CONDITIONS GÉNÉRALES – RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS RÉSERVATIONS DE VOYAGE ET LES DOCUMENTS DONT VOUS AUREZ BESOIN
CONDITIONS GÉNÉRALES – RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS RÉSERVATIONS DE VOYAGE ET LES DOCUMENTS DONT VOUS AUREZ BESOIN
Ceci sont les conditions générales pour tout produit acheté de Transat Distribution Canada inc., et/ou ses franchisés et/ou ses sociétés apparentées, exerçant ses activités sous les noms Club Voyages, Voyages Marlin, Club Voyages Marlin, Voyages Transat, Transat Travel, Voyages en Liberté et/ou TravelPlus (« TDC »). TDC agit comme intermédiaire entre vous et les transporteurs, hôtels, organisateurs de voyages, voyagistes et autres prestataires de services choisis par vous (les « fournisseurs de services »). Par conséquent, TDC ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous ou vos compagnons de voyage des services rendus par lesdits fournisseurs de services. TDC, en sa qualité d’agent de voyages, n’assume aucune responsabilité en cas de manquement des fournisseurs de services à leurs obligations, y compris notamment, en cas de dommages ou de préjudice résultant d’un retard, d’une annulation, d’une perte de biens, d’une maladie, d’une blessure, d’un accident, de la qualité des services, d’inconvénients, d’une perte de jouissance, d’une déception ou de tout autre événement assimilable à un cas fortuit ou à une force majeure.
TARIFS ET RESTRICTIONS
Certains billets d’avion sont émis à un tarif spécial qui comporte des restrictions. Certains billets à tarif spécial ne permettent pas les annulations, les changements de réservation ou le remboursement de la somme totale payée. Il vous incombe de vérifier auprès de votre agent de voyages si le billet acheté comporte des restrictions. Certains contrats de réservation permettent les augmentations de prix. Pour les Services touristiques achetés auprès d’un agent de voyages détenteur d’un permis du Québec, les prix peuvent être augmentés à la suite de l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou d’une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant la date de fourniture des services aient augmenté de plus de 5% depuis la date de la réservation. Dans l’éventualité où l’augmentation du prix, sans prendre en considération l’augmentation de la taxe de vente du Québec ou de la taxe sur les produits et services du Canada, est égale ou supérieure à 7% du prix des services, le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat des services ou la prestation de services similaires au même prix sans quoi la différence de prix devra être entièrement assumée par le client. Les prix peuvent être augmentés jusqu’à 30 jours de la date où les services doivent être rendus.
CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT
Toutes les réservations doivent être accompagnées d’un dépôt. La date d’échéance du paiement final varie selon les services touristiques achetés. Il vous incombe de vérifier les conditions générales stipulées dans la brochure relative aux services touristiques achetés. Si le paiement complet n’est pas reçu dans les délais prescrits, TDC se réserve le droit d’annuler votre réservation sans préavis. En cas d’annulation de votre réservation, par TDC ou par vous-même, le dépôt, les frais de service, les frais professionnels et certains autres montants payés sont non remboursables sans possibilité de recours. Les assurances voyages doivent être payées en entier au moment de la réservation avec le montant du dépôt. Pour connaître les conditions et les frais applicables en cas d’annulation de services touristiques achetés ou de changement à ces services, vous devez communiquer avec votre agent de voyages.
DOCUMENTS DE VOYAGE
Il vous incombe de vous procurer, à vos frais, tous les documents de voyage requis (y compris notamment tout passeport, visa, carte touristique, carte de résident permanent et document officiel) et de vous conformer aux lois en vigueur dans votre pays de destination. Il vous incombe également de vous renseigner auprès de votre agent de voyages sur les documents de voyage dont vous aurez besoin et de les avoir en votre possession avant votre départ. TDC ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’omission d’obtenir ces documents de voyage ou de tout retard dans leur délivrance. TDC invite les consommateurs à consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’adresse suivante : xxx.xxxxx.xx.xx. Ce site fournit de l’information et de l’assistance aux Canadiens qui voyagent à l’étranger. Les documents de voyage exigés sont sujets à modification; veuillez vérifier avant votre départ si les documents exigés ont fait l’objet de changements.
POUR LES VOYAGES AUX ÉTATS-UNIS ET À L’ÉTRANGER
Un passeport canadien est requis. Certains pays exigent que celui-ci soit valide jusqu’à six mois après votre séjour. Vous pourriez avoir besoin d’un visa ; renseignez-vous auprès de votre agent de voyages. Il est recommandé que vous vous présentiez au comptoir d’enregistrement au moins deux heures (pour les voyages aux États-Unis) ou trois heures (pour les voyages internationaux) avant l’heure de départ de votre vol. L’omission de vous enregistrer au moins soixante minutes à l’avance pourrait entraîner l’annulation de votre réservation ou de votre choix de siège. Xxxxxxxx confirmer tous les vols internationaux vingt-quatre heures avant votre départ directement auprès de la compagnie aérienne. Le niveau de vie et les us et coutumes ainsi que les conditions de fourniture de services publics, de services et d’hébergement qui règnent dans d’autres pays peuvent différer considérablement de ceux qui prévalent au Canada. Les voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains pays. Il est possible que des inoculations soient recommandées suivant le pays ou la région que vous visiterez au cours de votre voyage. Les voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains pays.
ENFANTS
Si un mineur (soit une personne âgée de moins de 18 ans) voyage avec un seul parent, ce parent doit fournir une preuve attestant qu’il a la garde exclusive du mineur, une lettre de consentement notariée du parent absent ou une lettre notariée attestant que l’autre parent est décédé, selon le cas. Toute lettre de consentement notariée doit indiquer la destination et la durée du voyage et doit contenir un consentement à ce que le mineur reçoive des soins médicaux d’urgence au besoin. Si un mineur voyage seul ou accompagné d’un adulte qui n’est pas son parent, les deux parents (ou le parent qui en a la garde exclusive selon un document en attestant) doivent fournir une lettre de consentement notariée. Si le mineur qui voyage seul n’a qu’un seul parent, comme en fait foi son certificat de naissance, l’original ou une copie notariée du certificat de naissance, de même que le consentement notarié du parent, constitueront une preuve suffisante lui permettant de voyager. Si un enfant qui voyage seul n’a qu’un seul parent en raison du décès de son autre parent, une lettre de consentement notariée du parent survivant est requise. Il vous incombe de contacter l’ambassade ou le bureau du consulat le plus proche dans votre région du pays que vous souhaitez visiter afin de recevoir des renseignements définitifs et à jour sur toutes ces exigences, y compris celles concernant la traduction de certains documents.
Pour chaque réservation. TDC vous offre et offre à vos compagnons de voyage la possibilité de souscrire à une assurance afin de vous protéger ainsi que vos compagnons de voyage si certains événements surviennent avant, pendant ou après (pendant le nombre de semaines spécifié) votre voyage, y compris notamment l’annulation ou l’interruption de votre voyage; des problèmes de santé à l’étranger ; un accident de voyage; la perte ou le vol de vos bagages, de vos effets personnels ou de votre argent; ou des retards. Vous reconnaissez par les présentes que TDC vous a offert cette assurance en toute bonne foi et que vous avez pris la décision éclairée de souscrire ou de refuser de souscrire à une telle assurance et d’assumer l’entière responsabilité de votre décision.
VOTRE SANTÉ
Vous devez être suffisamment en bonne santé, bonne condition physique et autonome pour entreprendre un voyage. Les transporteurs aériens et les croisiéristes peuvent refuser les passagères enceintes pour qui voyager peut présenter un risque pour elles-mêmes ou pour leur enfant à naître. Dans ces cas, une attestation médicale établissant la date prévue de l’accouchement ainsi que la capacité de la passagère à voyager pourrait être requis avant le départ. Le niveau de vie et les coutumes ainsi que les conditions de fourniture de services publics, de services et d’hébergement qui règnent dans d’autres pays peuvent différer considérablement de ceux qui prévalent au Canada. Il est possible que des inoculations soient recommandées suivant le pays ou la région que vous visiterez au cours de votre voyage.
BAGAGES
Chaque transporteur aérien s’étant fixé des normes précises quant au nombre, poids et à la dimension des bagages, vous devez vous informer auprès de votre conseiller en voyages ou du transporteur aérien afin de connaître les restrictions applicables. De plus, la franchise de bagages accordée par le transporteur aérien peut varier selon le lieu de départ ou de retour du vol. Toute perte ou tout dommage à des bagages subis lors de l’embarquement ou du débarquement d’un navire doivent être signalés au bureau du commissaire de bord avant que le navire ne quitte le port ou la zone douanière. En tout temps, les bagages sont transportés, entreposés et manipulés à vos risques. Il vous est recommandé de consulter le site web de l’Administration canadienne de la Sûreté du Transport Aérien (xxx.xxxxx.xx.xx) avant de voyager afin de déterminer si des restrictions s’appliquent aux articles que vous pouvez transporter à même ses bagages à main, ses bagages enregistrés ou sur vous-même lors d’un vol.
CONFIRMATION DES HORAIRES DE VOL ET ENREGISTREMENT
Xxxxxxxx confirmer l’heure de départ de tous vos vols au moins 24 heures avant le départ en communiquant directement avec votre ligne aérienne. Nous recommandons aux clients de s’enregistrer au moins trois heures avant l’heure de départ prévue de leur vol. À défaut, votre réservation ou votre présélection de siège pourrait être annulée.
RENONCIATION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et convenez par les présentes que TDC ne sera responsable d’aucun préjudice que vous ou vos compagnons de voyage pourriez subir en raison d’un refus d’embarquement à bord d’un aéronef, d’un navire ou d’un autre moyen de transport, de conditions de voyage insatisfaisantes ou de toute autre circonstance se rapportant à votre voyage. Par les présentes, vous et vos compagnons de voyage dégagez TDC et ses administrateurs, dirigeants, mandataires, employés et franchisés de toute responsabilité et renoncez à toute réclamation que vous et vos compagnons de voyage avez présentement ou pourriez avoir éventuellement relativement à votre voyage.
RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Lorsque vous réservez des services touristiques, vous êtes présumé avoir accepté les conditions générales susmentionnées et vous reconnaissez expressément que votre agent de voyages vous a suffisamment renseigné au sujet des questions abordées ci-dessus.
*English version available on request.
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TERMS AND CONDITIONS – IMPORTANT INFORMATION REGARDING YOUR TRAVEL RESERVATIONS AND DOCUMENT REQUIREMENTS
These are the general terms and conditions regarding your services purchased from Transat Distribution Canada Inc. and/or its franchisees and/or its affiliates, as the case may be, doing business as Marlin Travel, Club Voyages, Club Voyages Marlin, Transat Travel, Voyages Transat, TravelPlus and/or Voyages en Liberté (“TDC”). TDC acts as an intermediary between you and your selected carriers, hotels, tour organizers, tour operators and other service providers (the “Service Providers”).
Consequently, TDC can under no circumstances be held liable to you or your travel companions for the services rendered by said Service Providers. TDC, in its capacity as travel agent, assumes no liability for Service Providers’ failure to perform their obligations, including but not limited to, for any damage or loss resulting from delay, cancellation, property loss, illness, injury, accident, death, quality of services, inconvenience, loss of enjoyment, disappointment or any event amounting to an act of God or force majeure.
RATES AND RESTRICTIONS
Some airline tickets are issued at a special rate that carries restrictions. Some special rates do not permit cancellations, reservation changes or reimbursement of the total amount paid. It is your responsibility to check with your travel agent to determine whether the ticket purchased carries restrictions. Bookings may permit price increases. For Travel Services booked through a travel agent licensed in Quebec, prices may be increased in the event of the imposition of a surcharge on fuel by the carrier or an increase in the exchange rate, insofar as the exchange rate applicable 45 days before the date on which the services are provided has increase by more than 5% since the date of the reservation. If the increase, without taking into account any increase in the Quebec sales tax or Canada’s goods and services tax, is equal or greater than 7% of the price of the services, the customer may choose between full and immediate reimbursement of the services or the provision of similar services of the same price otherwise the difference in price shall be assumed by the client; no price increase may occur within 30 days preceding the date on which the services must be provided.
PAYMENT TERMS AND CONDITIONS FOR REIMBURSEMENT
All reservations must be accompanied by a deposit. The due date for final payment varies according to the travel services purchased. You are responsible for verifying the terms and conditions in the brochure corresponding to the travel services purchased. If full payment is not received within the required period, TDC reserves the right tocancel your reservation without notice and withoutre imbursement of deposits or other amounts paid on a non-recourse basis. Travel insurance must be paid in full at the time of reservation along with the deposit amount. In the event of a cancellation, whether by TDC or by yourself, the deposits, service charges, professional fees or other amounts paid will be non-refundable on a non-recourse basis. To find out what conditions apply to cancellation charges and/or charges for changes to any travel services purchased, you should contact your travel agent.
TRAVEL DOCUMENTS
It is your entire responsibility to obtain, at your own expense, all required travel documents (including but not limited to passport, visa, tourist card, permanent resident card, official documents) and to abide by the laws in place at your travel destinations. It is also your responsibility to determine, by contacting your travel agent, which travel documentation will be required and to have such in hand before departure. TDC cannot be held liable for any damages resulting from failure to obtain travel documents or any delay which you may experience in obtaining such documents. TDC advises consumers to visit the website of the Department of Foreign Affairs and International Trade at the following address: xxx.xxxxx.xx.xx. The site provides information and assistance for Canadians travelling abroad. Travel document requirements are subject to change; you are advised to check for such changes prior to your travel.
FOR U.S. AND INTERNATIONAL TRAVEL
A Canadian passport is required; some countries require up to 6 months validity beyond your anticipated stay. A visa may be required; check with your travel agent. Recommended check-in time is at least 2 hours (for U.S. travel) or 3 hours (for international travel) prior to departure. Failure to check in at least 60 minutes prior may result in cancellation of your reservation or advanced seat assignment. Please re-confirm all international flights 24 hours prior to departure directly with the airline. Living standards and practices in other countries, and the conditions there with respect to the provision of utilities, services and accommodations, may differ greatly from those found in Canada. A previous criminal record could be an obstacle in U.S. and international travel leading to denied entry. Medical inoculations may be recommended depending on the country or region to which you are travelling. Please be advised that a previous criminal record could result in denied entry into the U.S. or internationally.
CHILDREN
If a minor (i.e. under 18) is travelling with only one parent, either (i) the absent parent must provide notarized consent or (ii) the travelling parent must provide proof of sole custody or a notarized letter that the other parent is deceased, as the case may be. All notarized consent letters should indicate the destination and length of travel, as well as consent to provide emergency medical treatment if required. If a minor is travelling alone or is accompanied by an adult other than a parent, both parents (or the sole documented custodial parent) must provide notarized consent. If a minor travelling alone has only one parent as evidenced by its birth certificate, a notarized copy of the birth certificate or the original together with the notarized consent of the parent will be sufficient proof allowing for travel. If a minor child travelling alone has only one parent due to the death of the other parent, the notarized consent of the custodial parent is required. You should contact the nearest foreign government office of the country you plan to visit for definitive, up-to-date information on these requirements and others, such as document translation requirements.
INSURANCE
For each reservation, TDC offers you and your travel companions the option of taking out an insurance policy to protect you and your travel companions against certain events– including but not limited to coverage for trip cancellation or interruption, out o fcountry medical, travel accident, baggage, personal effects, personal money, travel delay, etc. – that may occur before, during or after (for a specified number of weeks) your trip. You hereby acknowledge that TDC made this offer of insurance in good faith and that you have made an informed decision to take out or refuse such insurance and to assume full liability for your decision.
YOUR HEALTH
You must be in sufficiently good health, and in sufficiently good shape with autonomy in order to travel. Air and cruise carriers may refuse pregnant passengers from travelling if travel presents a risk either to their person, or to their unborn child. In this case, a medical note establishing the anticipated due date, as well as the passengers’ ability to travel may be required prior to travel. Living standards and practices in other countries, and the standards and conditions with respect to the provision of utilities, services and accommodations, may differ greatly from those found in Canada. Medical inoculations may be recommended for the countries or regions you will be visiting.
Every Air carrier has fixed its own precise regulations concerning the number, weight and dimensions of bags. It is your responsibility to enquire with your travel agent or air carrier to know which restrictions are applicable. Further, the number of bags accorded to each passenger by the air carrier may vary depending on the location of departure, or the country of the return flight. Any loss or damage to luggage and bags during the loading or unloading of a cruise ship must be signaled to the purser’s office before the boat leaves port, or the customs zone. At all times, the luggage and bags are transported, stored, and manipulated at your risk. TDC recommends that you access the website of the Canadian Air Transport Security Authority at xxx.xxxxx.xx.xx before travelling to determine if restrictions apply to the articles you intend on travelling with, either in your checked or carry or luggage or bags, or on your person.
FLIGHT CONFIRMATION & CHECK-IN
Please re-confirm all flights 24 hours prior to departure directly with the relevant airline. Recommended check-in time is at least 3 hours prior to departure. Failure to do so may result in cancellation of your reservation or advanced seat assignment.
WAIVER AND RELEASE
You hereby acknowledge and agree that TDC will not be liable or responsible for any losses incurred by you or your travel companions resulting from denied boarding of an aircraft, vessel or any other mode of transportation, for unsatisfactory trip conditions or for any other matter relating to the trip. You and your travel companions hereby release TDC and its directors, officers, agents, employees and franchisees from any liability or claim that your or your travel companions now have or may ever have relating to your trip.
COMPLIANCE WITH THE TERMS AND CONDITIONS
By reserving travel services, you are deemed to have accepted the above terms and conditions and you are expressly acknowledging that your travel agent has sufficiently advised you in respect of the above listed matters.