Objet CONVENTION DE STAGE ALTERNE
Objet CONVENTION DE STAGE ALTERNE
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MS/2020
Préambule : les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance du Code de l’éducation, de la législation en vigueur et de la Charte des stages (cf. guide du stagiaire), de la loi 2014-788 du 10 juillet 2014 et son décret d’application (N°2014-1420 du 27 novembre 2014).
ARTICLE 1 : Parties signataires de la présente convention – Intitulé et lieu du stage
La présente convention règle les rapports entre :
⚫ l’organisme d’accueil sise et représentée par , ci-après désigné par « l’Organisme d’accueil »
⚫ et l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information sise Campus de Ker-Lann – 00 xxx Xxxxxx Xxxxxx – BP 37203 - 00000 - XXXX Xxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXX, le Directeur, ci-après désignée par « l’Ecole »
⚫ et l'élève, , régulièrement inscrit(e) à l’Ecole en vue de l’obtention du diplôme de Mastère Spécialisé® Data Science pour la Connaissance Client de l'Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information1, ci-après désigné(e) par "le Stagiaire".
Intitulé du stage validé par l’Ecole :
Responsable technique du stage au sein de l’Organisme d’accueil (Maître de stage) :
, Fonction Tél :
Lieu du stage :
Référent pédagogique au sein de l’Ecole :
1 Volume pédagogique d’enseignement : 403 heures.
Xxxxxx xx Xxx Xxxx
xxx Xxxxxx Xxxxxx XX00000 00000 XXXX XXXXX
Tél : 00 (0)0 00 00 00 32
Fax : 00 (0)0 00 00 00 05
xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx 1
xxx.xxxxx.xx
ARTICLE 2 : Objectifs du stage
Le stage a pour but essentiel d'assurer l'application pratique de l'enseignement dispensé à l'ENSAI et d'assurer une pratique professionnelle en rapport avec la formation d'une part et le besoin de l'Organisme d’Accueil d'autre part.
Ce stage comprend un objectif technique :
il s’agit de répondre à la problématique inscrite dans le thème du stage à l'aide des connaissances acquises.
Ce stage comprend un objectif professionnel :
il s’agit de parfaire la connaissance du monde du travail, de développer des capacités relationnelles et d’adopter une démarche d’insertion dans le monde professionnel.
Le travail effectué par le Stagiaire doit être lié au thème de son stage, toute modification substantielle de l’objet du stage suppose au préalable l’accord de l’École.
ARTICLE 3 : Modalités du stage
3.1 Durée et période de stage
Rappel de la législation en vigueur : La durée du stage - qui ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement - est appréciée en tenant compte de la présence effective du Stagiaire dans l’Organisme d’accueil, sous réserve des congés et autorisations d’absence accordés au Stagiaire. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
L’emploi du temps est construit de façon à faire alterner périodes de formation sur le site de l’Ecole et périodes de stage au sein de l’Organisme d’accueil.
D’un commun accord entre l’Ecole, l’Organisme d’accueil et le Stagiaire, le Stagiaire sera présent au sein de l’Organisme d’Accueil selon le calendrier suivant :
• Du XX septembre au XX septembre 2020
• Du X octobre au X novembre 2020
• ….
Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l’Organisme d’accueil et du Stagiaire et dans le respect de la législation en vigueur.
Dans la mesure du possible, et si le besoin s’en fait sentir, une réunion de coordination sera organisée au cours du stage dans les locaux de l’Organisme d’accueil entre le Maître de stage, le Stagiaire et l’enseignant référent de l’ENSAI.
A l’issue du stage, l’Organisme d’accueil délivre au Stagiaire une attestation qui mentionne la durée effective du stage et le montant total de la gratification versée au Stagiaire.
3.2 Présence du Stagiaire au sein de l’Organisme d’accueil
La présence du Stagiaire au sein de l’Organisme d’Accueil suit les règles applicables aux salariés de l'Organisme d’accueil pour ce qui a trait :
- aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
- à la présence de nuit ;
- au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
L'Organisme d’accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.
La durée hebdomadaire maximale de présence du Stagiaire dans l’Organisme d’accueil sera de 35 heures.
Si le Stagiaire doit être présent dans l’Organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, l’Organisme d’accueil doit l’indiquer ci-après :
3.3 Congés et autorisations d’absence
Pour les stages supérieurs à 2 mois, le Stagiaire peut bénéficier de congés et d'autorisations d'absence conformément à l’articleL124-13 du code de l’éducation. Ces congés et autorisations d’absence sont fixés d’un commun accord entre l’Organisme d’accueil - qui en informe l’Ecole - et le Stagiaire.
En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le Stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail.
Toute absence devra être signalée par l’Organisme d’accueil à l’Ecole.
3.4 Interruption du stage
Le stage peut être interrompu à l’initiative du Stagiaire pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'Ecole, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'Organisme d'accueil.
En cas de volonté d’une des trois parties (Organisme d’accueil, Ecole, Stagiaire) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation entre les parties. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
La convention pourra faire l’objet d’avenants, notamment en cas de report ou de suspension du stage.
3.5 Encadrement du Stagiaire
L’enseignant référent désigné par l’Ecole s'assure du bon déroulement du stage et du respect des stipulations de la convention.
L’Organisme d’accueil désigne un Maître de stage chargé de l'accueil et de l'accompagnement du Stagiaire. Le Maître de stage est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention.
L'enseignant référent et le Maître de stage traitent des questions d’encadrement et du suivi du Stagiaire au travers de points téléphoniques, par visioconférence, d’échanges par courriels ou de réunions.
ARTICLE 4 : Evaluation du stage
4.1 Thèse professionnelle
Le sujet de la thèse professionnelle est soumis pour validation au responsable pédagogique du Mastère Spécialisé®.
L'évaluation de la thèse professionnelle comprend :
• L'appréciation du Maître de stage sur le travail de l’étudiant durant sa mission.
• La soutenance du rapport de thèse professionnelle devant un jury.
4.2 Soutenance du rapport de thèse professionnelle
Le rapport de thèse professionnelle fait l’objet d’une soutenance organisée à l’ENSAI et dont le jury est composé de professionnels issus du monde socio-économique, du Référent pédagogique de l’élève (enseignant de l’ENSAI) et du Maître de stage de l’élève. La participation de ce dernier est recommandée mais non-obligatoire, les frais de déplacement restant à la charge de l’Organisme d’accueil.
4.3 Confidentialité
A l’issue du stage, l’Organisme d’accueil est invité à définir le degré de confidentialité du rapport de thèse professionnelle et de la soutenance :
Publique : les élèves, enseignants et chercheurs de l’école peuvent assister à la soutenance, le rapport de thèse professionnelle est accessible aux élèves, enseignants et chercheurs de l’école.
Accès restreint : les élèves, enseignants et chercheurs de l’école peuvent assister à la soutenance, le rapport de thèse professionnelle n’est pas accessible.
Confidentiel : la soutenance se déroule avec les seuls membres du jury, le rapport de thèse professionnelle n’est pas accessible.
A l’exception du Maître de stage, tous les membres du jury signent par ailleurs un engagement de confidentialité.
ARTICLE 5 : Statut du Stagiaire – Droits spécifiques
5.1 Discipline
Le Stagiaire, pendant la durée de son stage dans l’Organisme d’accueil, demeure élève de l'Ecole et conserve son statut d’étudiant. Il reste donc placé sous la responsabilité de l’Ecole et doit, à ce titre, respecter toutes les obligations imposées par celle-ci.
Le Stagiaire pourra revenir à l'Ecole pendant les périodes de stage en entreprise, pour participer à des examens éventuels, y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions… les dates étant portées à la connaissance de l'Organisme d’accueil par le Stagiaire.
Durant son stage, le Stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’Organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Ces informations seront communiquées préalablement au stagiaire par l’Organisme d’accueil.
Le Stagiaire est tenu de se présenter dans l'Organisme d’accueil aux jours précisés à l'article 3.1 de la présente convention. Au cas où il ne le ferait pas, le Maître de stage doit avertir l’enseignant référent et/ou le Bureau des stages de l’Ecole.
Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’Ecole. Dans ce cas, l’Organisme d’accueil informe l’Ecole des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs.
En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l'Organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage du Stagiaire tout en respectant les dispositions fixées à l’article 3.4 de la présente convention. Il devra en informer préalablement l’Ecole et s’assurera que celle-ci ait bien accusé réception de cette information.
5.2 Sécurité
Il est interdit de confier au Stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
L’Ecole s’assure que le stage se déroule dans des conditions ne mettant pas en danger la sécurité du stagiaire.
L’Organisme d’accueil déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour ne pas mettre en danger la sécurité du stagiaire.
Le Stagiaire devra informer l’Ecole de toute difficulté particulière pouvant survenir en matière de sécurité.
L’Ecole se réserve le droit de suspendre immédiatement le stage dans l’hypothèse où les conditions de sécurité ne seraient pas respectées.
5.3 Droits spécifiques du Stagiaire – Remboursement de frais – Avantages en nature
En sus des congés et autorisations d’absence prévus à l’article 3.3, le Stagiaire bénéficie :
- des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’Organisme d’accueil ;
- de l’accès aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés de l’Organisme d’accueil. Il a notamment accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'Organisme d'accueil ;
- de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés de l’Organisme d’accueil.
Nota : Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.
- de la prise en charge intégrale des frais de déplacement et d'hébergement engagés à la demande de l'Organisme d’accueil, ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage, selon les modalités en vigueur dans l’Organisme d’accueil.
Liste des avantages offerts au Stagiaire par l’Organisme d’accueil :
5.4 Gratification
L’élève stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification.
Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale au 1er septembre 2015. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.
Cette gratification est due au Stagiaire pour chaque heure de présence dans l'Organisme d'accueil, à compter du premier jour du premier mois de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Son montant minimal forfaitaire n'est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.
La gratification de stage est due au Stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés par celui-ci pour effectuer la période de formation en milieu professionnel ou le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport.
La gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme d'accueil au cours de la période concernée. Le montant de cette gratification ne peut excéder le taux défini à l'article L. 124-6 du code de l’éducation.
Dans le cadre du présent stage, le montant de la gratification est fixé à
ARTICLE 6 : Protection sociale du stagiaire
Pendant la durée du stage et sous réserve des dispositions de l’article 6.2 de la présente convention, les élèves qui bénéficient du régime social étudiant continuent à percevoir les prestations de ce régime.
6.1 Cotisations
6.1.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Ecole.
6.1.2 Gratification supérieure au produit de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : les sommes versées prennent alors le caractère d’une rémunération. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et le taux du plafond horaire (15%) de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Organisme d’accueil.
6.2 Déclaration accident du travail (AT)
La couverture AT s'applique aux accidents survenant au Stagiaire dans l'entreprise, au cours du stage, au cours du trajet ou sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage (article L412-8-2 du code de la Sécurité sociale).
6.2.1 Quand l’accident survient du fait ou à l’occasion du stage dans l’Organisme d’accueil, l’obligation de déclaration accident du travail instituée par l’article L441-2 du code de la Sécurité Sociale incombe à l’Organisme d’accueil.
6.2.2 Quand l’accident survient du fait ou à l’occasion de l’enseignement ou de la formation dispensée par l’Ecole, l’obligation de déclaration accident du travail incombe à l’Ecole.
6.2.3 Dans tous les cas la déclaration est effectuée dans les 48 heures auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le Stagiaire. Chaque partie qui déclare l’accident du travail adresse copie de cette déclaration à l’autre partie concernée.
6.3 Les déplacements
En cas de déplacement, il appartient à l’Organisme d’accueil d’établir, dans tous les cas, un descriptif nominatif de la nature du déplacement et d'en informer l'Ecole au moins 15 jours avant le départ ou dans les meilleurs délais possibles.
De plus, dans tous les cas de déplacements à l’étranger, ceux-ci doivent impérativement être signalés par écrit à l’Ecole au moins 15 jours avant la date prévue de départ.
ARTICLE 7 : Responsabilité civile et assurances
L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile.
Lorsque l'Organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du Stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire.
Lorsque, dans le cadre de son stage, le Stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation qu’il est amené à faire et le cas échéant s’acquitte de la prime y afférente.
ARTICLE 8 : Devoir de réserve
Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Le Stagiaire prend donc l'engagement de n'utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par lui pour en faire l'objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la direction de l'Organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le Stagiaire s'engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d'aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l'Organisme d’accueil, sauf accord écrit de ce dernier.
ARTICLE 9 : Recrutement
S’il advenait qu’un contrat de travail, prenant effet avant la date de fin du stage, soit signé avec l’Organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque, cependant cela n’exonèrerait pas le Stagiaire de ses obligations académiques. Le Stagiaire perdrait son statut d’élève et ne relèverait plus
de la responsabilité de l’Ecole. Cette dernière devrait impérativement en être avertie avant signature du contrat.
ARTICLE 10 : Dispositions diverses
Le Stagiaire ne peut prétendre utiliser les services informatiques de l’École pour toutes activités liées à son stage.
Toute modification du stage fera l’objet d’un avenant signé par l’ensemble des parties.
Fait à Bruz le
En trois exemplaires dont un remis à chacun des signataires ci-dessous :
Le stagiaire
Le Directeur de l’Organisme d’accueil | Le Directeur de l’Ecole |
ou son représentant | ou son représentant |
Xxxxxxx XXXX |