CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES

Le présent Contrat de Licence de Logiciel et de Prestation de Services (le « Contrat ») s’applique à une commande conclue entre un affilié de la société MicroStrategy Incorporated (« nous », « notre », « nos ») et l’entité commandant les Produits ou Services identifiée dans la commande (« vous »,

« votre », « vos »). Ce Contrat précise les termes et conditions dans lesquelles nous accorderons une licence sur les Produits et nous fournirons les Services à vous et à vos affiliés. Le présent Contrat se compose des sections identifiées dans le sommaire ci-dessous :

SOMMAIRE

n° de page

“Section I – Conditions Générales ”, définissant le cadre contractuel pour la fourniture, par nous, à vous, des Produits et l’exécution, par nous, pour vous, des Services 1

“Section II – Conditions de la Licence Enterprise Platform ”, applicables à la licence sur et à la fourniture de la version « Enterprise Platform » de nos Produits 7

“Section III – Conditions de la Licence Cloud Platform ”, applicables à la licence sur et à la fourniture de la version « Cloud Platform » de nos Produits 8

“Section IV – Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment ”, applicables à notre service « MicroStrategy Cloud Environment » 9

“Section V – Conditions des Services”, applicables à nos offres de Services de Support Technique, de Formation, et de Consulting 11

“Annexe 1 – Conditions Spécifiques au Territoire (Territory-Specific Terms)”, qui tient compte des exigences juridiques/opérationnelles des territoires sur lesquels nos Produits et Services sont livrés ou délivrés 15

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I. CONDITIONS GENERALES ‌

Les dispositions de la présente Section I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat. Les offres de produits et services proposées par MicroStrategy sont décrites à l’adresse xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx.

1. Définitions

Sauf s’ils sont définis autrement dans le présent Contrat, les termes débutant par une majuscule utilisés dans le corps du présent Contrat auront la signification qui est indiquée ci-après.

« Législation Applicable à la Protection des Données » désigne toutes les exigences gouvernementales et lois internationales, nationales et locales applicables, actuellement en vigueur et au fur et à mesure qu’elles entrent en vigueur, qui se rapportent, de quelque manière que ce soit, à la confidentialité ou à la sécurité des Données Protégées, y compris les directives et règlements de l’Union Européenne régissant la protection des données de manière générale, et toutes les normes de l’industrie applicables concernant la confidentialité, la vie privée, la protection des données ou la sécurité des informations.

« CPI » désigne le dernier Indice des Prix à la Consommation publié, du pays indiqué dans l’adresse sous la mention « A envoyé à » (ou

« Ship To ») d’une commande, au moment du renouvellement, pour la période de douze mois le précédent.

« UC » (ou « CPU ») désigne un noyau (ou cœur) physique (dans un environnement informatique physique) ou virtuel (dans un environnement informatique virtuel) auquel est assigné une instance d’un Produit, tel qu’identifié par le système d’exploitation sur lequel le Produit est installé.

« Contenu Client » désigne un logiciel (y compris les images machine), donnée, texte, audio, vidéo, image, ou tout autre contenu de vous ou d’un tiers, que vous ou votre Représentant utilisez avec un Produit ou que vous chargez (upload) ou transférez vers le Service MCE.

« Instance Logicielle Désignée » (ou « DSI ») désigne une base de données de métadonnées MicroStrategy unique, ou un ensemble de bases de données de métadonnées MicroStrategy liées (ex. pour production, développement, test, etc.) à laquelle/auxquelles accèderont les Produits spécifiés dans une commande.

« Documentation » désigne les documents ou manuels utilisateur généralement distribués ou mis à disposition avec un Produit, y compris, dans le cas du Service MCE, le Guide du Service MCE.

« Service MCE » désigne le service MicroStrategy Cloud Environment, une offre de platform-as-a-service (PaaS) que nous gérons pour votre compte dans un environnement Amazon Web Services ou Microsoft Azure, qui comprend l’accès à, collectivement :

(a) la version « Plateforme Cloud » (Cloud Platform) de nos Produits (une version optimisée de la plateforme logicielle MicroStrategy construite spécialement pour un déploiement dans un environnement Amazon Web Services ou Microsoft Azure) sur laquelle vous avez pris une licence ; (b) le Support Cloud et (c) les Composants PaaS

MSTR Software License and Services Agreement v2023.03.31

Supplémentaires (tels que définis dans la section relative aux Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment) que vous avez achetés pour les utiliser avec ces Produits.

« Guide du Service MCE » désigne le Guide du Service MCE référencé sur le site internet xxxxxxxxxxxxx.xxx, tel que ponctuellement modifié par nous.

« Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») désigne (i) un individu unique identifiable disposant d'identifiants de connexion uniques non- génériques (« xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx » est un exemple d’identifiant générique non-autorisé) autorisant l’usage ou l’accès à un Produit ou au Service MCE à tout moment pendant la durée de votre licence de Produit ou pendant la Durée du Service MCE, que cet individu ait ou non activement utilisé, déjà accédé ou utilisé le Produit ou le Service MCE ; et que vous n'avez pas remplacé de manière permanente par un autre individu ou (ii) un individu unique sans identifiant de connexion qui, par le biais de votre utilisation d'un Produit ou du Service MCE, reçoit ou a reçu à tout moment pendant la durée de votre licence du Produit ou pendant la Durée du Service MCE, des rapports, des messages ou autres éléments directement générés par le Produit ou le Service MCE.

« Produit » désigne un produit logiciel MicroStrategy généralement disponible identifié sur une commande, sur lequel une licence vous est accordée conformément aux termes du présent Contrat, et tous outils inclus dans ce produit logiciel (y compris, dans le cas de la version

« Cloud Platform » de nos Produits, la console de mise à disposition du cloud MicroStrategy).

« Données Protégées » désigne toutes données ou informations qui sont soumises à la Législation Applicable à la Protection des Données.

« Représentant » désigne l’un quelconque de vos affiliés, de vos contractants tiers, et toute autre personne accédant à, ou utilisant, un Produit ou Service pour votre compte ou via vos systèmes, y compris l’un quelconque des Utilisateurs Nommés.

« Service » désigne tout service fourni par nous en vertu du présent Contrat, y compris le support technique, la formation, les services de consulting et le Service MCE (ou tout partie de l’un d’eux).

« Services de Support Technique » désigne les Services de maintenance et de support technique fournis par nous conformément à notre procédure et notre politique de support technique alors en vigueur mentionnée sur le site xxxxxxxxxxxxx.xxx (« Politique de Support Technique ») quand les Services sont souscrits.

« Territoire » désigne le pays mentionné dans l’adresse sous la mention

« A envoyé à » (ou « Ship To ») d’une commande.

« Solution Tierce » désigne tout produit, service, contenu ou élément d’une tierce partie.

« Mise à Jour » désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

2. Certaines Obligations et Restrictions

Vous êtes seul responsable du respect du présent Contrat par vos Représentants. Vous reconnaissez que les Produits peuvent ne pas restreindre l’utilisation ou l'accès aux licences accordées et n’assurent pas votre conformité avec ce Contrat. Vous êtes également responsable du bon fonctionnement de votre réseau et de votre matériel utilisés pour se connecter aux Produits ou au Service MCE. Vous et vos Représentants vous engagez à ne pas (a) copier, représenter, distribuer ou utiliser autrement un Produit ou le Service MCE d’une quelconque

manière ou pour toute fin qui n’aurait pas été expressément autorisée par le présent Contrat ; ou (b) créer des œuvres dérivées de, ou modifier autrement, tout Produit ou le Service MCE, ou toute partie de ce Produit ou de ce Service MCE, sauf comme expressément prévu dans la Documentation ; ou (c) modifier, altérer, ou réparer un Produit ou un autre logiciel inclus dans le Service MCE ; ou (d) pratiquer de l’ingénierie inversée, décompiler, ou désassembler tout Produit ou un tel logiciel ou les métadonnées créées par un Produit ou un tel logiciel, ou appliquer toute autre procédure ou méthode pour obtenir le code source d’un Produit ou d’un tel logiciel ; ou (e) affecter ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement d’un Produit ou du Service MCE ; ou

(f) tenter d’obtenir un accès non autorisé à un Produit ou au Service MCE ou aux systèmes ou réseaux qui s’y rapportent ; ou (g) accéder à, ou utiliser, un Produit ou le Service MCE d’une manière visant à éviter de générer le paiement de redevances ou à dépasser les limites d’utilisation ou les quotas d’utilisation ; ou (h) utiliser un Produit ou le Service MCE pour mettre au point un produit ou un service qui concurrence, de quelque manière que ce soit, un des produits ou services que nous proposons ; ou (i) mettre à la disposition d’une tierce partie toute analyse du fonctionnement d’un Produit ou du Service MCE, y compris les résultats d’un test de benchmarking (évaluation comparative), sans notre consentement préalable et écrit ; ou (j) utiliser un Produit ou le Service MCE pour fournir des services de « time- sharing », une offre « software-as-a-service », des services de « service bureau », ou des services similaires ; ou (k) utiliser un Produit ou le Service MCE pour conserver ou transmettre (1) des matériels en violation des droits à la vie privée de tierces parties ; ou (2) des matériels diffamatoires, délictueux, ou illicites pour quelque autre raison ; ou (3) des éléments qui portent atteinte à un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial ou un autre droit exclusif d’une entité ou d’une personne physique ; ou (4) des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation (cancelbot), fichiers corrompus, ou tout autre programme ou logiciel similaire.

Selon ce qui est nécessaire pour notre exécution du présent Contrat et d’une commande, vous êtes également tenu de (A) nous fournir des informations fiables, précises et complètes ; et (B) prendre des décisions et obtenir les approbations requises de vos dirigeants en temps opportun ; et (C) obtenir tous consentements, approbations et licences nécessaires à l’utilisation de tout logiciel, services, données ou autres éléments fournis par vous ou pour votre compte ; et (D) d’obtenir de vos contractants tiers et concédants de licence tiers qu’ils coopèrent avec nous.

3. Titularité de la Propriété Intellectuelle

Nous, nos affiliés et nos concédants de licence détiendront tous droits, de propriété et autre, sur tous les Produits. Vous êtes et restez le titulaire de tous les droits, de propriété et autre, sur le Contenu Client. Chaque partie est titulaire de, et conserve, tous ses droits sur ses marques commerciales, logos et autres éléments de la marque (collectivement, les « Marques »). Dans la mesure où une partie accorde à l’autre un droit ou une licence sur ses Marques en relation avec le présent Contrat, l’utilisation de ces Marques par l’autre partie sera soumise aux instructions raisonnables sur les Marques fournies par écrit par la partie titulaire desdites Marques.

4. Durée et Résiliation

Ce Contrat, les commandes et les licences de Produit ne peuvent être résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, une commande ou une licence de Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons résilier le présent Contrat, toute commande, ou toute licence de Produit, à tout moment après vous avoir notifié par écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si vous ne remédiez pas à

ladite violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. En complément des droits des parties en vertu du présent Contrat, dans le cas où nous émettrions une telle notification de violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, les parties acceptent de rendre disponible leurs dirigeants respectifs (senior executive ou titre équivalent) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la réception de cette notification afin de discuter de ladite violation et de sa résolution. Nous pouvons également résilier le présent Contrat, toute commande ou toute licence de Produit par notification écrite à votre intention, conformément à l’article « Indemnisation » des présentes Conditions Générales ou aux articles « Garanties et Recours Limités » applicables du présent Contrat. A la résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la date de résiliation ou d’expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du Contrat ou de toutes les commandes, le présent Contrat, toutes les licences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que tout droit de recevoir des Services de Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de Produit prend fin ou est résiliée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.

5. Indemnisation

Nous vous défendrons, à nos frais, contre toute demande, allégation ou procédure émanant d’un tiers non-affilié contre vous, arguant qu’un Produit (y compris un Produit auquel vous accédez via le Service MCE) porte atteinte à ou usurpe un droit de propriété intellectuelle du tiers (« Revendication »), et nous vous indemniserons et vous dégagerons de toute responsabilité pour tous dommages-intérêts alloués au tiers demandeur aux termes d’une décision définitive ou acceptés en règlement de la Revendication. Si votre utilisation du Produit est remise en cause du fait de la Revendication ou si nous pensons qu’elle pourrait raisonnablement être remise en cause, nous pourrons choisir soit de modifier le Produit pour le rendre non-contrefaisant (tout en préservant en grande partie son utilité et ses fonctionnalités) soit d’obtenir une licence permettant de continuer à utiliser le Produit ou, si ces alternatives ne sont pas commercialement raisonnables, résilier votre droit d’accès à et d’utilisation du Produit et rembourser tous les Services de Support Techniques prépayés et non encore utilisés pour le Produit ainsi que les redevances de licence payées pour le Produit (sous réserve d’amortissement linéaire sur une durée de cinq ans).

Nonobstant les dispositions précédentes, nous n’avons aucune obligation d’indemnisation pour toute Revendication découlant de, ou fondée sur (a) la mauvaise utilisation ou l’utilisation non autorisée d’un Produit, ou l’utilisation d’un Produit en dehors du périmètre d’utilisation identifié dans la Documentation, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette utilisation ; ou (b) une modification d’un Produit non autorisée par écrit par nous, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette modification ; ou (c) la combinaison d’un Produit avec un produit, service ou processus d’un tiers non fourni par nous comme partie d’un Produit, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette combinaison ; ou (d) l’utilisation d’un Produit d’une manière illicite ou non-autorisée ; ou (e) l’utilisation d’une version antérieure d’un Produit, si l’utilisation d’une version plus récente généralement mise à la disposition de nos clients bénéficiant actuellement de nos Services de Support Technique aurait permis d'éviter la Revendication, à la suite de notre notification écrite auxdits clients concernant la disponibilité de cette nouvelle version (la publication des informations ou annonces sur notre site internet étant réputée suffisante pour fournir une telle notification), ou (f) l'utilisation du Contenu Client ou d'une Solution Tierce. Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous garantirez contre toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les

frais d'avocat raisonnables) engagés en relation avec des réclamations dirigées contre nous provenant d’un tiers non affilié ou d'un de vos employés à la suite d'une allégation selon laquelle le Contenu Client enfreint, détourne ou plus généralement viole les droits d'un tiers.

Les obligations de la partie indemnisante au titre du présent article ne naissent que si la partie indemnisée (1) notifie par écrit sans délai une telle réclamation à la partie indemnisante; et (2) donne à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense des intérêts et du règlement d’une telle réclamation (étant précisé que la partie indemnisante ne pourra pas transiger ou régler à l’amiable une telle revendication qui impose une responsabilité à la partie indemnisée, ou contient une reconnaissance de faute de la partie indemnisée, sans son consentement) ; et (3) fournit à la partie indemnisante toutes les informations disponibles et toute l’aide nécessaire pour défendre ses intérêts ou pour régler une telle réclamation à l’amiable ; et (4) n’a pas transigé ou accepté un règlement à l’amiable d’une telle réclamation sans l’accord écrit de la partie indemnisante.

Les stipulations du présent article établissent l’intégralité et l’exclusivité de notre responsabilité envers vous, et sont votre seul recours, concernant toute violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Garanties et Recours Limités

Chacune des parties garantit que la personne physique qui conclut le présent Contrat et tout bon de commande régi par le présent Contrat pour le compte de cette partie a le pouvoir de conclure ce Contrat ou un tel bon de commande pour le compte de cette partie, et chacune des parties garantit qu’elle se conformera aux lois, règles et règlements applicables dans l’exercice de ses droits et dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

Vous reconnaissez que le transfert direct ou indirect d’un Produit en violation des lois des Etats-Unis ou de toutes autres lois applicables est interdite. Vous garantissez que (a) vous n’êtes pas une Partie Non Autorisée ou localisé dans un Pays Non Autorisé; et (b) vous n’êtes pas contrôlé par, ni n’agissez pour le compte de, une Partie Non Autorisée ou toute personne dont le siège ou lieu de travail se trouve dans un Pays Non Autorisé et (c) ni vous ni aucun de vos salariés, mandataires ou contractants ne transfèrerez un Produit à une Partie Non Autorisée, ou ne permettrez qu’un Produit soit transféré à une Partie Non Autorisée ou un Pays Non Autorisé. Une « Partie Non Autorisée » désigne toute personne ou entité qui (1) figure sur l’une des listes de personnes ou entités tenues par le gouvernement des Etats-Unis ou de tout autre gouvernement applicable sur lesquelles figurent les personnes ou entités qui ont l’interdiction de recevoir des exportations ou des services ; ou (2) un ressortissant ou résident de, ou une entité ou une autorité gouvernementale dans un Pays Non Autorisé. Un « Pays Non Autorisé » désigne tout pays ou territoire qui fait, ou viendrait à faire, l’objet d’une mesure de sanction globale de la part des Etats-Unis ou d’un pays applicable ou ayant l’interdiction de recevoir des Produits en raison du contrôle des exportations applicable (notamment, sans que cette liste soit limitative : Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Xxxx, Xxxxxx, Syrie, Crimée, les régions d’Ukraine suivantes : République Populaire de Lougansk (RPL), République Populaire de Donetsk (RPD)).

SAUF DANS LES CAS EXPRESSEMENT PREVUS DANS LE PRESENT CONTRAT, AUCUNE GARANTIE NI AUCUN ENGAGEMENT, EXPRES(SE) OU TACITE, N’EST DONNEE OU N’EST PRIS PAR RAPPORT A UN PRODUIT OU A UN SERVICE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, UNE GARANTIE TACITE DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADAPTATION A UN

USAGE PARTICULIER, D’INTEGRATION DANS LES SYSTEMES, DE PROPRIETE, DE QUALITE SATISFAISANTE, ET D’ABSENCE DE CONTREFACON. NOUS NE GARANTISSONS PAS LES PRODUITS OU SERVICES DES TIERS, ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DESDITS PRODUITS OU SERVICES, ET LES SEULS DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEREZ PAR RAPPORT A CES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS N’EXCEDERONT PAS CEUX QUE LE PRESTATAIRE TIERS NOUS A ACCORDES.

Si vous excédez le périmètre de vos droits sur nos produits, nous serons en droit de vous facturer et vous acceptez de nous payer, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de la facture, les frais de licence relatifs à ce dépassement pour chaque produit applicable ainsi que tous les frais associés applicables liés aux Services de Support Technique, calculés sur la base de nos prix catalogue standard en vigueur à la date à laquelle nous avons découvert un tel dépassement, et mesurées sur la période au cours de laquelle vous avez dépassé le périmètre de vos droits sur nos produits. Vous acceptez également que si nous ne commercialisons plus un produit pour lequel vous avez dépassé le périmètre de vos droits, les montants dus seront calculés en utilisant le plus élevé des montants suivants : le dernier prix catalogue standard disponible pour ce produit ou le prix standard actuel du Produit qui lui succède. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours ou réparation, y compris les droits de résiliation, déjà prévus dans le présent Contrat ou le droit applicable. Vous convenez que cette disposition n'est pas destinée à constituer une pénalité, mais qu'elle vise simplement à protéger nos intérêts commerciaux légitimes. En outre, vous acceptez que nous puissions demander une mesure d'injonction préliminaire en cas de violation non rectifiée du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, de la section « Audit » en raison de l'importance de la vérification de la conformité, et vous renoncez à toute demande de cautionnement dans le cadre d’une telle mesure.

7. Limitation de Responsabilité

SAUF POUR NOS OBLIGATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE

« INDEMNISATION » DU PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITE CUMULEE TOTALE DE NOUS ET TOUS NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE, ENVERS VOUS ET TOUS VOS AFFILIES, EN LIEN AVEC LE PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DES REDEVANCES QUI NOUS AURONT ETE PAYEES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT VOTRE PREMIERE RECLAMATION. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE SERONS RESPONSABLES QUE DES DOMMAGES DÉCOULANT UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR NOUS OU NOS AFFILIÉS, ET EN AUCUN CAS NOUS, ET NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU L’UN DE VOS AFFILIES DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS SPECIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, MEME SI NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIES OU L’UN DE NOS CONCEDANTS DE LICENCE AVAIT ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES- INTERETS, ET MEME SI UN REMEDE CONVENU N’ATTEINT PAS SA FINALITE ESSENTIELLE OU EST CONSIDERE COMME INAPPLICABLE POUR QUELQUE AUTRE RAISON.

8. Commandes et Paiement

Vous serez facturé à la signature d’un bon de commande et conformément aux stipulations dudit bon de commande. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat ou dans une commande,

toutes les redevances qui nous sont dues, seront payables, en totalité et dans la devise mentionnée sur le bon de commande, dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture, et seront considérées comme en retard si elles demeurent impayées à l’issue de ce délai. Toutes les redevances s’entendent hors taxes, lesquelles relèveront de votre responsabilité, sauf s’agissant des taxes qui sont calculés sur nos revenus. Toute contestation relative à une facture doit être formulée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture : à défaut, la facture sera réputée être correcte. Vous convenez de négocier de bonne foi la prompt résolution en cas de montants contestés. Si une facture non contestée régie par le présent Contrat demeure impayée pendant trente (30) jours ou plus à compter de sa date d’échéance, nous pourrons, sans que cela ne limite nos autres droits et recours, accélérer vos obligations de paiement de toutes vos redevances impayées au titre de toutes vos commandes de telle sorte que tous les montants à payer par vous deviennent immédiatement exigibles. En outre, tous les montants demeurant impayés après leur date d’échéance donneront lieu au paiement d’intérêts de retard au taux d’un virgule cinq pour cent (1,5%) par mois, ou au taux le plus élevé permis par la loi, selon celui de ces deux taux qui est le plus faible, à compter de la date d’échéance et jusqu’à la date de paiement dudit montant. Sauf indication contraire dans une commande ou à l’article « Durée et Résiliation » de ce Contrat, toutes les commandes sont fermes et aucune commande ne peut faire l’objet d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, ou d’un règlement par compensation, par vous.

9. Audit

Vous conserverez des registres exacts et complets de vos activités au titre du présent Contrat nécessaires pour prouver votre respect des termes du présent Contrat , y compris, mais sans s'y limiter, (i) une liste des serveurs et applications qui exécutent le logiciel serveur MicroStrategy et où le logiciel serveur MicroStrategy est installé (« Liste de Serveur ») ; (ii) les rapports générés par l’activation de toutes les fonctionnalités des outils d’audit natifs inclus avec les Produits, y compris les rapports du License Manager et de l’Enterprise Manager; (iii) un rapport de votre répertoire d'utilisateurs comprenant une liste de toutes les personnes qui ont accès ou ont eu accès à chaque Produit et de toutes les personnes qui reçoivent ou ont reçu des rapports, des messages ou autres éléments directement générés par les Produits ;

(iv) pour chacun des environnements où Platform Analytics est activé, un fichier au format « .mstr » pour cet environnement et toutes les autres données accessibles par la fonction « Send Diagnostic » des Produits et un export du « Compliance Telemetry Dossier » avec le détail des privilèges et statuts par utilisateur; et (v) une cartographie précise et complète de l'ensemble de votre environnement technique MicroStrategy et de votre architecture de serveurs, comprenant une répartition ventilée de vos installations et systèmes (collectivement

« Dossiers »). Xxxx acceptez de conserver ces Dossiers pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat.

Dans un délai de dix (10) jours suivant une demande écrite de notre part, (1) vous nous certifierez, par un écrit signé par un dirigeant de votre société, que vous êtes en conformité avec le présent Contrat et (2) vous nous fournirez tous les Dossiers que nous indiquons dans cette demande. En outre, nous pourrons à notre entière discrétion, dans un délai de dix (10) jours suivant une demande écrite de notre part, auditer vos Dossiers (i) sur le site concerné, durant les heures normales de bureau, et sous réserve de toutes exigences raisonnables de votre part quant à la sécurité du site et/ou (ii) par des moyens électroniques ou à distance. Nous prendrons en charge nos coûts pour cet audit, à moins que l'audit ne révèle un défaut de conformité de votre part correspondant à cinq pour cent (5%) ou plus par rapport à votre capacité

de licences concédées, auquel cas vous nous rembourserez les coûts de l'audit dans les vingt (20) jours suivant la réception d'une facture de notre part. Si notre revue et notre audit de vos Dossiers révèlent que vous avez dépassé le périmètre de votre licence pour les Produits, nos recours seront ceux prévus dans le présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, aux articles « Durée et Résiliation » et « Garanties et Recours Limités » du présent Contrat ou conformément au droit applicable.

10. Protection des Données

Vous ne nous transfèrerez pas, ou ne nous donnerez pas accès à, des Données Protégées en relation avec le présent Contrat, et notamment des Données Personnelles, Informations Protégées relatives à la Santé et Informations Permettant l’Identification des Individus (tels que ces termes sont définis dans la Législation Applicable à la Protection des Données), sauf aux Données Protégées se rapportant à vos points de contact ou à celles chargées (upload) ou transférées dans le Service MCE.

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées conçues pour protéger et préserver les Données Protégées fournies par vous à nous, et nous ne pourrons accéder à, utiliser et transférer ces Données Protégées à nos affiliés et tiers (y compris ceux situés hors de l’Espace Economique Européen) qu’aux fins de nous acquitter de nos obligations et d’exercer nos droits, de vous fournir des informations et de respecter nos obligations légales et d’audit. Dans les rapports entre vous et nous, aux fins du présent Contrat et de la Législation Applicable à la Protection des Données, vous êtes le « responsable du traitement » et nous agissons pour votre compte en tant que « sous- traitant » par rapport aux Données Protégées que vous ou vos Représentants chargez ou transférez dans le Service MCE. Si vous chargez ou transférez des Données Protégées dans le Service MCE, vous permettrez le chiffrement des report caches et intelligent cubes qui sont sauvegardés sur le disque.

11. Confidentialité

Dans le cadre du présent Contrat, les parties pourront avoir accès à des Informations Confidentielles, ou des Informations Confidentielles pourront être communiquées aux parties. Le terme « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme comprend dans tous les cas les éléments liés aux prix, les dispositions du présent Contrat ou de toute commande régie par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation et les listes clients ; les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de Consulting sont également considérés comme nos Informations Confidentielles. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une restriction de communication ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront exclusivement considérés comme nos Informations Confidentielles),

pour que nous puissions utiliser ces informations afin d’améliorer nos Produits.

Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, à condition que la partie destinataire ait informé au préalable la partie auteur de la divulgation de la communication requise, dès que raisonnablement possible, pour permettre à la partie auteur de la divulgation de contester cette communication.

A la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, et sauf pour les copies électroniques faites dans le cadre des sauvegardes réseau normales ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, la partie destinataire détruira ou restituera sans délai, au choix discrétionnaire de la partie à l’origine de la divulgation, toutes les Informations Confidentielles de la partie à l’origine de la divulgation que la partie destinataire a en sa possession ou sous son contrôle.

12. Notifications

Les notifications seront faites par écrit et seront réputées avoir été reçues lorsque (a) remises en mains propres ; ou (b) envoyées par courrier électronique ; ou (c) envoyées par un service de messagerie commerciale express. Vous adresserez les notifications à : MicroStrategy Incorporated, à l’attention de: General Counsel, 0000 Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx ; e-mail : xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.

13. Cession

Le présent Contrat, toute commande ou toute licence de Produit régie par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Toute cession ou tout transfert non-autorisé du présent Contrat, d’une commande ou d’une licence de Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement substantiel au présent Contrat.

14. Droit Applicable, Tribunaux Compétents, Différends

Le Contrat, ainsi que les relations entre les parties au titre du Contrat, seront interprétés selon, et régis par, les lois du pays concerné indiqué dans les Conditions Spécifiques au Territoire (« Loi Applicable »), sans application des règles de conflits de lois d’un quelconque pays. La Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas au présent Contrat. Tous différends, actions, demandes ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties au titre du Contrat, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux concernés identifiés dans les Conditions Spécifiques au Territoire. Les deux parties acceptent dès à présent, de manière irrévocable, la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à tout droit à un procès devant un jury dans une telle procédure en justice. En cas de différend, la partie qui obtient gain

de cause aura le droit de récupérer les frais liés à la mise en œuvre de son action, y compris les frais d'avocat raisonnables.

15. Connecteurs à une Solution Tierce

Lorsque vous avez accès à une Solution Tierce (y compris des sources de données tierces) avec des connecteurs inclus dans le cadre des Produits ou du Service MCE, vous convenez et reconnaissez que

(a) vous pouvez télécharger du contenu à partir des serveurs du fournisseur de la Solution Tierce ; et que (b) votre accès à la Solution Tierce avec ces connecteurs sera seulement aux fins d’utiliser la Solution Tierce conjointement avec les Produits ou avec le Service MCE ; et que (c) nous ne sommes pas responsables des interruptions de service qui seraient causées par le fournisseur de la Solution Tierce ; et que (d) si nous avons des relations commerciales avec le fournisseur de la Solution Tierce, ces relations sont susceptibles d’être arrêtée ou résiliées ; (e) vous ne pouvez pas retirer ou masquer les brevet, droits d’auteur, marques, droits exclusifs et/ou légendes contenus dans ou apposés sur tout élément des Produits ou du Service MCE ; et (f) vous êtes seul responsable d’obtenir les licences d’utilisation nécessaires des sources de données tierces auxquelles accèdent nos Produits.

16. Non-sollicitation

Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un (1) an après la fin de celui-ci, de recruter, ou de solliciter directement ou indirectement, un salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) de l’autre partie qui a fourni des services ou exécuté des obligations au titre du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédents.

17. Autres Stipulations

La version la plus récente du Contrat incluse dans une commande régit toutes vos commandes antérieures. Nonobstant ce qui précède, si une version du présent Contrat avec une date d’entrée en vigueur fixe est en vigueur entre les parties, ce contrat ne peut être modifié ou amendé que par un écrit signé par un représentant dûment autorisé de chaque partie. Les termes du présent Contrat et de toute commande applicable se substitueront aux stipulations de tout bon de commande ou autre document de commande que vous générez et nous fournissez. Les éventuelles clauses commerciales mentionnées ou visées dans un tel bon de commande (à l’exception des noms, quantités et adresses) ne nous seront pas opposables. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat ou ceux d’une commande, l’ordre de priorité sera le suivant : en premier, la commande applicable (mais uniquement pour cette commande) ; en deuxième, l’article du Contrat qui se rapporte spécifiquement au produit ou au service concerné ; en troisième, les Conditions Générales ; et, en quatrième, tout autre document incorporé dans le Contrat. Le présent Contrat remplace les termes de toute licence acceptée par clic (« click wrap license ») incluse dans les Produits. Si vous concluez une commande de Produits ou Services auprès d'un revendeur MicroStrategy agréé (« Revendeur »), (i) ce document constituera une commande au titre du présent Contrat et (ii) vos obligations de paiement au titre de cette commande seront envers le Revendeur, sous réserve que toute transaction entre vous et le Revendeur pour d'autres produits et services (tels que des services professionnels fournis par le Revendeur ou un autre Fournisseur de Solutions Tiers vendu par le Revendeur) ne fasse pas partie du présent Contrat. Pour clarifier, votre utilisation de nos Produits et Services sera exclusivement régie par les dispositions du présent Contrat, en dépit de

toute condition supplémentaire ou contradictoire dans votre commande avec le Revendeur. Le non-paiement des frais dus à un Revendeur dans le cadre d'une telle commande constituera une violation substantielle du présent Contrat. Chacune des parties a le droit de publier un communiqué de presse convenu d’un commun accord, incluant une citation de l’un des dirigeants de l’autre partie. Chacune des parties accorde à l’autre le droit d’utiliser son nom et son logo dans des communications publiques, sur des sites internet, dans des présentations, dans des supports marketing, et lors d’événements marketing. Aucune des parties ne sera responsable en cas de retard d’exécution qui serait imputable à une cause indépendante de sa volonté. Nous pourrons collecter des données d’utilisation et de diagnostic relatives à votre utilisation des Produits pour nous aider à améliorer nos Produits et Services et à améliorer notre service au client et l’expérience client (« Informations de Diagnostic »). Les Informations de Diagnostic ne contiendront pas de Données Protégées. Nos Produits de sécurité ne sont pas conçus pour gérer l’accès physique ou logique aux installations ou systèmes lorsqu’un retard dans un tel accès, ou un défaut d’accès, pourrait menacer la santé ou la sécurité, ou causer un dommage aux biens, un dommage à l’environnement ou un dommage similaire. Si une stipulation du présent Contrat était considérée par un tribunal compétent comme non valable ou comme inapplicable, alors cette stipulation sera interprétée, de manière aussi proche que possible, comme reflétant les intentions de la stipulation invalidée ou inapplicable, toutes les autres stipulations du Contrat demeurant pleinement en vigueur. Aucun joint-venture, aucun partenariat, aucune relation employeur/salarié, ni aucune relation de mandant/mandataire n’existe entre vous et nous du fait du présent Contrat ou de votre utilisation d’un Produit ou du Service MCE. Le fait pour vous, ou pour nous, de ne pas mettre en œuvre un droit ou une stipulation du Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation, sauf si cela est reconnu et accepté par écrit par la partie qui aurait sinon eu le droit d’exercer ce droit ou mettre en œuvre cette stipulation. Une stipulation du Contrat qui aurait raisonnablement vocation à survivre à la résiliation ou l’expiration du Contrat survivra à cette résiliation ou expiration. Le présent Contrat n’entend pas bénéficier à des tiers. Vous déclarez que votre décision de prendre une licence sur un Produit ou de souscrire un accès au Service MCE ne se fonde pas sur (a) des déclarations verbales ou écrites faites par nous par rapport à des fonctionnalités ou caractéristiques qui ne sont pas actuellement proposées dans la version de nos Produits ou du Service MCE la plus récente mise à la disposition du public ; ou (b) une attente que des caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires présentées lors d’une démonstration, d’une évaluation bêta ou d’une présentation de la feuille de route d’un Produit ou du Service MCE puisse être incluse dans une future mise à jour ou version d’un Produit ou du Service MCE ; ou (c) des démonstrations d’un logiciel qui ne serait pas encore généralement disponible. Vous reconnaissez en outre que le développement, la publication, ou le calendrier des éventuelles caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires du Service MCE ou des Produits restent à notre seule discrétion. Si vous déployez nos Produits ou Services au sein d’une application extranet, vous acceptez d’afficher la mention « Développé par MicroStrategy » ou d’autres marques commerciales similaires que nous indiquerons. Si vous achetez un pass MicroStrategy World par le biais d’une commande, ce pass est non-remboursable et n’est valable que pour le premier événement MicroStrategy World qui a lieu après la signature de la commande, n’a pas de valeur résiduelle s’il n’a pas été utilisé pour cet

événement MicroStrategy World, et ne pourra pas être utilisé pour

assister à un quelconque autre événement MicroStrategy. Le présent Contrat et toutes commandes régies par celui-ci forment l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous et remplacent toutes négociations, discussions, conventions, accords ou déclarations antérieurs ou

concomitants, écrits ou verbaux. Les parties reconnaissent et conviennent que le présent Contrat et tous autres contrats entre elles signé par un recours à des signatures électroniques seront des contrats valablement signés, et les parties renoncent à tous droits de contester la

validité ou l’applicabilité de ces contrats au motif que ceux-ci auraient été signés par un recours à une signature électronique pour l’une des parties ou les deux parties.

II. CONDITIONS DE LA LICENCE ENTERPRISE PLATFORM ‌

Les dispositions de la présente Section II (« Conditions de la Licence Enterprise Platform ») s’appliquent également à la licence portant sur et à la fourniture de la version « Enterprise Platform » de nos Produits. Les Produits faisant l’objet d’une licence soumise aux présentes Conditions de la Licence Entreprise Platform (Plateforme Entreprise) seront désignés sur une commande comme étant des Produits pour utilisation dans un environnement d’exploitation « Enterprise Platform for Windows » ou « Enterprise Platform for Linux ».

1. Octroi de la Licence. Nous vous accordons, ainsi qu’à vos affiliés, une licence non-exclusive, non-cessible, soumise aux termes et conditions du présent Contrat, et conformément à la loi applicable, pour (a) installer nos Produits identifiés dans une commande, sur des serveurs et ordinateurs (postes de travail) du pays dans lequel les Produits sont livrés ; et (b) donner aux Utilisateurs Nommés, où qu’ils soient situés dans le monde, accès aux Produits (y compris à la Documentation et aux rapports, tableaux de bord, dossiers et autres produits générés par les Produits) au soutien de vos activités professionnelles internes, à chaque fois conformément à la Documentation, au(x) type(s) de licence et aux dispositions précisées dans une commande. Nous vous fournirons chaque Produit en le mettant à votre disposition par voie électronique. Vous pourrez effectuer des copies supplémentaires des fichiers téléchargés contenant les Produits, à des fins d’archivage.

2. Type de Licence. Votre licence sur un Produit sera une licence du type « Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») ou bien une licence du type « UC » ou (« CPU »), selon ce qui est précisé dans une commande. Chaque Licence « Utilisateur Nommé » sur un Produit donne à un Utilisateur Nommé le droit d’accéder et d’utiliser ce Produit dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production. Chaque licence

« UC » sur un Produit vous donne le droit d’affecter le Produit à une UC unique dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production, pour une utilisation au profit d’un nombre non précisé d’Utilisateurs Nommés.

3. Durée de la Licence. La durée de votre licence sur un Produit sera soit une durée indéterminée, soit une durée déterminée, selon ce qui est précisé dans une commande. Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de la commande applicable, (a) si la durée précisée pour un Produit est « Indéterminée » (ou « Perpetual »), vous bénéficierez d’une licence à durée indéterminée sur ce Produit ; et (b) si une durée de licence est « Déterminée » (ou « Term ») est spécifiée sur une commande, vous recevrez une licence pour les produits énumérés dans cette commande pour la période spécifiée sur la commande à partir de la date de livraison de ces produits.

4. Méthode de Déploiement. Vous ne pouvez installer les Produits que sur des serveurs et des postes de travail qui sont sous votre contrôle dans votre data center entreprise ou qui sont sous le contrôle de votre prestataire de services tiers qui héberge les Produits pour votre compte sur un cloud public, et vous ne déploierez les Produits que sur l’environnement d’exploitation précisé dans la commande. Si l'environnement d'exploitation « Enterprise Platform for Windows » est spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les Produits énumérés sur la commande uniquement dans un

environnement Microsoft Windows, à l'exception de tout Produit qui nécessite techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent. Si l'environnement d'exploitation « Enterprise Platform for Linux » est spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les Produits énumérés sur la commande uniquement dans un environnement Linux, à l'exception des Produits qui nécessitent techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent.

5. Renouvellement des Licences Enterprise Platform à Durée Déterminée. Sauf indication contraire dans une commande, pour toutes les licences de Produits à durée déterminée que vous achetez chez nous, (a) à l'expiration de la durée de la licence spécifiée dans la commande, vous avez la possibilité de renouveler ces licences de Produits à durée déterminée pour des licences ultérieures de même durée, chacune moyennant une redevance de renouvellement égale à la redevance de licence à durée déterminée de la précédente (qui ne tiendra pas compte des incitations à la transaction incluses dans une commande antérieure) augmenté du plus élevé du CPI et de dix pour cent (10 %), (b) vous acceptez de renouveler les licences de Produits de cette durée, à moins que vous ne nous fassiez parvenir une notification écrite au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la licence en cours que vous ne souhaitez pas renouveler. Pour chaque renouvellement, nous vous accordons une licence sur les Produits concernés pour la durée de la période de licence concernée par le renouvellement, régie par les mêmes termes et conditions que ceux qui ont régi l'achat de la licence initiale.

6. Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’entrée en vigueur d’une commande (« Période de Garantie Enterprise Platform »), chaque Produit décrit dans la commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Platform fonctionnera de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

III. CONDITIONS DE LA LICENCE CLOUD PLATFORM ‌

Les dispositions de la présente Section III (« Conditions de la Licence Cloud Platform ») s’appliquent également à la licence portant sur et à la fourniture de la version « Cloud Platform » (ou « Plateforme Cloud ») de nos Produits, une version optimisée de la plateforme logicielle MicroStrategy construite spécialement pour être déployée dans un environnement Amazon Web Services ou Microsoft Azure par l’intermédiaire de la console de mise à disposition du cloud MicroStrategy. Les Produits faisant l’objet d’une licence soumise aux présentes Conditions de la Licence Cloud Platform seront désignés sur une commande comme étant des Produits pour utilisation dans un environnement d’exploitation « Cloud Platform for AWS » ou « Cloud Platform for Azure ».

1. Octroi de la Licence. Nous vous accordons, ainsi qu’à vos affiliés, une licence non-exclusive, non-cessible, soumise aux termes et conditions du présent Contrat, et conformément à la loi applicable, pour (a) installer nos Produits identifiés dans une commande, sur des serveurs et ordinateurs (postes de travail) du pays dans lequel les Produits sont livrés ; et (b) donner aux Utilisateurs Nommés, où qu’ils soient situés dans le monde, accès aux Produits (y compris à la Documentation et aux rapports, tableaux de bord, dossiers et autres produits générés par les Produits) au soutien de vos activités professionnelles internes, à chaque fois conformément à la Documentation, au(x) type(s) de licence et aux dispositions précisées dans une commande. Nous vous fournirons chaque Produit en le mettant à votre disposition par voie électronique. Vous pourrez effectuer des copies supplémentaires des fichiers téléchargés contenant les Produits, à des fins d’archivage.

2. Type de Licence. Votre licence sur un Produit sera une licence du type « Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») ou bien une licence du type « UC » ou (« CPU »), selon ce qui est précisé dans une commande. Chaque Licence « Utilisateur Nommé » sur un Produit donne à un Utilisateur Nommé le droit d’accéder et utiliser ce Produit dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production. Chaque licence

3. Durée de la Licence. La durée de votre licence sur un Produit sera une durée indéterminée ou une durée déterminée, selon ce qui est précisé dans une commande. Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de la commande applicable, (a) si la durée précisée pour un Produit est une durée « Indéterminée » (ou « Perpetual »), vous bénéficierez d’une licence Indéterminée sur ce Produit ; et (b) si une durée de licence est « Déterminée » (ou « Term ») est spécifiée sur une commande, vous recevrez une licence pour les produits énumérés dans cette commande pour la période spécifiée sur la commande à partir de la date de livraison de ces produits.

4. Méthode de Déploiement. Vous ne pouvez installer les Produits que sur des serveurs et des postes de travail qui sont sous le contrôle de votre prestataire de services tiers qui héberge les Produits pour votre compte sur un cloud public, et vous ne déploierez les Produits que sur l’environnement d’exploitation précisé dans la commande. Si l'environnement d'exploitation « Cloud Platform for AWS » est spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les Produits énumérés sur la commande uniquement dans un environnement Amazon Web Services, à l'exception de tout Produit

qui nécessite techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent. Si l'environnement d'exploitation « Cloud Platform for Azure » est spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les Produits énumérés sur la commande uniquement dans un environnement Microsoft Azure, à l'exception des Produits qui nécessitent techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent.

5. Renouvellement des Licences Cloud Platform à Durée Déterminée. Sauf indication contraire dans une commande, pour toutes les licences de Produits à durée déterminée que vous achetez chez nous, (a) à l'expiration de la durée de la licence spécifiée sur la commande, vous avez la possibilité de renouveler ces licences de Produits à durée déterminée pour des licences ultérieures de même durée, chacune moyennant une redevance de renouvellement égale à la redevance de licence à durée déterminée de la précédente (qui ne tiendra pas compte des incitations à la transaction incluses dans une commande antérieure) augmenté du plus élevé du CPI et de dix pour cent (10%), (b) vous acceptez de renouveler les licences de Produits de cette durée, à moins que vous ne nous fassiez parvenir une notification écrite au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la licence en cours que vous ne souhaitez pas renouveler. Pour chaque renouvellement, nous vous accordons une licence sur les Produits concernés pour la durée de la période de licence concernée par le renouvellement, régie par les mêmes termes et conditions que ceux qui ont régi l'achat de la licence initiale.

6. Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’entrée en vigueur d’une commande (« Période de Garantie Cloud Platform »), chaque Produit décrit dans une commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Cloud Platform fonctionnera de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

IV. CONDITIONS DU SERVICE MICROSTRATEGY CLOUD ENVIRONMENT ‌

Les dispositions de la présente Section IV (« Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment ») s’appliquent également à la fourniture du Service MCE. En cas de conflit entre l’une des clauses des présentes Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment et les Conditions de la Licence Cloud Platform, les présentes Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment prévaudront.

1. Octroi d’un Accès. Pendant la durée de votre accès au

Service MCE telle que mentionnée dans une commande (« Durée du Service MCE »), nous vous accordons, ainsi qu’à vos affiliés, un droit non-exclusif, non-cessible, soumis aux termes et conditions du présent Contrat, et conformément à la loi applicable, pour donner aux Utilisateurs Nommés, où qu’ils soient situés dans le monde, accès à notre Service MCE (y compris à la Documentation et aux rapports, tableaux de bord, dossiers et autres produits générés par le Service MCE) uniquement au soutien de vos activités professionnelles internes, conformément à la Documentation, au(x) type(s) de licence et aux dispositions précisées dans une commande. Nous vous donnerons accès à votre environnement du Service MCE en vous envoyant une adresse IP ou une URL. Pendant la Durée du Service MCE, vous ne pourrez accéder et utiliser la version « Cloud Platform » de nos Produits que dans le cadre du Service MCE fourni par nous en application des présentes Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment.

2. Type de Licence. Votre utilisation de nos Produits dans le cadre du Service MCE sera sous licence du type « Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») ou bien sous licence du type « UC » ou (« CPU »), comme précisé dans une commande. Chaque licence

« Utilisateur Nommé » sur un Produit utilisé dans le cadre du Service MCE donne à un Utilisateur Nommé le droit d’accéder et d’utiliser ce Produit dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production. Chaque licence

« UC » sur un Produit utilisé dans le cadre du Service MCE vous donne le droit d’affecter le Produit à une UC unique dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production, pour une utilisation au profit d’un nombre non précisé d’Utilisateurs Nommés.

3. Durée du Service MCE. Sous réserve des conditions du présent Contrat et de la commande applicable, chaque période de Service MCE sera pour la période spécifiée sur la commande à partir de la date d'entrée en vigueur de la commande. Pendant la durée du Service MCE, le Service MCE n'est ni résiliable ni remboursable.

4. Méthode de Déploiement. Nous gèrerons et exploiterons le Service MCE pour votre compte dans un cloud public Amazon Web Services ou Microsoft Azure. Si le bon de commande précise que l’environnement d’exploitation est « Cloud Platform for AWS », nous fournirons le Service MCE uniquement sur un environnement Amazon Web Services que nous obtiendrons pour votre compte. Si le bon de commande précise que l’environnement d’exploitation est

« Cloud Platform for Azure », nous fournirons le Service MCE uniquement dans un environnement Microsoft Azure que nous obtiendrons pour votre compte. Outre l’article « Audit » du présent Contrat, nous pouvons inspecter votre accès et votre utilisation du Service MCE et de la version « Cloud Platform » de nos Produits pour nous aider à déterminer si vous vous conformez au présent Contrat. A titre de clarification, cet article ne vous libère pas de vos obligations relatives au respect du présent Contrat par vos Représentants.

5. Support. Pendant la durée du Service MCE, nous vous fournirons des Services de Support Technique Standard et de Support Cloud. Les services de Support Technique Standard seront fournis conformément à nos règles et procédures régissant le support technique alors en vigueur telles que disponibles à l'adresse xxxxxxxxxxxxx.xxx. Dans le cadre du « Support Cloud » (ou « Cloud Support »), nos ingénieurs du Support Cloud fourniront une assistance continue pour vous aider à maximiser les performances et l'agilité - et à minimiser les coûts - de votre déploiement de MicroStrategy Cloud Platform, comme décrit plus en détail dans le Guide du Service MCE.

6. Composants PaaS Supplémentaires. Chaque commande contiendra une liste des Produits et des Composants PaaS Supplémentaires inclus dans le Service MCE. Sauf mention contraire dans une commande, tous les Composants PaaS Supplémentaires sont payables par vous d’avance, et nous vous facturerons après signature d’une commande. Les composants suivants forment les Composants PaaS Supplémentaires :

(a) Architecture Cloud : Offre Standard. Notre offre Standard

« Architecture Cloud » consiste en un pack d'infrastructure de base (désigné sur une commande comme « Architecture Cloud AWS » ou « Architecture Cloud Azure ») avec la possibilité d'acheter des nœuds supplémentaires incrémentaux selon les besoins. Les offres de services d'infrastructure Cloud suivants sont inclues dans le pack d'infrastructure de base de l'Offre Standard. : (i) un (1) nœud de production avec jusqu'à 512 Go de RAM ; (ii) un (1) nœud de développement de non- production avec jusqu'à 64 Go de RAM ; et (iii) un (1) nœud utilitaire de non-production avec jusqu'à 32 Go de RAM. Vous pouvez également acheter des nœuds d'architecture cloud supplémentaires à ajouter à ce pack d'infrastructure de base pour votre environnement cloud MicroStrategy en exécutant une nouvelle commande. Chaque nœud de production supplémentaire et chaque nœud de non-production supplémentaire comprendra jusqu'à 512 Go de RAM, comme décrit plus en détail dans le Guide de service MCE.

(b) Architecture Cloud : Petite Offre. Notre Petite offre

« Architecture Cloud » consiste en un pack d'infrastructure de base uniquement (désigné sur une commande comme « Cloud Architecture-AWS-Small » ou « Cloud Architecture-Azure- Small »). Les offres de services d'infrastructure Cloud suivantes sont incluses dans le pack d'infrastructure de base pour la Petite offre : (i) un (1) nœud de production avec jusqu'à 128 Go de RAM ; et (ii) un (1) nœud utilitaire de non-production avec jusqu'à 16 Go de RAM.

Nous obtiendrons les offres décrits dans cette section pour votre compte auprès d'Amazon Web Services (si vous achetez l'offre

« Cloud Architecture-AWS » ou l’offre « Cloud Architecture-AWS- Small ») ou de Microsoft Azure (si vous achetez l'offre « Cloud

Architecture-Azure » ou l’offre « Cloud Architecture-Azure-Small ») pour héberger la MicroStrategy Cloud Platform dans un MicroStrategy Cloud Environment, comme décrit plus en détail dans le Guide du Service MCE. Ces offres de services d'infrastructure seront exploitées à partir d'un centre de données (data center) ou d'une région que vous et nous déterminons mutuellement. Nous vous facturerons périodiquement tous les redevances supplémentaires que nous supportons auprès d'Amazon Web Services ou de Microsoft Azure, selon le cas, découlant de votre utilisation du Service MCE, plus cinq pour cent (5%). Dans le cadre de nos offres « Architecture Cloud », nous vous fournirons également un support d’environnement Cloud pour vos nœuds achetés, comme décrits dans cet article, qui comprend le support de votre MicroStrategy Cloud Platform (dans les environnements de production et de non- production) géré par des experts MicroStrategy dans le MicroStrategy Cloud Environment. Ce support comprend également des experts MicroStrategy et Amazon Web Services ou Microsoft Azure, selon le cas, et la fourniture d'une surveillance 24h/24 et 7j/7, de sauvegardes (backup) quotidiennes, de mises à jour et de révisions trimestrielles du système, comme décrit plus en détail dans le Guide du Service MCE.

7. Renouvellement du Service MCE. Sauf indication contraire dans une commande, (a) à l'expiration de la Durée de Service MCE spécifiée dans la commande, vous avez la possibilité de renouveler votre droit d'accès au Service MCE (pour les Produits et Composants PaaS supplémentaires mêmes types et quantités) pour des durées de Service MCE ultérieures de même durée, chacune à un prix de renouvellement du Service MCE égal (i) aux frais de Service MCE imputables aux Produits pour la durée de Service MCE précédente qui expire (qui ne tiendra pas compte des incitations à la transaction incluses dans une commande précédente), augmentée du plus élevé entre le CPI et dix pour cent (10 %), plus (ii) les frais de Service MCE pour les offres Architecture Cloud aux prix catalogue standard en vigueur à la date du renouvellement pour ces offres; et

(b) vous acceptez de renouveler votre droit d'accès au Service MCE

à moins que vous ne nous fassiez parvenir une notification écrite au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la durée du Service MCE alors en vigueur que vous souhaitez ne pas renouveler. Pour chacun de ces renouvellements, nous vous accordons un droit d'accès au Service MCE pour la durée de la période de Service MCE concernée par le renouvellement, régi par les mêmes termes et conditions que ceux qui ont régi votre achat initial de Service MCE.

8. Licence Cloud Platform à Durée Indéterminée. Dans l’hypothèse où le Service MCE inclurait la version « Cloud Platform » de nos Produits, pour laquelle une licence est prise par vous sur la base d’une licence indéterminée, alors vous (i), après l’expiration de la Durée du Service MCE, maintiendrez une licence sur les Produits, régie par les Conditions de la Licence Cloud Platform et (ii) nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, vous paierez des frais annuels de Services de Support Technique Standard pendant la Durée du Service MCE conformément à la section « Support Technique » du présent Contrat.

9. Suspension de l’Accès et Retrait du Contenu Client. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service MCE si vous ou l’un de vos Utilisateurs Nommés violez une stipulation significative du présent Contrat, et d’enlever tout Contenu Client inapproprié qui est chargé (upload) ou transféré sur le Service MCE en violation des termes du présent Contrat.

10. Obligations et Restrictions relatives au Service MCE. Vous nous notifierez sans délai toute utilisation non autorisée d’un mot de passe ou compte, ou toute autre violation de sécurité, connue ou suspectée, du Service MCE. Si vous avez connaissance d’une violation de vos obligations par un Utilisateur Nommé, vous résilierez immédiatement l’accès de cet Utilisateur Nommé au Service MCE et au Contenu Client. Nous et nos affiliés ne sommes pas responsables d’un accès non autorisé aux comptes de vos Utilisateurs Nommés, sauf dans la mesure où cet accès non autorisé serait causé par un manquement de notre part au présent Contrat. Mis à part nos responsabilités telles qu’expressément mentionnées dans une commande, vous êtes responsable du développement, du contenu, de l’exploitation, de la maintenance et de l’utilisation du Contenu Client et du respect du Guide du Service MCE ainsi que de toutes politiques du Service MCE que nous pourrons ponctuellement mettre à votre disposition. Si l’un de nos prestataires d’infrastructures de Solution Tierce réduit de manière significative une Solution Tierce comprise dans le Service MCE, ou résilie son contrat avec nous, nous remplacerons cette Solution Tierce par une solution globalement équivalente.

11. Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une Durée du Service MCE, le Service MCE fonctionnera globalement conformément aux spécifications techniques énoncées dans la Documentation ; et (b) les fonctionnalités du Service MCE ne diminueront pas pendant une Durée du Service MCE ; et que (c) nos salariés et contractants fourniront tous Services mentionnés dans une commande d’une manière conforme aux pratiques et normes du secteur généralement acceptées. Pour tout manquement aux garanties énoncées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs du Service MCE à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) si cette correction ne peut être raisonnablement mise en place par nous, la résiliation de toute commande régie par les Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment et le remboursement de toutes redevances prépayées non utilisées relatives aux Composants PaaS Supplémentaires. Pour toute violation de la garantie énoncée au paragraphe (c) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera la réexécution des Services sans frais pour vous.

12. Restitution du Contenu Client suite à la Résiliation. A la résiliation ou expiration de toutes les commandes régies par les Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment, nous mettrons tout le Contenu Client à votre disposition, pour téléchargement par vous, dans le format dans lequel il était conservé dans le cadre du Service MCE, et ce pendant une durée de trente (30) jours après la résiliation ou expiration, durée au-delà de laquelle ce Contenu Client sera effacé.

V. CONDITIONS DES SERVICES

Les dispositions de la présente Section V (les « Conditions des Services ») s’appliquent exclusivement à la fourniture de nos Services de Support Technique, de Formation et de Consulting.

1. Modèles de Tarification. Chaque type de Services souscrit aux termes des présentes Conditions des Services sera fourni selon l’un des modèles de tarification suivants.

(a) Abonnement Annuel. Les Services vendus selon un modèle de tarification « Abonnement Annuel » seront désignés dans une commande par la mention « Annuel » (ou « Annual ») dans la colonne concernée, avec indication d’une redevance annuelle fixe. Nous vous fournirons ces Services pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande, sauf comme autrement indiqué ci-dessous. Les Services avec Abonnement Annuel sont payables par vous d’avance, à la suite de la signature d’une commande, et sont ensuite renouvelables comme plus amplement décrit ci-dessous.

(b) A l’Heure. Les Services vendus selon un modèle de facturation

« A l’Heure » seront désignés dans une commande par la mention « Projet » (ou « Project ») dans la colonne concernée, avec indication d’un taux horaire pour un nombre d’heures estimé. Nous assurerons ces Services sur votre demande, sur une base de pièces et de main d'œuvre en mode régie, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande. Le nombre d’heures que nous assurerons effectivement pourra être différent du nombre d’heures estimé mentionné dans la commande. Il est précisé ici, pour des raisons de clarté, que ces types de Services ne sont pas fournis sur la base d’une redevance fixe, et que nous ne garantissons pas l’achèvement des livrables dans un nombre d’heures précis. Si les parties prévoient que les heures à assurer dépasseront le nombre d’heures estimé indiqué dans la commande, nous vous demanderons votre accord pour dépasser l’estimation, et nous n’assurerons pas ces heures supplémentaires tant que nous n’aurons pas reçu votre accord ; cet accord pourra être fourni par e-mail ou dans une commande rectificative signée. Nous vous facturerons périodiquement les heures effectuées et les frais que nous engageons lors de la fourniture des Services.

(c) A l’Heure Prépayée. Les Services vendus selon un modèle de tarification « A l’Heure Prépayée » seront identifiés dans une commande par la mention « Annuel » (ou « Annual ») dans la colonne concernée, avec indication d’un taux horaire pour un nombre d’heures défini. Les Services A l’Heure Prépayée, sont payables par vous d’avance, et nous vous facturerons, après la signature d’une commande, le nombre total d’heures mentionné. Nous fournirons ces Services à votre demande, sur une base de pièces et de main d'œuvre en mode régie, à concurrence du nombre d’heures mentionné dans une commande ; les heures non demandées au cours de la période de douze (12) mois commençant à la date d’entrée en vigueur de la commande seront perdues. Nous vous facturerons les Services fournis au- delà du nombre d’heures indiqué aux taux « A l’Heure Prépayée » qui sont mentionnés dans la commande ; nous vous

facturerons également périodiquement les frais que nous engageons lors de la fourniture des Services.

2. Support Technique.

(a) Niveaux de Support Technique Proposés. Nous proposons quatre (4) niveaux de Services de Support Technique –

« Standard Support », « Extended Support », « Premier Support » et « Elite Support » – chacun de ces niveaux de Services étant fourni par nous conformément aux dispositions et comme décrit dans la Politique de Support Technique. Nous vous fournirons le niveau de Services de Support Technique précisé dans une commande. Chacun de ces niveaux de support proposés est fourni sur la base d’un Abonnement Annuel.

(b) Responsables de Liaison. Vous pouvez désigner un nombre déterminé de Responsables de Liaison (ou « Support Liaisons ») (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Support Technique) pour chacune de vos DSI, en fonction du niveau de Services de Support Technique auquel vous souscrivez. Vous pouvez également souscrire à des Responsables de Liaison supplémentaires sur la base d’un Abonnement Annuel.

(c) Support Entreprise. Dans le cadre de votre abonnement aux Services de Support Technique, vous pouvez être éligible pour recevoir certains services de Support d’Entreprise (ou

« Enterprise Support ») tels que décrits spécifiquement dans la Politique de Support Technique. Vous pouvez également acheter des services de Support d’Entreprise par le biais d'une commande.

(d) Support Cloud Elite. Si vous êtes un client du Service MCE, vous pouvez souscrire un abonnement au « Support Cloud Elite » (ou « Cloud Elite Support »), fourni conformément au Guide du Service MCE. Sauf indication contraire dans une commande, cet abonnement commence à la date d'entrée en vigueur de la commande et se termine à l'expiration de la durée du Service MCE alors en cours. À l'expiration de ladite durée, vous avez également la possibilité de renouveler le Support Cloud Elite pour le Service MCE pour des périodes de Service MCE ultérieures de même durée, chacun de ces renouvellements moyennant une redevance de renouvellement annualisée égale au prix catalogue standard en vigueur à la date du renouvellement du Support Cloud Elite. Vous acceptez de renouveler le Support Cloud Elite, à moins que vous nous notifiiez par écrit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la durée du Service MCE alors en vigueur que vous souhaitez ne pas renouveler.

(e) Conditions du Support Technique Supplémentaire. Chaque commande relative à des licences de Produit à durée indéterminée précisera le montant de la redevance des Services

de Support Technique Standard pour une durée de douze (12) mois commençant à la date de livraison de ces Produits. Le montant de cette redevance sera fixé sous la forme d’un pourcentage des redevances de licence de la commande. Sauf stipulation différente dans une commande, (a) à l’expiration de la durée d’abonnement annuel initiale, vous avez la possibilité de renouveler les Services de Support Technique Standard sur ces licences de Produit pour des durées d’abonnement annuel successives, chacune de ces durées étant pour une redevance annuelle égale au montant de la redevance d’abonnement annuelle précédente augmentée du CPI ou, si ce chiffre est plus élevé, de cinq pour cent (5%) ; et (b) vous convenez de renouveler les Services de Support Technique Standard sauf si vous nous avez notifié par écrit, quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant l’expiration de la durée d’abonnement alors en cours, que vous souhaitez que vos Services de Support Technique expirent sur toutes vos licences Produit. Les Services de Support Technique Standard pour les licences à durée déterminée, sont inclus dans la redevance de licence à durée déterminée. Pour chaque licence de Produit, nous vous fournirons, à votre demande, et sans frais, une Mise à Jour, dans le cadre d’une souscription aux Services de Support Technique. Les Mises à Jour n’incluront pas les nouveaux produits que nous commercialisons séparément. Nous garantissons que, pendant un abonnement actif à des Services de Support Technique, nous ne diminuerons pas de manière significative le niveau de ces Services de Support Technique fournis.

Si vous achetez des licences de Produit perpétuelles et les Services de Support Technique Standard de première année correspondants par l'intermédiaire d'un revendeur et que ce dernier ne renouvelle pas les Services de Support Technique Standard auprès de nous en votre nom, à l'expiration de la durée d'abonnement annuel initiale, les Services de Support Technique Standard pour ces licences de Produit perpétuelles

(i) seront automatiquement renouvelés directement auprès de nous pour une année supplémentaire à un taux annuel égal aux frais de Services de Support Technique Standard de première année que le revendeur doit nous verser, augmentés du plus élevé entre le CPI et cinq pour cent (5%), et (ii) seront renouvelées annuellement par la suite pour des durées d'abonnement annuels successives, chacune à un tarif annuel égal au tarif de la durée d'abonnement annuel précédente, augmenté du plus élevé entre le CPI et cinq pour cent (5%), sauf si vous nous avez notifié par écrit, quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant l’expiration de la durée d’abonnement alors en cours, que vous souhaitez que vos Services de Support Technique expirent sur toutes vos licences Produit.

3. Formation. Nous proposons des Services de formation, soit sur la base d’un Abonnement Annuel, soit sur une base A l’Heure, comme décrit ci-dessous. Les formations proposées pourront être achetées au moyen d’une commande ou bien par un achat en ligne. Dans le cas d’une formation achetée en ligne, la référence à une commande sera réputée faire référence à l’achat en ligne, et la référence à la « date d’entrée en vigueur d’une commande » sera réputée faire référence à la date de l’achat en ligne. En outre, et nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, si vous achetez certaines offres de Formation en ligne par le biais d'une carte de crédit et que vous choisissez une option de facturation mensuelle,

nous débiterons la carte de crédit qui nous a été fournie sur une base mensuelle pendant la durée de votre abonnement.

(a) Types de Formations Proposées.

(i) Pass de Formation. Les Passes de Formation sont vendus sur une base Abonnement Annuel et donnent à nos clients et partenaires un accès flexible à nos supports de formation, des cours et d'autres offres d'éducation comme décrit ci-dessous. Chaque Pass Formation donne à une seule personne (« Utilisateur du Pass de Formation ») un accès global à des cours de formation publics assurés par un formateur (classes virtuelles ou cours en présentiel) et à des cours en auto-formation, et inclut tous les frais d’examen de certification applicables. Il existe deux types de Pass de Formation : un « Pass de Formation Architecte » (ou « Architect Education Pass »), qui donne à l’Utilisateur du Pass de Formation un accès illimité à tous cours en direct ou à la demande, et aux certifications annuelles, qui sont spécifiques aux Architectes, et la mise en place d’un Centre d’Informations (Intelligence Centre), et l'accès à notre offre « Xxxxxx.Xxx », comme décrit plus en détail ci- dessous ; et un « Pass de Formation Analyste » (ou

« Analyst Education Pass »), qui donne à l’Utilisateur du

Pass de Formation un accès illimité à tous les cours en direct ou à la demande, et aux certifications annuelles, qui sont spécifiques aux Analystes. Sauf indication contraire prévue dans une commande, chaque abonnement au Pass de Formation sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, au prix catalogue alors en vigueur sauf si vous nous informez par écrit (par courriel à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx) au moins trente (30) jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours que vous ne souhaitez pas renouveler cet abonnement. Tout au plus une fois pendant la durée d’abonnement au Pass de Formation, vous pouvez réattribuer un abonnement à un Pass de Formation à un nouvel Utilisateur du Pass de Formation, pour la durée restante de l’abonnement, si l’Utilisateur initial du Pass de Formation n’utilise pas le Pass de Formation pour assister à des cours publics animés par un formateur ou n’accède pas à des cours disponibles en auto-formation, ou bien si l’Utilisateur initial du Passe Formation a cessé de travailler pour vous.

(1) Essai des Passes de Formation Architecte. Chacun de vos employés disposant d'une adresse électronique d'entreprise peut s'inscrire et recevoir un Pass de Formation Architecte pour une période d'essai de trente (30) jours, à compter de la date d'inscription (« Période d'Essai »). Pendant la Période d'Essai, cette personne aura accès à tous les avantages d'un Pass de Formation Architecte (y compris l'accès à Xxxxxx.Xxx), sauf que pendant la Période d'Essai cette personne ne pourra obtenir aucune certification pour les architectes et n'aura pas accès aux examens de certification. Après l'expiration de la Période d'Essai, les droits de cette personne d'accéder aux avantages d'un Pass de Formation Architecte prendront fin et ne

pourront être prolongés que par l'achat d'un Pass de Formation Architecte.

(ii) Services de Formation. Les Services de Formation sont vendus sur une base A l’Heure. Si nous sommes engagés pour des « Services de Formation », nous vous aiderons à personnaliser et adapter nos didacticiels et nos cours de formation à vos standards, jeux de données, personnalisations et cas d'usage applicables. Vous nous rembourserez tous frais raisonnables que nous engageons pour assurer ces Services de Formation. Nous vous accordons une licence d’utilisation des travaux que nous mettons au point dans le cadre d’une mission de Services de Formation au soutien de vos activités commerciales internes.

(iii) Portail de Formation Personnalisé. Le Portail de Formation Personnalisé est vendu sur la base d'un Abonnement Annuel et fournit un portail personnalisé tel que décrit ci-dessous. Avec l'achat de cette offre, nous développerons et maintiendrons un portail de formation sur le domaine web xxxxxxxxxxxxx.xxx personnalisé avec du contenu pour votre entreprise (« Portail »). Le portail comprendra des Didacticiels Personnalisés (définis ci- dessous) et des vidéos de formation sur les applications MicroStrategy, et sera a) accessible uniquement par vos employés possédant une adresse e-mail d'entreprise enregistrée sur votre domaine web ; b) personnalisé avec votre nom et de votre logo, sous réserve des instructions raisonnables relatives à votre marque que vous nous communiquez par écrit de temps à autre ; et c) conçu selon les standards de notre société et à notre seule discrétion. Nous vous aiderons également à adapter nos didacticiels et nos cours de formation à vos standards, jeux de données, personnalisations et cas d'usage applicables pour les inclure dans le portail (« Didacticiels Personnalisés ») ; nous vous donnerons accès à nos cours de formation publics disponibles dans les séries « Business User » et

« Departmental Analyst » via le Portail, y compris les

cours de formation publique dirigés par un instructeur (en direct ou à la demande), les cours de formation autonomes et les certifications annuelles (si applicable), étant précisé que l'accès à ces cours est réservé à vos employés uniquement. Chaque abonnement au Portail de Formation Personnalisé sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois moyennant une redevance de renouvellement égale au prix catalogue standard en vigueur à la date du renouvellement, à moins que vous ne nous notifiez par écrit (par e-mail à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx) au moins trente (30) jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours que vous ne souhaitez pas renouveler cet abonnement.

(b) Conditions de Formation Supplémentaires.

(i) Cours Privés Animés par un Formateur. Pour chaque cours de formation privé en présentiel animé par un formateur, qui est assuré sur un site qui n’est pas un site MicroStrategy, (a) si le formateur doit se déplacer pour délivrer la formation, vous nous rembourserez les frais de

déplacement raisonnables du formateur, et (b) si nous sommes tenus de louer des locaux pour délivrer la formation, vous nous rembourserez tous les frais raisonnables de location de locaux que nous engageons.

(ii) Didacticiels pour les Cours de Formation Animés par un Formateur. Pour chaque cours de formation mené par un formateur (qu’il s’agisse d’un cours public ou privé, virtuel ou en présentiel) que nous vous délivrons, nous mettrons à votre disposition des versions électroniques des fichiers de contenu du cours pour ce cours (« Didacticiels »), et vous pourrez reproduire et distribuer une version papier des Didacticiels à chacun de vos salariés (ou à toute autre personne désignée par vous) qui assiste au cours. Votre utilisation des Didacticiels est limitée à l’utilisation de ceux-ci par les personnes ayant assisté au cours uniquement, aux seules fins de leur propre formation.

(iii) Propriété Intellectuelle et Sous-Traitants. Nous sommes titulaires des droits d’auteur sur tous les supports de cours de formation (y compris les Didacticiels), et ces supports de cours font partie de nos Informations Confidentielles. Les Services de Formation sont fournis et assurés soit directement par nous, soit par l’intermédiaire de nos sous- traitants. Nonobstant toute stipulation écrite contraire dans un accord écrit entre vous et nous, le cas échéant, vous consentez à ce que nous ayons recours à des sous-traitants pour la fourniture de Services de formation.

(iv) Xxxxxx.Xxx. Chaque utilisateur d’un Pass de Formation qui détient un Pass de Formation Architecte (« Utilisateur du Pass de Formation Architecte ») aura accès à

« Xxxxxx.Xxx », une offre de formation MicroStrategy qui permet à l'utilisateur de demander l'accès et de rejoindre des salons de discussion vidéo avec des analystes et architectes MicroStrategy (« Experts ») pendant les heures de bureau pour demander des conseils et des instructions personnalisés sur les caractéristiques et les fonctionnalités des produits MicroStrategy. Nous vous donnerons accès à Xxxxxx.Xxx via le site de la communauté MicroStrategy et toute autre interface que nous mettrons à votre disposition. L'offre Xxxxxx.Xxx est soumise à la disponibilité d'un expert dans le domaine pour lequel des conseils sont demandés ; si un expert n'est pas disponible immédiatement sur demande, l'utilisateur du Pass de Formation Architecte peut programmer une session de chat vidéo avec un expert pendant la prochaine fenêtre de disponibilité à sa convenance. Pour plus de clarté, Xxxxxx.Xxx est une offre de formation et ne fait pas partie des Services de Support Technique. En rapport avec votre utilisation de l'offre l'Xxxxxx.Xxx, vous ne nous transférerez pas ou ne nous donnerez pas accès à (1) des données protégées (à l'exception des données protégées relatives à vos personnes de contact) ; ou (2) des documents qui violent les droits à la vie privée de tiers ; ou

(3) des documents diffamatoires ou autrement illégaux ou

délictueux ; ou (4) des documents qui violent un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d'une entité ou d'un individu ; ou (5) des virus, des chevaux de Troie, des vers, des

bombes à retardement, des robots d'annulation (cancelbots), des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire.

4. Consulting. Nous proposons des Services de consulting sur une base A l’Heure par des consultants individuels de différents niveaux – « Consultant », « Senior Consultant », « Principal Consultant » et « Fellow ». Pour les services de ces consultants individuels ainsi proposés, nous effectuerons les tâches applicables mentionnées dans un énoncé de travaux, à votre demande, sur une base A l’Heure, aux taux horaires applicables de chacune de ces personnes. Chacun de ces niveaux de consultants est disponible soit sur site soit à distance à partir de nos centres de prestations étrangers (offshore). Vous nous rembourserez tous les frais raisonnables que nous engageons quand nous délivrons les Services de consulting. Nous vous accordons une licence d’utilisation des travaux que nous développons dans le cadre d’une mission de Services de consulting

au soutien de vos activités professionnelles internes et, si vous êtes un partenaire MicroStrategy à qui nous fournissons des Services de consulting pour le compte d'un client final, une licence pour sous- licencier ce produit de travail au client final uniquement pour soutenir l'utilisation de nos Produits par le client final.

5. Garantie Limitée Supplémentaire applicable à tous les Services Proposés. Nous garantissons que nos salariés et contractants exécuteront tous Services listés dans une commande d’une manière conforme aux normes et pratiques du secteur généralement acceptées. Pour tout manquement à cette garantie, votre seul recours, et la seule responsabilité qui nous incombera, sera la réexécution des Services sans frais pour vous.

ANNEXE 1 – CONDITIONS SPECIFIQUES AU TERRITOIRE (SCHEDULE 1 - TERRITORY-SPECIFIC TERMS)‌‌

Les dispositions de la présente Annexe 1 (« Conditions Spécifiques au Territoire ») reflètent certaines exigences juridiques et opérationnelles dans chaque juridiction où nos Produits et Services sont fournis. Pour chaque commande référençant le présent Contrat, les termes et conditions énoncées ci-dessous correspondant au Territoire applicable complètent et amendent le présent Contrat pour cette commande.

1. United States and Canada. If the Territory is the United States or Canada, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Services Corporation, a Delaware corporation with offices at 0000 Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx 00000, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of the Commonwealth of Virginia, United States, and controlling United States federal law; and

(c) Any Products acquired with United States Federal Government funds or intended for use within or for any United States federal agency are provided in accordance with FAR 12.212, Computer Software (October 1995), 52.227-19, Commercial Computer Software Restricted Rights (June 1987), and DFARS part 227.7202, Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation (October 1998).

(d) We are a federal contractor. As a result, but only if applicable, the Equal Opportunity Clauses set forth in 41 C.F.R. parts 60- 1.4(a), and the employee notice found at 29 C.F.R. Part 471, Appendix A to Subpart A are incorporated by reference herein. In addition, but also only if applicable, you will abide by the requirements of 41 CFR §§ 60-300.5(a) and 60-741.5(a). These regulations prohibit discrimination against qualified individuals on the basis of protected veteran status or disability, and require affirmative action by covered prime contractors and subcontractors to employ and advance in employment qualified protected veterans and individuals with disabilities. This language is provided as part of our compliance with the applicable Executive orders, statutes and regulations regulated by the Department of Labor.; and

(e) References to “CPI” will be deemed to mean the latest published percentage increase in the United States Consumer Price Index- All Urban Consumers, U.S.-All items, 1982-84=100 at the time of the renewal.

2. Argentina. If the Territory is the Republic of Argentina, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Brasil Ltda. Sucursal Argentina, with offices at Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 000, 00xx Xxxxx, offices 107, 102 & 103, C1008 CABA, Argentina, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of the Republic of Argentina; and

(c) the second sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We and our affiliates will only be liable for damages solely and directly arising from our or our affiliates’ breach of this Agreement, and in no event will we or any of our affiliates and licensors be liable to you or any of your affiliates for any indirect, special, incidental, consequential, or exemplary damages, including without limitation for loss of business, loss of income, revenue, earnings, net worth or profit, loss of opportunity or damage to reputation;” and

(d) the “Orders and Payment” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will be invoiced upon execution of and according to the terms of an order. All fees due to us will be payable in full thirty (30) days from the date of receipt of the invoice and will be deemed overdue if they remain unpaid thereafter. Any dispute to an invoice must be raised within thirty (30) days from the date of invoice or the invoice will be deemed correct. Any amounts which remain unpaid after the due date will be subject to a late charge equal to the then-current interest rate of Banco De La Nación Argentina for discounted commercial paper transactions (tasa activa para operaciones de descuento de documentos), accruing monthly from the due date until such amount is paid. All fees are due to us in the currency listed on an order; notwithstanding the foregoing, if an order includes fees listed in the currency of legal tender in the United States of America (“Dollars”), such fees must be paid in Dollars or their equivalent in Argentinian Pesos, at the sell rate of the Dollar published by Banco De La Nación Argentina on the day prior to the date of effective payment. Fees listed on an order do not include V.A.T. If a stamp tax applies to an order, fifty percent (50%) of such tax will be borne by us and the remaining fifty percent (50%) will be borne by you. We will pay the full amount of the applicable tax to the corresponding agencies and will subsequently invoice you for the portion of the tax you are responsible for. Except as otherwise noted in any order or as provided in the “Term and Termination” section of this Agreement, all orders are firm and not subject to cancellation, return, refund or offset by you”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Xxxxx is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Brasil Ltda. Sucursal Argentina, Attention: Legal Representative, Xxxxxxx Xxxxxxx 0000, 00xx Xxxxx, Xxxxxx 00/00 (X0000XXX), Xxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxx; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx;” and

(f) the “Additional Limited Warranties and Remedies” sections of the Enterprise Platform License Terms and Cloud Platform License Terms are amended by changing the warranty period in each section from “six (6) months” to “twelve (12) months;” and

(g) Section 5 of the “Enterprise Platform License Terms,” Section 5 of the “Cloud Platform License Terms,” and Section 7 of the

“MicroStrategy Cloud Environment Service Terms” are inapplicable; and

(h) the definition of CPI in the Agreement is inapplicable and all instances of the phrase “increased by the greater of CPI and five percent (5%)” in the “Additional Technical Support Terms” section of the Services Terms are deleted in their entirety.

3. Australia and New Zealand. If the Territory is Australia or New Zealand, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Pty. Ltd., ABN 59 094 495 020 with offices at Xxxxx 0, 00 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx, XXX 0000 Xxxxxxxxx, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of New South Wales,

Australia; and

4. Belgium, The Netherlands and Luxembourg (Benelux). If the Territory is Belgium, the Netherlands or Luxembourg, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Benelux BV with offices at Xxxxxxxxxxxxxx 000, Xxxxxxx 3528BJ, 204 Netherlands and MicroStrategy Belgium BV with offices at Xxxxxx xx Xxxx 00X / 000, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxx, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of the Netherlands for customers with their registered corporate address in the Netherlands and the laws of Belgium for customers with their registered corporate address in Belgium or Luxembourg; and

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Amsterdam, Netherlands for customers with their registered corporate address in the Netherlands and to the exclusive jurisdiction of the courts of Brussels, Belgium for customers with their registered corporate address in Belgium or Luxembourg; and

(c) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “To the maximum extent permitted by law and except for (a) our obligations under the “Indemnification” section of this Agreement, (b) bodily injuries or death caused by us, (c) the damages resulting from a party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, or (d) your breach of our intellectual property rights or export laws, the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this agreement will not exceed the greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve

(12) months prior to the first claim made by you and (ii) EUR 300,000.”.

5. Brazil. If the Territory is Brazil, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Brasil Ltda., with offices at Xxx Xxxx Xxxxxxxx 00, xxxxxx 000, Xxxxxx Xxxxxxx, Xxx Xxxxx / Xxx Xxxxx, CEP: 04.571-130, Brazil, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Brazil; and any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be

subject to the exclusive jurisdiction of the Central Court of the City of São Paulo, Brazil; and

(b) the second sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We and our affiliates will only be liable for damages solely and directly arising from our or our affiliates’ breach of this Agreement, and in no event will we or any of our affiliates or licensors be liable to you or any of your affiliates for any indirect, special, incidental, consequential, exemplary damages, or loss of profit, whether in contract, tort, or otherwise, even if we or any of our affiliates or licensors have been advised of the possibility of such damages and even if an

(d) the “Orders and Payment” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “Except as otherwise set forth on an order, invoices will be issued in Reais (R$), within five (5) calendar days of the effective date of an order. All fees due to us will be payable, in full and in the currency listed on an order, thirty (30) days from the date of the invoice and will be deemed overdue if they remain unpaid thereafter. Any amounts which remain unpaid after the due date will be increased based on the variation of the IGP-M, from the due date until such amount is paid, and will be subject to a late charge equal to one percent (1%) per month, pro-rata-die. In addition to the foregoing monetary adjustment, any amounts that remain unpaid for more than ten (10) days after the due date will be increased by an additional two percent (2%) late charge. Fees on an order include all taxes for billing in São Paulo. If there are changes in the taxes or tax rates, fees will be adjusted accordingly to conform to the rates and taxes applicable on the date of the invoice. Except as otherwise noted in any order or as provided in the “Term and Termination” section of this Agreement, all orders are firm and not subject to cancellation, return, refund or offset by you.”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Brasil Ltda., Attention: Legal Representative, at Xxx Xxxx Xxxxxxxx 00, xxxxxx 000, Xxxxxx Xxxxxxx, Xxx Xxxxx / Xxx Xxxxx, CEP: 04.571-130, Brazil; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx“; and

6. China. If the Territory is China, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Singapore Pte. Ltd, with offices at 0 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxx Xxxxx, #00-00, Xxxxxxxxx 000000, and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the laws of Singapore; and

(c) in the event of a conflict between the English-language version and the Chinese-language version of this Agreement, or between the English-language version and the Chinese- language version of an order, the English-language version will prevail.

7. France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante de la commande est la société MicroStrategy France SARL, dont les bureaux sont situés au 00 Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxx, Xxxxxx, et les stipulations suivantes s’appliquent :

(a) La Loi Applicable est la loi française ; et

(b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ; et

(c) la première phrase de l’article « Limitation de Responsabilité » des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour

(a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle, (c) les dommages-intérêts résultant de la fraude, d’une négligence grave, du dol ou d’une faute intentionnelle d’une partie, ou (d) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence d’une partie, la responsabilité cumulée totale d’une partie et de tous ses affiliés, envers l’autre partie et tous les affiliés, en lien avec le présent Contrat, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant des redevances payées ou payables à nous au cours des douze (12) mois précédant la première demande faite par vous ; ou (ii) 300.000 EUR »; et

(d) les articles « Garanties et Recours Limités Supplémentaires » des Conditions de la Licence Enterprise Platform et des Conditions de la Licence Cloud Platform sont modifiés en remplaçant, dans chacun de ces articles, la durée de garantie de

« six (6) mois » par « neuf (9) mois » ; et

(e) les références au « CPI » seront réputées faire référence à l’ « Indice Syntec », qui sera calculé en utilisant la formule suivante : P = (P0 x S1)/S0, dans laquelle P est le prix révisé, P0 est le prix fixé au bon de commande, S0 est le dernier indice Syntec publié à la date de signature de la commande et S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.

8. Germany, Austria and Switzerland (DACH). If the Territory is Germany, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Deutschland GmbH, with offices at Gustav- Xxxxxxxxx-Xxxx 00, 00000 Xxxxxxx, Xxxxxxx. If the Territory is Austria, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Austria GmbH, with offices at Regus Business Center Twin Tower, Xxxxxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxx. If the Territory is Switzerland, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Switzerland GmbH, with offices at c/x Xxxx & Partner AG, Xxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx. The following terms will apply for each of Germany, Austria and Switzerland:

(a) If your contractual partner is MicroStrategy Deutschland GmbH, the Governing Law will be the laws of the Federal Republic of Germany; if your contractual partner is MicroStrategy Austria GmbH, the Governing Law will be the laws of Austria; if your contractual partner is MicroStrategy Switzerland GmbH, the Governing Law will be the laws of Switzerland;

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdictions of (i) the ordinary courts of Cologne, Germany, if your contractual partner is MicroStrategy Deutschland GmbH; (ii) the courts of Vienna, if your contractual partner is MicroStrategy Austria

GmbH, and (iii) the courts of Zurich, if your contractual partner is MicroStrategy Switzerland GmbH;

(c) the third sentence of the “Term and Termination” section of the General Terms is deleted and replaced as follows: “We may terminate this Agreement, any order or Product license upon prior written notice (a) if you breach a material provision of this Agreement and fail to cure such breach within thirty (30) days following such notice, (b) as provided in the “Indemnification” section of these General Terms or the applicable “Additional Limited Warranties and Remedies” section of this Agreement or

(d) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “To the maximum extent permitted by law and except for (a)our obligations under the “Indemnification” section of this Agreement, (b) bodily injuries or death caused by us, (c) the damages resulting from a party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, (d) your breach of our intellectual property rights or (e) any damage that falls under the Product Liability Act (“Produkthaftungsgesetz” or “Produktehaftpflichtgesetz,” for Switzerland), the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this Agreement will not exceed the greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (ii) EUR 300,000.”;

(e) The “Additional Limited Warranties and Remedies” section of the Enterprise Platform License Terms and the Cloud Platform License Terms is deleted and replaced with the following: “We warrant that for a period of one (1) year from the date of an order (“Warranty Period”) each Product listed on the order and Updates delivered for the Products during the Warranty Period will conform to the technical specifications set forth in the Documentation. For any breach of warranty set forth above, we shall remedy the breach by correcting the defect or replacing the defected Product. In case we are unable within a reasonable period of time to remedy the breach, you may request a reduction of the fees paid for the defected Product (“Minderung”) or rescind the contract (“Rücktritt”). You may not rescind the contract if the defect is not material. Furthermore, you can claim damages (“Schadensersatz”) from us in accordance with the Limitation of Liability section of the General Terms. Defects shall be notified to us in writing, the notice containing details of the error symptoms, to the extent possible evidenced by written documentation. The notice shall enable us to reproduce the error or defect.”.

9. Israel. If the Territory is Israel, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Israel Ltd, registered in Israel, with company number 515761740, whose registered office is at 00 Xxxxxxxxx Xx., Xxx Xxxx 0000000 Attn: Barnea & Co. Law Offices, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of England and Wales; and

(c) the second sentence of the “Data Protection” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We have implemented appropriate technical, organizational, and

security measures designed to safeguard and protect Protected Data provided by you to us and we may access, use and transfer such Protected Data to our affiliates and third parties (including those located outside of the European Economic Area and Israel) only for the purposes of fulfilling our obligations and exercising our rights, providing information to you and complying with our legal and auditing requirements.”.

10. Italy. If the Territory is Italy, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Italy S.r.l., with offices at Xxxxx Xxxxxx 00, 00000, Xxxxx, Xxxxx, with tax identification number 12313340155, and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the laws of Italy; and

(c) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Italy, S.r.l. Attention: Legal Representative, at Xxxxx Xxxxxx 00, 00000, Xxxxx, Xxxxx; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx”.

11. Japan. If the Territory is Japan, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Japan Inc., with offices at Xxxx-Xxxxxxxx Xxxx, 0xx Xxxxx, 00-0 Xxxxxxx-xxx, Xxxxxxx-xx, Xxxxx 000-0000, Xxxxx and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the law of Japan; and

(c) in the event of a conflict between the English-language version and the Japanese-language version of this Agreement, or between the English-language version and the Japanese- language version of an order, the English-language version will prevail.

12. Korea. If the Territory is Korea, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Korea Co., Ltd, with offices at 10FL, Mirae Asset Tower, 620 Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul 06174, South Korea and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Korea; and

(c) in the event of a conflict between the English-language version and the Korean-language version of this Agreement, or between the English-language version and the Korean-language version of an order, the English-language version will prevail.

13. Mexico (and other Territories). If the Territory is Mexico, Colombia, Uruguay, Bolivia, Paraguay, Peru, Ecuador or any country located in Central America, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Mexico S. de R.L. de C.V., with offices at Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx #495, Piso 2 Oficina 154 Col. Xxxxxxxxxx Xxxxx Xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxx, XX 00000, Xxxxxx and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Mexico;

(d) the “Orders and Payment” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will be invoiced upon execution of and according to the terms of an order. All fees due to us will be payable in full thirty (30) days from the date of the invoice and will be deemed overdue if they remain unpaid thereafter. Any dispute to an invoice must be raised within thirty (30) days from the date of invoice or the invoice will be deemed correct. Any amounts which remain unpaid after the due date will be subject to a late charge equal to three and one-half percent (3.5%) per month from the due date until such amount is paid. All fees are due to us in the currency listed on an order; notwithstanding the foregoing, if an order includes fees listed in the currency of legal tender in the United States of America (“Dollars”), such fees must be paid in Dollars or their equivalent in Mexican Pesos, at the sell rate of the Dollar published by Diario Oficial de la Federación on the day prior to the date of effective payment. Fees listed on an order do not include V.A.T. Except as otherwise noted in any order or as provided in the “Term and Termination” section of this Agreement, all orders are firm and not subject to cancellation, return, refund or offset by you.”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Mexico S. de R.L. de C.V., Attention: Legal Representative, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 495, 2nd Floor, office 154, Col. Desarrollo Santa Fe, Xxxxxx Xxxxxxx, Ciudad de Mexico, Mexico XX 00000; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ; and

(g) the following language is added after the second sentence of the “Education Passes” subsection of the Services Terms, without otherwise modifying the rest of such “Education Passes” subsection: “Notwithstanding anything to the contrary, Education Pass subscriptions do not include access to any form of MicroStrategy training offered by third parties that have been authorized to provide such training under our MicroStrategy Authorized Training Center program.”

14. Poland. If the Territory is Poland, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Poland sp. z.o.o. with offices at Xxxxxx 00, 00-000 Xxxxxx, Xxxxxx and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Republic of Poland; and

(c) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “To the maximum extent permitted by law and except for A) our obligations under the “Indemnification” section of this Agreement, B) bodily injuries or death caused by us, C) for the damages resulting from a party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, or D) your breach of our intellectual property rights or export laws, the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this Agreement will not exceed the greater of a) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve

(12) months prior to the first claim made by you and b) EUR 300,000.”.

15. Portugal. If the Territory is Portugal, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Portugal, Sociedade Unipessoal, Lda, with offices at Xxx Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, xx00, xxxx 0 - xxxx 000, 0000-000 Xxxxxx, freguesia de Queluz-Belas e concelho de Sintra, Portugal and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Portugal; and

(c) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “Except for our obligations under the “Indemnification” section of this Agreement, damages resulting from your breach of our intellectual property rights, damages resulting from a party’s intentional misconduct or gross negligence, and bodily injuries, death or property damages caused by the negligence of a party, the cumulative aggregate liability of each party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this Agreement will not exceed the greater of (a) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (b) EUR 300,000.”; and

(d) the fourth, fifth and sixth sentences of the “Orders and Payment” section of the General Terms are deleted and replaced with the following: “If any undisputed invoice governed by this Agreement, remains unpaid for thirty (30) or more days after it is due, we may, without limiting our other rights and remedies, suspend technical support services until such amounts are paid in full. In addition, any amounts which remain unpaid after the due date will be subject to the applicable legal interest rates, from the due date until such amount is paid.”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Portugal, Sociedade Unipessoal LDA, Attention: Legal Representative, at Regus Lisboa, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00 0000-000 Xxxxxx, Xxxxxxxx; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx”; and

(f) the following is added as the last sentence to the “Assignment” section of the General Terms: “Unless expressly stated in this Agreement, nothing in this Agreement confers or is intended to confer any rights to third parties under the terms of the Copyright Code.”; and

(g) the “Additional Limited Warranties and Remedies” sections of the Enterprise Platform License Terms and Cloud Platform License Terms are amended by changing the warranty period in each section from “six (6) months” to “twelve (12) months;” and

(h) subsection (b) of the “Additional Limited Warranties and Remedies” section of the Enterprise Platform License Terms is deleted.

16. Singapore (and other ASEAN countries), India and Pakistan. If the Territory is Singapore or any other ASEAN country, India, or Pakistan, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Singapore Pte. Ltd., with offices at 0 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx, #00-00 Xxxxxx Xxx Xxxxx, Xxxxxxxxx 000000 and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Singapore; and

17. South Africa. If the Territory is South Africa, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy South Africa (Proprietary) Limited, whose registered office is at Twickenham Building, The Campus Xxx Xxxxxx Xxx Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx 0000, Xxxxxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxxx, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of South Africa; and

(c) the first sentence of the second paragraph of the “Data Protection” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We have implemented appropriate technical, organizational, and security measures designed to safeguard and protect Protected Data provided by you to us and we may access, use and transfer such Protected Data to our affiliates and third parties (including those located outside of the European Economic Area and South Africa) only for the purposes of fulfilling our obligations and exercising our rights, providing information to you and complying with our legal and auditing requirements.”; and

(d) the CPI definition in the “Definitions” section of the General terms is deleted and replaced with the following: “CPI” means the latest published percentage increase in Consumer Price Index in South Africa at the time of renewal.”.

18. Spain. If the Territory is Spain, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Iberica, S.L.U., with offices at Xxxxx Xxxxx Xxxx Xxxxxxx 0, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxx, with tax identification number B-60536646, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Spain; and

of this agreement, damages resulting from your breach of our intellectual property rights, damages resulting from a party’s intentional misconduct or gross negligence, and bodily injuries, death or property damages caused by the negligence of a party, the cumulative aggregate liability of each party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this Agreement will not exceed the greater of (a) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (b) EUR 300,000. ”; and

(d) the fourth and fifth sentences of the “Orders and Payment” section of the General Terms are deleted; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Iberica, S.L.U. Attention: Legal Department, at Plaza Xxxxx Xxxx Xxxxxxx, Torre XxxxxxxXxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxx; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx”; and

19. Sweden and Denmark. If the Territory is Sweden the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Sweden AB with offices at Mäster Xxxxxxxxxxxx 00, 000 00 Xxxxxxxxx, Xxxxxx. If the Territory is Denmark, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Denmark ApS with registered offices at 0 Xxxxxxxx, x/x Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx X, Xxxxxxx. The following terms apply for each of Sweden and Denmark:

(a) if the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Sweden AB, the Governing Law will be the laws of Sweden; if the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Denmark ApS, the Governing Law will be the laws of Denmark; and

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdictions of (i) the Maritime and Commercial Court of Stockholm, if the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Sweden AB; or (ii) the Maritime and Commercial Court of Copenhagen, if the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Denmark ApS;

(c) The following sentence is added at the beginning of the “Term and termination” section of the General Terms: “This Agreement shall be for an indefinite term unless terminated by a party in accordance with the provisions of this Agreement.”

20. Taiwan. If the Territory is Taiwan, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Singapore Pte. Ltd, with offices at 0 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxx Xxxxx, #00-00, Xxxxxxxxx 000000, and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the Law of Singapore; and

(c) in the event of a conflict between the English-language version and the Chinese-language version of this Agreement, or between the English-language version and the Chinese-

language version of an order, the English-language version will prevail.

21. United Arab Emirates (Middle East). If the Territory is the United Arab Emirates, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Middle East FZ-LLC, a Free Zone Limited Liability Company, registered in the Emirate of Dubai, with company number 21051, whose registered office is at Dubai Internet City, Xxxxxxxx 00, Xxxxx 0, Xxxxxx 000, Xxxxx, Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of England and Wales; and

(c) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “To the maximum extent permitted by law and except for (a)our obligations under the “Indemnification” section, (b) bodily injuries or death caused by us, (c) the damages resulting from one of the party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, or (d) your breach of our intellectual property rights or export laws, the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this agreement will not exceed the greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (ii) US$ 300,000.”; and

(d) the second sentence of the “Data Protection” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We have implemented appropriate technical, organizational, and security measures designed to safeguard and protect Protected Data provided by you to us and we may access, use and transfer such Protected Data to our affiliates and third parties (including those located outside of the European Economic Area and the United Arab Emirates) only for the purposes of fulfilling our obligations and exercising our rights, providing information to you and complying with our legal and auditing requirements.”; and

(e) the following is added as the last sentence to the “Assignment” section of the General Terms: “Unless expressly stated in this Agreement, nothing in this Agreement confers or is intended to confer any rights to any person not a party to this Agreement pursuant to the Contracts (Rights of Third Parties) Xxx 0000.”.

22. United Kingdom (and other Territories). If the Territory is a country located in the United Kingdom, Greece, Serbia, Slovakia, Hungary, Ireland, Slovenia, Macedonia, Bulgaria, Estonia, Croatia, Norway, Chile, or in any other country not otherwise provided for in this Schedule 1, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Limited, an entity under registered number 02980957 with offices at Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx 0, 0xx Xxxxx, 566 Chiswick High Road, Chiswick, London W4 5YE, United Kingdom, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of England and Wales; and

(c) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “To the maximum extent permitted by law and except for (a) our obligations under the “Indemnification” section, (b) bodily injuries or death caused by us, (c) the damages resulting from one of the party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, or (d) your breach of our intellectual property rights or export laws, the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this agreement will not exceed the greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (ii) GBP 300,000.”; and

(d) the following is added as the last sentence to the “Assignment” section of the General Terms: “Unless expressly stated in this Agreement, nothing in this Agreement confers or is intended to confer any rights to any person not a party to this Agreement

pursuant to the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.”; and

(e) Additionally, but only if the Territory is Turkey, the CPI definition in the “Definition” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “CPI” means the latest published percentage increase in Consumer Price Index in Turkey at the time of renewal.”; and

(f) Additionally, but only if the Territory is Chile, the following language is added after the second sentence of the “Education Passes” subsection of the Services Terms, without otherwise modifying the rest of such “Education Passes” subsection:

“Notwithstanding anything to the contrary, Education Pass subscriptions do not include access to any form of MicroStrategy training offered by third parties that have been authorized to provide such training under our MicroStrategy Authorized Training Center program.

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Table of Contents

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES

SOMMAIRE

n° de page

I. CONDITIONS GENERALES‌

1. Définitions

MSTR Software License and Services Agreement v2023.03.31

2. Certaines Obligations et Restrictions

3. Titularité de la Propriété Intellectuelle

4. Durée et Résiliation

5. Indemnisation

6. Garanties et Recours Limités

7. Limitation de Responsabilité

8. Commandes et Paiement

9. Audit

10. Protection des Données

11. Confidentialité

12. Notifications

13. Cession

14. Droit Applicable, Tribunaux Compétents, Différends

15. Connecteurs à une Solution Tierce

16. Non-sollicitation

17. Autres Stipulations

II. CONDITIONS DE LA LICENCE ENTERPRISE PLATFORM‌

III. CONDITIONS DE LA LICENCE CLOUD PLATFORM‌

IV. CONDITIONS DU SERVICE MICROSTRATEGY CLOUD ENVIRONMENT‌

1. Octroi d’un Accès. Pendant la durée de votre accès au

2. Type de Licence. Votre utilisation de nos Produits dans le cadre du Service MCE sera sous licence du type « Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») ou bien sous licence du type « UC » ou (« CPU »), comme précisé dans une commande. Chaque licence

V. CONDITIONS DES SERVICES

1. Modèles de Tarification. Chaque type de Services souscrit aux termes des présentes Conditions des Services sera fourni selon l’un des modèles de tarification suivants.

2. Support Technique.

ANNEXE 1 – CONDITIONS SPECIFIQUES AU TERRITOIRE (SCHEDULE 1 - TERRITORY-SPECIFIC TERMS)‌‌

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I. CONDITIONS GENERALES ‌

II. CONDITIONS DE LA LICENCE ENTERPRISE PLATFORM ‌

III. CONDITIONS DE LA LICENCE CLOUD PLATFORM ‌

IV. CONDITIONS DU SERVICE MICROSTRATEGY CLOUD ENVIRONMENT ‌