Contract

Le terme Contrat désigne les pré- sentes Conditions Générales pour la Formation du Client auprès de Tech Data Corp., ses agents, divisions et filiales (collectivement la Société)

Le terme Tech Data Academy est le nom commercial créé par la Société qui propose des services de formation.

Le terme Séance désigne une ses- sion individuelle de cours.

Le terme Contenu désigne les droits de propriété intellectuelle la Société, IBM ou d’autres vendeurs (collective- ment désignés Prestataires de ser- vice) y compris le Matériel de Formation et ses modifications, ma- nuels, notes de l’instructeur, littéra- ture, méthodologies, Formation sous forme électronique, études de cas, politiques et procédures, documenta- tion, instructions lisibles par l’ordina- teur, composants, données, éléments audio-visuels (tels les images, textes, enregistrements ou photos) et tout autre élément de propriété créé par les Prestataires de services.

Le terme Cours désigne les pro- grammes d’études proposés par La Société

Les termes Client ou vous désignent tout utilisateur final qui s’inscrit ou conclut un contrat de prestation de Services auprès de Tech Data Aca- demy y compris un étudiant ou une personne morale peu importe que

l’utilisateur final participe effective- ment ou non aux Séances ou Cours.

Le terme Formation en ligne avec instructeur désigne une Formation en ligne prise à distance par un étudiant mais encadrée par un instructeur.

Le terme Formation Privée désigne une Formation avec instructeur pro- posée aux Etudiants issus d’une seule entreprise. Les sessions de Formation Privée peuvent se tenir à l’endroit choisi par le Client, au sein des locaux la Société, ou en tout autre endroit.

Le terme Formation Collective dé- signe une session de Formation avec instructeur ouverte sans restriction d’inscription à des Etudiants de plus d’une entreprise, dont le tarif est dé- fini individuellement et qui figure sur le Catalogue Tech Data Academy (ci- après Catalogue) publié ou mis en ligne de manière périodique sur les sites internet dédiés à la Formation.

Le terme Formation à Distance est une Formation individuelle (en Auto- Formation) proposée par voie élec- tronique qui portera Sur le temps libre de l’Etudiant.

Le terme Services concerne la mise à disposition de services éducatifs ou de Formation proposés par Tech Data Academy.

Le terme Etudiant désigne toute per-

sonne inscrite et participant effecti- vement à une Séance ou à un Cours.

Le terme Formation désigne toute séance de Formation ou Cours rele- vant des services d’enseignement de la Société y compris les Forma- tions Privées, Collectives, en Ligne ou les séances d’Auto-Formation.

Le terme Crédits de Formation dé- signe l’équivalent électronique des bons d’achat. Ils sont applicables à tout achat de Services de Tech Data Academy. L’acheteur paie le prix au détail ou le prix catalogue après re- mise. Une fois l’achat réalisé, la valeur nominale du Crédit de Formation équivaut au prix au détail ou au prix catalogue. Les Crédits de Formation versés sur le compte Client, fonction- nent comme un compte électronique de débit.

Le terme Matériel de Formation dé- signe les manuels pour Etudiants, documents d’exercice, documents de travail, documents de présenta- tion et tout contenu exposé lors d’un Cours ou d’une Séance.

Conditions générales des Services de Tech Data Academy :

Ce Contrat est applicable à :

1. L’inscription et la présence à une For-mation proposée par Tech Data Academy;

2. La commande et l’utilisation d’un pro-gramme d’Auto-Formation ;

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3. La fourniture et l’utilisation de Ma- tériel de Formation en tant qu’élément de Cours ou indépen- damment ;

4. La fourniture d’autres Services par Tech Data Academy.

Occasionnellement, les Services sont soumis à d’autres conditions addi- tionnelles (ci-après Autres Condi- tions). Si tel est le cas, la Société vous fournira ces Autres Conditions. Par exemple, les Formations Privées pourraient avoir d’Autres Conditions exposées dans le document d’offre La Société

Le présent Contrat, les Autres Conditions (le cas échéant), tout contrat de licence et la lettre de confirmation d’inscription consti- tuent l’accord complet conclu entre nous au sujet des Services proposés par la Société et remplacent tout accord verbal ou communications écrites préalablement échangés entre nous.

Vous acceptez le présent Contrat par la signature de celui-ci, par la com- mande ou réception d’un Service, y compris l’assistance aux Formations, l’utilisation ou la réservation de Ma- tériel de Formation ou l’accès à une Formation en ligne.

Formation et Matériel de Formation :

La Société pourra ajouter, retirer ou modifier la Formation Collective et

tout Matériel de Formation à tout moment sans préavis.

S’agissant de la Formation Privée, la Société négociera avec vous un ac- cord écrit en ce qui concerne les dates, les locaux, le contenu, les prérequis et tous les autres élé- ments nécessaires.

Calendrier de Formation :

La Société indique les dates de For- mation Collective sur le site de la Société. Les dates des Formations Privées sont fixées d’un commun accord.

La Société se réserve cependant le droit d’annuler, de différer et de mo- difier toute Formation prévue moyennant préavis de 10 jours ou- vrables. Si la Société annule une Formation que vous aviez payée préalablement, la Société vous pro- posera de fixer votre réservation à une autre date convenant aux deux parties dans la mesure du possible ou vous remboursera le prix payé. La Société ne sera pas responsable des frais supportés par vous tels les frais de déplacement résultant de l’annu- lation ou du report d’une Formation par la Société. Par conséquent, vous ne devrez pas procéder à des réser- vations de voyage non remboursa- bles en prévision de la participation à un Cours. Si la Société modifie une date ou un lieu de Formation, vous pourrez procéder à une annu-

lation sans charge. Au cas où le chargé de cours ne pourrait pas as- surer la Séance pour cause de ma- ladie ou tout autre événement, la Société fera les efforts raisonnables pour poursuivre la session avec un autre chargé de cours. Si le cours ne peut pas être continué ou com- mencé, la Société fera son possible pour le planifier de nouveau. Si la Formation ne peut pas être déplacée de nouveau ou si la date de planifi- cation n’est pas acceptable, la So- ciété remboursera le prix de la Formation au Client. La Société n’assumera aucune autre responsa- bilité en cas d’annulation par la So- ciété d’une Formation planifiée.

Prérequis et évaluations

La Société fournit un descriptif des For-mations sur son site, lequel mentionne les objectifs et prérequis des Etudiants. Il est de votre respon- sabilité que vous remplissiez les prérequis pour toute Formation. S’agissant des Formations Collec- tives et en Ligne, il vous appartient de vérifier la configuration minimum figurant sur la description de la For- mation afin de s’assurer que votre système remplisse les conditions re- quises pour cette session. Après avoir rempli une demande en ligne, vous devriez recevoir une confirma- tion par message électronique contenant vos identifiant et mot de passe et les instructions concernant le début de la session. Une fois le

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mot de passe et les identifiants reçus, nous vous indiquerons un créneau horaire pour effectuer la Formation en ligne.

La Société ne fournit aucune évalua- tion écrite de vos performances lors de la Formation.

Preuve d’admissibilité

Une lettre ou un e-mail de confirma- tion d’inscription reçu de la Société constitue une preuve de votre droit à participer à la Formation et vaut autorisation d’utiliser le Matériel de Formation.

Prix et Paiement

Les prix des Formations indiqués dans le Catalogue du site de la So- ciété sont susceptibles d’être modi- fiés sans préavis.

Les prix relatifs à la Formation Collective seront ceux en vigueur au moment où la Formation débutera (afin d’éviter toute hésitation, lorsque la session de Formation débutera, la Société accèdera et utilisera la méthode de paiement que vous avez donné au moment où la Formation a été réservée).

Les prix de la Formation Collective incluent l’utilisation du Matériel de Formation. Vous êtes responsable de tous les coûts relatifs à l’accès au Matériel de Formation par votre pro-

pre machine ou par la connexion aux sites internet de la Société.

Les prix relatifs aux Formations Pri- vées seront établis en fonction de vos exigences. Des frais complémen- taires pourront être dus notamment des frais de déplacement, d’héber- gement et de séjour de l’instructeur, des frais d’équipement et d’assis- tance laboratoire à distance. Tous les frais seront spécifiés dans la lettre d’offre applicable, devis, ou facture de la Société. Les prix incluent la livraison et l’octroi de licences d’utilisation du Matériel de Formation et des machines requises au lieu de formation prévu par la Société.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, ou une commis- sion sur une transaction relevant du présent accord, vous acceptez de régler le montant spécifié, figurant sur une facture, sauf si vous aviez auparavant fourni une preuve d’exo- nération. Les prix incluent tous les frais de retard de paiement mais n’incluent pas les taxes, les frais de déplacement, de logement et de sé- jour de l’Etudiant pour lesquels vous serez facturé séparément. La So- ciété se réserve le droit de réclamer par ou en avance le paiement de toute Formation ou Service éducatif.

Promotions

Des promotions peuvent être propo- sées périodiquement par Tech Data

Academy. La nature, la consistance et les conditions de telles promo- tions seront indiquées sur le site de la Société. Vous devrez vous référer au site internet afin de déterminer :

1) Si vous relevez d’une promotion,

2) Les restrictions et les conditions de ces promotions.

Les Crédits de Formation, définis au-dessus, constituent une modalité de promotion qui peut être proposée par Tech Data Academy.

Votre annulation

L’annulation d’une Formation pourrait entraîner des sanctions pécuniaires, comme suit :

1. La Formation Privée :

L’annulation sous 21 jours ouvrables ou plus avant la date du début de la Formation n’entraînera aucune péna- lité, à condition de prévenir par cour- rier ou par e-mail. L’annulation sous 11-20 jours ouvrables entraînera le paiement de 50% du prix total de la Formation. L’annulation sous 10 jours ouvrables ou sous un délai inférieur entraînera l’exigibilité du paiement du prix total de ladite Formation.

2. La Formation Collective :

Vous pouvez annuler ou reporter votre participation à une session de Formation Collective en contactant la Société par écrit, les e-mails sont également acceptés. L’annulation sous 11 jours ouvrables ou plus avant

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la date de la Formation se fait sans pénalités. Dans le cas où vous annu- leriez ou reporteriez votre participa- tion à moins de 11 jours avant le début de la Formation, ou si vous échouez à participer à la Formation, vous serez redevable du prix total de la Formation.

Vous pourrez cependant substituer un autre Etudiant issu de la même société si le remplaçant remplit les prérequis pour la Formation. Ce remplacement se soldera par le paiement de frais administratifs s’élevant à 50 dollars américains (ou équivalent étranger). Ces frais de remplacement sont également applicables aux Clients qui ont payé avec des Crédits de Formation.

3. La Formation à Distance et la Formation par Internet

Vous ne pourrez pas procéder à une annulation une fois que vous avez souscrit une commande pour une Formation à Distance en Auto-For- mation ou par Internet. UNE FOIS QUE VOUS AVEZ SOUSCRIT UNE COM-MANDE, VOUS NE POURREZ ANNU-LER LA COMMANDE.

Licence et protection des droits de propriété intellectuelle :

La Société octroie à l’Etudiant une licence non exclusive et non trans- férable pour utiliser ou modifier une copie électronique du Matériel de Formation pour son utilisa-tion per-

sonnelle seulement. L’étudiant peut conserver une copie imprimée du Matériel de Formation fourni en for- mat document pour son propre usage. Tous les autres documents ne peuvent pas être emportés hors de la salle de Formation et demeurent notre propriété. Vous acceptez de ne pas utiliser des équipements d’enre- gistrement audio ou vidéo au cours de la Formation sans l’autorisation, le consentement écrit et préalable de la Société.

Aucun Client ne peut :

1. Reproduire, traiter, communiquer publiquement, utiliser, copier, mo- difier, créer des produits dérivés ou distribuer le contenu sous réserve de toute disposition contraire contenue dans les présentes,

2. Copier, pratiquer de l’ingénierie à rebours, décompiler, ou traduire partiellement ou en totalité le Contenu ou le logiciel, y compris les clés de licence à l’exception de ce qui est spécifiquement permis par le droit sans aucune possibi- lité de renonciation contractuelle

; ou

3. Concéder une sous-licence ou louer le Contenu. S’agissant des Formations Privées, vous ne pour- rez pas conserver une copie du Contenu une fois le Service ac- compli, rendu, effectué et vous devrez supprimer ces Contenus sur tous les appareils ou ma- chines.

Garantie

LES SERVICES ET TOUS LES MATE- RIELS Y AFFERANT MIS A LA DISPO- SITION OU FOURNIS PAR LES PRESTA-TAIRES DE SERVICES EN RELATION AVEC LES SERVICES SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT STATUTAIRE, EXPRESSE OU TACITE, TELLE QUE MAIS DE FACON NON LIMITATIVE GARANTIE D’EVIC-TION, GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, GARANTIE D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICU- LIER, GARANTIE D’EXACTI-TUDE GARANTIE D’EXHAUSTIVITE, GARANTIE DE COMPATIBILITE DU LOGICIEL OU DE L’EQUIPEMENT OU TOUT RESULTAT QUI EN DECOULE. LES PRESTATAIRES DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SOIENT CONTINUS, SANS ERREUR OU VIRUS.

Limitation de responsabilité

Dans certaines circonstances, en raison d’un manquement de notre part ou d’une autre cause de respon- sabilité, vous pourrez obtenir une in- demnisation de notre part. Votre seul recours pour tous les dommages relevant du présent Contrat se fera à l’encontre de la Société et non à l’encontre des autres Prestataires de Service. Dans un tel cas de figure, notre responsabilité sera limitée aux frais de Formation ou au coût du Matériel de Formation qui sera l’objet de la réclamation.

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Cette limite s’applique également à l’égard de tous nos sous-traitants. Il s’agit du maximum pour lequel nous sommes collectivement responsables.

En aucune circonstance, nous, les autres Prestataires de Service ou nos sous-traitants ne pourrons être tenus responsables de ce qui suit, même si nous sommes informés de leur possibilité de survenance :

- Une tierce partie vous réclame des dommages-intérêts ou des pertes, le présent Contrat ne conférant aucun droit aux tiers,

- Perte ou préjudice causé à vos données ou archives,

- Préjudices spéciaux, accidentels ou indirects et préjudices pure- ment économiques (incluant les pertes de profits, d’affaires, de revenue, de réputation ou écono- mies escomptées), ou

- Préjudices survenant suite à la mo- dification du contenu, du Matériel de Formation, ou des didacticiels y relatif par vous ou de votre fait

Protection des données

Le Client accepte que le Société et ses sociétés associées stockent, traitent et fassent usage des infor- mations relatives aux contacts des clients ou coordonnées (par exemple pour des études de marché et à des fins publicitaires) et tout particuliè- rement les noms, numéros de télé- phone et adresses e-mail dans tous les pays dans lesquels la Société et

ses entreprises associées ou affiliées interviennent.

Interdictions

Certains Contenus et Services pour- raient faire l’objet de sanctions financières ou pourraient relever des lois américaines sur le contrôle des exportations ou de tout autre pays (collectivement, « Restrictions »). Vous ne pourrez pas exporter ou détourner directement ou indirecte- ment le moindre Contenu ou Service vers un individu, une tierce partie ou un pays dans la mesure où une telle exportation ou transaction financière est interdite par des Restrictions.

Vous acceptez d’être responsable de l’obtention de toutes licences d’export, ré-export ou d’import qui pourraient être requises. En outre, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas fichés sur une liste gouvernementale restrictive incluant mais pas limitée à la liste de Spe- cially Designated Nationals de l’Of- fice of Foreign Assets Control (OFAC) des Etats-Unis ; et que vous n’êtes pas un citoyen ou résident d’un pays placé sous embargo ou sanctionné périodiquement par les régulations de l’OFAC et les lois relatives à ce sujet ou à celles de l’Export Admi- nistration Regulations du bureau fé- déral américain de l’industrie et de la sécurité. Vous certifiez que vous ne transmettrez pas ni ne délivrerez en aucune façon de Contenu ou Ser-

vices à des parties exclues ou à des pays et ressortissants de ces pays qui méconnaissent ces Restrictions.

Général

Nous nous réservons le droit de déléguer la prestation des Services, partiellement ou en intégralité, à des tierces parties. Des changements et des avenants au présent Contrat pourront être effectués à tout moment sans préavis. Vous êtes tenu de vérifier les Conditions Géné- rales du présent Contrat de façon régulière sur le site internet afin d’obtenir la version la plus récente. Vous ne pourrez pas vous prévaloir d’autres conditions générales (que celles-ci soient complémentaires ou divergentes), celles-ci seront consi- dérées comme nul et ne pourront produire aucun effet.

Le présent Contrat relèvera de la loi du pays dans lequel la Formation sera dispensée. Dans le cas où cette dernière est effectuée aux Etats- Unis, le Contrat sera régi par le droit de l’Etat d’Arizona.

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Les présentes Conditions Particulières de Vente régis- sent les rapports entre Tech Data France et son Client, pour la réalisation d’une prestation de formation.

Toutes les transactions y compris (mais non seule- ment) les devis, commandes, annulations sont régies par nos C.G.V. Ces dernières sont consultables sur notre site internet.

1 - Inscription

Tech Data France a défini, dans son programme de formation, le niveau de pré-requis nécessaire pour suivre chacune des formations qu’elle propose. Il ap- partient au Client d’évaluer ses besoins et de vérifier si ses collaborateurs ont bien le niveau de pré-requis attendu pour suivre les formations Tech Data France. Par conséquent, Tech Data France ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inadéquation des formations qu’elle propose par rapport aux be- soins du Client et/ou au niveau des compétences personnelles de ce dernier. Toute commande de for- mation émanant d’un Client doit être formulée par courrier ou télécopie signé et portant le cachet du Client. Tech Data France met à la disposition de ses Clients sur son site internet une inscription en ligne. La réception du document papier signé valide définitivement l’inscription. Toute commande de formation interentreprises suppose que le Client accepte le contenu de cette formation, présent dans le catalogue papier ou électronique. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente Tech Data France et des pré- sentes conditions particulières de vente formation.

2 - Convocation

Une semaine avant le début de la formation, chaque participant reçoit par email une convocation récapi- tulant les détails pratiques, date, lieu, horaires, accès etc. Tech Data France ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le Client, notam-

ment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation. Si le Client en fait la demande lors de l’inscription, une convention bilatérale de formation ainsi qu’un programme de formation seront adressés au Client en 2 exemplaires dont un est à renvoyer signé à Tech Data France.

3 - Modification, annulation et report

a. Annulation du Client

Toute annulation, report ou modification d’une com- mande du fait du Client doit être expressément notifiée à Tech Data France. En cas d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client, celui-ci acquittera, à titre de dédommagement à Tech Data France, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :

- 50 % du montant de la commande resteront ac- quis à Tech Data France si l’annulation, le report ou la modification est reçue dans les 10 jours ouvrés qui précèdent le début des formations

- 100 % si l’annulation, le report ou la modification est reçue moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations. Toutefois, si l’annu- lation, le report, ou la modification est motivée par la survenance d’incidents familiaux ou de santé graves et justifiés du Client, celui-ci pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire, sur pré- sentation d’un justificatif médical pour chaque cours annulé.

b. Annulation Tech Data France

Tech Data France se réserve le droit d’annuler toute formation, en cas de manque de participants, de problèmes d’approvisionnement en supports de cours, de maladie de son instructeur, de problèmes informatiques et techniques ou autres cas de force majeure du fait d’un tiers, sans dédommagement, ni

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pénalité au Client. Le Client pourra choisir une autre date dans le calendrier des formations, ou annuler son inscription sans pénalité. Tech Data France ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ulté- rieure. Les catalogues des formations Tech Data France ne sont pas des documents contractuels et Tech Data France se réserve le droit d’interrompre la commercialisation, à tout moment, de l’une de ses formations.

4 - Prix

Tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA, et sont à majorer du taux applicable en vigueur à la date de la facturation. Les prix sont forfaitaires et incluent la remise d’un support de cours officiel fourni par l’éditeur. Le support de cours est strictement per- sonnel. Il ne peut être ni cédé, ni prêté ni reproduit. Les frais de trajet et de séjour sont à la charge du Client.

5 - Conditions de règlement spécifiques - OPCA Dans le cas d’un paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge, avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend, en prenant en compte les délais liés au dépôt de la demande et à la réception de la réponse (positive ou négative) de l’OPCA. L’accord de finance- ment doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la dif- férence sera directement facturée au Client. Si l’ac- cord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Tech Data France au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au Client. En cas de non règlement par l’OPCA du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Le règlement s’effectue à réception de facture. Toute autre échéance fera l’objet d’une précision mentionnée sur un devis.

6 - Organisme de Formation

Tech Data France est un organisme de formation enregistré sous le n° 11770563677 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) et à ce titre est habilité à signer des conventions de formation. Les factures délivrées tiennent lieu de convention simplifiée de formation. A l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation pour chaque participant sera adressée au Client par courrier.

7 - Responsabilité Particulière

Tech Data France s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité Tech Data France ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclu- sive Tech Data France. Tech Data France n’est pas responsable des objets et effets personnels des stagiaires ni des dommages causés au matériel du Client. Tech Data France ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du Client , ainsi que de toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la respon- sabilité Tech Data France, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.

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