères (présentation du potentiel régional, mobilisation d’acteurs économiques, d’entreprises)	PME-PMI intéressées par ces rencontres		X	Opportunités de contacts à valoriser auprès des PME-PMI
Organisation de séminaires Invest lors des missions de l’Exécutif régional à l’étranger	Entreprises étrangères		X	Séminaires organisés lors des missions conduites à l’étranger par le Président du Conseil régional. La responsable du pilier « International » fait le lien avec le pilier « Attractivité »
Contribution à la définition de stratégie-pays			X	Stratégies liées aux priorités géographiques inscrites au SRDEII

ANNEXE II-F

ACTIONS DE PROXIMITE SPECIFIQUES AUX TERRITOIRES

Il s’agit principalement d’ateliers en petits comités sur des thèmes intéressants les entreprises du territoire (« La RGPD », « Les problématiques de recrutement », etc.) mises en place en lien et/ou à la demande des partenaires de l’Agence régionale sur les territoires (départements, structures intercommunales, etc.).

a) Actions

Département(s)	Actions	Coût (en €)	Indicateurs d’évaluation
Ain	Soirée des Ambassadeurs économiques de l’Ain, Comités de développement territoriaux, Ateliers thématiques, etc.	38 400	Nombre de participants Nombre d’évènements Nombre d’entreprises participantes
Allier	Ateliers thématiques, Bourbonext, etc.	15 300	Nombre de participants Nombre d’évènements Nombre d’entreprises participantes
Cantal	Opération Cantal sur Salon de l’Agriculture, Plateforme de l’emploi cantalienne, Ateliers thématiques, etc.	25 850	Nombre de participants Nombre d’entreprises participantes
Drône – Ardèche	Ateliers thématiques 10), organisation d’évènements, etc.	50 000	Nombre de participants Nombre d’entreprises participantes
Isère	Ateliers thématiques, Infosdays, lettre de l’Isère, etc.	75 750	Nombre d’abonnés Nombre de participants Nombre d’évènements Nombre d’entreprises participantes
Haute-Loire	Ateliers thématiques, etc.	11 000	Nombre de participants Nombre d’entreprises participantes
Puy-de-Dôme	Journée économique Puy-de-Dôme, Portraits d’entreprises du territoire, Journées thématiques innovation, etc.	123 400 (dont 80 K€ actions GIP)	Nombre de participants Nombre d’évènements Nombre d’entreprises participantes
Rhône	Ateliers thématiques, Infosdays, etc.	19 160	Nombre de participants Nombre d’entreprises participantes
Savoie	Plateforme Lyon-Turin, Licence IDPI (Institut de développement de projets industriels), Ateliers thématiques, etc.	100 000	Lyon-Turin : se référer aux indicateurs de la convention Nombre de participants Nombre d’entreprises participantes
TOTAL		458 860

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b) Objectifs

- Maillage territorial avec des actions de proximité

- Répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des collectivités territoriales de chaque territoire

- Animation économique sur les territoires : donner à voir l’intérêt d’une agence régionale

c) Publics visés

- En premier lieu, entreprises des secteurs Industrie et Services à l’industrie.

- Collectivités territoriales

- Acteurs des écosustyèmes locaux.

d) Localisation

Territoires d’implantation d’antennes départementales.