RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES)
RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES)
11122018
Règlement portant sur la prestation de services d’exécution d'ordres d'achat et de vente d’instruments financiers et d’autres avoirs, ainsi qu’à la tenue de comptes-titres et espèces par X-Trade Brokers DM S.A. (les « Conditions Géné- rales »)
XTB France
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1 Définitions
Comptes | Compte de Transaction ou tous autres comptes et/ou registres tenus pour le Client par XTB dans lequel des Instru- ments Financiers ou tous autres avoirs sont inscrits ou déposés ; |
Devise du Compte | Devise dans laquelle les Comptes de Transaction concernés sont tenus et dans laquelle toutes les opérations sur ces Comptes sont réglées ; |
Contrat Loi Applicable | Contrat de prestation des services relatif à l'exécution d'ordres d'achat ou de vente d’instruments financiers (en ce compris des titres financiers) ou de tous autres avoirs, de tenue de comptes-titres et de comptes espèces, précisant les conditions de l'exécution des Transactions sur Instruments Financiers via le Compte de Transaction et liant XTB à son Client, ainsi que toutes les annexes qui s’y rapportent ; a. Lois et règlements b. Règlementations c. Règlement, usages et pratiques en vigueur sur un marché donné d. Textes applicables émis par des institutions publiques et privées, des opérateurs de marché ou d’autres intervenants du marché, sur la base de lois, règlementations, usages et pratiques mentionnés aux points a-c, en particulier les résolutionstions, décisons , conclusions, directives ou instruction, qu’elle soit à portée individuelle ou générale; |
Compte Basic | Compte de Transaction individualisé, fonctionnant de manière indépendante, ouvert en application du Contrat et de l'instruction fournie par le Client, sur lequel les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, des CFD sur ETF et des Actions Synthétiques figurent et qui permet aux Clients de conclure des Transactions selon des modalités d’exécution d'Ordres spécifiques, telles que définies dans la Politique d'Exécution des Ordres ; |
Solde Courtier | Montant des fonds restant disponibles sur le Compte de Transaction déterminé après l'exécution des opérations mentionnées à l’article 4.4 des présentes CG ; Entreprise d’investissement coopérant avec XTB conformément aux stipulations de la clause 7.18 des présentes CG ; |
Compte Espèces | Compte bancaire ouvert par XTB et utilisé en particulier pour conserver les dépôts d’espèces du Client et pour régler les Transactions Clôturées relatives à des Instruments Financiers ; |
Instrument des Prix au Comp- tant | Instrument Financier, dont l‘Instrument Sous-Jacent est un indice d’un Marché Organisé, dont la cotation est basée sur les Prix fournis par l’Institution de Référence ; |
CFD | Instrument Financier mentionné dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les CG ; |
Compte CFD | Compte Basic, Compte Standard ou Compte Professional utilisé en vue de procéder à transactions sur CFD, CFD sur Actions, CFD sur ETF ou Actions Synthétiques ; |
Client | Une personne physique, personne morale ou toute autre entité sans personnalité morale avec laquelle XTB a dument conclu le Contrat ; |
Espace Client | Site internet dédié de XTB sur lequel le Client peut gérer ses relations avec XTB, en ce compris mais pas unique- ment vérifier le solde de ses fonds et ses données personnelles, ouvrir un compte, effectuer un paiement, s’inscrire à des formations ou contacter XTB ; |
Position de Clôture Collatéral | Pour tout Compte de Transaction, une opération de clôture de position en utilisant la fonction de clôture de position ; Le produit de la valeur de marché des OMI et de la pondération des risques correspondante (taux de Garantie) précisée dans les Tableaux de Conditions, augmentant les fonds disponibles pour les opérations de couverture sur les Instruments Financiers autres que les OMI, les CFD sur ETF et les CFD sur Actions, pour lesquels l'Instrument Sous-jacent est un OMI détenu sur un Compe de Transaction donné ; |
Instruments de Marchés Régle- | Les tableaux publiés sur le Site web de XTB et indiquant : les tableaux de spécification - une description des conditions détaillées, pour chaque Instrument Financier pris individuellement, applicables aux Transactions qui sont exécutées, contenant en particulier les niveaux de Spread et la valeur nominale des Instruments Financiers considérés ; les spécifications des Jours de Transaction ; les exigences de marge de l’Instrument Financier considéré ; la Table des frais et commissions XTB ; la liste des Marchés Réglementés ; les jours et heures de négociation ; les commissions, frais et autres paiements dus pour les services les intérêt facturés en vertu du Contrat ; les autres conditions, exigences, et information conformément aux présentes CG ; Instruments Financiers admis ou en attente d’être admis à la négociation sur un Marché Organisé entité teneuse du compte collectif conformément aux dispositions du paragraphe 4.24 des présentes CG ; instruction ferme donnée par le Client à XTB en vue de procéder à certaines opérations sur le Compte de Transac- |
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mentés (OMI) Dépositaire Directive | tion du Client ou tout autre registre ou formulaire effectuée conformément au Contrat et aux CG entité gérant le compte collectif conformément aux dispositions de l'article 4.25 des présentes CG ; La disposition contraignante du client envers XTB d'exercer une certaine activité sur le compte de négociation du client ou sur un autre registre ou une autre application faite conformément au contrat et aux CG; |
Fonds propres | Le solde actuel du Compte de Transaction déterminé de la façon précisée à l’article 4.5 des CG ; |
CFD sur Actions CFD sur ETF Contrepartie Financière | Un CFD tel que précisé dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les présentes CG ; Un CFD tel que précisé dans les Tableaux de Conditions, constitutif d’un contrat financier avec paiement d’un différentiel dont les modalités d’exécution spécifiques sont décrites dans les présentes CG ; Selon la définition indiquée dans la Régulation (EU) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les instruments dérivés OTC, contreparties centrales et référentielles ; |
Prix de l'Instrument Financier | Le prix d'achat ou le prix de vente d'un Instrument Financier publié de façon systématique sur des Comptes de Transaction particuliers. Le prix d'achat et le prix de vente font toujours l'objet d'une cotation dans les deux sens (achat-vente / vente-achat) avec application d’un Spread ; |
Instruments Financiers | les instruments financiers identifiés à la section C de l'annexe I de la Directive 2014/65/EU sur les marchés d'ins- truments financiers, incluant notamment les contrats sur la différence (CFD), les Actions Synthétiques et les OMI; |
Marge Disponible | Solde d’espèces disponible sur le Compte de Transaction calculé conformément aux stipulations de l’article 9.1 des CG ; |
CG, Conditions Générales | Le Règlement, tel que prévu dans le présent document, portant sur la prestation de services d'exécution d'ordres d'achat ou de vente d’instruments financiers (en ce compris des titres financiers), de tous autres avoirs, ainsi qu’à la tenue de comptes-titres et de comptes espèces par XTB ; |
Instruction | Instruction du Client sur la base de laquelle XTB doit effectuer une action spécifique sur le compte du Client con- formément aux stipulations du Contrat; |
Marché Interbancaire | Marché de gré à gré, non-réglementé, créé par les banques ; |
Indicateur | Une personne ou une société désignée par XTB pour présenter des clients potentiels à XTB ; |
Identifiant de connexion | Séquence unique de chiffres et/ou de symboles nécessaire afin d'exécuter des Directives affectant les Comptes ; |
Lot Valeur Nominale Maximale du Portefeuille Système Multilatéral de Négo- ciation (MTF) Valeur Nominale du Portefeuille | Unité transactionnelle d'un type particulier d'Instrument Financier tel que spécifié dans les Tableaux de Conditions ; Limite maximale de la valeur nominale du portefeuille, exprimée en euro, comme indiqué dans les Tableaux de Conditions ; i.e. une plate-forme de négociation multilatérale de marché ou un système de négociation alternatif qui rapproche les acheteurs et les vendeurs selon des règles non discrétionnaires d’une manière qui aboutisse à la conclusion de transaction; Valeur nominale totale des Positions Ouvertes sur l’ensemble des Comptes du Client, exprimée en euro, en ex- cluant les positions sur CFD Actions, CFD ETF, Actions Synthétiques et OMI ; |
Valeur Nominale des Actions Synthétiques | Montant des fonds constitutifs de dépôts de garantie (collatéral) collectés et affichés sur la plateforme de négociation de façon séparée, au titre des Actions Synthétiques ; |
Marge | Fonds constitutifs d’un dépôt de garantie au titre d’une Position Ouverte sur des Instruments Financiers autres que les Actions Synthétiques et les OMI ; |
Position Ouverte | Transaction sur des Instruments Financiers qui n'a pas encore été clôturée, et qui a été ouverte conformément aux stipulations des CG ; |
Marché Organisé | un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF) sur lequel des opérations sur Instruments Financiers sont effectuées |
Partenaire | Institution de référence fournisseur de liquidités sur un marché particulier, proposant à XTB l'achat ou la vente d'Instruments Financiers (Fournisseurs de Liquidités), servant de base à la conclusion des Transactions ; |
Institution de référence | Institutions listées à la clause 6.59, entendue comme fournisseur de prix d’Instruments sous-jacents, disponible sur le site internet d’XTB ; |
Mot de passe | Mot de passe personnel unique du Client nécessaire afin d'exécuter des Instructions affectant les Comptes ; |
Compte Professional | Un Compte de Transaction individualisé fonctionnant de manière indépendante ouvert en application du Contrat et selon l’instruction fournie par le Client, sur lequel les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et OMI figurent et qui permet aux Clients de conclure des Transactions selon des modalités d’exécution d'Ordres spécifiques, telles que définies dans la Politique d'Exécution des Ordres ; |
XTB France
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Règlement | Documents mentionnés à l’article 2.2 des CG ; |
Transaction Inverse | Pour une Position Ouverte donnée, une Transaction en sens inverse de la Position Ouverte détenue ; |
Spread | Différence entre le prix d'achat et le prix de vente de l’Instrument Financier considéré ; |
Compte Standard | Un Compte de Transaction individualisé fonctionnant de manière indépendante ouvert en application du Contrat et selon l’instruction fournie par le Client, sur lequel les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et OMI figurent et qui permet aux Clients de conclure des Transactions selon des modalités d’exécution d'Ordres spécifiques, telles que définies dans la Politique d'Exécution des Ordres ; |
Action Synthétique | Un CFD tel que visé dans les Tableaux de Conditions à savoir un contrat financier avec paiement d’un différentiel doté de modalités d’exécution spécifiques, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales ; |
Compte de Transaction | Un compte de transaction ouvert au nom du Client et tenu par XTB pour son compte conformément aux disposi- tions de l’article 4 des CG ; |
Compte de Transaction | Système informatique développé par XTB pour exécuter des Transactions. |
Jour de Transaction | Jours et heures au cours desquels les Transactions peuvent être exécutées via un Compte de Transaction particulier tel que spécifié dans les Tableaux de Conditions ; |
Transaction | Un achat, une vente ou toute autre transaction portant sur un Instrument Financier qui est réalisée via le Compte de Transaction ; |
Limite de Transaction | La limite accordée conformément à l'annexe au Contrat, utilisée en remplacement de la Marge, constitutive d’une couverture au titre d'une Position Ouverte sur des Instruments Financiers ; |
Ordre de Transaction, Ordre | la Directive passée par le Client en vue d'exécuter une Transaction sur son Compte de Transaction, traitée par XTB conformément aux stipulations des CG ; |
Marché Sous-Jacent | Un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF, ASO), sur lequel les Instruments Sous- Jacent des CFD sur Actions, CFD sur ETF ou Actions Synthétiques sont négociés ; |
Instrument Sous-Jacent | Un instrument dont le prix de marché sert de base pour déterminer le Prix de l'Instrument Financier, tels que des titres financiers, taux de change, valeurs d’indices boursiers, contrats à terme, contrats avec paiement d’un diffé- rentiel ou marchandises ; |
Prix de Marché Sous-Jacent de l'Instrument | Prix actuel d'un Instrument Sous-Jacent tel que coté sur le marché désigné par XTB ou par la source désignée par XTB dans les Tableaux de Conditions, ou fourni par le Partenaire ; |
XTB | X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. |
Taux de Change de XTB | Le taux en vigueur de la Devise du Compte par rapport à la devise de Transaction enregistrée dans le Compte de Transaction est exprimée, applicable au moment de l'enregistrement de l'opération. Le Taux de Change de XTB peut varier pour certains Instruments Financiers ; |
Locaux de XTB | Siège social de XTB ; |
Site Web de XTB |
2 Dispositions générales
2.1 En l’absence d’une autre demande du Client, en acceptant les présentes CG, le Client est par la présente classé par XTB en tant que Client Non Professionnel et doit recevoir toutes les informations requises quant au caractère approprié des services, aux risques inhérents aux transactions sur Instruments Financiers, aux politiques d'exécution des ordres et autres termes et conditions de fourniture des services proposés par XTB. Plus d’informations relatives à la catégorisation des Clients de XTB en tant que clients non professionnels ou professionnels sont accessibles sur le Site Web de XTB. Le Client peut soumettre une demande pour être reconnu comme Client Professionnel ou comme contrepartie admissible conformément aux règles décrites dans la Catégorisation des clients disponible sur le site Web de XTB. En cas de reclassification du Client en Client Professionnel, un tel Client sera sujet aux règles qui figurent sur les présentes CG, Déclaration du Risque d’Investissement, Politique d’Exécution des Ordres, Informations relatives aux Règles Générales de gestion des Conflits d’Intérêts, les autres règles applicables sur les Ta- bleaux de Conditions pour les client Professionnel, en particulier les tableaux spécifiques de marges applicables aux Clients Professionnels.
2.2 XTB fournit des services d'exécution d'Ordres des Clients conformément aux conditions stipulées dans le Contrat et aux annexes suivantes :
a. les CG ;
b. la Déclaration des Risques d'Investissement ;
c. la Politique d'Exécution des Ordres ;
d. la Tables des frais et commissions ;
e.les Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d’intérêts et
f. les autres documents spécifiés par XTB comme faisant partie du Contrat.
2.3 Lors de l'exécution des Ordres du Client, XTB applique la Politique d'Exécution des Ordres conformément à ses termes, dans sa dernière version en vigueur. La Politique d'Exécution des Ordres peut être consultée sur le Site Web de XTB. XTB notifie au Client toute modification significative apportée à la Politique d'Exécution des Ordres conformément aux règles stipulées dans les CG.
2.4 L'Ordre peut être placé uniquement un Jour de Transaction, étant précisé XTB peut accepter des Ordres "stop" et des Ordres "limit" en dehors d’un Jour de Transaction, sur une plate-forme de négociation spécifique et pour certains Instruments Financiers figurant dans les Tableaux de Conditions.
2.5 Sauf indication contraire, toute référence à une heure figurant dans le Compte de Transaction doit s'entendre comme une référence à l’heure de l’'Europe centrale (CET) ou à l’heure d'été de l'Europe centrale (CEST).
2.6 L'ouverture d'une position implique la création de droits de propriété et d'obligations liés à un achat ou à une vente de l'Instrument Financier
XTB France
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2.7 Aux fins de de la bonne interprétation et de la pleine compréhension des présentes CG, que ce document soit considéré comme étant d’application générale est essentiel
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2.8 Le modèle économique appliqué par XTB, lors de l'exécution de transactions sur des Instruments Financiers négociés de gré à gré, combine les caractéristiques du modèle d'agence (pour les CFD Actions, CFD ETF et les Actions Synthétiques) et le modèle de « market maker » (teneur de marché) (pour les autres CFD) dans lequel XTB est toujours contrepartie à la transaction conclue et initiée par le client. XTB constitue les cours de ses Instruments Financiers sur la base des cours des Instruments sous-jacents fournis par les Institutions de Référence.
3 Signature du Contrat
3.1 En vue de débuter sa coopération avec XTB, le Client doit renseigner et accepter le Contrat, le Questionnaire Client MiFID et déclarer avoir pris connaissance de la Déclaration des Risques d'Investissement, de la Politique d'Exécution des Ordres et toutes annexes au Contrat ;
3.2 En fonction du type d'offre disponible sur le marché particulier sur lequel XTB propose ses services, le Client peut choisir un ou plusieurs Comptes de Transaction particuliers proposés par XTB en application du Contrat. Les détails de l'offre sont consultables dans les Locaux de XTB ou sur le Site Web de XTB et le Client doit s'assurer, avant de signer le Contrat, qu'un Compte particulier est disponible pour lui. En si- gnant le Contrat, le Client confirme avoir compris que XTB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas signer le Contrat ou de ne pas ouvrir un Compte particulier pour tout motif.
3.3 En outre, avant de signer le Contrat, le Client doit lire le Manuel de l'Utilisateur et se familiariser avec les spécificités d'un Compte de Transaction particulier, notamment avec les versions de démonstration disponibles, et soumettre une déclaration appropriée confirmant qu'il a pris connaissance des documents et des informations figurant à l’article 3.1 des CG.
3.4 Avant de fournir un accès aux Services de XTB, XTB évalue, sur la base des informations reçues de la part du Client, si les services fournis conformément au Contrat sont appropriés pour ce Client particulier, en tenant compte de sa connaissance des investissements et de son expérience en matière d'investissements. XTB indique au Client si un service spécifique n’est pas approprié au Client en raison d'un risque d'investissement excessif. Si le Client ne fournit pas les informations susmentionnées ou fournit des informations inappropriées, le Client est informé par la présente que XTB peut ne pas être à même de réaliser une évaluation satisfaisante permettant de déterminer si des services particuliers ou des Instruments Financiers sont appropriés au Client.
3.5 Le Contrat peut être conclu par le Client, conformément aux exigences légales applicables :
a. en présence d’un préposé de XTB dûment autorisé ; ou
b. par courrier ; ou
c. au moyen de communications électroniques.
3.6 Les exigences spécifiques en rapport avec la conclusion du Contrat sont disponibles dans les Locaux de XTB ou sur le Site Web de XTB. Le Client doit spécifiquement prendre connaissance de ces exigences avant de procéder à une demande d'ouverture de Compte chez XTB. XTB est en droit de demander des documents supplémentaires et/ou autres informations en vue de la conclusion du Contrat.
3.7 Sous réserve des dispositions légales applicables, XTB peut permettre au Client d'ouvrir le Compte en qualité de co-titulaire, en particulier en cas de couples mariés. Dans un tel cas, XTB demande des documents supplémentaires afin de conclure le Contrat avec des Clients qui risquent d'être traités comme les co-titulaires du Compte.
3.8 Sous réserve des dispositions légales applicables, les co-titulaires doivent accepter que chacun d'entre eux :
a. soit en droit, sans limitation, de gérer les avoirs inscrits dans les Comptes ;
b. soit en droit, sans limitation, de donner seul toutes Directives affectant les Comptes, et en particulier de :
1) passer des Ordres d'achat ou de vente d'Instruments Financiers ;
2) procéder à des Directives d'annulation ou de modification d’Ordres ;
3) procéder à des paiements vers ou des retraits depuis les Comptes de Transaction ;
4) résilier le Contrat et clôturer le Compte de Transaction.
3.9 Les co-titulaires sont responsables conjointement et solidairement envers XTB de toutes les obligations résultant des services fournis par XTB, en particulier les obligations résultant du Contrat. La fourniture par XTB de toute notification ou correspondance à l’un quelconque des co-titulaires est considérée comme effective envers le second co-titulaire. Après avoir conclu le Contrat, aucune modification du Contrat ne peut plus intervenir afin de modifier le nombre de co-titulaires du Compte.
3.10 Le Client doit immédiatement notifier à XTB toute modification des informations ou des données, en particulier des données personnelles ou les coordonnées qu'il a fournies à XTB lors de l'ouverture du Compte. XTB ne peut être tenu responsable au titre de toute perte subie par le Client qui résulterait du non-respect par ce dernier de l'obligation susmentionnée.
3.11 Le Client reconnaît et accepte par la présente que même après que le Contrat est conclu, XTB peut, à sa seule discrétion, pendant toute la durée du Contrat, refuser d'ouvrir des Comptes de Transaction particuliers ou peut clôturer des Comptes de Transaction particuliers, conformément aux stipulations des CG. Dans de tels cas, XTB peut proposer au Client d'ouvrir un Compte de Transaction différent appartenant à l'offre disponible.
4 Compte de Transaction
4.1 XTB peut ouvrir des Comptes de Transaction au nom du Client. Le Compte de Transaction concerné est ouvert après l’obtention par XTB d’un Contrat dument conclu et après que toutes conditions additionnelles indiquées dans le Contrat aient été remplies.
4.2 Le Compte de Transaction est utilisé, en particulier, pour enregistrer les Transactions sur les Instruments Financiers effectuées par le Client, ainsi que pour enregistrer les dépôts de fonds du Client auprès de XTB.
4.3 Le Compte de Transaction doit être tenu dans la Devise du Compte et toutes les opérations enregistrées sir ce compte doivent être converties dans la Devise du Compte au Taux de Change de XTB applicable.
4.4 En particulier, les événements ou opérations suivants doivent être enregistrés dans le Compte de Transaction :
a. les paiements et retraits des fonds du Client ;
b. les frais résultant d'Ordres et de Transactions sur Instruments Financiers;
c. les profits et pertes résultant de Transactions Clôturées sur les Instruments Financiers inscrits sur un Compte de Transaction particulier ;
d. les frais concernant les montants réglés au titre des points de swap, commissions et honoraires à régler à XTB, conformément aux Tableaux de Conditions ;
e. les opérations au crédit et au débit au titre des règlements de la Limite de Transaction ;
f. les opérations au crédit et au débit au titre de transferts de fonds d’un Compte de Transaction vers un autre ;
g. les opérations au crédit et au débit au titre de l'annulation ou de l'ajustement des termes et conditions de la Transaction dans les conditions prévues à l’article 13 des CG et des parties 6.74 et 6.82 ;
h. les autres charges résultant du, et décrites dans le Contrat ;
i. s’agissant des CFD sur Actions, CFD sur ETF et Actions Synthétiques, les frais supplémentaires relatifs à la vente à découvert d'un Instrument Sous-Jacent ;
j. les frais provenant de taxes ou d’autres contributions publiques ;
k. les frais liés aux commissions et frais réglés et dus à XTB conformément au Contrat ;
l. les frais et les charges liés au reclassement de fonds vers et en provenance d'autres Comptes de Transaction.
4.5 Les Fonds propres sur le Compte CFD sont déterminés en déduisant du solde du Compte de Transaction concerné, les éléments suivants :
a. les profits et pertes (y compris latents) afférents aux Transactions d'Instruments Financiers non encore clôturés ;
b. les montants non-réglés des points de swap et honoraires à régler à XTB, conformément aux Tableaux de Conditions ;
c. les autres frais et / ou dettes, décrits notamment à l’article 4.3 ci-dessus.
4.6 Pour chaque Transaction sur Instruments Financiers, le Compte de Transaction doit mentionner les informations suivantes :
a. le Numéro de la transaction ;
b. le numéro du Compte de Transaction du Client ;
c. les nom et prénom du Client ou la dénomination de la société ;
d. les dates, heure et minute d'ouverture de la Transaction ;
e. le type de transaction (achat/vente) ;
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f. le type d'Instrument Financier ;
g. le nombre d'Instruments Financiers pour lesquels la Transaction a été exécutée ;
h. le Prix de l’Instrument Financier au moment de l’ouverture de la Transaction ;
i. le Prix de l’Instrument Financier au moment de la clôture de la Transaction ;
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j. les commissions dues à XTB au titre des Transactions exécutées conformément aux Tableaux de Conditions ;
k. le montant des points de swap ;
l. les pertes et profits au titre de la Transaction ;
m. les autres paramètres de la Transaction.
4.7 La valeur des Instruments Financiers pour lesquels les positions n’ont pas encore été clôturées, enregistrés dans le Compte de Transaction fait l'objet d'une évaluation constante.
4.8 Un profit ou une perte au titre de tous les Instruments Financiers sont déterminés dans la Devise du Compte et retranscrites dans le Compte de Transaction.
4.9 Les paiements du Client sur le Compte de transaction doivent être effectués via le Compte Espèces indiqué par XTB. XTB notifie au Client toute modification du Compte Espèces.
4.10 Lors de la réalisation d'un paiement sur le Compte Espèces, le Client doit fournir les informations suivantes :
a. les prénom et nom du titulaire du Compte de Transaction ;
b. l’intitulé du paiement ;
c. le numéro de Compte de Transaction concerné ;
4.11 Les fonds réglés sur le Compte de Transaction, ainsi que ceux débloqués au moment donné en tant que Marge, sont utilisés aux fins suivantes :
a. pour couvrir les commissions et honoraires dus à XTB ;
b. pour couvrir les obligations du Client concernant l'annulation ou l'ajustement des termes et conditions d’une Transaction ;
c. pour couvrir des soldes débiteurs sur de tous Comptes de Transaction de Clients ;
d. pour régler les Transactions Clôturées ;
e. pour être utilisé en tant que Marge.
4.12 Aux fins du règlement de toutes Transactions et/ou de la vente de tous OMI inscrits sur un Compte de Transaction, fermés ou vendus à partir du 1er octobre 2017, le Solde du Compte de Transaction concerné ne devra pas descendre en dessous de zéro.
4.13 XTB exécute les Directives du Client affectant les fonds inscrits sur un Compte de Transaction uniquement aux fins suivantes :
a. le règlement de Transactions sur Instruments Financiers ;
b. le transfert de fonds depuis un Comptes de Transaction vers un autre ;
c. la couverture des commissions et honoraires dus à XTB ;
d. le transfert de fonds sur le compte bancaire du Client.
4.14 Tout Directive de transférer les fonds depuis le Compte Espèces vers le compte bancaire personnel du Client peut être adressée personnellement par le Client par un mode de communication électronique proposé par XTB ou en cas de panne ou incident des systèmes informatiques, entraînant un manque de possibilité de placer Directive par voie électronique, la Directive peut être fait par téléphone.
4.15 Un retrait de fonds depuis le Compte de Transaction du Client ne peut être effectué que vers le compte bancaire détenu par le titulaire du Compte de Transaction et indiqué par le Client dans le Contrat ou durant une modification ultérieure des données d’identification, sous réserve d’accord contraire des parties.
4.16 Les Directives de retrait des fonds doivent être exécutées au plus tard le jour ouvrable suivant le jour où XTB a reçu la Directive. La réservation des paiements du Client doit être effectuée au plus tard le jour ouvrable suivant le jour où XTB a reçu le paiement ou la Directive.
4.17 XTB refuse d'exécuter les Directives de retrait de fonds du Compte de Transaction du Client si :
a. le numéro de compte bancaire figurant sur la Directive de retrait ne correspond pas au numéro de compte bancaire du Client indiqué dans le Contrat ;
b. le montant des fonds sur la Directive de retrait dépasse la Marge Disponible réduite du montant du Collatéral ou de tout autre montant bloqué figurant sur le registre du Compte de Transaction ou le solde de tous autres comptes ou registres tenus par XTB pour le compte de ce Client en vertu du Contrat ou de tout autre contrat conclu par le Client avec XTB ;
c. les fonds doivent être bloqués ou saisis conformément à la loi en vigueur.
4.18 Le client reconnaît et accepte que, sauf accord contraire avec XTB, les intérêts sur les fonds du Client détenus dans des comptes bancaires tenus pour XTB représentent en totalité un revenu de XTB et ne sont pas dus au Client. Les informations relatives au montant des intérêts sont préci- sées sur la Table des frais et commissions XTB.
4.19 Le Client est en droit de retirer des fonds depuis son Compte de Transaction à tout moment, sauf :
a. si le montant des fonds sur la Directive de retrait dépasse la Marge Disponible réduite du montant du Collatéral ou de tout autre montant bloqué figurant sur les registres du Compte de Transaction ou de tous autres registres ou compte tenus par XTB pour le compte de ce Client en vertu du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Client et XTB ;
b. si XTB estime, de manière fondée, que les fonds que le Client souhaite retirer sont ou pourraient être nécessaires afin de parfaire la Marge requise ou pourraient être nécessaires afin de respecter toute obligation envers XTB résultant du présent Contrat ou de tout autre Contrat que le Client a ou avait conclu avec XTB ;
c. en cas de litige entre le Client et XTB concernant tout accord, transaction ou Directive entre le Client et XTB en vertu du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Client et XTB ;
d. les fonds doivent être bloqués ou saisis conformément à la loi en vigueur.
4.20 Nonobstant les stipulations des CG, XTB est en droit de déduire des fonds réglés par le Client ou des fonds figurant sur le Compte Espèces du Client tous montants dus à XTB suite à une exécution, résiliation, expiration ou règlement de Transactions et tous autres montants dus confor- mément aux CG ou au Contrat ou tout autre contrat conclu entre le Client et XTB.
4.21 Une inscription aux notifications reçues sous forme de SMS, de courriers électroniques ou sur un appareil mobiles liés au compte de trading, pouvant être activées par le client de manière indépendante dans le l’Espace Client ou faites automatiquement par XTB, constitue uniquement un service supplémentaire au regard des services de courtage fournis au client. Les messages reçus dans le cadre de ce service sont uniquement à titre informatif. L'activation de la notification ne dispense pas le client de surveiller le statut du compte de trading. Le fait de ne pas recevoir ou de recevoir une notification tardive ne peut constituer un motif pour déposer une réclamation contre XTB.
4.22 Le Client doit surveiller constamment le Solde de son Compte de Transaction. Si le Compte de Transaction du Client présente un solde négatif, le Client consent à ce que XTB puisse facturer des intérêts de pénalité pour chaque jour de débit dont les taux sont précisés dans les Tableaux de Conditions.
4.23 Sous réserve des autres stipulations des CG, en cas d'incohérence entre les registres du Compte de Transaction et les opérations effectivement réalisées sur le Compte de Transaction, en particulier si les Ordres ou Directive du Client ne sont pas convenablement inscrites dans les registres, XTB doit corriger de façon appropriée les registres du Compte de Transaction. Dans un tel cas, XTB doit systématiquement faire ses meilleurs ef- forts en vue de prévenir le Client, sauf erreur évidente corrigée par XTB. Les stipulations qui précèdent s’appliquent aux situations suivantes, sans que cela soit limitatif : erreurs causées par des pannes, dysfonctionnements ou retards des systèmes de communication des données.
Compte de transaction – Clauses et conditions particulières concernant les Instruments de Marchés Réglementés (OMI)
4.24 XTB procèdera à toutes inscriptions dans le Compte de Transaction sur la base de preuves ou de documents remis conformément à la Loi Appli- cable
4.25 XTB conservera l'OMI du Client dans le compte collectif tenu par le Dépositaire pour le compte de XTB. XTB est le détenteur du compte collectif, et le Client est la personne ayant droit à l'OMI inscrite sur ledit compte collectif, pour la quantité identifiée par XTB dans le Compte de Transac- tion. XTB déploiera les efforts requis pour s'assurer que les informations détenues par XTB concernant le type et le nombre d'OMI soient fiables, exactes et conformes à la situation actuelle.
4.26 XTB sera responsable de la sélection soit du Dépositaire soit du Courtier conformément à la Loi Applicable, et devra faire preuve de diligences appropriées dans le choix de ces derniers.
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4.27 Les droits du Client au titre des OMI peuvent être soumis à d'autres lois que les lois du domicile ou de la résidence ou du siège social du Client et, par conséquent, peuvent faire l’objet d’une réglementation différente que celle de la Loi Applicable du pays de résidence ou du siège du Client. Si les services d’un Dépositaire ou les services d’un tiers sont utilisés aux fins de la conservation des OMI sur des comptes collectifs, cette situation est susceptible d’entrainer certains risques identifiés par XTB en rapport avec cette manière de conserver les OMI, et résultant de :
a. la faillite du Dépositaire ou du tiers laquelle pourrait entraîner l'impossibilité de séparer les OMI des biens du failli et, en conséquence, en- traîner une perte de protection contre les créanciers du Dépositaire ou de la tierce partie,
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b. la faillite du Dépositaire ou du tiers laquelle, en cas de conservation des OMI du Client conformément à la clause 4.28, peut aboutir à l'ob- tention d'un montant de garantie moindre en raison des dispositions légales introduisant des limites en identifiant la valeur maximale des ressources des clients de l’entité en cas de déclaration de faillite par cette entité. La valeur des avoirs garantie peut être limitée, confor- mément à la Loi Applicable, à la part proportionnelle de la valeur des OMI appartenant à des Clients particuliers par rapport la valeur de
tous les OMI enregistrés dans le compte collectif donné,
c. maintenir la continuité du fonctionnement du Dépositaire ou de l'entité chargée de la tenue des comptes collectifs du Dépositaire.
4.28 Les OMI des clients doivent être conservés séparément des OMI du Dépositaire et des OMI de XTB. Si, conformément à la Loi Applicable, il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence, XTB devra en informer immédiatement le Client et obtenir le consentement écrit du Client pour organiser la conservation des OMI de manière à éviter la séparation des OMI des Clients vis-à-vis des OMI de XTB et des OMI du Dépositaire.
4.29 Les opérations au crédit et au débit liées aux OMI inscrits sur le compte collectif seront effectuées par le Dépositaire au nom et pour le compte de XTB; XTB procèdera alors aux inscriptions correspondantes dans les Comptes de Transaction des clients. Sous réserve de la Loi Applicable, le Client a le droit d'exiger des avantages, paiements ou prestations spécifiques directement de XTB, et non auprès du Dépositaire ou du Courtier. Sur la base de l'autorisation illimitée contenue dans le contrat (cependant limitée par la durée du Contrat), XTB devra exécuter le service défini dans les présentes Conditions Générales, dont notamment :
a. bloquer les fonds et les OMI;
b. soumettre des ordres et des instructions au Courtier ou au Dépositaire;
c. soumettre des déclarations de volonté ou de connaissance à des tiers, notamment des entités habilitées à exécuter des ordres liés aux Ordres du Client et autres Instructions, notamment ceux liés aux souscriptions d'actions, déclarations d'intérêt en introduction en bourse ou sur le marché primaire;
d. effectuer des souscriptions à des fins de vente ou d'échange d'OMI en réponse à une offre;
e. soumettre des déclarations liées à l'acceptation des conditions d'une offre publique
f. l'exécution des paiements pour la souscription en utilisant des fonds provenant du Compte de Transaction du Client;
g. soumettre des Instructions concernant le dépôt des OMI faisant l'objet d'une souscription dans le Compte de Transaction;
h. détermination de la méthode d'exécution de paiements supplémentaires éventuels ou de retour de paiements, par exemple en cas d'échec d'une offre publique
i. présenter des déclarations concernant la connaissance du prospectus ou du mémorandum d'introduction en bourse;
j. soumettre d'autres déclarations exigées par les dispositions du prospectus ou du mémorandum;
k. accepter les dispositions des actes d'association ou d'autres documents statutaires et d'entreprise;
l. l'exécution de toute autre action légale et effective nécessaire, conformément à la Loi Applicable, nécessaire à la fourniture des services décrits dans le présent Contrat.
4.30 XTB devra uniquement exécuter les actions identifiées dans la clause ci-dessus (sous réserve de leur validité) sur la base d’Instructions exactes et valides et d’Ordres adressés par le Client, conformément aux présentes Conditions Générales et à la Loi Applicable. XTB peut facturer des commissions et des frais supplémentaires pour l'exécution des actions visées à la clause 4.29 conformément aux Tableaux des Conditions.
4.31 XTB ne devra pas être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution, des actions visées dans la clause 4.29, si l'inexécu- tion ou l'exécution incorrecte est causée par des circonstances dont XTB n'est pas responsable.
4.32 La possession d'OMI permet au Client d'acquérir:
a. le droit de souscription (consenti au Client par suite de l'émission de droits de souscription par l'émetteur), qualifié en même temps d'OMI, ce droit étant de nature temporaire et expirant à la date d'échéance fixée par l'émetteur ou résultant de Loi applicable, incluant notamment des lois différentes de celles applicables au Contrat, ou
b. actions ou autres Instruments Financiers négociables (ayant la qualification d’OMI) attribués au Client à la suite de la scission de l’émetteur et du transfert des actifs objet de la scission vers une autre société (spin off) ou un paiement de dividende non monétaire, étant essentiellement des Instruments Financiers différents de ceux offerts par XTB aux Clients dans le cadre de son offre actuelle, la- quelle contient, en règle générale, une liste limitée d’Instruments Financiers qui se caractérisent par leur liquidité et un niveau approprié de capitalisation et de transparence de l'information de leurs émetteurs.
4.33 En relation avec les conditions et caractéristiques des Instruments Financiers identifiées au paragraphe 4.32, le Client autorise par la présente XTB à vendre sur le marché sous-jacent, pour le compte du Client, les droits de souscription et autres Instruments Financiers, visés à la clause
4.32 aux paragraphes a-b, qui sont inscrits sur le Compte de Transaction du Client en tant qu’OMI, sans avoir à adresser une Instruction ou un Ordre visé à la clause 4.30.
4.34 L'autorisation visée à la clause 4.33 restera valable jusqu'à l'expiration du Contrat conclu avec le Client ou jusqu'au 31 décembre 2029 (si cette date est postérieure) et comprendra la conclusion au nom du Client d’au maximum deux cents (200) transactions impliquant la vente de droits de souscription, d'actions ou d'autres Instruments Financiers négociables pour une valeur totale n'excédant pas un million d'euros (1 000 000 EUR pour chaque Client.
4.35 XTB exécutera les transactions impliquant la vente de droits de souscription et d'actions ou d'autres Instruments Financiers négociables visés à la clause 4.33, en tenant compte des règles de négociation sur le marché boursier sous-jacent, de la liquidité, des pratiques de marché, de la possibilité d'obtenir le meilleur prix de vente et de l’obligation, d'agir dans le meilleur intérêt du client. XTB peut exercer des opérations impli- quant la vente de droits de souscription et d'actions ou d'autres Instruments Financiers négociables, visés à la clause 4.33, ainsi que sur des transactions exécutées pour d'autres clients. Les fonds provenant de la vente seront distribués dans les comptes des clients sur la base du prix de vente moyen pondéré en fonction du volume de tous les droits de souscription.
4.36 XTB peut facturer des commissions et des frais supplémentaires pour l'exécution des actions visées à la clause 4.32-4.35 conformément aux Tableaux des Conditions.
4.37 Si une opération sur titre affecte le prix de l’instrument sur un marché réglementé (OMI) entraînant l’annulation de tous les ordres en cours sur un marché donné, en conséquence XTB annulera également les ordres en cours du Client sur le marché réglementé (OMI) concerné.
4.38 XTB peut être tenu pour responsable des actions ou des omissions du Courtier ou du Dépositaire, si et seulement si sa responsabilité résulte de la Loi Applicable de la République française.
4.39 À la demande du Client, dans les cas prévus par la Loi Applicable, XTB peut remettre au Client des documents certifiant le droit du Client sur les OMI conservés sur le Compte de Transaction. La remise de ces documents peut, si les caractéristiques de l’opération le justifient, donner lieu à l’application de commissions et frais facturés par XTB, selon les montants fixés dans le Tableau des Conditions.
5 Accès Électronique au Compte de Transaction
5.1 Pour permettre au Client d'accéder par voie électronique à ses Comptes de Transaction, passer des Directives et exécuter des Transactions sur des Instruments Financiers, XTB affecte au Client un Identifiant de connexion unique et un Mot de passe provisoire pour chaque Compte de Transaction ou permet au Client de définir lui-même son Identifiant de connexion et son Mot de passe.
5.2 Pour utiliser l'accès électronique au Compte de Transaction, le Client doit se connecter au Compte de Transaction concerné au moyen d'une pla- teforme de négociation téléchargeable sur le Site Web de XTB ou par l’intermédiaire du Site Web de XTB.
5.3 L'Identifiant de connexion et le Mot de passe provisoire sont communiqués au Client par XTB par téléphone à l'aide d'un numéro de téléphone fourni par le Client dans le Contrat ou au moyen d’une communication électronique seulement après que XTB a pu réaliser une identification préalable du Client à partir des informations personnelles fournies par le Client ou sont définis individuellement par le Client lui-même.
5.4 Le Client est en droit de modifier le Mot de passe en tout autre Mot de passe après sa connexion au Compte de Transaction.
5.5 Le Client déclare avoir pleinement connaissance du fait qu'une divulgation de l'Identifiant de connexion et du Mot de passe du Compte de Transaction à tout tiers peut constituer une menace grave pour la sécurité des fonds crédités sur ses Comptes. Par conséquent, le Client doit prévenir immédiatement XTB s'il suspecte que ses données d'identification mentionnées à l’article 5.3 sont connues d’un tiers.
5.6 Le Client doit faire preuve de diligence dans le cadre de la conservation ou de la révélation de l'Identifiant de connexion et du Mot de passe ainsi que de toutes données confidentielles contenues dans le Contrat.
XTB France
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5.7 Le Client est intégralement responsable de tous Ordres de Transaction passés via le Compte de Transaction ou toutes autres Directives acceptées ou exécutées par XTB, agissant de manière diligente, et conformément aux stipulations des CG, qui ont été effectuées en utili sant l'Identifiant de connexion et le Mot de passe du Client, à l’exception des Ordres de Transaction et autres Dispositions faites par un tiers pour lequel l’identifiant de connexion et le Mot de passe du Client ont été rendu disponible de la faute d’XTB.
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5.8 Le Client devra indemniser toute perte que XTB pourrait encourir suite à l'exécution de Directives erronées du Client affectant le Compte de Transaction dès lors qu’elles sont effectuées en utilisant son Identifiant de connexion et son Mot de passe, quelle que soit l'identité de la personne ayant passé de tels Ordres à l’exception des pertes engendrées par XTB qui résulte de la divulgation de l’identifiant de connexion et le
Mot de passe du client à un tiers de la faut d’XTB.
5.9 XTB ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de la divulgation par le Client de son Identifiant de connexion et de son Mot de passe à des tiers, notamment en cas de passage d'un Ordre d'exécution d'une Transaction ou d’autres Directives données par un tiers utilisant l'Identifiant et le Mot de passe du Client.
5.10 Pour des raisons de sécurité des transactions, concernant tous les Clients, XTB se réserve le droit d'interrompre temporairement tout Compte de Transaction du Client, si le Client encombre de manière significative les Comptes de Transactions en générant un nombre important de de- mandes sur le serveur boursier. Avant d'interrompre l'accès au Compte de Transaction du Client, XTB contacte le Client par téléphone ou par courriel et l'informe qu'il génère un montant important de demandes sur le serveur boursier susceptible d’entraîner la déconnexion temporaire du Compte de Transaction.
5.11 XTB est autorisé à :
a. suspendre l'acceptation des Ordres ou autres Dispositions via le Compte de Transaction pour des raisons importantes, notamment en cas de menace à la sécurité ou à la confidentialité des transactions,
b. en cas de défaillance technique du Compte de Transaction, XTB peut suspendre temporairement l'accès, limiter ou modifier la portée des services disponibles sur la plateforme de négociation,
c. suspendre l'acceptation des Ordres ou autres Dispositions via le Compte de Transaction - en cas de violation par le Client des dispositions du Contrat ou de la Loi Applicable,
d. cesser avec effet immédiat de fournir au Client l'accès aux informations diffusées via le Compte de Transaction, notamment à la demande d'une entité étant un opérateur du Marché Réglementé ou un distributeur de données, s'il est démontré que les données sont utilisées de manière incohérente avec son objet initial ou que le Client n'a pas conclu de Transactions sur Instruments Financiers depuis plus de 3 mois (en mots: trois) et que le Solde du Compte de Transaction pour une période supérieure à 3 (en mots: trois) mois est nul .
5.12 XTB n’est pas responsable pour les effets de :
a. l'exécution de l'Ordre ou des Instructions, s'ils ont été effectués conformément à l'Instruction faite par l'intermédiaire du Compte de Tran- saction ou par téléphone, ainsi que l'inexécution ou l'exécution incorrecte de l’Ordre ou des Instructions en raison de circonstances pour lesquelles XTB n'est pas responsable (notamment en raison d'erreurs résultant d'une connexion défectueuse, d'un manque de connexion ou d'un manque d’accès temporaire au Compte de Transaction, dont XTB n'est pas responsable),
b. le refus ou impossibilité d'exécuter la Directive dans les circonstances énumérées au point 5.11, si le refus ou l'impossibilité d'exécuter l'Instruction résulte de circonstances pour lesquelles XTB n'est pas responsable, en particulier pour des raisons imputables à un cas de Force Majeure
c. la suspension, les erreurs ou les retards dans l'accès aux données diffusées via le Compte de Transaction, si lesdites erreurs, interruptions ou suspensions résultent de circonstances pour lesquelles XTB n'est pas responsable.
6 Passage et exécution des Ordres
6.1 Les Transactions sur Instruments Financiers exécutées par le Client via le Compte de Transaction n'imposent aucune obligation à la charge de chacune des parties de procéder à une livraison physique des Instruments Financiers Sous-Jacents.
6.2 Une transaction peut être exécutée par le Client, en plaçant électroniquement un Ordre valide à travers son Compte de Transaction, ou en cas de défaillance du service informatique de XTB, qui a pour conséquence l’incapacité de placer un Ordre électroniquement, en plaçant un Ordre valide par téléphone auprès d’un employé de XTB habilité.
a.
L'Ordre du Client peut être rejeté et annulé si la valeur nominale de l’Ordre d'exécution de la Transaction dépasse la taille maximale de l'Ordre telle que précisée dans les Tableaux de Conditions, ou si l'ouverture de la Transaction entraîne un excédent de la Valeur Nominale Maximale du Portefeuille.
6.3 XTB peut refuser d'exécuter une Transaction dans les cas suivants :
a. le niveau de la Marge est insuffisant pour exécuter la Transaction ;
b. la valeur nominale de la Transaction est supérieure à la valeur maximale de l'Ordre en Lots, déterminé conformément à l’article 6.2 ;
c. s’agissant des Ordres Instantanés, si le Prix de l’Instrument Financier s’écarte significativement du prix de l’Ordre ;
d. XTB ne peut déterminer le prix de marché de l'Instrument Financier au motif d’un manque de données de marché ;
e. le marché connaît des fluctuations extraordinaires du prix de l'Instrument Sous-Jacent de l’Instrument Financier considéré ;
f. immédiatement avant la publication de données économiques ou suite à des événements politiques ou économiques ;
g. en cas de Force Majeure ;
h. dépassement de la Valeur Nominale Maximale du Portefeuille.
6.4 Pour être valide, un Ordre de Transaction doit comprendre les éléments suivants :
a. les nom et prénom du Client, s’il s’agit d’une personne physique, ou la dénomination, s’il s’agit d’une personne morale.
b. les dates, heure et minute du passage de l’ordre ;
c. le type d'Instrument Financier auquel se réfère l'Ordre de Transaction ;
d. la taille de l'Ordre de Transaction ;
e. le numéro d'Ordre de Transaction ;
f. le type d'Ordre de Transaction ;
g. le Prix de l’Instrument Financier.
6.5 Lors de l'exécution des Ordres du Client, XTB met tout en œuvre pour garantir que les Ordres sont exécutés immédiatement après leur passage par le Client.
6.6 Jusqu'à l'exécution de l'Ordre du Client par XTB, le Client peut modifier ou annuler l'Ordre. XTB fera ses meilleurs efforts en vue d’exécuter cette Directive, étant toutefois précisé que le Client ne pourra opposer à XTB qu'il n'a pas pu modifier ou annuler son Ordre, si ce droit à modifier ou annuler l’Ordre a été exercé au moment où XTB avait déjà commencé l'exécution de l'Ordre placé par le Client.
6.7 Un Ordre en vue d'exécuter une Transaction passé par le Client est effectif dès sa confirmation par XTB.
6.8 XTB ne peut être tenu responsable des pertes, manque à gagner ou coûts encourus par le Client en raison d’Ordres ou d'Ordres passés via le Compte de Transaction :
a. qui n'ont pas été reçu et donc pas été confirmés par XTB ;
b. si la confirmation a été retardée pour des raisons échappant au contrôle de XTB.
6.9 En signant le Contrat, le Client autorise XTB à accepter et à exécuter des Ordres et des Directives à partir de Directives transmis par le Client téléphoniquement.
6.10 L'exécution d'un Directive téléphonique est retranscrite sur le Compte de Transaction.
6.11 Seuls les préposés de XTB dûment autorisés sont en droit d'accepter et d'exécuter les Directives téléphoniques.
6.12 Pour passer un Ordre ou toute autre Directive par téléphone, le Client doit fournir les informations suivantes au préposé dûment autorisé de XTB:
a. les nom et prénom du Client, s’il s’agit d’une personne physique, ou sa dénomination, s’il s’agit d’une personne morale.
b. le numéro Compte de Transaction concerné;
c. toute autre information mentionnée dans le Contrat requise par le préposé dûment autorisé de XTB.
6.13 Si les informations fournies par le Client à un préposé dûment autorisé de XTB ne correspondent pas aux informations figurant dans le Contrat du Client ou son dossier-Client, un préposé dûment autorisé de XTB peut refuser une Directive téléphonique.
XTB France
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6.14 XTB ne peut être tenu responsable de l'exécution d'un Ordre passé sous la forme d’une Directive téléphonique du Client ou de son mandataire, si un tel Ordre a été accepté conformément aux conditions figurant dans les CG. En particulier, le Client ne peut opposer que la Transaction a été exécutée par un tiers si XTB a identifié correctement le Client.
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6.15 Une position est ouverte en suite du placement d’un Ordre de Transaction qui contient tous les paramètres nécessaires et après sa confirmation par XTB.
6.16 L'ouverture d'une position crée des droits (y compris de propriété) et obligations en rapport avec l'achat ou la vente d'un Instrument Financier.
6.17 Un Ordre de Transaction est accepté et exécuté uniquement si le Compte de Transaction indique que le Client dispose d'une Marge Disponible
sur un Compte concerné suffisante pour constituer la Marge et/ou de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques, sous réserve du niveau de liquidité offert par XTB, et supporter les frais additionnels afférents à la Transaction. Si les fonds sont insuffisants pour exécuter la Transaction, l'Ordre peut être rejeté et réputé partiellement ou entièrement nul selon la politique d’exécution des Ordres.
6.18 Le montant de la Marge est déterminé en fonction de la valeur Nominale Maximale du Portefeuille donnée au Client (par XTB) sur le Compte de Transaction du Client et selon les types d'Instruments Financiers faisant l'objet de la Transaction exécutée par le Client. Les règles détaillées de détermination de la Marge sont indiquées dans les Tableaux de Conditions
6.19 La Position de Clôture détermine les droits ou obligations résultant d'une Position Ouverte lui précédant.
6.20 Les résultats de la Position de Clôture sont réglés le jour de la clôture de cette position. Les résultats financiers issus de la Position de Clôture sont convertis dans la Devise du Compte à par application du Taux de Change de XTB en vigueur au moment de la Transaction.
CFDs
6.21 Dans le cas où une position est ouverte sur un CFD, et dans certains cas au moment de passer un Ordre sur le Compte de Transaction, la Marge Disponible sur le Compte de Transaction concerné peut être diminuée des éléments suivants :
a. respectivement du montant de la Marge et/ou de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques, collectée sur le Compte de Transaction concerné ;
b. du niveau de perte (y compris latente) des Positions Ouvertes sur les Instruments Financiers ;
c. du montant des points de swap, commissions et honoraires à régler conformément aux Tableaux de Conditions ;
6.22 Si les Fonds propres, ou la valeur des contrats FX/CFD sur Actions augmentée par le Collatéral, dans le cas où le Client a, sur un Compte de Tra n- saction donné, des positions ouvertes sur des OMI ou des Actions Synthétiques, sont inférieurs ou égaux à 50% de la Marge bloquée sur le Compte de Transaction, XTB peut, sans l'accord préalable du Client, clôturer les Positions Ouvertes du Client à partir de la position qui génère le résultat financier le plus bas, ou annuler tout ou partie des Ordres du client en attente, jusqu'au moment où le niveau de marge requis est at- teint. Dans une telle situation, XTB clôture les Transactions CFD (CFD, CFD sur Actions, CFD sur ETF) au prix de marché applicable en vigueur et en accord avec les règles de marché du Marché Sous-Jacent et en tenant compte de la liquidité de l’Instrument Financier ou la liquidité de l’instrument Sous-Jacent, selon l’article 6.23 et 4.12. Dans cette situation, XTB clôturera les Positions Ouvertes du Client sans avoir à obtenir le consentement du Client. De telles activités ne seront pas considérées comme des actions contraires à la volonté du Client ou des actions prises au détriment du Client. Le Client autorise par la présente XTB à exécuter l’Opération de Clôture dans le cas des situations décrites dans cette section.
6.23 Les résultats de la Transaction sur CFD sont visibles sur le Compte de Transaction. Le résultat calculé sur le Compte du Client concerné est réglé au moment où la position est clôturée, conformément à l’article 6.24.
6.24 Dans le cas de la Contrepartie Financière, XTB calcule les résultats de la manière suivante:
a. La perte non réalisée de la Contrepartie Financière est réglée par XTB en temps réel en ajustant la Marge Disponible sur le Compte de la Contrepartie Financière;
b. Les bénéfices non réalisés de la Contrepartie Financière seront réglés si le résultat non réalisé sur toutes les Positions actuellement ou- vertes dépasse 500 000 EUR. Si, à la fin de la journée, le bénéfice non réalisé dépasse 500 000 EUR, XTB répertorie les Positions ouvertes de la Contrepartie Financière en clôturant toutes les Positions de la Contrepartie Financière, en transférant le résultat non réalisé sur le Compte de la Contrepartie Financière et en rouvrant la Position fermée aux prix de clôture;
c. Le montant de 500 000 EUR sera converti dans la devise de référence du Compte si cette dernière n’est pas l’euro (comme le PLN) au taux publié par la Banque nationale polonaise le jour où le niveau précité a été dépassé.
6.25 Une Position Ouverte sur CFD (à l’exclusion des Actions Synthétiques, des CFD Actions et des CFD sur ETF) doit être clôturée sans l'accord du Client au bout de 365 jours à compter de la date d'ouverture de la position, au premier Prix de l’Instrument Financier fourni par XTB après cette période, sauf :
a. si le Client a lui-même clôturé la position ;
b. si XTB a précédemment exercé son droit de clôturer la Transaction du Client dans les autres situations figurant dans les CG.
6.26 Une Position Ouverte sur un CFD sur Actions et CFD sur ETF doit être clôturée, sans le consentement du Client, dans les 365 jours à compter de la date d’ouverture de la position si la valeur des Fonds Propres est inférieure à la valeur de la commission qui devraient être payées pour passer une Transaction clôturant cette position.
6.27 Les Positions Ouvertes courtes sur des Actions Synthétiques peuvent également être clôturées sans l’accord du Client, dès lors que la perte résultant de cette position est égale ou supérieure à l’équivalent de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques collectée pour cette Position Ouverte.
6.28 La Position Ouverte sur les Actions Synthétiques peut être clôturée sans avoir à obtenir le consentement du Client, si la valeur des Fonds Propres ou du Solde est négative et s'il n'y a pas d'autres Positions Ouvertes dans le Compte de Transaction du Client.
6.29 Si, à la fin d’un Jour de Transaction - ou en cas de CFD portant sur des contrats à terme, à la fin de la date de prorogation (rollover date), la Position du Client n'est pas clôturée, elle est automatiquement prorogée et des points de swap sont calculés en vue de faire correspondre la Position du Client prorogée à la valeur et au type de la Position Ouverte.
6.30 La valeur des points de swap qui seront crédités ou débités sur le Compte du Client est calculée en fonction du nombre de Lot s ouverts par le Client et des taux de points de swap applicables pour l’Instrument Financier concerné.
6.31 Les taux de points de swap et les dates de prorogation sont précisés dans les Tableaux de Conditions. XTB définie les taux de points de swap sur CFD basés sur le taux de change et concernant les CFD Actions basés sur les taux d’intérêts du marché des dépôts et des prêts sur le marché Interbancaire, en cas de prorogation – en plus basé sur la valeur calculée comme la différence de valeur du contrat futur du sous-jacent à une date d’expiration supérieur et la valeur respective de l’instrument avec une date d’expiration plus courte au moment de la prorogation. Pour les CFD basés sur le crypto-monnaies, la valeur des points de swap est le coût de maintien de la position le jour suivant et dépendant des conditions de marché comme le taux d’intérêt sur la devise de référence de l’Instrument Financier, la facilité sur les transactions de couverture, la liquidité sur l’Instrument Financier, les coûts de transaction sur l’Instrument Financier le niveau du marché sur les points de swaps pour cet Instrument Financier. Dans tous les cas, XTB ajoute à sa marge la valeur des points de swaps obtenue et présente les valeurs finales dans les Tableaux des Conditions.
6.32 Les points de swap constituent un débit ou un crédit sur le Compte du Client, qui résulte des facteurs suivants : les taux d’intérêts sur une devise donnée sur le Marché Interbancaire, les différences de taux d’intérêts sur une paire de devises sur le Marché Interbancaire ou le coût de financement de Position Ouverte relatif à l’usage d’un effet de levier. Les points de Swap peuvent être utilisés par XTB pour calculer le dividende en application de la partie 6.35.
6.33 XTB actualise les taux de points de swap en principe une fois par semaine. Cependant, en cas de modification importante des conditions de marché, XTB se réserve le droit de modifier les Tableaux de Conditions plus fréquemment.
6.34 La valeur des points de swap calculée est retranscrite sur le Compte de Transaction du Client. La valeur des points de swap calculée afférente à un Compte du Client concerné est réglée au moment où la position est clôturée.
6.35 Les stipulations suivantes s'appliquent en cas de survenance d’opérations sur titres affectant la position ouverte d'un Client sur une Action Synthétique, un CFD sur Action, un CFD sur ETF ou un CFD basé sur l’Instrument des Prix au Comptant:
XTB France
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a. dividendes : lors de la date de détachement (ex-date) (le premier jour pour lequel il n’y a pas de droit à dividende), chaque Client détenant une position longue sur l’Action Synthétique, le CFD sur Actions ou le CFD sur ETF concernés est crédité d’un montant égal au dividende et chaque Client détenant une position courte est débité d’un montant égal au dividende. Les dividendes sont calculés par rapport au nombre d’Actions Synthétique, de CFD sur Actions ou CFD sur ETF (équivalent au nombre d'Instruments Sous-Jacents) inscrits sur le Compte con- cerné. Les opérations au crédit et au débit associées au règlement de dividendes sont effectués en créditant ou en débitant le Compte de Transaction concerné ou à travers un ajustement équivalent en points de swap ; dans la journée qui précède le premier jour sans droit à di- vidende (ex-date) les Positions Ouvertes sur un CFD basé sur l’Instrument des Prix au Comptant seront créditées ou débitées d’un montant égal au dividende ajusté conformément au volume qu’il représente dans l’Instrument des Prix au Comptant et le Compte de Transaction concerné ainsi que le registre de ce Compte de Transaction seront ajustés en conséquence ;
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b. divisions de titres, regroupements de titres, droits de propriétés et distributions d’actions : le montant des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions, des CFD sur ETF, ou l’équivalent monétaire enregistré sur le Compte de Transaction concerné est ajusté ou les registres du
Compte de Transaction particulier sont ajustés en conséquence le jour où la division ou regroupement de titres sont appliquées, premier jour de cotation de l’Instrument Sous-jacent sans le droit de dividende ou de propriété ou le jour de la distribution de titre;
c. droits de vote, droits de vente ou d’achat ou autres droits similaires attachés à l'Instrument Sous-Jacent : le Client ouvrant une position sur une Action Synthétique, un CFD sur Actions ou CFD sur ETF ne peut pas exercer les droits mentionnés ci-dessus ;
d. autres opérations sur titres : XTB fait ses meilleurs efforts afin de refléter toutes autres opérations sur titres affectant l’Instrument Sous- Jacent sur les positions sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF du Client ou sur le Compte particulier du Client de sorte que la position sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF reflète les caractéristiques économiques associées à la détention des Instruments Sous-Jacents.
e. Des opérations sur titres peuvent affecter le prix d’un instrument Sous-Jacent résultant de l’annulation des ordres Limite ou ordres Stop sur la bourse de l’actif Sous-jacent. Dans ce cas XTB clôturera tous les ordres Limite et ordres Stop sur un Instrument Financier donnée et au même moment XTB devra informer le Client si cette situation se produit.
6.36 Dans certaines circonstances, les transactions ou ordres sur le Marché Sous-Jacent qui servent de base à la détermination du Prix de l'Instrument Financier peuvent être annulés ou retirés. Dans un tel cas, XTB est en droit de se retirer des Transactions concernées qu’il a conclues avec le Client. Dans un tel cas, la déclaration de retrait de la Transaction est documentée et remise au Client dans un délai de deux jours à compter de la date à laquelle l'annulation ou le retrait de la Transaction de l'Instrument Sous-Jacent sur le Marché Sous-Jacent est survenue.
6.37 L’Institution de Référence peut refuser de placer un ordre sur un Marché Sous-jacent ou annuler un ordre déjà réalisé sur un Marche Sous- jacent résultant de l’ordre du Client sur une Action synthétique, un CFD Action ou un CFD ETF et un Instrument sur le Marché Réglementé due à un problème technique indépendant de XTB. Dans le cas de retrait d’un ordre, XTB annulera l’Ordre du Client et, si ceci est autorisé selon les règles applicables de transaction sur la place boursière concernée et autorisé par le courtier, placera à nouveau l’Ordre selon les mêmes critères, au même moment XTB devra faire figurer les opérations concernées sur le Compte du Client et informer le Client des circonstances dans lesquelles ces actions ont étés menées.
6.38 Dans certains cas ou des Ordres limite ou des Ordres stop sur des Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF sont passés, XTB peut bloquer la Marge applicable au moment du passage de l’Ordre ou de la Directive.
6.39 Si un Instrument Sous-Jacent d’Actions Synthétiques, de CFD sur Actions ou de CFD sur ETF est retiré de la cote du Marché Sous-Jacent, XTB est en droit de clôturer des positions ouvertes sur les Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF le dernier jour de négociation, ou après le retrait de l’Instrument Sous-jacent et en parallèle XTB devra informer le Client de la survenance de telles situations.
6.40 En cas de transactions sur des Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, les Clients reconnaissent que les transa ctions sur certains Instruments Sous-Jacents peuvent être temporairement suspendues ou placées en attente. Dans de tels cas, les Clients peuvent ne pas pouvoir procéder à des Transactions ou passer les Ordres ou Directives sur ces Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF et leurs Ordres ou Directives peuvent être annulées.
6.41 Dans certains cas, lorsque la contrepartie prêteuse prend des positions à découvert sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, il peut retirer l’option de détenir une position à découvert ou demander le retour des Instruments Sous-Jacents. Dans de tels cas, XTB doit clôturer la position courte du Client sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF et, parallèlement, racheter l' Instrument Sous- Jacent sur le Marché Sous-Jacent. De tels cas peuvent survenir si les règles de marché applicables aux ventes à découvert changent ou si une autorité financière applique des conditions particulières aux ventes à découvert, ou encore si la contrepartie procédant au prêt retire son offre de vente à découvert sur un Instrument Sous-Jacent donné ou l'Instrument Sous-Jacent donné devient difficile à emprunter en raison d’une faible liquidité, de coûts de prêt élevés ou de toutes autres circonstances échappant au contrôle de XTB.
6.42 XTB n’est pas responsable des dommages subis par le Client dans les situations mentionnées aux articles 6.36-6.41. Dans de tels cas, XTB agit conformément à sa Politique d'Exécution des Ordres en vue d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour son Client.
6.43 La disponibilité d’une vente à découvert sur Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF est le résultat de facteurs indépendants d’XTB et peut être soumis à une modification quotidienne. Le statut actuel de la vente à découvert pour un Instrument Financier donné est publié sur le site Internet de XTB. En cas de prise d’une position de vente à découvert sur certaines Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF, XTB doit compenser cette position en procédant à une vente à découvert correspondante de l’Instrument Sous-Jacent ou dérivé de l’Instrument Sous-Jacent. De telles Transactions peuvent générer des coûts d’emprunt additionnels pour le Client, en liaison avec l’emprunt de l’Instrument Sous-Jacent. Le montant de ces coûts liés échappe au contrôle de XTB. Les coûts mentionnés ci-dessus sont collectés auprès du Client à la fin du Jour de Transaction et affichés sur le Compte de Transaction en tant que points de swap et peut influencer significativement les coûts facturés pour une position courte sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Actions ou des CFD sur ETF. Les coûts doivent être pris en compte lors du calcul de la valeur des points swaps de l’Instrument Financier. Les coûts relatifs à la position seront indiqués dans les Tableaux de Conditions, cependant, ils peuvent être modifiés avec effet immédiat selon les coûts d’emprunt des Instruments Sous-Jacent.
Marge
6.44 Le Client peut exécuter une Transaction et, dans certains cas, soumettre un Ordre à la condition de constituer une Marge, en espèces ou en OMI, d’un montant tel que requis par la taille de l'Ordre passé par le Client et le niveau de liquidité disponible.
6.45 Le niveau de Marge doit être déterminé conformément aux Tableaux de Conditions et au montant particulier en espèces ou en OMI constituant la Marge, déterminé de cette manière, ce niveau de Marge doit être bloqué sur le Compte de Transaction du Client concerné et être enregistré séparément des autres OMI inscrit sur le Compte de Transaction du Client. Dans le cas où une Marge est constituée, en tout ou en partie, en OMI, la valeur du Collatéral est déterminée en tenant compte de la pondération des risques applicables aux OMI concernées conformément aux Tableaux de Conditions.
6.46 La constitution d’une Marge sous la forme d’OMI peut être limitée sur la base des exigences résultant de la Loi Applicable qui sont applicables à certaines catégories de Clients. XTB informe le Client des restrictions mentionnées dans la phrase précédente.
6.47 Le règlement d’une Transaction du Client clôturée conformément à la clause 6.22 doit être reporté sur le Compte de Transaction concerné.
6.48 Si le Client adresse un ordre de transfert d'OMI qui sont affectés à titre de Marge sur le Compte de Transaction déterminé, XTB peut refuser d'exécuter la Directive lorsque la valeur de la Marge Disponible sur le Compte de Transaction est inférieure à la valeur du Collatéral au moment du placement d’ordre.
6.49 Le Client doit constamment surveiller le montant de la Marge requise et le montant des fonds supplémentaires qui doivent être conservés sur le Compte concerné pour les Positions Ouvertes actuellement détenues par le Client.
6.50 La Transaction ou l’Ordre conclu ou passé par le client en Actions Synthétiques, CFD sur Actions ou CFD sur ETF peut nécessiter la conclusion par XTB d’une opération de couverture sur l’Instrument Sous-Jacent sur un ou plusieurs Marché(s) Sous-Jacent et/ou auprès d’un ou plusieurs Partenaire(s). Dans le cas où le Client passe un Ordre ou conclut une Transaction sur des Actions Synthétiques, des CFD sur Action et/ou des CFD sur ETF, XTB est autorisé, conformément aux termes du présent Contrat, à utiliser pour son propre compte les fonds correspondant à la Valeur Nominale des Actions Synthétique ou la Marge déposée sur le Compte de Transaction du Client. À cette fin, XTB est autorisé à transférer à XTB l'équivalent de ces fonds à titre de garantie et peut les transférer sur le compte propre (ou société) de XTB et les transmettre au Partenaire dans le but de passer un ordre et/ou conclure une opération de couverture sur le Marché Sous-Jacent ou auprès du Partenaire. Ces fonds seront toujours affichés sur le Compte de Transaction du Client au titre du Solde.
6.51 Les fonds constitutifs d’un dépôt de garantie et transférés à un Partenaire, comme indiqué à l’article 6.50 ci-dessus, doivent être reversé sur le Compte de Transaction du Client, dans les plus brefs délais, après la clôture de la Transaction par le Client ou l 'annulation ou l'expiration d'un Ordre et après déduction de l’ensemble des frais dus à XTB, sur le fondement du Contrat.
XTB France
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6.52 Si, suite à la clôture de la position sur les Instruments Financiers CFD sécurisée par OMI, le Solde du Compte est inférieur à zéro, et le montant des Fonds propres est positif, le Client devra, à sa discrétion: annuler les ordres d’OMI en attente, déposer de l'argent sur le compte, vendre des OMI ou clôturer des Positions Ouvertes sur CFD rentables, afin de s'assurer que le Solde atteigne une valeur supérieure ou égale à zéro.
6.53 Si le Client ne parvient pas à ajuster le Solde conformément au point 6.52 dans les 48 heures suivant la survenance d'un Solde négatif, XTB est autorisé à annuler toute ou partie des Ordres d’OMI en attente du Client ou à vendre tout ou partie de l'OMI ou de clôturer tout ou partie des Positions Ouvertes affichant un gain latent sur les CFD, et les fonds seront alloués de manière appropriée aux fins du règlement du Solde négatif.
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6.54 XTB est autorisée à réduire la période spécifiée au point 6.53 en cas de diminution de la valeur des OMI à une valeur menaçant de couvrir le passif du client envers XTB (ou couvrant une valeur de Solde négative).
6.55 Si la valeur absolue de la somme des valeurs débitrices sur le compte du Client et l'évaluation des positions sur CFD dépassent 70% de la valeur
des OMI faisant l'objet du Collateral, XTB peut, au nom du Client, annuler toute ou partie des ordres en attente du Client concernant les OMI ou vendre tout ou partie des OMI consigné en tant que Marge, en omettant la procédure décrite aux points 6.52-6.54., et le produit de la vente sera alloué de manière appropriée pour le règlement du résultat de la Transaction clôturée.
6.56 En concluant ce Contrat, le Client accorde à XTB, pour une durée indéterminée (limitée par la durée du Contrat), l'autorisation de vendre les OMI pour son compte dans les situations décrites aux articles 6.53-6.55.
6.57 XTB fera preuve de toute la diligence nécessaire pour informer le Client, par téléphone ou par voie électronique, du montant de la Marge requise et de la possibilité de son complément par XTB, sur la base des Clauses Générales et des dispositions sur les Conditions. XTB fera également preuve de diligence raisonnable afin d'informer le client, par téléphone ou par voie électronique, de la valeur du Solde du Compte de Transaction décrit à la clause 6.52 ou 6.54 et appellera le Client pour compléter le Solde requis du Compte de Transaction. Ne pas recevoir de telles informations ne libère pas le Client du complément du Solde
Prix sur le marché de gré à gré (OTC)
Stipulations Générales
6.58 XTB doit systématiquement indiquer, les Jours de Transactions, les prix des Instruments Financiers établis sur la base des prix des Instruments Sous-Jacents cotés sur le Marché Interbancaire ou autre marché financier sur lequel le volume de transaction des Instruments Sous-Jacents susmentionnés est le plus élevé et le plus liquide.
6.59 Les prix de Transaction sont cotés sur de manière constante sur les Comptes, sur la base des prix en vigueur proposés par les institutions suivantes :
a. Banques ;
b. Entreprises d’investissement et courtiers ;
c. Marchés des instruments sous-jacents et marchés dérivés ;
d. Agences d’informations reconnus.
6.60 XTB fera ses meilleurs efforts pour garantir que les prix des Transactions ne divergent pas de manière significative des prix des Instruments Sous- Jacents proposés en temps réel par les Institutions de référence. À la demande du Client, XTB divulgue le nom de l'institution en question, dont le prix a servi de base à la détermination du prix de l'Instrument financier sur lequel la transaction a été exécutée, conformément aux dispositions relatives au traitement des plaintes en vertu de ces CG.
6.61 Le prix d'un Instrument Financier déterminé conformément aux stipulations du présent article est toujours coté par XTB dans les deux sens au niveau de l'offre et de la demande, en indiquant simultanément un cours d'achat et le prix de vente correspondant. La différence entre le cours d'achat et le prix de vente constitue le Spread.
6.62 La sélection du type de Transaction et le prix auquel le Client a placé un Ordre afin d’exécuter une Transaction constituent une décision autonome du Client prise sous sa propre responsabilité et à sa seule discrétion, sauf :
a. si XTB exerce ses droits de clôturer une Transaction conformément aux dispositions du Contrat ;
b. si la Transaction est clôturée conformément à l’article 5.4 des CG.
6.63 XTB ne cote pas de prix sur des Instruments Financiers, n’accepte pas d’Ordres de Transaction et n’exécute pas d’Instructions du Client au cours de jours autres que des Jours de Transaction, étant cependant précisé que XTB peut accepter, en dehors d’un Jour de Transaction, les Ordres stop et limite sur un Compte de Transaction sélectionné et des Instruments Financiers sélectionnés tels que déterminés dans les Tables de Con- ditions
6.64 Les cotations des prix des Instruments Financiers sont publiées via le Compte de Transaction concerné. XTB peut également procéder à des cotations de prix des Instruments Financiers par téléphone.
6.65 Si la taille de l’Ordre du Client dépasse la taille maximale telle que déterminée dans les Tableaux de Condition (par exemple, une valeur d'Ordre maximum en Lots), XTB est en droit de demander au Client de satisfaire à des exigences supplémentaires et proposer des conditions particulières pour cette Transaction. XTB prévient le Client à cet égard directement au moment où le Client passe l’Ordre. Le Client peut accepter les conditions proposées à sa seule discrétion.
Spread Fixe
6.66 Pour certains Instruments Financiers, XTB applique, pour la détermination de ses prix, un Spread fixe spécifié dans les Tableaux de Conditions.
6.67 XTB se réserve le droit d'augmenter, sans notification préalable au Client, le Spread fixe susmentionné dans les circonstances suivantes :
a. volatilité supérieure à la moyenne des prix de l’Instrument Sous-Jacent considéré ;
b. faibles liquidités sur le marché d'un Instrument Sous-Jacent déterminé ;
c. événements politiques ou économiques inattendus ;
d. cas de Force Majeure.
Spread variable
6.68 Pour certains des Instruments Financiers et certains des Comptes de Transaction, XTB applique, pour la détermination de ses prix,un Spread variable, qui reflète les conditions de marché de prévalence et la volatilité des prix des Instruments Sous-Jacents.
6.69 Pour les Instruments Financiers à Spread variable, le Spread évolue constamment, dans la mesure où il reflète les conditions de marché de pré- valence, la liquidité du marché des Instruments Financiers et la liquidité du marché des Instruments Sous-Jacents.
Prix d’Exécution Instantanée
6.70 Dans le cas où un Ordre est passé avec exécution instantanée (Ordre Instantané), le Client conclut la Transaction au prix indiqué dans l’Ordre étant entendu que XTB peut rejeter l’Ordre du Client si préalablement à la conclusion de la Transaction, le Prix de l’Instrument Financier a va- rié tel que décrit dans la Politique d’exécutions des Ordres et le CG.
XTB France
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Prix d'Exécution du Marché
6.71 Pour les Instruments Financiers avec exécution au marché, les prix figurant sur le Compte de Transaction doivent être considérés comme indica- tifs et il n'est pas garanti que le Client puisse procéder à des transactions aux prix indiqués. Le prix d'exécution de l'Ordre du Client repose sur le meilleur prix proposé par XTB à un moment particulier, sans obtenir de confirmation complémentaire de la part du Client. Le prix de l’Instrument Financier avec exécution au marché auquel la Transaction a été exécutée fait l’objet d’un compte-rendu au Client par XTB après l’exécution de la Transaction. Le prix d'une Transaction exécutée est visible dans le Compte de Transaction.
6.72 Certaines offres, certains ordres, certains prix ou certaines transactions provenant de ou effectués avec des Partenaires, agences d'informations, marchés concernés ou fournisseurs de données, sur la base desquels le prix d’un Instrument Financier avec exécution au marché a été déterminé, peuvent être annulés ou retirés pour des motifs échappant au contrôle de XTB. Dans un tel cas, XTB est en droit de se retirer de la Transaction concernée conclue par le Client sur cet Instrument Financier. Dans une telle situation, la déclaration de retrait est documentée et présentée au Client dans un délai de deux jours après le retrait ou l'annulation d'un ordre, offre ou transaction. XTB décline toute responsabilité au titre de tous préjudices subis par le Client dans les situations mentionnées dans les présentes.
6.73 Les situations décrites aux articles 6.70 à 6.72 sont des circonstances de marchés normales et ne peuvent être assimilées à une erreur du Prix de l'Instrument financier. Par conséquent, les articles 6.74 à 6.80 ne s'appliquent pas dans de telles situations.
Responsabilité et prix erronés
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6.74 Le client reconnaît que les cotations publiées par XTB dans un Compte de Transaction donné peuvent s’écarter du prix de l'Instrument Sous- jacent. Sous réserve des autres dispositions du Contrat, un tel prix peut être considéré comme erroné, et chaque partie peut se retirer de la Transaction ou les parties peuvent ajuster les modalités des Transactions exécutées comme décrit ci-dessous:
a. au moment de l'exécution de la Transaction, le Prix de l'Instrument Financier proposé par XTB diffère du prix de l'Instrument Sous-Jacent
sur lequel il était fondé et coté au moment de l'exécution de la Transaction par au moins deux Institutions de Référence et en cas de Instruments des Prix au Comptant ou d'Instruments Financiers, par au moins une Institution de Référence , par plus de deux Spreads, pour le premier niveau de liquidité disponible sur le carnet d’ordres de XTB pour un Instrument Financier donné et pour les futurs niveaux de liquidité disponibles sur le carnet d’ordres de XTB pour un Instrument Financier donné par plus de trois Spreads.
b. au moment de l'exécution de la Transaction, le prix de l'Instrument Financier dont l’Instrument Sous-jacent est une crypto-monnaie, diffère du prix de l'Instrument Sous-jacent, sur lequel il était basé, au moment de l'exécution de la Transaction par au moins deux Institutions de Référence, par plus de trois Spreads pour le premier niveau de liquidité disponible dans le carnet d’ordres d’ XTB pour un Instrument Financier donné et pour les futurs niveaux de liquidité disponibles dans le carnet d’ordres d’ XTB pour un Instrument Financier particulier de plus de quatre Spreads.
6.75 Si la Transaction a été réalisée à un prix erroné, la partie qui soulève les objections à un tel prix erronée peut se retirer de la Transaction en soumettant une déclaration de retrait ou en demandant de corriger les termes de la Transaction. Si le Client est la partie qui soulève des objections concernant le prix à corriger, XTB doit, immédiatement mais au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant le jour où les objections ci- dessus ont été soulevées par le Client, sur la base de la cotation des deux Institutions de référence et en cas d'Instruments des Prix au Comptant ou d'Instruments Financiers, par au moins une Institution de Référence, statuer si le prix était erroné ou non. La déclaration de retrait fourni par le Client sera validée uniquement si XTB confirme, conformément à ce point que le prix de la Transaction était erroné. Si la demande du client est incomplète ou invalide, XTB considère la Transaction comme liant les parties indépendamment de l'erreur.
6.76 Afin de se retirer de la Transaction ou de corriger les termes de la Transaction, les parties doivent soumettre leurs déclarations respectives par courrier électronique, de la manière indiquée au chapitre 10 des CG. Une demande de correction des termes d’une Transaction ne sera pas contraignante si l'autre partie n’accepte pas cette demande sans retard injustifié. Dans une telle situation, il serait considéré que l'autre partie n'accepte pas la demande de correction des termes de la Transaction. La demande de correction des conditions de la Transaction peut être annulée par la partie qui fait cette demande à tout moment avant son acceptation par l'autre partie. En cas de refus de la demande de correction de l'opération ou de l'absence de réponse en temps opportun, chacune des parties a le droit de se retirer de l'opération conformément à la clause 6.75.
6.77 Suite au retrait de la Transaction conformément à la clause 6.75, XTB ajustera la balance respective du compte et des autres données relatives au compte concerné ainsi que l’enregistrement de la balance ou autres enregistrements relatif à l’état avant la conclusion par le Client d’une transaction à un prix erroné. Si le retrait s’applique à une Transaction qui ferme une Transaction ouverte, le retrait a pour conséquence de réinstaurer la position ouverte et ajuster la balance respective et des autres données relatives au Compte concerné à l’état qui aurait existé si la position n’avait jamais été fermée.
6.78 En conséquence de la correction des termes de la Transaction, XTB devra rétablir respectivement le Solde et les autres registres avec les montants et les états qui auraient dû être enregistrés sur le Compte concerné si la Transaction avait été réalisé au prix du marché. Le prix du marché devra être défini selon les pratiques énoncées à l’article 6.75 des CG.
6.79 XTB n'est pas responsable envers le Client au titre d’un quelconque dommage généré par le prix erroné si l'erreur de prix résulte de circonstances échappant au contrôle de XTB. Dans le cas où l’erreur proviendrait de circonstances pour lesquelles XTB serait responsable, XTB devra être responsable des dommages du Client dans la limite de 10% de la valeur de la Marge qui correspond aux fonds constitutifs de dépôts de garantie (collatéral) requis au Client pour effectuer la Transaction au prix erroné. Aucune stipulation des CG ne limite la responsabilité de XTB envers les Clients en cas de dommage causé par une faute intentionnelle de XTB.
6.80 Les circonstances dans lesquelles XTB n’est pas responsable envers le Client incluent, sans que cela soit limitatif :
a. des erreurs ou omissions de tiers, dont XTB n'est pas responsable, en particulier causées par des établissements financiers dont les erreurs de données constituent la base sur laquelle XTB détermine les prix des Instruments Financiers ;
b. Les cas de Force Majeur.
Neutralisation de la conclusion systématique des Transactions reposant sur des prix erronés
6.81 Si, sur la base des Transactions du Client, XTB remarque que les Transactions sont systématiquement conclues par le Client des prix erronés, XTB se réserve le droit, nonobstant toutes autres stipulations des CG, de :
a. résilier le Contrat avec effet immédiat ;
b. clôturer tout Compte de Transaction du Client avec effet immédiat. Dans un tel cas, il est confirmé par la présente que le Contrat sera cesse- ra de produire ses effets au titre du Compte de Transaction concerné. Dans ce cas, les stipulations relatives à la résiliation du Contrat avec effet immédiat s'appliqueront en conséquence.
6.82 L’article 6.81 s'applique aux situations inclut, sans que cela soit limitatif, celles dans lesquelles le Client utilise délibérément un logiciel ou de toute autre manière lui permettant de tirer systématiquement avantage de : baisses de prix, retards de prix, retards d'exécution des Ordres et toute autre situation au cours de laquelle le prix de l'Instrument Financier au moment de conclusion de la Transaction s’écarte de quelque manière que ce soit du Prix du Sous-jacent.
7 Transactions sur le Marché Réglementé
7.1 Toutes dettes, droits et créances du Client découlant des Transactions sur OMI feront l’objet d’une réconciliation conformément à la Loi Appli- cable et aux usages suivis sur le marché donné soit par le Dépositaire soit par les organismes de compensation concernés.
7.2 XTB effectuera les inscriptions sur le Compte de Transaction du Client sur la base des documents certifiés ou des informations obtenues auprès du Dépositaire ou du Courtier.
7.3 XTB ne pourra être tenu responsable des retards dans la délivrance des informations visées à la clause 7.2, qui serait causés par le Dépositaire ou le Courtier, si le retard résulte de raisons indépendantes de la responsabilité de XTB.
7.4 XTB s'engage envers le Client à exécuter ou accepter et transférer des Ordres au nom du Client conformément au présent Contrat.
7.5 XTB peut identifier :
a. les OMI individuels dans les transactions auxquelles XTB participera;
b. les conditions particulières d'acceptation de certains Ordres et Instructions (incluant en particulier les Ordres qui concernent des volumes importants ou des Ordres avec des limites de prix très différentes des prix du marché).
7.6 XTB peut suspendre l’intégralité ou une partie des services fournis sur un marché donné ou un OMI donné avec effet immédiat, notamment en cas de survenance des circonstances suivantes, à condition toutefois que celles-ci soient causées par des raisons indépendantes de la volonté de XTB:
a. suspension de l'OMI donnée ou fermeture du marché donné;
b. la faillite ou la liquidation du Courtier ou du Dépositaire, ou la résiliation du contrat avec une telle entité;
c. la panne des systèmes de télécommunications, des logiciels, du matériel ou des systèmes informatiques, empêchant le bon fonctionnement des systèmes informatiques utilisés pour le traitement de la transaction,;
d. la panne de la connexion Internet suite à des actions de tiers ou à une surcharge de connexion;
e. les pannes ou les erreurs du Courtier ou du Dépositaire, empêchant temporairement la fourniture normale de ses services par XTB.
7.7 XTB fera ses meilleurs efforts pour informer les clients en temps utile des limitations énumérées à la clause 7.6.
7.8 Dans ses actions, XTB respecte les règles standards de protection du marché ; le Client étant informé par la présente que toute forme de manipu- lation de marché est interdite. Les actions étant considérés comme des manipulations sont définies dans la Loi Applicable.
7.9 Sur la base d'une annexe distincte, XTB peut participer à des opérations de prêt liées à des OMI, à des opérations de vente à découvert et recevoir des ordres de paiement différés du Client.
XTB France
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7.10 En contrepartie des services fournis, XTB facturera une commission et des frais conformément aux Tableaux des Conditions. Les frais et commis- sions seront imputés et déduits du Compte de Transaction du Client.
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7.11 Les montants des commissions et des frais visés dans les Tableaux des Conditions peuvent être modifiés périodiquement conformément aux pré- sentes Conditions Générales. Le Client est informé qu'il peut y avoir d'autres coûts et taxes liés à la fourniture de services sur des marchés particu- liers, qui seront facturés au Client et payables via XTB.
7.12 XTB fournira au Client, à la demande de celui-ci, des informations sur les droits relatifs à des OMI donnés, les réglementations et les usages appli- cables sur 5 marché concerné, ainsi que sur les principes régissant la conservation des actifs du Client par le Dépositaire. L'inf ormation doit être
obtenue par XTB à partir de sources considérées comme fiables par XTB, mais XTB ne sera pas responsable des erreurs ou des inexactitudes dans ces informations, si celles-ci résultent de circonstances indépendantes de la responsabilité de XTB.
7.13 Si, en vertu de la Loi Applicable, l'exécution des droits, l'exécution des obligations ou l'exécution d'autres actions nécessaires exige la fourniture des données personnelles du client ou des informations concernant le client, qui sont couvert par le secret d'affaires du Dépositaire, du Courtier ou des vendeurs des données assurant la distribution d’informations sur le marché, XTB fournira les informations auxquelles l e Client consent par les présentes.
7.14 Conformément aux termes du présent Contrat, XTB exécutera ou acceptera et transférera les Ordres d'achat ou de vente d’OMI pour le compte du Client, conformément aux Instructions fournies via le Compte de Transaction.
7.15 Les Ordres ou autres Instructions peuvent être soumises par le Client par voie électronique, en remettant une Directive valide via le Compte de Transaction. En cas de panne du système informatique empêchant la remise d’une Directive au moyen de la communication électronique, l'Ins- truction peut être passée par téléphone.
7.16 En acceptant le Contrat, le Client accorde à XTB , pour une durée indéterminée (limitée par la durée du Contrat), une autorisation pour exécuter ou accepter et transférer, pour son compte, les Ordres et Instructions soumis par lui via le Compte de Transaction conformément au Contrat.
7.17 XTB exécutera les Ordres du Client en utilisant les services d’un Courtier, conformément au Contrat.
7.18 En cas d'exécution d'un ordre d'achat d’OMI, XTB débitera le Compte de Transaction du Client d'un montant équivalent au passif du Client dans le cadre de la Transaction, seulement après réception par XTB de la confirmation de Transaction par le Courtier ou le Dépositaire. Le montant sera exprimé dans la devise sous-jacente et sera calculé en appliquant le Taux de Change de XTB.
7.19 Dans le cas d’un Ordre de vente d’OMI émanant du Client, XTB bloquera l'OMI donné dans le Compte de Transaction.
7.20 Une fois que XTB reçoit la confirmation de Transaction de vente de l’OMI du Courtier, XTB créditera le Compte de Transaction du montant des créances en vertu de la transaction, déduction faite des frais, commissions et charges applicables. Le montant des créances doit être exprimé dans la devise sous-jacente et calculé en appliquant le Taux de Change de XTB.
7.21 Un Ordre comprend notamment :
a. prénom, nom (nom et raison sociale) et numéro du Compte de Transaction du Client,
b. l'identification de la personne qui soumet l'Ordre,
c. date et heure de la soumission de l’Ordre
d. le type et le nombre d'OMI objet de l'Ordre,
e. marché sur lequel l'Ordre doit être exécuté
f. identification de l'objet de l’Ordre (achat ou vente d’OMI),
g. but spécifique de la soumission de l'Ordre,
h. durée de validité de l'Ordre,
i. toutes autres conditions d'exécution de l'Ordre,
j. si l'Ordre concerne l'achat d'OMI en échange de fonds empruntés à XTB - ce fait doit être indiqué,
k. toutes autres indications nécessaires, conformément à la Loi Applicable
7.22 Dans les Tableaux des Conditions, XTB indique le maximum et le minimum de la valeur, du volume ou de la taille des Ordres, des Instructions ou des Transactions. XTB ne devra pas accepter, ou devra annuler et identifier comme invalide les Ordres ou Instructions du Client qui dépassent ou qui conduirait à dépasser les valeurs, volumes ou tailles mentionnés dans cette clause.
7.23 XTB ne peut pas exercer l’Ordre du Client :
a. si les autorités imposent des limitations conformément à la Loi Applicable;
b. si le Compte de Transaction est bloqué à la demande du Client;
c. si les OMI sont bloqués sur la base d'autres contrats conclus par le Client;
d. si XTB n'opère pas sur le marché donné ou par rapport à l'instrument financier donné;
e. si l'ordre pour l'OMI donné n'est pas accepté par le Courtier;
f. si le Client n'a pas identifié le marché sur lequel l'exécution de l’Ordre doit avoir lieu;
g. si l'exécution de l'Ordre implique une violation de la Loi Applicable;
h. si le niveau de Marge Disponible est insuffisant pour exécuter l'Ordre.
Dans les cas visés à la clause 7.23 b-g, XTB doit en informer immédiatement le Client.
7.24 L'Ordre peut contenir certaines conditions supplémentaires concernant la conclusion de la Transaction, si ces conditions sont conformes à la L oi Applicable et aux Conditions Générales.
7.25 Si l'Ordre ne définit pas ou s'il définit incorrectement le moment de l'exécution, l'Ordre peut être exécuté pendant la session disponible la plus proche.
7.26 XTB peut demander la présentation de documents et d'informations supplémentaires, si cela est nécessaire conformément à la Loi Applicable, et en particulier, si ces informations et documents sont requis par le Dépositaire ou le Courtier. XTB peut notamment demander au Client de fournir l'autorisation d'échange de devises ou un document similaire, si cela est requis en vertu de la Loi Applicable.
7.27 Si l’Ordre ou l'Instruction ne peut être accepté ou exécuté conformément aux présentes Conditions Générales, XTB en informera immédiatement le Client.
7.28 Les informations visées aux clauses 7.23, 7.26 et 7.27 doivent être fournies aux Clients via le Compte de Transaction ou par téléphone.
7.29 XTB ne pourra être tenu responsable de l'omission de fournir les informations visées aux points 7.23, 7.26 et 7.27, si XTB n'est pas en mesure d'en- trer en contact avec le Client pour des raisons indépendantes de la volonté de XTB.
7.30 Si l’Offre couvre les OMI admis à la négociation sur plusieurs marchés et que l’Ordre du Client ne précise pas le marché sur lequel l'Ordre doit être exécuté, XTB exécutera l’Ordre sur le marché qui permet d'obtenir les meilleurs résultats pour le Client, en particulier au regard du prix et des coûts de la Transaction conclue, de la taille de l’Ordre, du moment et de la probabilité de conclure la Transaction, ainsi que du temps et de la pro- babilité de compensation de la Transaction.
7.31 Dans les situations visées à la clause 7.30, la confirmation de Transaction de XTB doit identifier le marché sur lequel l'Ordre a été exécuté.
7.32 XTB conservera et fournira aux Clients via le Compte de Transaction une liste des marchés sur lesquels les Ordres relatifs à l'achat / la vente d'In s- truments Financiers sont exécutés.
7.33 Les ressources ou les Instruments Financiers censés couvrir l'Ordre ou l'Instruction seront bloqués dans le Compte de Transaction sous réserve de la Loi Applicable. XTB bloquera également les ressources ou les Instruments Financiers si le Dépositaire ou le Courtier le demande conformément à la Loi Applicable.
7.34 En cas de soumission d'Ordres concernant l'achat d'Instruments Financiers, le Client sera obligé d'avoir dans le Compte de Transaction un montant couvrant la valeur de l’Ordre, des commissions ou des autres frais et charges applicables sur le marché donné.
7.35 Un Ordre concernant la vente d'Instruments Financiers ou d'autres droits de propriété ne peut être émis seulement s’il porte sur des Instruments Financiers ou des droits négociables.
7.36 Avant l'exécution de l’ordre, XTB doit vérifier si le Client dispose de ressources ou d'actifs suffisants. En cas d'absence de couverture complète de l’Ordre dans le Compte de Transaction du Client, XTB ne pourra pas exécuter l’Ordre du Client et pourra l'annuler en totalité ou en partie.
7.37 Si le Client a des créances payables et non réglées sur des Transactions conclues dans le Compte de Transaction, le Client peut les utiliser pour exécuter de nouvelles Transactions. Dans ce cas, XTB financera le passif du Client jusqu'à concurrence du montant des créances non réglées du Client, jusqu'au règlement des précédentes Transactions.
7.38 La durée de validité maximale de l’Ordre du Client ne peut être supérieure à la période maximale identifiée conformément à la Loi Applicable sur le marché donné. Cependant, XTB peut définir un terme de validité maximale des Ordres pour des marchés donnés dans les Tableaux de Condi- tions.
7.39 Les Ordres doivent être exécutés dans l’ordre conforme dans lequel ils ont été soumis, à moins que l'Ordre lui-même n'en dispose autrement.
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7.40 Le récépissé de confirmation de l’Ordre émis par XTB ne signifie pas que l’Ordre a été exécuté sur le marché. XTB ne sera pas tenu responsable si l’Ordre est rejeté pour des raisons indépendantes de la volonté de XTB ou en raison de la Loi Applicable du marché donné.
7.41 L’Ordre du Client est invalide :
a. si, conformément à la Loi Applicable, il est considéré comme invalide ou devrait être invalide;
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b. si l’Ordre du Client est rejeté ou refusé par le Courtier ou l'opérateur de marché concerné;
c. si, conformément aux conditions régissant l'acceptation des Ordres sur le marché donné, – l’Ordre du Client n’est pas conforme, il ne peut pas être soumis pour exécution;
d. si l’Ordre est soumis en dehors du délai de réception de l’Ordre lors d'une séance.
7.42 XTB peut exécuter une Instruction d'annulation ou de modification de l’Ordre, si l’Ordre n'a pas encore été exécuté. Si l'Ordre a été partiellement exécuté, l'Instruction d'annulation ou de modification de l’Ordre ne peut être exécutée que pour la partie non exécutée de l’Ordre.
7.43 En particulier, l'Instruction d'annulation ou de modification de l’Ordre ne peut être exécutée si elle ne peut être acceptée en vertu de la Loi Appli- cable sur le marché donné ou si l'exécution de l'Instruction est impossible.
7.44 XTB ne sera pas tenu responsable de la non-exécution de la Directive du Client pour l'annulation ou la modification de l’Ordre, mais sera obligé de faire ses meilleurs efforts pour exécuter l'Instruction en tenant compte du meilleur intérêt du Client. XTB se réserve le droit de ne pas accepter, d'annuler et de déclarer la nullité des Ordres ou Instructions visés aux clauses 7.41-7.43.
7.45 Le règlement des Transactions conclues et de toutes les Instructions du Client s'effectuera par crédit et / ou débit du Compte de Transaction sur la base de preuves ou d'informations confirmant l'exécution de l'Instruction du Client ou la conclusion de la Transaction, émises conformément à la Loi Applicable.
7.46 Les Transactions exécutées sur la base des Ordres du Client seront réglées par XTB lors de la compensation de ces Transactions sur le marché sur lequel elles sont conclues, sous réserve des différences de temps liées aux fuseaux horaires et aux heures de travail de XTB .
7.47 Les Transactions seront réglées en utilisant les services du Dépositaire responsable de la conservation des Instruments Financiers achetés par XTB pour le compte des Clients.
7.48 XTB règle les Transactions en procédant aux inscriptions correspondantes sur le Compte de Transaction.
7.49 XTB ne sera pas tenu responsable des pertes résultant du règlement inopportun des Transactions, Instructions ou Ordres conclus si le retard de règlement résulte de raisons indépendantes de la responsabilité de XTB. Après avoir résolu la raison du retard, XTB doit procéder au règlement des Transactions conclues en temps voulu.
7.50 Si XTB a exécuté l'Ordre ou l'Instruction du Client à des conditions plus favorables que les conditions identifiées dans l’Ordre, l'excédent sera crédi- té sur le Compte du Client.
7.51 XTB peut suspendre l'acceptation des Ordres des Clients pour le temps pendant lequel l'accès de XTB au marché donné est suspendu ou si le Cour- tier ou le Dépositaire suspend l'acceptation ou les ordres ou les règlements pour des raisons indépendantes de la volonté de XTB.
7.52 XTB peut introduire des limitations temporaires dans l'acceptation des Instructions s'il est nécessaire de procéder à la maintenance technique des systèmes informatiques de XTB utilisés pour l'acceptation ou l'enregistrement des Instructions.
7.53 XTB ne pourra être tenu responsable des pertes résultant de la suspension de l’Ordre ou de l'acceptation de l'Instruction, visées aux clauses 7.51- 7.52, sauf si la suspension de l’Ordre ou de l'acceptation d'Instruction résulte de circonstances dont XTB est responsable.
7.54 En cas de retard dans le règlement de la Transaction par le Courtier ou le Dépositaire, dont XTB n'est pas responsable, XTB sera en droit de sus- pendre le paiement des montants non réglés dus au Client jusqu'au règlement des Transactions par le Courtier ou le Dépositaire.
7.55 Les Positions Ouvertes sont fermées conformément au principe FIFO (premier entré, premier sorti)
7.56 Le transfert d'Instruments Financiers dans un autre compte ou registre de titres sera effectué sur la base d'une Directive. En cas de changement en ce qui concerne le droit de propriété, les documents indiquant la raison du transfert des Instruments Financiers ou des ressources doivent être joints à la Directive.
7.57 XTB peut refuser le transfert de l'Instrument Financier du Client si le Compte de Transaction du Client ne contient pas de fonds d’un montant suffi- sant pour garantir la pleine satisfaction des obligations du Client envers XTB.
7.58 XTB transférera les Instruments Financiers du Client ou les fonds sur lesquels un droit matériel limité est établi ou dont la négociabilité est limitée, uniquement sous réserve du maintien de ces droits ou limitations, sauf stipulation contraire de la Loi Applicable, ou si un autre mode de transfert résulte de la relation juridique qui est la base de l'établissement du droit matériel limité ou de la limitation de la négociabilité des Instruments Fi- nanciers.
7.59 Les dispositions des clauses 7.56 à 7.58 s'appliquent respectivement aux transferts d'Instruments Financiers ou de fonds entre les Comptes de Transaction du Client
7.60 Sous réserve des dispositions de la clause 7.64, XTB effectuera sur les comptes du Client les activités liées à l'établissement et à l'exécution des Collatéraux pour les engagements sur les Instruments Financiers ou les fonds du Client.
7.61 XTB exécutera les activités mentionnées à la clause 7.60 en se fondant sur une Directive, un accord sur l'établissement d'un Collatéral et un docu- ment précisant le montant de la responsabilité.
7.62 XTB supprimera le blocage des Instruments Financiers du Client ou des fonds affectés pour garantir les engagements en rapport avec l'expiration du Collatéral ou de son exécution. La levée du blocage sur les Instruments Financiers ou les fonds du Client intervient dès l'accomplissement des conditions prévues dans la convention d'établissement du Collatéral ou sur la base de la déclaration du créancier.
7.63 XTB refusera - par écrit, avec justificatifs - d'entreprendre des actions liées à la mise en place d'un Collatéral pour garantir ses engagements , après avoir permis au Client de fournir des éclaircissements, si sur la base des documents sur laquelle le Collatéral doit être établi, ou si sur la base du contrat établissant le Collat0éral, il peut être conclu que ceux-ci ne sont pas conformes à la loi applicable
7.64 XTB peut refuser d'exécuter les actions mentionnées à la clause 7.60 à l'égard d'un type donné d'Instruments Financiers si l'établissement de la ga- rantie n’est pas conforme à la Loi Applicable.
8 Conflits d'Intérêts
8.1 Dans certaines situations, des conflits d'intérêts peuvent exister entre XTB et le Client dans la mesure XTB agit en tant que contrepartie à la Transaction conclue par le Client. Cela est notamment le cas lors de l’exécution d’ordres sur le marché de gré à gré OTC dans la mesure où XTB agit en tant que contrepartie des Transactions conclues par le Client. XTB s'engage à entreprendre les mesures appropriées afin de minimiser l'influence de ces conflits d'intérêts.
8.2 Les services de XTB étant touchés par les conflits d'intérêts sont séparés des services coopérant directement avec les Clients par des "murailles de Chine" destinées à garantir l’autonomie des services qui proposent à la clientèle les produits financiers de XTB et de ceux qui évaluent le ca- ractère adapté de ces produits aux Clients. Le service de négociation est également séparé et dénué de tout contact direct avec les Clients.
8.3 La structure opérationnelle de XTB garantit la limitation de dépendance entre les services ayant un contact direct avec les Clients et les services qui procèdent à des activités créant des conflits d'intérêts potentiels.
8.4 Les préposés du service de négociation ne rendent pas public leurs commentaires sur la situation actuelle ou future du marché et ne participent pas à la préparation des rapports et commentaires publiés par XTB.
8.5 Les préposés du service de négociation n’ont pas connaissance des intentions d'un Client concernant la direction d’une Transaction. Les prépo- sés du service de négociation sont tenus de présenter conjointement des prix de vente et d’achat de l’Instrument Financier concerné, pouvant être utilisé par le Client à sa discrétion en vue d’ouvrir une nouvelle position ou de fermer une ancienne position, en faisant application, dans toutes les situations, du Spread tel que précisé dans les Tableaux de Conditions.
8.6 Les préposés de XTB ne sont pas autorisés à accepter des cadeaux de la part de Clients, de prospects ou de tiers, que ce soit sous la forme d’espèces monétaires ou en nature. Les cadeaux de faibles valeurs peuvent être acceptés uniquement si ces derniers sont conformes à la poli- tique de XTB relative à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts.
8.7 Des informations détaillées relatives aux règles de conduite de base par XTB en cas de conflit d'intérêt sont disponibles ici dans le document nommé « Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d’intérêts X-Trade Brokers ». Le Client consent à recevoir ces in- formations à travers le site internet de XTB. À la demande du Client, XTB fournira au Client des informations supplémentaires sur la politique de gestion des conflits d'intérêts sur un support d'information durable.
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Indépendance
9.1 La Directive ou l’Ordre constitue une décision indépendante du Client, prise à sa seule discrétion et sous sa propre responsabilité à défaut de stipulation contraire dans le Contrat.
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9.2 A défaut de stipulation contraire dans le Contrat, XTB n’est pas responsable des conséquences des décisions du Client, en ce compris les Direc- tives et/ou les Ordres passés par le Client dans le cas où le Client prend ses décisions sur la base de commentaires, suggestions, recommanda- tions ou informations reçues de XTB, un préposé de XTB, ou une personne agissant au nom et pour le compte de XTB.
10 Rapports et Correspondance
10.1 XTB fournit de manière permanente au Client, via le Compte de Transaction, les informations nécessaires pour déterminer :
a. le Solde des Comptes concernés ;
b. le montant de la Marge actuellement utilisée ;
c. Les Positions Ouvertes en cours sur les Instruments Financiers ;
d. les Fonds propres ;
e. la Marge Disponible ;
f. le montant de la Valeur Nominale des Actions Synthétiques.
g. La valeur du Collatéral
h. La valeur des Instruments Financiers
i. Les paramètres des Ordres remis
Immédiatement après avoir exécuté la Transaction ou passé l’Ordre de Transaction émanant du Client sur un Compte de Transaction concerné, une confirmation appropriée de la Transaction exécutée est générée et s'affiche en temps réel sur le Compte de Transaction concerné et est ar- chivée en tant de justificatif par XTB.
10.2 A des fins fiscales et/ou sous réserve de la Loi Applicable, XTB peut fournir au Client des rapports et confirmations supplémentaires.
10.3 Immédiatement après l'exécution, mais au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant la date d'exécution de l'Ordre, XTB fournit au Client un support durable, par exemple par e-mail, des informations détaillées concernant l'exécution de l’Ordre . XTB, à la demande du Client, fournira des informations sur l'état actuel de l’Ordre.
10.4 XTB fournit au Client une fois par trimestre sur un support durable, par exemple par e-mail, un relevé des Instruments Financiers stockés et / ou des fonds du Client. À la demande du client, XTB fournit la déclaration mentionnée dans la phrase précédente plus d'une fois par trimestre, à condition que les frais indiqués dans la Tables des frais et commissions soient appliqués.
10.5 Au moins une fois par an, XTB met à la disposition du Client un support durable, par exemple par e-mail, des informations sur les coûts et frais encourus par le Client dans le cadre des services de courtage fournis par XTB. Ces informations peuvent être fournies par XTB avec les déclara- tions visées au point 10.4.
10.6 À la demande du client, XTB fournit au client, gratuitement et de façon ponctuelle, les documents d'information sur les Instruments Financiers proposés par XTB (appelés «KID»), qui sont fournis au client dans formulaire électronique avant la conclusion du Contrat.
10.7 XTB peut préparer un relevé indiquant les Transactions enregistrées sur le Compte de Transaction du Client pendant toute période au format papier, sous réserve de l’application de frais spécifiques précisés dans les Tableaux de Conditions.
10.8 Le Client doit agir avec diligence et exercer une surveillance constante des conditions des Transactions enregistrées sur le Compte de Transac- tion et prévenir immédiatement XTB de toute incohérence.
10.9 Sous réserve des stipulations de l’article 14, XTB correspond avec le Client par courrier ordinaire, courriel, courriel inter ne sur son Espace Client ou par tous autres moyens de communication électronique. Les parties acceptent par la présente que l’expression de tout consentement ou toute déclaration ou information relative l’exécution de transactions sur des Instruments Financiers ou de tous autres services fournis par XTB peut être fournie par chacune des parties sous forme électronique.
10.10 Dans les situations mentionnées dans les CG ainsi que dans d'autres cas, si XTB l’estime nécessaire, XTB correspondra par courrier recommand é ou services de coursier.
10.11 Les Clients sont tenus de prendre connaissance de toute correspondance provenant de XTB.
10.12 Toute correspondance envoyée au Client par XTB est considérée avoir été reçue par le Client aux dates suivantes :
a. en cas de courrier recommandé - à la date de sa première présentation ;
b. en cas de courriel - un jour après sa date d'envoi ;
c. en cas de courriel interne sur son Espace Client - un jour après sa date d'envoi ;
d. en cas de recours à un service de coursier- à la date de sa livraison ou, s’il n’a pas pu être livré, de sa première présentation.
11 Force Majeure
11.1 La Force Majeure désigne une situation au cours de laquelle, en raison d'un événement échappant au contrôle de XTB, le fonctionnement de XTB ou du Compte de Transaction du Client, conformément aux principes énoncés dans le Règlement, est rendu impossible. La Force Majeure recouvre en particulier les situations suivantes :
a. les heurts, grèves, pannes d'électricité, incendie, absence de communication, cataclysme, conflits armés ;
b. les attaques terroristes ;
c. la destruction des Locaux de XTB ou circonstances ne permettant pas à XTB de maintenir ses activités ;
d. la cotation des Instruments Sous-Jacents sur un marché déterminé a été suspendue ou interrompue ou un marché déterminé a été fermé pour quelque raison que soit ;
e. des exigences ou principes spécifiques ont été imposés sur un marché particulier et empêchent l'exécution des transactions conformément aux principes généralement acceptés en vigueur ;
f. une panne des systèmes informatiques dont XTB n'est pas responsable ;
g. une panne d'ordinateurs, dysfonctionnement des systèmes informatiques dont XTB n'est pas responsable ;
h. une absence de connexion à Internet émanant d'une panne de fournisseur d'accès ou d’une surcharge de connexions ;
i. une panne des systèmes de télécommunication dont XTB n'est pas responsable ;
11.2 En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, XTB ne peut être tenu responsable envers le Client au titre du non-respect de l’une quel- conque des obligations mises à sa charge en application des stipulations des CG.
12 Commissions et Honoraires
12.1 XTB est en droit de facturer des commissions et honoraires en contrepartie de la prestation de ses services.
12.2 Les détails des commissions et des honoraires sont indiqués dans les Tableaux de Conditions.
13 Responsabilité et prix erronés
13.1 XTB est n'est pas responsable des pertes du Client résultant de l'exécution des Dispositions du Client.
13.2 XTB n’est pas responsable du manque à gagner ou des pertes du Client provenant d'interruptions ou de retard de transmission de données, résultant de motifs échappant au contrôle de XTB. En particulier, le Client ne peut se prévaloir à l'encontre de XTB de son incapacité à passer un Ordre de Transaction, soumettre une Disposition ou obtenir des informations sur ses comptes, suite à une défaillance des infrastructures techniques propres au client.
14 Réclamations des clients
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14.1 Les réclamations relatives aux services fournis par XTB peuvent être déposées par le Client selon les manières indiquées ci -dessous :
a. en personne :
- par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni par XTB à cet effet sur le Site Web de XTB ;
- oralement, dans les Locaux de XTB, ce qui est enregistré par un préposé de XTB autorisé à recevoir les réclamations des Clients ;
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b. par téléphone, en utilisant un numéro de téléphone clairement indiqué fourni par XTB à cet effet ;
c. par courrier, adressé au Locaux de XTB, en utilisant un formulaire de réclamation papier fourni à cet effet par XTB sur le Site Web de XTB ;
d. en utilisant le formulaire de réclamation électronique fourni à cet effet par XTB sur le Site Web de XTB.
14.2 Tous formulaires et données de contact concernant le dépôt de réclamations, en ce compris les numéros de téléphone, sont indiqués dans l’Instruction relative aux Dépôt des Réclamations fournie sur le Site Web de XTB.
14.3 La réclamation doit contenir :
a. les informations permettant à XTB d’identifier le Client, conformément aux informations soumises à XTB lors de la conclusion du Contrat ou aux modifications ultérieures de celles-ci ;
b. une brève description du problème ;
c. le moment où est survenu le problème concerné par la réclamation ;
d. un numéro de Compte ;
e. une demande précise ;
f. un numéro d’Ordre de la Transaction concernée par la réclamation.
14.4 Si le contenu des réclamations n’est pas clair ou précis ou s’il existe un doute sur ce sur quoi porte la réclamation, XTB est en droit de demander au Client de lui fournir des précisions ou des clarifications. Le Client reconnaît que si la réclamation n’est pas clarifiée ou si l’information deman- dée n’est pas fournie, la réclamation peut être rejetée sur cette base.
14.5 L’absence d’un quelconque élément listé à l’article 14.3 entraine l’interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu’à ce que la réclamation soit complétée au moyen des éléments manquants. Après que la réclamation a été complétée, le délai de réponse court à nouveau.
14.6 Sur demande du Client, XTB confirme la réception de la réclamation.
14.7 XTB procède immédiatement à une investigation sur la situation à l’origine de la réclamation du Client et examine la réclamation au plus tard 30 jours à compter de la date de dépôt de la réclamation. XTB répond à la réclamation par écrit ou sur un support durable de l’information ou, si le cela est demandé par le client uniquement, sous forme électronique. Si, en raison de la particulière complexité de la réclamation, il ne peut y être répondu dans le délai mentionné ci-dessus, XTB fournit au client dépositaire de la réclamation les informations suivantes :
a. des explications sur les raisons entrainant ce délai ;
b. l’indication des circonstances qui doivent être établies en vue de l’examen de la réclamation ;
c. les dates d’examen et de réponse à la réclamation prévues, qui ne devront pas excéder 60 jours à compter de la réception de la réclama- tion.
Les stipulations du présent paragraphe ne s’appliquent pas si les réclamations ont été déposées conformément aux stipulations de l’article 6.75.
14.8 Le Client peut déposer une réclamation par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé conformément aux stipulations des articles 15.2 et 15.3.
14.9 Le Client reconnaît que le dépôt d’une réclamation immédiatement après que l’irrégularité a été révélée mettra XTB en mesure et accélèrera l’examen de la réclamation, sauf à ce que cette situation ne soit pas pertinente en vue de l’examen de la réclamation.
14.10 Le client est en droit de contester la décision de XTB concernant sa réclamation. Les règles et termes prévues dans la partie des CG concernant les réclamations des Clients s’appliquent en cas de telle contestation. Si la contestation du Client est rejetée par XTB, alors XTB ne prendra plus en compte d’autres contestations de la part du Client concernant le même sujet si aucune nouvelle circonstance additionnelle susceptible de conduire à une modification de la décision de XTB relative à la réclamation n’est survenue.
14.11 Nonobstant les stipulations des CG, le Client est en droit d'intenter toute action devant les tribunaux compétents, y compris lorsque le Client n'est pas d'accord avec la décision de XTB suite au dépôt de sa réclamation.
14.12 Les Clients, ayant la qualité de personnes physiques sont en droit de solliciter le Médiateur Financier en vue du réexamen de la réclamation soumise. En outre les Clients ayant la qualité de consommateurs sont en droit de demander des conseils gratuits auprès des organismes ou auto- rités localement compétents en charge de protéger les droits des consommateurs conformément aux réglementations en vigueur.
15 Autorisations
15.1 Le Client est en droit de désigner un mandataire autorisé en vue de procéder à toutes opérations afférentes à la conclusion, la modification, la résiliation et l’exécution du Contrat.
15.2 Conformément aux dispositions légales applicables, l'autorisation ou la révocation de ce mandataire ne peut être effectuée que par écrit en présence d'une personne dûment autorisée par XTB en charge de confirmer les données figurant dans l'autorisation et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire.
15.3 Les exigences prévues à l’article 15.2 ne s'appliquent pas aux procurations accordées par écrit et comprenant la signature du mandant certifiée conforme par un notaire ou établies sous la forme d'un acte notarié. Toutefois, pour que ces procurations soient effectives, un spécimen de signature du mandataire autorisé, certifié par un notaire doit être joint à la procuration.
15.4 Un mandataire peut désigner plusieurs mandataires si une telle possibilité est expressément prévue dans l'autorisation.
15.5 Le mandat donné par le Client cesse de produire ses effets dès réception par XTB d'une notification l’informant : (a) de la révocation par le Client ou le mandataire de l'autorisation donnée, (b) du décès du mandataire du Client, (c) de la perte de la personnalité morale du Client si le Client est une personne morale.
16 Dispositions finales
16.1 En acceptant ces CG, le Client accepte le fait que XTB est en droit d’enregistrer toutes les conversations intervenues entre le Client et XTB par té- léphone ou tous autres moyens de communication, en particulier sous forme électronique, et le fait que XTB est en droit d’utiliser de tels enre- gistrements comme moyen de preuve dans le cadre de tout litige entre les parties. Une copie de l'enregistrement de la conversation avec le Client et/ou une autre correspondance avec le Client peut être fournie au Client à sa demande dans les 5 ans à compter de la date de la conver- sation ou de l'échange de toute autre correspondance.
16.2 XTB collecte et stocke les données personnelles conformément à la règlementation applicable en particulier celle relative à la protection des données personnelles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
16.3 Le Client confirme avoir été informé que XTB peut se fonder sur données personnelles du Client et peut les stocker et les traiter pour les besoins de l’exécution du Contrat, en ce compris, notamment, , la gestion de la relation avec le Client, la gestion des Comptes du Cl ients, le recouvre- ment des dettes, les processus d'examen des demandes d’entrée en relation du Client, une évaluation des risques, une vérification de la confor- mité à la réglementation, un développement et une analyse de produits et services.
16.4 Dans un objectif d'amélioration constante de ses services et de ses Comptes de Transaction, XTB autorise certains Client à participer de leur plein gré à des périodes de test de certains services et technologies en cours de développement (ci -après les "Services Bêta") Le Client accepte par la présente qu'en demandant de son plein gré et en acceptant d'utiliser les Services Bêta et à participer à la période de test précitée, que :
a. les Services Bêta soient réalisés dans un environnement de transaction réel et que le Client procède à des transactions réelles effectuées à partir de fonds disponibles sur le Compte de Transaction ;
b. les Services Bêta soient restreints et connaissent certaines déficiences pouvant entraîner des erreurs techniques ou afférentes aux Transac- tions. En particulier, en raison d’erreurs dans le cadre des Services Bêta, le Compte de Transaction du Client peut cesser de fonctionner ou peut ne pas fonctionner correctement et les Ordres du Client peuvent ne pas être exécutés ou exécutés de façon erronée ou à des prix er- ronés, ou encore, il peut ne plus être possible de passer tout Ordre.
16.5 Le Client participant volontairement aux Services Bêta accepte que, dans le cadre des Services Bêta, XTB soit en droit, à sa seule discrétion, de retirer ou de modifier unilatéralement les conditions des Ordres ou des Transactions qui sont affectés par l'erreur provenant du Service Bêta, quels que soient les motifs de l'erreur. Le droit de retrait ou de modification unilatérale de conditions des Ordres ou des Transactions des Clients peut être exercé nonobstant les articles 6.74 à 6.80 des présentes CG.
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16.6 XTB fera ses meilleurs efforts pour protéger les Clients de Services Bêta contre tout préjudice en cas d'erreurs dans les Services Bêta. Cependant, le Client confirme et convient que XTB ne sera pas tenu responsable de des dommages subis par lui qui résulteraient d'erreurs ou de défaillances des Services Bêta.
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16.7 XTB est en droit d'interrompre, à tout moment, après notification adressée au Client, la fourniture des Services Bêta. Dans ce cas, les dispositions des CG concernant les modalités de résiliation du Contrat par XTB ne s'appliqueront pas. Le Client peut se retirer à tout moment des Services Bê- ta. A cette fins, le Client doit en informer XTB par écrit, au moyen d’une communication électronique ou par téléphone.
16.8 XTB est en droit de modifier les CG pour les raisons importantes qui suivent :
a. en raison de modifications des dispositions légales généralement applicables, pouvant avoir un impact sur XTB, en ce compris les services
fournis par XTB ou le service client de XTB ;
b. en raison de la nécessité d’adapter les CG à la réglementation applicable ;
c. en raison de changements dans l’interprétation des dispositions légales, résultant de décisions de justice, résolutions, décisions, recommandations ou autres actes d’organismes publics ;
d. en raison de la nécessité d’adapter les CG à des décisions, orientations, recommandations, ou autres positions des autorités de contrôle ;
e. en raison de la nécessité d’adapter les CG aux exigences relatives à la protection des consommateurs ;
f. en raison de modifications du périmètre des activités professionnelles ou du changement de périmètre des services fournis ou d’un changement dans la manière dont les services sont fournis ;
g. en raison de l’introduction de nouveaux produits ou services à l’offre de XTB ou à un changement dans l’offre de XTB concernant la modification de produits ou services, en ce compris leur périmètre et la manière dont ils sont fournis ;
h. en raison de la nécessité d’adapter les CG aux conditions de marché, en ce compris les offres de sociétés d’investissement concurrentes, les évolutions technologiques et/ou modifications dans le fonctionnement des marchés dérivés ;
- sur notification préalable adressé au Client au moins 14 jours avant la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. La notification doit inclure l’information indiquée l’article 16.14. Le contenu des CG modifiés doit être disponible dans les Locaux de XTB et sur le Site Web de XTB.
16.9 XTB est en droit de modifier tous autres documents qui régissent les termes et conditions applicables aux relations entre le Client et XTB, en par- ticulier les Tableaux de Conditions, la Politique d'Exécution des Ordres, la Déclaration des Risques d'investissement sous réserve de l’envoi d’une notification au Client au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications pour les raisons indiquées à l’article 16.8. Les documents modifiés sont consultables dans les Locaux de XTB et sur le Site Web de XTB. XTB est en droit de modifier les Tableaux de Conditions s’agissant des frais et commissions, pour les raisons importantes qui suivent :
a. en raison d’un changement du niveau d’inflation ;
b. en raison d’une augmentation du coût de gestion du Compte ou du coût des services fournis par XTB, en particulier résultant de la modifi- cation des prix de l’énergie, des accès de télécommunications, des services postaux, des coûts de règlement de transactions et des autres coûts supporté par XTB pour bénéficier d’institutions de marchés de capitaux, incluant les coûts supportés par l’intermédiaire des Colla- borateurs ;
c. en raison de modifications de la règlementation entrainant l’augmentation du coût de gestion du Compte ou du coût de fourniture de services ;
d. en raison de l’apparition de frais relatifs à la mise en œuvre de nouveaux services ou produits ;
e. en raison de la modification du périmètre, de la forme ou de la manière dont les services sont fournis, en particulier dans le but de les adapter aux standards de l’activité de courtage, aux conditions de marchés, aux évolutions technologiques, etc.
16.10 Indépendamment des autres dispositions, XTB a le droit de modifier les points de swap énoncés dans les Tableaux de Conditions et les dates de roulement avec effet immédiat.
16.11 Indépendamment des autres dispositions, XTB a le droit de modifier la valeur de la Marge requise ou des rémunérations à risque (taux de Collatéral) avec effet immédiat, après avoir informé le Client, également pour les Positions Ouvertes, en cas de Force Majeure et dans les cas où l'un des événements se produit ou XTB considère Qu'il est très probable que, dans un avenir proche, l'événement se produira: volatilité extraordinaire du prix de l'instrument sous-jacent ou perte ou diminution importante de la liquidité du marché du sous-jacent ou autre événement extraordinaire sur le marché du sous-jacent.
16.12 Nonobstant toute autre stipulation des CG, XTB est en droit de modifier les points de swap figurant dans les Tableaux de Conditions ou les dates de renouvellement (roll-over) avec effet immédiat. Indépendamment de toutes autres stipulations, XTB est également en droit de procéder d’autres modifications que celle prévues à la phrase précédente des documents mentionnés aux articles 16.8 à 16.11 avec effet immédiat, si :
a. de telles modifications entraînent la diminution des coûts des Transactions encourus par le Client ;
b. de telles modifications introduisent de nouveaux Instruments Financiers dans l'offre ;
c. la disponibilité des ventes à découvert ou les frais d’emprunt sur un Instrument Sous-Jacent donné ont changé ;
d. en cas d'événements de Force Majeure.
e. ces modifications n’affectent pas négativement le statut légal ou économique du Client.
16.13 Les modifications apportées en vertu du présent chapitre changeront dans son champ d'application les conditions de chaque opération ouverte et lieront le Client et XTB à compter de leur entrée en vigueur.
16.14 En cas de modification des documents ou des conditions entraînant le retrait d'un Instrument Financier donné des tableaux de conditions, XTB peut demander au Client de clôturer sa Position sur un Instrument Financier donné dans le délai prescrit d'au moins sept jour s. Lorsque le Client, malgré une demande, ne parvient pas à clôturer ses Positions Ouvertes dans le délai prescrit, XTB peut clôturer les Positions Ouvertes du Client sur un Instrument Financier donné sans le consentement du Client.
16.15 Dans le cas où, compte tenu des règles de droit applicables, XTB demande au Client de fournir des données et/ou informations spécifiques, le Client ne fournit pas à XTB ces données et/ou ces informations sans raisons valables, XTB est autorisé, après demande préalable à:
a. refuser de conclure ou résilier le Contrat avec le Client;
b. refuser au Client de conclure une Transaction ou d'exécuter une Directive, notamment pour rejeter chaque Ordre du Client.
c. bloquer l'accès du client au compte de négociation.
16.16 Tout Client n'acceptant pas les modifications des CG précisées à ce chapitre est en droit de résilier le Contrat et de clôturer tout Compte avec ef- fet immédiat.
16.17 Nonobstant toute autre disposition des CG, le Client est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat à tout moment, sur avis transmis à XTB sous format écrit ou par email ou via un email interne envoyé depuis l’Espace Client de la manière spécifiée au Chapitre 10 de ces CG.
16.18 XTB est en droit de résilier le Contrat ou de procéder à la clôture d’un Compte donné d'un Client :
a. En raison de motifs graves, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois ;
b. avec effet immédiat, à compter de la notification adressée au Client, en cas de violation du Règlement par le Client. XTB doit notifier au Client les raisons de la résiliation.
16.19 Toute notification de résiliation est sans incidence sur l’existence des droits précédemment acquis et en particulier sur l'exécution des obligations résultant de positions clôturées et/ou ouvertes.
XTB France
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16.20 Les Services proposés par XTB conformément au Contrat et aux CG doivent être interprétés conformément au droit français.
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