CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur XXXXXXXXXX Xxxxxx
demeurant au 00 xxx xxx Xxxxxxx x 00000 XXXXXXXXXXX Numéro de téléphone portable: 00 00 00 00 00
Email: xxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Mme et M demeurant :
Tél. :
Email :
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1 - OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2 - DESIGNATION DU LOGEMENT
Adresse du logement : 0 xxx xx xx xxxxxxx Xxxxxxxx
00000 XXXXXXX
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement
Du ……………. à partir de 16h au jusqu'à 10h,
soit une durée maximum de …. jours non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à remettre au Bailleur les clefs en main propre
3 - PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ….. € ( euros ) auxquels s'ajoutent les options cochées
( indiquer le nombre désiré ) :
… Forfait ménage réalisé à la fin du séjour : 50 € pour le séjour
… Location de draps et housses de couettes : 25 € par lit ( deux personnes )
… Mise à disposition de savons naturels et de serviettes de tradition des Vosges : 12 € par personne
pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des taxes de séjour.
4 - RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement de 150 € ( cent cinquante euros ).
Ce versement sera effectué par chèque.
5 - REGLEMENT DU PRIX
Le montant du loyer indiqué au paragraphe 3, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement.
6 - DEPOT DE GARANTIE
Après le règlement du loyer, le chèque de réservation sera considéré en tant que chèque de caution à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
7 - CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
8 - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
0 - XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX
Xx Xxxxxxxx déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
00 - XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX
- Xx Xxxxxxx usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de facturer . ( Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ de 50€ ( cinquante euros ) ).
11 - ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer
12 - RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Date et Signature précédé de " lu et approuvé"