CONTRAT DE LOCATION DE GITE
CONTRAT DE LOCATION DE GITE
00, xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXX
Tél. : 00 00 0 00 00 00 02
Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx
N° TVA intracommunautaire : FR81398517151 Domiciliation bancaire : BPBFC AVALLON IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 SWIFT (BIC) : XXXXXXXXXXX
Locataire :
Caractéristiques du gîte :
3 chambres, 2 salle-de-bains, 1 cuisine/salle-à-manger, 1 jardin.
A noter :
• Les animaux ne sont pas acceptés.
• Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierces.
M., Mme, Mlle ...........................................................................
Adresse .......................................................................................
.....................................................................................................
Code postal …………. Ville ………………… Pays …………..
Tél. domicile : ............................................................................
Tél. portable : .............................................................................
Composition de la famille :
(La capacité maximum du gîte est de 8 personnes adultes + 1 bébé)
….. personnes dont …. adultes
…. enfants de 2 à 18 ans
…. enfants de moins de 2 ans
Dates du séjour : du ……….. à partir de 16h00 - au 10h00 ou 20h00 selon formule choisie
Jour d’arrivée au choix.
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous confirmer votre réservation selon les conditions décrites dans ce contrat.
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire du contrat signé pour acceptation, accompagné de votre aimable règlement.
Recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de nos meilleurs sentiments.
Propriétaire :
Prix du séjour : … €
Ce prix comprend :
Lits faits à l’ arrivée et ménage fin de séjour (excepté coin cuisine). Linge de toilette et torchon fournis.
Café et thé à discrétion.
Eau, électricité et chauffage (électrique).
Ce prix ne comprend pas :
La taxe de séjour à régler sur place : 1 €/adulte/jour
Dépôt de garantie ou caution à l’arrivée (excepté pour les séjours d’une nuit) : 200 € (non encaissé et restitué au départ)
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le …. :
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par vos soins)
Un acompte de … € par chèque ou virement bancaire à l’ordre de SARL INDIGO. Passée cette date, la réservation sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.
Le solde d'un montant de ……. € est à régler 1 mois avant l'arrivée soit au plus tard le …...
Je soussigné M déclare accepter les termes du contrat, après avoir pris
connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.
A … le 29 mai 2018 Le propriétaire, ….
A ....................................... le .........................................….
Le locataire (Signature et mention "lu et approuvé")
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte : Maison Indigo 00 xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXX. Il s’agit d’une maison dotée de trois chambres, salle-de-bains, toilettes séparées, cuisine/salle à manger, et jardin mitoyen avec les propriétaires.
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
- annulation + 30 jours avant l’arrivée : 30 % de frais (acompte reste acquis au propriétaire).
- annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée : 100 % de frais (totalité du séjour reste acquise au propriétaire).
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Aucun remboursement ne sera effectué.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé 1 mois avant l’arrivée.
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire ( 50 €).
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes + 1 bébé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.