PRESTATION

PRESTATION

Location d’un gîte :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

l’habitation (maximum 3 mois).

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le

Xxxx Xxxx : maison non classée située au 00 xxx xx Xxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Capacité 4 personnes.

OPTIONS

Linge : cette option comprend les draps, les taies et les tor- chons.

Ménage fin de séjour : cette option comprend le nettoyage de la maison.

Si le gîte n’est pas propre à sa restitution, le propriétaire déduit le montant de cette option de la caution.

ARRIVEE/DEPART

Les heures précisées sur le contrat devront être respectées. En cas de retard, merci d’informer le propriétaire par télé- phone : 00 00 00 00 00 ou 00 00 00 00 00.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction

du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

PAIEMENT

Par chèque à l’ordre de Xx XXXXXXX Xxxxxxx, espèces ou virement.

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, 30% du séjour. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie de 300,00 euros en plus du solde du loyer. Le montant retenu devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base, constat d’huissier, devis, factures... Si le dépôt de garan- tie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la

somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être consi- déré comme participation au paiement du loyer.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du maté- riel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occu- pait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La loca- tion ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque pré- texte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité profes- sionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que

ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de

terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle géné- rale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas d’acci- dent causé par le poêle à bois. Il est formellement interdit de brûler autre chose que du bois adapté dans le poêle ainsi que de placer des ustensiles ou tout autre élément sur celui-ci.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. A titre excep- tionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.

Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consigné sur le contrat de location.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute résiliation doit être notifiée par courrier ou e-mail. Les arrhes versées seront encaissées.

a) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

-le présent contrat est considéré comme résilié,

-les arrhes restent acquises au propriétaire,

-le propriétaire peut disposer de sa location.

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire :

Après l’entrée dans les lieux: Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, ...).

Cette résiliation entraîne le départ immédiat du locataire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dé- pôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves présen- tant les caractères de la force majeure (évènement imprévi- sible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui

est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «villégiature». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.