CONTRAT VENDEUR INDEPENDANT - eBernimont

CONTRAT VENDEUR INDEPENDANT - eBernimont

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Bernimont Thomas, ayant son siège social à la Rue de la Malogne 1/1 7100 Ci-après dénommée la Société

ET

né le / / , de nationalité

, demeurant à l’adresse , Ayant comme numéro de TVA

D'AUTRE PART, Ci-après dénommée, le VD (Vendeur Indépendant) IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du contrat

La Société, ci-après dénommée la Société confie au VD (Vendeur Indépendant) le mandat de la représenter afin de recueillir et conclure des commandes d’application ou modules de gestion, le VD sera commissionné sur les prises de commande confirmée par payement organisés avec des clients potentiels de la société ou des ses clients à condition que ces prise de commandes soient qualifiés et pris suite à une détection de projets d’une cible définie ou pas par la société. La commission sera payée en début de semaine suivante au VD une fois que l’argent soldant le montant du contrat soit versé sur le compte bancaire de la Société.

Article 2 - Exercice de l'activité

Le VD (Vendeur Indépendant) exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l'organisation de son travail de prospection téléphonique ou terrain. La Société si elle juge utile et primordial, pourra apporter une assistance au VD (Vendeur

Indépendant), en transmettant des outils d’aide à la prospection au démarrage et en cours d'activité, consistant notamment en une information sur la présentation des services et produits et sur leurs conditions de vente et à la délivrance d'informations périodiques techniques et commerciales telles que brochures ou guides, bons de commande clients, fiches techniques relatives aux produits et services vendus, invitations à des réunions ou remise d'échantillons ou de catalogues. La société n’interviendra pas au niveau du remboursement des frais liés à l’exercice du VD. La Société peut apporter au VD (Vendeur Indépendant) une assistance consistant notamment en la fourniture de modèles d’argumentaires, fichier prospects, fiches de

prospection, la communication du montant des commissions acquises par le VD (VendeurIndépendant). Le VD (Vendeur Indépendant) et la société échangent réciproquement des informations relatives à l'état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau et d'une manière générale, toutes les informations utiles à l'exercice de la profession. A cette fin, des réunions peuvent être organisées uniquement si la société juge utile cette rencontre.

Article 3 - Statut social, charges et frais

Le VD (Vendeur Indépendant) exerce sont activité en tant que commercial indépendant et sera assujetti au régime général de la sécurité sociale et ses cotisations sociales.

Article 4 – Charges

Le VDI (Vendeur indépendant) fera son affaire des toutes les autres charges, impôts, taxes et frais inhérents à son activité de VDI

Article 5 - Respect des normes commerciales et de l'image de la société Le VD (Vendeur Indépendant) prospecte, expose, démontre en se conformant à

l’argumentaire transmis par la société et dans le but de vendre les prestations de la société ou d’organiser un rendez-vous qualifié pour l’un des commerciaux de la société ou de ses clients, le rendez-vous est organisé avec le prospect uniquement si il a un besoin, le VD vend les produits ou services de la Société exclusivement aux prospects ciblés par celle- ci. La présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par

la Société, le VD (Vendeur Indépendant) restant néanmoins libre de fixer son propre règles s'imposent également lors de la constitution par le VD (Vendeur Indépendant) de son propre réseau de VD (Vendeur Indépendant) qu'il s'engage à assister et animer. Le VD (Vendeur Indépendant) utilise le nom, le logo ou la marque commerciale de la Société aux seules fins de la distribution des produits ou services ou de recherche de nouveaux VD (Vendeur Indépendant) en respectant les normes et l'image de la Société et après accord préalable de celle-ci.

Article 6 - Prix de vente des produits et prestations

La société communique au VD (Vendeur Indépendant), en annexe au présent contrat, le prix des produits et prestations qu'il aura à vendre. Un nouveau tarif lui sera communiqué à chaque changement qui interviendrait.

Article 7 - Revenus du VD (Vendeur Indépendant)

Le VD (Vendeur Indépendant) recevra une commission de 25% du chiffre d’affaire sur la réalisation de chacune de ses ventes d’une prestation de la société, à la facturation et une fois la réception du paiement confirmé par le service comptabilité, VD ne recevra pas de commission, le VD ne recevra pas de commission sur les modules achetés par la suite Les commissions sont versées au début de chaque semaine qui suit la confirmation de la réception de paiement du contrat sur le compte de La Société. Ces commissions seront définies dans un écrit transmis au VD.

Article 0 - Xxxxxxxxxxxxxxx

Xx XX s'engage à ne pas divulguer,

reproduire, traduire, adapter ou utiliser

autrement que dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les informations ou documents dont il aurait pu avoir connaissance ou qui lui seront remis ou qui lui ont déjà été remis par l’autre partie, au cours ou à l'occasion de l’exécution du présent contrat , sauf accord préalable et écrit de la société. Ces règles s'imposent également lors de la constitution par le VD (Vendeur Indépendant) de son propre réseau de VD (Vendeur Indépendant) il se porte garant du respect de cette obligation de confidentialité par le réseau qu'il s'engage à assister et animer

La présente obligation de confidentialité définie aux paragraphes précédents restera en vigueur postérieurement à l’exécution du présent contrat, pendant une durée de cinq (5) ans.

Article 9 - Compétence juridictionnelle

De convention exprès entre les parties, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux.

Article 10 - Documents annexes

De convention exprès entre les parties, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et sont considérés comme formant un ensemble indivisible et indissociable.

Article 00 - Xxxxxxx partielle

La nullité de l'une des stipulations du présent contrat ne pourra entraîner l'annulation de celui-ci dans son ensemble. En cas d'annulation d'une clause du présent contrat, les parties s'efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

Fait à .....................................

Le . …....../…....../..................

Signature de la société :

Signature du VDI :