Le Mot du Président

RESUME

Partenaires

DOSSIER

SEPT 2011

CANDIDATURE

HAUTE-DURANCE & SERRE-PONÇON

Le Mot du Président

Le lac de Serre-Ponçon, plus importante retenue artificielle d’eau de France, est alimenté par deux cours d’eau majeurs : la Durance (pour la partie Hautes-Alpes) et l’Ubaye (pour la partie Alpes de Haute-Provence). Créée au début des années soixante et destinée à une exploitation hydroélectrique, cette retenue a très vite suscité un intérêt touristique. Pour cette raison, le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon regroupe l’ensemble des communautés de communes riveraines depuis 1997 afin d’œuvrer au développement et à la valorisation de ce milieu aquatique, particulièrement emblématique des Alpes du Sud.

Désormais reconnu dans le paysage institutionnel local pour sa compétence en matière de gestion touristique de Serre-Ponçon, le S.M.A.D.E.S.E.P. demeure plus que jamais l’outil fédérateur des collectivités riveraines en matière d’aménagement des berges et du plan d’eau, mais aussi en termes de conduite d’une politique environnementale cohérente à l’échelle de la retenue.

Face aux enjeux économiques, sociaux et écologiques induits par le développement de Serre- Ponçon, les élus du S.M.A.D.E.S.E.P. ont très vite pris conscience de la nécessité de mieux fédérer leurs partenaires au service d’un projet global de gestion du milieu aquatique. A cet effet, ils se sont positionnés dès 2007 en faveur d’un projet de mise en œuvre d’un « outil de gestion concertée des eaux de Serre-Ponçon ».

C’est le contrat de milieu, par sa démarche pluridisciplinaire et participative, qui s’est révélé être l’outil le mieux adapté pour mobiliser nos différents partenaires (Communes et Communautés de communes associées aux Départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence ainsi qu’à la Région PACA ; EDF ; les prestataires professionnels touristiques de Serre-Ponçon ; les pêcheurs ; les agriculteurs ; les associations de protection de la nature… ; avec la collaboration des Services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau) autour d’un projet commun.

Une politique environnementale ambitieuse pour notre grand lac des Alpes du Sud ne pouvait pour autant se contraindre aux limites territoriales de la retenue, cette dernière n’étant que le collecteur des eaux des deux gros affluents cités plus haut. Pour cette raison, nous remercions encore aujourd’hui les Communautés de Communes de Haute-Durance – celles du Briançonnais, du Pays des Ecrins et du Guillestrois – et d’Ubaye-Serre-Ponçon (non adhérentes du Syndicat Mixte) de s’être impliqués à nos côtés dans une aventure à l’échelle intégrale du bassin-versant de la Haute-Durance et de Serre-Ponçon.

Un contrat de bassin-versant se caractérise souvent par trois grands volets, identifiables par les trois premières lettres de l’alphabet : A pour la maîtrise de la qualité de l’eau ; B pour la gestion des milieux aquatiques et des risques naturels ; et C pour la communication, la pédagogie et le suivi environnemental.

Notre projet affiche ainsi clairement la volonté d’agir au niveau de toutes les causes de dégradation (pollutions domestiques et pollutions diffuses d’origine agricole et urbaine, érosions et ruissellement, incision du lit…), et de mettre en œuvre des aménagements permettant de restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau, tout en prenant en compte les nombreux usages de l’espace aquatique.

Cette candidature commune n’est à ce titre qu’une première étape dans la gestion globale des cours d’eau du territoire : permettant d’initier la mise en œuvre d’un contrat de bassin- versant, elle doit contribuer à faire évoluer la perception des cours d’eau et à réunir l’ensemble des partenaires impliqués dans une gestion cohérente et concertée de la Haute- Durance et de Serre-Ponçon.

En tant que structure porteuse, nous avons ainsi travaillé en étroite collaboration avec les divers acteurs du territoire, afin de définir un projet porté et accepté de tous. Aujourd’hui, à force de conviction et de concertation, le travail a débouché sur un projet de territoires qui ouvre la porte sur de nouvelles perspectives de gestion, tant en termes de qualité de l’eau, d’entretien des berges, de gestion des usages et de la ressource, ou encore de qualité piscicole.

Xxxxxx XXXXXXXXX,

Président du S.M.A.D.E.S.E.P.

SOMMAIRE

La liste des cartographies 6

PARTIE 1 : LES MOTIVATIONS DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT « SERRE-PONCON – HAUTE- DURANCE » 7

I.1. Genèse d’une démarche 7

I.1.1 D’une volonté politique de gestion concertée des eaux 7

I.1.2 … Au choix d’un outil de type « Contrat de milieu » 8

I.2 Sur quel périmètre ? 10

I.2.1 De la recherche d’un périmètre cohérent 10

I.2.2 … A la détermination du bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » 11

I.2.3 Le réseau hydrographique 14

I.2.3.1. Présentation générale 14

I.2.3.2. Le territoire vu par le SDAGE 2010-2015 16

I.3 Avec qui ? 21

I.3.1 Les acteurs du bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » 21

I.3.1.1. Les collectivités locales 22

I.3.1.2. Les partenaires institutionnels et financeurs 26

I.3.1.3. Les administrations et établissements publics 26

I.3.1.4. Les usagers et les acteurs socioprofessionnels locaux 27

I.3.2 Les liens à créer avec les autres procédures en cours 28

I.3.3 Les ambitions du Contrat de bassin-versant dans le contexte réglementaire en vigueur 31

PARTIE 2 : LE CONTENU DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT « SERRE-PONCON – HAUTE-DURANCE » 32

II.1 Etat des lieux des cours d’eau 32

II.1.1 Synthèse de l’état du milieu physique 32

II.1.2 Synthèse de l’état du patrimoine naturel et écologique 35

II.1.3. Synthèse des activités humaines et des usages de la ressource en eau 37

II.2 Enjeux identifiés à l’échelle du bassin-versant en termes de gestion des cours d’eau 44

II.3 Nature et Objectifs opérationnels du Contrat de bassin-versant 47

PARTIE 3 : PERSPECTIVES DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT ET CAPACITE A ATTEINDRE LES OBJECTIFS VISES 53

III.1 Contribution du Projet de Contrat de bassin-versant au SDAGE Rhône-Méditerranée 53

III.2 Etudes complémentaires à mettre en œuvre préalablement au Projet de Contrat de bassin- versant 56

PARTIE 4 : OPERATIONALITE DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT 57

IV.1 La Structure Porteuse : le S.M.A.D.E.S.E.P 57

IV.1.1. Statuts et compétences 57

IV.1.2. Organisation du Syndicat Mixte 57

IV.1.3. Rôle en tant que porteur de la démarche de Contrat de bassin-versant 58

IV.2 Proposition de composition du Comité de Bassin-versant 60

V.3 Une Convention-cadre partenariale 61

PARTIE 5 : PERSPECTIVES DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT 63

La liste des cartographies

Localisation du Bassin Versant Haute Durance & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Le Réseau hydrographique du Bassin Versant Haute Durance & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxxx-Xxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx Xxxxxxxxxxxxx xxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx Xxxxxxxxx de gestion de l’Eau en cours sur le bassin-versant de la Durance 30

Occupation des Sol du Bassin-Versant Haute-Durance & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx Xxxxxx xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx – Serre-Ponçon 46

ATLAS CARTOGRAPHIQUE :

Qualité Hydrobiologique des Eaux Superficielles de la Haute-Durance 64

Les Perturbations de la Qualité des Eaux Superficielles de la Haute-Durance 00

Xxxxx xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Le Parc National des Ecrins 64

Les réserves naturelles du bassin versant Haute-Durance & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx XXXXXX xx xxxxxx xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx XXXX xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx xxxxx XXXXXX 0000 xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx XXXX xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xx Xxxxxxxxxxx des Obstacles à l’Ecoulement du bassin versant 64

Démographie du Bassin Versant Haute Durance & Xxxxx-Xxxxxx 00

Xxx Xxxxxxxx xx Xxx xx xxxxxx xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Xxxxx-Xxxxxx 00

XXXXXX 0

XXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX DE BASSIN-VERSANT « SERRE- PONCON – HAUTE-DURANCE ».

I.1. Genèse d’une démarche

I.1.1 D’une volonté politique de gestion concertée des eaux…

Approuvé par le S.M.A.D.E.S.E.P. en septembre 2006, le Schéma global d’Aménagement des berges du lac invitait notamment à entreprendre la mise en place d’un outil de gestion concertée des eaux de Serre-Ponçon de type « Contrat de Milieu » ou « SAGE ». Cette initiative visait alors à améliorer la coordination et la planification des politiques publiques exprimées sur ce domaine, en évitant notamment la dispersion d’études sur la gestion des eaux (qualité des milieux, risques naturels ou protection de la ressource) qui peinaient à recouvrer un sens dans leur globalité.

Devant la volonté affirmée des élus de Serre-Ponçon de répondre efficacement aux enjeux de valorisation touristique (qui nécessite la poursuite d’efforts en matière de qualité des eaux) et de gestion cohérente du transit sédimentaire et de la végétation rivulaire (problématique des apports de sédiments et de macros-déchets amenés par les principaux affluents de la retenue), la commission « Qualité de l’Eau » de mai 2007 (commission créée par le SMADESEP et ouverte à de nombreux interlocuteurs agissant dans le domaine de l’eau) conclut également en la nécessité de mettre en œuvre un tel dispositif.

Au service des différentes collectivités et partenaires, cet outil, à dimension concrète et opérationnelle, devait leur permettre de bénéficier d’un cadre plus confortable pour développer des actions relevant de leur maitrise d’ouvrage (assainissement, adduction d’eau potable, protection contre les risques naturels, amélioration écologique des milieux…).

En mai 2008, le SMADESEP s’engageait ainsi dans une mission spécifique et ponctuelle en charge de l’animation et de la coordination de cette nouvelle politique de l’eau, en créant un poste de « Chargé de mission » à temps plein pour l’animation préalable à la mise en œuvre d’un tel outil de gestion. Aidé financièrement en ce sens par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, le Conseil Général des Hautes-Alpes et le Conseil Régional PACA, l’objectif de la première année consistait à recueillir les besoins et les attentes des acteurs locaux, présenter les différentes procédures de gestion de l’Eau, évaluer l’outil de gestion le mieux adapté et déterminer l’échelle territoriale la plus pertinente.

Les motivations des élus de Serre-Ponçon à engager une démarche de gestion concertée des eaux peuvent être résumées de la manière suivante :

Parce que :

✓ La valorisation touristique des milieux aquatiques nécessite la poursuite des efforts en matière de qualité des eaux et de réduction des pollutions,

✓ L’interdiction des extractions en lit mineur oblige à une réflexion globale sur la gestion cohérente du transit sédimentaire,

✓ Les apports de macros-déchets dans la retenue (qui posent un problème sécuritaire en matière de navigation) requièrent un entretien de la végétation rivulaire en amont,

✓ Il existe une attente importante des collectivités amont en matière de sécurité des biens et des personnes en cas de crues.

I.1.2 … Au choix d’un outil de type « Contrat de milieu »

Les procédures de Gestion de l’Eau ont pour objet « une gestion équilibrée de la ressource- eau », qui permette à la fois d’assurer : la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la protection contre toute forme de pollution, le développement de la ressource en eau, la valorisation de l’eau comme ressource économique, la répartition de l’eau, de manière à satisfaire ou à concilier les exigences de santé et d’alimentation en eau potable, de conservation et de libre écoulement des eaux, de protection contre les inondations, et de l’ensemble des usages (agriculture, pêche, industrie, production d’énergie, transport, tourisme, loisirs et sports nautiques…). Pour ce faire, chaque comité de bassin a pour mission d’élaborer un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sur son territoire, correspondant à un plan global devant fixer « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau » (Cf. loi du 3 janvier 1992).

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et les contrats de milieux (de rivière, de lac, de baie, de nappe, …) sont des plans locaux de gestion équilibrée de la ressource en eau qui doivent fixer « les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur

et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau», à l’échelon d’une unité physique cohérente (le plus souvent à l’échelle du Bassin-versant). Ils s’avèrent être deux outils complémentaires pour une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau d’un territoire, l’un établissant un "projet commun pour l’eau " assorti de règles de bonne conduite pour organiser l’avenir, et l’autre permettant le financement d’actions concrètes d’aménagement.

Deux critères sont susceptibles de faire varier les processus d’émergence et d’élaboration de ces outils : la délimitation de la taille du périmètre (petit – moyen – grand) et la motivation de départ (nature des problèmes ou des attentes envers l’outil de gestion).

L’état des lieux des divers bassin-versants et l’identification d’enjeux hiérarchisés (dressés à partir de la synthèse des études existantes sur le territoire1) ont mis en avant la nécessité de mettre en place des mesures rapidement opérationnelles. Considérant en outre que la mise en place d’un SAGE nécessiterait de prendre en compte les problématiques de gestion de l’eau et de partage de la ressource sur l’intégralité de la Durance (sans distinction donc de la Durance aval), les élus locaux ont conclu au besoin de mise en œuvre d’un outil de gestion à caractère plus opérationnel que réglementaire.

Les raisons des élus de Serre-Ponçon à engager une démarche de type Contrat de milieu s’expliquent par le fait que ce type d’outil vise :

✓ à la mise en place d’une gestion de l’eau concertée, à dimension concrète et opérationnelle,

✓ à la priorisation d’actions en lien avec les problématiques hydrauliques, environnementales et touristiques des milieux aquatiques,

✓ à une lisibilité à court et moyen terme des travaux à engager dans les domaines aquatiques et environnementaux,

✓ à la mise en œuvre des actions inscrites au programme de mesures du SDAGE 2010- 2015,

✓ à un accès « prioritaire » aux financements nationaux, régionaux et départementaux.

Et qu’il permet ainsi de répondre aux enjeux en matière de restauration et préservation de la qualité des eaux superficielles, de gestion physique des milieux aquatiques, de gestion des risques naturels liés aux phénomènes de crues, de valorisation des milieux aquatiques, de gestion de la ressource en eau :

1 Notamment l’« Etude diagnostic pour une gestion cohérente de la Durance en amont de Sisteron », Mars 2011, TEMCIS Consultants (Maîtrise d’ouvrage : Conseils Généraux 04 & 05). Etude comportant une expertise environnementale de la ressource, une appréciation du niveau de satisfaction des usages liés à l’eau, et une présentation du contexte institutionnel et réglementaire.

	Bassin direct de Serre- Ponçon	Bassin de la Haute-Durance
Restauration et préservation de la qualité des Eaux superficielles :	Préserver la qualité des eaux et prévenir les risques d’eutrophisation de la retenue	Améliorer la qualité des eaux de la Durance et de ses affluents
		Améliorer la qualité bactériologique des eaux de la Haute Durance et de ses affluents
	Gérer les boues des STEP et réduire les pollutions des eaux usées
	Supprimer les risques de dégradation des eaux par les décharges
Gestion physique des milieux aquatiques :	Organiser la gestion globale de la Durance et de ses affluents en cohérence avec l’aval
	Gérer le transport solide
	Entretenir le fond et les berges de la retenue	Restaurer et entretenir le lit et les berges des cours d’eau et affluents
	Organiser la gestion du DPF sur la retenue	Organiser la gestion du DPF jusqu’au Pont de St Clément
Gestion des risques liés aux crues :	Prévenir les risques par la connaissance et garantir le développement de la protection
	Gérer les digues
Restauration préservation et valorisation touristique des milieux aquatiques :	Préserver les écosystèmes, les habitas et les espèces aquatiques
	Améliorer la gestion piscicole
	Améliorer le fonctionnement morpho-écologique
	Valoriser les paysages et les milieux aquatiques
	Organiser les activités touristiques et de loisirs liées à l’eau et réduire leurs impacts
Gestion de la ressource en Eau :	Organiser l’information Eau sur le périmètre
	Améliorer la gestion locale de la Ressource en Eau (garantir l’AEP et limiter les contraintes d’irrigation)
	Améliorer la qualité bactériologique de l’Eau consommée (AEP)
	Gérer le niveau de la retenue de Serre-Ponçon

I.2 Sur quel périmètre ?

I.2.1 De la recherche d’un périmètre cohérent…

Concernant la détermination d’un périmètre d’application à l’outil de gestion retenu, il s’agissait de s’attacher à rechercher une taille opérationnelle, tenant compte des critères de cohérence physique, mais aussi des critères de cohérence socio-économique et culturelle, afin de mettre effectivement en œuvre une véritable gestion locale.

L’inventaire des enjeux cités précédemment imposait la définition d’un périmètre permettant une gestion efficace, en tenant compte de deux principes qui ont guidé les élus locaux dès le début de la démarche :

• La recherche d’une cohérence physique et technique, l’unité de référence idéale étant alors l’unité fonctionnelle : bassin hydrographique comprenant le système lacustre et son bassin d’alimentation.

• La faisabilité d’une gestion concertée résultant de la préexistence d’une structure de gestion locale, ainsi que de l’identité culturelle et économique de la zone concernée…

Face la volonté affichée des élus et des différents acteurs de Serre-Ponçon d’améliorer la qualité des eaux lacustre et de diminuer les nuisances lors d’épisodes de crues, le constat leur est vite apparu d’appréhender cette question à l’échelle des bassins-versants qui approvisionnent Serre-Ponçon (à savoir ceux de Haute-Durance et d’Ubaye, les deux cours d’eau qui impactent directement la retenue).

Actant très rapidement la volonté des élus ubayens – soucieux d’engager leur propre démarche contractuelle sur l’entité hydrographique « Ubaye », notamment du fait de la présence d’un Syndicat mixte de protection contre les crues capable de porter ce projet – les élus de Serre-Ponçon se sont donc attachés à engager la concertation auprès de leurs homologues de Haute-Durance (Cf. Comptes-rendus de réunions des 29 octobre et 3 décembre 2008, en annexe n°2).

Suite à ces démarches engagées avec les élus du haut-bassin, l’intégralité du périmètre de la Haute-Durance (des sources jusqu’à Serre-Ponçon) et l’ensemble des rives de la retenue est intégré dans la démarche aujourd’hui dénommée « Contrat de bassin-versant Serre- Ponçon – Haute-Durance », apportant ainsi l’assurance d’une cohérence à la fois hydrographique et opérationnelle à la procédure.

I.2.2 … A la détermination du bassin-versant « Serre- Ponçon – Haute-Durance »

Le territoire proposé pour le Contrat de bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » est ainsi situé dans le bassin Rhône-Méditerranée, au sein de la Région Provence Alpes Côte d’Azur. Il s’étale sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence.

Le bassin-versant de la Haute-Durance, d’une superficie de 1 800 km², prend sa source à 2 300m d’altitude au pied du Sommet des Anges, sur la commune de Montgenèvre (à l’Est de Briançon). Limitée au nord par le massif des Cerces, la Haute-Durance s’écoule le long du massif des Ecrins (à l’Ouest) ainsi qu’au long des massifs du Queyras et de l’Ubaye (à l’Est), pour finir sa course dans le lac artificiel de Serre-Ponçon, après 75km.

Plus important xxxxx x’xxx xxxxxxxxx, xxxxxxxx xxxxxxxx xx Xxxxx par sa longueur (305 km parcourus de sa source à la confluence avec le Rhône) et troisième par son débit, la rivière Durance se compose de quatre entités : Haute-Durance, Lac de Serre-Ponçon, Moyenne- Durance et Basse-Durance. Seules les deux premières composent le bassin-versant concerné par la mise en place de la procédure en question.

Localisation du Bassin Versant Haute Durance & Serre-Ponçon.

Carte N°1

Les Communes du Bassin Versant Haute Durance & Serre-Ponçon.

Carte N°2

Situé sur les deux départements des Hautes Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, le territoire ainsi concerné par la démarche s’étend sur 47 communes et concerne une population totale de 48 652 habitants (soit 37% de la population du département).

I.2.3 Le réseau hydrographique

I.2.3.1. Présentation générale

LA HAUTE-DURANCE : S’écoulant au sein d’une vallée modérément enfoncée et relativement étroite dans un contexte climatique sub-méditerranéen à tendance montagnarde, ce cours d’eau au caractère alpestre et torrentiel est soumis à un régime hydrologique mixte de type nivo-pluvial. Ce type de régime se caractérise par deux pics de débits : le premier au printemps avec la fonte des neiges, et le deuxième à l’automne lors de fortes précipitations.

La Haute-Durance est composée d’affluents d’importance différente, dont les principaux sont la Clarée, la Guisane, la Gyronde, le Fournel, la Biaysse, le Rabioux en rive droite et la Cerveyrette, le torrent des Ayes, le Guil, le torrent de Palps, le torrent de Crévoux, le torrent des Vachères et le torrent de Boscodon en rive gauche. Ses affluents majeurs en termes d’alimentation sont au nombre de quatre : Clarée, Guisane, Gyronde et Guil.

LE LAC DE SERRE-PONCON : Le Lac de Serre-Ponçon est une retenue hydroélectrique située à la confluence de deux rivières (la Durance et l'Ubaye). D'une superficie de 2894 ha, c'est une retenue hydroélectrique de taille comparable au lac naturel d'Annecy, qui possède un volume de 1,2 milliard de m3 (dont 900 millions de m3 de volume utile).

Le bassin versant direct de la retenue est montagnard (altitude moyenne 2 130 m) : d’une superficie de 3 580 km², il alimente la retenue par deux cours d’eau principaux :

✓ La Durance, d’une longueur de 75 km et d’une largeur de 50m à l’entrée de la retenue, avec un débit moyen annuel entrant de 52.5 m3/s, ce qui fait d’elle le tributaire majeur de la retenue.

✓ L’Ubaye2, long de 83 km mais plus étroit que la Durance, est quant à lui le deuxième tributaire de Serre-Ponçon, avec un débit annuel moyen entrant de 20.5 m3/s.

Les retenues hydroélectriques sont des milieux artificiels qui évoluent parfois très vite sous l'action de l'homme, l'influence humaine régissant le temps de rétention ou de renouvellement des eaux. Leur fonctionnement entraîne un marnage caractérisé par de fortes variabilités annuelle et interannuelle du niveau de la retenue, qui affecte des surfaces considérables (plus de 1000 hectares) par une altération morphologique du profil des berges, une augmentation de la turbidité ainsi qu'une stérilisation des zones de bordure, par l'absence d'herbier et de peuplement ripicole. Ce fonctionnement induit en outre un temps de renouvellement des eaux rapide : 155 jours (contre 3,8 ans pour le lac d'Annecy) et une amplitude thermique faible entre le fond et la surface.

2 L’Ubaye prend sa source au col du Longet, à 2655 m d'altitude dans le petit lac du même nom, et finit sa course dans un des bras du lac de Serre-Ponçon, où elle y rejoint la Durance. Donnant son nom à la Vallée de l'Ubaye, la rivière présente des fluctuations saisonnières de débit typiques d'un régime nivo-pluvial, avec des hautes eaux de printemps-été dues surtout à la fonte des neiges.

Le Réseau hydrographique du Bassin Versant Haute Durance & Serre-Ponçon.

Carte N°3

I.2.3.2. Le territoire vu par le SDAGE 2010-2015

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE – 2000/60/CE) préconise l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques d’ici 2015. Elle a été transcrite en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), qui affirme que « l’eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général », et qui pour ce faire a révisé des outils de planification décentralisée : les SDAGE – Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français – ont ainsi pour objectif d’organiser la gestion de l’eau en fixant des orientations fondamentales et des objectifs à l’échelle des « masses d’eau ».

L’objectif de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux aquatiques d’ici à 2015 est donc décliné à l’échelle locale, avec un travail de délimitation des « masses d’eau », qui représentent l’unité élémentaire d’analyse de l’atteinte ou non des objectifs de la DCE.

Au total, le sous-bassin-versant Haute-Durance compte 36 masses d’eau superficielle qui représentent tout ou partie de cours d’eau naturel, à l’exception du Lac de Serre-Ponçon (plan d’eau artificiel destiné au stockage d’eau pour les activités d’hydroélectricité et d’irrigation).

Les objectifs d’états écologique et chimique à atteindre pour ces masses d’eaux sont présentés dans le tableau ci-après :

Sous bassin-versant : DU_12_03 - Haute Durance

Code Masse d’Eau

Nom Masse d’Eau Catégorie

Etat écologique Etat chimique

Objectif de BE/BP3

état4 éch. échéance échéance

FRDL95 Lac de Serre-Ponçon B				0000	0000	0000
FRDL96	Lac de l’Eychauda	anthropique Plan d’eau naturel	B	2015	2015	2015
FRDR10020	Ruisseau la Vallée étroite	Cours d’eau	B	0000	0000	0000
FRDR10132	Le gros Riou	Cours d’eau	TB	0000	0000	0000
FRDR10163	Torrent de l’Eychauda	Cours d’eau	B	0000	0000	0000
FRDR10181	Torrent du Glacier noir	Cours d’eau	TB	0000	0000	0000

Plan d’eau

3 BE = Bon état / BP= Bon potentiel

4 B = Bon état écologique actuel / TB = Très bon état écologique actuel / MOY = état écologique actuel moyen / MED = état écologique actuel médiocre

FRDR10223	Torrent de Sachas	Cours d’eau	B
FRDR10232	Torrent du Bramafran	Cours d’eau	MOY
FRDR10248	Torrent de Pra Reboul	Cours d’eau	B
FRDR10312	Torrent de Barnafret	Cours d’eau	B
FRDR10319	Torrent de Pierre-rouge	Cours d’eau	TB
FRDR10519	Ruisseau du Blétonnet	Cours d’eau	TB
FRDR10687	Torrent de Palps	Cours d’eau	B
FRDR10749	Torrent de l’Orceyrette	Cours d’eau	B
FRDR10920	Combe de Narreyroux	Cours d’eau	TB
FRDR11015	Torrent de Bouchouse	Cours d’eau	B
FRDR11048	Torrent de l’Ascension	Cours d’eau	B
FRDR11136	Torrent du Rif	Cours d’eau	TB
FRDR11184	Torrent des Acles	Cours d’eau	TB
FRDR11253	Torrent du Bez	Cours d’eau	B
XXXX00000	Torrent de Granon	Cours d’eau	B
FRDR11361	Torrent du Couleau	Cours d’eau	B
FRDR11373	Torrent de Marasse	Cours d’eau	B
FRDR11380	Torrent du grand Tabuc	Cours d’eau	TB
FRDR11423	Torrent de Crévoux	Cours d’eau	B
FRDR11494	Torrent des Moulettes	Cours d’eau	B
FRDR11615	Torrent de Riou-Bourdou	Cours d’eau	B
FRDR11782	Torrent de Celse Nière	Cours d’eau	B
FRDR11825	Torrent du Rio Secco	Cours d’eau	B
XXXX00000	Torrent du Boscodon	Cours d’eau	B
FRDR12008	Torrent du petit Tabuc	Cours d’eau	TB
FRDR12085	Torrent de Trente pas	Cours d’eau	B

FRDR12090 Torrent de la Selle Cours d’eau MOY 0000 0000 0000

FRDR298

La Durance du Guil au torrent de Trente pas

Cours d’eau BE 0000 0000 0000

FRDR305c

FRDR311

La Durance de la confluence avec la Gyronde à la confluence avec le Guil

Cours d’eau

0000

Cours d’eau

MED

2015

La Durance de sa source jusqu’à la Gyronde incluse et la Clarée, la Guisane, et la Cerveyrette

Code Masse d’Eau

Nom Masse d’Eau Catégorie

Sous bassin-versant : DU_12_01 - Affluents Haute Durance

Etat écologique

Etat chimique

Objectif de BE

		état	éch.	échéance	échéance
FRDR10503	Torrent de l’Eyssalette	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR10826	Torrent de Reyssas	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR10864	Torrent du Ruffy	Cours d’eau TB	0000	0000	0000
FRDR11141	Torrent de Chichin	Cours d’eau MED	0000	0000	0000
FRDR11998	Torrent de Naval	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR12010	Torrent de Sainte Xxxxxx	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR301	Le Réallon	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR303	Torrent des Vachères	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR304	Le Rabioux	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR309	La Biaysse	Cours d’eau B	0000	0000	0000
FRDR310	Le Fournel	Cours d’eau B	0000	0000	0000

Considérant que chaque masse d’eau constitue un milieu uniforme, on remarque toutefois un partitionnement du cours d’eau principal en différents tronçons. Ce scindement résulte d’une évolution hydro-morphologique de la Durance de l’amont vers l’aval, marquée par d’importantes pressions anthropiques localisées sur le linéaire.

L’état des lieux effectué sur l’ensemble des masses d’eau délimitées sur le bassin Rhône Méditerranée a permis d’estimer l’état qualitatif actuel pour chacune des masses d’eau concernées par la présente démarche : il ressort une bonne qualité des masses d’eau sur l’ensemble du bassin-versant (état écologique actuel qualifié de Bon à Très bon, exception faite des torrents du Bramafran et de La Selle (en état moyen) et du torrent de Chichin et de la Haute-Durance amont (en état médiocre). Aucun risque NABE (non atteinte du bon état en 2015) n’existe sur ces masses d’eau.

Le document d’accompagnement du SDAGE, intitulé « Vers le bon état des milieux aquatiques » pointe ainsi : « un objectif de non-dégradation commun à quasiment l’ensemble des masses d’eau du territoire », avec des actions à mettre en œuvre principalement en matière de gestion locale, de dégradation morphologique, d’altération de la continuité biologique, de déséquilibre quantitatif « avec une attention particulière au développement de l’enneigement artificiel et la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles ».

Divers problèmes relevés dans le SDAGE sur le territoire Serre-Ponçon – Haute-Durance font donc l’objet d’un programme de mesures, établi pour répondre aux objectifs visés.

Problème à traiter

Mesures

N° Masses d’eau concernées

Codes

Libellé

Gestion locale à instaurer

1A10

Mettre en place un dispositif de gestion concertée

DU_12_03

DU_12_01

Dégradation morphologique

3C14

Restaurer les habitats en lit mineur et milieux

lagunaires

DU_12_03

3C16

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace

fonctionnel

3C29

Renforcer l’application de la réglementation portant sur les nouveaux aménagements

morphologiques…

3C30

Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydro-

morphologique du milieu et des altérations physiques des secteurs artificialisés

Altération de la

continuité biologique

3C10

Supprimer les ouvrages bloquant la circulation

piscicole

DU_12_03

Déséquilibre quantitatif

3A31

Quantifier, qualifier et bancariser les points de

prélèvements

DU_12_03

DU_12_01

3B07

Contrôler les prélèvements, réviser et mettre en

conformité les autorisations

DU_12_01

Risque pour la santé

5F10

Délimiter les ressources faisant l’objet d’objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation future pour l’alimentation en eau

potable

FR_DO_347

Substances dangereuses

hors pesticides

5A08

Traiter les sites pollués à l’origine de la

dégradation des eaux

FR_DO_402

Sous-Bassins Versants de Haute Durance & Serre-Ponçon

Carte N°4

I.3 Avec qui ?

Les premières commissions mises en place par le S.M.A.D.E.S.E.P. ont permis de convaincre les acteurs locaux de l’utilité d’évoluer à une logique de gestion de la ressource sur une échelle géographique cohérente et opérationnelle, permettant la mise en place d’un

« comité de pilotage » du projet.

Pour rappel, la planification doit être « élaborée par une instance de bassin spécifique qui est chargée d’élaborer l’outil de gestion dans la concertation, puis d’en assurer la mise en œuvre et le suivi. Cette instance est définie par son territoire d’action (périmètre correspondant à une unité pertinente) et par sa composition (qui dépend surtout de l’intégration de tous les acteurs-clés du territoire et du respect d’un certain équilibre des pouvoirs) ».

Des lors que le périmètre territorial dépassait la compétence territoriale statutaire de la structure porteuse, l’animation du programme a permis d’instaurer un cadre de travail partenarial avec les collectivités de Durance amont (non adhérentes du Syndicat Mixte) qui a permis d’aboutir en juin 2009 à l’engagement des trois Communautés de communes de Haute-Durance ainsi que de la Communauté de communes d’Ubaye-Serre-Ponçon et de la commune de Pontis (riveraines de Serre-Ponçon, mais situées dans le département des Alpes de Haute-Provence) dans la démarche de Contrat de milieu.

Ces collectivités, non adhérentes au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon, ont donc formalisées leur participation à cette procédure par la signature d’une convention-cadre de travail partenarial avec le S.M.A.D.E.S.E.P., identifiant ce dernier comme structure porteuse de la démarche à mener auprès des partenaires institutionnels et financeurs. Par cette convention, les collectivités signataires se sont engagées à la mise en œuvre d’une démarche partenariale de type Contrat de milieu, se donnant ainsi pour objectif de présenter un dossier préalable de candidature à l’examen du Comité de bassin pour 2011 (objet de la convention-cadre 2009-2011), puis d’élaborer un projet de Contrat de bassin-versant accompagné d’un programme opérationnel (objet de la convention-cadre 2011-2014).

I.3.1 Les acteurs du bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute- Durance »

Les principaux acteurs du territoire, qui constituent les maîtres d’ouvrages potentiels pour les actions à inscrire au futur contrat, ont donc été identifiés dans cette phase de candidature grâce à la concertation mis en œuvre par le S.M.A.D.E.S.E.P. Parmi l’ensemble des acteurs concernés par la procédure en cours, on distinguera les collectivités locales des autres usagers et acteurs socioprofessionnels du territoire, ainsi que les partenaires institutionnels et financeurs de la démarche et les administrations et établissements publics.

I.3.1.1. Les collectivités locales

La structure porteuse du projet de Contrat de bassin-versant :

Le S.M.A.D.E.S.E.P. est la structure porteuse du présent projet de Contrat de bassin-versant

« Serre-Ponçon – Haute-Durance ». C’est un syndicat mixte ouvert crée en 1997, qui est constitué du Conseil Général des Hautes-Alpes, de la Commune de Chorges, et des Communautés de communes du Pays de Serre-Ponçon5, du Savinois Serre-Ponçon6 et de l’Embrunais7 (les trois groupements de communes adhérents au Syndicat Mixte n’ont que très peu en charge les questions liées à la gestion de l'eau : seule la Communauté de communes de l’Embrunais exerce une compétence en matière d’assainissement collectif et autonome et d’information sur les risques naturels).

Chargé par E.D.F. de la gestion touristique du domaine publique hydro-électrique, le S.M.A.D.E.S.E.P. constitue le partenaire opérationnel de ces collectivités locales pour un aménagement global et concerté de la retenue. Il est ainsi compétent pour conduire et réaliser toute opération de valorisation, de développement et d’aménagement du domaine public hydroélectrique, ainsi que tout portage d’opérations d’intérêt général concourant à la promotion d’actions contenues dans ses compétences, sans contrainte territoriale et en concertation avec les structures existantes.

Doté d’un budget global annuel de 2,5 M d’euros (pour l’essentiel alloués à l’investissement et aux travaux engagés dans l’aménagement des rives), le S.M.A.D.E.S.E.P. étend donc son champ de compétences à la fois dans les domaines touristiques et environnementaux8 :

• Définition et mise en œuvre d’un schéma directeur d’aménagement des rives du lac,

• Construction et exploitation d’équipements touristiques, sportifs ou de loisirs,

• Coordination des activités sportives et de loisir sur le lac et ses abords immédiats,

• Entretien, manutention et/ou gestion des équipements nautiques,

• Aménagement, entretien des berges et balisage du lac,

• Aménagement et entretien d’itinéraires de randonnées aux abords du lac,

• Evacuation des macro-déchets sur l’eau et les berges,

• Analyse et suivi de la qualité de l’eau,

• Production d’études en maîtrise d’ouvrage.

0 Xx Xxxxxxxxxx de communes du Pays de Serre-Ponçon regroupe neuf communes réparties sur deux départements. Seule la commune de Rousset appartient au périmètre territorial du bassin versant « Serre- Ponçon – Haute-Durance ».

0 Xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxxx est constituée de sept communes faisant toutes parties du territoire concerné par le contrat de bassin versant : Savines le Lac, Prunières, La Sauze-du-Lac, Puy Saint-Xxxxxx, Xxx Sanières, Saint-Apollinaire et Réallon.

7 La Communauté de communes de l’Embrunais est composée de huit communes concernées par le projet de contrat de bassin versant : Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-Sauveur et Saint-André d’Embrun.

8 Nota bene : Les compétences en matière d’assainissement, d’eau potable et de protection contre les crues relèvent des communes (avec délégations de certaines au niveau des communautés de communes au sujet de l’assainissement).

En vertu de ces compétences statutaires, le S.M.A.D.E.S.E.P. s’est positionné comme structure porteuse de la démarche de mise en œuvre d’un outil de gestion concertée. Souhaitant élargir cette procédure au-delà des compétences territoriales du Syndicat Mixte, les élus de Serre-Ponçon ont donc mis en œuvre avec les communautés de communes non adhérentes au S.M.A.D.E.S.E.P. et situées sur le périmètre du bassin-versant « Serre-Ponçon

– Haute-Durance » un principe de travail partenarial sur ce projet, concrétisé par la formalisation d’une convention-cadre.

Les collectivités partenaires signataires de la première convention-cadre de travail partenarial sur le Projet de Contrat de Bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » sont présentées ci-dessous :

Les Collectivités partenaires du projet de Contrat de bassin-versant :

La majeure partie des communes concernées par le Contrat de bassin-versant « Haute- Durance – Serre-Ponçon » sont regroupées au sein de structures intercommunales, essentiellement des Communautés de Communes. Cette forme de structuration se trouve plus généralement dans un contexte rural en permettant d’instaurer une coopération intercommunale plus marquée :

♦ La Communauté de communes du Guillestrois est composée de huit communes, dont quatre font intégralement partie du projet de contrat de bassin versant (Réotier, Saint- Clément-sur-Durance et Saint-Crépin) et deux autres (Risoul, Eygliers et Guillestre) ne sont qu’en partie concerné par cette démarche (des portions de territoires étant déjà concernées par le Contrat de rivière du Guil).

♦ La Communauté de communes du Pays des Ecrins, composée de neuf communes (L’Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Vallouise, Puy Saint-Vincent, Pelvoux, La Roche- de-Rame, Champcella, Freissinières, Saint-Martin de Queyrières) qui sont toutes territorialement intégrées dans le projet de Contrat de bassin versant.

♦ La Communauté de communes du Briançonnais, qui se compose de douze communes dont dix font partie du périmètre de projet de contrat de bassin versant : Briançon, Cervières, Villard-Saint-Pancrace, Puy-Saint-André, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Val des Prés, Névache.

♦ La Communauté de communes Ubaye-Serre-Ponçon, composée des communes de la Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts, toutes deux situées dans le département des Alpes de Haute Provence (04) et riveraines de la retenue de Serre-Ponçon, qui font entièrement partie du territoire du contrat de bassin versant.

♦ La commune de Pontis, située dans le département des Alpes de Haute-Provence et riveraine de Serre-Ponçon, qui a manifestée sa volonté de participer à la démarche.

Des Collectivités locales en plein contexte de réforme territoriale :

La réforme des collectivités territoriales, votée par le Parlement français en décembre 2011 suscite actuellement de nombreuses interrogations sur le devenir des structures intercommunales présentées ci-dessus. Devant la volonté gouvernementale de rationaliser la structuration et le fonctionnement global des collectivités territoriales, les Préfets de département et les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale ont pour mission de travailler au regroupement des structures intercommunales à fiscalité propre, en procédant à de nouvelles répartitions de compétences à inscrire dans les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI).

A cet effet, le projet de Schéma Départemental de l’intercommunalité proposé par le Préfet des Hautes-Alpes chamboule quelque peu le paysage institutionnel de Haute-Durance et de Serre-Ponçon, par les propositions suivantes :

- regroupement des Communautés de Communes du Briançonnais et du Pays des Ecrins

- regroupement des Communautés de Communes du Guillestrois et du Queyras- Escarton

- regroupement des Communautés de Communes de l’Embrunais et du Savinois Serre- Ponçon

- intégration des Communautés de Communes de l’Avance (dont dépend la commune de Chorges) et du Pays de Serre-Ponçon (dont dépend la commune de Rousset) à la communauté d’agglomération gapençaise.

Ces projets de regroupements ne trouvent pas pour l’instant un écho très favorable auprès des collectivités concernées, si bien que ces dernières travaillent actuellement à présenter un – ou plusieurs – contre-projets de SDCI d’ici à la fin de l’année civile.

Les Collectivités locales du bassin versant Haute-Durance & Serre-Ponçon.

Carte N°5

I.3.1.2. Les partenaires institutionnels et financeurs

Outre l’engagement essentiel des collectivités locales dans une démarche de Contrat de milieu, certaines collectivités territoriales et établissements publics de l’Etat apportent généralement un soutien financier et technique aux actions qui concourent à l’atteinte du bon état général des « masses d’eau ».

Parmi ceux-ci, on signalera :

➢ L’Agence de l’Eau, établissement public de l’Etat qui a pour but d’améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques : elle participe pour ce faire au financement de l’ensemble des investissements en matière d’eau et de protection du milieu naturel, et perçoit des redevances auprès de collectivités et des industries.

➢ Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, qui a intégré depuis plusieurs années la thématique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques parmi ses politiques d’intervention volontariste, et où il intervient généralement par l’intermédiaire d’aides financières apportées à des projets d’études ou de travaux.

➢ Le Conseil Général des Hautes-Alpes, qui intervient dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du département par le biais de son Service Eau et Environnement, qui assure notamment des missions en matière d’assistance technique aux collectivités du département et d’instruction et de gestion des subventions issues de la politique environnementale du Conseil Général9.

➢ Le Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence, qui intervient en matière d’entretien, de travaux, de sécurité et de contrôle des eaux par une politique volontariste, et soutient à ce jour quatre Contrats de Rivière (Contrats de Rivière Xxx xx Xxxxxxx, Verdon, Calavon et Bléone).

➢ La DREAL PACA, qui pilote des politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement.

I.3.1.3. Les administrations et établissements publics

Dans le cadre d’une démarche de gestion concertée des eaux, divers interlocuteurs institutionnels - notamment les représentants de l’Etat en charge de l’application de la politique régalienne - interviennent généralement en tant que partenaires techniques.

Parmi ceux-ci, nous citerons sur le bassin versant de Serre-Ponçon – Haute-Durance :

9 Le SEE soutient la mise en place d’une politique départementale de l’eau et des cours d’eau, assurant notamment sa participation technique et financière dans les Contrats de rivière en œuvre sur le département (Guil, Drac, Buëch, Méouge et Xxx xx Xxxxxxx).

➢ La Direction Départementale des Territoires qui intervient en matière d’eau et de milieux aquatiques sur les thématiques concernant l’assainissement (stations d’épuration, assainissement collectif et non-collectif et gestion des boues), la prévention des risques naturels et la sécurité des ouvrages hydrauliques (Plans de prévention des risques naturels ; digues et barrages), la protection des milieux aquatiques (travaux en rivière, entretien des cours d’eau et pêche) et les usages liés à l’eau (prélèvements, forages, irrigation, enneigement artificiel, hydroélectricité…).

➢ La Mission Inter Services de l’Eau (M.I.S.E), qui consiste à mettre en relation les divers services de l’Etat dans le domaine de l’Eau, en accueillant des chefs de services déconcentrés de l’Etat (DDT, DREAL, DDASS, DDCSPP) et des représentants des établissements publics (Agence de l’Eau et ONEMA).

➢ La Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques, qui permet de veiller au respect des principes réglementaires en matière d’application des politiques publiques de l’eau, en réglementant les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux aquatiques.

➢ L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), qui est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux, ainsi que sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

➢ L’Agence Régionale de Santé (ARS), qui dispose de délégations territoriales dans chaque département et a pour compétence la mise en œuvre de la politique régionale de la santé.

➢ Le Parc National des Ecrins, qui constitue de fait un des interlocuteurs majeurs de la présente démarche, la majeure partie du projet de Contrat de bassin-versant s’inscrivant dans la zone périphérique du Parc.

I.3.1.4. Les usagers et les acteurs socioprofessionnels locaux

Le bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » héberge un ensemble d’usagers de la ressource en eau ou des milieux aquatiques, à des fins diverses. Parmi ceux-ci, certains pourront même se positionner dans le cadre de cette démarche partenariale comme maîtres d’ouvrages d’actions relevant de leur domaine de compétences, tels que :

- la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, avec pour mission d’initier des réflexions et soutenir des projets en matière d’agriculture.

- la Fédération Départementale des Structures d’Irrigation et de Gestion de l’Eau (FDSIGE 05), qui a pour objet principal de représenter et de défendre les intérêts des structures d’irrigation et de gestion de l’eau.

- La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) des Hautes-Alpes, qui a pour mission le développement durable de la pêche amateur ainsi que la protection des milieux aquatiques.

- Les associations locales de pêches (au nombre de treize sur le bassin versant), qui participent activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole.

- Les Associations sportives agréées, dont notamment les trois Comités départementaux de Voile, de Canoë-kayak et de Pêche à la Mouche.

- Les Associations pour la Protection de l’Environnement, dont notamment la Société Alpine de Protection de la Nature, le CPIE Haute-Durance, la Maison de la Nature, Arnica Montana et le CRAVE…

- Le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA (CEN PACA), association de protection de la nature qui a pour objectif la conservation de la diversité biologique des espaces naturels remarquables de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur10.

I.3.2 Les liens à créer avec les autres procédures en cours

Recadrant l’initiative en cours sur Serre-Ponçon et la Haute-Durance dans le contexte plus global de gestion aquatique des milieux tels qu’ils sont définis au sein du SDAGE Rhône Méditerranée, l’enjeu de la mise en œuvre d’un Contrat de bassin-versant sur ce territoire consiste en outre à travailler autour de la question des solidarités amont-aval sur l’ensemble du Bassin-versant de la Durance.

Cette mise en œuvre exige ainsi une nécessaire concertation avec les actions conduites par le Parc Naturel Régional du Queyras sur le Guil, et celles engagées sur la partie aval de la Durance par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance.

Engagé depuis 2005 dans une procédure de Contrat de rivière sur le Guil, le PNRQ a appréhendé la rivière et son bassin-versant sur ses aspects qualitatifs (amélioration des rejets épuratoires), piscicoles, sécuritaires (gestion du risque et entretien des cours d’eau) et touristiques (pêche, navigation, paysage…). Le travail mené dans le cadre du Contrat de bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » devra être ainsi coordonné avec la procédure engagée sur le Guil (qui vient d’ailleurs d’être prolongée en 2011 via un avenant de trois années), notamment pour ce qui concerne la confluence Guil-Durance au niveau de l’élaboration des plans de gestion des deux cours d’eau.

10 Le CEN initie également sur le bassin Rhône Méditerranée un programme nommé RHOMEO, qui vise à mettre en œuvre un observatoire des zones humides, outil d'évaluation du bon état de ces milieux naturels à forte valeur écologique.

Avec la signature du Contrat de rivière du Xxx xx Xxxxxxx en 2008, le SMAVD œuvre à développer un mode de gestion équilibré de la Durance, depuis Serre-Ponçon jusqu’au Rhône. Plus de trois cent actions en matière de qualité écologique et paysagère des milieux aquatiques, de sécurité des populations et de satisfaction des usages, ou encore de gestion morphologique du lit, ont ainsi été programmées sur sept ans, pour un montant total de 168 millions d’euros.

Le SMAVD est en outre porteur d’une démarche d’approche globale à l’échelle de l’ensemble du bassin-versant durancien. A ce titre, il a été reconnu en 2009 par le Comité de bassin Rhône Méditerranée en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin de la Durance. De par son nouveau rôle d’EPTB et en tant que gestionnaire de l’axe fluvial aval, le SMAVD sera donc un interlocuteur privilégié du Contrat de bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance », que ce soit en matière d’articulation des actions conduites sur le linéaire durancien ou en termes de cohérence avec celles menées sur ses affluents.

La perspective d’une gestion concertée des eaux à l’amont de Serre-Ponçon s’inscrit ainsi dans un cadre de développement durable, concourant à la protection de la ressource en eau, la préservation des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des usages liés à l’eau. Le présent projet de Contrat de milieu sur le haut-bassin « Serre-Ponçon – Haute-Durance » s’inscrit ainsi dans un contexte territorial où préexiste déjà diverses démarches de planification :

Les Démarches de gestion de l’Eau en cours sur le bassin-versant de la Durance.

Carte N°6

I.3.3 Les ambitions du Contrat de bassin-versant dans le contexte réglementaire en vigueur

Pour rappel, une procédure de Contrat de milieu est une démarche volontaire et contractuelle qui repose sur le souhait, la décision et l’engagement des différents acteurs locaux, volontaires pour participer à cette démarche globale et désireux de porter une –ou plusieurs – actions concourant aux objectifs fixés.

Elle s’inscrit dans un contexte réglementaire d’application de la DCE à l’échéance 2015, et notamment par la déclinaison du SDAGE sur le bassin Rhône Méditerranée. D’autres mesures réglementaires sont également en vigueur sur le bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance », et notamment :

- Les lois issues des Grenelles de l’Environnement I & II.

- L’Agenda 21 départemental des Hautes-Alpes.

- Le Plan Cadre Sécheresse du département des Hautes-Alpes.

- Le Schéma Départemental de Vocation Piscicole des Hautes-Alpes.

- Le Schéma Départemental des Carrières.

Mais aussi au niveau local :

- Des Plans de Prévention des Risques Inondation,

- Des Schémas Directeurs d’Assainissement,

- Des Plans Locaux d’Urbanisme et des Plans d’Occupation des Sols,

- Du Schéma d’Aménagement des Rives de Serre-Ponçon.

L’ensemble de ces mesures et directives s’appliquent aux acteurs présentés ci-dessus, qui constituent un panorama des partenaires impliqués dans la procédure au titre de décideurs, financeurs, conseillers voire prestataires. A cet effet, ces acteurs pourront constituer les maitres d’ouvrages potentiels des futures actions à inscrire au contrat. Les compétences de chaque acteur local étant parfaitement identifiées, leur volonté de participation dans la présente démarche permet de présenter un projet de territoire cohérent et exhaustif quant à l’objectif d’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques.

Par son rôle de porteur de projet, le SMADESEP ambitionne d’organiser la concertation et de fédérer ces acteurs dans la définition et le suivi d’actions à inscrire au projet de Contrat de bassin-versant : les premières réunions thématiques de travail avec les nombreux partenaires de la démarche ayant déjà été initiées, il s’agira désormais de recenser l’ensemble des projets engagés en termes d’aménagement durable du territoire, de s’assurer d’un portage d’action conforme aux compétences statutaires des partenaires concernés, et de coordonner les actions définis avec les autres démarches en cours sur le bassin-versant de la Durance.

PARTIE 2

LE CONTENU DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT « SERRE- PONCON – HAUTE-DURANCE »

II.1 Etat des lieux des cours d’eau

II.1.1 Synthèse de l’état du milieu physique

Le bassin versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » couvre près de 32,5% de la superficie du département des Hautes-Alpes. Il se caractérise par un relief très contrasté, qui conduit à une grande hétérogénéité dans l’occupation des sols : le bassin-versant possède une hydrographie riche et variée, marquée par la présence de lacs naturels d’altitude, de retenues artificielles, de rivières en tresses, de torrents, de ravins et d’adoux… qui possèdent pour autant des caractéristiques différentes.

En termes de fonctionnement hydrologique et hydraulique, la Haute-Durance se caractérise par un régime pluvio-nival qui se traduit par des épisodes de crues printanières et automnales, et un étiage marqué en hiver. Grandement impactée par le risque inondation (avec des dynamiques de type lave torrentielles sur les affluents), la Haute-Durance connait des variations naturelles interannuelles de débit très importantes, accentuées par l’anthropisation importante de son linéaire (notamment en matière de régime d’éclusées). Le niveau de la retenue de Serre-Ponçon dépend quant à lui directement des flux entrants et des flux sortants, eux-mêmes soumis à des facteurs naturels (variation des débits entrants) et anthropiques (production d’hydroélectricité) qui conditionnent un marnage important.

Les principales attentes des acteurs et décideurs locaux concernent donc la gestion du risque inondation (enjeu prioritaire qui nécessite une solidarité amont-aval) et un entretien de la végétation rivulaire (dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement des cours d’eau mais aussi d’une réappropriation des milieux aquatiques par les populations locales), qui peuvent se traduire par une gestion plus proche du fonctionnement naturel du cours d’eau en termes de dynamique hydraulique.

En matière de fonctionnement morphologique, xxx xxxxx x’xxx xx xxxxxx-xxxxxxx se caractérisent par leur grande capacité de charriage, le transport solide jouant un rôle majeur dans le fonctionnement et l’équilibre du lit des rivières. Caractérisée de manière générale par une pente importante qui décroit rapidement à l’aval et par une granulométrie grossière (en partie due aux torrents affluents avec une dynamique de laves torrentielles) la Haute-Durance présente un déséquilibre morphologique quasi-généralisé, avec un profil en

« incision » directement issu des interventions humaines passées (extractions massives et infrastructures transversales).

L’incision du profil en long de la Haute-Durance jusqu’à l’aval de Saint-Clément-sur-Durance génère comme principal risque pour la population une déstabilisation en pied des ouvrages de protection, ainsi qu’un abaissement de la nappe et un assèchement des milieux humides (déconnexion de nombreuses annexes hydrauliques, assèchement de l’adoux de Barachin, évolution des espèces pionnières de ripisylve…).

La confluence de la Haute-Durance avec la Queue de retenue de Serre-Ponçon provoque un phénomène de rupture du transport solide, qui provoque un excédent d’apports sédimentaires et donc un exhaussement généralisé du secteur. Il conviendra donc d’y gérer l’excédent d’apport sédimentaire par un entretien régulier et mesuré, dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation sur l’entretien des cours d’eau.

En termes de fonctionnement hydrogéologique, la nappe alluviale d’accompagnement de la Durance est en communication directe avec le lit de la Durance, et connait donc d’importantes fluctuations de niveau selon la caractérisation des tronçons. Elle présente par ailleurs une extension limitée en superficie compte tenu de l’étroitesse de la vallée. Malgré des ressources estimées non négligeables (en raison d’une forte perméabilité présumée des alluvions et de l’épaisseur du réservoir), elle n’est que très peu exploitée11.

Concernant ses caractéristiques hydro-écologiques, le bassin-versant « Haute-Durance – Serre-Ponçon » présente une qualité physico-chimique « bonne », malgré quelques points noirs localisés (présence de matières azotées en amont et en aval de l’Argentière-la- Bessée, de macro-polluants à l’aval de la StEp de Briançon, d’Azote (Nitrates, Azote Ammoniacale) à Savines-le-Lac, à la Baie de Chanteloube et à l’embouchure du torrent de Réallon).

La pollution du bassin-versant Haute-Durance & Serre-Ponçon est due principalement à la présence trop importante d’azote et de phosphore, provoquée par un assainissement comportant quelques lacunes (à ce titre, l’abattement très peu significatif en matière de phosphore des stations d’épuration riveraines de Serre-Ponçon provoque une tendance à l’eutrophisation générale des eaux qu’il conviendra de surveiller). Pour autant, la majorité des travaux nécessaires à une amélioration de l’assainissement sont en passe d’être réalisés, à brève ou moyenne échéance.

En termes d’eaux de baignades, le bassin versant Haute-Durance & Serre-Ponçon est de moyenne à bonne qualité (la grande majorité des points contrôlés obtiennent une qualité

« suffisante » au regard de l’application des nouveaux critères issus de la Directive européenne). Par ailleurs, malgré un déficit de connaissance et une difficulté de contrôle de l’aquifère, la qualité des eaux souterraine est usuellement qualifiée de « très bonne ».

11 Ce qui explique qu’aucune étude exhaustive de l’ensemble du linéaire au plan hydrogéologique n’a été réalisée jusqu’à ce jour.

Sur l’ensemble du bassin-versant, ne subsistera après les divers travaux d’amélioration dors et déjà programmés sur l’ensemble du territoire que les points noirs :

✓ du village de la Roche-de-Rame, qui ne possède aucun ouvrage épuratoire et où aucun projet ni étude n’est prévu à ce jour,

✓ de la StEp d’Embrun, qui n’a pas de traitement bactériologique prévu pour l’instant et dont le réseau séparatif draine encore des sur-débits d’eaux claires pluviales (avec sollicitations des déservoirs d’orage en période de pluie).

Concernant les points de contrôle, trois points de Réseau de Contrôle et de Surveillance (RCS) et un point de Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO) sont suivis sur le périmètre concerné par le projet de Contrat de bassin-versant :

Code station Agence de l’Eau

Rhône Méditerranée
06149900	La Clarée à Xxx xxx Xxxx	X
00000000	Xx Xxxxxxx à Saint-Martin de Queyrières	X
06151000	La Durance à Embrun	X X

Localisation des prélèvements Point RCS Point RCO

Par ailleurs, le Conseil Général des Hautes Alpes réalise sur la Haute-Durance un suivi annuel12 sur cinq stations :

Code station CG 05

Code station Agence de l’eau RM

Localisation des prélèvements

Finalité de la station

DURA0020 06149910 Amont Les Vachettes Effet Montgenèvre

DURA0040 06149950 Amont StEp de Briançon

(Chamandrin)

Bilan avant rejet StEp

DURA0050

06150500

Aval StEp de Briançon – Pont Effet StEp de

de Villaret (point Réseau Briançon

National de Bassin)

DURA0065 06150620 Amont Roche-de-Rame Effet l’Argentière-la-

Bessée

DURA0080 06150900 Pont de Saint-Clément Effet Guil

Il mène pour ce faire des analyses sur des paramètres physico-chimiques et bactériologiques13 (mesurés in-situ et en laboratoire), mais aussi sur des paramètres biologiques (via l’étude des invertébrés aquatiques et la description de l’environnement de la station).

12 Ces campagnes d’analyses sont effectuées selon les exigences du Système d’Evaluation de la Qualité (SEQ) Eau et prennent en considération les particularités montagnarde des cours d’eau haut-alpin (et notamment de l’étiage hivernal et des hautes eaux printanières liées à la fonte des neiges) ainsi que la fréquentation touristique lors des vacances scolaires.

13 Trois stations sur la Haute-Durance font l’objet d’analyses bactériologiques : DURA 0020, DURA 0065 et

DURA 0080.

I.1.2 Synthèse de l’état du patrimoine naturel et écologique

Le bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » conserve un patrimoine naturel remarquable tant sur le plan de la faune que de la flore et des habitats. Dans le cadre de la présente procédure, nous nous sommes attachés à prendre seulement en compte les espèces indicatrices d’une bonne fonctionnalité du milieu aquatique, et révélatrices notamment d’habitats favorables.

Les milieux aquatiques du bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » recèlent d’un patrimoine remarquable en termes de zones humides ou d’annexes hydrauliques et de patrimoine piscicole :

- les annexes hydrauliques, comme les adoux14, présentent un intérêt majeur en termes de fonctionnement écologique mais aussi hydraulique. A l’écart du lit majeur, ils offrent un milieu protégé des crues torrentielles saisonnières qui détruisent les habitats de la faune aquatique, et jouent un rôle primordial en termes de conservation de biodiversité (habitats d’écrevisses à pattes blanches, d’agrions de mercure et agrions bleuissant, de truites fario et de chabots…) et de dynamique hydraulique (apport d’eaux fraiches au cours d’eau principal, zone de refuge piscicole au cours d’épisodes de crues et de fraie).

- le patrimoine piscicole se caractérise par la présence d’espèces considérées comme emblématiques à l’échelle nationale, telles que le Chabot ou la Truite fario sur la Durance et le Brochet ou le Corégone sur Serre-Ponçon, espèces auxquelles on peut rajouter pour compléter ce patrimoine : Saumon de fontaine, Blageon, Perche, Toxostome, Blennie fluviale, Brême commune, Ablette et Gardon.

Concernant la faune remarquable inféodée aux milieux aquatiques, le patrimoine mis en avant concerne :

- des ortopthères (dont le Criquet des torrents et le Criquet des iscles),

- des odonates (parmi lesquels l’Agrion de mercure) et lépidoptères (dont le Grand Sylvain)

- des amphibiens (dont le Sonneur à ventre jaune et le Crapaud calamite),

- des crustacés (notamment l’Ecrevisse à pattes blanches),

- des oiseaux (dont le Chevallier guignette, le petit Gravelot et le Goêland leucophée),

- des chiroptères (notamment la Barbastelle).

Au niveau floristique, le bassin-versant de Haute-Durance possède une responsabilité majeure en termes de conservation de l’espèce « Typha minima », en raison de son caractère endémique à l’échelle européenne et du fait que les plus grosses populations d’Europe se trouvent en Durance.

14 Fonctionnant en marge de la rivière, ces « adoux » se caractérisent par un niveau d’eau stable, avec débit et température constant, qui confère un contexte biologique particulier tout au long de l’année.

Toutes ces espèces remarquables font l’objet de diverses mesures de protection déjà mises en œuvre sur le bassin-versant : à titre d’exemple, « Typha minima » fait dors et déjà l’objet d’un protocole de suivi sur la Haute-Durance mis en place par le Parc National des Ecrins, dans le cadre d’un plan national en cours d’élaboration. A cet effet, le Contrat de bassin- versant se veut être une démarche complémentaire aux démarches existantes (protection du Parc National des Ecrins et des Réserves Naturelles, ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000 et autres Arrêtés de Protection de Biotope), visant notamment à concourir à la mise en commun des données naturalistes produites sur l’ensemble du bassin-versant.

La synthèse des données existantes, voire la réalisation d’inventaires complémentaires, menés en partenariat avec les acteurs locaux (Conservatoire d’Etudes des Ecosystèmes de Provence, Conservatoire Botanique National Alpin, Parc National des Ecrins, Fédération départementale de Pêche) et en accompagnement des démarches existantes (NATURA 2000 Steppique durancien) relève ainsi d’enjeux d’amélioration de la connaissance patrimoniale. Ils seront en outre nécessaires pour la recherche et la surveillance de prolifération des espèces invasives actuellement connues sur le territoire ou à proximité immédiate.

Sur le bassin-versant, la notion d’obstacle à la « continuité écologique » concerne les ouvrages situés à l’aval des affluents de la Haute-Durance : certains ouvrages perturbent significativement l’accès au zones de fraye et d’abris d’espèces piscicoles (tant en termes de montaison que de dévalaison), interrompent les connexions latérales avec les annexes hydrauliques, ou encore affectent substantiellement l’hydrologie des réservoirs biologiques.

L’Etat est actuellement en charge des deux chantiers de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, qu’il mène dans le cadre de révision du classement des cours d’eau (avec inscription de tronçons sur deux listes) et des « Ouvrages Grenelle » :

Dans le cadre de la révision du classement des cours d’eau, trois tronçons de cours d’eau du bassin-versant sont inscrits en liste 1 (actuellement en cours d’élaboration15) :

- La Clarée en aval de la cascade de Fontcouverte,

- La Guisane en amont du pont des granges de Monêtier-les-Bains,

- La Haute-Durance de la Confluence avec le Guil jusqu’au pont de Champcella. Et trois autres sont inscrits en liste 216 :

- Le torrent de Crévoux, de la confluence avec le torrent du Crachet à la confluence avec la Haute-Durance ;

- La Guisane, à l'aval du Pont des Granges jusqu'à la confluence avec la Haute- Durance ;

- La Haute-Durance, de sa source à la retenue de Serre-Ponçon.

15 Liste qui ne concerne que les cours d’eau répondant au minimum au critère de « très bon état écologique » ou de « rôle de réservoirs biologiques nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique » ou « nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins ».

16 Liste qui ne concerne que les cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non).

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, plusieurs projets de restauration d’ouvrages répondant aux priorités identifiées au programme de mesure du SDAGE Rhône- Méditerranée ont été programmés d’ici 2012 (ouvrages prioritaires dits « du lot 1 ») ou sont à l’étude pour une mise en œuvre potentielle avant 2014 (ouvrages prioritaires dits « du lot 2 ») : sur le bassin-versant, seule la station de pompage située sur la Gyronde (Lieu-dit La Casse en aval de Vallouise) est classée en ouvrage prioritaire du lot 1 (Ouvrage n°10500031).

Les ouvrages prioritaires du lot 2 sont quant à eux plus nombreux :

➢ Le seuil d’Entraigues (ouvrage n°55200196) localisé sur le torrent des Vachères ;

➢ Divers ouvrages non référencés sur le torrent du Bramafran (deux buses, un seuil) ;

➢ Deux ouvrages sur le torrent de Crévoux : la prise d’eau Xxxxx (Ouvrage n°60000473) et le seuil au pont de la route départemental (ouvrage n°20500077) ;

➢ Le seuil agricole du canal des Ribes (ouvrage n°20500016) située sur le torrent des Ayes, 600m en amont de la confluence avec la Haute-Durance ;

➢ La prise d’eau de Pont Carle (ouvrage n°10500006).

Le Contrat de bassin-versant devra ainsi ambitionner d’axer la réflexion sur l’interaction entre patrimoine naturel et fonctionnement hydraulique, en réfléchissant principalement à engager des actions concrètes en matière de rétablissement de la continuité écologique et de préservation des adoux de Haute-Durance, ces derniers étant principalement menacés par des risques de déconnexion avec le lit principal (lié au phénomène d’incision du lit) et/ou d’assèchement.

II.1.3. Synthèse des activités humaines et des usages de la ressource en eau

De part son caractère alpestre le bassin versant Haute-Durance & Serre-Ponçon est faiblement peuplé, et ce même si la population du bassin versant représente environ 36% du département des Hautes-Alpes. L’occupation des sols dépend fortement des contraintes naturelles alpines. Le territoire est très peu industrialisé, et se compose en majeure partie de forêts, de végétation rase et de terres agricoles.

Concernant l’activité agricole, sont essentiellement présentes sur le bassin-versant les pratiques d’élevage (ovin et bovin), principalement orientées vers la production d’animaux destinés à la reproduction ou à l’engraissement. Malgré l’usage de pesticides et le rejet de matières azotées, ces activités n’ont vraisemblablement qu’un faible impact sur la qualité des eaux superficielles du bassin-versant.

Occupation des Sol du Bassin-Versant Haute-Durance & Serre-Ponçon

Carte N°7

En matière d’activité industrielle, le secteur secondaire est très peu représenté sur l’ensemble du bassin-versant, comme sur l’ensemble du département d’ailleurs. Quelques rares activités industrielles se situent pour autant sur les communes de la Roche-de-Rame et de l’Argentière-la-Bessée, qui a longtemps accueilli l’usine Pechiney (qui fabriquait durant la guerre des armes à composantes toxiques). Partie intégrante de la culture haut-alpine, le mode historique de fonctionnement de cette usine est un facteur de risques potentiels de pollution pour la Haute-Durance au Mercure ou Fluor. Il est aussi important de noter la présence actuelle d’un site de stockage de Ferrochrome sur la commune de la Roche-de- Rame, à proximité quasi-immédiate de la Haute-Durance.

Hormis ce passé industriel localisé sur l’argentiérois, les activités industrielles du bassin- versant se concentrent essentiellement sur les extractions de granulats et la production d’hydroélectricité.

❖ Les extractions de granulats : Commencées dans les années 1960, elles ont connu une forte augmentation des volumes prélevés vers 1970 jusqu’aux années 1990, avec la mise en place d’une relative réduction des prélèvements. Désormais interdites en lit mineur des cours d’eau suite à la mise en œuvre de la LEMA, il reste important de signaler que les conséquences de cette activité passée ne restent pas sans conséquences sur le fonctionnement hydraulique et morpho-dynamique actuel des cours d’eau.

❖ La production d’hydroélectricité : L’énergie hydraulique a accompagné la croissance urbaine, l’essor des industries chimiques et métallurgiques de l’Argentière, mais aussi le développement des stations de sports d’hiver. Construit dans les années 60, le barrage de Serre-Ponçon est la principale source de production d’électricité, bien que quelques microcentrales installées sur certains affluents de Haute-Durance fournissent environ 30% de la production locale. Ces aménagements ne sont toutefois pas sans conséquences sur le fonctionnement physique et biologique des rivières, avec des impacts certains comme l’artificialisation des débits, des modifications morpho- dynamiques dans les tronçons court-circuités et dans les tronçons soumis aux régimes d’éclusés, la réduction de la libre circulation des poissons, et même l’incidence paysagère et sanitaire relative aux marnages de la retenue de Serre-Ponçon.

En termes d’activités tertiaires, le tourisme occupe une part prépondérante et même primordiale au sein du bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » : le principe de double-saisonnalité est en outre prégnant sur le bassin-versant, le territoire offrant une complémentarité entre tourisme d’hiver (présence de stations de ski parmi les plus importantes des Alpes du Sud) et tourisme d’été, contribuant ainsi au maintien d’une partie de la population locale par rapport aux emplois qu’elle génère.

En saison estivale, on estime que la population du bassin-versant est en moyenne multipliée par quatre. L’activité se concentre sur deux pôles touristiques majeurs (retenue de Serre- Ponçon et rivière Haute-Durance) mais aussi de nombreux aménagements complémentaires

périphériques (bases de loisirs, plans d’eau et campings), qui proposent la pratique de diverses disciplines liées à l’eau et aux milieux aquatiques. La proximité de sites touristiques emblématiques (Parcs Nationaux des Ecrins et du Mercantour, Parc Naturel Régional du Queyras) confère en outre au bassin-versant une destination prisée à l’échelon national voire européen.

Complémentaires des autres activités touristiques liées à l’environnement, au patrimoine et à la montagne, les activités touristiques liées à l’eau et aux milieux aquatiques concernent la pratique des sports d’eau vive, des sports nautiques, la baignade et la pêche.

➢ Les activités d’eau-vive sont organisées sur 35 km de Haute-Durance, d’avril à octobre, avec une grande diversité de niveaux techniques et de paysages. La pratique de ces activités s’y fait de manière soit sportive, soit commerciale avec une bonne cohabitation entre pratiquants (la Haute-Durance accueille une trentaine de prestataires de services et huit clubs sportifs, plus un xxxxx x’xxx-xxxx xxxxxxxxxxxxx x x’Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx). Elle peut toutefois être limitée par plusieurs facteurs liés à la sur-fréquentation de certains secteurs (très sensible sur le tronçon Saint-Clément – Embrun), aux dépôts de déchets divers aux points d’embarquement et de débarquement (problème de sécurité de la pratique), à une mauvaise qualité des eaux localisée, aux prises d’eau qui limitent les débits et donc la période d’activité (cas de Prelles et du Fontenil).

➢ Les activités nautiques sont exclusives au lac de Serre-Ponçon, qui constitue le site majeur du tourisme estival des Hautes-Alpes (il représente 60 à 70% du produit touristique estival du Département). Le lac de Serre-Ponçon possède dans sa globalité de 800 à 1000 places d’accueil, pouvant de fait le considérer comme un espace portuaire « éclaté ». Le motonautisme17 constitue l’activité nautique la plus pratiquée à Serre-Ponçon, bien que la pratique de la voile et du canoë y soient les activités pionnières. Les pratiques de voile associative et commerciale se concentrent sur une activité légère : catamaran, dériveur, planches à voile et kite-surf plus quelques habitables. L’aviron, le kayak de randonnée et la voile s’y déroulent soit en écoles, en clubs, ou de manière individuelle, et près d’une dizaine de prestataires louent du matériel en saison estivale.

Afin de conforter la destination touristique que constitue désormais le lac de Serre- Ponçon en matière de nautisme (et notamment au regard notamment du poids de se dernier dans l’économie estivale départementale), ce dernier cherche à se doter d’équipements structurants et d’aménagements portuaires qui passent par la recherche de solutions innovantes, pour répondre aux aspirations fortes des plaisanciers et des autres usagers tout en préservant la qualité environnementale du plan d’eau et des rives.

17 Ce terme rassemble les activités qui se pratiquent avec des engins motorisés : bateau promenade, bateau à moteur, ski nautique, wake-board, bouées tractées et Jet-ski.

Pour cette raison, le SMADESEP, gestionnaire de le retenue, a initié en 2010 deux démarches complémentaires : la réalisation d’un diagnostic environnemental labellisé « Ports Propres » des équipements portuaires de la retenue de Serre- Ponçon, et la structuration de la filière APN (activités de pleine nature) avec notamment un soutien durable en matière d’aménagement sur les filières « voile » et

« eaux-vives », décliné par un plan d’actions à mettre en œuvre18.

➢ La baignade reste l’une des principales activités pratiquées par les clientèles du bassin versant Haute-Durance & Serre-Ponçon. Bien que peu fréquente en rivière, certains secteurs d’atterrissements de la Durance connaissent une légère fréquentation en période estivale. Sur Serre-Ponçon, l’activité de baignade s’organise de manière préférentielle sur sept plages publiques qui bénéficient de divers services (surveillance et secours sur place, sanitaires publics, analyses de qualité des eaux…).

➢ La pêche de loisirs est très développée sur le bassin-versant, qui offre un important panel de sites de pêche allant du lac de Serre-Ponçon aux lacs d’altitude, en passant par les torrents alpestres. L’activité s’y pratique à pied en rivière, et de manière préférentielle en bateau sur la retenue (bien que les berges soient très fréquentées en période estivale) et par diverses techniques. La présence d’espèces piscicoles emblématiques et variées confère enfin au bassin-versant un fort potentiel halieutique (Truites Fario, Perches, Carpes, Brochets et Corégones) qui doit cependant faire face à des problèmes de reproduction naturelle rencontrés sur Serre- Ponçon en raison de l’absence de substratums végétalisés propices à la fraie des poissons, et liés en Haute-Durance à la fragilité des adoux et aux problèmes de continuité écologique mentionnés précédemment.

L’économie locale est donc très largement portée par le secteur touristique, et notamment par les activités liées aux milieux aquatiques. Le Contrat de bassin-versant devra ainsi s’attacher à améliorer la qualité des eaux, afin d’offrir « un produit touristique » de qualité, tout en engageant un minimum d’aménagements et d’équipements intégrés au milieu naturel. Pour cette raison, la réduction des nuisances liées aux activités impactantes, comme la valorisation et la structuration des activités de pleine nature, ont dors et déjà été engagés sur Serre-Ponçon par le SMADESEP.

En matière d’usages de la ressource en eau, outre les pratiques récréatives citées ci-dessus, les prélèvements d’eau destinés à un usage domestique constituent une part très importante des pressions anthropiques subies par les milieux aquatiques. La densité de prélèvement sur le bassin versant Haute-Durance & Serre-Ponçon fait ainsi partie des plus importantes du bassin de la Durance.

18 Ces deux démarches s’inscrivent dans le cadre d’un Plan d’aménagement et de développement soutenable de la retenue de Serre-Ponçon, élaboré dans le cadre du programme européen SILMAS (Sustainable Instruments for Lakes Management in Alpine Space) dans un objectif de mise en commun à l’échelle de l’arc alpin d’outils de gouvernance en matière de prévention des conflits d’usages, de préservation de la qualité de l’eau ou encore de lutte contre le changement climatique.

Les volumes d’eau prélevés dans les aquifères de roches diverses servent dans un premier temps à l’alimentation en eau potable et dans un deuxième temps à l’agriculture puis l’industrie (pour lesquels les prélèvements effectués dans un but touristique tendent à augmenter avec un changement climatique favorisant les prélèvements d’eau pour la neige de culture).

➢ Les prélèvements pour l’Alimentation en Eau Potable du bassin-versant sont nombreux et vétustes. Difficiles à appréhender d’un point de vue quantitatif, l’eau destinée à un usage domestique connait parfois quelques problèmes qualitatifs d’un point de vue bactériologique, peut-être en raison d’un manque de maîtrise des périmètres de protection et/ou des systèmes de traitements.

➢ L’irrigation est présente sur le bassin-versant à des fins agricoles et d’arrosage de jardins individuels. Pour autant, l’irrigation agricole, régie par le biais d’Association Syndicale Autorisée ou d’Association Syndicale Libre, devance nettement l’irrigation des jardins en termes de quantité de ressource utilisée. Elle se fait en général par gravitation, voire par aspersion sur la Clarée et la Gyronde.

➢ L’enneigement artificiel est prégnant sur le bassin-versant, qui concentre la majeure partie des stations de ski du département des Hautes-Alpes (et accueille les plus significatives en termes de domaine skiable et de concentration de lits touristiques). Xxx xxxx xxxxxxxx xx xxx (xxxx xxxx xxx xxx Xxxxxx-Xxxxx) font en effet toutes appel à la production de neige artificielle, notamment via des prélèvements dans les cours d’eau (tels que le Gyr pour la station de Pelvoux ou la Guisane pour Serre-Chevalier). Bien que les besoins en eau pour la production de neige artificielle soient relativement faibles, ceux-ci interviennent en rivière en période d’étiage et augmentent de fait la pression d’utilisation de la ressource en eau en période d’afflux touristique19. Pour cette raison, une étude diagnostic de la Ressource en eau est projetée dans le cadre du Contrat de bassin-versant.

Station de ski Origine de l’eau utilisée par la production d’enneigement

artificiel

Crévoux Retenue collinaire alimentée par captage dans un cours d’eau

Pelvoux Retenue collinaire alimentée par un captage dans un cours d’eau

Puy Saint-Vincent Retenue collinaire alimentée par un captage dans un cours d’eau

Serre-Chevalier Cinq retenues collinaires alimentées par forage dans un cours d’eau

Montgenèvre Retenue collinaire alimenté par un captage dans un cours d’eau

Les Orres Retenue collinaire (avec une deuxième retenue en projet)

Réallon Retenue collinaire alimentée par un forage dans un cours d’eau

Risoul Captage dans un cours d’eau

Saint Xxxx xx

Xxxxxxxx

Captage dans cours d’eau (avec un projet de deux lacs collinaires de

1500 m3 chacun votés en 2010)

19 L’utilisation d’une ressource alternative type plan d’eau et retenue collinaire est mise en œuvre par certaines stations, mais les impacts de ces aménagements sont encore peu connus et difficilement quantifiable.

Bien que le bassin de Haute-Durance soit sensiblement épargné par les problématiques départementales de sécheresses, la question du partage de la ressource et de la gestion des usages y reste essentielle (bien que le partage de la ressource en eau entre les différents usages et les milieux soit assez mal connu).

Le bassin-versant de la Haute-Durance n’abrite pas d’aquifère karstique ou de nappe alluviale significative (hormis la nappe d’accompagnement de la Durance), et le débit est donc directement tributaire du caractère nivo-pluvial de la Haute-Durance (qui impacte les étiages). Artificialisée depuis la fin du XVIIIème siècle, la Haute-Durance présente en outre un cumul d’aménagements hydraulique ou hydroélectrique qui impacte le fonctionnement physique (puis biologique) du milieu, par la restitution de débits différenciés le long du linéaire. L’amélioration de la connaissance des débits et de la ressource en eau du bassin- versant relève donc d’un enjeu important du territoire.

II.2 Enjeux identifiés à l’échelle du bassin- versant en termes de gestion des cours d’eau

La démarche de Contrat de milieu répond à la volonté de développer une approche globale et concertée de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin-versant de Serre-Ponçon et de la Haute-Durance.

Elle doit permettre d’aboutir à la mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau et respectueuse des milieux aquatiques, tout en répondant aux besoins et aux attentes des acteurs locaux sur les problématiques suivantes :

➢ LA RESTAURATION ET L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU, avec les enjeux suivants :

✓ Amélioration des connaissances sur le fonctionnement du lit et la dynamique hydraulique du cours d’eau (évolution des lits et des espaces alluviaux, hydrologie influencée…)

✓ Limitation des risques d’inondation dans les zones à enjeux

✓ Pérennisation des ouvrages de protection existants près des zones à enjeux

✓ Gestion des risques érosifs en lien avec les enjeux concernés

✓ Entretien des ouvrages et de l’espace alluvial pour limiter les problèmes d’embâcles

✓ Développement d’un système de prévention des phénomènes de crues

➢ LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ECOSYSTEME DURANCE, avec les enjeux suivants :

✓ Synthèse et amélioration des connaissances des milieux et des espèces inféodées aux cours d’eau

✓ Amélioration de la qualité des eaux pour la satisfaction du milieu naturel

✓ Maintien de la biodiversité et des habitats remarquables (types adoux) et restauration des milieux naturels alluviaux dégradés

✓ Rétablissement de la continuité écologique sur la Haute-Durance et ses affluents

✓ Valorisation du patrimoine naturel et paysager de la Haute-Durance

➢ LA GESTION DES USAGES ET DE LA RESSOURCE EN EAU, avec les enjeux suivants :

✓ Amélioration des connaissances sur la nature des pollutions (connaissance de base, suivis spatiaux et temporels)

✓ Poursuite des efforts en matière d’assainissement et de rejets dans le milieu naturel

✓ Prévention des risques de pollution de la ressource utilisée

✓ Amélioration des connaissances sur la ressource quantitative de la Haute- Durance

✓ Organisation de la gestion quantitative des eaux pour un partage équilibré de la ressource, satisfaisant tous les usages

➢ LA PRISE EN COMPTE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET DE PLEINE NATURE, avec les enjeux suivants :

✓ Amélioration de la qualité bactériologique des eaux pour la satisfaction des usages de baignade et de pratique des activités eau-vive et nautisme

✓ Mise en place d’équipements structurants pou asseoir un développement durable des sites touristiques (structuration des filières nautiques et eaux vives…)

✓ Valorisation du patrimoine touristique, culturel et paysager de la Haute-Durance

➢ LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION CONCERTEE EN HAUTE-DURANCE, avec les enjeux suivants :

✓ Appropriation de la démarche de Contrat de bassin-versant par l’ensemble des élus locaux (notion de transversalité des thématiques à intégrer)

✓ Mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux œuvrant dans le domaine de l’eau

✓ Centralisation et diffusion des données existantes

✓ Sensibilisation du grand public à la gestion patrimoniale et pérenne du cours d’eau

Les enjeux identifiés à l’échelle du bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » se résument et se localisent sur la carte suivante :

Les Enjeux du Bassin Versant Haute Durance – Xxxxx-Xxxxxx.	Xxxxx Xx0

Xxxxxxx - Xxxxx xx Xxxxx-Xxxxxxxx (Xxxx Xxxxx) = ASSURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE - Secteur anthropisé qui doit faire face à une pression immobilière = ASSURER LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES		Clarée - Présence de nombreux adoux = MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DES HABITATS REMARQUABLES - Habitations à proximité de la rivière = ASSURER LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - NOUVELLE STEP EN COURS - VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL, TOURISTIQUE ET PAYSAGER

Gyronde Succession d’ouvrages (Station de pompage + débits réservés) = ASSURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
		Haute-Durance - DESEQUILIBRE MORPHOLOGIQUE - Présence de nombreux adoux = MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DES HABITATS REMARQUABLES - Pas de StEp sur la Roche de Rame - Stade d’eau-vive d’intérêt international = Aménager dans une perspective d’AMENAGEMENT DURABLE LES SITES TOURISTIQUES - Nécessité d’entretien de l’espace alluvial - AMELIORATION DE LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE DE L’EAU - VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL, TOURISTIQUE ET PAYSAGER - AMELIORATION DES CONNAISSANCES SUR LA RESSOURCE QUANTITATIVE

Fournel - ASSURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

Serre-Ponçon - Des teneurs en azote et phosphore importants, avec une tendance à une eutrophisation des eaux = SURVEILLER LES FLUX ENTRANTS ET LES REJETS DE STEP - Aménager dans une perspective d’AMENAGEMENT DURABLE LES SITES TOURISTIQUES

		Crévoux - Seuil sous la RD974 à Saint- Sauveur = ASSURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

Queue de retenue de Serre-Ponçon PREVENIR LE PHENOMENE D’EXHAUSSEMENT

II.3 Nature et Objectifs opérationnels du Contrat de bassin-versant

Afin de résoudre les problèmes locaux et atteindre les objectifs de bonne qualité définie par la Directive Cadre sur l’Eau, le dossier préalable de candidature au Contrat de bassin-versant

« Serre-Ponçon – Haute-Durance » fixe, sur la base des orientations stratégiques décrites ci- dessus, les objectifs opérationnels suivants :

VOLET A : Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines du Bassin-versant

- Volet A1 : Améliorer les connaissances et les suivis qualitatifs des masses d’eau

- Volet A2 : Développer des actions pour réduire les sources de pollution en poursuivant les efforts accomplis en matière de traitement des rejets dans le

milieu naturel

- Volet A3 : Proposer une bonne qualité des eaux pour les usages aquatiques VOLET B : Mettre en œuvre une gestion patrimoniale des cours d’eau du bassin-versant

- Volet B1 : Restaurer et préserver les milieux aquatiques pour atteindre le bon

état écologique du cours d’eau

- Volet B2 : Protéger les biens et les personnes contre les risques de crues

- Volet B3 : Optimiser la gestion quantitative puis assurer un partage équilibré de

la ressource en eau

VOLET C : Coordonner et suivre le Contrat de bassin-versant ; Communiquer

- Volet C1 : Assurer l’animation et la coordination du Contrat ainsi que le suivi des

études complémentaires

- Volet C2 : Diffuser l’information et développer la communication à l’égard du

grand public

VOLET A DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT : AMELIORER LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES DU BV

SOUS-OBJECTIFS

ACTIONS / OPERATIONS

Etat de réflexion actuel/ Maîtrise d’ouvrage potentielle

Référence au Programme de

mesure (DCE / SDAGE RMC)

A.1 - Améliorer les connaissances et les suivis qualitatifs des

masses d’eau

Réaliser des campagnes de mesures de la qualité des eaux superficielles et poursuivre la réalisation des études hydro- biologiques de la retenue de Serre-Ponçon (à échéance

tous les 5 ans ?)

Campagnes à renforcer à partir du Suivi qualitatif des cours d’eau du CG 05

Engager la prochaine étude hydro-biologique en 2013 sous MO SMADESEP dans le cadre du Contrat ?

Action locale

Réfléchir à l’opportunité d’engager une étude sur l’état des lieux des pollutions en nitrates et phytosanitaires provenant des activités agricoles du Bassin-versant

Etude complémentaire « Gestion des effluents d’élevage » à mettre en œuvre dans le cadre du Contrat / MO Chambre d’Agriculture 05 ?

Action locale

Initier des études toxicologiques sur les anciens sites

industriels et les anciennes décharges du bassin-versant

Recherche des sources de pollution par les substances

dangereuses à mettre en œuvre / MO SMADESEP ?

Mesures complémentaires

3A40R2

A.2 - Développer des actions pour réduire

les sources de pollution

Améliorer la qualité des réseaux de collecte existants (modernisation, extensions, raccordement)

Adapter les stratégies générales de traitement aux spécificités du bassin-versant

Mesure de base

« Directive ERU »

Accompagner la mise en œuvre les schémas directeurs d’assainissement (collectif et non collectif) et la mise en conformité avec la Directive européenne ERU

Réduire les impacts des activités touristiques, par la mise en place d’équipements nautiques structurants sur Serre- Ponçon, via le programme « Port Propres »

Etudiés dans « Ports Propres » pour Serre-Ponçon / MO SMADESEP.

Action locale

A.3 – Proposer une bonne qualité des eaux pour les usages

aquatiques

Mettre en œuvre des mesures de gestion actives des baignades déclinées de l’étude « d’élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de baignade » des plages de Serre- Ponçon.

Etude d’élaboration des profils de vulnérabilité engagée en 2011 / MO SMADESEP

Mesure de base

« Directive Baignade »

VOLET B1 DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT : RESTAURER ET PRESERVER LES MILIEUX AQUATIQUES

SOUS-OBJECTIFS

ACTIONS / OPERATIONS

Etat de réflexion actuel / Maîtrise d’ouvrage potentielle

Référence au Programme de mesure (DCE / SDAGE

RMC)

B.1.1 - Améliorer la fonctionnalité du

milieu, en favorisant la dynamique alluviale naturelle

Identifier les espaces de mobilité latérales susceptibles de

remobiliser les sédiments fixées afin de limiter l’incision et restaurer une dynamique naturelle au cours d’eau

Etudié dans « Plan de Gestion et d’entretien de la Haute-Durance » / MO SMADESEP

Mesures complémentaires 3C30 et 3C29

Réaliser le suivi de la dynamique sédimentaire sur l’ensemble du bassin-versant afin d’anticiper les évolutions et de mesurer les impacts du plan de gestion

Mesure de base « continuité écologique » et Mesures complémentaires 3C30

et 3C29

B.1.2 – Maintenir et protéger la qualité des

milieux et leur potentiel écologique

Protéger et restaurer les adoux et zones humides de

Haute-Durance ; Reconnecter le cas échéant les annexes hydrauliques.

Etudiés dans « Plan de Gestion et d’entretien de la

Haute-Durance » / MO SMADESEP + « Inventaire des adoux de Haute-Durance » / MO Fédé Pêche

Mesures

complémentaires 3C14 et 3C16.

Restaurer les conditions de franchissabilité écologique de divers ouvrages identifiés dans les mesures de bases du SDAGE.

Etude complémentaire « Définition de programmes de rétablissement de la franchissabilité » / MO Fédé Pêche

Mesure de base « continuité écologique » et Mesures complémentaires 3C10

et 3C16.

Accompagner les mesures de gestion de la directive NATURA 2000 « Steppique durancien » relative aux milieux aquatiques, et notamment aux adoux.

Conformité des actions envisagées avec DOCOB

« Steppique durancien »

Mesures de base NATURA 2000 «

Directive Habitats » et

« Directive Oiseaux »

B.1.3 – Améliorer les connaissances des

espèces et des milieux

Synthétiser les données existantes sur les espèces et habitats remarquables aquatiques du bassin-versant.

Etude globale de qualité écologique (dont inventaires) / MO CEN PACA

Action locale

Inventorier et surveiller une éventuelle prolifération

d’espèces invasives

Mettre en œuvre une étude génétique des populations piscicoles de Haute-Durance et Serre-Ponçon

Etude écologique / MO Fédé Pêche

Action locale

VOLET B2 DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT : PROTEGER LES BIENS ET LES PERSONNES CONTRE LES RISQUES DE CRUES

SOUS-OBJECTIFS

ACTIONS / OPERATIONS

Etat de réflexion actuel / Maîtrise d’ouvrage potentielle

Référence au Programme de mesure (DCE / SDAGE

RMC)

B.2.1 - Assurer un meilleur équilibre des cours d’eau, dans le respect des contraintes

humaines

Gérer les crues en privilégiant la préservation des espaces

de divagation et le maintien des zones de respiration nécessaires

Etudié dans « Plan de Gestion et d’entretien de la Haute-Durance » / MO SMADESEP

Mesures complémentaires 3C14, 3C16, 3C30 et 3C29

Définir un profil d’équilibre « objectif » du cours d’eau

afin de guider au mieux les décideurs locaux

Définir les modalités et les seuils minimum et maximum des opérations d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des écoulements

B.2.2 – Assurer un entretien végétatif des boisements de berges et

des ripisylves

Organiser l’entretien à l’échelle du bassin-versant avec une

solidarité amont-aval entre les communes riveraines

Etudié dans « Plan de Gestion et d’entretien de la Haute-Durance » / MO SMADESEP

Mesures complémentaires 3C30 et 3C29

Définir les modalités opératoires d’un entretien des espaces alluviaux : bancs, terrasses, berges et confluences…

B.2.3 –Garantir l’efficacité et la

pérennité des ouvrages de protection contre les inondations et les risques érosifs

Réaliser un diagnostic de sûreté des digues et des ouvrages hydrauliques conforme au décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, caractérisant l’état et l’intérêt des ouvrages (digues, épis et seuils) de protection contre les

crues

Etude complémentaire « Diagnostic de sûreté et étude de dangers des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations » à mettre en œuvre / MO SMADESEP ?

Mesures complémentaires 3C30 et 3C29

Proposer un programme de travaux sur les ouvrages de

protection à forts enjeux, dans le cadre d’une opération d’assistance à maîtrise d’ouvrages

B.2.4 – Mettre en place un réseau de suivi

morphologique du lit

Créer un réseau de suivi du lit via la mise en place de repères (observatoire) ; détermination d’un protocole de suivi basé sur le modèle « Romanche »

Etudié dans « Plan de Gestion et d’entretien de la Haute-Durance » / MO SMADESEP

Mesures complémentaires 3C14, 3C16, 3C30 et 3C29

VOLET B3 DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT : OPTMISER LA GESTION QUANTITATIVE, PUIS ASSURER UN PARTAGE EQUILIBRE DE LA RESSOURCE
SOUS-OBJECTIFS	ACTIONS / OPERATIONS	Etat de réflexion actuel / Maîtrise d’ouvrage potentielle	Référence au Programme de mesure (DCE / SDAGE RMC)
B.3.1 – Améliorer la connaissance du fonctionnement de l’hydrosystème durancien	Réaliser une étude sur « le diagnostic de la ressource en eau à l’échelle du bassin-versant de la Haute-Durance » : inventaire des prélèvements et des usages en présence, détermination des pressions en période d’étiage, évolution des débits en fonction de l’hydrologie influencée, étude du potentiel aquifère du bassin-versant.	Etude complémentaire « Diagnostic de la ressource en eau à l’échelle du bassin-versant de la Haute- Durance » à mettre en œuvre dans le cadre du Contrat de bassin-versant / MO SMADESEP ?	Mesure de base « gestion quantitative » et mesures complémentaires 3A31 et 3B07
	Etablir et mettre en pratique des dispositions de gestion de la ressource : suivis piézométriques…
B.3.2 – Organiser les bases d’un partage équilibré de la ressource en eau	Déterminer et appliquer les objectifs de débits réservés et débits minimums biologiques		Mesure de base « gestion quantitative »
	Promouvoir les activités touristiques et de pleine nature sur la Haute-Durance et Serre-Ponçon ; mettre en œuvre des équipements structurants dans une perspective de développement durable des sites touristiques	Plan de développement soutenable de Serre-Ponçon élaboré dans le cadre du projet européen SILMAS / MO SMADESEP	Action locale
B.3.3– Pérenniser et sécuriser l’alimentation en eau potable	Recherche de ressources de substitution (selon les conclusions de l’étude du diagnostic de la ressource)	Si nécessaire en fonction des conclusions de l’étude	Mesure complémentaire 5F10
	Inciter les communes à réaliser les travaux de périmètres de protection de captages…	Si nécessaire en fonction de la concertation des acteurs	Mesure de base « eaux potables »

VOLET C1 DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT : ASSURER LA COORDINATION DU CONTRAT, AINSI QUE LE SUIVI DES ETUDES COMPLEMENTAIRES

SOUS-OBJECTIFS

ACTIONS / OPERATIONS

Etat de réflexion actuel / Maîtrise d’ouvrage potentielle

Référence au Programme

de mesure (DCE / SDAGE RMC)

C.1.1– Mettre en œuvre une gestion patrimoniale et concertée à l’échelle du Bassin-versant

Pérenniser la gestion globale de l’eau à l’échelle du bassin- versant et animer la procédure engagée (et mettre en place

une assistance à maîtrise d’ouvrages pour les collectivités ?)

Structure porteuse SMADESEP

Devenir de la procédure à intégrer dans le contexte de réforme des collectivités territoriales (avec redistribution de compétences) et de création des EPAGE

Mesure complémentaire 1A10

Garantir la transversalité du Contrat de bassin-versant et sa

coordination avec les autres démarches

Assurer le suivi des études complémentaires à mettre en

œuvre

Mettre en place une plateforme d’échange de données à

l’échelle du bassin-versant (type webmaping)

Réflexion à poursuivre dans le cadre d’une action du

Contrat

Action locale

C-1.2– Créer un Observatoire scientifique et environnemental de Serre-Ponçon

Evaluer régulièrement l’état biologique, chimique et

trophique de la retenue

Opportunités de mise en œuvre étudiées dans les conclusions du Projet SILMAS / MO SMADESEP

Action locale Garantir un bon

potentiel écologique à la

MEFM Serre-Ponçon

Améliorer les connaissances scientifiques et mettre en œuvre des expérimentations en matière de gestion

écologique

Echanger, partager et diffuser les données et connaissances

sur les retenues hydroélectriques et les lacs de l’arc alpin

VOLET X0 XX XXXXXXX XX XXXXXX-XXXXXXX : DIFFUSER L’INFORMATION ET DEVELOPPER LA COMMUNICATION A L’EGARD DU GRAND PUBLIC

SOUS-OBJECTIFS

ACTIONS / OPERATIONS

Etat de réflexion actuel / Maîtrise d’ouvrage potentielle

Référence au Programme de mesure (DCE / SDAGE

RMC)

Elaborer une stratégie de communication à destination du Grand Public : développement d’outils de sensibilisation à

mettre en œuvre

Mesure complémentaire 1A10

Mettre en œuvre des partenariats auprès de structures locales d’éducation à l’environnement pour établir des programmes d’interventions propres à la gestion des

milieux aquatiques

PARTIE 3

PERSPECTIVES DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT ET CAPACITE A ATTEINDRE LES OBJECTIFS VISES

III.1 Contribution du Projet de Contrat de bassin-versant au SDAGE Rhône-Méditerranée

Le SDAGE fixe un objectif de bon état des milieux aquatiques en s'appuyant sur 8 orientations fondamentales, directement reliées aux questions importantes identifiées lors de l'état des lieux du bassin. Pour aboutir au bon état, le SDAGE décline des objectifs à atteindre par masses d’eau, déclinés de manière opérationnelle par des mesures de base et des mesures complémentaires à mettre en œuvre.

Le tableau suivant permet d’évaluer la comptabilité des objectifs pressentis au Contrat de bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » avec les mesures déclinées par le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 :

ENJEUX

CODES MESURES PDM

MESURES SDAGE

LIEN AVEC LES OF SDAGE

SOUS-OBJECTIFS DU CONTRAT

ACTIONS PRESSENTIES

Dégradation morphologique

3C14

Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires

OF 6A - Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques

B.1.2 - Maintenir et protéger la qualité des milieux et leur potentiel écologique

Protéger et restaurer les adoux et zones humides de Haute Durance

3C16

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel

Définir dans le cadre du Plan de gestion un profil en long "objectif" qui garantisse la connexion des adoux et des autres annexes aquatiques

3C30

Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydro-morphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés

B.1.1 - Améliorer la fonctionnalité du milieu, en favorisant la dynamique alluviale naturelle

Identifier les espaces de mobilité latérale susceptibles de remobiliser les sédiments fixés, afin de limiter l'incision et restaurer une dynamique naturelle au cours d'eau

Préserver et assurer le rôle des espaces de mobilité, par la mise en œuvre d'action concrète de préservation (veille et acquisition foncière…)

Réaliser le suivi de la dynamique sédimentaire sur l'ensemble du bassin-versant, afin d'anticiper les évolutions et de mesurer les impacts du Plan de Gestion

B.2.1 - Assurer un meilleur équilibre des cours d'eau, dans le respect des contraintes humaines

Gérer les crues en privilégiant la préservation des espaces de divagation et le maintien des zones de respiration nécessaire ; définir un profil "objectif" du cours d'eau

B.2.4 - Mettre en place un réseau de suivi morphologique du lit

Créer un réseau de suivi morphologique du lit, avec une mise en place de repères visuels, selon un protocole commun au département des Hautes-Alpes déterminé par le modèle "Romanche"

3C29

Renforcer l'application de la réglementation portant sur les nouveaux aménagements morphologiques, les créations et la gestion de plans d'eau, les extractions de granulats

B.2.1 - Assurer un meilleur équilibre des cours d'eau, dans le respect des contraintes humaines

Suivre la révision des classements des cours d'eau

Définir les modalités et les seuils min. et max. des opérations d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des écoulements

Altération de la continuité biologique

3C10

Supprimer les ouvrages bloquant la circulation piscicole

OF 6A - Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques

B.1.2 - Maintenir et protéger la qualité des milieux et leur potentiel écologique

Lancer une étude globale évaluant le potentiel de franchissabilité piscicole et sédimentaire des ouvrages problématiques et définissant un programme de rétablissement de la franchissabilité.

Restaurer les conditions de franchissabilité écologique des ouvrages suivants : prise d'eau du canal des Ribes sur le torrent des Ayes à Villard St Pancrace, prise d'eau Xxxxx, seuil sous la RD974 sur le Crévoux, seuil de la centrale de Pont de Carle sur la Guisane et la buse-seuil d'Entraigues à Embrun.

Déséquilibre quantitatif

3A31

Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements

OF 7 - Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir

B.3.1 - Améliorer la connaissance du fonctionnement de l'hydrosystème durancien

Réaliser une étude "diagnostic de la ressource en eau à l'échelle du bassin-versant de la Haute-Durance" : inventaire des prélèvements et des usages ; détermination des pressions en période d'étiage

3B07

Contrôler les prélèvements, réviser et mettre en conformité les autorisations

Etablir et mettre en pratique des dispositions de gestion de la ressource (suivis piézométriques, installation d'un dispositif de mesures sur le Rabioux)

3B07R1

Gestion quantitative

B.3.2 - Organiser les bases d'un partage équilibré de la ressource en eau

Déterminer et appliquer les objectifs de débits réservés et débits minimums biologiques

5F10

Délimiter les ressources faisant l'objet d'objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation futur pour l'alimentation en eau potable

B.3.1 - Améliorer la connaissance du fonctionnement de l'hydrosystème durancien

Réaliser une étude "diagnostic de la ressource en eau à l'échelle du bassin-versant de la Haute-Durance" : détermination du potentiel aquifère

B.3.3 - Pérenniser et sécuriser l'alimentation en eau potable

Rechercher des ressources de substitution (si nécessaire, en fonction des conclusions de l'étude précédemment citée)

Inondations

Action locale

OF 8 - Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

B.2.2 - Assurer un entretien végétatif des boisements de berges et des ripisylves

Organiser l'entretien à l'échelle du bassin-versant avec un principe de solidarité amont-aval entre communes

; définir les modalités opératoires de l'entretien des espaces alluviaux (bancs, terrasses, berges et confluences…) dans le cadre du Plan de gestion

B.2.3 - Garantir l'efficacité et la pérennité des ouvrages de protection contre les inondations et les risques érosifs

Proposer un programme de travaux sur les ouvrages de protection à fort enjeux, dans le cadre d'opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Réaliser un diagnostic de sureté des digues et des ouvrages hydrauliques conforme au décret n°2007-173 5 du 11 décembre 2007, caractérisant l'état et l'intérêt des ouvrages de protection contre les crues

ENJEUX

CODES MESURES PDM

INTITULE MESURES

LIEN AVEC LES OF SDAGE

SOUS-OBJECTIFS DU CONTRAT

ACTIONS PRESSENTIES

Substances dangereuses hors pesticides

3A40R2

Traiter les sites pollués à l’origine de la dégradation des eaux

OF 5C - Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses

A.1 - Améliorer les connaissances et les suivis qualitatifs des masses d’eau

Mettre en place d'un suivi des masses d'eau souterraines sur les anciens sites Pechiney de l'Argentière et la Roche de Rame.

Initier des études toxicologiques complémentaires sur les anciens sites industriels et les anciennes décharges du bassin-versant

Risque pour la santé

BASE

Directive Eaux potables

OF 5E - Evaluer, prévenir et maitriser les risques pour la santé publique

B.3.3 - Pérenniser et sécuriser l'alimentation en eau potable

Inciter les communes à réaliser les travaux de périmètres de protection de captages

BASE

Directive Baignade

OF 5E - Evaluer, prévenir et maitriser les risques pour la santé publique

A.3 - Proposer une bonne qualité des eaux pour les usages aquatiques

Mettre en œuvre une gestion active des baignades, déclinée de l'élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de baignade : Elaboration des profils de vulnérabilité des zones de baignade de la retenue de Serre- Ponçon et de l'ensemble des sites de baignade référencés sur le bassin versant.

Lutte contre les pollutions

BASE

Directive ERU

OF 5A - Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle

A.2 - Développer des actions pour réduire les sources de pollution

Mise en conformité des stations d'épuration des agglomérations de Savines le Lac, Nevache, Montgenevre, La Grave-Villar d'Arène au titre de la Directive ERU

Améliorer la qualité des réseaux de collecte existants (modernisation, extension, raccordements…)

Action locale

OF 5B - Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques

A.1 - Améliorer les connaissances et les suivis qualitatifs des masses d’eau

Réaliser des campagnes de mesures de la qualité des eaux superficielles et poursuivre la réalisation des études hydro-biologiques de la retenue de Serre-Ponçon (à échéance tous les 5 ans ?)

Réfléchir à l'opportunité d'engager une étude sur l’état des lieux des pollutions en nitrates et phytosanitaires provenant des activités agricoles du Bassin-versant ?

Gestion locale à instaurer

1A10

Mettre en place un dispositif de gestion concertée

OF 1 - Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité

C.1.1 - Mettre en œuvre une gestion globale et concertée à l'échelle du bassin-versant

Pérenniser la gestion globale de l'eau à l'échelle du bassin-versant ; Garantir la transversalité du Contrat et sa coordination avec les autres démarches ; Assurer le suivi des études complémentaires à mettre en œuvre

C.2 - Diffuser l'information et développer la communication à l'égard du Grand Public

Elaborer une stratégie de communication à destination du grand public ; Mettre en œuvre des partenariats auprès de structures locales d'éducation à l'environnement

Action locale

OF 4 - Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable

C.1.1 - Mettre en œuvre une gestion patrimoniale et concertée à l'échelle du bassin-versant

Mettre en œuvre une plateforme d'échange de données à l'échelle du bassin-versant (type webmaping)

Biodiversité

BASE

Directive Habitats & Oiseaux NATURA 2000

OF 2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques

B.1.2 - Maintenir et protéger la qualité des milieux et leur potentiel écologique

Mettre en œuvre les actions envisagées avec le DOCOB "steppique durancien" relatives au milieu aquatique

Action locale

OF 6C -Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l’eau

B.1.3 - Améliorer les connaissances des espèces et des milieux

Synthétiser les données existantes sur les espèces et les habitats remarquables aquatiques du bassin- versant

Inventorier et surveiller une éventuelle prolifération d'espèces invasives

Mettre en œuvre une étude génétique des populations piscicoles de Haute-Durance et Serre-Ponçon

Action locale

OF 5B - Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques

C.1.2 - Créer un observatoire scientifique et environnemental de la retenue de Serre-Ponçon

Evaluer régulièrement l'état biologique, physique et trophique de la retenue

Améliorer les connaissances scientifiques et mettre en œuvre des expérimentations de gestion écologiques

Echanger, partager et diffuser les données et connaissances sur les retenues hydroélectriques et les lacs de l'arc alpin

Socio-éco

Action locale

OF 4 - Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable

B.3.2 - Organiser les bases d'un partage équilibré de la ressource en eau

Promouvoir les activités touristiques et de pleine nature sur la Haute-Durance et Serre-Ponçon, par la mise en œuvre durable d'équipements structurants

Action locale

OF 3 - Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux

A.2 - Développer des actions pour réduire les sources de pollution

Réduire les impacts des activités touristiques, par la mise en place d'équipements nautiques structurants sur Serre-Ponçon via le programme régional labellisé "Port propres"

III.2 Etudes complémentaires à mettre en œuvre préalablement au Projet de Contrat de bassin-versant

L’analyse de l’état des lieux et des connaissances actuelles sur les masses d’eau amènent à préconiser plusieurs études complémentaires, notamment afin de préciser les actions du futur programme du Contrat :

Intitulé de l’étude

Objectifs de l’étude

Volet Contrat

Maîtrise d’ouvrage

Date de rendu

Elaboration des profils de vulnérabilité des zones de baignade de la retenue de Serre- Ponçon

Décrire les caractéristiques du bassin versant direct des zones de baignade ; identifier les sources de pollution et évaluer leur potentiel de prolifération ; préconiser des mesures de gestion active des zones

SMADESEP

Fin 2011

Définition d’un Plan de gestion et d’entretien du cours d’eau

Haute-Durance

Organiser l’entretien à l’échelle du bassin- versant avec une solidarité amont-aval entre les communes riveraines ; Définir le profil en long « objectif » et l’espace de mobilité nécessaire au cours d’eau ; Gérer les crues en privilégiant la préservation des champs d’expansion de crues et le maintien des zones de respiration ; Préserver les milieux aquatiques en conciliant approche écologique et hydraulique ; Préconiser des mesures de gestion et d’entretien du lit et des berges

B1 B2

SMADESEP

Mi- 2012

Définition d’un programme d’aménagement pour le rétablissement de la continuité écologique de la Haute-Durance et de ses affluents

Evaluer le potentiel de franchissabilité des ouvrages problématiques et la pertinence des aménagements déjà réalisés en termes de transport sédimentaire, continuité piscicole (montaison et dévalaison) et continuité de la navigabilité

Fédé Pêche 05

ou SMADESEP

Fin 2012

Diagnostic de la ressource en eau à l’échelle du bassin-versant de la Haute-Durance (1ère phase)20

Réaliser un inventaire des prélèvements et des usages de la ressource en eau ; Déterminer les pressions en période d’étiage ;

A définir

Fin 2012

20 Une deuxième phase de l’étude aurait pour objectif une analyse de l’évolution des débits en fonction de l’hydrologie influencée et l’étude du potentiel aquifère sommaire du bassin-versant (dans le but de préconiser des mesures de gestion et des scénarii pour un futur partage de la ressource en eau) sera engagée en tant qu’action du Contrat de bassin-versant.

PARTIE 4

OPERATIONALITE DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT

IV.1 La Structure Porteuse : le S.M.A.D.E.S.E.P.

IV.1.1. Statuts et compétences

Le S.M.A.D.E.S.E.P. est un syndicat mixte ouvert créé en 1997 sur le fondement des dispositions de l’article L 5721-1 du Code Général des Collectivités territoriales, et constitué des collectivités suivantes :

- La Commune de Chorges,

- La Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon,

- La Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon,

- La Communauté de communes de l’Embrunais,

- Le Conseil Général des Hautes-Alpes.

Chargé de la gestion touristique du domaine publique hydro-électrique concédée par E.D.F., le Syndicat Mixte constitue le partenaire opérationnel des collectivités locales riveraines de Serre-Ponçon pour un aménagement global et concerté de la retenue, sur un domaine territorial compris entre 780m NGF et 784m NGF (conformément à l’Article 2 des statuts du SMADESEP).

En vertu de l’Article 3 de ses statuts, le Syndicat Mixte est ainsi compétent pour conduire et réaliser toute opération de valorisation, de développement touristique et d’aménagement du domaine public hydroélectrique, ainsi que tout portage d’opérations d’intérêt général concourant à la promotion de ses propres actions contenues dans ses compétences, sans contrainte territoriale et en concertation avec les structures existantes.

IV.1.2. Organisation du Syndicat Mixte

Doté d’un budget global annuel de 2,5 M d’euros (pour l’essentiel alloués à l’investissement et aux travaux engagés dans l’aménagement des rives), le S.M.A.D.E.S.E.P. est composé d’une équipe de 8 personnes, qui assure l'ensemble des missions d'opérateur du Syndicat.

Son assemblée délibérante, appelée Comité syndical, arrête les décisions qui président aux destinées de l’établissement public. Composé de 21 administrateurs, le Comité syndical est issu de la représentation de ses collectivités adhérentes, à savoir 12 représentants du Conseil Général des Hautes Alpes, 4 représentants de la Communauté de Communes de l’Embrunais, 3 représentants de la Communauté de Communes du Savinois - Serre-Ponçon, 1 représentant de la Communauté de Communes du pays de Serre-Ponçon et 1 représentant de la Commune de Chorges.

Réuni au minimum une fois par trimestre en séance ordinaire, le Comité syndical appuie ses décisions sur les propositions du Bureau, de la Commission d’appels d’offres et des trois commissions consultatives qu’il a instaurées en matière de Communication, de Tourisme et Aménagement, et de Qualité de l’eau.

Le Bureau comporte 9 membres élus du Comité Syndical, qui regroupe le Président du Syndicat Mixte, le Président du Bureau, trois Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier et trois membres. Chaque collectivités ou EPCI adhérent au Syndicat Mixte dispose d’au moins un représentant au sein du Bureau.

Les ressources du Syndicat Mixte proviennent des cotisations annuelles de ses membres, dont :

- 34% sont couverts par les Collectivités locales membres, selon une clé de répartition intégrant les paramètres de potentiel fiscal global, de densité de population et de longueur de rive.

- 66% sont à la charge du Conseil Général des Hautes-Alpes.

mais aussi des revenus des biens meubles et immeubles du Syndicat (dont notamment la gestion des postes à flots de la retenue), du produit des dons et legs, fonds de concours et autres participations, du produit des emprunts et des subventions, du produit des taxes, redevances et contributions pour les services assurés.

IV.1.3. Rôle en tant que porteur de la démarche de Contrat de bassin-versant

Depuis sa création, le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre- Ponçon a accompli un travail important pour fédérer les communes riveraines du bassin versant de la retenue de Serre-Ponçon (avec notamment la mise en œuvre d’un Schéma d’Aménagement des rives de Serre-Ponçon en 2006). Par le transfert des compétences en matière d’aménagement touristique et de gestion environnementale du plan d’eau, c’est une notion de gestion globale du milieu qui tend à être mise en œuvre sur son périmètre de compétence, et c’est à ce titre que le Comité Syndical du S.M.A.D.E.S.E.P. a engagé une réflexion sur l’opportunité de mettre en œuvre une procédure de gestion concertée concernant la retenue de Serre-Ponçon, avant de souhaiter élargir cette démarche aux bassin-versants amont (Cf. motivations de la démarche).

Par délibération n°2009-24 prise en date du 24 juin 2009, le S.M.A.D.E.S.E.P. s’est ainsi positionné pour être la structure porteuse de la candidature au Contrat de Bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance ».

Par ailleurs, en application des délibérations du Conseil communautaire du Guillestrois en date du 17 décembre 2008, du Conseil communautaire d’Ubaye-Serre-Ponçon en date du 27 mai 2009, du Conseil communautaire du Pays des Ecrins en date du 4 juin 2009, et du

Conseil communautaire du Briançonnais en date du 22 juin 2009, favorables à « un engagement de principe dans une démarche de Contrat de bassin-versant Serre-Ponçon – Haute-Durance » ces collectivités ont cosignées une Convention-cadre de travail partenarial portant sur la période 2009-2011, qui identifie le S.M.A.D.E.S.E.P. comme coordinateur de la démarche, en charge de rédiger un dossier préalable de candidature commun, en conformité avec les missions et statuts respectifs de chacun, à soumettre à l’examen du Comité d’agrément pour 2011.

Une deuxième convention-cadre partenariale signée entre ces mêmes partenaires a dors et déjà été signée pour la période 2011-2014, anticipant l’agrément du présent dossier, avec pour objectif commun d’engager après acceptation de la candidature les études complémentaires nécessaires à l’élaboration du projet de Contrat de bassin-versant.

En tant que structure porteuse, le S.M.A.D.E.S.E.P. se devra d’être le garant du bon déroulement des différentes étapes et démarches du contrat de bassin-versant, en assumant la coordination générale de la procédure. Pour ce faire, ses fonctions seront :

✓ la rédaction des documents relatifs au contrat (dossier préliminaire et dossier définitif)

✓ l’information des acteurs

✓ l’animation de la concertation

✓ la maîtrise d’ouvrage de certaines études complémentaires et actions du Contrat de Bassin-versant

✓ la garantie d’une transversalité et d’une cohérence des actions à l’échelle du bassin- versant et la coordination avec les actions engagées dans les autres procédures contractuelles

✓ la mise en place d’un plan de communication : information auprès des partenaires de l’avancée du contrat, valorisation des actions engagées…

De par ce rôle, le S.M.A.D.E.S.E.P. devra en outre être le garant de la réflexion à mener sur l’organisation de la suite de la procédure à mettre en œuvre à l’échelle du bassin-versant.

IV.2 Proposition de composition du Comité de Bassin-versant

La mise en œuvre du Contrat de bassin-versant nécessite la mise en place d’une cellule d’animation spécifique, relais privilégié entre les niveaux décisionnels et opérationnels et garant de la dynamique locale à travers la définition d’objectifs communs. Le Comité de bassin-versant se doit ainsi de remplacer le Comité de pilotage mis en place dans la phase préalable de candidature : à cet effet, sa composition sera arrêté préfectoral, dès approbation du présent dossier préalable de candidature par le Comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée.

Représentant l’ensemble des intérêts en cause, le Comité de bassin-versant sera ainsi l’organe décisionnel institutionnel de contrôle et de coordination du contrat. Présidé par un élu, il sera composé de manière à ce que « l’ensemble des intérêts soient représentés » : élus, administrations, propriétaires riverains, usagers, chambre consulaire, association d’irrigants, association de pêche, association de protection de la nature, établissement publics concernés (EDF, …) et industries.

A cet effet, le comité local de bassin-versant sera composé de trois collèges :

➢ le collège des représentants des collectivités locales (32 membres) :

- Membres élus du Comité de suivi (18 membres)

- Conseil Général des Hautes-Alpes (8 membres)

- Conseil Général des Alpes de Haute-Provence (2 membres)

- Conseil Régional PACA (2 membres)

- Parc Naturel Régional du Queyras - Comité de Rivière Guil (1 membre)

- SMAVD (1 membre)

➢ le collège des administrations et établissements publics (18 membres) :

- ADEME

- Agence de l’Eau RMC

- Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE)

- Agence Régionale de Santé (ARS) – Délégation territoriale des Hautes-Alpes

- Agence Régionale de Santé (ARS) – Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence

- Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA)

- Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres

- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

- Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

- Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence (DDT 04)

- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

- Direction Xxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Xxxxxxx xx xx xx Xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxx-Xxxxxxxx (DDCSPP 04)

- Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)

- Office National des Forêts – Service Restauration des Terrains de Montagne (RTM)

- Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

- Parc National des Ecrins

- Préfecture des Alpes de Haute-Provence

- Préfecture des Hautes-Alpes

➢ le collège des usagers et acteurs socioprofessionnels (18 membres) :

- Association Serre-Ponçon Côte 780

- Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Haute-Durance

- Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes (CCI 05)

- Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes (CA 05)

- Chambre des Métiers des Hautes-Alpes (CM 05)

- Comité Départemental de Canoë-Kayak (CDCK 05)

- Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP 05)

- Comité Départemental du Tourisme (CDT 05)

- Comité Départemental de Voile 05 (CDV 05)

- Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP)

- Electricité De France (EDF)

- Energie Développement Service du Briançonnais (EDSB)

- Fédération Départementale de Chasse des Hautes-Alpes

- Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux 05

- Fédération Départementale des Structures d’Irrigation et de Gestion de l’Eau (FDSIGE)

- Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN)

- Syndicat des Professionnels et des Prestataires Privés de Serre-Ponçon (SPPPSP)

Chargé pour les trois prochaines années de piloter l’élaboration du dossier définitif et valider le document final, la composition de ce Comité restera en vigueur jusqu’à la fin du Contrat, pour suivre la mise en œuvre des opérations inscrites au programme d’opérations, puis présenter un rapport de réalisation et d’évaluation des résultats obtenus.

V.3 Une Convention-cadre partenariale

Dans le cadre de la convention-relative à l’élaboration d’une procédure de Contrat de bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance » 21 cosignée entre le SMADESEP et les communautés de communes non-adhérentes à ce dernier, trois instances de concertations ont été identifiées :

➢ le Comité de bassin-versant, présenté ci-dessus ;

➢ un Comité de suivi ;

➢ des commissions territoriales et des groupes de travail thématiques.

21 Et dont l’objectif consiste à organiser la mise en œuvre d’une démarche partenariale de type Contrat de milieu sur l’ensemble du territoire défini, en identifiant le SMADESEP comme coordinateur de la démarche.

Le Comité de suivi sera constitué de représentants institutionnels du SMADESEP, des collectivités signataires et des partenaires institutionnels :

➢ pour le SMADESEP (9 membres) : le Président, les Présidents des Communautés de Communes de l’Embrunais, du Savinois Serre-Ponçon, du Pays de Serre-Ponçon, le Maire de Chorges, ainsi que les 4 membres de la commission Qualité de l’Eau ;

➢ pour les collectivités signataires (9 membres) : chaque Président des Communautés de Communes accompagné d’un élu référent en charge des politiques environnementales de ces collectivités, le Maire de Pontis (en tant que Commune associée) ;

➢ pour les partenaires institutionnels et financeurs (6 membres) : les représentants de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée, du Conseil Régional de PACA, du Conseil Général des Hautes- Alpes, du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence, de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Président du Comité de rivière du Guil.

Cette configuration restreinte (18 membres élus et 6 membres institutionnels) permettra de lui conférer un caractère opérationnel en faisant appliquer les choix d’orientations et de développements à mettre en œuvre. Le Comité de suivi pourra en outre associer les Directeurs et Chargés de missions compétents de chacune des collectivités représentées.

Le Comité de bassin-versant pourra en outre s’organiser librement en Commissions territoriales et/ou groupes de travail thématiques auxquels il pourra inviter des personnalités administratives, des élus et des personnes compétentes, en fonction des nécessités et des besoins : suite à la constitution du Comité de bassin-versant, il sera proposé de constituer des Commissions par volet d’intervention, qui conduiront des réflexions thématiques, centralisées sous les appellations suivantes :

- Qualité des eaux superficielles

- Protection et valorisation touristique des milieux naturels aquatiques

- Gestion de la dynamique hydraulique et du risque inondation

- Gestion et partage de la ressource en eau

Ces Commissions seront composées de membres du Comité de bassin-versant, de membres associés et d’experts. Elles auront pour référent chaque Communauté de Communes partenaire de la démarche.

PARTIE 5

PERSPECTIVES DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT

Pour rappel, un Contrat de milieu est une démarche volontaire qui repose sur la décision et l’engagement contractuel des différents acteurs locaux à participer à la mise en œuvre d’action(s) destinées à concourir aux objectifs fixés par les acteurs locaux. A cet effet, au stade préalable de la candidature, la poursuite de la procédure consistera à déterminer et définir des actions (déclinées des études complémentaires à mettre en œuvre ou élaborées au cours des commissions de travail) dans le cadre des divers volets du Contrat de Bassin- versant, puis de définir les maîtrises d’ouvrages associées pour mener à bien ces actions.

La réflexion sur les maîtrises d’ouvrages sera menée dans le contexte de reconnaissance institutionnelle des EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau) et celui de la réforme des collectivités territoriales, appelée à modifier la carte institutionnelle du projet et à redistribuer des compétences en matière environnementale. En fonction des compétences connues de chaque acteur du territoire, la phase de construction du programme d’actions du Contrat de Bassin-versant permettra ainsi de recenser les projets et démarches en cours, de manière à assurer une compatibilité des actions proposées avec les objectifs contractuels, et à identifier les porteurs potentiels des actions envisagées.

La procédure contractuelle sur la Haute-Durance devra ainsi ’attacher à vérifier la cohérence des actions envisagées avec les programmes d’actions mis en œuvre dans le cadre des contrats de rivière du Guil (porté par le Parc Naturel Régional du Queyras) et de la Moyenne et Basse Durance (porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Xxx xx Xxxxxxx). Pour ce faire, la coordination des actions projetées par ces divers intervenants devra être appuyée par le SMAVD, Etablissement Public Territorial du Bassin Durance reconnu par le Préfet de Bassin : En tant que gestionnaire de l’axe fluvial durancien, il devra veiller à la bonne articulation des actions conduites sur les affluents et l’amont du bassin versant avec celles qu’il a lui-même engagées ou programmées, en vue d’un meilleur fonctionnement physique et biologique de la Durance.

C’est l’importance du programme d’action à mettre en œuvre et des moyens financiers à y consacrer qui fixera la durée effective du Contrat de bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance », à savoir cinq ou sept années. Le calendrier fixé par les collectivités partenaires de la démarche prévoit une signature contractuelle fin 2013 – mi 2014, de manière à engager les premières actions du Contrat une année avant la première échéance de 201522 fixée au SDAGE Rhône-Méditerranée.

22 L’échéance de 2015 pour l’atteinte du bon état des masses d’eau est retenue sur l’ensemble des masses d’eaux superficielles du bassin-versant. Le lac de Serre-Ponçon, masse d’eau fortement modifiée qui présente une bonne qualité d’eau, a pour objectif l’atteinte d’un bon potentiel écologique à cette même date.

ATLAS

CARTOGRAPHIQUE

Qualité Hydrobiologique des Eaux Superficielles de la Haute-Durance

Carte N°9

Les Perturbations de la Qualité des Eaux Superficielles de la Haute-Durance

Carte N°10

Adoux du Bassin Versant Haute- Durance & Serre-Ponçon

Carte N° 11

Le Parc National des Ecrins

Carte N°12

Les réserves naturelles du bassin versant Haute-Durance & Serre-Ponçon

Carte N°13

Les ZNIEFF du bassin versant Haute- Durance & Serre-Ponçon

Carte N°14

Les ZICO du Bassin Versant Haute- Durance & Xxxxx-Xxxxxx

Xxxxx Xx00

Xxx xxxxx XXXXXX 0000 xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx & Serre-Ponçon

Carte N°16

Les APPB du Bassin Versant Haute- Durance & Serre-Ponçon

Carte N°17

Le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement du bassin versant

Carte N°18

Démographie du Bassin Versant Haute Durance & Serre-Ponçon.

Carte N°19

Les Stations de Ski du bassin versant Haute-Durance & Serre-Ponçon

Carte N°20

Document Metadata

Table of Contents

Le Mot du Président

Document Metadata