REGLEMENT GENERAL de LOCATION DE L’OPH05

REGLEMENT GENERAL de LOCATION DE L’OPH05

Le présent règlement est établi à l’intention des locataires, de tous les occupants et de leurs visiteurs. Le respect du présent règlement intérieur fait appel à l’esprit de responsabilité et de citoyenneté de chacun, il est édicté dans le souci de promouvoir un mode d’habitat privilégiant l’harmonie et la tranquillité de tous.

Le locataire s’engage à respecter, et faire respecter par tout occupant de son chef, les dispositions de ce règlement ainsi que les arrêtés municipaux ou préfectoraux ou les dispositions du règlement sanitaire départemental ayant une incidence sur l’occupation de l’immeuble.

Le non respect de ce règlement intérieur peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de location.

I – L’USAGE DES PARTIES COMMUNES :

L’usage des parties communes (hall, couloirs, montée d’escaliers, espaces verts, ascenseurs, locaux collectifs…) doit se faire dans un souci constant de propreté et de conservation.

Article 1 :

Les parties communes doivent être maintenues constamment libres, rien ne peut y être entreposé, étant précisé que l’OPH05 se réserve le droit de faire évacuer, à la charge du locataire, les encombrants qui y seraient entreposés. Les portes d’accès (halls, caves, logements, garages, locaux collectifs…) doivent être constamment fermées et maintenues en état d’entretien et de propreté. De même pour la porte de la boîte aux lettres qui ne doit pas être recouverte d’inscriptions autres que la plaque fournie à l’entrée dans le logement. L’affectation d’une boîte aux lettres peut être modifiée en cours de contrat pour des besoins d’accessibilité notamment.

Article 2 :

Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs plastiques fermés et déposés dans les containers prévus à cet effet. Le locataire veillera à utiliser les différents containers suivant la nature des matières recyclables.

Article 3 :

Sont interdits dans l’ensemble de l’immeuble et ses abords (voies de desserte, aires de stationnement, balcons et terrasses, parties communes…) toutes activités ou comportements pouvant nuire à la tranquillité, la salubrité ou la sécurité des locataires, notamment :

- les bruits, de toute nature, nuisibles en raison de leur intensité, de jour comme de nuit.

- les rassemblements abusifs dans les parties communes, pour lesquels l’OPH05 se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires prévues par la loi, générant des nuisances ou des dégradations.

- le stationnement des véhicules en dehors des emplacements réservés à cet effet, pour assurer en permanence l’accès des véhicules de sécurité et de secours. Il est rappelé que sur les espaces de circulation, le code de la route s’applique, police ou gendarmerie étant habilitée à intervenir et sanctionner les contrevenants.

- les opérations de réparation, de mécanique, d’entretien de véhicule.

- le stationnement des camions, caravanes, véhicules épaves ou non assurés. Pour ces derniers leur mise en fourrière fera l’objet d’une destruction aux frais du propriétaire.

- les jeux de ballons sur les parkings, contre les façades des immeubles et tout autre endroit inapproprié, les frais de remises en état étant facturés aux auteurs.

II – L’ENTRETIEN :

Les lieux loués doivent toujours être tenus en état de propreté, d’entretien et de réparations locatives qui sont à la charge exclusive du locataire.

Article 4 :

Le locataire laissera toute facilité pour l’exécution des opérations de désinfection et supportera sa part contributive aux frais conformément aux textes en vigueur. Le locataire s’engage à détruire les parasites, insectes, rats, souris… dans les parties privatives, logement et annexes.

Les jardins et terrasses, annexes et dépendances, ne pourront donner lieu à l’élevage d’animaux. Ils devront être régulièrement entretenus. Aucune construction ou aménagement durable ne pourra y être édifié sans l’accord préalable et formel du bailleur. A défaut ladite construction sera détruite aux frais du locataire.

Article 5 :

L’entretien courant des parties communes incombe, à tour de rôle, au locataire qui doit assurer le nettoyage de son palier et des escaliers y conduisant. L’intervention périodique d’une entreprise de nettoyage n'empêche pas si besoin une intervention du locataire et notamment à l'occasion d'aménagement du logement ou de déménagement.

Article 6 :

Le locataire s’engage à ne pas étendre du linge ou entreposer des objets quelconques sur les appuis de fenêtres ou balustrades des balcons ; battre, secouer les tapis, paillassons… aux fenêtres et sur les façades de l’immeuble ; laver à grande eau les balcons ; jeter des objets par les ouvertures de son logement (détritus, mégots, sacs

poubelle…). Les draps et couvertures peuvent être secoués avant 9 Heures du matin, en veillant à ne pas créer de gêne pour les locataires des étages inférieurs.

PARTIES COMMUNES ET ENVIRONNEMENT :

Dans l’intérêt de tous, le locataire doit veiller à respecter les parties communes et plus généralement l’environnement de son logement.

Les espaces verts (plantations, pelouse, éléments d'équipement tels que table ou banc…) et les espaces extérieurs doivent être respectés par tous.

Article 7 :

La loi interdit et sanctionne le fait de fumer dans les parties communes des immeubles. De même, l’utilisation des barbecues sur les balcons et terrasses est interdite. Lorsque le locataire dispose d’un jardin privatif, le barbecue électrique est toléré à condition qu’il n’occasionne aucune gène pour les voisins.

Article 8 :

Animaux : La présence d’animaux domestiques dans les appartements (chiens, chats,…) est toléré dans la limite de la réglementation, s’ils ne perturbent pas le voisinage et ne créent pas un danger. Les chiens sont obligatoirement

et systématiquement tenus en laisse, et ne nuiront pas à la propreté de la résidence. Les déjections devront être ramassées. Tous les frais de remise en état des parties souillées ou dégradées seront facturés aux propriétaires des animaux conformément à l’article 120 du règlement sanitaire départemental. Il est interdit en les nourrissant d’attirer des animaux tels que pigeons, chats, chiens…).

Chiens dits dangereux : les chiens d’attaque (1ère catégorie) sont interdits dans les logements et dans les parties communes. Les chiens de garde et de défense (2ème catégorie) sont tolérés, dans la mesure où ceux-ci sont rigoureusement muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Les propriétaires de ces animaux devront obligatoirement fournir à l’OPH05 les justificatifs nécessaires (déclaration en Mairie, attestation d’assurance spéciale Responsabilité Civile, justificatifs des vaccinations, permis de détention…)

HYGIENE ET SECURITE :

Le locataire s’engage à respecter un certain nombre de règles concernant l’hygiène et la sécurité

Article 9 :

Le stockage de produits dangereux (appareil à fuel, poêle à pétrole, bouteilles de gaz butane et propane, et plus généralement tous produits inflammables) ou le stationnement de véhicules à moteur est strictement interdit à l’intérieur des parties privatives et communes. Tout dépôt de matières dangereuses, inflammables, explosives ou incommodantes est interdit.

Article 10 :

L’installation de parabole sera assurée par un professionnel agréé, aux frais du locataire, après autorisation écrite du bailleur. L’accès en toiture est rigoureusement interdit.

Article 11 :

Les ascenseurs doivent être utilisés conformément aux instructions des constructeurs (ne pas dépasser la charge maximale, ne pas bloquer la fermeture des portes) et maintenus en bon état de propreté et d’usage. Les enfants doivent y être accompagnés. L'usage de l'ascenseur est strictement interdit à tous types de véhicules à deux roues.

Article 12 :

Les bouches d’extraction des V.M.C ainsi que les aérations sur les fenêtres ne doivent en aucun cas être bouchées, et doivent être nettoyées régulièrement. Les hottes aspirantes ne doivent absolument pas être raccordées sur la bouche de ventilation des cuisines. Le nettoyage des chauffe-eau gaz sera réalisé au moins une fois par an par l'OPH 05, à la charge du locataire.

Le cas échéant, le locataire laissera ramoner une fois par an et à ses frais les conduits de cheminée agréés par l’organisme.

Article 13 :

Les dispositifs d’alarme ou d’incendie doivent être respectés par tous (trappes de désenfumage, extincteurs, bloc de secours,…) Toute dégradation apparente, même minime, doit être rapidement signalée au bailleur.

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