Contrat Client

Contrat Client

25.04.2023

BUX B.V. est une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise à Amsterdam sous le numéro 58403949. BUX B.V. est agréée comme entreprise d'investissement et surveillée en tant que telle par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).

version 25-04-2023

Introduction — Contrat Client

BUX est une société d'investissement qui fournit le service d'investissement de réception et de transmission des Ordres d’un Client en relation avec certains Instruments financiers. BUX fournit ce service d'investissement à ses Clients dans le cadre du présent Contrat Client. Le Contrat Client se compose du Formulaire d'inscription électronique et des Conditions générales, qui contiennent une description des services de BUX et des droits et obligations essentiels du Client et de BUX. Le demandeur devient un Client et les Conditions générales s'appliquent entre BUX et le Client après que le Client a soumis le Formulaire d’inscription électronique et l'acceptation ultérieure par BUX. Dans le cadre de son service, BUX transmet les Ordres des Clients pour exécution à son (ses) Courtier(s) Exécutant(s) qui enverront les Ordres au(x) Lieu(x) d'exécution comme stipulé dans la Politique d’Exécution des Ordres de BUX. Afin d’éviter tout doute, aucune stipulation du présent Contrat Client ne doit être considérée ou interprétée comme créant un accord entre le Client et le(s) courtier(s) exécutant(s) et/ou entre le Client et le(s) lieu(x) d'exécution.

En complétant et en soumettant ton Formulaire d’inscription et en cochant la case « J’accepte les Conditions générales et souhaite devenir Client » dans l'application mobile, tu :

● confirmes avoir lu, compris et accepter les Conditions générales ;

● confirmes avoir lu et compris la Déclaration des risques mise à disposition sur le Site Internet ; et

● confirmes avoir lu, compris et accepter la Politique d’Exécution des Ordres de BUX mise à disposition sur le Site Internet.

Si nous acceptons Ta demande, tu seras lié.e par les présentes Conditions générales et la Politique d’Exécution des Ordres de BUX.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Sommaire

1 Définitions et terminologie 6

2 Contrat Client, Formulaire d’inscription, Conditions générales et Déclaration des risques 11

3 Contrat Client et procuration 13

4 Dépositaire de BUX 13

5 Positions en argent et en Instruments financiers, déficit 13

6 Acceptation et classification des Clients 14

7 Services 15

8 Avertissements 16

9 Ta situation fiscale 17

10 Divulgation d'informations 17

11 Détails des transactions et du Compte 17

12 Prêts d'Instruments Financiers 18

13 Opérations sur titre 18

14 Résiliation et clôture de Ton Compte — Droits de BUX 19

15 Annulation et résiliation — Tes Droits 19

16 Réclamations et litiges 20

17 Protection de Ton argent (système de garantie des dépôts) 20

18 Protection de Tes investissements dans des Instruments financiers 21

19 Déclarations et garanties 21

20 Conflits d'intérêts 22

21 Confidentialité des données et Tes données à caractère personnel 22

22 Propriété intellectuelle 24

23 Avis 25

24 Limitation de la responsabilité 26

25 Indemnisation 26

26 Frais 27

27 Compensation d'intérêts 27

28 Cession 27

29 Renonciation 28

30 Divisibilité 28

31 Modification 28

32 Divers 28

33 Droit applicable et juridiction 29

34 Signature 29

Conditions générales du Contrat Client

Le Contrat Client se compose du Formulaire d’inscription électronique et des présentes Conditions générales. Le Contrat Client contient une description des services de BUX et des droits et obligations essentiels du Client et de BUX.

1 Définitions et terminologie

Compte Ton ou Tes Compte(s) auprès de BUX pour l'investissement des Instruments Financiers, selon le cas.

Valeur du Compte

Loi sur la surveillance financière

Application(s)

Formulaire d’inscription

Test d'évaluation du client

Société affiliée

La valeur de Ton Compte.

La loi sur la surveillance financière (Wet op het Financieel Toezicht, Wft) telle que modifiée de tout temps.

La ou les application(s) mobile(s) interactives sécurisées en ligne proposée(s) par BUX qui sont protégée(s) par un mot de passe.

Le Formulaire d’inscription de BUX que Tu as rempli, tel qu'il est disponible dans l'Application et sur Notre Site Internet

Le test, conformément à la MiFID II, permettant d’évaluer si le service d'investissement ou l'Instrument Financier Te convient, dans lequel il T’est demandé de fournir des informations concernant Tes connaissances et Ton expérience dans le domaine d'investissement concerné.

Une société qui est une société de groupe au sens de l'article 2:24b du Code civil néerlandais ou un Courtier exécutant et/ou un Dépositaire de BUX.

Liquidités disponibles Le montant en espèces disponible qui est administré sur Ton

Compte et que Tu peux utiliser pour passer de nouveaux Ordres.

Compte bancaire

Politique d'Exécution des Ordres de BUX

Jour ouvrable

Le compte bancaire à Ton nom détenu auprès d'un établissement de crédit situé dans l'UE.

La politique établie par XXX concernant l'exécution des Ordres :

« Politique d’Exécution des Ordres de BUX » telle que publiée sur le Site Internet.

Un jour où le Plateforme d’exécution concerné est ouvert au trading.

BUX

Dépositaire BUX

BUX B.V. : une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise à Amsterdam sous le numéro 58403949. BUX B.V. est agréée comme entreprise d'investissement et surveillée en tant que telle par l'AFM.

Une entité passive (une fondation, en néerlandais : « stichting »), qui a pour seul but la détention d'Instruments financiers et d'argent pour le compte des Clients.

« Client », « Toi », « Tu » Une personne pour laquelle BUX a ouvert un Compte.

Contrat Client

Compte de transactions en espèces

Opération sur titre

Le Formulaire d’inscription et les Conditions générales.

Le Compte de transactions en espèces auprès de ABN AMRO Clearing Bank N.V. (ci-après : ABN AMRO Clearing Bank), que Tu as ouvert auprès de ABN AMRO Clearing Bank.

La survenance de l'un des éléments suivants en relation avec l'émetteur de toute action concernée :

a) paiement d'un dividende ;

b) dividende optionnel ;

c) offre publique d'achat ;

d) émission de droits de créance ;

e) droits de scission ou d'annulation ;

f) tout autre événement ayant un effet de dilution ou de concentration sur la valeur marchande de l'action.

Support Client Notre Support Client.

Événement hors de notre contrôle ou Cas de force majeure

Tout événement empêchant BUX d'exécuter tout ou partie de ses obligations en vertu des Conditions générales qui découle ou est attribuable à des actes, événements, omissions ou accidents échappant au contrôle raisonnable de BUX, notamment :

a) une urgence ou une condition exceptionnelle du marché ;

b) le respect de toute loi ou réglementation ;

c) tout acte, événement, omission ou accident qui empêche un Courtier exécutant de maintenir un marché ordonné dans un ou plusieurs des instruments financiers sous-jacents pour lesquels il accepte habituellement des transactions ;

d) toute grève, lock-out ou autre conflit de travail, émeute, terrorisme, guerre, troubles civils, contamination nucléaire, chimique ou biologique, bang sonique, catastrophe naturelle, dommage malveillant, accident, panne d'équipement, incendie, inondation, tempête, coupure de l'alimentation

électrique, défaillance d'un service public ou panne ou interruption de tout système de communication ou d'information électronique ;

e) la suspension ou la fermeture d'un indice, d'un marché ou d'une bourse, ou l'abandon ou l'échec de tout événement sur lequel un Courtier exécutant se fonde ou auquel il peut se référer pour ses cotations, avec pour conséquence, selon son avis raisonnable, qu’il ne se trouve pas en mesure de maintenir un marché de négociation ordonné ;

f) un cas de force majeure (overmacht), telle que définie à l'article 6:75 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).

Courtier exécutant

Plateforme d’exécution Frais

Instrument financier

Fractions d'actions

Un Courtier exécutant tel que mentionné dans la Politique d'Exécution des Ordres de BUX.

Une Plateforme d’exécution au sens de la MiFID II. Les frais tels que publiés sur le Site Internet.

Un instrument financier au sens de la MiFID II proposé à travers une application mobile BUX.

Les fractions d’actions sont de plus petites portions d’une action, ou des fractions d’actions entières d’une société ou d’un ETF, comme mentionné dans les Fiches d’informations sur les Produits.

Événement d'insolvabilité

a) Si une résolution est adoptée en vue de Ta liquidation, dissolution ou administration ou si une ordonnance est rendue à Ton encontre, la nomination d'un séquestre, d'un administrateur, d'un gérant, d'un administrateur judiciaire ou d'un agent similaire sur, ou si un créancier hypothécaire prend possession ou vend, tout ou partie de Ton entreprise ou de Tes actifs, la conclusion d'un arrangement ou d'un concordat avec Tes créanciers ou la présentation d'une demande au tribunal pour la protection de Tes créanciers. Si Tu es dans une relation de partenariat, la survenance de l'un des événements susmentionnés en relation avec tout partenaire de ce partenariat sera considérée comme un

« Événement d'insolvabilité » Te concernant ; ou

b) si Tu deviens insolvable ou autrement incapable de payer Tes dettes à leur échéance, ou si un acte d'insolvabilité ou un événement analogue (à ceux qui sont énoncés au paragraphe (a) ci-dessus) se produit à Ton encontre.

Compensation d'intérêts La compensation d'intérêts telle qu'elle est publiée sur le site

Web

Xxxx et règlements Toute loi et réglementation en vigueur (y compris, mais sans s'y

limiter, la loi sur la surveillance financière).

« Prêt », « Prêter » et

« Prêté »

L'utilisation par BUX des Instruments Financiers que BUX détient pour Ton compte ou pour lesquels BUX Custody a un droit de restitution contre un tiers.

Erreur manifeste Une omission ou une citation erronée (émanant de BUX ou tout

autre tiers) qui est manifeste ou palpable. Cela inclut le fait que Nous Te fournissons des informations erronées (par exemple des prix) en tenant compte du Marché actuel et des prix annoncés. Les erreurs manifestes comportent notamment des erreurs portant sur les prix, le mois, la date d'expiration ou le marché ou toute erreur de toute source d'information.

Perturbation du marché

Marchés

a) Lorsqu'un Instrument financier est annulé par la bourse concernée ;

b) lorsqu'un mouvement inhabituel du niveau ou une perte inhabituelle de liquidité des actions sur lesquelles le prix est basé se produit.

Les marchés que les Courtiers exécutants ouvrent à des fins de trading de tout temps.

MiFID II

Systèmes de négociation multilatérale (« Multilateral Trading Facilities » ou MTF)

Argent non investi

Ordre

La directive concernant les marchés d'instruments financiers (2014/65/UE) du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 et le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 et les directives et règlements d’applications afférents.

Type de système de négociation qui est un système multilatéral, exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché, qui rassemble de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers dans le système et conformément à des règles non discrétionnaires qui aboutissent à un contrat.

L'argent non investi sur ton compte espèces de négociation, tel que spécifié dans les Fiches d'information sur les produits

Une instruction de Ta part via une application mobile (ou par téléphone pour clôturer une position ouverte et uniquement en cas d’interruption imprévue de l'application mobile ou dans une situation où Tu ne peux pas accéder à l'application mobile, par exemple en raison d'une perte ou d'un dysfonctionnement de Ton téléphone) pour passer un Ordre d'achat ou de vente d'Instruments Financiers au prix que Tu as indiqué, et qui a été

passée et acceptée conformément aux conditions spécifiques du Contrat Client relativement aux Ordres.

De gré à gré (Over the Counter ou « OTC »)

Système organisé de négociation (« organised trading facility » ou OTF)

Données à caractère personnel

Fiches d'information sur les produits

Une transaction qui est exécutée sur une plateforme d'exécution autre qu'une plateforme de négociation (c'est-à-dire un marché réglementé, un MTF ou un OTF).

Une plateforme qui n'est pas un Marché réglementé (MR) ou un MTF et sur laquelle de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, des actions ou des obligations sont capables d’interagir dans le système de manière à aboutir à un contrat. Le facteur distinctif d'un OTF (par rapport à un MTF) est l'élément discrétionnaire.

Par exemple, sans limitation : Ton nom, Ta date de naissance, Ton adresse.

Les fiches d'information sur les produits telles que publiées sur le Site Internet et telles que modifiées de tout temps.

Prix Le Prix fixé par le Courtier exécutant.

Marché réglementé

Client de détail

Un système multilatéral qui est exploité ou géré par un opérateur de marché et qui rassemble ou facilite le rassemblement de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers au sein du système.

Une personne que nous avons classée comme client de détail conformément à la XxXXX XX.

Déclaration des risques La Déclaration qui T’a été fournie dans l'application et sur le Site

Internet, qui présente un exposé non exhaustif des risques liés au trading.

Services Nos services tels que définis à l'article 6.

Conditions générales

Transaction

Les Conditions générales du BUX telles qu'incluses dans ce document et dans les annexes de ce Contrat Client.

Une transaction désigne la conclusion d'une acquisition ou d'une cession d'un Instrument Financier.

Site Internet Le Site Internet, y compris les sous-domaines et les pages,

actuellement maintenu par BUX à l'URL : xxxxx://xxxxxx.xxx et xxxxx://xxx.xxx (tel qu'il peut être modifié de tout temps).

« Nous », « Notre » et

« Nos »

Tes informations

BUX B.V. ou « BUX »

Toutes les informations personnelles et financières Te concernant :

a) que BUX obtient de Ta part (y compris Ton Formulaire d’inscription), provenant de Ton utilisation d'outils d'apprentissage (y compris les simulateurs de transactions) ou de tiers (y compris les courtiers en valeurs mobilières), des agences de référence de crédit, des agences de prévention de la fraude, des fournisseurs de services d'investissement et d'autres organisations ; et/ou

b) qui se rapportent à Ton compte ou sont établies à partir de celui-ci, à la manière dont Tu utilises et gères Ton compte, aux transactions et aux paiements effectués.

Lors de la lecture des Conditions générales, merci de garder à l'esprit que :

Les titres des Articles ne sont présents qu’à titre informatif et titres n'affecteront pas la signification ou l’interprétation des Conditions générales.

Lorsque Nous faisons référence au singulier, Nous faisons également référence au pluriel et vice versa. Toute référence à un genre particulier inclut les autres genres.

2 Contrat Client, Formulaire d’inscription, Conditions générales et Déclaration des risques

2.1 Le Contrat Client régit la relation contractuelle que Tu as avec BUX. Le Contrat Client se compose du Formulaire d’inscription électronique et des Conditions générales, et a l'effet d'un contrat après Ton exécution du Formulaire d’inscription dans l'application mobile ou sur Notre Site Internet. Les parties conviennent que l’exécution du Formulaire d’inscription peut être effectuée par l'acceptation électronique de son applicabilité dans une application mobile ou sur Notre Site Internet.

2.2 Tu confirmes par la présente avoir lu la Déclaration des risques.

2.3 Outre le Contrat Client conclu entre Toi et BUX, des informations complémentaires par le biais des Fiches d'information sur les produits sont disponibles sur le Site Internet, ou des copies peuvent être demandées au Support Client.

2.4 BUX ne fournit pas de conseils d'investissement ni tout autre conseil. Les commentaires, observations ou déclarations faits par un.e employé.x xx XXX ne constituent en aucun cas une recommandation de passer un Ordre. Toute information contenue dans Notre (Nos) application(s) mobile(s), sur Notre Site Internet ou dans toute correspondance ou matériel promotionnel, ne doit pas être interprétée ou comprise comme un conseil d'investissement.

2.5 BUX peut modifier les Conditions générales de tout temps.

2.5.1 BUX B.V. est autorisée à modifier les Conditions générales en les alignant sur les :

2.5.1.1 Changements dans notre offre de produits et de services ;

2.5.1.2 Changements législatifs et réglementaires ;

2.5.1.3 Changements dans l'interprétation des lois par les autorités de contrôle ;

2.5.1.4 Développements technologiques ;

2.5.1.5 et sur tout autre changement dû au fait que BUX B.V. a un intérêt raisonnable à modifier les Conditions générales.

2.5.2 BUX t’informera de ces changements, et BUX te demandera (a) d'accepter électroniquement ces changements dans la ou les applications mobiles concernées ou (b) ces changements te seront applicables à moins que tu n’informes BUX par écrit que tu n'es pas d'accord avec ces changements dans les quatorze (14) jours après que BUX t’aura communiqué les changements. Au moment où (i) tu n'acceptes pas électroniquement les modifications ou (ii) tu informes BUX par écrit conformément au point (b) de la phrase précédente, toi et BUX serez en droit de résilier le Contrat Client avec effet immédiat. Dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à une exigence des Xxxx et Règlements, les modifications des Conditions générales seront directement applicables et tu n’auras pas la possibilité de rejeter les modifications. Tu peux à tout moment télécharger et lire la version la plus récente des Conditions générales sur le Site web.

2.5.3 BUX B.V. n'est pas autorisée à modifier les Conditions générales d'une manière telle qu'elle perturberait l'équilibre entre tes droits et les droits de BUX à votre désavantage.

2.5.4 BUX B.V. t’informe de toute modification et de la date à laquelle elle sera applicable au moins quatorze (14) jours avant l'application des modifications. Si tu ne souhaites pas accepter ces modifications, tu as le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat. La période de préavis de quatorze (14) jours n'est pas nécessaire si les changements sont le résultat de :

- Une décision d'un tribunal ou d'un comité de plainte ;

- Une instruction ou un ordre du régulateur ;

- Des modifications des lois et règlements applicables et respect de ceux-ci.

2.6 En signant le Contrat Client, Tu acceptes de recevoir des informations pertinentes sous forme d'e-mails tout au long de l'utilisation des Services. En T’inscrivant à Notre Service, Xx acceptes également d’échanger avec Nous par voie électronique et via Internet et de recevoir toutes les notifications et divulgations requises sous forme électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails envoyés à une adresse électronique autorisée que Tu Nous as fournie. Ces e-mails peuvent contenir des notifications ou divulgations requises ou T’indiquer la disponibilité de ces notifications ou divulgations sur le Site Internet. BUX se réserve également le droit d'effectuer la délivrance des notifications ou divulgations en les publiant sur le Site Internet sans aucune transmission par e-mail, dans toute la mesure autorisée par les lois et règlements. Si, à tout moment, Xx souhaites retirer Xxx consentement à la réception d’e-mails de Notre part, merci d’en informer Notre Support Client à l'adresse suivante : xxxxxxx@xxx.xxx. En tant qu'utilisateur.trice de l'application, Tu es en droit de demander des copies papier de toute notification ou divulgation électronique que Nous fournissons. Si Tu souhaites modifier l'adresse e-mail que Tu nous as fournie, merci de contacter Notre Support Client par e-mail à l'adresse suivante : xxxxxxx@xxx.xxx.

2.7 Les présentes Conditions générales (et toute modification de celles-ci) remplacent tout autre accord antérieur entre Xxx et Nous sur le même sujet.

3 Contrat Client et procuration

3.1 En acceptant et en exécutant les Conditions générales, Tu accordes à BUX une procuration irrévocable (onherroepelijke volmacht) par laquelle Xx accordes à BUX le droit de recevoir et de transmettre des Ordres et d'effectuer tous les autres actes nécessaires ou propices à cette fin, le tout pour Ton compte, à Tes risques et frais et selon les stipulations de la Politique d’Exécution des Ordres de BUX et des Fiches d'information sur les produits.

3.2 Les parties conviennent que l'exécution des Conditions générales, y compris la procuration accordée à BUX conformément à l’Article 3.1, peut être effectuée par le biais d'une acceptation électronique de son applicabilité dans une application mobile.

4 Dépositaire de BUX

4.1 BUX utilise BUX Custody pour la garde des Instruments Financiers et de l'argent des Clients. BUX Custody est une entité passive (une fondation, en néerlandais :

« stichting »), dont le seul but est de détenir des Instruments Financiers et de l'argent pour les Clients. Cela garantit que les positions en Instruments Financiers et en argent des Clients sont séparées du capital de BUX et — en cas de faillite de BUX — que les Instruments Financiers et l'argent des Clients ne tombent pas sous le coup de la faillite (liquidation) de BUX.

4.2 BUX Custody est utilisée par BUX pour détenir toutes les positions en argent et en Instruments Financiers pour le compte des Clients.

4.3 BUX est pleinement autorisé par BUX Custody à agir et à contracter au nom de BUX Custody. XXX conclut le présent Contrat Client pour lui-même et pour le compte de BUX Custody. Les droits et obligations qui découlent du présent Contrat Client et qui sont liés à la détention d'Instruments Financiers sont conclus par BUX au nom de BUX Custody. Toutes les communications et instructions entre Xxx et BUX Custody passent par BUX en tant que représentant autorisé de BUX Custody.

4.4 Par la présente, Xx accordes à BUX une procuration irrévocable pour donner des instructions à BUX Custody en Ton nom et pour traiter les instructions et percevoir les frais convenus de BUX.

5 Positions en argent et en Instruments financiers, déficit

5.1 Les positions en argent et en instruments financiers que Tu détiens auprès de BUX Custody (ci-après les « Positions ») seront détenues par des tiers tels que des membres compensateurs, des dépositaires de titres et des contreparties centrales. Les gains (notamment les bénéfices, les dividendes) et les pertes (notamment la faillite d'un des tiers, les taxes et/ou autres montants obligatoires en vertu des lois et règlements) des Positions sont à Tes risques et périls et seront crédités/débités de Ton Compte par BUX.

5.2 BUX déploiera tous les efforts possibles, en toute bonne foi, pour s'assurer que la valeur de toutes les Positions en argent et en Instruments Financiers, que BUX et BUX Custody détiennent auprès de tiers pour Ton compte et à Tes Risques, correspond à la valeur de tous les droits en argent et en Instruments Financiers. Malgré Nos efforts, il peut survenir un déficit en argent dans une certaine devise ou dans un certain Instrument Financier (ci-après un « Déficit »), que BUX Custody détient pour les Clients, par exemple causé par une erreur de BUX Custody ou de BUX. BUX peut

refuser des Ordres jusqu'au moment où XXX sera en mesure d'attribuer le Déficit. Si BUX découvre que le Déficit est causé par l'incapacité d'un Client à fournir une garantie suffisante pour financer ses investissements, BUX annulera le Déficit aux frais de ce Client. Dans le cas où BUX ne serait pas en mesure de déterminer que le Déficit est causé par un ou plusieurs Clients spécifiques, BUX attribuera le Déficit à tous les Clients, dont le Compte pour cette devise spécifique et/ou cet Instrument financier (même ISIN) est ou devrait être retenu, au prorata.

6 Acceptation et classification des Clients

6.1 BUX fournira ses services sous réserve de l'acceptation, de la collaboration et de la diligence raisonnable du Client (potentiel).

6.2 BUX a mis en place des procédures internes concernant l'acceptation, la collaboration, le devoir de diligence du Client et l'étendue des Services que BUX fournit à certaines (catégories de) personnes physiques. BUX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d'accepter des personnes en tant que Client sans avoir à justifier des motifs d’un tel refus.

6.3 Dans le cadre de la procédure d'acceptation, XXX procède à un devoir de vigilance préalable à l’égard de la clientèle relativement aux personnes qui ont exécuté le Formulaire d’inscription. Le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle comprend la vérification par BUX de l'identité de ces personnes. Tu acceptes de coopérer pleinement dans le cadre de ce devoir de vigilance à l'égard de la clientèle et de répondre véridiquement aux questions posées par XXX concernant la collaboration et le test d'évaluation du client effectué par BUX, le cas échéant.

6.4 Conformément aux lois et règlements, Tu seras classé.e comme client de détail, client professionnel ou comme contrepartie éligible. Ta classification détermine le niveau de protection et d'information des Clients auquel tu peux prétendre. Afin de fournir à tous ses Clients le même niveau de protection et d'information et parce que le plus haut niveau de protection est accordé aux clients de détail, BUX classe tous ses Clients comme client de détail. Une fois Ta demande acceptée, Tu seras donc classé.e par BUX dans la catégorie client de détail.

6.5 Tu peux demander une classification différente de celle qui t’a été attribuée à l'origine. Toutefois, XXX n'est pas tenu d'honorer une telle demande et ne T’offre en principe pas la possibilité d'opter pour une autre classification que celle de client de détail.

6.6 Nous nous basons sur les informations que Tu nous fournis pour traiter Ta demande, pour la classification des clients et pour échanger avec Xxx de toute autre manière. Il T’appartient de Nous informer immédiatement de tout changement (par exemple, changement d'adresse, de coordonnées, changement d'emploi ou de situation financière, coordonnées bancaires/de crédit) par e-mail envoyé au Support Client (à l’adresse : xxxxxxx@xxx.xxx), dans l'application mobile via la page de gestion de compte ou via le chat avec le Support Client.

6.7 Les personnes résidant aux États-Unis, y compris celles qualifiées de « Xxxxxxx.xx américain.e », « Résident.e permanent.e », « Étranger.e résident.e » ou

« Ressortissant.e américain.e » selon la loi des États-Unis (chacune une « Personne américaine ») et les résident.e.s d'autres juridictions qui n’autorisent pas ou seulement de façon limitée l'offre de services financiers ou d'investissement à leurs citoyens.nes (un.e « Résident.e ») ne doivent pas utiliser les services de BUX. Tu confirmes à BUX ne pas remplir les conditions requises pour être considéré.e comme « Personne

américaine » ou « Résident.e ». Par la présente, Tu t’engages à indemniser BUX pour tout dommage subi par BUX en raison de toute violation de cette interdiction ou déclaration de Ta part.

6.8 Tu garantis à BUX que Tu n’agis que pour Ton propre compte et à Tes risques et que Tu conclus le Contrat Client en Ton nom propre et non en tant qu'agent pour ou pour le compte d'un tiers.

6.9 Il T’appartient de Nous fournir rapidement toute information que Nous Te demanderons afin de prouver les éléments mentionnés dans les présentes Conditions générales ou pour Te conformer à toute loi, tout règlement ou autre, et de Nous informer de toute modification substantielle de ces informations.

6.10 BUX ne fournit pas ses services aux personnes âgées de moins de 18 ans.

7 Services

7.1 BUX Te permet de passer des Ordres sur certains Instruments Financiers, par le biais d'une application mobile, sur la base d'une simple exécution. À cet égard, BUX fournit le service d'investissement de réception et de transmission des Ordres. Après réception par BUX d’un Ordre valide de Ta part via une application mobile, BUX transmettra automatiquement et électroniquement cet Ordre pour exécution au et par le Courtier Exécutant concerné pour Ton compte et à Tes frais et risques. Tu ne peux passer des Ordres auprès de BUX que par le biais d'une application mobile.

7.2 BUX ne s'engage pas à Te donner de conseils d'investissement (tels que définis dans la MiFID II) sur les gains ou les pertes relatifs à Nos services ou transactions ou aux risques auxquels Tu peux être exposé.e en ce qui concerne tout service ou transaction.

7.3 Tu peux utiliser plusieurs méthodes de paiement pour alimenter ton compte, comme le paiement SEPA (espace unique de paiement en euros), le prélèvement automatique (pour l'exécution du Plan d'investissement), Apple et Google Pay, une carte de crédit ou une méthode de paiement via un prestataire de services de paiement, comme spécifié plus en détail et publié sur le site Web. Des plafonds s'appliquent aux cartes de crédit et à Apple/Google Pay, qui sont spécifiés dans les fiches d'information sur les produits.

7.4 BUX met à Ta disposition un Support Client, par le biais de Notre (nos) application(s) mobile(s), du Site Internet et de Notre Support Client, afin d’offrir un support technique relatif à une application mobile, de répondre aux réclamations, demandes et requêtes relatives à ses Services.

7.5 5 Si les réclamations, demandes ou requêtes concernent les Services dans le cadre du présent Contrat Client, BUX sera le point de contact et s'efforcera de répondre à de telles demandes ou requêtes.

7.6 Bien que Tu ne puisses passer des Ordres auprès de BUX que par l'intermédiaire d'une application mobile, Tu as la possibilité de téléphoner au Support Client afin de passer des Ordres de clôture uniquement dans l’hypothèse où l'application mobile en question n'est pas disponible (en raison d'un dysfonctionnement imprévu de l'application mobile) ou lorsque Tu Te trouves dans l’impossibilité d’accéder à l'application mobile (par exemple en raison de la perte ou du dysfonctionnement de Ton téléphone). Merci de noter que dans de telles circonstances, il ne sera pas possible de passer de nouveaux Ordres.

7.7 BUX T’informera des Frais par le biais de l'application mobile concernée et Tu autorises BUX à Te facturer les Frais en question en débitant Ton (Tes) compte(s). De

plus amples informations sur Notre liste de prix (qui peut être modifiée de tout temps) sont disponibles sur le Site Internet ou peuvent être demandées au Support Client.

8 Avertissements

8.1 Investir comporte des risques. Tu confirmes par la présente être conscient.e et accepter les risques associés au trading ou aux investissements dans des Instruments Financiers sur la base d’une exécution simple et acceptes de ne pas prendre de positions susceptibles d’entraîner des pertes que Tu ne peux pas assumer.

8.2 La décision d'investir doit se faire uniquement si Tu es prêt.e à accepter un tel niveau de risques et si Xx décides qu’il correspond à Tes objectifs d’investissement.

8.3 3 Il T’incombe de lire notre Déclaration des Risques. Tu acceptes et Nous Te recommandons vivement de Nous contacter si Tu ne comprends pas tout ou partie de nos Conditions Générales ou de notre Déclaration des Risques ou si Tu estimes que tout ou partie de ces dernières n’est pas parfaitement clair.

8.4 La décision de passer des Ordres ou non Te revient.

8.5 La décision de passer des Ordres T’appartient exclusivement, et non à Nous, et Tu es seul.e responsable des répercussions qu'une Transaction est susceptible d’avoir sur toute position ouverte.

8.6 Les opérations de trading s’opérant sur Ton compte sont de Ta seule responsabilité et il T’appartient de surveiller attentivement toutes Tes Transactions et activités. Il T’appartient également de Te référer aux éléments suivants afin d’obtenir de plus amples informations sur les opérations de trading et pour vérifier les positions ouvertes :

o application(s) mobile(s) ;

o le Site Internet ;

o le Support Client ;

o la ou les fiches d’informations des produits

8.7 Le Support Client est à Ton entière disposition pour toute demande d’informations complémentaires sur les produits.

8.8 Si Nous Te fournissons des services de simple exécution, en relation avec des Instruments Financiers non complexes (notamment, des actions admises sur un Marché réglementé), Nous ne sommes pas tenus d'obtenir des informations de Ta part concernant Tes connaissances et Ton expérience afin de Nous permettre d'évaluer la pertinence de l'instrument ou du service fourni ou offert. Dans une telle situation, Xx confirmes avoir conscience que Xx ne bénéficieras pas de la protection offerte par certaines règles Nous obligeant à évaluer le caractère approprié du produit ou du service pour Toi.

8.9 Tu reconnais que toutes les communications électroniques peuvent être sujettes à des retards et/ou à la corruption et que le contenu peut ne pas être fourni en temps réel ou mis à jour.

8.10 Les Ordres ne peuvent pas être passés par e-mail.

8.11 Nous pouvons, de manière raisonnable et à Notre seule discrétion, refuser toute demande de Ta part de passer un Ordre.

8.12 Nous pouvons rejeter tout Ordre si l'une des conditions suivantes s'applique, sans toutefois s'y limiter :

8.12.1 L’Ordre entraînerait une violation du présent Contrat Client, des règles d'un Courtier exécutant ou de toute loi et tout règlement.

8.12.2 Il n’existe pas de lien (technique) avec le Courtier exécutant concerné.

8.13 La Politique d’Exécution des Ordres de BUX contient des informations sur l'exécution des Ordres.

8.14 Les paiements effectués par Toi ou Nous sont effectués sur ou à partir de Ton Compte Bancaire. Tous les paiements doivent être transférés à partir de Ton compte Bancaire ou effectués par carte bancaire émanant d'une institution située dans l'UE.

9 Ta situation fiscale

9.1 BUX ne Te fournira pas de conseils fiscaux et il T’appartient de faire appel à un conseiller fiscal concernant tous les impôts susceptibles d’être dus relativement à Ton investissement dans des Instruments Financiers.

9.2 BUX n’assume aucune responsabilité concernant Ta situation fiscale.

10 Divulgation d'informations

10.1 Merci de te référer à la Déclaration des risques et aux Frais. Nous pouvons divulguer les informations que Tu Nous fournis, ainsi que toute autre information pouvant se rapporter à Tes Comptes ou à Tes transactions avec Nous, à toute société affiliée ou agent, ou conformément à toute loi et réglementation, ou lorsque cela est nécessaire pour l'exécution de Nos obligations envers Xxx, ou à des fins de marketing.

10.2 Nous avons mis à Ta disposition une Déclaration des risques destinée à t’aider à comprendre la nature et les risques liés au trading des Instruments Financiers offerts. Ces informations seront actualisées et disponibles sur le Site Internet. Il T’appartient de lire attentivement les paragraphes pertinents de la Déclaration des risques avant de passer un Ordre.

10.3 La valeur du Compte et les Liquidités disponibles peuvent être vérifiées dans l'application mobile concernée. Tu peux également contacter le Support Client. Merci de noter que Nous pouvons, de tout temps, créditer Ton compte d'un « crédit de liquidité » dans le cadre d'une offre promotionnelle. Toutefois, selon les conditions de l'offre, cette offre ne peut pas être retirée de Ton compte en espèces. Tu dois également avoir conscience que si les conditions d'une offre promotionnelle stipulent qu'un nombre minimum de transactions est requis et si les transactions sont placées de manière illogique ou d'une manière jugée inhabituelle, afin d'abuser des conditions de l'offre promotionnelle, le paiement de Xxx gains peut alors être refusé.

11 Détails des transactions et du Compte

11.1 Nous fournirons une fonctionnalité en ligne dans une application mobile afin d’accéder aux détails des transactions et du Compte, qui inclura des informations concernant les Ordres exécutés, l'historique des transactions, la valeur de Ton compte, les Liquidités disponibles, un aperçu des dépôts et des retraits, les bonus reçus, les dividendes reçus, les compensations reçues ou toute correction/ajustement (le cas échéant).

11.2 Tu consens aux modalités des Détails des Transactions et du Compte par le biais de la fonctionnalité en ligne dans une application mobile. Toutefois, Tu peux demander l'historique de Tes Transactions dans un fichier Excel, en envoyant un e-mail au Support Client, que Nous Te ferons parvenir dans les 5 jours ouvrables.

11.3 Cet historique des Transactions Te sera envoyé par e-mail. C’est pourquoi il est important que Ton adresse e-mail soit toujours à jour.

11.4 Dès la réception d’un historique de Transactions, Tu es responsable de vérifier la cohérence et l’exactitude des informations qu’il contient. Si Xx considères que l’historique de Transactions est incorrect, merci de Nous en informer immédiatement et au plus tard dans xxx xxx semaines suivant sa réception. Si tu n’émets aucune réserve dans le délai de six semaines susmentionné, Tu seras réputé.e avoir approuvé et accepté l’historique de Transactions.

11.5 Si Ton relevé de compte annuel Te semble incorrect, merci de Nous en informer immédiatement, etau plus tard dans xxx xxx semaines suivant sa réception. Si tu n’émets aucune réserve dans le délai de six semaines susmentionné, Tu seras réputé.e avoir approuvé et accepté le relevé de compte.

11.6 Si Tu en fais la demande, Nous te fournirons les informations raisonnables que Tu demandes concernant le statut de toute position ou tout Ordre.

11.7 Il T’appartient de rester informé.e de l’évolution de Tes positions ouvertes et des Ordres passés. L'application mobile donne accès à toutes les positions ouvertes, aux Ordres passés, à l'historique des transactions récentes, à la Valeur du compte et aux Liquidités disponibles. Toutefois, si Xx souhaites obtenir de plus amples informations sur les sujets susmentionnés, Nous T’invitons à contacter le Support Client.

12 Prêts d'Instruments Financiers

12.1 Par la présente, Tu donnes Ton consentement à BUX pour prêter les Instruments Financiers détenus sur Ton Compte. De tout temps, BUX sera la contrepartie à cet égard pour Xxx et, en tant que telle, aura l'obligation de restituer les Instruments Financiers qui sont prêtés. Si Tu souhaites plus d'informations sur le prêt, merci de consulter l'Annexe I (Contrat de prêt de titres BUX) du présent Contrat Client.

12.2 Si BUX Te prête des Instruments Financiers, aucune séparation des actifs ne s'appliquera à ces Instruments Financiers. Au lieu de cela, Tu disposes d’un droit de restitution contre BUX. Afin de réduire le risque que BUX ne soit pas en mesure de restituer les Titres prêtés, XXX s'assurera que lui-même, ou une entité désignée par lui à cet effet, fera en sorte de détenir une garantie d'un montant au moins égal à la valeur des Instruments Financiers prêtés. Une telle mesure permet à BUX de remplir ses obligations envers Xxx dans toutes les situations et autant que faire se peut.

12.3 Le prêt d'Instruments Financiers ne modifie pas la Valeur de Ton Compte. Tu détiens une créance à l'encontre de BUX Custody comme indiqué dans la Valeur du Compte en tant qu'Instruments Financiers prêtés par BUX. En réalité, BUX Custody ne détiendra pas les Instruments Financiers concernés à ce moment, mais détiendra (un droit de sûreté sur) de l'argent ou d'autres titres en garantie. Les Instruments Financiers prêtés seront attribués par BUX dans le cadre de l'administration de BUX Custody à un ou plusieurs clients spécifiques sur la base d'une procédure d'attribution prédéterminée.

13 Opérations sur titre

13.1 Par la présente, Tu : (i) reconnais et accepte par les présentes que nous n'avons aucune obligation de vous informer d'une opération sur titres, même si nous en avons connaissance, (ii) renonces irrévocablement à Ton droit d'exercer toute Opération sur titre qui pourrait être exercée par le détenteur des actions dont Tu es le propriétaire bénéficiaire par le biais de Nos services, et (iii) acceptes que Nous puissions, à Notre propre discrétion, agir librement sur ces Opérations sur titre (ce qui peut notamment

inclure de ne prendre aucune mesure). Dans le cas où Nous T’informons d'une Opération sur titre, aucun droit ne peut être dérivé de cette information ou du fait que Nous T’ayons informé. De plus amples informations concernant les revenus des Instruments financiers sont fournies dans les Fiches d'information sur les produits concernant les Opérations sur titres, l'expiration et les mesures administratives.

13.2 BUX prélèvera un impôt sur le versement d'espèces et/ou la réorganisation d’espèces, le cas échéant, comme stipulé dans les Fiches d'information sur les produits.

13.3 Bux n’utilisera pas le droit de vote des Titres détenus pour le compte du Client. Sur demande de Xx part, Xxx s’efforcera d’agir afin que le Client puisse obtenir le droit de participer à l’assemblé des actions et le droit de vote pour les Titres détenus pour le compte du Client. Les fractions d’actions n’existent pas en dehors du système de BUX. Cela signifie que BUX arrondira à l’action entière la plus proche le nombre total d’actions éligibles au vote.

14 Résiliation et clôture de Ton Compte — Droits de BUX

14.1 BUX peut fermer Ton (Tes) Compte(s) ou résilier le Contrat Client en Te donnant un préavis écrit d'au moins 14 jours (sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous) si :

14.1.1 Un litige survient entre Xxx et Nous ;

14.1.2 Tu adoptes un comportement abusif de manière persistante lorsque Tu échanges avec Nous ;

14.1.3 un Événement d'insolvabilité se produit à ton encontre. Dans ce cas, Nous pouvons fermer Ton Compte et résilier le Contrat Client immédiatement sans préavis et Nous T’informerons alors qu’une telle mesure a été prise ;

14.1.4 Tu perds tes facultés mentales (notamment le fait de perdre Ta capacité juridique ou d'être placé.e sous tutelle) ;

14.1.5 Nous estimons que Nous ne sommes pas en mesure de gérer les risques (commerciaux, juridiques, réglementaires ou de réputation) que Tes Ordres et/ou transactions posent pour Toi, pour Nous ou pour l'Instrument financier auquel Tes Ordres et/ou transactions se rapportent ;

14.1.6 Tu violes l’une quelconque de Tes obligations au titre du Contrat Client ; ou

14.1.7 pour toute autre raison à la discrétion absolue de XXX.

15 Annulation et résiliation — Tes Droits

15.1 Tu as la possibilité d’annuler le Contrat Client passé entre Xxx et Nous (en totalité, et non en partie) dans les 14 jours suivant la date à laquelle un numéro de Compte T’a été attribué (la « Période d'annulation ») en Nous en informant par écrit. Pour annuler Ton Contrat, Tu dois d'abord clôturer toutes Tes positions ouvertes, puis retirer les sommes (restantes) de Ton compte et Nous écrire à l'adresse suivante : BUX X.X.Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx 00, 0000 XX, Xxxxxxxxx, ou envoyer un e-mail au Support Client. Nous n'acceptons pas les avis d'annulation effectués par téléphone.

15.2 Si Tu annules Ton Contrat Client avec Nous pendant la Période d'annulation, Nous considérerons cela comme une instruction de fermer toutes les positions ouvertes (à un prix que Tu conviens avec BUX, ou en l'absence d'accord, au Prix) et d'annuler tous les Ordres. Ton Compte sera fermé dès que raisonnablement possible après réception de Ton avis d'annulation, dès que toutes les positions ouvertes seront fermées, que tous

les Ordres seront annulés, que Tu auras retiré les sommes (restantes) sur Ton compte et que toutes Tes obligations en vertu du Contrat Client auront été remplies.

15.3 En plus de Ton droit d'annulation, Tu possèdes un droit distinct et indépendant de fermer Ton Compte (en totalité, et non en partie) en Nous notifiant par écrit, à tout moment, de la fermeture de Ton Compte (« Avis de résiliation »). Ton Compte sera fermé dès que raisonnablement possible après réception de Ton avis d'annulation, dès que toutes les positions ouvertes seront fermées, que tous les Ordres seront annulés, que Tu auras retiré les sommes (restantes) sur Ton compte et que toutes Tes obligations en vertu du Contrat Client auront été remplies. Afin d’effectuer une résiliation en vertu du présent Article, merci d’écrire à l’adresse : BUX B.V., Plantage Xxxxxxxxxx 00, 0000 XX, Xxxxxxxxx, ou envoyer un e-mail au Support Client. Nous n'acceptons pas les résiliations effectuées par téléphone.

15.4 Si Tu annules ou résilies le Contrat Client en vertu du présent Article, XXX peut conserver les sommes détenues pour faire face à l'une de Tes obligations ou si Tu Nous dois des sommes pour faire face à l'une de Tes obligations que Tu dois alors payer à la première demande.

15.5 Lors de la fermeture de Ton Compte en vertu du présent Article, Nous T’enverrons une confirmation écrite de l’effectivité d’une telle fermeture.

15.6 Les fractions d'actions ne sont pas transférables. Si Tu fermes Ton compte, les fractions d'actions détenues sur Ton compte devront être liquidées

16 Réclamations et litiges

16.1 Il est de Ta responsabilité de Nous faire part de toute réclamation que Tu peux avoir dans les plus brefs délais. Il T’incombe de tenir Ton propre registre des dates et heures des transactions afin de Nous aider à enquêter, car il peut être difficile ou raisonnablement impossible pour Nous de localiser les registres/enregistrements relatifs aux transactions en l'absence d'informations raisonnables sur les dates et heures. Un résumé de Notre processus de traitement des réclamations est disponible sur le Site Internet ou peut être demandé au Support Client. Toute réclamation ou litige doit être adressé en premier lieu au Support Client. Si le problème n'est pas résolu à Ton entière satisfaction, Tu as la possibilité de le soumettre par écrit à Notre service de conformité. En outre, si Tu as la qualité de consommateur et que Tu n’es pas satisfait.e du traitement de Ta réclamation par BUX, Tu possèdes le Droit de soumettre le problème au Tribunal compétent en matière de plaintes relatives aux services financiers (Klachteninstituut Financiële Dienstverlening, « Kifid ») à l'adresse suivante :

Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid) Postbus 93257

2509 AG Den Xxxx

Numéro de la Chambre de commerce : 27289675 Téléphone : x00 (0) 00 000 0 000

Site Internet : xxxxx://xxx.xxxxx.xx/

17 Protection de Ton argent (système de garantie des dépôts)

17.1 Un système de garantie des dépôts (DGS) a été mis en place et vise à indemniser les titulaires de comptes si une banque n'est pas en mesure de remplir ses obligations découlant des créances sur les dépôts. Ton argent sera géré sur Tes Comptes de

transactions en espèces auprès de la ABN AMRO Clearing Bank dans les trois jours ouvrables suivant Ton dépôt (Du fait que cet argent se trouvera en transit, il pourra survenir une différence entre les Liquidités disponibles et la Valeur de Ton compte de transactions en espèces). Les fonds gérés sur Ton compte de transactions en espèces (qui ne comprennent pas les fonds en transit) sont protégés à hauteur de 100 000 EUR par le DGS sous réserve des conditions stipulées dans la fiche d'information Depositogarantiestelsel (système de garantie des dépôts) de Ton Contrat Client CTA avec ABN AMRO Clearing Bank.

18 Protection de Tes investissements dans des Instruments financiers

18.1 Tes investissements dans des Instruments financiers sont protégés par le système d'indemnisation des investisseurs (ICS) dans les conditions mentionnées sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx.xx/xx/0/00-000000.xxx. Ce système de garantie permet d’indemniser, dans les conditions prévues par la loi, les pertes de l'investisseur jusqu'à un montant maximum de 20.000 EUR par personne si BUX se trouve dans l’incapacité de remplir ses obligations après avoir été déclarée en faillite.

19 Déclarations et garanties

19.1 Lors de Ta conclusion du présent Contrat Client, de Ton acceptation des présentes Conditions générales, et chaque fois que Tu passes un Ordre ou donne toute autre instruction, Tu déclares et garantis que :

19.1.1 toutes les informations que Tu as fournies (y compris dans Ton Formulaire d’inscription) sont vraies, exactes et complètes à tous égards importants, en particulier Xxx âge et Ton identité ;

19.1.2 toutes les informations, que Tu nous fournis de tout temps, sont vraies, exactes et complètes ;

19.1.3 Tu as rempli, signé et remis Ton Formulaire d’inscription Toi-même ;

19.1.4 Tu as la capacité de conclure et d’exécuter les Conditions générales, et de remplir le Formulaire d’inscription conformément à toute loi ou réglementation applicable ;

19.1.5 ni l’acceptation des présentes Conditions générales, ni la passation d'un Ordre ou la délivrance de toute autre instruction ne violeront les lois qui Te sont applicables (et notamment les lois américaines, les lois fiscales, les lois relatives aux abus de marché ou aux délits d'initiés) ;

19.1.6 si Tu n’es pas un xxxxxxx.xx des Pays-Bas, Xx comprends et acceptes que Tu es également soumis.e à d’autres lois que les lois néerlandaises (y compris des lois fiscales) et que celles-ci peuvent différer des lois néerlandaises ;

19.1.7 Tu comprends et acceptes être seul.e responsable de Tes obligations fiscales et que BUX ne donne pas de conseils fiscaux et n'a pas fourni de conseils fiscaux dans ce document ou tout autre document ;

19.1.8 Tu es l’auteur des Ordres passés et des instructions données ;

19.1.9 Tu Nous informeras rapidement en cas de changement d’adresse et Tu reconnais et acceptes que, pour des raisons juridiques, Nous serons éventuellement dans l’impossibilité de continuer à Te fournir ce service si Tu changes de pays de résidence ; et

19.1.10 Tu agis en qualité de passeur d'Ordres, ce qui signifie que toutes les transactions sont à Tes risques et périls et pour Ton propre compte.

20 Conflits d'intérêts

20.1 En vertu des lois et règlements, Nous sommes tenus de mettre en place des mesures permettant d’éviter les conflits d'intérêts pouvant survenir entre Nous et Nos clients et entre Nos différents clients. Nous opérons conformément à une Politique de gestion des conflits d'intérêts que Nous avons mise en place à cet effet et dans le cadre de laquelle Nous avons identifié les situations susceptibles d’entraîner un conflit d'intérêts et, dans chaque cas, les mesures que Nous avons prises afin de remédier à ce conflit. Un résumé de Notre politique en matière de conflits d'intérêts est disponible sur le Site Internet ou peut être demandé au Support Client.

21 Confidentialité des données et Tes données à caractère personnel

21.1 BUX agit en qualité de responsable du traitement des données relativement à Tes informations.

21.2 Tu acceptes que :

21.2.1 BUX peut se baser sur Tes informations pour évaluer Ton inscription, Ta classification et agir dans toutes les relations entre BUX et Toi ;

21.2.2 les Sociétés affiliées de BUX peuvent stocker et traiter Tes informations sur leurs ordinateurs, dans leurs bases de données et de toute autre manière.

21.3 Tu acceptes que BUX et/ou ses Sociétés affiliées puissent utiliser, analyser, évaluer et traiter Tes informations comme suit :

21.3.1 Nous pouvons utiliser les informations se trouvant dans Ton Formulaire d’inscription pour :

21.3.1.1 procéder à l'évaluation des risques financiers, effectuer une vérification de solvabilité, des contrôles de blanchiment d'argent, vérifier la conformité notamment la conformité réglementaire et la prévention des fraudes. Cela comprend la réalisation de vérification de crédit et d'identité, l'obtention de références bancaires, les enquêtes auprès d'agences de référence de crédit et de prévention de la fraude, les enquêtes auprès d'autres fournisseurs de services d'investissement et toute autre démarche considérée comme raisonnable. Tu acceptes et comprends que les agences d'évaluation du crédit, les agences de prévention des fraudes et les autres fournisseurs de services d'investissement peuvent conserver un registre de toute demande de renseignements et des informations qui leur sont fournies et peuvent partager les détails des vérifications et les informations Te concernant, qui leur sont fournies, avec Nous ainsi qu'avec d'autres organisations à des fins de prévention de fraude au crédit, des crimes et de blanchiment d'argent (ou similaires) ou pour recouvrer ou tracer des dettes ;

21.3.1.2 Nous conformer aux lois et règlements ;

21.3.1.3 Nous conformer et administrer les services fournis, gérer Ton Compte et recouvrer les montants dus ;

21.3.1.4 l'évaluation et l'analyse (y compris l'analyse statistique, de produits et de marketing), y compris l'identification des produits et services susceptibles de T’intéresser ;

21.3.1.5 Nous aider à comprendre et à développer Nos activités, services et produits.

21.4 Tu acceptes que BUX et/ou ses Sociétés affiliées puissent divulguer Tes informations dans les circonstances suivantes :

21.4.1 À nos Sociétés affiliées et à l'un de Nos/leurs fournisseurs de services (y compris tout sous-traitant de données que Nous ou eux pouvons engager), agents ou sous-traitants (y compris dans le cadre de procédures judiciaires), étant entendu qu’ils sont tenus de garder ces informations confidentielles ;

21.4.2 à tout régulateur de BUX ;

21.4.3 en réponse à des demandes d’informations émanant d’agences de référence de crédit ou de prévention des fraudes ou de toute autre personne dont Nous pensons raisonnablement qu'elle recherche une référence ou une référence de crédit en toute bonne foi (y compris d'autres fournisseurs de services d'investissement) ;

21.4.4 à toute personne à qui Nous transférons tout ou partie de Nos droits et/ou obligations relativement à Tes informations dans le cadre des Conditions générales ;

21.4.5 à toute personne envers qui Nous sommes tenus d’une obligation de divulgation ou dans la mesure où les lois et règlements Nous obligent ou Nous permettent de procéder ainsi (y compris tout gouvernement, autorité réglementaire ou autre autorité compétente).

21.5 En vertu de la Loi sur la protection des données, Tu possèdes certains Droits ; par exemple, d’être informé.e du type de données à caractère personnel détenues à Ton sujet et de leur utilisation. Merci de consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet pour plus de détails.

21.6 Au fur et à mesure de l'évolution de Nos activités et de celles de Nos Sociétés affiliées, la manière dont Nous examinons, enregistrons et utilisons Tes informations peut évoluer. En général, une telle évolution sera due à des changements technologiques et en accord avec Tes attentes. Si toutefois Nous pensons que cette évolution ne possède pas un caractère évident pour Toi, Nous (ou Nos Sociétés affiliées) T’en informerons. Si Tu es informé.e d'une modification et que Tu continues d’utiliser Notre application mobile pendant au moins 30 jours après avoir été informé.e, Tu seras considéré.e comme avoir consenti à cette modification (à moins de Nous informer par écrit que Tu n’y consens pas).

21.7 Afin de Te fournir Nos services, il peut être nécessaire que Tes informations soient transférées à un tiers pour fournir un service dans d'autres pays (y compris des pays en dehors de l'EEE). Tu es présumé consentir à un tel transfert, sauf si Tu Nous en informes autrement par écrit. Si Nous effectuons un tel transfert, Nous Nous assurerons que le tiers au profit duquel Nous effectuons un tel transfert d’informations accepte de les traiter avec le même niveau de protection que Nous accordons à ces informations.

21.8 Tu acceptes que Nous puissions enregistrer toutes les conversations que Nous avons avec Xxx et surveiller (et conserver un enregistrement de) tous les e-mails et autres communications électroniques que Nous te faisons parvenir ou que Tu Nous fais parvenir, conformément aux lois et règlements en vigueur. L'application mobile effectue généralement, sans toutefois que cela soit garanti, des enregistrements de toutes les communications/transactions effectuées via l'application mobile. Tous ces enregistrements sont la propriété de BUX et peuvent être utilisés par Nous en cas de litige.

21.9 BUX ajoutera Tes informations à ses bases de données/stockera manuellement les informations dans le but de T’informer (que ce soit par courrier, téléphone (y compris par SMS), électroniquement par l’application mobile ou ordinateur ou autrement), sur

ses produits et services (y compris ceux de tiers) susceptibles de T’intéresser. XXX sera également autorisé à transmettre Tes informations à ses Sociétés affiliées qui seront également autorisées à utiliser Tes informations de la même manière en relation avec leurs produits/services. Si Tu ne souhaites pas recevoir ces messages d’information, merci de Contacter le Support Client.

21.10 Tu n’es pas autorisé à utiliser des données à caractère personnel pour choisir Ton nom d'utilisateur.

21.11 Pour toute question ou réclamation relative à Ta vie privée, merci de contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse e-mail : xxx@xxxxxx.xxx.

22 Propriété intellectuelle

22.1 Les applications mobiles, le Site Internet et toutes les plateformes et les informations qu'ils contiennent ou que Nous pouvons Te fournir ou mettre à Ta disposition (y compris tout logiciel faisant partie de ces matériels) (les « Éléments de Propriété intellectuelle ») sont et demeureront Notre propriété ou celle de Nos fournisseurs de services (y compris Nos fournisseurs de données tarifaires en temps réel). En outre :

22.1.1 Tous les droits d'auteur, marques, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle sur ces Éléments de Propriété intellectuelle sont et demeureront Notre propriété (ou celle des tiers dont Nous utilisons la Propriété intellectuelle en relation avec les produits et services que Nous Te fournissons) ;

22.1.2 Tu t’engages à ne pas fournir ni à accorder l’accès à tout ou partie des Éléments de Propriété intellectuelle à des tiers et à ne pas les copier en tout ou partie ;

22.1.3 Tu ne dois utiliser les Éléments de Propriété intellectuelle uniquement pour le fonctionnement de/des l’application(s) mobile(s) conformément aux Conditions générales ;

22.1.4 si Nous T’avons fourni des Éléments de Propriété intellectuelle en relation avec la ou les application(s) mobile(s), Tu T’engages à Nous les retourner à la clôture de Ton Compte.

22.2 Nous ferons des efforts raisonnables pour garantir que le Site Internet et la ou les applications mobiles soient normalement accessibles pour une utilisation conforme aux Conditions générales. Toutefois :

22.2.1 Nous ne garantissons pas qu’ils seront toujours accessibles ou utilisables ;

22.2.2 Nous ne garantissons pas que l'accès sera ininterrompu ou sans erreur ;

22.2.3 Nous sommes en droit de suspendre cet accès et cette utilisation (avec ou sans préavis) pour toute raison valable, y compris pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour, d’amélioration ou de développement (bien que Nous Nous efforcerons de T’en informer au préalable) ;

22.2.4 Nous sommes en droit de suspendre cet accès et cette utilisation (partielle) jusqu'à ce que Tu aies installé ou mis à jour la dernière version d'une application mobile pour toute raison valable, y compris les mises à jour de sécurité et les corrections de bogues (bien que Nous Nous efforcerons de T’en informer au préalable).

22.2.5 Nous ne sommes pas responsables envers Toi du manquement à l’une de Nos obligations ou du défaut d'exécution d'une obligation à Ton égard en vertu des présentes Conditions générales si un tel manquement résulte d'un événement indépendant de Notre volonté ou de toute perte survenant si l'accès est impossible ou interrompu en raison d'un événement indépendant de Notre

volonté et/ou dans les cas de maintenance, réparation, d’amélioration ou de développement ; ou

22.2.6 des difficultés techniques ou de communication peuvent être rencontrées.

22.3 Nous garantissons que Nous avons tous les Droits et autorisations nécessaires afin de Te permettre d’utiliser les Éléments de Propriété intellectuelle conformément aux Conditions générales.

22.4 Nous Nous efforcerons de Nous assurer que les Éléments de Propriété intellectuelle sont exempts de tout virus, mais Nous ne garantissons pas que ce sera le cas. Il T’incombe d’utiliser Ton propre logiciel d’antivirus.

22.5 Il est de Ta responsabilité de T’assurer que Ta technologie de l'information est compatible avec la nôtre.

22.6 Relativement aux données de marché ou autres informations que Nous ou tout autre fournisseur de services tiers Te fournissons dans le cadre de Ton utilisation des applications mobiles ou du Site Internet, (a) Nous et tout autre fournisseur ne sommes pas responsables si de telles données ou informations sont inexactes ou incomplètes à quelque égard que ce soit ; (b) Nous et tout autre fournisseur ne sommes pas responsables des actions que Tu prends ou non sur la base de ces données ou informations ; (c) Tu T’engages à utiliser ces données ou informations uniquement aux fins définies dans le présent Contrat Client ; (d) ces données ou informations sont Notre propriété et celle de ces fournisseurs et Tu T’engages à ne pas retransmettre, redistribuer, publier, divulguer ou afficher tout ou partie de ces données ou informations à des tiers, sauf si cela est requis par les lois et règlements ; (e) Tu T’engages à utiliser ces données ou informations uniquement en conformité avec les lois et règlements ; et

(f) Tu es responsable du paiement des coûts des données de marché (le cas échéant, pour l'accès aux données dérivées par exemple) associés à Ton utilisation des services de trading électronique, comme Nous T’en informons de tout temps.

23 Avis

23.1 Le présent Article n'affecte pas la manière dont Tu peux passer des Ordres, qui ne peut se faire que via l'application mobile ou par téléphone afin de clôturer une position ouverte et uniquement en cas de dysfonctionnement imprévu de l'application mobile ou dans une situation dans laquelle Tu n’es pas en mesure d’accéder à l'application mobile, par exemple en raison de la perte ou du dysfonctionnement de Ton téléphone.

23.2 Lorsque Nous sommes tenus de T’envoyer une notification par écrit, Nous le faisons par l'une des méthodes suivantes : par e-mail, par courrier postal, par publication sur le Site Internet ou par l'intermédiaire de l'application mobile concernée.

23.3 Toute notification écrite que Nous pouvons Te faire parvenir sera envoyée à Ta dernière adresse postale ou e-mail que Tu Nous as fournie, ou à d'autres coordonnées. C’est pourquoi il Te revient d’avertir le Support Client en cas de changement dans Tes coordonnées.

23.4 Les notifications que Tu dois Nous envoyer doivent être adressées au Support Client, à l’adresse :

BUX B.V.

Plantage Xxxxxxxxxx 00

0000 XX, Xxxxxxxxx Xxxx-Xxx

Numéro de téléphone : x00(0) 00 000 0000 E-mail : xxxxxxx@xxx.xxx

24 Limitation de la responsabilité

24.1 Nous ne serons pas responsables de toute perte, responsabilité ou coût que Tu subis ou engages dans le cadre de Notre prestation de services, à moins qu’une telle perte, responsabilité ou qu’un tel coût ne soit causé par une négligence grave ou un manquement volontaire de Notre part ou du fait d’une fraude commise en agissant selon Tes instructions.

24.2 Nous ne serons pas responsables et nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, responsabilité ou coût que Tu encoures du fait de la défaillance d'un Courtier exécutant que Nous pouvons nommer lorsque Nous avons pris un soin raisonnable dans la nomination de ce dernier.

24.3 Nous ne serons pas responsables de toute perte, responsabilité ou coût que Tu es susceptible de subir ou d’engager suite à une négligence grave, une défaillance ou une fraude de tout tiers lorsque Nous avons pris un soin raisonnable dans la nomination de ce dernier.

24.4 Nous ne sommes pas responsables envers Toi des pertes ou dépenses indirectes ou directes, des pertes de profit ou d'opportunité (y compris en relation avec les fluctuations ultérieures du marché), qu'elles soient dues à un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autre, survenant dans le cadre ou en relation avec les Conditions générales, que Tu es susceptible de subir ou d’encourir, notamment du fait :

24.4.1 d’une erreur manifeste ;

24.4.2 d’un événement indépendant de Notre volonté et d’un événement de perturbation du marché ;

24.4.3 d’un accès non autorisé à Ton Compte et/ou à la ou aux application(s) mobile(s) ;

24.4.4 d’une corruption des données que Tu Nous as envoyées ;

24.4.5 de l’impossibilité de communiquer avec Nous en raison, par exemple, d'un dysfonctionnement temporaire de Ta connexion Internet ou téléphonique, y compris l'impossibilité de clôturer un Ordre ou de donner toute autre instruction ;

24.4.6 de l’indisponibilité de la ou des applications mobiles ou du Site Internet ;

24.4.7 de tout dommage ou perte pouvant être causés à tout équipement ou logiciel en raison de tout virus, défaut ou dysfonctionnement lié à l'accès ou l'utilisation de la/des application(s) mobile(s) ou du Site Internet ou lié aux les Services ;

24.4.8 d’une Opération sur titre ; et/ou ;

24.4.9 de tout Ordre ou autre transaction que Tu effectues ou que Tu T’abstiens d'effectuer avec Nous.

25 Indemnisation

25.1 Tu es tenu.e de Nous indemniser pour toute perte, responsabilité, coût et dépense que Nous pourrions subir ou engager du fait d'avoir agi selon une instruction pour laquelle Nous croyons raisonnablement que Tu as donné Ton approbation, ou du fait de Ta violation substantielle de toute stipulation des présentes Conditions générales. Ces pertes, coûts et dépenses comprennent Nos frais juridiques et autres coûts de tiers raisonnablement engagés pour recouvrer toute somme auprès de Xxx.

26 Frais

26.1 Les Frais seront publiés sur le Site Internet.

26.2 Tu autorises par la présente BUX à Te facturer les Frais correspondants en débitant Ton (Tes) Compte(s) et/ou Ton compte bancaire et/ou la carte de crédit ou de débit que Tu as fournis. De plus amples informations sur Notre liste de prix (qui peut être modifiée de tout temps) sont disponibles sur le Site Internet ou peuvent être demandées au Support Client.

26.3 BUX fixe les paramètres des Frais. Les détails sont disponibles sur le Site Internet ou peuvent être obtenus auprès du Support Client.

26.4 BUX peut et se réserve le droit d’apporter des modifications aux Frais de tout temps. Il est de Ta responsabilité de prendre connaissance des Frais applicables, mais n’hésite pas à contacter le Support Client en cas de doute.

26.5 Il T’incombe de lire et de comprendre parfaitement Notre Déclaration des risques et de prendre conscience de l'impact des commissions et autres sur la rentabilité.

26.6 BUX facture des frais de service mensuels, dont les détails se trouvent dans la grille tarifaire ou peuvent être demandés au Support Client.

26.6.1 Les frais de service mensuels seront facturés chaque mois suivant le premier mois civil complet après l'ouverture d'un compte client auprès de BUX. Les frais de service mensuels pour un mois civil sont facturés dans les deux premières semaines du mois civil suivant. XXX s'efforcera de traiter ce prélèvement au cours des deux premières semaines du mois civil, mais se réserve le droit de le retarder à tout moment au cours du mois, si nécessaire, pour des raisons opérationnelles.

26.6.2 Les frais sont déduits de ton solde en espèces. Un solde négatif peut être accumulé si le compte ne dispose pas de fonds.

26.6.3 Le solde négatif du compte est plafonné à une valeur correspondant au montant total des frais de service mensuels sur une période de 12 mois.

26.6.4 Si ton compte présente un solde négatif, BUX le règle lors du dépôt de fonds sur le compte ou lorsque tu vends un actif de ton compte.

26.6.5 Lorsque le plafond est atteint, BUX peut mettre fin à la relation client ou limiter l'activité de ton compte.

27 Compensation d'intérêts

27.1 En ce qui concerne l'argent non investi lequel apparaît sur ton compte de BUX en tant qu'argent disponible, tu pourrais recevoir une bonification d'intérêt de la part de BUX. Le taux de compensation d’intérêts auquel tu as droit sera publié sur le site Web. La méthode de calcul du taux de compensation d’intérêts, la détermination du montant de l'argent non investi et les autres conditions seront publiées dans les fiches d'information sur les produits. BUX peut unilatéralement modifier le taux de compensation d'intérêts et les autres conditions liées au paiement de la compensation d'intérêts de temps à autre et décider de cesser le paiement de la compensation d'intérêts à tout moment.

28 Cession

28.1 BUX peut à tout moment céder, transférer, charger, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie de ses droits en vertu du Contrat Client et peut sous-traiter ou

déléguer de toute manière tout ou partie de ses obligations en vertu du Contrat Client à tout tiers ou agent.

28.2 Il T’est interdit, sans Notre consentement écrit préalable, de céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière de tout ou partie de Tes droits ou obligations en vertu du Contrat Client.

29 Renonciation

29.1 Une renonciation à tout droit en vertu du Contrat Client n'est effective que si elle est effectuée par écrit et ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute violation ou faute ultérieure. Aucun manquement ou retard d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu du Contrat Client ou de la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne limite son exercice ultérieur. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou recours n'empêchera ou ne limitera l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

29.2 Sauf stipulation contraire expresse, les droits découlant du Contrat Client sont cumulatifs et n'excluent pas les droits prévus par la loi.

30 Divisibilité

30.1 Si un tribunal ou toute autre autorité compétente juge qu'une stipulation du Contrat Client (ou une partie d'une stipulation) est invalide, illégale ou inapplicable, cette stipulation ou partie de stipulation sera, dans la mesure nécessaire, considérée comme supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres stipulations du Contrat Client ne seront pas affectées.

30.2 Si une stipulation invalide, inapplicable ou illégale de l’Accord Client peut être considérée comme valide, applicable et légale si une partie de celle-ci est supprimée, la stipulation doit s’appliquer avec le minimum de modifications nécessaires pour la rendre légale, valide et applicable.

31 Modification

31.1 Sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales, toute modification, y compris l'introduction de stipulations supplémentaires, au Contrat Client, ne sera exécutoire que si Toi et Nous l'avons acceptée par écrit.

32 Divers

32.1 Nous sommes tenus de Nous conformer aux lois et règlements concernant le blanchiment d'argent et tout Ordre que Tu passes est soumis à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

32.2 Sans préjudice de tous les autres droits auxquels Nous pouvons prétendre, Nous pouvons à tout moment et sans préavis Te compenser tout montant (qu'il soit réel ou conditionnel, présent ou futur) dû, à tout moment, entre Xxx et Nous.

32.3 Nos registres, sauf s'il est démontré qu'ils sont erronés, constitueront la preuve des transactions que Tu as effectuées avec Nous dans le cadre de Nos services. Il T’appartient de respecter Tes propres obligations en matière de tenue de registres, bien que Nos registres puissent être mis à Ta disposition sur demande, à Notre discrétion.

33 Droit applicable et juridiction

33.1 Le présent Contrat et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec celui-lui, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par, et interprétés conformément au droit néerlandais, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas.

34 Signature

34.1 Ta signature s’effectue par signature électronique telle que mentionnée à l'article 3:15a du Code civil néerlandais et du Règlement (UE) n°. 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (Electronic IDentification Authentication and trust Services) et entraîne de mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite.

34.2 En signant le présent contrat, Xx acceptes le Contrat Client, y compris :

34.2.1 la Politique d'exécution des ordres de XXX et Tu es conscient.e des risques liés aux activités de négociation de gré à gré comme stipulé dans la Politique d'exécution des ordres de XXX et Xx acceptes que Tes ordres puissent être exécutés de gré à gré ;

et les annexes à ce présent contrat :

34.2.2 le Contrat de prêt de titres ;

34.2.3 la Déclaration non-Personne américaine ;

34.2.4 la Déclaration de résidence fiscale ;

34.2.5 les conditions de Promotion d’actions gratuites.

Annexe 1

BUX

Contrat de prêt de titres

BUX B.V. est une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée au registre du commerce de la Chambre de commerce

néerlandaise à Amsterdam sous le numéro 58403949. BUX B.V. est agréée comme entreprise d'investissement et surveillée en tant que telle par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).

Introduction

Ce Contrat s'applique lorsque Tu utilises les services de BUX B.V.

Parties

BUX B.V., ayant son siège social à Plantage Xxxxxxxxxx 00, 0000 XX, Xxxxxxxxx (ci-après :

« BUX »), représentée par Xxxxxx Xxxxx

et

Client

Considérant que

● Tu as conclu avec BUX un Contrat Client sur la base duquel BUX fournira des services en réponse à une mission que Tu lui auras confiée ;

● Par l’intermédiaire de ce Contrat, tu donnes ton accord à BUX pour l’emprunt de tes Instruments financiers et pour le prêt de ces Instruments financiers à un tiers ;

● BUX appliquera une structure de garantie qui vise à atténuer le risque que BUX ne soit pas en mesure de remplir ses obligations envers toi dans le cadre du prêt d'instruments financiers.

Services de BUX et conditions régissant le prêt de titres

1. Définitions

1.1 Les termes utilisés dans le présent Contrat de prêt de titres de BUX ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Contrat Client, sauf définition contraire ci-dessous :

a. « Instruments financiers » : instruments financiers visés dans le Xxxxxx xx Xxxx de Titres, que le Client détient sur son Compte et qui, sur la base du présent Contrat de prêt de titres, peuvent être utilisés de temps à autre par BUX ;

b. « Emprunteur » : une partie désignée par XXX, comme spécifié plus en détail dans le Xxxxxx xx Xxxx de Titres, avec laquelle XXX conclut des opérations de prêt ;

c. « Garantie » : la garantie sous forme d'Instruments financiers que BUX recevra s'il prête vos Instruments financiers à un tiers, garantie que BUX transférera à la fondation BUX Collateral ;

d. « Xxxxxx xx Xxxx de Titres » : le manuel qui décrit les obligations et les droits du Client en matière de prêt de titres, ainsi que les risques les plus importants du prêt de titres ;

e. « Contrat de Prêt de Titres » : le présent contrat de Prêt de Titres de BUX.

2. Contrat de Prêt de Titres, priorité, modifications

2.1 Les modalités de prêt de titres et du Manuel de Prêt de Titres s'appliquent toutes deux au présent Contrat de Prêt de Titres et font partie intégrante du Contrat de Prêt de Titres.

2.2 En signant le présent Contrat de Prêt de Titres, Tu déclares avoir reçu, lu et compris le contenu du présent Contrat de Prêt de Titres et du Xxxxxx xx Xxxx de Titres.

2.3 En cas de conflit ou d'incohérence entre le Contrat de Prêt de Titres et le Xxxxxx xx Xxxx de Titres, le Contrat de Prêt de Titres de BUX aura préséance.

2.4 BUX est autorisée à modifier le Contrat de prêt de titres en l’alignant sur les :

2.4.1 Changements dans notre offre de produits et de services ;

2.4.2 Changements législatifs et réglementaires ;

2.4.3 Changements dans l'interprétation des lois par les autorités de contrôle ;

2.4.4 Les développements technologiques ;

2.4.5 et sur tout autre changement dû au fait que BUX B.V. a un intérêt raisonnable à modifier les conditions.

2.5 BUX B.V. n'est pas autorisée à modifier ces conditions de manière à rompre l'équilibre entre tes droits et ceux de BUX à ton désavantage.

2.6 BUX B.V. t’informe de tout changement et de la date à laquelle il sera applicable au moins trente (30) jours avant l'application des changements. Si tu ne souhaites pas accepter ces modifications, tu as le droit de résilier le présent Contrat de prêt de titres avec effet immédiat. La période de préavis de trente (30) jours n'est pas nécessaire si les changements sont le résultat de :

- Une décision d'un tribunal ou d'un comité de plainte ;

- Une instruction ou un ordre du régulateur ;

- Des modifications des lois et règlements applicables et respect de ceux-ci.

3. Modalités et risques du prêt de titres

3.1 Par la présente, tu donnes ton accord à BUX pour emprunter tes Instruments financiers. BUX peut, à son tour, prêter ces Instruments financiers à un Emprunteur. Tu perds le titre juridique des Instruments financiers pendant la période de prêt mais tu conserves les avantages économiques de ces Instruments financiers. BUX fait appel à BUX Custody pour la conservation des Instruments financiers et de l'argent des Clients. Si BUX prête tes Instruments financiers à un Emprunteur, XXX s'assurera que ces Instruments financiers sont directement transférés de BUX Custody à l'Emprunteur.

3.2 Les Instruments financiers que BUX t’a empruntés ne relèvent pas, pendant la période d'emprunt, de la structure de séparation des actifs de BUX. Au lieu de cela, tu as une créance contre BUX pour la restitution des Instruments financiers concernés. BUX a l'intention de prêter tes Instruments financiers à des tiers. XXX s’assurera que la fondation BUX Collateral recevra un montant suffisant de garanties lorsqu'il le fera. BUX cèdera cette garantie à la fondation BUX Collateral. Dans le cas où XXX ne serait pas en mesure de remplir ses obligations envers toi en relation avec tes Instruments Financiers Prêtés, la fondation BUX Collateral appliquera la garantie qu'elle détient, pour acquérir des Instruments Financiers équivalents. La fondation BUX Collateral livrera ensuite ces Instruments Financiers à toi et aux autres Clients qui prêtent leurs Instruments Financiers à BUX.

3.3 Les Instruments Financiers qui font l'objet d'un Prêt seront spécifiés dans l'administration de BUX comme étant attribués à un ou plusieurs Clients sur la base d'une procédure d'attribution prédéterminée.

3.4 Afin de limiter autant que faire se peut les risques associés au prêt d'Instruments Financiers, BUX est chargé de s'assurer que BUX Custody reçoit en permanence des garanties d'une valeur au moins égale à celle des Instruments Financiers faisant l'objet du Prêt. Les risques les plus importants sont décrits dans le Manuel de Prêt de Titres. Le Client déclare qu'il/qu’elle connaît, comprend et accepte les caractéristiques et les risques du prêt de titres.

3.5 BUX n'est pas tenue d'utiliser l'un de tes instruments financiers à des fins de prêt de titres.

3.6 Tu ne conserves aucun Droit sur les Instruments Financiers utilisés par BUX.

3.7 Si un dividende ou un autre paiement est effectué sur les Instruments Financiers qui ont été utilisés, Tu seras fondé.e à obtenir une compensation monétaire comme spécifié plus en détail dans le Xxxxxx xx Xxxx de Titres.

3.8 Tu es consciente qu'en signant le Contrat de prêt de titres, tu perds tes droits de propriété sur les Instruments financiers utilisés pendant la période de Prêt ; en conséquence, pendant la période de Prêt, tu ne bénéficieras plus de la même protection des Instruments Financiers que celle dont tu aurais bénéficié si les Instruments financiers n'avaient pas été Prêtés.

4. Droit applicable et juridiction compétente

4.1 Le présent Contrat est régi par le droit néerlandais.

4.2 En cas de litige entre BUX et le Client, ce litige sera soumis au tribunal compétent d'Amsterdam ayant compétence pour entendre tous les litiges découlant du présent Contrat.

Signature

BUX B.V. Client

Annexe 2

BUX

DÉCLARATION PERSONNE NON-AMÉRICAINE

BUX B.V. est une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise à Amsterdam sous le numéro 58403949. BUX B.V. est agréée comme entreprise d'investissement et surveillée en tant que telle par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).

DÉCLARATION PERSONNE NON-AMÉRICAINE RELATIVE AU FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi des États-Unis (U.S.) destinée à prévenir la fraude fiscale offshore par des personnes américaines. La FATCA exige que les institutions financières étrangères (FFI) non américaines identifient et déclarent les comptes financiers détenus par des personnes américaines. BUX n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences et ne peut donc pas fournir ses services aux personnes américaines.

QUAND ES-TU CONSIDÉRÉ.E COMME UNE PERSONNE AMÉRICAINE ?

Tu es considéré.e comme Personne américaine si Tu réponds à une ou plusieurs des définitions suivantes.

Xxxxxxx.xx américain.e

Tu es xxxxxxx.xx américain.e si Tu :

● es né.e aux États-Unis ;

● es né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, aux Samoa américaines ou dans les îles Vierges américaines ;

● es né.e dans le Commonwealth des îles Mariannes du Nord ;

● as été naturalisé.e en tant que xxxxxxx.xx américain.e ; ou

● as au moins un parent xxxxxxx.xx américain.e (dans ce cas, des conditions supplémentaires doivent être remplies, voir xxx.xxx.xxx pour plus d'informations).

Résident.e américain.e

Tu es considéré.e comme résident américain d’un point de vue fiscal si Tu :

● Es ou as été titulaire d’une carte verte. Merci de T’informer auprès de Ton conseiller fiscal pour savoir si cela Te concerne. (Voir aussi xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxx-xxxxx-xxxx-xxxx) ; ou

● réponds au critère du « substantial presence test », ce qui signifie que tu dois être physiquement présent.e aux États-Unis au moins :

o 31 jours pendant l'année en cours, et

o 183 jours pendant la période de 3 ans qui comprend l'année en cours et les 2 années précédentes, en comptant :

- tous les jours où Tu étais présent.e dans l'année en cours, et

- 1/3 des jours où Tu étais présent.e la première année avant l'année en cours, et

- 1/6 des jours où Tu étais présent.e la deuxième année avant l'année en cours.

Revenus fiscaux aux États-Unis.

Tu es considéré.e comme une Personne américaine si, pour une raison quelconque, Tu payes des impôts aux États-Unis ou si Tu y bénéficies d'une exemption d'impôts.

DÉCLARATION

Le Client déclare par la présente que :

● Le Client n'a pas la qualité de personne américaine ;

● dans le cadre de sa relation contractuelle avec XXX, le Client s'engage à informer XXX immédiatement et de sa propre initiative si un changement de circonstances survient dans

son statut qui rendrait les informations de cette déclaration incorrectes (par exemple, le Client devient une personne américaine, change d'adresse, de résidence, de nationalité, etc.).

Tu as un doute quant au fait d’avoir la qualité de Personne américaine ? N’hésite pas à contacter Xxx conseiller fiscal ou à consulter le site : xxx.xxx.xxx pour plus d'informations.

Annexe 3

BUX

DÉCLARATION DE RÉSIDENCE FISCALE

BUX B.V. est une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise à Amsterdam sous le numéro 58403949. BUX B.V. est agréée comme entreprise d'investissement et surveillée en tant que telle par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).

DÉCLARATION DE RÉSIDENCE FISCALE

Sur la base de la norme commune de déclaration (NCD), la loi néerlandaise exige des institutions financières qu'elles déterminent la résidence fiscale de leurs clients et qu'elles fournissent aux autorités fiscales néerlandaises des informations sur les résidents fiscaux des pays de la NCD. Les autorités fiscales néerlandaises transmettront les détails financiers au pays concerné. Pour plus d'informations, par exemple sur les pays NCD affiliés, merci de consulter le site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx.

Tu Nous as communiqué les informations nécessaires relatives à Ta/Tes résidence(s) fiscale(s) lors de ton inscription auprès de BUX.

Le Client déclare par la présente que :

● Toutes les informations fournies lors de la procédure d’inscription à BUX sont exactes et complètes et notamment les informations suivantes :

○ Le nom complet du Client ;

○ la date de naissance du Client ;

○ l'adresse de résidence du Client, y compris son pays de résidence ;

○ le ou les pays de résidence fiscale du Client ;

○ le ou les numéros d'identification fiscale (NIF) du client.

● Dans le cadre de sa relation contractuelle avec BUX, le Client s'engage à informer BUX dans les 30 jours, et de sa propre initiative, de toute modification des informations communiquées lors de la procédure d’inscription à BUX, y compris toute modification du pays de résidence et/ou de résidence(s) fiscale(s) du Client.

Si Tu ne connais pas précisément Ta/Tes résidence(s) fiscale(s), merci de contacter Ton conseiller fiscal ou les autorités fiscales.

Annexe 4

BUX

Contrat de Promotion d’actions gratuites

Introduction

La « Promotion d’actions gratuites » de BUX offre aux clients la possibilité de gagner des actions gratuites dans le cadre de deux types de programmes :

● Programme d'ouverture de compte : pour les Clients éligibles qui ouvrent un compte chez BUX dans les conditions spécifiées dans la section Programme d'ouverture de compte ci-dessous ;

● Programme de parrainage : pour les Clients éligibles qui parrainent avec succès un nouveau Client dans les conditions spécifiées dans la section Programme de parrainage ci-dessous.

Définitions

Les termes utilisés dans le présent document ont la même définition ceux définis dans le Contrat Client BUX, sauf définition contraire ci-dessous :

Programme d'ouverture de compte Un programme qui peut proposer des actions

gratuites aux nouveaux clients qualifiés qui ouvrent un compte auprès de XXX

Application BUX L'application mobile BUX

Action(s) gratuite(s) Action(s) que BUX peut proposer gratuitement dans le cadre de cette Promotion

Bonus de Promotion Le montant en espèces que Tu peux recevoir pour l'acquisition des actions gratuites

Programme de parrainage Programme qui peut proposer une ou plusieurs Actions gratuites aux Clients qualifiés qui parrainent avec succès un ou plusieurs nouveaux Clients qui ouvrent ensuite un Compte auprès de BUX

Cette Promotion La promotion limitée aux conditions mentionnées dans ce document pour l’octroi d'actions gratuites

Modalités par programme

Programme d'ouverture de compte

1. BUX se réserve le droit de modifier les conditions de l'offre relatives à ce Programme d'ouverture de compte ou de mettre fin au Programme d'ouverture de compte à tout moment sans préavis au Client. BUX se réserve également le droit d'appliquer ces modifications à certains Clients, mais pas à d'autres.

2. Le présent Programme d'ouverture de compte est accessible aux nouveaux Clients qualifiés qui ouvrent un Compte dans l'application BUX.

3. Le bonus d'Actions gratuites est limité à un par Compte, avec un maximum d'un Compte ouvert par nouveau Client.

4. Les Actions gratuites seront créditées sur le Compte inscrit dans un délai d'environ une semaine après la demande d’accès au bonus d'Actions gratuites.

5. Si le bonus d'Actions gratuites n'est pas réclamé dans un délai de trente (30) jours, le bonus d'Actions gratuites peut expirer.

6. BUX peut limiter la période pendant laquelle Tu peux retirer la valeur en espèces des Actions gratuites après que tu les aies reçues. Cette restriction s’effectue à la seule discrétion de BUX et peut être modifiée de tout temps.

Programme de parrainage

7. BUX se réserve le droit de modifier les conditions de l'offre de ce Programme de parrainage ou de mettre fin au Programme de parrainage à tout moment sans préavis au Client.

8. Ce Programme de parrainage est accessible aux Clients existants qualifiés qui recommandent un nouveau Client, ce dernier ouvrant par la suite un Compte dans l'application BUX.

9. Les bonus ne seront crédités que si le Client parrainé est accepté par BUX et que le bonus d'Actions gratuites est réclamé par le biais de l'application BUX.

10. Le bonus d'Actions gratuites est limité à un Compte par Client parrainé.

11. Le bonus d'Actions gratuites sera crédité sur le Compte inscrit dans un délai d'environ une semaine après avoir réclamé le bonus d'Actions gratuites.

12. Si le bonus d'Actions gratuites n'est pas réclamé dans les trente (30) jours, le bonus d'Actions gratuites peut expirer.

13. BUX peut limiter la période pendant laquelle Tu peux retirer la valeur en espèces des Actions gratuites après que tu les aies reçues. Cette restriction s’effectue à la seule discrétion de BUX et peut être modifiée de tout temps.

Conditions générales

14. XXX est le seul décideur concernant cette Promotion et se réserve le droit de modifier les conditions de l'offre ou de mettre fin à l'offre à tout moment sans préavis au Client.

15. L'offre n'est pas transférable, vendable ou valable en conjonction avec certaines autres offres et n'est disponible que pour les résidents de l'UE.

16. Les employés, contractants ou personnes associées de manière similaire à BUX ou à l’une de ses filiales, les membres de leur foyer et les employés de tout organisme de réglementation des valeurs mobilières ou de toute bourse ne sont pas éligibles à cette Promotion.

17. BUX peut refuser les demandes d’accès à cette Promotion à sa seule discrétion.

18. BUX n'est pas en mesure de créditer Ton Compte d’un Bonus de Promotion pour les invitations que Tu as envoyées avant de prendre part à cette Promotion et Tu T’engages à ne pas ouvrir un second Compte dans l'application BUX pour obtenir des Actions gratuites.

19. Si BUX détecte une quelconque forme de fraude, d'abus ou de mauvaise utilisation de cette Promotion de quelque nature que ce soit, un Client peut être exclu de cette Promotion immédiatement.

20. XXX se réserve le droit de retenir toute récompense à laquelle peut avoir droit un utilisateur participant si BUX estime que l'esprit de cette Promotion n’est pas respecté ou que des éléments inhabituels sont observés. BUX résoudra tout litige, couvert ou non par les

présentes conditions, de manière équitable et appropriée et la décision de BUX concernant tout litige sera définitive.

21. La présente Promotion est limitée à un Compte par Client.

22. Le montant maximum d'Actions gratuites que Tu peux recevoir est de dix (10) actions par Compte. BUX peut modifier le montant maximum d'Actions gratuites que Tu peux recevoir à sa propre discrétion.

23. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.

Consentement pour l'exécution d'Ordres

24. La ou les Actions gratuites sont sélectionnées à l'entière discrétion de BUX, lorsque les critères requis sont remplis.

25. BUX Te fournira le Bonus de Promotion pour l'acquisition de ces Actions Gratuites. Ce Bonus de Promotion est destiné uniquement à l'achat d'Actions Gratuites et Tu ne peux l'utiliser à aucune autre fin.

26. En acceptant les présentes et en cochant la case « J'ai lu, compris et j’accepte le Contrat de Promotion d’Actions gratuites et autorise par la présente BUX à acheter des actions en mon nom », Tu donnes à BUX Ton consentement explicite pour passer et exécuter les Ordres nécessaires à l'achat d'une ou plusieurs Actions Gratuites en Ton nom grâce au Bonus de Promotion.

27. Ton consentement pour l'exécution des Ordres est limité à cette Promotion uniquement.

28. Pour l'exécution de cet Ordre, les stipulations du Contrat Client de BUX s'appliquent.

29. Si une partie du Bonus de Promotion reste sur Ton compte en tant qu'excédent après l'acquisition d'Action(s) gratuite(s), BUX peut débiter Ton compte du Bonus de Promotion restant.

30. Le montant, la valeur et la sélection du bonus d'Actions gratuites que Tu peux recevoir seront décidés à la seule discrétion de BUX. BUX s'efforcera de sélectionner ce bonus d'Actions gratuites parmi les sociétés qui sont proposées dans l'application BUX et dont le prix de l'action se situe entre 1 et 200 euros environ.

31. BUX se réserve le droit de modifier les actions attribuées à tout moment, sans préavis aux Clients. BUX se réserve également le droit d’offrir différentes actions à différents Clients.

Clause de non-responsabilité

Ni la réception d'une Action gratuite dans le cadre de cette Promotion, ni l'identification d'un titre particulier dans les communications relatives à cette Promotion ne constituent une sollicitation du titre ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de détenir le titre. BUX ne fournit pas de conseils en matière d'investissement et ne recommande aucun titre ou transaction par la présente.

BUX B.V. est une société ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 58403949. BUX B.V. est autorisée et réglementée par l'Autorité des marchés financiers.

Impôts

Nous T’invitons à consulter Ton conseiller fiscal concernant le régime fiscal relatif à cette Promotion et sur toutes les implications fiscales liées à la réception d'une Action gratuite avant de T’inscrire. BUX n'est pas responsable des impôts découlant de toute Action gratuite.