Contrat de sponsoring
Contrat de sponsoring
Préambule
Les fondateurs de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècle, de la nécessité de produire plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture.
Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique.
L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010.
Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière.
L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel.
Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties.
Entre les soussignes :
L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par <
> son < >,
ci-après dénommé l’entreprise sponsor et
L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son président,
ci-après, dénommée l’association AEI D’autre part
Il est arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
L’entreprise < > apporte son soutien financier pour les années 2013, 2014 et 2015 à l’association AEI.
Ce soutien a pour objectif de permettre :
- à l’association de fonctionner, d’élaborer et de faire vivre le projet définitif de l’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive
- de financer les prestations de service nécessaires à la mise en œuvre de ses projets.
Article 2 : Soutien financier et avantage en nature
2.1 : Rémunération
L’entreprise < > mettra à la disposition de l’Association AEI une somme s’élevant à
€ (< > milles euros) conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1. Cette somme est payable sur le compte de l’association.
2.2 : Echéancier
La somme du sponsoring sera versée annuellement pendant les trois années du contrat sur le compte de l’association avant le 31 janvier de chaque année et après réception de la facture émise par l’association.
Article 3 : Obligations de l’association
3.1 : Information sur la vie de l’association
L’association s’engage à informer l’entreprise sponsor sur l’ensemble de ses actions et sur la vie de l’association.
A ce titre, l’entreprise sera destinataire des comptes-rendus du conseil d’administration, sera invitée à assister à l’assemblée générale annuelle et, d’une façon générale sera destinataire des différents documents réalisés par l’association.
3.2 : Encouragement des actions de l’entreprise sponsor en matière d’aei
L’objet de l’association étant de favoriser l’action et le développement de cette agriculture et des techniques qui y sont rattachées, l’association encouragera et soutiendra les actions engagées par les entreprises sponsors en matière d’AEI dans la mesure où ces dernières sont conformes avec la définition donnée par l’association à « l’agriculture écologiquement intensive ».
Pour cela et après accord du conseil d’administration de l’association, elle pourra par exemple :
- se faire l’écho des innovations sur son site internet
- parrainer les événements et temps fort en apposant de façon privilégiée son logo sur les invitations avec la mention « parrainé par l’association AEI »
- par d’autres moyens qui pourront être convenus entre l’association et l’entreprise sponsor.
3.3 : Usage de la marque « Agriculture écologiquement intensive® »
L’association AEI a déposé le terme « agriculture écologiquement intensive® » en son nom. Cette protection a pour but essentiel d’éviter toute dérive dans la définition et la signification du terme AEI et d’éviter les récupérations commerciales non maîtrisées.
Il est convenu entre l’association et les sponsors que, pendant la durée de la présente convention, ces derniers pourront utiliser la marque AEI comme « socle de base » de leur communication sur le développement agricole dans la mesure où il est cohérent avec la « charte pour une agriculture écologiquement intensive » qu’ils ont signée.
Cet usage s’entend à l’exclusion de toute publicité grand public :
- packaging de produits
- prospectus (sauf accord explicite et écrit du président de l’association)
- Publicité radio, presse, télé ou web
L’association s’engage a défendre la marque « Agriculture écologiquement intensive® » notamment quant à son usage par des entreprises, organisation ou association qui n’en aurait pas l’autorisation expresse par le conseil de l’association.
3.3 : valorisation du domaine de compétence des entreprises sponsors
L’association s’engage à consulter les entreprises sponsor sur les thèmes qui les concernent directement et à avoir recours à leur expertise lorsque l’occasion se présente, notamment au cours des entretiens annuels.
3.4 : Elargissement du club des sponsors
L’association s’engage à informer et recueillir l’avis de l’entreprise sponsor avant de contracter tout nouveau sponsor qui interviendrait dans le même domaine d’activité.
Article 4 : Obligation de l’entreprise sponsor
4.1 : Porter l’image de l’AEI
L’entreprise sponsor s’engage à porter l’image d’une agriculture écologiquement intensive et à promouvoir pour ses propres activités cette logique de production.
Pour matérialiser ce soutien, l’entreprise adhère à la charte de l’agriculture écologiquement intensive qui définit le sens du mouvement engagé par notre association.
4.2 : Respect de l’indépendance de l’association aei
L’originalité du projet de l’association réside dans sa volonté de croiser des personnes d’origine, d’opinions très différentes hors de tout cadre institutionnel et en toute liberté.
L’entreprise sponsor s’engage à respecter l’indépendance de l’association et à ne pas faire d’ingérence dans la conduite des projets de cette dernière.
4.3 : Utilisation commerciale
L’entreprise peut faire référence à son action de sponsoring- y compris en l’illustrant avec le logo de l’association aei dans ses documents institutionnels avec l’accord préalable du conseil d’administration de l’association AEI.
De part son soutien à l’association, l’entreprise se voit concéder le droit d’utiliser la marque AEI dans le cadre de sa communication institutionnelle notamment comme
« socle technologique » concernant la relation aux agriculteurs.
Par contre cet usage s’entend à l’exclusion de tout usage sous forme publicitaire grand publique.
Article 5 : Durée de la présente convention
La durée de la présente convention est fixée à trois ans à compter de sa signature.
Article 6 : Résiliation et annulation de l’action
Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l’une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
En cas d’annulation de l’action décrite à l’article 1 susvisé, la rémunération versée par l’entreprise à l’association devra être restituée.
Dans l’hypothèse où l’entreprise serait en désaccord avec les orientations prises par l’association AEI, l’entreprise s’engage à le signaler par écrit au président. Ce dernier tentera de concilier les points de vue. Si au terme de ce processus, il n’est pas
possible de rapprocher les points de vue, l’entreprise pourra résilier le présent contrat pour la durée restante. Elle ne pourra toutefois pas faire valoir le remboursement des sommes déjà versées à l’association.
Article 7 : Litige
7.1 : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois
7.2 : Au cas ou aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et / ou de l’exécution du présent contrat, au tribunal d’Angers auquel fait attribution de juridiction par les présentes.
Fait à Angers, le ;
En deux exemplaires originaux
Pour l’association aei, Pour l’entreprise < >
Son président Xxxxxx Xxxxxxx son < >
Annexe 1
Charte pour une « agriculture écologiquement intensive® »
1- Agir pour que l’agriculture française et mondiale soit capable de faire face aux importants besoins productifs du XXIème siècle tout en étant compatible avec la santé humaine et celle des écosystèmes
- En dépassant les querelles anciennes entre ceux qui souhaitaient produire mieux et ceux qui souhaitaient produire plus
- En contribuant à un nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société particulièrement pour que les jeunes agriculteurs participent à un mouvement de conciliation entre les fonctions productives et la production de services écologique
- En favorisant les logiques d’actions communes entre agriculteurs, chercheurs, enseignants, techniciens, écologistes et entreprises des filières alimentaires.
2- Favoriser l’expérimentation et la diffusion des bonnes pratiques pour une agriculture écologiquement intensive
- En utilisant de façon amplifiée et intégrée des fonctionnalités naturelles des écosystèmes
- En gérant des cycles et des bilans en énergie, en eau et en nutriments
- En utilisant et préservant de la biodiversité comme facteur de production et d’inspiration au travers de la bio inspiration
- En encourageant l’ensemble des acteurs économiques à placer l’agriculteur au cœur du processus d’expérimentation en tant qu’acteur à part entière de l’innovation.
- En favorisant l’émergence de nouvelle technologie capable de concilier respect des équilibres naturels et des écosystèmes et productivité
- En respectant les animaux, leurs besoins et leurs cycles naturels
3- Intégrer le changement climatique et la raréfaction des énergies fossiles au cœur de l’évolution des pratiques agricoles
- en favorisant une économie « cyclique » économe en intrants non renouvelables, en énergie fossile et faiblement productrice de déchet non valorisable
- En favorisant le stockage du carbone,
- En favorisant la fixation naturelle de l’azote de l’air notamment par la culture des légumineuses.
4- Améliorer les qualités gustatives et nutritionnelles des produits agricoles
- en étant à l’écoute des besoins des consommateurs
- en favorisant les alternatives aux produits phytosanitaires
- en favorisant la réflexion sur les équilibres alimentaires et leur impact sur la santé
-
5- S’engager pour un partage d’expérience à l’échelle mondiale entre acteurs de l’agriculture
- en considérant que les enjeux sont communs entre tous les agriculteurs du monde et que les solutions doivent être partagées
- en plaçant véritablement l’action locale et l’initiative des acteurs au cœur de l’engagement de l’AEI.
Annexe 2
Grille de sponsoring de l’association AEI Année 2011 / 2012 / 2013
Collège 1 - Entreprises
Chiffre d’affaires > 3 milliards d’€ | Montant sponsoring |
40 000 € | |
1 à 3 milliards d’€ | 20 000 € |
500 à 1 milliard d’€ | 10 000 € |
10 à 500 millions d’€ | 6 000 € |
< 10 millions d’€ | 3 000 € |
Collège 2 - Organisations professionnelles agricoles
Territoire | Montant sponsoring |
Nationale | 4 000 € |
Régionale ou départementale | 2 000 € |
Collège 3 – Associations environnementales et consommateurs
Territoire | Montant sponsoring |
Nationale | 2 000 € |
Régionale ou départementale | 1 000 € |