Contrat de dépôt-vente ART’AN T IK
Contrat de dépôt-vente ART’AN T IK
Dépositaire
ART’ANTIK
00, xxx xxx Xxxx 00000 Xxxxx
Tél. : 00.00.00.00.00
RCS 452 598 311
Déposant
Nom/Prénom : .......................................
................................................................
Adresse : ................................................
................................................................
Tél. : ........................................................
Mail : .......................................................
Fiche de dépôt
OBJET DÉPOSÉ, description et état :
...........................................................................................................
...........................................................................................................
...........................................................................................................
...........................................................................................................
DURÉE du dépôt :
......................... mois MINIMUM / mois MAXIMUM
PRIX NET à régler au déposant après vente de l’objet déposé :
................................ EUROS
Début du contrat
Le dépositaire et le déposant décident d’un commun accord que ce présent contrat
prend effet le .....................
Fait à ........................., le .........................
Signature du
Signature déposant précédée
ou cachet du de la mention «Lu
dépositaire et approuvé»
Fin du contrat
Le dépositaire et le déposant décident d’un commun accord que ce présent contrat
prend fin le .....................
Fait à ........................., le .........................
Signature du
Signature ou cachet du dépositaire
déposant précédée de la mention «Lu et approuvé»
Conditions générales
Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, le déposant (identifié au recto) confie au dépositaire (Art’Antik) la vente de l’objet décrit au recto.
Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat dûment rempli et signé.
Article 2 : Propriété des biens
Le déposant déclare que l’objet déposé est bien sa propriété et non gagé.
Article 3 : Fixation du prix et commission du dépositaire
Le dépositaire se réserve le droit de fixer le prix de vente du produit déposé et de le faire évoluer à sa guise.
La commission du dépositaire est libre. Ce contrat ne prévoit aucun pourcentage sur le prix de vente ni aucune dégressivité. Il mentionne uniquement une somme à régler au déposant quand l’objet est vendu. Cette somme est fixe, quelle que soit la commission finale encaissée par le dépositaire.
Article 4 : Mise en vente
Pour permettre à l’objet déposé d’être vendu le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions, le dépositaire met en œuvre tous les moyens de vente à sa disposition : un magasin très central à Rouen, un site Internet dédié et les sites d’annonces en ligne. Aucun frais ne sera demandé au déposant pour des charges supplémentaires, de type frais de port, de livraison ou commissions de mise en ligne ou de paiement.
Le déposant autorise le dépositaire à diffuser toute image de l’objet déposé pour faciliter sa vente.
Article 5 : Exclusivité
Le dépositaire se réserve l’exclusivité de la vente de l’objet pendant toute la durée du contrat. Le déposant s’engage ainsi à ne pas vendre parallèlement son objet par quelque moyen que ce soit et à ôter des sites de ventes en ligne ses éventuelles annonces concernant l’objet déposé.
Article 6 : Durée du contrat
La durée du contrat est convenue au cas par cas et indiquée sur le contrat.
Le dépositaire s’engage à contacter le déposant dès que l’objet déposé est vendu (par mail et téléphone), afin que la fin de contrat soit signée et que le déposant puisse récupérer la somme définie par le présent contrat. Le paiement se fera au choix
du déposant, par chèque, espèces ou virement bancaire. Le déposant s’engage à venir récupérer cette somme dans les deux mois qui suivent cette information, la date du mail transmis faisant foi. Passé ce délai, cette somme est acquise au dépositaire et le déposant renonce à toute possibilité de réclamation en restitution.
La durée minimum est la période pendant laquelle le déposant ne peut intervenir pour récupérer l’objet déposé. Au-delà de cette durée, le déposant peut informer le dépositaire s’il souhaite récupérer son objet, et par là rendre caduque ce contrat.
Passée la durée maximum, le déposant devra en revanche obligatoirement signer la fin de contrat et récupérer son objet si celui-ci n’a pas été vendu, dans une période n’excédant pas deux mois après la fin de la durée maximum. Passé ce délai, le dépositaire pourra considérer que le déposant fait abandon de son objet et renonce à toute possibilité de réclamation en restitution.
Le déposant et le dépositaire peuvent toutefois convenir à tout moment de faire évoluer ces durées et de signer un nouveau contrat.
Pendant toute la durée du contrat, le déposant peut demander au dépositaire, uniquement par mail, l’état de l’attractivité de l’objet déposé, notamment pour l’aider à décider de rompre ou non le contrat une fois passée la durée minimum.
Article 7 : État de l’objet déposé et éventuels dommages
Le présent contrat indique l’état de l’objet déposé le jour du dépôt, en précisant un éventuel défaut ou accident dont ne pourrait être tenu responsable le dépositaire.
Si l’objet déposé devait subir un dommage pendant sa période de dépôt en magasin, le dépositaire s’engage à activer la recherche de responsabilité et de remboursement d’un point de vue des assurances (sa responsabilité civile ou celle du responsable du dommage). Le présent contrat serait alors rendu caduque et le déposant se verrait régler la somme prévue par ce contrat en cas de vente.
Article 8 : Cessation d’activité
En cas de cessation d’activité du dépositaire, le présent contrat sera rendu caduque et le déposant en sera informé dans les deux mois précédant cet arrêt d’activité. Comme passé la durée maximum, le déposant disposera de ces deux mois pour venir récupérer l’objet déposé et signer la fin du contrat.
Bon pour acceptation de ces conditions
Signature du déposant :