Conditions générales de Schippers BV

Conditions générales de Schippers BV

1 Application et derogations

>ĞƐ ƉƌĠƐĞŶƚĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůdĞesƐq ui nĚoĞus soǀntĞŶƚĞ Ɛ͛ĂƉ faites. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces

conditions de vente, même figurant sur des documents émanant du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les

présentes conditions de vente restent Ě͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ƉŽƵƌ xXXxXx xXXxXX XXxXXx X pas été expressément dérogé.

2 Offres et confirmations de commandes

Sauf stipulation écrite contraire, nos offres ŶĞ ǀĂůĞŶƚ ƋƵ͛reăns eigƚneŝmƚenƌts.Ğ

To uĚte Ğ ƐŝŵƉůĞ

commande remise par lui engage le client, mais ne nous engage ƋƵ͛ĂƉƌğƐ- onĐéŽcriŶte ĨdeŝƌŵĂƚŝ notre part. Le contract est serisé accomplir entièrement en cas de livraison en plusieur parties, si la

première livraison partielle a lieu. Toute ƌĠĐůĂŵĂƚŝŽŶ acĞtitŶud esƌévĂenŝtuƐelŽlesŶou Ě͛ŝŶĞdž prétendues de notre confirmati-on de commande doivent, à peine de forclusion, nous parvenir dans

la huitaine de la confirmation.

3 Echantillons, desciptions, etc.

Sauf par accord écrit, nous ne sommes en aucun cas responsables de l'utilisation de nos produits à des autres objectifs que celles pour lesquelles ils sont destinés selon nos communications, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

4 Delais de livraison

Les délais de livraison indiques par nous sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous

ĂƵĐƵŶ ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ͕ téăco nvŵenŽuŝauŶtreƐm enƋt pƵar͛écŝritů. M êmŶe͛daĞ

nsŶ

c e dĂerŝnieƚr Ġ

cas et sauf faute grave dans le chef des organes dirigeants de ŶŽƚƌĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ů͛ăĐŚĞƚĞƵ ůŽƌƐƋƵĞ ůĂ ůŝǀƌĂŝƐŽŶ XXxxx XX xXxXxXx-xx aitƉétƌé ĠƚĞŶĚƌĞ fixée par écrit et anticipativement, le montant de cette indemnité ne pouvant cependant jamais

excéder 10 % du prix global. Même au cas où un délai de livraison obligatoire, assŽƌƚŝ Ě͛ƵŶĞ ƉĠŶĂ aurait été convenu, des circonstances exeptionelles telles que guerre, danger de guerre, troubles

civils, incen-diesou autres destructions, paralysie totale ou partielle des transports,

maladie de notre personnel ou manque de travailleurs en général, grève dans notre entreprise ou ailleurs, dérangement ou échec de la production, manquements de nos sous-traitants ou fournis-

seurs, etc.- cette énumératioŶ Ŷ͛ĠƚĂŶƚ ʹƉnoĂusƐco nfůérŝeroŵnsŝtoƚujĂouƚrsŝleǀdrĞoit soit de

suspendre ůĂ ůŝǀƌĂŝƐŽŶc ircũonƵstƐanƋceƵs c͛onĂsid érĐéeĞs a ienƋt ƵpriĞs f in,ůà ĞchaƐrg e de livrer

ensuite dans le délai convenu, soit de renoncer au marché, sans que dans un cas comme ĚĂŶƐ ů͛ĂƵƚƌĞ ů͛ĂĐŚĞƚĞĨƵĂƌŝ ƌƉĞƵ xxXXXxXX xx XX XxXxx XXXxXXXXXX x xxxXX

5 Transport, riques et enlevement

xXXX XXXxXXxxXX XXxxxX XXXxxXxxX ƚuŽsiƵneƚs

ĞƐ ŶŽƐ ůŝǀ

ouentrepŽƚƐ͕ x XXxxX XXXxxx ůĞ ƚƌĂmŶaƐrchƉanŽdiƌseƚs v xxXxxxxxXx Xx x XXX

xXXxXXxX XXx ƌƌŝ͕Ɛ ƋŵƵġĞŵƐĞ ĚůĞŽ ƌůƐ͛ƋĂƵlivĐr͛aŚiƵsoĞnŶƚa yĞaĂnƵtƵétéƚcƌonĞve nuů, nŝouĞƵ ĚĞ

vendons franco ou Fob. A moins de stipulation écrite fixant un autre délai, les marchandises vendues

doivent être enlevées au ptard dans les ϭϱ ũŽƵƌƐ ĚĞ ůĞƵƌ ŵŝƐĞ ăe ůĂ ĚŝƐƉ Ě͛ĞŶůğǀĞŵĞŶƚ dĚanĂs leŶdƐéla i sĐpéĞcia leĚmeĠntůcoĂnvŝen u,ŽnoƵu s serons en droit, sans mise

en demeure préalable et à ŶŽƚƌĞ ĐŚŽŝdž͕ ƐŽŝƚ ĚĞ ĨĂĐƚƵƌĞƌ ůĂ ŵĂƌĐ paiement, soit de considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans la première éventualité les

marchandises seront entreposées pour le compte et aux risques de xxXXXXxXxXxxxxxx xxXxxX XXX

chez des tiers et nous serons en droit de porter en ĐŽŵƉƚĞ ă ů͛ĂĐŚĞƚĞƵƌ͕ ŽƵƚƌĞ les frais découlant de cette mesure. ĂŶƐ ůĂ ƐĞĐŽŶĚĞ ĠǀĞŶƚƵĂůbleŝƚĠ͕ ů͛ĂĐ Ě͛ƵŶĞ ŝŶĚĞŵŶetŝirrƚédĠuc ti-ĨbleŽégƌaleĨàĂ10ŝ%ƚdĂu pŝrixƌdĞe v ente.

6 Reserves de propriete

>Ă ƉƌŽƉƌŝĠƚĠ ĚĞ ŵĂƌĐŚĂŶĞĚƚŝĞƐƵĞƌƐ ƋǀƵĞ͛ŶĂĚƉƵƌĞğƐƐs o mŶĂmĞĐes ƋƉƵĂŝƐƚƐƚĞĞ ŵăĞ totales dont il nous est redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, intérêts et pénĂůŝƚĠƐ͘ >͛ĂĐdoŚncĞeƚn aĞucƵunƌe maŶniĞère dƉispŽosƵerƌĚƌĞĂƐ ŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ ƋƵŝ pas encore été integralement payées; plus particulièrement, il ne pourra en transférer la proriété à

des tiers où les donner en gage.

7 Constitution de garantie et suspension de la livraison

Indépendamment des conditions de paiements convenƵĞƐ͕ ů͛ĂĐŚĞƚĞrƵéclƌam erŶàŽƵƐ ĂƵƚŽ tout moment - XxXXx x XxxX xXxxxxxXxxXxxxxx l a liĚvrĞais onůʹŝunǀe gƌarĞanƌtie baŽncƵai reĚpour ů͛ĞdžĠĐƵƚŝŽŶob ligƉatiĂonƌs d e ůpaƵiemŝe ntĚ. AĞuss i ůƐŽĞŶƐŐƚĞŵƉƐ ƋƵĞ ů͛ĂĐŚĞƚĞƵƌ constitué cette garantie, nous serons en droit de suspendre toute livraison subséquente. Il en sera de

même aussi longtemps que ů͛ĂĐŚĞƚĞƵƌ Ŷ͛ĂƵƌĂ ƉĂƐ ƐĂƚreŝlatƐiveĨs Ăà ŝƚ ă ƐĞ des livraisons déjà effectuées.

8 Garanties et reclamations

Nos marchandises sont garanties contré les défauts apparents pendant 8 jours et contre les défauts

non apparents, pendant quinzaine à moiŶƐ ƋƵ͛ƵŶĞ ĂƵƚsƌtipĞul éeĚpaƵr éƌcrĠit.ĞLe déŶla͛i deĂŝƚ ĠƚĠ garantie applicable court à dater du jour où les biens ont été livrés ou auraient dû être enlevés. Les xxxxxxxxxXXX XX XXxXXXXxX ĚƌŝĞƚĐŝĞŽǀŶĂ ďĚů͛ĞġƐƚ ƌƋĞƵ ͛ĂăĚ ƌĞtƐreƐĠĞƐ ƉĞŶĚ

recommandée, à notre bureau 2370 Arendonk, Grens 114. Aucune garantie cependant ne sera accordée: en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déjà été travaillées ou transformées: en

cas de XXXXXx XXX XXXXxXXxx XxX XxXX XxxXXX ĞƉ ĂĚƐ͛ XXxxXXx XXxX xxxXxX x

ŵĂƌĐŚĂŶĚŝpaƐs éĞtéƐut ilisŶée͛s oŽùŶmaƚni-ƉƵůĠĞƐ Ě͛ƵŶĞ ŵĂlaŶréŝclağmaƌtiĞon esĂt reconnue justifiée, nos obligations se limiteront exclusivement au remplacement ou à la réparation gratuite des marchandises livrées ou de leurs piè-cesdéfectueuses, sans que nous puissions être

ĚĠƋƵĂƚĞ

tenus à une indemnité quelconque, ĚĞ ƋƵĞůƋƵĞ ĐŚĞĨ ƋƵĞ ĐdeĞm anƐdeŽr uŝneƚ͘ >͛ĂĐ indemnisation plus ĠƚĞŶĚƵĞ ƋƵĞ Ɛ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚĂ ŝĚƚĞ ĂǀǀŝĠĐƌĞĠƐ ƋŶƵŽ͛Ŷŝ ůĂƐƉ Ɖ connus des organes dirigeants de notre sociéte.

9 Garantie et revente

Ŷ ĐĂƐ ĚĞ ƌĞǀĞŶƚĞ͕ ů͛oĂsaĐblŚesĞà sƚonĞpƵroƌpre cƐlien͛t ĞnoŶs cŐonĂditŐioĞns deă ƌĞŶĚƌĞ garantie générales et particulières. En tout ĠƚĂƚ ĚĞ ĐĂƵƐĞga͕ra ntůit d͛e ĂtouĐteŚs lĞesƚĞƵƌ ŶŽƵƐ conséquences généralement quelconques des prétentions que son client dirigerait contre nous

relativement aux mar-chandises vendues et qui excéderaient les limites des prétentions que notre acheteur lui-même pourrait formuler à notre égard.

10 Prix

Tous les prix comptent T.V.A. non comprise et a partir de magasin, souf les prix sont explicitement ĐŽŶǀĞŶƵƐ Ě͛ƵŶĞ ĂspƵonƚdeƌncĞe. AuĨcaĂs oĕùŽpeŶnd anƉt lĂa pƌér iodĐeŽcoƌmpƌriĞse entre notre confirmation de commande et le mo-ment de son exécution, - quand bien même celui-ci se situerait ĂƉƌğƐ ů͛ĞdžƉŝƌĂƚŝcŽonŶve nuĚ, saƵns qĚueĠceůreĂtaŝrd soĚit iĞmp uůtabŝleǀà ƌunĂe fŝauƐte ŽgraŶve des organes dirigeants de notre société - nos prix augmenteraient par suite de modifica-tions dans le cours des changes, augmentations des salaires ou du prix des matières premières ou par suite de toutes mesures généralement quelconques prises par les auto- rités nationales ou étrangères, nous

serons en droit de porter cette augmĞŶƚĂƚŝŽŶ ĞŶ ĐŽƉŵŽƉƵƚƌĞ ĂăƵ xxXxXXxX XXXXxxXxXxx X pas une augmentation du prix originairement convenu de ƉůƵƐ ĚĞ ϭϱ й͘ ^ŝ ů͛ĂƵŐŵ supérieure à ceƚƚĞ XXxXxxxX xxxxxxxx xxx fŝacuƚltĞé d͕e renůon͛ceĂr aĐu ŚmaĞrcƚhéĞ, sƵanƌs p ouvoir

prétendre, cependant, à une quelconque indemnisati-on.

11 Paiements

A moins de stipulations écrites contraires, le paiement devra se faire à 2370 Arendonk,Grens 114, sans frais pour nous, net, sans escompte, taxes comprises, au plus tard endéans les quinzaine de la date de facture. Les paiements en ligne sont effectués en coopération avec Schippers Europe BV Au cas où la livraison serait effectuée en deux ou plusieurs fractions, chaque livraison partielle sera

facturée séparément. Le défaut de paiĞŵĞŶƚ ă ů͛ĠĐŚĠacĂcepŶtéĐe Ğren d Ěex͛igiƵbleŶs dĞe ƚƌĂŝƚĞ

plein droit toutes nos autrĞƐ ĐƌĠĂŶĐĞƐ ƐréƵclaƌm atůion͛s,ĂmĐêmŚe ĞmaƚniĞfesƵteƌme͘nt >ĞƐ

justifiées, ne suspendant point les obligations de ƉĂŝĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĂĐŚĞƚĞƵƌ XXXXx XXXXxxXX XX ă Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ůŝǀƌĂŝƐŽŶƐ͘

12 Defaut de paiement

Tout montant non payé à l͛ĠĐŚĠĂŶĐĞ ƉŽdroƌitƚinĞtérƌêtĂs. E n ĚouĞtre , tƉouůt mĞoŝntaŶnt échu qui

ne serait point payé dans la quiŶnjĂŝŶĞ ĚĞ ů͛ĞdŶemǀeŽurŝe p arĚle͛ttrƵe rŶecĞom mŵanŝdéƐe Ğ ĞŶ

sera augmenté de plein droit de 15 % avec un ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ƵƌŽ ϱϬti͘onϬϬ ă ƚŝƚƌĞ forfaitaire et irréductible pour nos frais Ě͛ĞŶĐĂŝƐƐ-juĞdŵiciaĞireŶs,ƚsaĞnsdžprƚéjuƌdiĂce des frais

judiciaires et indemnités de procédure nous revenant, notre débiteur conservant cependant le droit de solliciter des ĚĠůĂŝƐ ĚĞ ƉĂŝeĞ1ŵ24Ğ4 dŶu ƚco deƐcivĞil.ůŽŶ ů͛ĂƌƚŝĐů

13 Resolution

>ĞƐ ƐƚŝƉƵůĂƚŝŽŶƐ ƋƵŝ e rƉenƌonĠciĐatiğonĚà ĞnoŶtreƚd roiŶt d͛e rĞécŵlamƉeŽr àƌnƚotrĞe Ŷƚ ĂƵĐƵŶ convenance, en cas de non paiement, la résolution de la vente avec a llocation de dommages-

intérêts. Au cas où une vente serait résolue en tout ou en partie ƉĂƌ ƐƵŝƚĞ Ě͛ƵŶĞ ĨĂƵƚĞ Ě͛ƵŶĞ ŵĂŶƋůƵ͛ĞĂŵĐĞŚŶĞƚƚ- cĞiĚnƵoĞuƌs s͕er a rĐedĞevůabƵle ŝpour les frais exposés et la perte subie

ƉĂƌ ŶŽƵƐ͕ Ě͛ƵŶĞ ŝirrŶédĚucĞtibŵleŶégŝaleƚàĠ15 %ĨdŽu mƌoĨntaĂntŝavƚecĂuŝn mƌinĞim umĞƚde Euro 50.00 de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudi-ce de notre droit de réclamer le remboursement des frais que nous devrions exposer pour rentrer enposession des biens et les remettre dans leur état originaire.

14 Attribution de competence

Toutes les contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises à la juridication des tribunaux de Turnhout et la justice de paix du canton

Ě͛ ƌĞŶĚŽŶŬ ; Ϳ Ğƚ ă toĐn dĞe ůceůlieĞu. ĚƵ ũƵŐĞ ĚĞ ƉĂŝdž ĚƵ ĐĂŶ