Vu l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles. Vu le décret n° 2004-1274 relatif au contrat de séjour pour l'accueil d’un mineur ou un jeune majeur

CONTRAT DE SEJOUR

Adresse : 100 Xxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxx

Tél: 02 43 40 14 76 / 06 58 18 30 30 Tél Senegal : 0022& 33 957 28 65

Email: xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxx.xx0

N° SIRET : 391 338 555 11117 CODE APE : 913 EO

Vu l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles. Vu le décret n° 2004-1274 relatif au contrat de séjour pour l'accueil d’un mineur ou un jeune majeur

Le présent contrat est conclu entre le :

Le Lieu de Vie et d’Accueil Vivre Ensemble Madesahel

Représenté par : Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx, Directrice au Sénégal

Xxxxxxxx Xxxxxx, Directeur en France

D’une part et la personne accueillie: (*)

Représenté(e) par Mme ou M (**)

agissant en qualité de responsable légal

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

(*) nom du jeune

(**) nom de la, ou des personnes détenteurs de l'autorité parentale

Article 1 : Identification de l’accueillie

Nom :

Prénom :

Date de naissance : Lieu de naissance : Situation Administrative : AP / OPP / Tutelle / Jeune Majeur / Autres

Article 2 : Durée du séjour

Ce contrat est conclu pour une durée de …… mois.

A compter du : au :

Article 3 : Identifications des Acteurs Sociaux :

Département Secteur :

Nom & Prénom du référent ASE de l’accueillie pendant son séjour : Coordonnées du service:

Tél : Mail :

Inspecteur :

Tél : Mail :

Tribunal :

Juge :

Autre acteur social (MECS, ou autre sructure…):

Personnes ressources à Vivre Ensemble Madésahel

. AU SENEGAL OU AU MAROC:

Direction sur place: Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx

Tel 00 00 00 00 00 mail : xxxx@xxxxxx.xx

Educatrice spécialisée : Xxxxx Xxxxxxxx : 00 221 77 59 39 294

(suivi des jeunes, objectifs…)

Responsables équipe éducative : Xxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxx Xxxx

Tel : 00 000 00 00000 00

. EN FRANCE

Direction en France : Xxxxxxxx Xxxxxx

(organisation générale, suivi administratif, synthèses)

Tel: 00 00 00 00 00 mail: xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxx.xx

Adresse :

Les petits Galets - Route de Parigné - 72560 Changé (secretariat) 100 Domaine de villiers – 00000 Xxxxxxx (siege social Association)

Article 4 : Principaux objectifs de la prise en charge

(A compléter obligatoirement par les services de l’Aide sociale à l’enfance)

Article 5 : Les prestations offertes

Lieu du séjour

La prise en charge des jeunes peut avoir lieu sur deux lieux d’accueils, en fonction du contexte sanitaire ou géopolitique :

Site au Sénégal :

Adresse : quartier Trypano Zone Sonatel

BP 1597 – Mbour Senegal Tel 00 000 00 000 00 00

Site au Maroc :

(mis en place suite aux risques liés à l’épidémie ébola à partir de Novembre 2014, et ce jusqu’à stabilisation des risques) :

Adrese : Douar Bilgui Xxxxx xx Xxxx Xxxxxx

0 eme Xxxxxxxxxxxxxx

Xxxxxx (00 xx Essaouira) - tel : 00 000 000 00 00 00

Le séjour est au service d’un projet individuel.

➢ Un référent Educateur spécialisé Vivre Ensemble pour chaque jeune,

➢ un accompagnement professionnel ou scolaire individualisé pour chaque jeune. Une

évaluation scolaire sera faite en fin de séjour

➢ Présence sur place de la Direction française, porteuse du Projet

➢ Une équipe d’éducateurs et d’encadrants fortement dimensionnée, (3 adultes pour un jeune) supervisés par une pédopsychiatre, et encadrés par un chef de service.

➢ Participation à des chantiers humanitaires collectifs dans un premier temps, Stages individuels dans l’ONG par la suite

Présence éducative 24h/24

Durant le séjour, un état écrit trimestriel sera établi à l’attention des services de l’aide sociale à l’enfance concernée.

Sauf exception un appel mensuel seront effectué régulièrement (en principe les premiers lundi de chaque mois) :

- vers les parents ou la famille

- vers un éducateur référent

La Direction sur place Xxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx (06 62 15 14 76) est joignable en permanence pour point sur la situation et suivi des jeunes

La Direction en France , M Xxxxxxxx Xxxxxx (06 62 15 14 76) est disponible en permanence pour toute question organisationnelle ou problème non résolu.

Programme du séjour :

Apres une période de prise de contact, utilisation comme support des chantiers collectifs, propres à conduire les jeunes à accepter et à comprendre les règles de fonctionnement. Démarches de valorisation et de responsabilisation des jeunes dans le cadre de projets de chantiers humanitaires (pouponnière et autres structures de soutien à destination des populations locales).

Séjour contenant, sécurisant et valorisant, dont l’objectif est d’amener les jeunes accueillis

à se responsabiliser et déterminer un projet de retour en France cohérent et réaliste.

Mise en place d’un soutien thérapeutique régulier, par des vacations régulières d’un pédopsychiatre.

Article 6 : Conditions de modification ou de résiliation du contrat de séjour

Le présent contrat prend effet à la date de sa signature et prendra fin à la date indiquée à

l'article 2.

Ce contrat peut être dénoncé par l'un ou l’autre des contractants ou par ses représentants identifiés dans le présent document, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon très exceptionnelle, le lieu de vie se réserve le droit d'interrompre l'accueil notamment l'équilibre de la structure en dépend, mais en favorisant l'élaboration d'un projet alternatif avec le service utilisateur.

Article 7 : Documents administratifs particuliers.

• L'ordonnance de placement du juge (si OPP),

• Le certificat de prise en charge signé par l’inspecteur, ou la convention

• Le présent contrat de séjour,

• La fiche sanitaire (jointe)

• L'autorisation de soin (jointe)

• Une autorisation d'opérer afin que toute intervention chirurgicale puisse être réalisée en cas d'urgence (jointe)

• Un passeport ayant une validité de plus d’une année. A envoyer par scan ou mail à Vivre Ensemble Madesahel pour établissement du Visa. (xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxx.xx)

• Le carnet de santé (copie ou original), la carte "vitale" et l'attestation de la CMU.

• Le carnet de vaccinations internationales

• Des informations concernant :

▪ Les vaccinations obligatoires ou leurs contre-indications.

▪ Les antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d'ordre médical considéré par le responsable légal du mineur comme susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.

▪ Pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant, ou du Médecin PMI, pour les jeunes accueillis à l’ASE, seront fournis.

• Un certificat médical de non contre-indication aux pratiques de sport de plein air

• La fiche « droit à l’immage » (jointe)

• L’autorisation de sortie du territoire (jointe).

.

Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l'ordonnance du médecin devra être jointe et, s'il s'agit d'un traitement à ne prendre qu'en cas de crise, les conditions et les modalités d'utilisation des produits devront être décrites.

Les médicaments seront remis au responsable de l'accueil dans leur emballage d'origine avec la notice d'utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l'emballage.

Article 8 : Responsabilité – assurance.

La responsabilité des permanents est celle de tout gardien de fait. Une assurance responsabilité civile a été contractée à cet effet.

Le service utilisateur reste responsable des dommages corporels et matériels que le jeune accueilli causerait aux membres ou aux salariés de l'association et à toute personne intervenant sur le lieu ou hors du lieu.

Une assurance rapatriement est contractée auprès de la société AXA .

Article 9 : Clauses de conformité.

Par la présente, les parties attestent avoir pris connaissance de l’ensemble des obligations nées de ce contrat et s’engagent mutuellement à le respecter.

En l’absence de procédures amiables, ou lorsque celles-ci ont échoué, les conflits nés de l’application des termes du contrat sont portés devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif compétent.

Article 10 : Notification des personnes référencées dans cet accueil.

Lors de l’élaboration du présent contrat de séjour, sont concernées les personnes suivantes :

M. / Mlle : La personne accueillie

M/Mme: Agissant en qualité de responsable légal

M/ Mme : l’Educateur référent ASE

M/ Mme : Direction Vivre Ensemble Madesahel

Ci après ci-joint les documents administratifs à compléter

AUTORISATION DE SEJOUR DE RUPTURE :

Je soussigné Monsieur ou Madame …………….. responsable du jeune

…………………., né le …………………………, en tant que parent, autorise mon fils à partir en séjour de rupture pendant neuf mois sur les sites de M’BOUR au SENEGAL ou de GAZOUA au Maroc via l’association VIVRE ENSEMBLE

Nom :

Prénom :

Né le :

A :

Fait à , le

Signature du responsable légal :

AUTORISATION DE SOINS ET D’INTERVENTIONS :

Je soussigné Monsieur ou Madame……………………………………. responsable du jeune ………………………………, né ………………………., en tant que parent, autorise les responsables de VIVRE ENSEMBLE à prendre toute décision concernant les soins, l’hospitalisation ou une intervention chirurgicale si l’état de santé le nécessitait lors de son séjour au SENEGAL ou au MAROC.

Nom :

Prénom :

Né le :

A :

Fait à , le

Signature du responsable légal :

AUTORISATION DE VACINATION

Je soussigné Monsieur ou Madame …………………………. responsable du jeune

………………………….., né …………………….., en tant que parent autorise les responsables de VIVRE ENSEMBLE à faire pratiquer les vaccins nécessaires pour le séjour au SENEGAL ou au MAROC

Nom :

Prénom :

Né le à

Fait à , le

Signature du responsable légal :

DROIT À L'IMAGE

DROIT A L'IMAGE

Autorisation parentale

Nous soussigné (noms prénoms).............................................................................

Adresse : ......................................................................................................................

Autorisons l'association Vivre Ensemble Madesahel à filmer et photographier notre enfant : Prénommé : ....................................................................

de publier, et ou diffuser sur tous supports nécessaires à l'association : Site internet, programme des séjours, diaporama ou film de présentation des séjours.

La publication ou la diffusion de l'image de notre enfant, accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à sa dignité, sa vie privée et à sa réputation.

Fait à……………………………… le "

Signature : (précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

Autorisation de sortie de Territoire

Je soussigné Monsieur ou Madame ……………………………… responsable du jeune …………………………., né le …………………………, en tant que parent autorise mon fils à quitter le territoire Français .

Fait à , le

Signature du responsable légal :

Merci de joindre la copie de votre carte d’identité.