ENTRE
ENTRE
La Communauté Urbaine de Bordeaux, ET
IFAID AQUITAINE
Entre d’une part,
La Communauté Urbaine de Bordeaux représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx, dûment habilité en sa qualité de Président, en application d’une délibération n° 2011/18074 du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2011, ou Michel Sainte-Marie, Vice Président en charge des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée, domiciliée à Bordeaux, xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxxxx.
Et d’autre part,
l’Institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement (IFAID) en Aquitaine , association sise au 00, xxxxx xxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx - Xxxxxx, représentée par son Directeur, M. Xxxxxxxx Xxxxxxx, ci-après désignée «IFAID Aquitaine»,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après avoir effectué plusieurs missions techniques en Inde, la Communauté Urbaine de Bordeaux (agglomération de 27 communes pour 730 000 habitants) a identifié des pistes possibles de coopération avec Hyderabad (8 millions d'habitants), capitale de l'Etat de l'Andhra Pradesh.
Afin de mettre en place un accord de coopération décentralisé avec Hyderabad, la Cub a souhaité avoir recours au soutien du Volontariat de Solidarité International (VSI).
En Aquitaine, l’Institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement (IFAID), agréé par la Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), est donc l’organisme de référence et le relais des collectivités territoriales pour la mobilisation de volontaires.
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IFAID Aquitaine est une association contribuant à la formation et à l’accompagnement des acteurs de développement, en France, en Europe et dans le monde. Elle a pour objectif de favoriser le développement des compétences des acteurs du développement local, du développement international et de l’économie sociale et solidaire. Elle met en œuvre cette ambition en développant quatre pôles complémentaires : formation professionnelle certificative, appui aux acteurs associatifs girondins, développement de projets européens en lien avec la formation professionnelle et envoi de volontaires de la solidarité internationale (VSI).
Le statut de volontaire de solidarité internationale a été institué par la loi du 23 février 2005 et a pour objet d’offrir à toute personne âgée de plus de 18 ans, l’opportunité d’accomplir à temps plein une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement, dans les domaines de la coopération et de l'action humanitaire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le cadre, le champ, les règles et l'organisation du partenariat entre la Communauté Urbaine de Bordeaux, et Ifaid Aquitaine.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
• le recrutement et la formation d’un/d’une volontaire « Ifaid Aquitaine » pour une durée de 12 mois liant la Communauté Urbaine de Bordeaux et la ville d'Hyderabad;
• l’envoi à Hyderabad de ce volontaire pour accompagner la mise en œuvre de ce programme de coopération et de ses actions ;
• Le suivi du volontaire envoyé dans le cadre de programme de coopération.
ARTICLE 2 : MISSIONS DU VOLONTAIRE
Le volontaire représentera La Cub à Hyderabad auprès des institutions nationales et locales. Il permettra de coordonner les contacts initiés depuis un an et de les ancrer dans la durée. Le VSI sera le relais de la Cub sur place.
Il aura notamment pour rôle :
de participer aux négociations de la construction de l'accord de coopération
d'identifier et animer un réseau d'acteurs économiques, culturels touristiques et universitaires de la ville d'Hydérabad
d'identifier les axes de coopération en adéquation avec les compétences de la Cub
de mettre en place un groupe projet franco-indien, en fonction des axes définis
de contribuer activement au développement des actions
d'animer le dispositif de coopération
d'organiser des missions en France et l'accueil de délégations en Inde
de répondre à des appels à projets.
Un appui à d’autres actions à caractère économique en lien avec les priorités de développement économique du territoire bordelais pourront également demandé, en lien avec l’Ambassade de France au Inde. Le volontaire sera placé sous la responsabilité opérationnelle d’Xxxx Xxxxxx,
directrice des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Ces missions sont mises en œuvre conformément à la fiche de mission validée en 2013, d’un commun accord entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et Ifaid Aquitaine.
ARTICLE 3 : MISE EN OEUVRE
Le volontaire est lié à Ifaid Aquitaine par la Charte des VIES et le contrat de volontariat conformément à la loi de février 2005 sur le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI).
Ifaid Aquitaine pourra décider d’un rapatriement anticipé du volontaire, si elle estime que ses conditions de sécurité ne sont plus assurées.
ARTICLE 4 : ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
La Communauté Urbaine de Bordeaux s’engage à faciliter les démarches auprès des autorités locales mexicaines pour favoriser le prolongement de la mission du volontaire.
La Communauté Urbaine de Bordeaux s’engage à appuyer le Volontaire pour la bonne réalisation des objectifs de sa mission, en lui communiquant toutes les données nécessaires.
La Communauté Urbaine de Bordeaux s’engage à accueillir et faciliter les missions de l’Ifaid Aquitaine dans le cadre du suivi-accompagnement du volontaire et de l’évaluation de la mission.
ARTICLE 5 : ACTIONS DE l’IFAID AQUITAINE
Conformément à la convention qui le lie au Ministère des Affaires étrangères et européennes, l’Ifaid Aquitaine assure le recrutement, en accord avec la Communauté urbaine de Bordeaux.
Conformément à la loi sur le Volontariat de solidarité internationale, IFAID Aquitaine assure la formation avant départ du volontaire. Cette formation est obligatoire et prioritaire. Le fait, pour la Communauté urbaine de Bordeaux de faire appel à un volontaire déjà expérimenté ne dispense pas ce dernier de suivre la formation au départ à laquelle il a droit.
Ifaid Aquitaine signe directement avec le volontaire un contrat de VSI.
Ifaid Aquitaine assure la gestion administrative du volontaire et de ses ayants droit :
- versement de l’indemnité de subsistance pendant la durée du contrat,
- gestion de la couverture sociale et de rapatriement,
Ifaid Aquitaine s’engage à fournir les éléments nécessaires à la régularisation des titres de séjour ou visas de résidence du volontaire, pendant toute la durée du contrat, conformément aux réglementations en vigueur dans le pays.
Ifaid Aquitaine organise le transport du volontaire et de ses ayants-droit jusqu’à son lieu d’affectation - voyage aller en début de contrat et voyage retour en fin de contrat.
ARTICLE 6 : MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION DU DISPOSITIF
De manière à faciliter le suivi de l'exécution de la présente convention, des rencontres régulières seront organisées entre la Communauté Urbaine de Bordeaux, et IFAID Aquitaine.
Tous les semestres, le volontaire remettra à la Communauté Urbaine de Bordeaux, et à l’Ifaid Aquitaine un rapport d'étape et bilan financier, relatant l’état d’avancement des actions. Par ailleurs, un rapport annuel technico-financier reprenant l'ensemble des activités de l'année et dégageant les perspectives pour la période future sera rédigé par le volontaire, et transmis à la Communauté Urbaine de Bordeaux et à l’ Ifaid Aquitaine.
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Environ trois mois avant le retour prévu, le volontaire et la Communauté Urbaine de Bordeaux effectueront une évaluation de la mission et communiqueront à IFAID Aquitaine le bilan de cette évaluation, ainsi que la date de retour prévu du volontaire.
Ifaid Aquitaine se réserve le droit de mettre fin à l’engagement de volontariat si les principes de la charte de volontariat et les règles du contrat VSI ne sont pas respectés par l’intéressé ou par la Communauté Urbaine de Bordeaux et son représentant mandaté pour le suivi du volontaire.
ARTICLE 7 : RETOUR DU VOLONTAIRE
IFAID Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux soutiennent le volontaire dans son insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à une date convenue entre le VSI et la Cub, qui sera inscrite dans la fiche de mission. Elle sera valable un an.
ARTICLE 9 : FINANCEMENT DE LA CONVENTION
En application de la présente convention et conformément au budget établi en annexe sur la base d'une affectation d’un volontaire en poste en Inde, la Communauté Urbaine de Bordeaux participe au financement de la mission de volontariat par le versement d'une participation financière de 16598€ à IFAID Aquitaine, soit un reversement par l’IFAID au volontaire d’un montant de 800 € par mois.
IFAID Aquitaine s’engage à mobiliser les ressources financières auprès de ses partenaires (Ministère des Affaires étrangères et européennes, FONJEP et Conseil régional d’Aquitaine).
ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de 16598 € sera versé comme suit :
- 80 % soit la somme de 13279 € à la signature de la présente convention par les deux parties ;
- le solde, soit la somme de 3319 € sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées dans xxx xxx mois suivants la fin du contrat.
Le versement sera effectué au profit du bénéficiaire : Ifaid Aquitaine
IFAID AQUITAINE / | |||
Code Etablissement | Code guichet | N° de compte | Clé RIB |
10057 | 19095 | 00015015201 | 92 |
En cas de non-exécution totale de la durée de mission du volontaire, Ifaid Aquitaine s’engage à rembourser au prorata temporis, sur la base de 800 € par mois, la durée de la mission du volontaire non exécutée.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION
Chaque document édité par Ifaid Aquitaine faisant référence aux actions conduites par le Volontaire fera l'objet de la mention « opération cofinancée par la Communauté Urbaine de Bordeaux dans le cadre de ses échanges avec Hyderabad».
De même, chaque document édité par la Communauté Urbaine de Bordeaux faisant référence aux actions conduites par le/la Volontaire fera l’objet de la mention «avec la participation de Ifaid Aquitaine».
ARTICLE 12 : AVENANT
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant à l'initiative de chacune des parties. Cet avenant doit être visé par les deux parties.
ARTICLE 13 : RESILIATION
Elle peut être résiliée, d'une part d'un commun accord par les parties signataires, d'autre part par l'une des parties signataires en cas de non-respect des engagements prévus à la convention par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
13.1 : Rupture du contrat du volontaire, à l’initiative du volontaire
La rupture volontaire du contrat de volontariat est définitive après un préavis d’un mois à partir de la présentation du courrier du volontaire à IFAID Aquitaine. Le volontaire bénéficie d’une indemnité de congés proportionnelle à la durée du séjour.
IFAID Aquitaine s’engage à identifier, en accord avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, un nouveau volontaire dans les meilleurs délais pour poursuivre la mise en œuvre de l’action.
13.2 : Rupture en cas de force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle ; troubles politiques ; accident ou maladie) rendant impossible la poursuite du projet et de la mission de volontariat, IFAID Aquitaine peut mettre fin au contrat de volontariat, avec exécution immédiate. Dans ce cas, les parties n’ont pas à exécuter leurs obligations respectives sur le terrain. Selon les cas, un accompagnement personnalisé sera proposé soit par la Communauté Urbaine de Bordeaux, soit par IFAID Aquitaine.
Compte tenu de ses responsabilités légales, IFAID Aquitaine peut décider seul de cette interruption. IFAID Aquitaine assure le retour du volontaire vers son lieu de résidence habituelle pour le compte de l’organisme partenaire.
ARTICLE 14 : LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, et notamment par la médiation ou l’arbitrage.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à , le
en deux exemplaires originaux.
SIGNATURES
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Michel Sainte-Marie
Vice président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, chargé des relations internationales et de la coopération décentralisée
Xxxxxxxx Xxxxxxx
Directeur de l'Institut de Formation et d'appui aux Initiatives de Développement (IFAID)
Annexe : BUDGET PREVISIONNEL
Dépenses | |
Coûts directs liés au volontaire | |
Indemnité (800€) | 9 600€ |
Couverture santé - Prévoyance | 6 000€ |
Voyage AR Bordeaux-Hyderabad* | 1 600€ |
Coûts indirects | |
Coûts liés au personnel (recrutement, formation au départ, suivi, formation au retour) | 3 300€ |
Fourniture | 500 € |
Frais de gestion | 1 100€ |
Total dépenses | 22 100€ |
* Estimation | |
Recettes | |
Communauté urbaine de Bordeaux | 116 598€ |
MAEE | 5 302€ |
Total recettes | 22 100€ |