CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Le présent « End-User License Agreement » (« EULA ») est une convention licite entre l'utilisateur de ce logiciel ou un ayant cause de l'utilisateur et PFU LIMITED (« PFU ») pour le logiciel de PFU, à savoir Raku2 Smart ImageWriter Installation Tool (nommé « Logiciel » dans les paragraphes qui suivent).
LE PRÉSENT CONTRAT A FORCE EXÉCUTOIRE POUR VOUS ET POUR TOUTE PERSONNE MORALE AYANT OBTENU LE LOGICIEL, Y COMPRIS VOTRE EMPLOYÉ OU TOUTE AUTRE ENTITÉ LÉGALE ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISÉ (COLLECTIVEMENT NOMMÉ "VOUS" ET DANS LE CAS POSSESSIF, "VOTRE"). VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINALE.
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUSACCEPTEZ TOUS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT EULA AINSI QUE LES CONTRATS DE LICENCE DE TIERS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT EULA, NE LE TÉLÉCHARGEZ PAS, NE L’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ OU N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.
1. Délivrance de la licence ; Usage autorisé
Vous pouvez installer ce Logiciel sur plusieurs ordinateurs. Cependant, vous ne pouvez pas redistribuer ce Logiciel à des utilisateurs tiers.
2. Copie de sauvegarde
Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, sous réserve de ne pas installer ou utiliser vos copies de sauvegardes à d'autres fins que celle de l'archivage.
3. Limitations
(1) Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, assigner, transférer, délivrer une sous-licence, diffuser, modifier, traduire, divulguer, dupliquer, reproduire ou copier le Logiciel (ou autoriser un tiers à effectuer l’un de ces actes), sans le consentement préalable et écrit de PFU. Vous n'êtes pas autorisé, sauf dans la limite expressément autorisée par la loi applicable, à effectuer de l’ingénierie inverse, ni décompiler ou désassembler le Logiciel ou tenter de toute autre façon de créer un code source à partir du Logiciel. Vous convenez de considérer le Logiciel comme étant informations confidentielles et propriétés de PFU ou de ses concédants de licence et fournisseurs. Vous n’êtes pas autorisé par xxxxx, céder, de prêter ou fournir d’une façon ou une autre des services commerciaux à des tiers par le biais du Logiciel.
(2) Vous pouvez utiliser le Logiciel dans le monde entier.
(3) VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DU LOGICIEL ET VOUS RECONNAISSEZ QU'IL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, NI DÉVELOPPÉ OU FABRIQUÉ POUR ÊTRE UTILISÉ À DES FINS POUVANT PROVOQUER DES RISQUES OU DES DANGERS MORTELS, OU UTILISÉ DE FAÇON À PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES PHYSIQUES GRAVES OU D’AUTRE PERTE, EN ABSENCE ET EN VIOLATION DES CONSIGNES EXTRÊMES DE HAUTE SÉCURITÉ (CHACUN DE CES TYPES D’UTILISATION ÉTANT APPELÉS CI-APRÈS « UTILISATION REQUÉRANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ ÉLEVÉ »). LES UTILISATIONS REQUÉRANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ ÉLEVÉ COMPRENNENT, SANS LIMITATION, LES CENTRES DE CONTRÔLE DES CENTRALES NUCLÉAIRES, LES SALLES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES SALLES DE CONTRÔLE DES TRANSPORTS PUBLICS, LES CENTRES MÉDICAUX DE MAINTIEN DE LA VIE ET LES SALLES DE CONTRÔLE DE TIR DE MISSILES DANS DES SYSTÈMES D'ARMES. PFU DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DANS DE TELS ENVIRONNEMENTS À RISQUE. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE LOGICIEL DANS UN ENVIRONNEMENT OÙ SON UTILISATION REQUIÈRE UN NIVEAU DE SÉCURITÉ ÉLEVÉ.
(4) Xxxx prenez connaissance et reconnaissez que le Logiciel n’est pas conçu
pour protéger les ordinateurs ou les réseaux d’ordinateurs contre un accès non autorisé ou contre des virus informatiques ou autre, et que ni PFU ni aucune de ses sociétés affiliée, fournisseurs ou revendeurs, ne sera pas tenu responsable de dommage du Logiciel ou de votre ordinateur ou de tout autre ordinateur d'un réseau en cas d'accès non autorisé ou de virus.
4. Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle
Le Logiciel est la propriété intellectuelle de PFU, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur, sur la propriété intellectuelle et autres traits. Sauf disposition expresse dans les présentes, le présent EULA ne vous concède
aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. PFU, ses concédants de licence et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
5. Contrôle des exportations
Vous convenez de respecter l'ensemble des lois applicables internationales et nationales relatives au Logiciel, comprenant les règlements de l'U.S. Export Administration Regulations, ainsi que les restrictions imposées à l'utilisateur final, à l'usage final du produit et aux exportations, restrictions émises par les États-Unis et autres gouvernements.
6. GARANTIE LIMITÉE
Ce logiciel étant gratuit, PFU ne saurait garantir ce logiciel.
PFU LIMITED N'EST EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU QUELQUE AUTRE CIRCONSTANCE QUI SOIT, RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES DIRECTS,INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT,RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE LA PERFORMANCE OU DE LA NON-CONFORMITÉ DU LOGICIEL, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE D'ACHALANDAGE,ARRÊT DE TRAVAIL OU PERTE DE DONNÉES, MÊME SI PFU LIMITED A ÉTÉ AVISÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PAS PLUS QUE DES RÉCLAMATIONS PAR UN TIERS QUEL QU'IL SOIT.
7. Règlements divers
(1) En cas de non-respect des termes et conditions du présent contrat
« EULA », cette licence ainsi que vos droits sur ce Logiciel seront immédiatement annulés.
Le cas échéant, vous devrez détruire toutes les copies en votre possession du Logiciel et de ses composants.
(2) Le présent EULA est régi et interprété selon les lois en vigueur au Japon, nonobstant les conflits de principes légaux. Le présent EULA n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
(3) Le présent EULA constitue l'intégralité de l’accord et de l’entente entre Vous et PFU concernant le Logiciel. Il se substitue à toutes communications, propositions et représentations passées ou actuelles, orales ou expresses, relatifs au Logiciel. Il ne peut être ni modifié ni altéré d’une façon ou d’une autre sans le consentement écrit et expresse des parties au présentes.
(4) Si une quelconque stipulation du présent XXXX s'avère nulle et inopposable, la validité et l'opposabilité des stipulations restantes n'en seront pas affectées.
PFU LIMITED