CONTRAT DE LOCATION (saisonnière) de meublé de tourisme
CONTRAT DE LOCATION (saisonnière) de meublé de tourisme
Entre les soussignés :
Xxx Xxxxxxxxx, Xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx. Contact téléphonique :00.32.495.50.82.85
Adresse mail :xxx.xxxxxxxxx0000@xxxxx.xxx Dénommé « la bailleur ».
Et
Dénommé « le preneur »,
……………………………………………….. Adresse :…………………………………….
Code postal : .............................................Ville : Pays :
Adresse mail :
Téléphone + GSM :…
Nombres de personnes : ………. X Adultes
………. X Enfants de 2 à 14 ans Animaux accepté : oui maximum 1 lesquels : à discuter
Les groupes de personnes de moins de 25 ans ne sont pas acceptés sauf dérogation acceptée préalablement par le bailleur
Equipements mis à disposition :4 chambres doubles(avec couettes) avec salle de bains,dont une suite de 40,00m2 et une chambre à 2X2 lits superposés avec salle de bains; une cuisine full équipée avec lave vaisselles ,lave linges, deux frigos et 1 congélateur; tables ,chaises
,transats ,bains piscines ,parasols en tec pour 12 personnes ;un salon ,un salon TV avec un divan –lit double ,4 WC, un grand insert(cassette) feu ouvert , un four à « pizza » extérieur ,une piscine de 4,00X 12,00 m,…
Free WI-FI
Equipements non fournis : draps de lits et draps de bains (possible sur commande au prix de 23,00€ par personne et par semaine) Capacité : 12 personnes + un lit bébé
Dates du séjour : du samedi/vendredi(si WE) ……………à partir de 16h00 au samedi/lundi(si WE) à 9h00.
Prix du séjour : …….. Euros par semaine/Week-end, soit un total de …jours pour la somme de ………………….
€.
Personne de contact sur place : Xxxxx-Xxxx Xxxxxxxx
X 00000 Xx Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxx
Tél : 0033 6 81 83 24 25
Ce prix s’entend : toutes charges comprises (en ce inclus le nettoyage et l’ entretien de la piscine et des abords) , mais hors nettoyage de la maison (obligatoire de 120/séjour) et hors charges d’électricité de 12,50 €/jour du 01 novembre au 30 avril
Un Acompte (arrhes) de 30% est à verser sur le compte BNP Paribas:RIB:30004 00168 0000174442 043
IBAN:FR 76 3000 4001 6800 0017 4442 043.
Soit la somme de ;€ à payer 60 jours avant la prise de location
Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le: ……………………..
1) Un exemplaire du présent contrat dûment complété ,daté et signé (1 exemplaire à conserver par le locataire)
2) l’acompte de 30%
Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée.
Le solde d’un montant de …..euros est à régler à l’arrivée, à Madame Caudroye
Dépôt de garantie (caution) : un dépôt de garantie de 500 euros est à donner à l’arrivée à Madame Caudroye également (voir ci-après)
Remarques particulières :
L’accès à la piscine pour les jeunes enfants reste sous l’entière responsabilité des parents, la présente vaut décharge .
Une lettre de décharge (incluant le certificat de conformité et mise en œuvre du volet piscine) et joint en annexe de la présente.
Chaque fois que vous quittez la maison ou si aucun adulte ne reste à proximité de la piscine, il faut impérativement fermer le volet de sécurité et l’attacher aux crampons afin de le fixer.
Je soussigné déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales
jointes en au présent document.
Fait à Saint Hilaire, le ………………….. . fait à ………………………………, le …………………………………
Signature du bailleur signature du preneur (précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Loyer :
Des arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur le prix de la location. Le solde sera versé à l’entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées.
2. Dépôt de garantie (caution) :
un dépôt de garantie sera levé le jour de la prise de la possession des lieux. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie. Le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c’est le tribunal d’instance du lieu de situation qui est compétent.
3. Ménage :
Le ménage est obligatoire et à charge du locataire ; le bien est mis à disposition parfaitement nettoyé et sera restitué le jour du départ dans le même état. Dans le cas contraire, une somme forfaitaire de 120,00€ sera retenue de la caution.
4. Etat des lieux et inventaire :
Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l’arrivée et à la sortie du locataire afin de libérer la caution s’il n’y a pas de dégats
5. Taxe de séjour :
La taxe est de …. euros par jour et par personne.
6. Assurance annulation :
Vous pouvez souscrire à une assurance annulation sur le site xxxxxx.xxx, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. Si vous souscrivez à l’assurance annulation, elle couvrira votre responsabilité civile en cas de détérioration involontaire.
7. Clause particulière :
Le locataire s’engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s’assurer contre les risques locatifs.
Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée et contresignée des deux parties.
8. Mode d’emploi :