Contrat d’engagement
Clap’Phonie Contrat d’engagement
A
ssociation
CLAP’PHONIE
Centre social des Champs Manceaux
0, xxx Xxxxx xx Xxxx Xxxxx
00000 Xxxxxx
Mél : xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Contrat d’engagement
L'organisateur :
Adresse
Téléphone Fax Email
Représenté par M agissant en qualité de
ENGAGE, sous sa propre responsabilité civile et financière, le groupe vocal CLAP’PHONIE représenté par son président, Xxxxxxx XXXXX, demeurant 00 xxx Xxxxx Xxxxxx, 00000 XXXX-XXX-XXXXXX (tél. : 00 00 00 00 00 ; mél : xxxx.xxxxx@xxxxx.xxx),
pour une représentation dans les conditions décrites ci-après.
Conditions générales
Date, heure et lieu
Le spectacle se déroulera le ………………………………………… à ………... heures……….
en salle : ……………………………………………………………………. en plein air
Programme
Spectacle de 2 heures à partir de …………..
Conditions financières
Paiement : avant la représentation -au plus tard 1 heure après la fin de ladite représentation-, aux bons soins de Monsieur le Trésorier de CLAP’PHONIE, ou de son représentant dûment accrédité.
Publicité
Voir les conditions particulières du présent contrat.
Pour la bonne couverture médiatique et publicitaire de la représentation, en concertation avec l’organisateur le groupe CLAP’PHONIE fournira le matériel publicitaire suivant :
affiches : quantité = 50 offertes (*) flyers : Xxxxxxx informatisé envoyé par mail
fichiers informatisés de photos
(*) bandeau à personnaliser et réaliser par vos soins (cf. modèle) avant fixation en bas de l’affiche.
Conditions particulières
Autorisations administratives
L’organisateur fera son affaire personnelle de toutes les demandes d’autorisations administratives en temps opportun.
Accès à l’espace
L’organisateur prévoira un accès pour le déchargement et le chargement du matériel. Il s’engage à laisser les locaux liés au spectacle à la disposition de CLAP’PHONIE jusqu’à la fin du service.
Installation technique
L’organisateur devra mettre à disposition l’installation nécessaire à la bonne exécution de la prestation prévue, et en particulier :
espace scénique approprié : scène de dimension minimale 12m x 10m,
7 praticables de 2m x 1m x 0,6 m de hauteur
loges : d’une surface minimale de 30 m², équipées d’un point d’eau, de toilettes, de douches et de miroirs.
Pour une représentation en PLEIN AIR, l’organisateur prévoira :
le nécessaire pour bâcher le matériel et protéger les musiciens des intempéries,
le gardiennage, par une société compétente et responsable, de l’ensemble du matériel entreposé destiné au spectacle, pendant une durée définie par CLAP’PHONIE.
Responsabilité du matériel
L’organisateur est responsable de tout matériel (instruments de musique, partitions, costumes, matériel de sonorisation, éclairage,…) entreposé dans les locaux mis à la disposition du groupe CLAP’PHONIE dès son arrivée et jusqu’à la fin du service.
Programme de la représentation
CLAP’PHONIE se réserve le droit de modifier son programme, sans avis préalable. Il n’est pas prévu d’entracte.
Droits à l’image
Tout enregistrement et toute diffusion, même partiels, de la représentation, objet du présent contrat, devra faire l’objet d’un accord écrit de la part de CLAP’PHONIE. En cas d’enregistrement, CLAP’PHONIE se réserve le droit de demander une copie, à la charge de l’organisateur.
Publicité - Communication
Préalablement à toute impression, l’organisateur soumettra à CLAP’PHONIE les textes et visuels des supports de communication. CLAP’PHONIE veillera en particulier à la référence faite aux éventuels sponsors.
Typographie : la taille du nom « CLAP’PHONIE » devra être, au minimum, du quart de celle du plus grand caractère de l’affiche.
Remise des supports créés : l’organisateur remettra à CLAP’PHONIE toute communication réalisée en lien avec le spectacle : articles de presse, affiches, flyers, programmes, etc.
Pour le développement de sa communication, CLAP’PHONIE pourra être amenée à demander à l’organisateur la mise à disposition de places, dont le nombre sera négocié.
Hébergement – Restauration – Transport
Restauration : l’organisateur offrira une collation avant le spectacle.
Hébergement : sans objet pour le présent contrat.
Transport : sans objet pour le présent contrat.
Prix des billets
CLAP’PHONIE souhaite que le prix des places n’excède pas 10 euros (par adulte).
Annulation du contrat
Sauf cas de force majeure, toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties, dans les 15 jours avant la date prévue de la représentation, entraînera pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale aux frais de fonctionnement de CLAP’PHONIE figurant au présent contrat. Pour CLAP’PHONIE, le cas de force majeure sera à l’appréciation de son Conseil d’administration.
Pour une représentation en PLEIN AIR, si les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation de la prestation, le Conseil d’administration de CLAP’PHONIE pourra décider d’annuler la représentation. Cette situation sera considérée comme cas de force majeure et l’organisateur ne pourra pas prétendre à un dédit.
Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation des tribunaux de Rennes.
Signature du contrat
CLAP’PHONIE remettra à l’organisateur le contrat établi en 2 exemplaires originaux. Dans les 6 semaines avant la date prévue de la représentation, l’organisateur retournera les 2 exemplaires pour visa à CLAP’PHONIE, à l’adresse de son représentant mentionnée en page 1 du présent contrat. CLAP’PHONIE adressera à l’organisateur un exemplaire revêtu de la signature de son représentant.
****
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du présent contrat qu’elles s’engagent à respecter.
Contrat établi en 2 exemplaires originaux, à RENNES, le
Pour l’ORGANISATEUR : Pour CLAP’PHONIE :
M…………………………………………………………… Xxxxxxx XXXXX,
Fonction : ……………………………………………… Président
Signature p
récédée
de la mention Signature
p
récédée
de la mention
«
lu
et approuvé » « lu et approuvé »
Page 4 sur 4