Contrat de bassin versant du Lez

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez

Contrat de bassin versant du Lez

Avant Projet version approuvée par la CLE du 16 janvier 2020

Avec le soutien de :

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez

17 D rue de Tourville – Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx - 04 90 35 60 55

xxxxx@xxxxx.xxx - xxx.xxxxx.xx

Sommaire

Contexte du contrat de bassin versant 5

I. Présentation du territoire 5

A. Entre Baronnies et Provence 5

B. Un territoire largement structuré par sa géologie 7

C. Xxx xxxxxx x’xxx xx xxxxxxxxxx 0

X. Xx xxx socio-économique du territoire 10

E. Un contexte naturel riche mais fragile 18

II. Motivation de la démarche 26

A. Le SMBVL, structure gémapienne du territoire 26

B. Le contrat de bassin versant un outil adapté au territoire 27

C. L’articulation favorable avec les démarches en cours 27

D. Les acteurs de la gestion de l’eau 28

E. Articulation avec les documents cadres et autres démarches du territoire 31

Le changement climatique sur le bassin versant du Lez 39

I. Un bassin situé dans une zone de transition climatique entre Provence et Cévennes 39

II. Les évolutions climatiques 40

A. Au cours des soixante dernières années 40

B. Pour les années à venir 42

III. Diagnostic de l’impact du changement climatique 44

Etat des lieux 46

I. Diagnostic synthétique 46

X. Xxxxxxx quantitative de la ressource 46

B. Qualité de l’eau 47

C. Morphologie des cours d’eau 47

D. Patrimoine naturel et usages récréatifs 48

E. Le risque inondations 48

II. Etat des cours d’eau 49

A. Les eaux superficielles 49

B. Les eaux souterraines 50

Objectifs à atteindre sur le territoire 51

I. Objectifs environnementaux du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 51

A. Les eaux superficielles 51

B. Les eaux souterraines 52

II. Les enjeux et priorités identifiés dans le SDAGE 2016-2021 54

Contribution du projet aux objectifs environnementaux 57

I. Présentation de la stratégie du contrat 57

X. Xxxxxxxxx la gestion quantitative 59

B. Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines 60

C. Améliorer la qualité des milieux naturels et la gestion des inondations 61

D. Gestion locale concertée et communication et sensibilisation sur les enjeux de l’eau du bassin versant 64

II. Analyse de la contribution du contrat aux objectifs du SDAGE et à la mise en œuvre du PdM 66

Animation et mise en œuvre du contrat de bassin versant 68

I. Structure porteuse 68

II. Maitrise d’ouvrage et investissement à réaliser 68

X. Xxxxxxxx d’ouvrage 68

B. Autres maitrises d’ouvrages pressenties 68

C. Investissements à réaliser 68

III. Suivi et évaluation du programme d’actions 70

A. Instance de suivi 70

B. Evaluation du programme d’actions 71

ANNEXES DU CONTRAT DE BASSIN VERSANT 73

Liste des cartes

CARTE 1 : SITUATION ET CONTEXTE ADMINISTRATIF DU BASSIN VERSANT DU LEZ 5

CARTE 2 : TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE 6

CARTE 3 : MASSES D’EAU SUPERFICIELLES DU BASSIN VERSANT 8

CARTE 4 : LES MASSES D’EAU SOUTERRAINES DU BASSIN VERSANT 9

CARTE 5 : DENSITE DE LA POPULATION DES COMMUNES DU TERRITOIRE EN 2013 11

CARTE 6 : OCCUPATION DU SOL DU BASSIN VERSANT 12

CARTE 7 : ORIENTATION TECHNICO-ECONOMIQUE MAJORITAIRE PAR COMMUNE DU TERRITOIRE 17

CARTE 8 : REPARTITION PAR COMMUNE DE LA CAPACITE TOURISTIQUE TOTALE POUR 100 HAB 18

CARTE 9 : XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXX XX XXX 00

CARTE 10 : ABONDANCE ET RICHESSE SPECIFIQUE« OISEAUX » DU BASSIN VERSANT, D’APRES SUIVI LPO 2007-2011 22

CARTE 11 : TYPE DE GESTION DE L’EAU POTABLE SUR LE BASSIN VERSANT 30

CARTE 12 : XXX XXX XX XXXXXX XXXXXXX XX XXX 00

CARTE 13 : TRI AVIGNON – XXXXXX XX XXXXXXXXX – XXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXX 36

CARTE 14 : PERIMETRE DU XXXX XXXXX PROVENCE BARONNIES 37

CARTE 15: ETAT ECOLOGIQUE ET CHIMIQUE DES MASSES D’EAU SUPERFICIELLES 49

CARTE 16 : OBJECTIFS D’ETAT ECOLOGIQUE ET CHIMIQUE DES MASSES D’EAU SUPERFICIELLES 52

CARTE 17 : OBJECTIFS DE BON ETAT DES MASSES D’EAUX SOUTERRAINES 53

CARTE 18 : XXXX XX XXXXXXXXXXX XXX XXXX XX XXXXXX XX XXX 00

Liste des figures

FIGURE 1 : OCCUPATION DU SOL DU BASSIN VERSANT DU LEZ SELON CORINE LAND COVER 2018 12

FIGURE 2 : OCCUPATION DU SOL DU BASSIN VERSANT 14

FIGURE 3 : ÉVOLUTION DE LA SAU, DU NOMBRE D'EXPLOITATIONS ET D'UTA DEPUIS 1970. SOURCE : RGA 1970 A 2010 16

FIGURE 4 : VARIATION DES CUMULS ANNUELS DE PLUIES SUR 20 ANS 39

FIGURE 5 : ÉVOLUTION DES COMPOSANTES DU CLIMAT DU BASSIN VERSANT DU LEZ DE 1959 A 2015 41

FIGURE 6 : ÉVOLUTION DES PHENOMENES CLIMATIQUES EN LIEN AVEC LA HAUSSE DES TEMPERATURES SUR LE BASSIN VERSANT DU LEZ

DE 1959 A 2015 42

FIGURE 7 : EVOLUTION PRESSENTIE DES TEMPERATURES, PRECIPITATIONS, NOMBRE DE JOURNEES CHAUDES ET DE L’HUMIDITE AU SOL A L’HORIZON 2100 43

Liste des tableaux

TABLEAU 1: EVOLUTION DE LA POPULATION EN 2006 ET 2014 ET SIMULATION POUR 2018 10

TABLEAU 2 : ETABLISSEMENTS ACTIFS ET NOMBRE D’EMPLOIS PAR SECTEUR D’ACTIVITE SUR LE PERIMETRE DU SAGE (INSEE, 2016) 13

TABLEAU 3 : CAPACITE D’ACCUEIL DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DU TERRITOIRE AU 1ER JANVIER 2016 (SOURCE INSEE) 17

TABLEAU 4 :LE PROGRAMME DE MESURES DES EAUX SUPERFICIELLES 33

TABLEAU 5 : LE PROGRAMME DE MESURES DES EAUX SOUTERRAINES 34

TABLEAU 6 : EXTRAIT DE LA CHARTE DU PARC DES BARONNIES PROVENÇALES 38

TABLEAU 7 : ETAT ACTUEL DES MASSES D’EAU SOUTERRAINES (SDAGE 2016-2021) 50

TABLEAU 8 : OBJECTIFS DCE POUR LES EAUX SUPERFICIELLES 51

TABLEAU 9: OBJECTIFS DCE POUR LES EAUX SOUTERRAINES 53

Contexte du contrat de bassin versant

I. Présentation du territoire

A. Entre Baronnies et Provence

Le territoire du Contrat correspond au bassin versant du Lez, qui s’étend sur 455 km² et concerne au total 28 communes, dont 20 du xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx (00) xx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx et 8 de Xxxxxxxx (00) en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cf. Carte 1).

Carte 1 : Situation et contexte administratif du bassin versant du Lez Source : CESAME, d’après ADMIN-EXPRESS

Le bassin versant du Lez s’étend du nord-est au sud-ouest (Cf. Carte 2). Le Lez prend sa source sur la montagne de Lance, sur la commune de Teyssières et parcourt 75 km avant de confluer avec les ouvrages CNR, contre-canaux du canal de Donzère-Mondragon à Mornas. Ses principaux affluents sont, d’amont en aval : la Veyssanne, la Coronne, le Talobre puis l’Hérin. Le réseau hydrographique affluent du Lez est principalement développé en rive gauche de ce cours d’eau, de même que l’emprise du bassin est plus vaste sur cette rive.

L’hydrographie du bassin versant du Lez se caractérise également par la présence de nombreux canaux, pour beaucoup utilisés pour l’irrigation.

Carte 2 : Topographie et hydrographie Source : CESAME, d’après BD ALTI ® IGN

B. Un territoire largement structuré par sa géologie

Situé entre le massif des Baronnies et la vallée du Rhône, le bassin versant du Lez présente un relief très contrasté, avec une altitude comprise entre 1 451 m NGF (Montagne de Miélandre) et 36 m NGF (confluence avec le Rhône à Mondragon).

Le territoire peut ainsi être scindé en trois entités distinctes :

 La partie amont aux altitudes les plus élevées, correspond au secteur de la Montagne de la Lance, dominée par des formations marno-calcaires du Crétacé. Essentiellement boisée, cette zone est marquée par un relief très accidenté (ravins très encaissés, fortes pentes), qui implique des conditions climatiques particulières.

 La partie intermédiaire du Pègue à Suze-la-Rousse, secteur de plaine aux altitudes comprises entre 290 m NGF et 90 m NGF. Elle correspond aux anciennes terrasses fluvio-glaciaires du Rhône au milieu desquelles émergent de petits reliefs ponctuels. En aval du pont de Grignan/Grillon ces terrasses deviennent de plus en plus étroites et enserrées par un encaissant composé de molasses pliocènes, parfois connecté directement au Lez et très résistant à l’érosion. Ici les pentes s’amoindrissent et l’occupation des sols devient essentiellement agricole, notamment viticole ;

 Et enfin, la partie aval (en aval de sa confluence avec la Coronne), où le Lez retrouve un large fond alluvial formé d’alluvions quaternaires, qui s’élargit progressivement pour rejoindre la plaine du Rhône à l’aval de Bollène.

Le bassin versant du Lez compte ainsi trois aquifères principaux dont les principales caractéristiques sont détaillées dans l’état des lieux du SAGE et reprises succinctement dans le chapitre « Ressource en eau » :

 L’aquifère des formations carbonatées du Crétacé ;

 L’aquifère miocène du Comtat, considéré comme l’un des plus importants réservoirs à l’échelle régionale ;

 L’aquifère des alluvions d’extension très variable et généralement le siège des nappes d’accompagnement des cours d’eau.

Un relief marqué, avec des entités topographiques bien identifiées : des secteurs de pentes très fortes, favorables au ruissellement, qui alternent avec des plateaux et plaines aux pentes douces, plus favorables à l’infiltration des eaux et aux débordements des cours d’eau.

Un contexte géologique varié, avec une prédominance des formations du miocène et des alluvions assez bien développées ; autant de formations qui vont conditionner la ressource en eau souterraine du territoire.

C. Les masses d’eau du territoire

Les masses d’eau constituent le référentiel cartographique élémentaire de la Directive Cadre sur l’Eau. Ces masses d'eau servent d'unité d’évaluation de la qualité des eaux. L’état (écologique, chimique, ou quantitatif) est évalué pour chaque masse d’eau.

Il existe 5 catégories de masses d’eau : les masses d’eau de cours d’eau, de plans d’eau, de transition (ce sont les estuaires), côtières (pour les eaux marines le long du littoral) et souterraines.

Les masses d’eau superficielles

Carte 3 : Masses d’eau superficielles du bassin versant

Le bassin versant comporte 9 masses d’eau superficielles : le Lez découpé en trois masses d’eau puis les principaux affluents : la Veyssanne, la Coronne, le Talobre et l’Hérein mais également le ruisseau le Béal et le Torrent des Vachères (« ruisseau les Massanes »).

Les masses d’eau souterraines

Le bassin versant du Lez est concerné par sept masses d’eau souterraines situées à différentes profondeurs :

- Les molasses du miocène du Comtat (FRDG_218),

- Les alluvions des plaines du Comtat (Aigues Lez) (FRDG_352),

- Les calcaires et marnes crétacés et jurassiques du BV Lez, Eygues et Ouvèze (FRDG_528),

- Les argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône (FRDG_531),

- Les formations marno-calcaires et grés collines Côtes du Rhône rive gauche et de la bordure du bassin du Comtat (FRDG_533),

- Les alluvions du Rhône du défilé de Donzère au confluent de la Durance et alluvions basse vallée de l’Ardèche (FRDG_382),

- Les molasses miocènes du bas Dauphiné entre les vallées de l’Ozon et de la Drôme (FRDG_248).

Cette dernière masse d’eau souterraine est essentiellement située sur la rivière Drôme et ne sera pas présentée plus en détail.

Carte 4 : Les masses d’eau souterraines du bassin versant

D. La vie socio-économique du territoire

Une démographie en légère augmentation

La population permanente est de 47 113 habitants sur le bassin versant en 2014 (source INSEE). Le taux de croissance annuel est assez variable selon la période observée (0,5% entre 1990 et 1999, 0,7% entre 1999 à 2008, 0,2% de 2008 à 2013 et de 2,6% entre 2013 et 2014). Au cours de la période 2006-2014, la population a augmenté de 2623 habitants sur l’ensemble du territoire (soit de 5,9 %). Les communes ayant le plus gagnées en population sont Bouchet (+ 465 hab), Suze-la-Rousse (+ 306 hab) et Mondragon (+ 385 hab.). En proportion, Bouchet a augmenté de 48 % sur cette période, Saint Pantaléon les vignes a augmenté de 34% et Roche St Secret Béconne de 22 %.

Certaines communes de l’amont du territoire (Teyssières et Montbrison sur Lez) et Bollène ont eu tendance à perdre légèrement en population.

Sur la base de la croissance démographique observée sur la période 2006-2014, la population permanente du bassin versant peut être estimée à environ 48 000 habitants à horizon 2018. Le taux de variation annuel sur cette période est en moyenne de + 0,7 %.

Années	2006	2014	2018
Population permanente	44 490	47 113	48 000

Tableau 1: Evolution de la population en 2006 et 2014 et simulation pour 2018

La population saisonnière est de 9 222 habitants en 2006. Elle se trouve majoritairement sur la partie drômoise et correspond à une augmentation de la population totale de 21% en période estivale.

La densité de la population est inférieure à la moyenne nationale avec 74 hab/km² contre 111 hab/km². Les densités les plus importantes sont observées sur les deux communes urbaines (Bollène avec 255 hab/km² et Valréas avec 164 hab/km²).

(Source INSEE).

Carte 5 : Densité de la population des communes du territoire en 2013

L’occupation des sols

L'occupation du sol du bassin versant selon la base de données Corine Land Cover 2018 est présentée dans la carte et le diagramme ci-dessous.

Carte 6 : Occupation du sol du bassin versant.

Forêts de conifères 4%

Forêts de feuillus 16%

Autres espaces

Forêts mélangées 13%

Pelouses et pâturages naturels 0,5%

Végétation arbustive

agricoles hétérogènes 2%

Prairies 1%

Oliveraies 0,02%

Vergers et petits fruits 0,1%

20%

Vignobles 39%

Tissu urbain 4%

Plages, dunes et sable 0,1%

Roches nues 0,1%

Figure 1 : Occupation du sol du bassin versant du Lez selon Corine Land Cover 2018.

Par ordre décroissant, le bassin versant du Lez est principalement occupé par :

- des terres agricoles, qui couvrent 60 % du territoire, principalement dans la partie médiane et aval du bassin versant et dans les vallées de l'amont. La vigne est très majoritaire ; les cultures sont plus diverses à proximité des cours d'eau (céréales, prairies, vergers, oliveraies, plantes aromatiques...) ;

- des forêts et milieux semi-naturels arbustifs ou rocheux, qui recouvrent respectivement 33 et 3 % du bassin versant, essentiellement sur le quart amont, au relief abrupt, et par quelques massifs de taille plus petite sur les reliefs modérés en bordures nord-ouest, sud-ouest et sud-est du territoire. Les boisements sont diversifiés, constitués à la fois de diverses espèces feuillues et conifères ;

- un tissu urbain qui occupe 4 % du territoire, essentiellement au niveau des agglomérations de Bollène et Valréas. Les bourgs de petite taille, les infrastructures linéaires et l'habitat diffus, pourtant bien présent, n'apparaissant pas à l'échelle de cette carte (donnée au 1/100 000), la surface urbanisée est ici sous-estimée. Le bassin versant est ainsi occupé par des zones à habitats diffus

Les activités économiques

Une grande partie du territoire est marqué par l’activité agricole. Plusieurs activités industrielles se rattachent à cette agriculture : caves, distilleries de plantes à parfum notamment. Les commerces et services se développent dans les zones urbaines. Le secteur de la construction est particulièrement présent par le nombre d’établissements et d’emplois notamment par rapport à la région Auvergne Rhône-Alpes.

Secteurs	Etablissements			Emplois
	Nombre d’établissements au 31 déc. 2014	Proportion	Comparaison Auvergne –Rhône Alpes	Nombre d’emplois en 2013	Proportion
Agriculture	945	16,9%	5,7%	1 624	10,3%
Industrie	362	6,5%	6%	2 769	17,6%
Construction	681	12,2%	0,5%	1 470	9,3%
Commerce, transports et services divers…	3 025	54,1%	63,1%	5 952	37,8%
Adm publique, enseignement, santé, action sociale.	583	10,4%	14,7%	3 930	25%
Total	5 596	100%	100%	15 746	100%

Tableau 2 : Etablissements actifs et nombre d’emplois par secteur d’activité sur le périmètre du SAGE (INSEE, 2016)

L e secteur agricole

Les principales surfaces agricoles sont concentrées sur la partie médiane du bassin versant (entre 50 et 70% des surfaces totales).

L’occupation du sol des surfaces cultivées sur l’ensemble du bassin versant se répartit de la façon suivante :

Vergers (fruits à noyaux, oliviers, truffiers...) 9%

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales 5%

Vignobles 65%

Grandes cultures et autres cultures annuelles 18%

Cultures sous sabri 0,07%

Prairies 3%

Figure 2 : Occupation du sol du bassin versant.

Source : CRIGE PACA, OSCOM AURA, Chambre d'agriculture du Vaucluse

L’activité agricole est dominée par la viticulture qui représente 65% des surfaces cultivées sur le bassin. Cette activité se développe essentiellement dans les secteurs de coteaux puis dans la plaine où la proportion de vignes atteint parfois plus des ¾ des surfaces agricoles (Rochegude et Tulette, notamment, avec plus de 90% de la SAU, ainsi que Vinsobres, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Visan et Valréas).

La partie amont du bassin versant, très largement forestière, ne comporte que quelques terres agricoles, concentrées dans les vallées, seules parties plates du secteur. Les productions y sont plus diversifiées, dominées par l'élevage ovin, bovin et caprin, permettant notamment la fabrication du Picodon, fromage de chèvre bénéficiant d'une AOP qui couvre la majeure partie du bassin versant, et par la culture des plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM), transformées majoritairement en huiles essentielles dans plusieurs distilleries locales (voir paragraphe sur l'industrie), et bénéficiant également d'une AOP Huile essentielle de lavande de Haute-Provence.

L'activité agricole dans la frange du bassin versant entre Montségur-sur-Xxxxxx et Taulignan est très diversifiée. Xxxxxx, vergers, céréales, prairies (ovins viande) et PPAM s'entremêlent avec la forêt.

La partie aval du bassin versant (Bollène, Mondragon et Mornas) se caractérise par la présence de grandes cultures (céréales et oléo-protéagineux) sur les terres fertiles et irriguées de la plaine alluviale du Rhône. Les quelques rares clairières dans les collines du massif forestier d'Uchaux sont cultivées en vigne.

Par ailleurs, quelques oliveraies subsistent dans la partie intermédiaire du bassin versant. Les olives sont pour la plupart transformées en huile dans les huileries situées sur ou à l'est du bassin versant. La moitié des communes du bassin versant sont en effet incluses dans l'aire géographique des AOP Huile d'olive de Nyons et Huile d'olive de Provence.

Les plantations de chênes truffiers sont également bien présentes. Sur le marché à la truffe de Richerenches, il s'échange environ 30 % de la production française de truffe noire, ce qui en fait le premier marché national.

Quelques gros élevages industriels hors-sol de poulets et porcins parsèment également le territoire, notamment dans la partie intermédiaire ; les trois communes de Grillon, Taulignan et Visan regroupent ainsi 75 % des 8921 Unités Gros Bétail (UGB) que compte le territoire (d'après le RGA 2010).

La faible orientation du territoire vers les grandes cultures et l'élevage (seulement 21% de la surface agricole au total) est à l'origine d'une taille moyenne des exploitations des communes du bassin versant (seulement 22,3 hectares - d'après le RGA 2010), soit 2,4 fois moins que la moyenne nationale (52,6 ha). Les cultures majoritaires du bassin versant sont à forte voire très forte valeur ajoutée, et parmi les plus intensives en main d'œuvre, et donc parmi les plus créatrices de richesses et d'emplois. Ces cultures sont en particulier à l'origine d'un nombre significatif de travailleurs saisonniers et occasionnels.

L'agriculture biologique est particulièrement développée sur le bassin versant. Ainsi, d'après les données 2017 de l'Agence Bio, 16 % (181) des exploitations sont en agriculture biologique sur les communes du bassin versant du Lez (en comparant aux 1161 exploitations que recense le RGA en 2010), soit beaucoup plus que la moyenne nationale (7 %).

Une érosion du nombre d'exploitations moins marquée qu'ailleurs

Le graphique ci-après met en évidence une diminution constante du nombre d'exploitations agricoles, qui a diminué de moitié depuis 1970. Cette réduction est pourtant bien inférieure à la moyenne nationale ou bien des départements de la Drôme et du Vaucluse, où le nombre d'exploitations a été divisé par 3 sur la même période. Le nombre d'unités de travail annuel (UTA) a diminué dans les mêmes proportions.

Figure 3 : Évolution de la SAU, du nombre d'exploitations et d'UTA depuis 1970.

Source : RGA 1970 à 2010.

D'après la Chambre d'agriculture du Vaucluse, les exploitations agricoles n'ont aucune difficulté à trouver un repreneur ; le marché du foncier agricole est même assez tendu.

La SAU s'est en revanche maintenue, tandis qu'elle a diminué de 10 % à l'échelle française sur la même période. La chute de la SAU sur le bassin versant visible sur le graphique entre 2000 et 2010 et sur la carte, notamment dans les communes viticoles, est difficilement explicable, car elle ne reflète pas le ressenti des acteurs locaux, qui considèrent que les friches sont très rares et que la surface viticole se maintient voire augmente légèrement. Certes l'extension de l'urbanisation s'effectue bien souvent au détriment des terres agricoles, mais dans une mesure bien moindre à la diminution visible ci-dessus.

Par ailleurs, d'après la Chambre d'agriculture du Vaucluse, le rythme de conversion vers l'agriculture biologique s'est fortement ralenti ces dernières années, après avoir été très élevé dans les années 2000 à 2015.

Caractérisation de l’élevage

La plupart des élevages recensés sont localisés dans la partie haute du bassin versant, entre l’Enclave des Papes et les zones les plus amont du territoire. Ces élevages sont relativement diversifiés sur les parties hautes du bassin (bovins, ovins, caprins ainsi que volailles et équidés) puis se tournent essentiellement vers l’élevage de volailles à mesure que l’on se rapproche de la plaine.

La répartition spatiale des activités agricoles retrace les différentes typologies de territoire entre un amont de bassin versant en moyenne montagne où l’élevage ovin et caprin prend place et la plaine agricole qui s’étend sur la partie médiane et aval avec une prédominance de la vigne.

Carte 7 : Orientation Technico-économique majoritaire par commune du territoire

L a fréquentation touristique

Le territoire du bassin versant du Lez présente des atouts touristiques nombreux et diversifiés, avec à la fois des monuments de premier plan, des productions agricoles emblématiques à haute valeur ajoutée (vin, huiles essentielles, truffe, huile d'olive...), associées à des paysages typiques (champs de lavande, d'oliviers, vigne...), un climat ensoleillé attractif et une proximité avec des axes autoroutiers et ferroviaires majeurs (autoroutes A7 et A9, gare TGV d'Avignon et gare TER de Bollène).

Le territoire offre une quantité et une diversité intéressantes d'hébergements touristiques. La capacité d'accueil des communes du bassin versant est donnée dans le tableau ci-dessous.

	Hôtels	Campings	Résidences secondaires
Établissements	23	18	2674
Chambres / emplacements	494	1566	-
Nombre de lits théorique	988	4698	13370

Tableau 3 : Capacité d’accueil des hébergements touristiques du territoire au 1er janvier 2016 (source INSEE).

Le nombre de lits théorique est calculé en multipliant le nombre de chambres d'hôtels par 2, le nombre d'emplacements de camping par 3 et le nombre de résidences secondaires par 5. Les gîtes et chambres d'hôtes, nombreux sur le territoire, ne sont pas comptabilisés.

La capacité d'accueil touristique cumulée des hôtels, campings et résidences secondaires du territoire est de 19 056 lits, dont 29,8 % de lits marchands (hôtels et campings), sans compter les chambres d'hôtes et gîtes, nombreux sur le territoire. Un remplissage total des capacités d'accueil touristique du bassin versant pourrait ainsi entraîner une augmentation de la population d'environ 40 %.

Les hôtels et campings sont situés dans la partie médiane et aval du bassin versant ; les résidences secondaires sont réparties sur tout le territoire, avec un nombre plus élevé dans la partie centrale. La carte suivante montre que, rapportée au nombre d'habitants, la capacité d'accueil touristique est très élevée sur la moitié amont du bassin versant, principalement du fait de la forte proportion de résidences secondaires ; c'est ce territoire qui est susceptible de connaître les variations annuelles de population les plus fortes (en proportion).

La répartition géographique de cette capacité touristique est la suivante :

Carte 8 : Répartition par commune de la capacité touristique totale pour 100 hab

Pour rappel, ce calcul ne prend pas en compte les gîtes et chambres d’hôtes très développés sur le territoire.

E. Un contexte naturel riche mais fragile

De nombreux espaces naturels répertoriés en lien avec les milieux aquatiques

Le bassin versant du Lez est principalement concerné par :

 Un site Natura 2000 : le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) FR 8201676 «Les sables de Tricastin

», dont les habitats sableux comportent une végétation remarquable. Les enjeux liés aux habitats humides et aquatiques résident dans la présence, au sein de ce site, de l'étang de Suze-la-Rousse (dit Etang de Saint-Louis) espace remarquable et d’une très grande rareté, mais dont l’assèchement progressif vient mettre en péril la biodiversité.

 Dix ZNIEFF de type I dont cinq en interaction directe avec le réseau hydrographique :

 La ZNIEFF 26000026 « Ripisylve et lit du Lez » comprend une grande partie du Lez entre Colonzelle et Taulignan, soit environ 0 xx xx xxxxx x’xxx. Prenant en considération l’ensemble de la bande active et du corridor végétal elle permet de maintenir le continuum de l’hydrosystème.

 La ZNIEFF 26000025 « Prairie humides Autagnes », fortement impactée par la déviation de Grignan, mais conservant des habitats favorables aux amphibiens et à l’avifaune.

 La ZNIEFF 26170004 «Vallons et collines de Rousset les Vignes à Le Pègue », massif forestier dominé par la chênaie verte et pubescente et traversé par les ruisseaux.

 La ZNIEFF 84100105 « Massif de Bollène/Uchaux », massif forestier dominé par les pins et doté d’un grand intérêt faunistique et floristique lié aux milieux secs.

 La ZNIEFF 820030477 « La Charousse et Combe Barral », vallon boisé souligné d’une falaise xxxxx xx xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx xx Xxxxxx.

 Cinq ZNIEFF de type II, dont :

 La ZNIEFF 84126100 « Lez » qui comprend le Lez entre Taulignan et Grignan, puis le Lez en aval de la limite de Suze la Rousse- Bollène jusqu’à Mornas.

 La ZNIEFF 84115100 « Plaine de Valréas/Visan » dont la mosaïque d’habitats boisés et agricoles alternant avec les zones humides, crée les conditions favorables à l’avifaune et aux amphibiens. Elle inclut aussi les berges de l’Aulière, de la Coronne, du Talobre et du Rieussec sur près de 4 km.

 Deux espaces naturels sensibles potentiels désignés par le Département de la Drôme : Les « chainons occidentaux des Baronnies » et les « collines sableuses du Tricastin et plaine d’avril ».

A noter également, un projet de classement du vieux Lez et d’une partie du contre-canal en Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope a émergé après la signature du contrat de rivière et fut intégré lors de l’avenant. Le dossier a été déposé en préfecture en 2013, mais aucune suite n’a encore été donnée à ce jour en raison de l’opposition des communes.

Carte 9 : Espaces naturels réglementaires du bassin versant du Lez

De nombreuses espèces remarquables associées aux milieux aquatiques et humides

Les différents inventaires (FRAPNA, CEN, LPO…) ont révélé un grand intérêt faunistique et floristique sur le bassin versant du Lez, dont plusieurs espèces remarquables en lien avec les milieux aquatiques et humides, qui démontrent une certaine qualité des milieux naturels. Toutefois, les espèces floristiques et faunistiques sont directement dépendantes de leurs habitats et notamment des ripisylves, des zones humides ou des milieux aquatiques.

Les habitats liés aux lits mineurs des cours d’eau (eau, bancs de galets, vasières...), aux freydières (canaux de drainage, bras secondaires…alimentés par la nappe ou par des sources) et zones humides annexes abritent notamment :

 des espèces végétales protégées régionalement (Cirse de Montpellier et Renoncule scélérate en RA, Laîche faux souchet en PACA) ou endémique de Provence et menacée (Campanule moyenne).

 plusieurs espèces d’oiseaux patrimoniales comme le Cincle plongeur, le Petit Gravelot, le Guêpier d’Europe, le Martin pêcheur d’Europe, le Râle d’eau ou encore l’Aigrette garzette, le Bihoreau gris et le Héron cendré.

 plusieurs espèces de libellules remarquables telles que la Cordulie à corps fin, l’Agrion de Mercure, l’Agrion blanchâtre, le Gomphe à crochets, le Cordulégastre bidenté, le Leste sauvage.

 des espèces de papillons particulièrement intéressantes comme le Sphinx de l’Epilobe ou encore le Damier de la Succise, espèce d’intérêt communautaire des habitats hygrophiles à mésophiles accueillant ses plantes hôtes (prairies humides, tourbières, landes humides…).

 un total de 23 espèces piscicoles-astacicoles, dont six espèces d’intérêt communautaire : l’Anguille, considérée en danger d’extinction par la liste rouge des espèces menacées en France, l’Ecrevisse à pieds blancs, vulnérable, le Barbeau méridional, le Toxostome et le Blageon, quasi menacés et enfin, la Bouvière.

Les ripisylves du bassin versant accueillent quant à elles :

 la Vigne sauvage, plante protégée au niveau national,

 cinq des 101 espèces d’oiseaux nicheuses du bassin versant (la Bondrée apivore, le Gobemouche gris, le Milan noir, le Pic noir et le Rollier d’Europe). L’étude plus particulière des espèces d’oiseaux liées aux milieux forestiers met en évidence une abondance maximale sur les secteurs de ripisylve préservée et développée (entre Suze-la-Rousse et Bollène et en aval de Valréas notamment),

 le Lucane cerf-volant, insecte d’intérêt communautaire lié aux vieux arbres.

Ripisylves, cours d’eau et milieux annexes sont aussi particulièrement propices aux chauves-souris, bien représentées sur le bassin versant avec 20 espèces recensées dont 8 d’intérêt communautaire : la Barbastelle d’Europe, le Minioptère de Schreibers, le Grand Murin, le Grand Rhinolophe, le Petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Murin de Bechstein et la Noctule commune. A noter en particulier la colonie de reproduction du Minioptère de Schreibers à Suze-la-Rousse qui avec plus de 6 000 individus représente un intérêt national.

Le bassin versant du Lez compte en revanche peu d’espaces favorables au développement des amphibiens. Ils sont surtout présents sur les parties aval et proches des confluences. Les zones à phragmites sont particulièrement intéressantes en termes d’habitats. Une dizaine d’espèces d’amphibiens a toutefois été recensée, toutes protégées en France. L’espèce patrimoniale à considérer de manière prioritaire sur le bassin versant du Lez est le Pelobate cultripède, en danger critique d’extinction à l’échelle régionale et qui n’est présent que sur le Lez aval à Bollène.

Le territoire compte également 11 espèces de reptiles, toutes protégées en France, dont deux sont toutefois à considérer de manière prioritaire: la Couleuvre à échelons et la Couleuvre de Montpellier.

D’un point de vue géographique :

 Les parties médianes et aval du bassin versant concentrent l’essentiel des populations de chiroptères.

 La zone médiane apparait plus propice au Castor et à la Loutre, deux espèces d’intérêt communautaire qui, après avoir totalement disparu regagnent peu à peu le bassin versant depuis le Rhône.

 Le secteur compris entre Suze la Rousse et Bollène est particulièrement favorable à l’avifaune (cf carte 10).

 Les parties hautes du Lez et de ses principaux affluents offrent des zones de frayères importantes pour les populations piscicoles.

 Le Vieux Lez constitue un corridor important, puisqu’il permet la circulation des espèces (poissons, Loutre, Castor…) depuis le Rhône via le contre-canal.

Carte 10 : Abondance et richesse spécifique« oiseaux » du bassin versant, d’après suivi LPO 2007-2011 Source : Etat initial du SAGE Lez par SMBVL, 2017

Des potentialités piscicoles intéressantes malgré des contraintes naturelles relativement fortes

Le Lez est classé en première catégorie piscicole (peuplement de salmonidés) de sa source à la confluence avec la Coronne, puis en deuxième catégorie (peuplement de cyprinidés) jusqu’à sa confluence avec le Rhône. La Veyssanne, l’Aulière, le Donjon (ou Pègue), le Riomau et la Coronne en amont de la XX00 (Xxxxxxx-Xxxxxxxxx) sont aussi classés en 1ère catégorie. Les pêches conduites sur Bollène par la Fédération Départementale de Pêche de Vaucluse révèlent des biomasses et une diversité conséquentes, le Lez aval ne s’asséchant pas ou très peu, contrairement à l’Ouvèze Provençale par exemple.

Les principales espèces recensées sur le bassin versant du Lez sont :

 La Truite fario, qui compose à elle seule les peuplements piscicoles d’une majorité des têtes de bassin versant du territoire. L’Aulière (La Goudelière), affluent rive gauche du Lez est également connue pour en abriter de belles populations avec des individus de toutes tailles. Elles ont toutefois été très affectées en 2017 et peinent à remonter depuis.

 Le Barbeau méridional, qui l’accompagne sur l’aval de la Combe Maret, puis sur le Lez jusqu’à Taulignan et en amont de la confluence avec la Coronne ;

 L’Ecrevisse à pieds blancs observée dans le ravin de Gorge d’Ane et le Lez à Roche-Saint-Secret- Béconne ;

 L’Anguille recensée sur le Lez de sa confluence avec le Rhône jusqu’à Chamaret et sur l’aval de l’Aulière ;

 Le Toxostome également présent sur le Lez, du Rhône à Chamaret ;

 La Blénie fluviatile recensée sur l’essentiel du cours du Lez ;

 Le Blageon, le Vairon, le Chevesne et le Barbeau commun également présents sur les secteurs aval ;

 La Brème, la Tanche, la Carpe, la Bouvière et le Sandre recensés sur le Lez en aval de Bollène, mais aussi et surtout dans le vieux Lez.

Les parties hautes du Lez et de ses principaux abritent également d’importantes frayères.

Le bassin versant du Lez représente globalement de gros intérêts biologiques et halieutiques. Pour autant, le niveau de connaissances est assez peu élevé, tout au moins sur la partie vauclusienne.

Des zones humides aux fonctions écologiques importantes

La compilation des inventaires départementaux (Drôme et Vaucluse) révèle :

 106 zones humides pour une surface cumulée de 1 057 ha, soit 2,3% du bassin versant ;

 de nombreuses zones humides sur l’amont du bassin versant : suintements, zones fontinales, chevelus de cours d’eau et quelques prairies humides de tête de bassin ;

 une grande majorité des zones humides constituée des cours d’eau et de leurs annexes (49% des effectifs, 92% des surfaces) ;

 quelques plans d’eau, zones humides ponctuelles ou artificielles, dont l’étang Saint-Louis, zone humide d'une grande rareté concentrant de très forts enjeux de conservation lui valant une reconnaissance au niveau national pour les amphibiens et reptiles, les odonates et les chiroptères.

 mais aussi des canaux, drains et cours d'eau calibrés qui maillent certaines plaines agricoles, héritages de zones humides antérieures plus vastes réduites et fragmentées par les activités humaines (ex : Les Etangs (La Baume de Transit), les Gironnes-L'Etang (Montségur sur Xxxxxx), les Grès-Les Paluds (Grillon, Colonzelle)) ;

 de nombreuses zones humides dégradées ou menacées, soumises à de fortes pressions d’occupation du sol ;

 des fonctions biologiques et écologiques importantes pour de nombreuses zones humides. Certaines constituent à ce titre des espaces remarquables à très forts enjeux (les Fontaines, ravin

de Rabassier et Donjon, marais de Faujas, ruisseau et sources tufeux de la Combe obscure...). Néanmoins, le déficit global en zones humides du bassin versant s’avère assez limitant, pour l’avifaune notamment ;

 des fonctions hydrauliques et hydrologiques plutôt modestes.

Des ripisylves dont la physionomie et l’état varient d’amont en aval

La majorité des boisements rivulaires :

 est continue et stable (58% du linéaire) avec des densités moyennes, en particulier sur les principaux cours d’eau (Lez, Veyssanne, Coronne, Pègue, Grand Vallat, Riomeau, Hérein) ;

 présente un état sanitaire jugé moyen (57%) en lien avec la dynamique des rivières (remaniements, érosions, incision…) ;

 est moyennement diversifiée (49%), tant en termes de classes d’âges que d’essences.

Toutefois, une partie importante est discontinue ou clairsemée (42%), en particulier sur les petits affluents et plus de 35% du linéaire présente une végétation uniforme ou incluant des espèces inadaptées ou invasives.

D’une manière générale, l’analyse menée sur le Lez met en évidence que les boisements de berge sont en bon état et stables sur la partie amont du bassin versant puis ont tendance à se dégrader voire à disparaître dans les secteurs plus en aval, soumis à de plus fortes pressions (urbanisation, viticulture notamment).

Sur les affluents, le constat est globalement le même : les ripisylves sont stables et bien développées sur les parties amont et ont tendance à se dégrader en plaine. Malgré les assecs fréquents en été, cette végétation demeure dynamique. Du fait de l’étroitesse des lits de certains cours d’eau et de ses assecs, la végétation peut avoir tendance à envahir le lit mineur de ces affluents et ainsi en contrarier les écoulements.

La végétation est considérée comme étant très dynamique sur le bassin et nécessitant donc des opérations d’entretien et de contrôle de manière à préserver le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau. Les interventions réalisées au cours des années antérieures au dernier PPRE ont visé de nombreux arbres instables et conduit à l’enlèvement de nombreux bois morts, avec un impact sur les habitats aquatiques ou rivulaires.

De nombreuses plantes envahissantes ont effectivement été recensées sur les cours d’eau du bassin versant. Les plus fréquentes sont :

 la Canne de Provence, très abondante sur la moitié aval du bassin versant, colonisant les secteurs où la végétation rivulaire est dégradée, clairsemée ou absente. Lorsqu’elle est installée, elle s’étend rapidement en formant des canniers denses et uniformes empêchant le développement de toute autre forme de végétation.

 l’Ambroisie qui colonise principalement les atterrissements peu végétalisés situés sur la moitié aval du bassin. Hautement allergisante, elle peut entraîner de graves problèmes respiratoires chez les personnes sensibles, d’où une problématique sanitaire importante dans la traversée de Bollène, Mondragon et sur Valréas.

 le Robinier faux acacia, parfois très vigoureux après coupe, mais qui reste cantonné sur certains tronçons de berges.

D’autres espèces exotiques à forte dynamique, constituent un frein au développement des espèces autochtones, en particulier :

 La Jussie, plante aquatique et amphibie capable de coloniser rapidement la surface des eaux, rives et annexes, aujourd’hui présente au niveau de Bollène ;

 L’Ailante, principalement localisée sur les secteurs aménagés et les zones de remblais, en particulier la traversée de Valréas sur la Coronne et le Grand Vallat, l’aval du Talobre et l’aval du Pontaujard. Cette espèce s’étend sur le bassin versant.

 Le Buddleia également présent sous forme de taches localisées, pour la plupart sur le Lez et la Veyssanne en amont de Roche St Secret Béconne.

 La Renouée du japon est présente uniquement sous forme d’une tâche sur un petit affluent de Valréas (La Miale). Cette faible implantation est une chance pour le bassin versant, car cette plante est l’une voire la principale invasive des bords de cours d’eau.

II. Motivation de la démarche

A. Le SMBVL, structure gémapienne du territoire

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) a pour objet la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le Syndicat concourt à la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux ou d’ouvrages hydrauliques) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux Maires, aux collectivités locales, au Préfet et à l’Agence de l’Eau.

Pour mettre en œuvre son objet, le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant :

- Les missions composant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement,

- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

- L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

- Les actions concourant à la protection et la restauration des sites et des écosystèmes aquatiques,

- La protection et la conservation des eaux, dans une approche de gestion quantitative.

Considérant qu'à compter du 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent de plein droit la compétence GeMAPI, l'arrêté interpréfectoral du 25 février 2019 est venu confirmer la composition du SMBVL à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

 Communauté de communes Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)

 Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux (CCDB)

 Communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP)

 Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (CCEPPG)

 Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP)

Les cinq EPCI-FP ont transféré l’ensemble de la compétence GEMAPI ainsi que les items 11° et 12 ° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement au SMBVL.

Ces EPCI-FP regroupent eux-mêmes 27 (20 dans la Drôme, 7 dans le Vaucluse) des 28 communes concernées par le périmètre hydrographique du bassin versant du Lez. Seule la commune de Lagarde-Paréol (via son intercommunalité CCAOP) n'est pas représentée dans cette gouvernance en cascade au regard de la faible superficie et de l'absence d'enjeux sur la partie de son territoire

concernée. Une convention à intervenir entre le SMBVL et la CCAOP viendra définir le cadre juridique d'éventuelles interventions du SMBVL.

L’ensemble du linéaire de cours d’eau sous gestion du SMBVL est d’environ 320 km.

B. Le contrat de bassin versant un outil adapté au territoire

Le SMBVL a porté un premier contrat de rivière de 2007 à 2012. Un comité de rivière de 92 personnes avait ainsi été créé par arrêté inter préfectoral.

La CLE du SAGE du bassin versant du Lez a été instauré en 2013. Un nouvel arrêté inter préfectoral de juin 2019 est venu définir la composition de la Commission Locale de l’Eau pour le SAGE du bassin versant du Lez.

Aujourd’hui, c’est la CLE, composée de 45 membres issus du collège des collectivités territoriales, des représentants des services de l’Etat et du collège des usagers, qui est chargée de définir, piloter et valider le processus d’élaboration des contrats de rivière et contrats de bassin versant.

Durant la période 2015-2018, le SMBVL a signé un contrat avec l’Agence de l’Eau. Ce contrat avait alors été établi entre le SMBVL et l’Agence de l’Eau de manière bilatérale exclusive puisque existait déjà la convention du PAPI (signée par les autres co-financeurs) et une gouvernance installée à l’échelle du bassin versant avec l’élaboration du SAGE.

Le SMBVL souhaite aujourd’hui jouer un rôle de centralisateur et de facilitateur des actions du petit cycle de l’eau portées par les communes, communautés de communes ou syndicats et contribuant à limiter les pressions sur les milieux aquatiques et la ressource en eau.

C. L’articulation favorable avec les démarches en cours

Durant l’année 2016, se sont succédées plusieurs commissions thématiques (gestion quantitative de la ressource en eau, amélioration de la qualité des eaux et gestion des inondations, restauration physique des cours d’eau et des zones humides) permettant d’aboutir en février 2017 à la validation de l’état des lieux du SAGE. Cet état des lieux a ainsi permis de dresser un état de la situation du territoire vis-à-vis des objectifs de bon état des masses d’eau et des niveaux de pressions actuels.

En 2017, le Plan de Gestion de la Ressource en Eau a été construit avec les acteurs à la fois au travers d’ateliers d’usagers (eau potable et irrigation) et d’une réunion de la gestion quantitative de la ressource en eau. Le PGRE du Lez a ainsi été validé à l’unanimité en CLE en décembre 2017. Un premier bilan de l’année 1 du PGRE a été présenté en commission gestion quantitative le 2 octobre 2019 et a ainsi permis de valider l’ajout de 4 actions au programme initial. Le programme complet des actions du PGRE est ainsi présenté en annexe 3.

Parallèlement, plusieurs réunions de la commission gestion des inondations, restauration physique des cours d’eau et des zones humides ont permis d’aboutir à la validation d’un Espace de Bon Fonctionnement concerté des cours d’eau également en décembre 2017.

Par ailleurs, l’étude hydromorphologique débutée en fin 0000 x’xxx finalisée en début d’année 2019 avec l’établissement d’un plan de gestion des matériaux et d’un plan de gestion et de restauration des cours d’eau.

Depuis septembre 2018, le SMBVL et la CLE du SAGE œuvrent à la réalisation de la phase diagnostic, tendances – scénarios et stratégie du SAGE. Le diagnostic et les tendances d’évolution des pressions du territoire ont été présentés en COTECH le 15 avril et en commission socio-économique de la CLE le 21 mai 2019.

Aujourd’hui si le diagnostic, les enjeux et les actions à mener sont partagés et connus par les acteurs locaux, le territoire doit entrer dans une phase plus opérationnelle et la mise en œuvre d’un outil tel qu’un contrat de bassin versant prend tout son sens.

D. Les acteurs de la gestion de l’eau

La structure porteuse du contrat

Le SMBVL, par décision du Bureau n° 2019-011 du 29 avril 0000, x’xxx engagé en tant que structure porteuse pour la mise en place d’un contrat de bassin versant sur le bassin versant du Lez. En effet, le SMBVL porte l'intégralité de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Lez. Le SMBVL est ainsi le seul acteur du territoire pouvant être structure porteuse d’un contrat de bassin versant.

Ses fonctions seront ainsi les suivantes :

- Rédaction des documents relatifs au contrat (avant-projet de contrat et dossier définitif),

- Information des acteurs,

- Animation de la concertation,

- Maitrise d’ouvrage de certaines études et actions du contrat,

- Assurer une cohérence des actions à l’échelle du territoire et la coordination avec les actions engagées dans les autres procédures contractuelles,

- Mise en place d’un plan de communication : information auprès des partenaires de l’avancée du contrat, valorisation des actions engagées.

Le périmètre du SMBVL regroupe 27 communes et concerne 5 EPCI-FP membres :

- La communauté de communes Dieulefit Bourdeaux,

- La communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale,

- La communauté de communes de l’Enclave des Papes – Pays de Grignan,

- La communauté de communes Drôme Sud Provence,

- La communauté de communes Rhône Lez Provence.

Le SMBVL est aujourd’hui structure porteuse d’un SAGE en phase d’élaboration (Elaboration de la stratégie avec un objectif de validation en début d’année 2020) et d’un PAPI complet (année 4 du PAPI).

Partenaires financiers et techniques :

Les principaux partenaires techniques et financiers de ce contrat seraient les suivants :

- L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,

- La Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur,

- Le Département de Vaucluse,

- Le Département de la Drôme,

- Les Directions Départementales des Territoires de la Drôme et du Vaucluse,

- Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA et AURA,

- Les Agences Régionales de la Santé PACA et AURA,

- L’Agence Française pour la Biodiversité,

- Les Conservatoires de Espaces Naturels PACA et AURA,

- Les Chambres d’agriculture de la Drôme et du Vaucluse,

- Les Fédérations départementales de la pêche de la Drôme et du Vaucluse,

- Les associations reconnues en matière de protection de l'environnement ou de représentation des usagers locaux.

Maîtres d’ouvrage

Les principaux maîtres d’ouvrages potentiels identifiés sont les suivants : le SMBVL, les 5 EPCI-FP du territoire, les communes du bassin versant, les syndicats AEP et/ou d'assainissement, les Chambres d’agriculture, les ASA, les FDAAPPMA (26 et 84), les CEN PACA et AURA, les industriels (ciblés dans le PAOT), la CNR, associations …

La compétence AEP et assainissement sur le bassin versant

La compétence AEP est portée par trois syndicats concernant 11 communes du territoire puis directement par les communes.

A noter qu’à compter du 1er janvier 2020, le XXXXX n’existe plus puisqu’il a fusionné avec le syndicat RAO. La compétence AEP est donc portée par deux syndicats depuis cette date.

La commune de Richerenches dispose d’un délégataire alors que les autres communes sont en régie directe.

Carte 11 : Type de gestion de l’eau potable sur le bassin versant

En ce qui concerne la compétence assainissement : il s’agit d’une compétence communale exception faite des trois communes de l’Enclave des Papes (Richerenches, Valréas et Visan) pour lesquelles la compétence est exercée par le syndicat RIVAVI (seul syndicat compétent AEP et Assainissement collectif).

Certaines communes ou syndicats du territoire peuvent être concernés par des aides spécifiques de l’Agence de l’Eau pour les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour leurs actions eau potable et assainissement.

Les collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) n’ont pas toujours les moyens pour mettre à niveau leurs infrastructures d’eau potable et d’assainissement. Or, les ouvrages vétustes ne sont plus forcément conformes à la réglementation et leurs dysfonctionnements induisent des sujétions d’exploitation qui s’amplifient avec le temps. L’agence attribue aux collectivités relevant du classement en ZRR des aides spécifiques, pour améliorer ces équipements, dans le cadre d’une enveloppe financière dédiée, et le cas échéant en partenariat avec certains conseils départementaux. Cette solidarité s'exerce prioritairement via des contrats pluriannuels avec et à l'échelle des EPCI à fiscalité propre. Elle soutient aussi les missions d’assistance technique fournies par certains Départements et la Collectivité Territoriale de Corse.

Les périmètres de trois EPCI-FP sur les 5 comptant le bassin versant du Lez sont classées en zone de revitalisation rurale.

Carte 12 : ZRR sur le bassin versant du Lez

E. Articulation avec les documents cadres et autres démarches du territoire

La Directive Cadre sur l’Eau et le SDAGE

Adoptée le 23 octobre 2000 et transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

La DCE reprend, en les confortant, les principes fondateurs de la gestion de l’eau en France introduits par la loi sur l’eau de 1992 :

- Gestion par bassin versant,

- Gestion équilibrée de la ressource en eau,

- Participation des acteurs de l’eau,

- Planification à l’échelle du bassin avec le SDAGE (Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux),

- Planification à l’échelle locale des sous bassins avec les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée constitue le cadre de référence pour la politique de l’eau du bassin.

Le troisième SDAGE entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour la période 2016-2021, a abouti à la production d’un programme de mesures spécifiques pour chaque masse d’eau identifiée sur ce territoire. La mise en œuvre de ces mesures prioritaires contribuera à l’atteinte des objectifs de qualité visés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales :

Le programme de mesures (PdM) recense les mesures dont la mise en œuvre est nécessaire à l’atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE pendant la période 2016-2021.

Les tableaux ci-dessous regroupent l’ensemble des mesures du PdM identifié sur le bassin versant pour les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Pression à traiter	Mesure		FRDR408	FRDR407	FRDR406a	FRDR11833	XXXX00000	FRDR11776	XXXX00000	FRDR11219
			Le Lez de sa source au ruisseau des Jaillets	Le Lez du ruisseau des Jaillets à la Coronne	Le Lez de la Coronne au contre canal du Rhône à Mornas	Rivière la Coronne	Rivière le Talobre	Ruisseau le Béal	Rivière l'Hérein	Ruisseau des massanes
Pollution diffuse par les pesticides	AGR0303	Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
	AGR0802	Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles
	COL0201	Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances	ASS0301	Réhabiliter un réseau d’assainissement des eaux usées dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations >= 2000 EH)
	IND0202	Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses
Altération de la morphologie	MIA0202	Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau
	MIA0203	Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes
Altération de la continuité	MIA0301	Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
Prélèvements	RES0101	Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau
	RES0201	Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture
	RES0202	Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités
	RES0203	Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat
	RES0303	Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau

Tableau 4 :Le programme de mesures des eaux superficielles

Pression à traiter	Mesure		FRDG218	FRDG 352	FRDG528	FRDG531	FRDG533	FRDG382
			Molasses miocènes du Comtat	Alluvions des plaines du Comtat (Aigues Lez)	Calcaires et marnes crétacé et jurassiques du BV Lez, Eygues et Ouvèze	Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône	Formations marno-calcaires et grés collines …	Alluvions du Rhône du défilé de Donzère …
Mesures pour atteindre les objectifs de bon état
Pollution diffuse par les pesticides	AGR0303	Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
	AGR0503	Elaborer un plan d'action sur une seule AAC
	AGR0802	Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles
	COL0201	Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
Prélèvements	RES0101	Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau
	RES0201	Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture
	RES0202	Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités
	RES0301	Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective en ZRE
	RES0303	Mettre en place les modalités de partage de la ressource
	RES0802	Améliorer la qualité d'un ouvrage de captage
Pollution diffuse par les nutriments	RES0801	Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau
Mesures spécifiques du registre des zones protégées / Directives concernées
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole	AGR0201	Limiter les transferts de fertilisants et l'érosion dans le cadre de la Directive nitrates
	AGR0301	Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser les pratiques adaptées de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates
	AGR0803	Réduire la pression azotée liée aux élevages dans le cadre de la Directive nitrates
Qualité des eaux destinée à la consommation humaine	AGR0303	Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
	AGR0401	Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surfaces en herbes, assolements, maîtrise foncière)
	AGR0802	Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles

Tableau 5 : Le programme de mesures des eaux souterraines

La Directive Inondation

Source : xxxx://xxx.xxxxx.xxx

La directive européenne 2007/60/CE, dite « directive inondation » définit le cadre général dans lequel les Etats-membres de l’Union Européenne organisent leur politique de gestion du risque inondation dans le but d’en réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel.

La « directive inondation » a été transposée en droit Français dans la loi portant engagement nationale pour l’environnement du 13 juillet 2010 et dans le décret N°2011-227 du 2 mars 2011, relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la « directive inondation », l’Etat français a adopté la première stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI). Cette stratégie, adoptée par un arrêté interministériel pris le 7 octobre 2014 par les ministres de l’environnement, du logement, de l’intérieur et de l’agriculture, vise trois objectifs prioritaires :

- augmenter la sécurité des populations exposées,

- stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation,

- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Au niveau de chaque district hydrographique, le Préfet Coordonnateur de Bassin :

- élabore une Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI) ;

- sélectionne des Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) sur la base de l’EPRI et des critères nationaux définis dans le cadre de la SNGRI ;

- élabore des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations ;

- définit la liste des stratégies locales à élaborer pour les TRI ;

- élabore un Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI), c’est l’outil de mise en œuvre de la Directive Inondation.

Le PGRI est opposable à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et aux PPRi (articles L ;556-7 et L562-1 du code de l’environnement), ainsi qu’aux documents d’urbanisme : SCoT, PLU et cartes communales.

Pour chacun des TRI, une stratégie locale de gestion des risques d’inondation ou SLGRI existe comportant des objectifs de réduction des risques et des « mesures » pour atteinte ces objectifs.

La partie aval du bassin versant du Lez est concernée par un TRI : le TRI Avignon – Xxxxxx xx Xxxxxxxxx- Xxxxx xxxxxx xx xx Xxxxxxx.

En effet, les communes de Bollène, Mondragon et Mornas sont incluses dans ce grand TRI national. L’aléa concerné est alors le débordement du cours d’eau Lez (ces trois communes sont aussi concernées par le débordement du Rhône).

Pour ce TRI, six périmètres de stratégies locales sont définis :

- La stratégie « Rhône »,

- La stratégie « Durance et affluents »,

- La stratégie « Cèze »,

- La stratégie « Ardèche »,

- La stratégie « Gard Rhodanien »,

- Et la stratégie « affluents rive gauche du Rhône ».

Le bassin versant du Lez est intégralement inclus dans la stratégie « affluents rive gauche du Rhône ».

Carte 13 : TRI Avignon – Plaine du Tricastin – Basse vallée de la Durance

Le XXXX Xxxxx Provence Baronnies

Le périmètre du XXXX Xxxxx Provence Baronnies a été fixé par arrêté interpréfectoral du 27 mai 2016 sur le territoire Sud Drôme – Sud Est Ardèche et Haut Vaucluse. Le territoire du SCOT regroupe ainsi 8 EPCI de l’Ardèche, la Drôme et du Vaucluse et intègre entièrement le bassin versant du Lez.

L’arrêté interpréfectoral du 6 novembre 2017 est venu fixer le périmètre du syndicat mixte chargé d’élaborer le SCOT du Rhône Provence Baronnies.

Le syndicat mixte en charge de l’élaboration du SCOT a été crée par arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2018.

Les premières élections du Président et des vice-présidents du Syndicat ont eu lieu le 3 avril 2019.

Carte 14 : Périmètre du XXXX Xxxxx Provence Baronnies

Le Parc des Baronnies Provençales

La Charte du Parc des Baronnies Provençales a été approuvée en 2012 et le décret du 26 janvier 2015 a labellisé et reconnu le Parc naturel régional des Baronnies provençales.

La charte du Parc, véritable feuille de route établie pour 12 ans, s'articule autour de 3 grandes ambitions :

 Valoriser les atouts naturels et humains des Baronnies provençales,

 Développer une économie basée sur l'identité locale,

 Concevoir un aménagement solidaire et durable.

Ainsi plusieurs mesures peuvent concerner les cours d’eau, les zones humides ou la gestion de la ressource en eau. Les éléments essentiels ont été extraits de la Charte et retranscrit dans le tableau ci-dessous :

Intitulé de la mesure	Contenu de la mesure	Rôle du syndicat mixte du Parc
Mesure I.1.2 : Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité.	(…) Plans de gestion et mesures contractuelles sur les espaces d’intérêt écologiques prioritaires à préserver (ZNIEFF….). Suivi scientifique de l’évolution des populations des espèces en voies de colonisation avérée (Castor…)	(…) Soutenir, accompagner ou porter des projets locaux de restauration de zones humides, en lien étroit avec les structures ayant réalisés les inventaires (CREN Rhône-Alpes, CEEP).
Mesure I.1.3 : Préserver la qualité des espaces ordinaires => surveiller les espèces à caractère envahissant.	Projets de restauration de milieux aquatiques, en lien avec Fédération de pêche, ONEMA et syndicats de rivière dans le cadre d’une réflexion globale à l’échelle des bassins versants.	Apporter un soutien technique aux porteurs de projets sur des démarches d’ouverture ou de restauration de milieux (garennes, haies, annexes hydrauliques, ripisylves,…). Participation à la création d’un outil de connaissance, de suivi et de sensibilisation sur les espèces envahissantes.
Mesure I.1.4 : soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux.	Préserver les éléments structurants du paysage et corridors biologiques (haies, ripisylves…) ainsi que les espaces intermédiaires (zones tampons…) Préserver les espaces de bon fonctionnement au sens du SDAGE (cours d’eau, eau libre, ripisylves naturelles des cours d’eau). Développement d’une approche intégrée des risques naturels.	Favoriser la mise en œuvre de mesures de maintien ou de restauration de corridors terrestres et aquatiques. Accompagner et conseiller les collectivités dans leurs démarches d’information préventive sur les risques naturels tels que les inondations (création d’une cellule d’appui) (2018). Participation au recensement des points de conflits (seuils, barrages, …) limitant ou empêchant la libre circulation des espèces aquatiques, avec ses partenaires.
Mesure I.2.2 : Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité.		Sensibilisation et formation à des alternatives à l’utilisation des pesticides et produits phytosanitaires.
Mesure I.3 : Préserver et partager durablement la ressource en eau.		Programme global de sensibilisation à la réduction de la consommation d’eau et soutien des actions exemplaires auprès des habitants, des collectivités et des acteurs économiques.

Tableau 6 : Extrait de la Charte du Parc des Baronnies Provençales

Le bassin versant du Lez est concerné par le périmètre du Parc pour 7 communes de l’amont du bassin versant et deux villes portes (Grignan et Valréas).

Le changement climatique sur le bassin versant du Lez

I. Un bassin situé dans une zone de transition climatique entre Provence et Cévennes

Mondragon

Cairanne

Valréas

Taulignan

Montjoux

Moyenne

1400

1200

1000

800

600

400

Année

précipitations annuelles (mm)

Le bassin versant du Lez est soumis à un climat méditerranéen avec des influences cévenoles de plus en plus marquées. Les étés sont chauds et secs, entrecoupés d’épisodes orageux intenses parfois violents. Les hivers sont quant à eux doux, avec des précipitations peu fréquentes, mais généralement importantes, rarement sous forme de neige.

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Figure 4 : Variation des cumuls annuels de pluies sur 20 ans

Sources : Etude d’Estimation des Volumes Prélevables globaux (rapport de phase 3) par CEREG-HYRIAD 2013 et Etat initial du SAGE par SMBVL 2017

La pluviométrie annuelle sur le bassin versant est, en moyenne arithmétique sur l’ensemble des stations, de 857 mm mais cette moyenne varie de 823 mm à Vinsobres à 1062 mm à Montjoux et cache de grandes variabilités interannuelles et mensuelles. Les pics de précipitations sont enregistrés au printemps et à la fin de l’automne (Cf. Figure 4).

Le contexte topographique particulier du territoire est favorable à des évènements météorologiques marquants : sécheresses, pluies intenses qui engendrent des crues…

Un bassin versant sujet à un climat méditerranéen, avec un fort gradient pluviométrique en lien avec un relief très contrasté qui bloque les précipitations en provenance de l’ouest et favorise les précipitations en haut de bassin versant.

II. Les évolutions climatiques

 Source : Climat HD de Météo France

Le changement climatique apparaît comme un facteur déterminant essentiel à prendre en compte dans toute la réflexion sur la gestion de l’eau dans le futur, car il impactera non seulement le cycle de la ressource (notamment du fait de la modification des régimes de précipitations), mais également les usages associés et enfin les milieux aquatiques.

A. Au cours des soixante dernières années

Entre 1959 et 2009, les évolutions constatées sur les deux xxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxx xx Xxx (Xxxxx- Xxxxx = RA et Provence-Alpes-Côte-d’Azur = PACA) sont les suivantes (cf. Figure 5 ):

 Une hausse des températures moyennes de +0,3°C par décennie en PACA et de +0,3 à +0,4°C en RA.

 Un réchauffement plus marqué au printemps et en été (jusqu’à 0,5°C par décennie).

 Une accentuation du réchauffement depuis les années 1980, avec les années les plus chaudes observées au cours des 20 dernières années pour RA (2015, 2014, 2003 et 1994) et même 15

dernières années pour PACA (2015, 2014, 2011, 2007, 2003), alors que les années les plus froides sont antérieures à la fin des années 1980 pour les deux régions.

 De plus en plus de journées chaudes, notamment en plaine, alors que le nombre de jours de gel diminue.

 Le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales supérieures à 25°C) est très variable d’une année sur l’autre, mais aussi selon les endroits. Les dernières décennies sont marquées par une forte augmentation de ce nombre. En RA, la tendance observée est de l'ordre de 2 jours par décennie en altitude, et atteint 4 à 6 jours par décennie dans le reste de la région. En PACA cette hausse est en moyenne de 6 à 7 jours par décennie. Les années ayant connu le plus grand nombre de journées chaudes sont : 2003, 2009, 2011 et même 2006 et 2012 pour RA.

 La diminution du nombre de jours de gel, elle aussi variable selon les années et les endroits, est de -3 à -7 jours par décennie pour RA et de l’ordre de – 1 jour par décennie pour PACA. EN RA, 2014, 2002, 1994 et 2000 ont été les années les moins gélives observées sur la région depuis 1959.

 Peu ou pas d’évolution des précipitations en RA, alors qu’elles affichent une tendance à la baisse en PACA. Quelle que soit la région, les précipitations annuelles présentent une grande variabilité d’une année sur l’autre. En PACA, les cumuls annuels sont globalement en baisse et les diminutions les plus marquées sont observées en hiver et en été. En RA en revanche, les

tendances sont peu marquées sur les 50 années étudiées et il existe des disparités entre les différents postes d’observations.

Figure 5 : Évolution des composantes du climat du bassin versant du Lez de 1959 à 2015

Source : Site de MétéoFrance

Le cumul de pluie restant constant voire légèrement en baisse alors que la température augmente, il est à noter sur le bassin versant (cf. Figure 6) :

 un sol plus sec toute l’année, sauf l’automne,

 des sécheresses en progression, avec plusieurs évènements récents : 2015, 2014, 2011, 2009 et 2003, pour RA, 2016, 2015, 2012 et 2007 en PACA sans oublier les plus anciens de 1989 et 1976 pour RA, 1989 et 1990 en PACA,

 une diminution de la durée moyenne d’enneigement en moyenne montagne1, même s’il existe de fortes variabilités d’une année à l’autre,

1 La partie sommitale du bassin versant, secteur de moyenne montagne étant située en Rhône-Alpes, seule la donnée concernant cette région est ici prise en compte.

 une réduction du stock nival en RA.

Figure 6 : Évolution des phénomènes climatiques en lien avec la hausse des températures sur le bassin versant du Lez de 1959 à 2015

Source : Site de MétéoFrance

Un suivi qui révèle :

- Une hausse progressive des températures au cours des 50 dernières années avec une accentuation du réchauffement depuis les années 1980 ;

- Une tendance à la baisse des précipitations ;

- Et de fait une progression des phénomènes de sécheresse.

B. Pour les années à venir

Sources : Climat HD et données de l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)

Les simulations régionalisées réalisées par Xxxxx France laissent présager les tendances suivantes au cours du XXIe siècle (cf. Figure 7) :

 La poursuite du réchauffement. Selon le scénario « sans politique climatique », le réchauffement pourrait dépasser 4°C à l'horizon 2071-2100 par rapport à la période 1976-2005.

 La poursuite de la diminution du nombre de jours de gel, de l’augmentation du nombre de journées chaudes et une augmentation très probable de la durée des vagues de chaleur. Alors qu’elles étaient en moyenne de 5 jours sur la période 1976-2005, elles devraient augmenter de 5

à 10 jours dans le sud-est et de 0 à 5 jours ailleurs à l’horizon 2021-2050. Le contrôle des émissions de gaz à effet de serre déterminera leur stabilisation dans la seconde moitié du XXIème siècle. A noter qu’en l’absence de politique climatique, cette augmentation est estimée de 5 à 00 xxxxx xx xxxx xxxx xx xxx xx xx Xxxxxx.

 Une modification du régime des précipitations. Il pleuvra moins en été (environ -15% d’ici 2050, même si les fortes variations annuelles persisteront) et à partir du milieu du XXIème siècle les précipitations moyennes vont diminuer.

 Des épisodes méditerranéens plus fréquents et potentiellement plus intenses à la fin du siècle.

 Une augmentation continue des sécheresses du sol en toute saison et par voie de conséquence une hausse des sécheresses hydrologiques.

 Une diminution de l’épaisseur de neige au sol, de l’étendue des surfaces enneigées et de la durée d’enneigement en lien avec l’augmentation de la température de l’air.

 Une augmentation du danger météorologique de feux de forêts. L’indice forêt météo qui permet d’estimer ce risque a augmenté de 18% entre 1961-1980 et entre 1989-2008 et devrait progresser de 30% à l’horizon 2040. Les forêts du bassin versant du Lez apparaissent ainsi parmi les secteurs sensibles voire très sensibles aux incendies.

Figure 7 : Evolution pressentie des températures, précipitations, nombre de journées chaudes et de l’humidité au sol à l’horizon 2100

Source : Site de MétéoFrance

Des modèles climatologiques qui prédisent :

- La poursuite du réchauffement : +4°C en moins d’un siècle par rapport à 1975-2005 et une augmentation du nombre de jours chauds ;

- Une baisse des précipitations à partir de 2050 ;

- Une accentuation des phénomènes extrêmes (vagues de chaleur, sécheresse, crues…).

III. Diagnostic de l’impact du changement climatique

 Sources : SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, Projet Territorial des Hauts de Provence Rhodanienne

Sur le bassin versant du Lez, les principaux impacts liés au changement climatique pressentis dans le cadre du SDAGE RM 2016-2021 sont :

 Une modification du régime hydrologique des cours d’eau prenant leur source en montagne par la diminution du manteau neigeux et les sécheresses estivales : les étiages hivernaux seront atténués et les étiages estivaux aggravés. Le Plan Territorial des Hauts de Provence Rhodanienne (PTHPR) estime à 10-20% la diminution des débits d’étiage des cours d’eau ;

 Une altération de la recharge des nappes par la baisse des précipitations et l’augmentation de l’évapotranspiration, ce qui pourrait conduire à une baisse des niveaux piézométriques ;

 Une accentuation des phénomènes d’eutrophisation sous les effets conjugués de l’augmentation des températures de l’eau, de l’éclairement, du manque d’eau dans les cours d’eau en été et du ralentissement des écoulements ;

 Un développement favorisé de bactéries et virus pathogènes en lien avec le réchauffement des eaux ;

 Une aggravation probable des crues, des problèmes de ruissellement et de leurs conséquences en matière de pollution en cas de débordement des réseaux d’eaux usées face à l’augmentation de l’intensité des pluies ;

 Une fragilisation voire une baisse de la biodiversité ;

 Une augmentation de la sensibilité des zones humides qui se révèleront des refuges essentiels pour les espèces et leurs habitats ;

 Un recul de la zone de répartition des populations de poissons salmonicoles au profit des espèces cyprinicoles du fait de l’augmentation de la température de l’eau. Les obstacles à la continuité écologique joueront alors un rôle aggravant ;

 Un déficit hydrique supplémentaire de 100 à 200 mm pour les cultures ;

 Une croissance de la demande en irrigation pour sécuriser les revenus agricoles, estimée à 10% dans le PTHPR.

Concernant plus spécifiquement l’agriculture, des recherches de l’INRA ont également mis en évidence un changement de la phénologie de la vigne, avec des vendanges plus précoces qu’auparavant et qui vont encore s’avancer (8 jours d’avance en 2050, 14 jours en 2100) et sans doute des rendements régionaux en baisse continue.

Les exploitants se sont déjà adaptés à ces changements par un certain nombre d’ajustements (travail sur les densités de plantation, des systèmes d’ombrage, le développement de l’irrigation…).

Les solutions envisagées pour faire face au changement climatique sont :

 La gestion de la vendange (retard de taille, choix des cépages),

 Le recours à des porte-greffes plus vigoureux, à des clones et cépages productifs,

 L’implantation de la vigne dans des sols plus profonds avec une évaluation préalable de la réserve utile,

 La recherche d’exposition au nord,

 Le déplacement vers des altitudes plus élevées.

Cependant, elles génèrent de lourds investissements et modifications des exploitations.

Un changement climatique qui a et aura sans doute des incidences majeures sur les différents volets de la gestion de l’eau  un enjeu principal lié à la modification du régime hydrologique des cours d’eau et aux tensions sur la ressource disponible.

Pour contrecarrer le changement climatique, le SDAGE met en avant des actions de réduction des causes de vulnérabilité aux effets du changement climatique. Il s’agit par exemple d’économiser durablement l’eau, de réduire les pollutions nutritives, de réduire l’imperméabilisation des sols, de restaurer la continuité écologique et le bon fonctionnement des milieux, de respecter les zones inondables, le cordon littoral et les zones humides….

Le bassin versant du Lez est identifié au titre des secteurs vulnérables nécessitant des actions fortes d’adaptation au changement climatique (carte 0B) pour les enjeux « disponibilité en eau » et « biodiversité ».

Etat des lieux

I. Diagnostic synthétique

Le diagnostic du territoire a fait l’objet d’un travail de co-construction avec les acteurs du territoire dans le cadre de la rédaction de l’état des lieux du SAGE en 2016 puis fut mis à jour en 2019 dans la cadre de la mission « tendances et scénarios » du SAGE.

La synthèse de ces diagnostics est construite autour de tableaux AFOM (Atouts, Forces, Opportunités, Faiblesses) par thématique.

En effet, l’analyse a été structurée de la façon suivante :

- Le constat général, les explications et causes, les principales avancées, en différenciant forces et faiblesses / atouts et menaces ;

- Les démarches existantes, les actions engagées et les projets envisagés, pouvant constituer soit des contraintes, soit des opportunités pour la thématique considérée.

X. Xxxxxxx quantitative de la ressource

Atouts	Faiblesses
Des imports d’eau conséquents en provenance du Rhône Des cultures globalement adaptées aux contraintes climatiques et hydrologiques (seulement 8% des surfaces agricoles irriguées)	Un climat méditerranéen marqué par des étiages naturels sévères Une période d’étiage de juillet à septembre Des prélèvements qui accentuent les conditions naturelles difficiles, notamment à l’étiage : plus de 11,2 Mm3 prélevés dans les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement Réduction puis suppression des apports depuis le bassin versant de l’Eygues, lui aussi déficitaire
Opportunités	Menaces
Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) Le projet de substitution vers le Miocène pour l’approvisionnement en eau potable du secteur Valréas Le projet de territoire : opération d’amélioration de l’utilisation des ressources en eau à des fins agricoles dans le territoire « Hauts de Provence Rhodanienne » en réponse au changement climatique. La mise à jour des schémas AEP du RAO et du RIVAVI	Changement climatique et augmentation des besoins en eau des plantes / irrigation vigne De fortes demandes récentes pour de l’irrigation à partir du miocène (nappe déficitaire) Deux masses d’eau souterraines en état quantitatif médiocre

B. Qualité de l’eau

Atouts	Faiblesses
Des ressources AEP majoritairement préservées Un parc de stations d’épuration rajeuni	Des rejets vinicoles et domestiques vers des milieux récepteurs sensibles (hydrologie faible) Une problématique pesticides : présence de molécules interdites dans les eaux souterraines et superficielles / pics importants de Glyphosate et AMPA / molécules marqueurs de l’activité viticole Un captage prioritaire (eau potable) Des systèmes d’assainissement défaillants par temps de pluie (trop de by-pass)
Opportunités	Menaces
Ensemble des démarches visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires et à réduire les prélèvements	Quelques stations d’épuration vieillissantes Changement climatique Deux masses d’eau souterraines en état chimique et quantitatif médiocre => menace pour les ressources en eau potable pour l’avenir

C. Morphologie des cours d’eau

Atouts	Faiblesses
 Une morphologie relativement préservée pour le Lez amont et médian  Une continuité sédimentaire correcte d’amont en aval  Des extractions de matériaux limitées par le passé	 Une morphologie dégradée sur l’aval du Lez et les affluents
Opportunités	Menaces
 La définition d’un l’espace de bon fonctionnement et d’un plan de gestion des matériaux suite à l’étude hydromorphologique	 Altérations anthropiques de la morphologie (remblais, protection de berge, rectification)  Evolution naturelle de la morphologie à plus long terme (conséquences du tarissement sédimentaire).

D. Patrimoine naturel et usages récréatifs

Atouts	Faiblesses
 Des habitats remarquables (zones humides, habitats d’intérêt communautaire, réservoirs biologiques…)  Des espèces floristiques et faunistiques (dont piscicoles) remarquables  Le Vieux Lez : véritable corridor depuis le Rhône concentrant une majorité d’espèces remarquables  Le retour récent de la Loutre  Une ripisylve du Lez intéressante sur certains secteurs (ZNIEFF)  Des lieux propices aux activités de loisirs : pêche, randonnée, baignade…	 Peu de zones humides hors cours d’eau (disparition des zones humides comprises dans les vastes dépressions agricoles : « les paluds »)  Des conditions naturelles contraignantes sur l’hydrologie et la température de l’eau  Des ouvrages obstacles à l’écoulement limitant la circulation des espèces  Peu de ripisylve sur les affluents  Des coupes franches récentes sur la ripisylve du Lez
Opportunités	Menaces
 Une réflexion globale avec le SAGE et la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations)  Un plan pluriannuel d’entretien et de restauration de la végétation porté par le SMBVL  Un espace de bon fonctionnement concerté défini	 Des menaces pesant sur les zones humides, le Vieux Lez, ainsi que sur les ripisylves du Lez et de ses affluents (entretien drastique et coupe à blanc)  Des décharges qui « appellent des décharges »

E. Le risque inondations

Atouts	Faiblesses
 Un système complet et opérationnel de prévention et d'alerte de crue  La mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la végétation  Le projet de protection de Bollène défini et partagé  Un PPRi approuvé à l'échelle du bassin versant  Des PCS opérationnels dans presque toutes les communes  Une labellisation en PAPI complet	 Un territoire soumis aux épisodes méditerranéens et sensible au risque inondation  Peu de DICRIM  Un manque de sensibilisation au risque et peu de culture du risque  Un manque de connaissance des phénomènes de ruissellement pluvial
Opportunités	Menaces
 Le PAPI : sensibilisation, culture du risque  Un plan de gestion des matériaux élaboré et validé  Une réflexion globale avec le SAGE et la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations).	 Imperméabilisation des sols (urbanisation)  Modification des pratiques culturales (sens des pentes)  Création de remblais de protection  Dérèglement climatique et accroissement du risque de survenue d'évènements extrêmes  Evolution de la morphologie des cours d'eau : pertes de méandres, entretien drastique de la ripisylve

II. Etat des cours d’eau

A. Les eaux superficielles

Lors de l’élaboration du SDAGE 2016-2021, une évaluation de la qualité des eaux a été faite à partir des données du réseau de surveillance de l’Agence de l’Eau de 2009 à 2011.

Ces données ont permis de dresser les cartes de l’état des masses d’eau superficielles du bassin versant pour le SDAGE :

Carte 15: Etat écologique et chimique des masses d’eau superficielles

D’après cet état initial seules les masses d’eau du Lez amont, du Talobre et du Béal sont en bon état. Les principaux affluents du Lez et le Lez aval sont en état écologique moyen.

Il existe donc un enjeu de reconquête de la qualité de l’eau mais également de non dégradation des masses d’eau sur le territoire.

Le classement de la rivière Veyssanne en état moyen est très contestable compte tenu des pressions existantes sur ce cours d’eau de tête de bassin versant.

B. Les eaux souterraines

Les données qualitatives concernant les nappes sont issues des cartes du SDAGE 2016-2021 et correspondent aux données de 2009-2011 provenant du réseau de surveillance et contrôle opérationnel de l’Agence de l’Eau ainsi que des suivis des ARS (ex-DDASS).

Nom de la masse d’eau	N° de la masse d’eau	Etat chimique constaté	Etat quantitatif constaté
Molasses miocènes du Comtat	FRDG_218	Médiocre	Médiocre
Alluvions des plaines du Comtat (Aigues Lez)	FRDG_352	Médiocre	Médiocre
Calcaires et marnes crétacés et jurassiques du BV Lez, Eygues et Ouvèze	FRGR_528	Bon	Bon
Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône	FRGD_531	Bon	Bon
Formations marno-calcaires et grés collines Côtes du Rhône rive gauche et de la bordure du bassin du Comtat	FRDG_533	Bon	Bon
Alluvions du Rhône du défilé de Donzère au confluent de la Durance et alluvions basse vallée de l’Ardèche	FRDG_382	Bon	Bon

Tableau 7 : Etat actuel des masses d’eau souterraines (SDAGE 2016-2021)

Deux masses d’eau souterraines sont en état chimique et quantitatif médiocre, notamment les molasses miocènes du Comtat définies comme « ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable ».

Objectifs à atteindre sur le territoire

I. Objectifs environnementaux du SDAGE Rhône Méditerranée 2016- 2021

A. Les eaux superficielles

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau a fixé des objectifs d’atteinte du bon état écologique à différentes échéances en fonction des masses d’eau. Les objectifs à atteindre sur le bassin versant du Lez sont ainsi les suivants :

Cours d’eau	N° de la masse d’eau	Objectif Etat Ecologique	Objectif Etat Chimique	Paramètres à l’origine de la non –atteinte du bon état
Le Lez de sa source au ruisseau des Jaillets	FRDR408	Bon état en 2015	Bon état en 2015
Le Lez du ruisseau des Jaillets à la Coronne	FRDR407	Bon état en 2015	Bon état en 2015
Le Lez de la Coronne au contre canal du Rhône à Mornas	FRDR406a	Bon potentiel 2027	Bon potentiel en 2027	Continuité, morphologie, hydrologie, pesticides + Benzo (g,h,i) perylène + Indeno (1,2,3-cd)pyrène
Rivière la Veyssanne	FRDR10827	Bon état en 2027	Bon état en 0000	Xxxxxxxx organiques et oxydables
Rivière l’Hérein	XXXX00000	Bon état en 2027	Bon état en 2027	Morphologie, MOOX, hydrologie, pesticides => chlorpyrifos ethyl
Rivière la Coronne	FRDR11833	Bon état en 2027	Bon état en 2015	Morphologie, hydrologie, pesticides
Rivière le Talobre	XXXX00000	Bon état en 2015	Bon état en 2015
« Ruisseau » le Béal	FRDR11776	Bon état en 2027	Bon état en 2015	Morphologie, hydrologie, pesticides
Ruisseau des Massanes / Torrent des Vachères	FRDR11219	Bon état en 2015	Bon état en 2015

Tableau 8 : Objectifs DCE pour les eaux superficielles

L’objectif de bon potentiel chimique pour la masse d’eau FRDR406a hors molécules ubiquistes (pyrène, perylène et autres HAP) est fixé à 2015, d’où la représentation cartographique qui suit.

(Sans molécules ubisquistes)

Carte 16 : Objectifs d’Etat écologique et chimique des masses d’eau superficielles

A noter également sur la partie la plus aval, une nouvelle masse d’eau identifiée dans le SDAGE 2016- 2021 :

Cours d’eau	N° de la masse d’eau	Objectif Ecologique	Objectif Etat Chimique	Paramètres à l’origine de la non –atteinte du bon état
Le Contre-canal du Rhône de Mornas à la confluence de l’Eygues	FRDR406b	Bon potentiel en 2021	Bon état en 2027	Benzo (g,h,i) perylène + Indeno (1,2,3-cd)pyrène

Il s’agit du contre canal permettant de faire la jonction entre le vieux Lez et le Rhône. Cette masse d’eau est référencée sous le bassin versant de l’Eygues dans le SDAGE.

B. Les eaux souterraines

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau a également fixé des objectifs d’atteinte du bon état pour les masses d’eau souterraines. Pour ces dernières, le Bon Etat se décompose en Etat Quantitatif et en Etat Chimique. Les objectifs sont ainsi les suivants :

Carte 17 : Objectifs de Bon Etat des masses d’eaux souterraines

Nom de la masse d’eau	N° de la masse d’eau	Objectif Etat quantitatif	Objectif Etat chimique	Paramètres justifiant l’objectif moins strict
Molasses miocènes du Comtat	FRDG_218	Bon état en 2027	Bon état en 2027	Nitrates, pesticides, Pollution urbaines
Alluvions des plaines du Comtat (Aigues Lez)	FRDG_352	Bon état en 2027	Bon état en 2027	Pesticides
Calcaires et marnes crétacés et jurassiques du BV Lez, Eygues et Ouvèze	FRGR_528	Bon état en 2015	Bon état en 2015
Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône	FRGD_531	Bon état en 2015	Bon état en 2015
Formations marno-calcaires et grés collines Côtes du Rhône rive gauche et de la bordure du bassin du Comtat	FRDG_533	Bon état en 2015	Bon état en 0000
Xxxxxxxxx du Rhône du défilé de Donzère au confluent de la Durance et alluvions basse vallée de l’Ardèche	FRDG_382	Bon état en 2015	Bon état en 2015

Tableau 9: Objectifs DCE pour les eaux souterraines

Les enjeux du territoire se situent essentiellement sur deux masses d’eau souterraines : les molasses du miocène du Comtat et les Alluvions des Plaines du Comtat. Les molasses du miocène du Comtat constituent une ressource patrimoniale pour l’eau potable. L’atteinte du Bon état chimique est un fort enjeu et concerne plus particulièrement le bassin de Valréas.

II. Les enjeux et priorités identifiés dans le SDAGE 2016-2021

Le bassin versant du Lez fait partie des territoires prioritaires au titre de la période 2016-2021 pour :

 la lutte contre les pollutions (au titre de l’Orientation Fondamentale (OF) 5) : nécessite des mesures de lutte contre les pesticides pour restaurer le bon état et contribuer à la réduction des émissions ;

 agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques (au titre de l’OF 6A) : classé en zone d’Action prioritaire (ZAP) et nécessite donc des actions de reconquête des axes de migration de l’anguille ;

 le déséquilibre quantitatif (OF 7) : nécessite des actions de résorption du déséquilibre quantitatif (relatives aux prélèvements) pour atteindre le bon état ;

 augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques (au titre de l’OF 8) : est prioritaire pour la mise en œuvre d’actions conjointes de restauration physique et de lutte contre les inondations sur les TRI (Territoires à Risque Important d’inondation).

Dans son OF 4, le SDAGE a identifié les bassins versants Berre-Lez-Eygues comme étant des secteurs où il est pertinent d’étudier la création d’EPTB et/ou d’EPAGE. A défaut d’initiative locale, le préfet coordonnateur de bassin peut prendre l’initiative de la création d’EPTB ou d’EPAGE sur ces secteurs.

Par ailleurs, plusieurs cours d’eau du bassin ont été retenus en tant que réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau du bassin :

- Le Lez, de sa source à l’aval de sa confluence avec le ravin de St Blaize, la Coronne, l’Aulière, la Veyssanne et leurs affluents non inclus dans le référentiel masse d’eau Rhône-Méditerranée (RBioD00474),

- Le Ruisseau du Pègue, affluents compris, sur le Département de la Drôme (RBioD00474).

Le SDAGE 2016-2021 a identifié un captage prioritaire pour la mise en place du programme d’actions vis-à-vis des pollutions diffuses nitrates et pesticides à l’échelle de leurs aires d’alimentation, il s’agit du captage de Grand’Grange à Saint Pantaléon les vignes à cause des pesticides (CE2606).

La confrontation des débits disponibles et des besoins du milieu réalisée dans le cadre de l’étude de détermination des volumes maximums prélevables a conforté le caractère déficitaire du bassin versant.

Les résultats de cette étude ont fait l’objet d’une notification du Préfet coordonnateur de bassin aux deux Préfets de département en date du 16 octobre 2015.

L’objectif de réduction globale de l’ensemble des prélèvements pour atteindre les objectifs de gestion pérenne des ressources est entériné à 20 % pour la période de juillet à fin septembre sur l’ensemble du bassin versant jusqu’à Bollène (Pont de Verdun). Cela correspond à une économie de 269 000 m3 sur les prélèvements nets ou à des prélèvements bruts de 800 000 m3.

Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont définies par l'article R211-71 du Code de l'Environnement, comme des « zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins » et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin et délimitées par les préfets des départements concernés.

Le classement en ZRE constitue ainsi un signal fort de reconnaissance du déséquilibre durablement installé entre la ressource et les prélèvements en eau existants et a pour conséquence principale d’abaisser les seuils de déclaration et d’autorisation des prélèvements en eaux. Aucun nouveau prélèvement n’est autorisé dans les ZRE, sauf pour motif d’intérêt général, tant que l’équilibre quantitatif n’aura pas été durablement restauré entre les ressources en eau et les usages. Le classement de la ZRE du Lez provençal vise :

- Pour les eaux superficielles : l’ensemble des cours d’eau du bassin hydrographique du Lez provençal et de ses affluents,

- Pour les eaux souterraines : une partie du système aquifère des alluvions récentes de la plaine du Comtat-Lez (masse d’eau SDAGE FRDG 352), considéré comme relevant de la nappe d’accompagnement des cours d’eau du bassin hydrographique du Lez provençal et de ses affluents jusqu’à une profondeur de 30 mètres par rapport au niveau du terrain naturel sus- jacent.

A défaut d’être définie, une bande de 25 m de part et d’autre des cours d’eau est systématiquement comprise dans la ZRE.

Carte 18 : Xxxx xx Xxxxxxxxxxx xxx Xxxx xx xxxxxx xx Xxx

Xx classement implique :

 un abaissement des seuils d’autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les nappes d’eau souterraines et dans les eaux superficielles dans ces secteurs, en application de la rubrique 1.3.1.0 de l’article L214-1 du Code l’environnement. Ainsi, tout prélèvement non domestique de capacité inférieure à 8 m3/h est soumis à déclaration et tout prélèvement dont la capacité est supérieure ou égale à 8 m3/h est soumis à autorisation.

 la mise en place d’un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l’irrigation agricole dans les deux ans.

 une augmentation des niveaux objectifs de rendement des réseaux d’alimentation en eau potable de 5 % passant de 62 à 67 %. Les gestionnaires d’eau potable doivent ainsi établir un plan établissant les projets de substitution à réaliser pour garantir l’augmentation des besoins AEP en relation avec les projets d’urbanisme.

Contribution du projet aux objectifs environnementaux

I. Présentation de la stratégie du contrat

La stratégie opérée dans le contrat de bassin versant découle des enjeux établis dans le diagnostic du SAGE. Ces enjeux déclinés en 6 volets ont été regroupés de manière à n’avoir que 4 volets dont un volet transversal aux trois autres. Chaque volet comprend plusieurs actions répondant aux objectifs et sous objectifs du volet.

Volet / enjeux du SAGE	Volet / enjeux du contrat de bassin versant
Partage de la ressource entre les usages directs et les milieux aquatiques	Partage de la ressource entre les usages directs et les milieux aquatiques	RES
Maintien d’une qualité des eaux superficielles et souterraines compatible avec les usages et les milieux	Maintien d’une qualité des eaux superficielles et souterraines compatible avec les usages et les milieux	QUA
Préservation des milieux naturels et des cours d’eau, de leurs intérêts fonctionnels et patrimoniaux	Préservation des milieux naturels, des cours d’eau et de leur bon fonctionnement et gestion du risque inondation en tenant compte du fonctionnement des cours d’eau	MIL
Gestion du risque inondation en tenant compte du fonctionnement des milieux aquatiques
Préservation/ restauration de la dynamique latérale et du transport solide du Lez et de ses affluents pour le bon fonctionnement des milieux et la protection contre les inondations
Une gouvernance et une animation adaptée aux enjeux du bassin versant du Lez	Gestion locale concertée, communication et sensibilisation sur les enjeux de l’eau sur le bassin versant et une animation adaptée.	GES

Les enjeux, les objectifs et sous objectifs ont été co-construits avec les membres de la CLE :

- le 21 mai 2019 en commission socio-économique du SAGE : validation du diagnostic et des principaux enjeux présents sur le territoire,

- le 21 mai 2019 en COTECH : écriture des objectifs et sous-objectifs opérationnels,

- le 28 juin 2019 : atelier de concertation pour la construction des scénarios contrastés du SAGE avec confrontation aux objectifs et sous objectifs opérationnels de chaque volet.

Concernant l’enjeu ressource, les trois objectifs généraux définis dans la démarche de SAGE sont directement repris dans le contrat :

Enjeu : Partage de la ressource entre les usages directs et les milieux aquatiques
RES 1	Rechercher la sobriété et limiter les pertes
RES 2	Diminuer la pression des prélèvements (AEP et irrigation)
RES 3	Préserver la ressource en eau et s’adapter au changement climatique

Il en est de même pour l’enjeu qualité :

Enjeu : Maintien d’une qualité des eaux superficielles et souterraines compatible avec les usages et les milieux
QUA 1	Protéger la ressource en eau superficielle et souterraine
QUA 2	Réduire les pressions urbaines et domestiques en tenant compte du changement climatique

Pour l’enjeu milieu du contrat résultant d’un croisement entre les enjeux milieux, inondation et hydromorphologie de la démarche SAGE, seuls certains objectifs généraux et sous objectifs ont été retenus pour le contrat :

Enjeu : Préservation des milieux naturels, des cours d’eau et de leur bon fonctionnement et gestion du risque inondation en tenant compte du fonctionnement des cours d’eau
MIL 1	Anticiper l’évolution liée au changement climatique en rendant les milieux résilients et préserver / restaurer le bon fonctionnement des cours d’eau
	Sous – objectif : Rétablir la continuité écologique sur les secteurs prioritaires
	Sous-objectif : Préserver, restaurer la dynamique écomorphologique des cours d’eau avec l’enjeu « risque inondation »
	Sous-objectif : Préserver / restaurer les dynamiques sédimentaires
	Sous –objectif : Préserver / gérer les espaces rivulaires
MIL 2	Préserver, restaurer les zones humides et leurs fonctionnalités
MIL 3	Préserver et restaurer les habitats et les espèces remarquables
MIL 4	Renforcer la gestion des inondations à l’échelle du bassin versant en tenant compte du changement climatique
MIL 5	Améliorer la gestion du ruissellement en zone urbaine

Le dernier enjeu transversal est découpé afin de structurer les différentes actions « classiques » de ce type de volet.

Enjeu : Gestion locale concertée, communication et sensibilisation sur les enjeux de l’eau sur le bassin versant et une animation adaptée.
GES 1	Communiquer et sensibiliser
GES 2	Gouvernance et suivi

X. Xxxxxxxxx la gestion quantitative

VOLET RES

Partage de la ressource entre les usages directs et les milieux

 Rechercher la sobriété et limiter les pertes

Les actions d’économies d’eau concernant la ZRE sont inscrites dans le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE).

Des schémas directeurs AEP sont en cours de finalisation sur les communes du périmètre du syndicat RIVAVI (Richerenches, Valréas et Visan) et sur les communes de Grillon et Taulignan. Un programme de travaux sera établi au mieux en fin d’année 2019. Il sera ainsi prévu une programmation sur plusieurs années de remplacement des conduites les plus fuyardes.

La commune du Pègue ne dispose que de très peu de connaissances de son réseau d’eau potable (plans non existants). Il serait donc pertinent de réaliser un schéma directeur AEP.

 Diminuer la pression des prélèvements (AEP et irrigation)

La plupart des actions de cet objectif est également inscrite au PGRE.

L’alimentation en eau du territoire du syndicat RIVAVI se fait actuellement via une conduite d’eau très fuyarde depuis Roche St secret Béconne (captage des fermes Roux et Xxxxxx). Des forages de reconnaissance sont en cours afin de permettre la substitution des prélèvements actuels de la nappe d’accompagnement du Lez par la nappe du miocène. Des travaux en ce sens sont prévus en 2020.

De la même manière le Syndicat des Eaux de la Baume –Solérieux a étudié avec le Syndicat Rhône Aygues Ouvèze (RAO) des possibilités de connexion afin d’alimenter le réseau du XXXXX en totalité par des prélèvements du Rhône via le réseau de RAO. Des travaux en ce sens sont ainsi prévus. Les travaux de substitution du Lez par le Rhône sont ainsi prévus en 2022.

Le suivi et l’animation du PGRE ainsi que la pérennisation du suivi des débits des principaux cours d’eau du bassin versant du Lez par le SMBVL seront également intégrés au contrat.

La commune de Montségur sur Xxxxxx envisage de collecter des eaux de sources, et des eaux pluviales acheminées via un réseau gravitaire et des réserves dans les lotissements pour l’arrosage ou autres usages.

 Préserver la ressource en eau et s’adapter au changement climatique

Face à des sècheresses répétitives, certaines communes rurales dépendantes d’une seule ressource fragile souhaitent engager des actions d’amélioration du rendement de leur réseau d’eau potable

mais également rechercher de nouvelles ressources. C’est le cas de commune de Rousset les Vignes qui envisage de réaliser un schéma directeur AEP dès 2020.

B. Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines

VOLET QUA

Maintien d’une qualité des eaux superficielles et souterraines compatible avec les usages et les milieux

 Protéger la ressource en eau superficielle et souterraine

La nappe régionale du miocène du comtat est une ressource stratégique pour l’eau potable. A ce titre, elle est identifiée dans le SDAGE 2016-2021 comme devant faire l’objet d’une délimitation des zones de sauvegarde. Le syndicat Rhône Ventoux travaille actuellement à la délimitation des différentes zones de sauvegarde à l’échelle du territoire des trois principaux syndicats AEP (Syndicat RAO, Syndicat RIVAVI et syndicat Rhône Ventoux).Il s’agira également de définir un programme d’actions sur ces zones de sauvegarde.

Il existe sur le territoire un seul captage prioritaire : le captage de Grand granges à Saint Pantaléon les Vignes pour lequel l’aire d’alimentation du captage a été délimitée. La commune qui s’est emparée de la démarche mène directement avec l’ensemble des acteurs (services de l’Etat, syndicat des vignerons, chambre d’agriculture, particuliers) des actions de sensibilisation / communication.

 Réduire les pressions urbaines et domestiques en tenant compte du changement climatique

Malgré de très lourds investissements portés durant le premier contrat de rivière (période 2007- 2012) pour la construction de nouvelles stations d’épuration, certains systèmes d’assainissement demeurent non conformes du fait d’une trop forte fréquence de mise en charge des déversoirs d’orages. Ces non-conformités sont observées pour les communes de Bollène, Bouchet, Grignan et Tulette.

- La commune de Bollène a déjà défini les travaux à réaliser et demandé les différents financements. Il s’agit de travaux de mise en séparatif et travaux de réhabilitation de conduites d’assainissement par remplacement ou gainage. L’objectif étant de limiter les déversements dans le milieu.

- La commune de Grignan a également identifié dans son étude en cours de finalisation une conduite particulière responsable d’entrée d’eaux claires parasites. Il s’agira ainsi de renouveler cette conduite (secteur Chalerne).

- La commune de Bouchet vient d’engager les études permettant d’identifier précisément l’origine des défaillances des réseaux. Certains travaux ont été réalisés mais ils ne sont pas suffisants pour lever la non-conformité. Aucuns travaux ne pourront être inscrits dans la première phase du contrat car les études ne sont pas suffisamment abouties mais cela sera le cas dans la deuxième phase, la commune souhaitant vivement s’engager vers une conformité.

- La commune de Tulette a finalisé son schéma directeur d’assainissement en 2019 et a établi un programme de travaux sur les années 2020-2021-2022 permettant de répondre à la non- conformité des réseaux d’assainissement.

D’autre part, sur le territoire de l’Enclave des Papes, dans le cadre des Schémas Directeurs des Eaux Usées portés par le SIE RIVAVI et la commune de Grillon, des entrées d’eaux claires parasites par temps sec sont mises en évidence. Un programme de travaux visant à renouveler les conduites responsables de cette augmentation de la charge hydraulique venant mettre à mal le fonctionnement des stations d’épuration est en cours de finalisation. Il est ainsi prévu dans le cadre du contrat et très rapidement d’engager les travaux prioritaires. De même, la commune de Taulignan a identifié des conduites à renouveler de manière prioritaire.

L’observatoire du suivi de la qualité porté par le SMBVL a été mis en place au début du premier contrat de rivière. Le maintien de ce suivi de la qualité de l’eau permet de mettre en évidence l’impact sur les milieux

C. Améliorer la qualité des milieux naturels et la gestion des inondations

VOLET MIL

Préservation des milieux naturels, des cours d’eau et de leur bon fonctionnement et gestion du risque inondation en tenant compte du fonctionnement des cours d’eau

 Anticiper l’évolution liée au changement climatique en rendant les milieux résilients et préserver / restaurer le bon fonctionnement des cours d’eau

o Sous – objectif : Rétablir la continuité écologique sur les secteurs prioritaires

Sur le tronçon prioritaire de la liste 2 du Lez, depuis les récents travaux de la CNR, il ne resterait à traiter (vérification en cours auprès de la DREAL d’Axe Rhône) que le ROE 44 472 du Mur de la Condamine sur le Vieux Lez. Actuellement, le propriétaire du seuil est opposé à l’effacement complet du seuil. Le SMBVL pourrait, afin d’avancer sur le dossier, accompagner le propriétaire de l’ouvrage dans la réalisation d’une étude de rétablissement de la continuité écologique avec équipement d’une passe à poissons ainsi que dans la réalisation des travaux.

Le seuil des jardins (ROE 45 104) sera traité dans le cadre des travaux de protection de la ville de Bollène.

Par ailleurs, sur la partie drômoise, le seuil de Chamaret (ROE 32264) a fait l’objet d’un constat de ruine mais des travaux de retrait de blocs restent encore nécessaires pour rétablir une bonne continuité sédimentaire.

o Sous – objectif : Préserver, restaurer la dynamique écomorphologique des cours d’eau avec l’enjeu « risque inondation »

En 2016, le SMBVL a lancé une étude hydrogéomorphologique sur l’ensemble du bassin versant dans l’objectif de définir un plan de gestion des matériaux et un plan de restauration physique des cours

d’eau. Le plan de gestion globale élaboré en fin 2018 est composé de 7 volets dont un volet spécifique sur la dynamique latérale. Trois fiches actions localisées ont été proposées et validées par les acteurs locaux :

- Favoriser la mobilité latérale et le ralentissement dynamique des crues au niveau du Lez des confluences (entre la confluence de la Coronne et la confluence de l’Hérein),

- Favoriser la mobilité latérale et le ralentissement dynamique des crues sur l’Hérein intermédiaire,

- Favoriser la mobilité latérale et le ralentissement dynamique des crues sur le Lez aval (intégré dans l’espace de mobilité entre Suze la Rousse et Bollène).

o Sous-objectif : Préserver / restaurer les dynamiques sédimentaires

Comme indiqué ci-avant, dans le cadre de l’étude hydrogéomorphologique menée sur l’ensemble du bassin versant, un plan de gestion des matériaux a été élaboré et validé par les acteurs locaux.

Ce plan de gestion des matériaux comprend à la fois des fiches actions localisées pour des interventions urgentes (5 sites sont ainsi retenus) et un suivi plus large de l’évolution du lit des cours d’eau.

Il s’agira donc dans ce sous-objectif de mettre en œuvre le plan de gestion des matériaux tel que défini dans le cadre de l’étude hydrogéomorphologique.

De plus, afin de restaurer les dynamiques sédimentaires, il est envisagé de construire un nouvel ouvrage plus transparent au niveau du pont submersible de Barjol sur la commune de Montjoux.

o Sous –objectif : Préserver / gérer les espaces rivulaires

Le SMBVL a mené une étude PPRE (Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Végétation, des berges et du lit des cours d’eau du bassin versant) en 2016 afin de proposer un programme de travaux sur la période 2017-2021. Il s’agira donc de mener les travaux préconisés dans cette étude sur les années 2020 et 2021.

Par ailleurs, en 2021, une nouvelle étude PPRE pour la période 2022-2027 sera nécessaire. Les travaux en 2022 et au-delà correspondront au futur PPRE.

La ripisylve du bassin versant (Lez et affluents) est victime de coupes franches générant des discontinuités importantes au sein des écosystèmes.

Afin de préserver cette ripisylve fragile et menacée, le SMBVL souhaite mettre en place une démarche active d’acquisition foncière sur les secteurs à forts enjeux.

Par ailleurs, couplé à cette démarche la LPO souhaiterait, sous réserve de financements suffisants, mettre à profit les derniers travaux régionaux de qualification de l’intérêt écologique des ripisylves à partir du bioindicateur que constituent les Chiroptères.

 Préserver, restaurer les zones humides et leurs fonctionnalités

Afin de mettre en avant le partenariat avec les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) Rhône Alpes et PACA, deux actions seront inscrites pour mémoire :

- L’animation territoriale des CEN telle que prévue par la convention avec l’Agence de l’eau,

- La maîtrise foncière des zones humides par les CEN.

De plus, dans le cadre de la rédaction des documents du SAGE, il devient impératif de structurer la donnée aujourd’hui disponible sur les zones humides drômoises et vauclusiennes et de bâtir un plan de gestion stratégique des zones humides à l’échelle du bassin versant. A noter qu’un travail d’harmonisation entre les deux CEN a été réalisé en 2016 afin de disposer d’une évaluation homogène des différentes fonctionnalités des zones humides sur l’ensemble du bassin versant.

 Préserver et restaurer les habitats et les espèces remarquables

Dans le plan de restauration physique des cours d’eau, sont prévues des actions de diversification des habitats :

- Au niveau du Lez dans la traversée urbaine de Suze la Rousse et à l’aval de Bollène,

- Dans la Coronne en aval de Valréas.

Pour ces trois sites il s’agira d’installer des blocs dans le lit du cours d’eau et créer ainsi une diversité des courants et donc des habitats pour la faune piscicole.

L’association Les amis de Xxxxxxx / Frapna / FNE souhaite poursuite ses actions portées lors du premier contrat de rivière et propose ainsi la mise à jour des données du dossier de demande d’APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope) pour le Vieux Lez et la réalisation des études préalables pour le dépôt d’un dossier APPB sur le Lez amont.

Par ailleurs, les Fédérations de pêche de la Drôme et du Vaucluse ont identifié et portent déjà un certain nombre d’actions inscrites dans les PDPG (Plan Départementaux pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles) (suivi thermie, espèces piscicoles et astacicole). Ces actions sont directement aidées par l’Agence au travers de convention spécifique. Il sera ainsi décrit dans le contrat l’articulation entre les suivis envisagés et les autres actions du contrat (visée opérationnelle de ces suivis).

 Renforcer la gestion des inondations à l’échelle du bassin versant en tenant compte du changement climatique

Le SMBVL est porteur d’une démarche PAPI mis en œuvre depuis septembre 2015. Certaines actions sont déjà terminées ou en cours de réalisation. Afin de faire le lien entre les différentes démarches en cours, certaines actions importantes et en cours mais dont la réalisation se poursuivra sur plusieurs années seront intégrées sous cet objectif opérationnel.

Il s’agit des actions suivantes :

- Travaux de protection contre les inondations de Valréas,

- Travaux de protection de la ville de Bollène contre les inondations et restauration de l’espace de mobilité entre Suze la Rousse et Bollène,

- Suivi de l’évolution dynamique des fonds du Lez sur le secteur de Barriol et étude hydraulique vis-à-vis des débordements du Lez à Grillon.

Le réseau de suivi des débits et d’alerte de crue du SMBVL nécessite régulièrement de réaliser des investissements afin de maintenir cet outil performant et utile tant à la gestion du risque inondation qu’à la gestion quantitative des cours d’eau (suivi des points stratégiques pour les Débits Objectifs d’Etiage et points de suivi des arrêtés cadre sécheresse).

Les coûts de maintenance de ce réseau sont amenés à être mutualisés avec d’autres structures gémapiennes voisines.

Lors des premiers recensements effectués en 2008 par les services de l’Etat, le bassin versant du Lez serait concerné par une trentaine de kilomètres de digues. Afin de préparer le travail de définition des systèmes d’endiguement et de disposer d’un véritable outil pour la prise de décision des élus des EPCI et du SMBVL, le SMBVL souhaite lancer en 2019-2020 une étude stratégique préalable à la définition des systèmes d’endiguement.

Par ailleurs, conformément au contenu de la fiche action de restauration de la mobilité latérale et ralentissement des crues de l’Hérin médian, une étude hydraulique préalable doit être faite sur le secteur au regard des enjeux en présence.

De plus, le PAPI en cours fera l’objet d’un dossier de demande d’avenant en 2020 avec la modification des travaux proposés pour la protection de Valréas et la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec la définition des systèmes d’endiguement et EDD (Etude De Danger). Ces dernières actions courront également sur la deuxième période du contrat.

 Améliorer la gestion du ruissellement en xxxx xxxxxxx

Xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx Xxx Xxxxxxxx souhaite engager des actions de désimperméabilisation, rétention des eaux pluviales et végétalisation des cours d’écoles de son territoire.

D’autres collectivités sont aussi en cours de réflexion pour porter ce type d’actions.

D. Gestion locale concertée et communication et sensibilisation sur les

enjeux de l’eau du bassin versant

VOLET GES

Gestion locale concertée, communication et sensibilisation sur les enjeux de l’eau sur le bassin versant et une animation adaptée.

 Communiquer et sensibiliser

Le plan de gestion de l’étude hydromorphologique prévoit, plusieurs actions de communication et de sensibilisation. Il est ainsi prévu :

- de créer une véritable dynamique sociale autour de la rivière et particulièrement auprès du jeune public,

- d’informer et de sensibiliser à la gestion intégrée des cours d’eau,

- de créer des cheminements piétons aux abords de cours d’eau.

 Gouvernance et suivi

M ise en cohérence de la compétence GEMAPI à l’échelle des EPCI-FP

Le SMBVL est la structure compétente GEMAPI sur le bassin versant du Lez et regroupe 5 EPCI-FP membres. Chacun de ces EPCI est concerné par d’autres cours d’eau.

Il est ainsi prévu d’engager des actions visant à mettre en cohérence la compétence GEMAPI à l’échelle des intercommunalités pour les bassins versants voisins et orphelins.

Construire une politique de l’eau à moyen terme au travers du SAGE

La démarche de SAGE est en cours d’élaboration. La stratégie du SAGE devrait être approuvée par la CLE du SAGE en début d’année 2020. Il est donc prévu d’engager une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’écriture des documents du SAGE. Dans cette action seront également inclues les phases de consultation du public préalable et officielle. Cette action se poursuivra sur la deuxième période du contrat.

Assurer l’animation et le pilotage du contrat et de ses actions

Le SMBVL est le garant du bon déroulement de la démarche. Le pilotage de la démarche de contrat de bassin versant consiste à mettre en œuvre les actions sous maîtrise d’ouvrage du SMBVL et à apporter un appui technique auprès des autres maîtres d’ouvrage, au travers de l’animatrice du SAGE et contrat de bassin versant mais aussi des deux techniciens et de certaines missions portées par le Directeur de la structure.

Suivre et évaluer le contrat

Le contrat fera l’objet d’un bilan à mi-parcours permettant de dresser un état d’avancement de la réalisation des actions sans attendre la fin du contrat et de réajuster ou compléter le contenu du contrat. Cette action sera indiquée pour mémoire car réalisée en interne par le SMBVL.

Le bilan de fin de contrat évaluera la démarche d’un point de vue qualitatif et quantitatif et définira les perspectives à donner au territoire. Ce bilan final du contrat fera l’objet d’une prestation externalisée.

II. Analyse de la contribution du contrat aux objectifs du SDAGE et à la mise en œuvre du PdM

Le contrat de bassin versant tel qu’envisagé permet de répondre à plusieurs orientations fondamentales du SDAGE 2016-2021 :

Au sein de l’orientation fondamentale n° 5 c’est la poursuite des efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle (5A) qui est particulièrement visée.

Dans le tableau suivant sont présentées les réponses du Contrat de bassin versant au Programme de mesures du SDAGE 2016-2021 sur le bassin versant du Lez DU_11_04. La codification des fiches actions est présentée dans le tableau de l’annexe 4.

On constate de que nombreuses mesures trouvent une réponse opérationnelle dans le contrat.

Libellé masse d'eau

Le Lez de sa source au ruisseau des Jaillets

Le Lez du ruisseau des Jaillets à la Coronne

Le Lez de la Coronne au contre- canal du Rhône à Mornas

Rivière la Veysanne

Rivière la Coronne et ses affluents

Ruisseau le Talobre

Ruisseau l'Hérin

Ruisseau le Béal

Ruisseau les Massanne s

N° Masse d'eau

FRDR408

FRDR407

FRDR406a

FRDR1082 7

FRDR1183 3

FRDR1027 4

FRDR1085 2

FRDR1177 6

FRDR1121 9

Problèmes à traiter

Ref SDAGE

Code de mesure PdM

Intitulé mesure

Pertinence des actions pour l'atteinte des objectifs fixés et respect des échéances

RES AMELIORER LA GESTION QUANTITATIVE

Prelèvements

OF7

RES0101

Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau

RES3.1

RES0201

Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture

RES2.2

RES02020

Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine des particuliers ou des collectivités

RES1.1 RES2.1

RES 1.1

RES 2.1

RES0303

Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau

RES 2.3 et RES 2.4

QUA AMELIORER LA QUALIT DE L'EAU

Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances

OF 5A

ASS0301

Réhabiliter un réseau d'assainissement des eaux usées dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations >= 2000 EH)

QUA 2.2

QUA 2.2

QUA 2.2

MIL AMELIORER LA QUALITE DES MILIEUX NATURELS ET LA GESTION DES INONDATIONS

Altération de la continuité

OF 6 / OF 6A

MIA0301

Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)

MIL 1.5

MIL 1.1

MIL 1.1

Altération de la morphologie

MIA0202

Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau

MIL1.2 MIL 3.2

MIL 3.2

MIL 1.3

MIA0203

Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes

MIL 1.2 MIL4.3

Par ailleurs, l’action XXX 0.0 xx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxx xx xxxxxxxxxx ainsi que les actions de préservation et restauration des zones humides (MIL 2.1) bien que non codifiées par une mesure sont directement issues du SDAGE.

Animation et mise en œuvre du contrat de bassin versant

I. Structure porteuse

Comme indiqué plus en amont la structure porteuse du contrat sera le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez, structure gémapienne sur le bassin versant du Lez.

II. Maitrise d’ouvrage et investissement à réaliser

X. Xxxxxxxx d’ouvrage

Le SMBVL sera le principal maitre d’ouvrage pour les aspects portant sur les milieux alors que les syndicats d’eau potable tels que le Syndicat Rhône Aygues Ouvèze (RAO) et le SIEA RIVAVI porteraient les principales actions des volets Ressource et Qualité.

Les actions de communication et de sensibilisation ainsi que l’animation et le suivi de la démarche (volet GES) seront toutes menées par le SMBVL, en tant que structure porteuse du contrat.

B. Autres maitrises d’ouvrages pressenties

La maîtrise d’ouvrage des actions des volets GES et QUA portant sur l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de la ressource, revient également aux communes qui ont la compétence assainissement et eau potable, dans l’attente du transfert de ces compétences.

Les professionnels du monde agricole (ASA d’irrigation notamment), associations de protection de la nature seront également des acteurs importants pour la gestion de la ressource et la préservation des milieux naturels et zones humides.

C. Investissements à réaliser

L’Avant projet présente la liste des actions pressenties. La majorité des actions inscrites dans l’Avant Projet seront mis en œuvre en grand majorité dans la 1ere phase du Contrat. La révision à mi-

parcours permettra de réajuster le contenu sur la deuxième phase. La durée du contrat est de 6 ans, chacune de ces phases correspond à une durée de 3 ans.

Au stade d’avant projet, le chiffrage de toutes les actions et la liste complète des actions ne sont pas complètement arrêtés. Toutefois, l’enveloppe globale du Contrat du bassin versant du Lez est estimée à 16,5 millions d’euros en coût global (soit essentiellement en € HT).

La répartition de cette enveloppe globale par volet pourrait être la suivante :

La répartition selon le type d’actions (relevant ou non de la compétence GEMAPI) serait alors la suivante :

Les actions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations seraient donc majoritaires dans le contrat.

III. Suivi et évaluation du programme d’actions

A. Instance de suivi

Le comité de suivi

Etant donné l’existence d’une Commission Locale de l’Eau sur le territoire habilitée à élaborer, suivre et mettre en œuvre les contrats de rivière et de bassin versant (cf règles de fonctionnement de la CLE), c’est bien la CLE qui fera office de Comité de suivi.

La composition de la CLE est définie dans l’arrêté préfectoral des 12 et 17 juin 2019. Elle comporte 45 membres répartis dans trois collèges :

- Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des Etablissements publics ;

- Le collège des représentants de l’Etat et de ses Etablissements publics,

- Le collège des organisations professionnels, des usagers et des associations.

Une fois le document définitif du Contrat de bassin versant validé, la CLE se réunira a minima une fois par an pour suivre la mise en œuvre du Contrat. Lors de ces rendez-vous annuels, il s’agira de dresser le bilan des actions réalisées au cours de l’année, de valider la programmation pour l’année à venir et de réorienter certaines actions si nécessaire.

C’est le SMBVL qui assure le rôle de secrétariat de la CLE et donc du Comité de suivi du contrat.

Le Bureau du comité de suivi

Le Bureau restreint n’est pas un organe de décision mais permet de débattre et de préparer les orientations à soumettre en séance plénière, et recherche des consensus lorsque les analyses sont éventuellement divergentes.

C’est le Bureau de la CLE qui fera office de Bureau du comité de suivi.

Commissions de travail thématiques

Les commissions thématiques sont chargées d’approfondir les thèmes abordés en séance plénière du comité et d’élargir le travail au-delà de ses membres.

Trois commissions thématiques existent déjà et émanent de la CLE du SAGE. Ces commissions ont été créées en fonction des principaux enjeux du bassin versant :

- Commission gestion quantitative de la ressource en eau,

- Commission amélioration de la qualité de l’eau,

- Commission gestion des inondations, restauration physique des milieux et des zones humides.

Comité technique

Il assiste le bureau et les commissions par ses avis. Il permet de préparer techniquement en amont chaque réunion du Comité de suivi. Il se réunit au cours de l’année autant que de besoin pour aborder les questions techniques.

Animé par le SMBVL, il est constitué des principaux partenaires institutionnels : Xxxxxx xx x’xxx, xxxxxxxx xx x’Xxxx, Xxxxxx Xxxxxxxxx pour la Biodiversité, Région PACA, Département de la Drôme et Département de Vaucluse et peut être élargi à d’autres acteurs suivant les sujets évoqués.

C’est ce Comité technique qui validera, au moment de la rédaction du dossier définitif, les plans de financement du programme d’actions.

Bilan à mi parcours

Un bilan mi-parcours sera réalisé (durant la troisième année de mise en œuvre du contrat) dans le but :

- D’évaluer le taux de réalisation des actions et les investissements engagés durant les premières années du contrat ;

- D’ajuster les actions à engager dans la 2ième phase de mise en œuvre du contrat : ajout d’actions complémentaires suite aux études réalisées durant la 1iere phase de mise en œuvre, impossibilités de réaliser certaines actions, reports… ;

- De réévaluer les investissements à poursuivre.

Etude « Bilan-Evaluation-Perspective »

A la fin du contrat, une étude « Bilan-Evaluation-Perspectives » sera portée par le SMBVL. Cette étude pourra être en partie externalisée. L’Etude bilan a pour but de :

- Comparer les objectifs du contrat aux réalisations exécutées et aux résultats effectifs ;

- Déterminer de la façon la plus objective possible, les effets de la politique menée ;

- Analyser le mode de fonctionnement du contrat ;

- Evaluer les moyens (humains, techniques, financiers) mis en œuvre sur le contrat ;

- Répondre aux questions évaluatives définies avec les acteurs du contrat.

B. Evaluation du programme d’actions

Le SMBVL mettra en place un tableau de bord qui permettra de suivre et d’évaluer les opérations du Contrat dont la planification est prévue sur une période de 6 ans de 2020 à 2025.

Les indicateurs de suivi seront définis lors de la rédaction des fiches actions du dossier définitif.

Afin d’être utile et pertinent, un bon indicateur doit être sensible aux changements attendus, fondé sur des données fiables et facilement accessibles.

Un tableau de bord regroupant les indicateurs choisis permettra de suivre l’état d’avancement par rapport aux objectifs fixés. Un suivi budgétaire permettra de réaliser une analyse financière du contrat. Cet outil permettra de centraliser les informations étant donné que les opérations sont réparties entre plusieurs maitres d’ouvrages, et ainsi d’avoir une vision globale de l’avancement du contrat.

Ce tableau de bord sera présenté lors de chaque réunion annuelle du comité de suivi et permettra de communiquer sur l’avancée du contrat via le site internet du SMBVL. Les bilans mi-parcours et final seront basés sur les données de ce tableau de bord.

ANNEXES DU CONTRAT DE BASSIN VERSANT

Annexe 1 : Lettre de candidature à la démarche de contrat de bassin versant

Annexe 2 : Réponse de l’Agence de l’eau à la candidature pour le contrat de bassin versant

Annexe 3 : Programme d’actions du Plan de Gestion de la Ressource en Eau

Annexe 4 : Programme technique de l’AVP du contrat de bassin versant du Lez

Annexe 3 : Programme d’actions du Plan de Gestion de la Ressource en Eau – Octobre 2019

Objectif de réduction en volume pour l’étiage					850 000 m³
N° Fiche action	Action / Année	2	3	4	Volumes économisés ou s ubstitués étiage	Volumes é conomisés ou
						substitués à l’année
AEP_1	Mise en conformité des rendements de réseau AEP				?	?
AEP_1a	Mise en conformité des rendements de réseau AEP sur le territoire RIVAVI				2 700 m3	10 585 m3
AEP_1b	Mise en conformité des rendements de réseaux AEP sur la commune de Taulignan				9 000 m3	32 120 m3
AEP_2	Réalisation des schémas directeurs d’eau potable				/
AEP_2a	Réalisation du SDAEP de Rousset les Vignes				/
AEP_3	Mobilisation des eaux du miocène pour substituer les captages AEP des Fermes Roux et Xxxxxx xx Xxxxx St Secret Beconne				230 000 m3	816 000 m3
AEP_4	Projet de transfert d’adduction en eau de la commune de Clansayes vers une ressource en nappe d’accompagnement du Rhône
AEP_5	Travaux d’alimentation du réseau du XXXXX via le réseau de RAO				50 800 m3	167 000 m3
AEP_6	Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif (CCEPPG)				/
AEP_7	Pose de compteurs de sectorisation sur le réseau AEP de la Commune de Montbrison sur Lez				/
AEP_8	AEP Prise en compte de la gestion de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme				/
AEP_9	Sensibilisation aux économies et communication				?
IRRI_1	Mise en place d’équipement de mesure et suivi des débits prélevés par les structures collectives (ASA/ASL)				/
IRRI_2	Dissolution des ASA qui ne sont plus autorisées et abandonnées				766 000 m3	1 079 200 m3
IRRI_3	Amélioration de la connaissance des usages et enjeux des « autres » canaux d’irrigation				/
IRRI_4	Etude du projet «amélioration de l’utilisation des ressources en eau à des fins agricoles dans le territoire « Hauts de Provence Rhodanienne »				/
IRRI_5	Mise en place d’un OUGC				/
IRRI_6	Projet de mise sous pression de l’ASA de Xxxxxx				A définir	A définir
IND_1	Mise en circuit fermé des gellifieuses de la société GERFLOR				120 000 m3	475 000 m3
IND_2	Amélioration de la connaissance des prélèvements industries et des caves vinicoles				?
SUIVI_1	Suivi quantitatif des cours d'eau				/
SUIVI_2	Suivi thermique des cours d’eau				/
SUIVI_3	Suivi de la mise en œuvre des actions du PGRE				/
SUIVI_4	Mise à jour des volumes prélevés par tous les usages				/
	Sous total économisés				897 700 m3	1 596 905 m3
	Sous total substitués				280 800 m3	983 000 m3
	TOTAL				1 178 500 m3	2 579 905 m3

N° de l'action	Intitulé de l'action	Contenu de l'action	Type d'action	Maître d'ouvrage	Lien PAOT / Autres	Années de réalisation
VOLET RES- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
RES 1 : Rechercher la sobriété et limiter les pertes
RES 1.1	Amélioration des rendements de réseaux AEP	Changement de conduites fuyardes suite au SDAEP - syndicat RIVAVI	Travaux	Syndicat AEP / Communes	PGRE	2020-2022
		Changement de conduites fuyardes suite au SDAEP - Commune de Taulignan			PGRE	2020
RES 1.2	Réalisation de travaux découlant du SDAEP - gestion patrimoniale	Renouvellement de conduites anciennes (gestion patrimoniale) - commune de Grillon	Travaux	Commune	ZRR	2020-2022
RES 2 : Diminuer la pression des prélèvements (AEP et irrigation)
RES 2.1	Travaux permettant l'alimentation en AEP par des ressources de substitution (Miocène, Rhône)	Travaux de mobilisation des eaux du miocène pour substituer les captages des fermes Xxxx et Xxxxxx	Xxxxxxx	SIEA RIVAVI	PGRE	2020
		Travaux d'alimentation du réseau du XXXXX via le réseau RAO	Travaux	RAO / XXXXX	PGRE	2020-2022
RES 2.2	Modernisation des canaux d'irrigation	Etudes et travaux de mise sous pression du périmètre de l'ASA du Bigary	Travaux	ASA du Bigary	PGRE	2020-2022
RES 2.3	Suivi et animation du PGRE	Rédaction des bilans annuels du PGRE	Animation	SMBVL / CLE	PGRE	2020-2022
RES 2.4	Pérennisation du réseau de suivi des débits du SMBVL	Investissements permettant au réseau de suivi des débits de rester opérationnel	Travaux	SMBVL		2020-2022
RES 2.5	Travaux visant à économiser les prélèvements pour l'AEP	Création de réservoirs et réseaux à partir des eaux de pluies et sources captées pour arrosage domestique - Commune de Montségur	Travaux	Commune		2020-2025
RES 3 : Préserver la ressource en eau et s'adapter au changement climatique
RES 3.1	Réalisation d'un SDAEP et recherche de nouvelles ressources	Etude du schéma, programme de travaux et scénarios pour nouvelles ressources -Commune de Rousset les vignes	Etude	Commune	PGRE	2020
VOLET QUA - Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines
QUA 1 - Protéger la ressource en eau superficielle et souterraine
QUA1.1	Préservation de la ressource stratégique nappe du miocène du Comtat	Définition des Zones de Sauvegarde de la ressource stratégique nappe du miocène du Comtat et d'un programme d'actions	Etude	Syndicat Rhône Ventoux	SDAGE	2020
QUA 2 - Réduire les pollutions domestiques et améliorer les systèmes d'assainissement
QUA2.1	Mise en œuvre du suivi de la qualité des eaux superficielles	Réalisation du suivi de 7 stations	Etude	SMBVL		2021-2022
QUA2.2	Travaux de réduction d'entrées d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement	Renouvellement de conduites identifiées dans le SDEU - Syndicat RIVAVI	Travaux	Syndicat EU/ Communes	ZRR	2020-2022
		Renouvellement de conduites identifiées dans le SDEU - commune de Grillon			ZRR	2020-2022
		Suite SDEU : renouvellement conduites pour mise en conformité - secteur Chalerne / Commune de Grignan			PAOT	2020
		Suite SDEU : renouvellement conduites - Commune de Taulignan			ZRR	2020-2022
		Travaux de mise en conformité - Commune de Tulette			PAOT	2020-2022
VOLET MIL - Améliorer la qualité des milieux naturels et la gestion des inondations
MIL 1 - Anticiper l'évolution liée au changement climatique en rendant les milieux résilients et préserver/restaurer le bon fonctionnement des cours d'eau
Sous-Obj : Améliorer la continuité écologique
MIL 1.1	Restauration de la continuité écologique des seuils en liste 2	Etudes préalables et travaux d'installation d'une Passe à Poisson - seuil de la Condamine sur le Vieux Lez	Etudes	SMBVL / Propriétaire	PAOT	2020-2022
		Obtention DIG - réalisation des travaux au seuil de Xxxxxxxx	Xxxxxxx	SMBVL	PAOT	2020
Sous Obj : Préserver, restaurer la dynamique éco-morphologique des cours d'eau en lien avec l'enjeu "risque inondation"
MIL 1.2	Restauration morphologique du Lez	Etudes préalables et travaux de suppression de remblais - Lez des confluences	Travaux	SMBVL	PAOT	2022
		Favoriser la mobilité latérale au sein de l'espace de mobilité du Lez - secteur Suze la Rousse / Bollène en lien avec projet de protection			PAOT	2020
MIL 1.3	Restauration morphologique et protection contre les inondations de l'Hérein intermédiaire	Etudes spécifiques sur le secteur de l'Hérin suite étude hydromorphologique	Etudes	SMBVL	PAOT	2021
Sous Obj: Préserver / restaurer la dynamique sédimentaire
MIL 1.4	Mise en œuvre du plan de gestion des matériaux	Suivi et travaux suite à l'étude hydromorphologique	Travaux	SMBVL	PAPI	2020-2022
MIL 1.5	Rétablissement de la continuité sédimentaire au niveau du pont submersible de Barjol	Réalisation des études préalables et travaux proposés dans le cadre de l'étude hydromorphologique	Travaux	SMBVL/ Commune / EPCI		2021
Sous Obj : Préserver / gérer les espaces rivulaires
MIL 1.6	Travaux de mise en œuvre du plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve	Travaux tels que définis dans le PPRE 2017-2021	Travaux	SMBVL		2020-2022
MIL 1.7	Etude PPRE 2022-2027	Etude cadre pour la réalisation des travaux d'entretien et restauration de la ripisylve	Etude	SMBVL		2020

N° de l'action	Intitulé de l'action	Contenu de l'action	Type d'action	Maître d'ouvrage	Lien PAOT / Autres	Années de réalisation
MIL 1.8	Restauration de berges par génie écologique	Travaux de restauration de berges par génie écologique	Travaux	SMBVL		2020-2022
MIL 1.9	Préservation de la ripisylve	Mise en œuvre d'une animation et veille foncière pour l'acquisition de ripisylve	Acquisition	SMBVL		2020-2022
		Etudes de bioindicateurs pour l'évaluation des ripisylves et priorisation des actions de préservation	Etude	LPO	AP Biodiversi té	2020-2021
MIL 2 : Préserver, restaurer les zones humides et leurs fonctionnalités
MIL 2.1	Mise en œuvre d'actions de préservation et restauration des zones humides	Animation territoriale pour la préservation et restauration de zones humides	Animation	CEN RA	SDAGE	2020-2022
		Mise en œuvre de conventionnement ou acquisition de zones humides	Acquisition		SDAGE	2020-2022
		Elaboration du plan de gestion stratégique des zones humides du bassin versant	Etude	SMBVL	SDAGE	2020-2021
MIL 3 : Préserver et restaurer les habitats et les espèces remarquables
MIL 3.1	Etudes préalables au dépôt du dossier de demande d'APPB sur le Lez amont et mise à jour de celui du Vieux Lez	Mise à jour des inventaires naturalistes de l'étude de 2011 et montage dossier pour le Lez amont	Etude	Les amis de Viviers	AP Biodiversi té	2020
MIL 3.2	Diversification des habitats par pose de blocs	Lez : traversée urbaine de Suze la Rousse et en aval de Bollène. Dossier réglementaire et travaux	Travaux	SMBVL	PAOT	2021
		Coronne en aval de Valréas. Dossier réglementaire et travaux	Travaux	SMBVL	PAOT	2020
MIL 4 : Renforcer la gestion des inondations à l'échelle du bassin versant en tenant compte du changement climatique
MIL 4.1	Pérennisation du réseau de suivi des débits et d'alerte de crue	cf action RES 2.4	Travaux	SMBVL		2020-2022
MIL 4.2	Travaux de protection contre les inondations de Valréas	Maitrise et travaux tels que prévus dans le PAPI et le futur avenant	Travaux	SMBVL	PAPI	2021-2022
MIL 4.3	Travaux de protection de la ville de Bollène contre les inondations et restauration de l'espace de mobilité du Lez entre Suze la Rousse et Xxxxxxx	Xxxxxxx tels qu'inscrits dans le PAPI (axe 5/6/7)	Travaux	SMBVL	PAPI/ PAOT	2020-2022
MIL 4.4	Suivi de l'évolution dynamique des fonds du Lez sur le secteur de Barriol et étude hydraulique vis-à-vis des débordements du Lez à Grillon	Correspondant à la fiche action du PAPI 6A-02	Travaux	SMBVL	PAPI	2021
MIL 4.5	Etude préalable à la définition des systèmes d'endiguement	Etude stratégique étudiant différents scénarios (recul, effacement, classement)	Etude	SMBVL		2020
MIL 4.6	Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : définition des systèmes d'endiguement et réalisation des EDD	Déroulement du volet réglementaire sur les systèmes d'endiguement retenus	Etudes	SMBVL		2021
MIL 4.7	Restauration morphologique et protection contre les inondations de l'Hérein intermédiaire	CF action MIL1.3	Etude	SMBVL	PAOT	2021
MIL 5 : Améliorer la gestion du ruissellement en zone urbaine
MIL 5.1	Travaux de désimperméabilisation	Réalisation de différents travaux de désimperméabilisation des cours d'écoles primaires du territoire de la CCRLP	Travaux	CCRLP	SDAGE	2021-2022
VOLET GES - Gouvernance, communication, sensibilisation
GES 1 : Communiquer et sensibiliser
GES 1.1	Création de dynamiques sociales autour de la rivière particulièrement auprès du jeune public	Actions proposées dans le protocole 7 de l'étude HGM et recentrée sur les scolaires	Sensibilisatio n	SMBVL	EEDD	2020-2022
GES 1.2	Informer et sensibiliser à la gestion intégrée des cours d'eau	Intégré dans les actions de communication du SMBVL : poursuite des actions en cours	Sensibilisatio n	SMBVL		2020-2022
GES 1.3	Création de cheminements piétons aux abords de cours d'eau	Sur Valréas et autres (tels que proposé par l'étude HGM)	Sensibilisatio n	SMBVL / villes concernées	Bonus paysage	0000
XXX 2 : Gouvernance et suivi
GES 2.1	Mise en cohérence de la compétence GEMAPI à l'échelle des EPCI	Concerne les bassins versants voisins et orphelins	Etude	SMBVL		2020-2021
GES 2.2	Construire une politique de l'eau à moyens termes au travers du SAGE	AMO d'écriture des documents du SAGE et de mise en œuvre de la phase de consultation du public préalable et officielle (enveloppe complémentaire	Etude	SMBVL		2020-2022
GES 2.3	Assurer l'animation des démarches SAGE et Contrat et le pilotage des actions	Animateur SAGE/CR, deux techniciens et missions du Directeur à 40%	Animation	SMBVL		2020-2022
GES 2.4	Suivi et évaluation du contrat	Elaboration du bilan à mi-parcours du contrat (en interne)	Etude	SMBVL		2022
		Elaboration du bilan final du contrat				2026