Contrat de garde d’animaux à domicile
Contrat de garde d’animaux à domicile
Le contrat de garde est signé entre le propriétaire de l’animal et « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile ». Les engagements sont effectifs durant toute la durée de la garde.
Propriétaire de l’animal
NOM : …………………………………………….. Prénom : ……….…………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………………
Code postal : ………………………. Ville :…………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………. Portable ………………………………………
E-mail :…………………………………………………………..@…………………………………
Personne en charge de la garde
Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile Adresse : 0 Xxxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx Téléphone : 00.00.00.00.00
E-mail : xxxxxxx.xxxxxxxxx00@xxxxx.xxx SIREN : 843 742 842 00019
Certificat de capacité n°2018/edc1 - ab12
Entre le propriétaire de(s) l’animal(animaux) et « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile », il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le propriétaire confie à « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » la garde de l’animal ou des animaux désigné(s) ci-dessous, aux conditions stipulées par le présent contrat et conditions générales de vente :
L’animal sera gardé au domicile du propriétaire
(adresse) ………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………… Vétérinaire habituel : NOM………………………………………………………………………….
Adresse……………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ……………………………………………………………………
Personne à contacter en cas de problème : (autre que le propriétaire de l’animal) NOM : ………………………………………………………………………….
Téléphone : ………………………………… Portable : ………………………………..
Pour la visite à domicile :
Nombre de clés confiées …………………………………….
Fréquence des visites : ………………………………………………………………………
Heures de préférence : ……………………………………………………………
Services annexes gratuits : aérer/volets arroser les plantes relever le courrier Communiquer des nouvelles de l’animal : OUI NON
par téléphone par SMS MMS (photo) par e-mail
Autorisation de l’utilisation des images de l’animal dans la communication « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile »
OUI NON
TARIFS ET PÉRIODE DE GARDE
La garde s’effectue contre facturation, à régler lors de la signature du présent contrat.. La garde se déroulera :
Du : …………………………………………... au : ………………………………….
Pour ……… visite(s) de heure(s)
Soit …………...euros par visite = euros
Frais de déplacement : 0,40 euros x ………. kilomètres = euros
TOTAL = ……….. visite(s) x ……… euros par visites + …….frais de déplacement = euros
Acompte 50 % versé le par chèque espèces
Solde à verser à la remise des clés le par chèque espèces
1er ANIMAL A GARDER : chat chien NAC (préciser) …………………………………………….
Nom de l’animal : ………………………………………… Race …………………………………….
Mâle Femelle Castré Stérilisée
Tatouage N° : ……………………………………….. oreille cuisse autre ……………..
Puce électronique N° : ……………………………………………………………………… ……...
Age : ……………….
Nourriture
La nourriture est fournie par le propriétaire de l’animal. Que mange t-il ?
…………………………………………………………………………………………. Nombre de repas par jour : …………………..
A quelle heure : ……………………………………..
Renseignements complémentaires sur l’animal
Est-il à jour de ses vaccins ? ……………….……………
(Le carnet de santé devra être laissé à la personne en charge de la garde).
A t-il un problème de santé ? …………………………………………………………………………………...
Suit-il un traitement ? (si oui, précisez lequel )
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… Traitement anti-puces/tiques à jour : OUI NON Vermifuge : OUI NON
A t-il l’habitude de rester seul dans la journée ? : ………………………………………………….
Fait-il des bêtises ? Lesquelles……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Caractère, comportement :
…………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………..
Soins et attentions particulières qu’il est habitué à recevoir :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… Fréquence nettoyage litières : ……………………………………
Observations éventuelles
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………. Fait en double exemplaires à ……………………………… Le……………………………………..
Signature du propriétaire de l’animal : Signature de « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Mention manuscrite « Lu et approuvé » Garde à Domicile » :
2ème ANIMAL A GARDER : chat chien NAC (préciser) ……………………………...
Nom de l’animal : ………………………………………… Race …………………………………….
Mâle Femelle Castré Stérilisée
Tatouage N° : ……………………………………….. oreille cuisse autre ……………..
Puce électronique N° : ……………………………………………………………………… ……...
Age : ……………….
Nourriture
La nourriture est fournie par le propriétaire de l’animal. Que mange t-il ?
…………………………………………………………………………………………. Nombre de repas par jour : …………………..
A quelle heure : ……………………………………..
Renseignements complémentaires sur l’animal
Est-il à jour de ses vaccins ? ……………….……………
(Le carnet de santé devra être laissé à la personne en charge de la garde).
A t-il un problème de santé ? …………………………………………………………………………………...
Suit-il un traitement ? (si oui, précisez lequel )
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… Traitement anti-puces/tiques à jour : OUI NON Vermifuge : OUI NON
A t-il l’habitude de rester seul dans la journée ? : ………………………………………………….
Fait-il des bêtises ? Lesquelles……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Caractère, comportement :
…………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………..
Soins et attentions particulières qu’il est habitué à recevoir :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… Fréquence nettoyage litières : ……………………………………
Observations éventuelles
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………. Fait en double exemplaires à ……………………………… Le……………………………………..
Signature du propriétaire de l’animal : Signature de « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Mention manuscrite « Lu et approuvé » Garde à Domicile » :
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS
Article 1 - Désignation des prestations
« Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » propose à ses clients un service de garde à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats et NAC
Article 2 - Détails et tarif des prestations
La durée de garde (à la journée, au week-end ou à la semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d’animaux à domicile. Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge du client.
La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.
Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.
Article 3 - Contrat et facturation
La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.
« Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant :
- la ou les dates de garde
- le détail des prestations
- le montant net total
- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile ».
Le client devra quant à lui indiquer :
- son nom
- son adresse
- un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence
- le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence.
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat.
Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement après le dernier jour de garde, en espèces ou par chèque.
En cas d'annulation de la garde émanant de « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile », le client se verra rembourser son acompte.
En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal , celui-ci ne se verra pas rembourser de son acompte.
En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal 2 semaines avant le premier jour de garde, le séjour sera intégralement dû.
Un séjour raccourci à l’initiative des propriétaires, pendant les vacances de l’animal, sera intégralement dû.
Article 4 - Responsabilités
« Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
« Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.
« Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois, « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
En cas de problème ou maladie de l’animal, « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir.
Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire .
Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement – à savoir 0.40 euros/kilomètre supplémentaire - et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.
Le client s'engage à informer « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
« Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à « Xxxxxxx Xxxxxx Éducation Canine, Garde à Domicile » ou par mail à xxxxxxx.xxxxxxxxx00@xxxxx.xxx