Route de CamarèsContrat De Sejour • May 5th, 2020
L’objet du présent contrat est de définir les objectifs, la nature et le coût prévu de la prise en charge et de l’accompagnement global mis en œuvre au sein de l’établissement Le SHERPA en faveur du résident, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et en adéquation avec le projet d’établissement.
63116 BEAUREGARD L’EVEQUEContrat De Sejour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le présent contrat intègre les dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
88340 – LE VAL D’AJOLContrat De Sejour • May 5th, 2020
La loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui s’est substituée à la grande loi sociale de 1975, a complété les dispositions relatives au contrat de séjour dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.