CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La commune de Tocqueville
Projet
00, xxx Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx représentée par son Maire Madame Xxxxxxx Xxxxxxxx, Ci-après dénommée la Commune
Et
L’association Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx pour la sauvegarde de l’église de Tocqueville 00, xxx Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx
représentée par son président Monsieur Xxxxx Xxxxxx, Ci-après dénommée l’Association
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Préambule
La Commune, en tant que Maître d’Ouvrage, a entrepris depuis 2009 une campagne de travaux dans le but de sauvegarder l’église du village.
L’Association créée en 2009 a pour but de collecter des fonds publics et privés afin d'aider la Commune à rénover l'église. Ces fonds proviennent des cotisations des adhérents, des recettes de différentes manifestations et surtout de dons.
Entre 2009 et 2015 plusieurs tranches de travaux ont été réalisées pour un montant total de 150 000€ HT et ont porté essentiellement sur la réfection complète de la toiture de l’église et du clocher, la rénovation des 16 vitraux et des meneaux et la réfection des revêtements des murs intérieurs dégradés par l’humidité dans le chœur et les chapelles.
Ces travaux ont fait l’objet de trois conventions successives entre la Commune, l’Association et la Fondation du Patrimoine. Ces conventions autorisent en particulier la défiscalisation des dons.
Il est envisagé un nouveau programme de travaux sur les prochaines années 2016-2020 dont le descriptif figure en annexe.
Article 2 : Objet de la convention de partenariat :
La présente convention porte sur les conditions de financement de ces futurs travaux.
Après avoir fait établir les devis et sélectionné les entreprises, la Commune recherchera auprès des services publics (préfecture, département,…) les subventions auxquels ces travaux peuvent prétendre. A titre indicatif les subventions de la préfecture pourraient être de 45% et celles du département de 35% du montant HT des travaux.
Elle négociera, en liaison avec l’Association, une nouvelle Convention de Souscription avec la Fondation du Patrimoine, qui autorise la défiscalisation des dons.
Les travaux seront engagés seulement après que les organismes sollicités aient donné leur accord sur les devis et le montant des subventions.
Dans la mesure où les aides financières n’atteignent pas 80% du montant des travaux HT, ceux-ci seront différés jusqu’à obtention de ce montant d’aide, ou annulés.
Projet
L’Association s’engage à verser à la Commune le complément des aides et subventions obtenues, dans la limite de 20% du montant HT des travaux. Ces fonds proviendront des dons effectués via la Fondation du Patrimoine, éventuellement complétés par les ressources propres de l’Association.
L’Association apportera aussi à la Commune son support dans la recherche des subventions, et la négociation de la convention avec la Fondation du Patrimoine.
Article 3 : Durée de la convention :
La convention est conclue pour la durée des travaux prévus à l’annexe 1 avec une durée maximale de 5 ans.
Article 4 : Résiliation :
En cas d’inexécution, par l’une des parties, de l’une des obligations ou clause prévue à la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 15 jours.
Article 5 : Litige :
Les parties s’efforcent de régler entre elles, de bonne foi et à l’amiable, tout litige qui résulte de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention.
Tout litige qui ne peut être ainsi résolu dans un délai d’un mois fait l’objet d’une tentative de médiation conventionnelle avant d’être soumis aux juridictions compétentes.
Fait en trois exemplaires, à Tocqueville, le xx/xx/2016
Pour la Commune Pour l’Association
Le Maire Le Président
Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx
ANNEXE
Travaux envisagés sur l’église de Tocqueville – Période 2016-2020
Lutte contre l’humidité en se référant aux recommandations de l’architecte du CAUE lors de sa visite du 11 janvier 2016 (drainage, canalisation des eaux de pluie),
Projet
Installation d’un éclairage indirect pour mise en valeur de l’édifice, en particulier dans les chapelles,
Peinture de la statue extérieure du Sacré-Cœur (initialement peinte en blanc),
Rénovation du retable (nettoyage, dorures, restauration du tableau central),
Restauration du tableau classé « Le sacrifice d’Xxxxxxx »
Isolation du toit de la sacristie,
Réparation des fenêtres à lancette du XIIIe siècle visibles dans la sacristie.
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