LIGUE FRANCOPHONE BELGE DES SPORTS D’ENTREPRISES ET DE LOISIRS Asbl Rue du Charron 3 B- 5580 VILLERS SUR LESSE
LIGUE FRANCOPHONE BELGE DES SPORTS D’ENTREPRISES ET DE LOISIRS
Xxxx
Xxx xx Xxxxxxx 0 X- 0000 XXXXXXX XXX XXXXX
Tél : 084/22.34.21 Fax : 084/22.34.21 Gsm 0478/33.63.98
Email: xxxxxxxxxxx.xxxxxx0@xxxxx.xxx
CONVENTION DE VOLONTARIAT
Entre :
La Ligue Francophone Belge des Sports d’Entreprises et de Loisirs dont le siège social est établi Rue du Charron 3 à 5580 Villers Sur Lesse., représentée par Messieurs XXXXXXXX Xxxxxx , son Président et XXXXX Xxxxxxx, son secrétaire général, ci-après dénommée «l’ organisation »
ET
Madame, Mesdames, Monsieur, Messieurs ………………………………………………
ci-après dénommés le(s) volontaire(s)
Article 1.- Statut juridique de l’organisation
La Ligue Francophone Belge des Sports d’Entreprises et de Loisirs est une association sans but lucratif constituée conformément à la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2.- Finalité sociale de l’organisation
Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’organisation à pour but d’offrir à tout qui lui souhaite des activités sportives de qualité à des prix démocratiques.
Article 3.- Objet de la convention
La présente convention à pour objet de préciser clairement les droits et obligations respectifs du volontaire et de l’organisation.
Article 4.- Nature et mode de l’activité de volontariat
La mission de volontariat faisant l’objet de la présente convention est décrite et délimitée comme suit :
4.1.- Obligations du VOLONTAIRE
° demander l’accord pour exercer une activité de volontaire ;
° assister l’organisateur pour les activités mises en place ;
° assister aux réunions pour lesquelles ils sont convoqués ;
° remplir certaines tâches dans la gestion et l ‘administration de la LFBSEL.
Le volontaire s’engage à avertir l’association s’il effectue également une activité volontaire auprès d’une autre association et renseigne à l’association les modalités d’exécution de cette autre activité volontaire.
4.2.- Obligations de l’ORGANISATION
° Informer le volontaire de la date, du lieu, de l’heure des manifestations auxquelles il doit être présent ;
° Couvrir les volontaires par une assurance ;
° Rembourser le volontaire des frais de déplacement entre son domicile et e lieu de la manifestation ;
° Eventuellement le défrayer de ses frais de représentation.
4.3.- Obligations COMMUNES
Respecter les engagements mutuels
Article 5.- Durée hebdomadaire et horaire, modalités d’exécution de l’activité
5.1.- La durée moyenne de l’activité volontaire est de 150 heures par an.
5.2.- Les prestations auront lieu n’importe quel jour de la semaine y compris le samedi, dimanche et jours fériés
Article 6.- Indemnités
Article 6.1.- Rémunérations
Il n’est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l’activité volontaire qu’il réalise au profit de
l’organisation.
Article 6.2.- Frais
Sur base de production de pièces justificatives, l’Organisation rembourse les frais de déplacements
du volontaire ainsi que les autres frais indispensables et exposés par le volontaire pour le compte de
l’organisation.
L’indemnité kilométrique pour les frais de déplacement en voiture est celle arrêtée par la
Communauté française. Actuellement elle est de maximum 0,2940 € par Kilomètre parcouru.
Les autres frais tels que les frais de Matériel du Bureau, Communications téléphoniques,
Restaurants, Boissons sont également remboursés au volontaire.
Pour obtenir le remboursement des frais propres à l’organisation, le volontaire utilise la note de frais
délivrée par le secrétariat de l’Organisation.
Le paiement se fera sur le compte du volontaire communiqué via la note de frais.
.
Le volontaire qui bénéficie d’un défraiement dans une autre association s’engage à en informer
l’organisation.
Article 7.- Responsabilité
L’Organisation (1) est tenue responsable des dommages causés par le volontaire à elle-même ou à des tiers dans l’exercice d’activités volontaires à la condition que ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle du Volontaire.
Par contre, le volontaire est tenu pour responsable de sa faute intentionnelle (dol), de sa faute lourde et de sa faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu’occasionnel. De même, le volontaire est responsable des dommages qu’il s’occasionne à lui – même.
(1) ASBL, Association de fait occupant une ou plusieurs personnes engagées dans les liens d’un contrat de travail d’ouvrier ou d’employé, Organisation dont l’association de fait constitue une section (club sportif ne serait pas une section d’une fédération) |
Article 8.- Assurance
Lors de chaque manifestation nécessitant le recours à un ou plusieurs volontaire(s), l’organisation (1) souscrit une assurance, au profit des volontaires, auprès de la compagnie Ethias couvrant la responsabilité civile de l’organisation, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle.
L’organisation souscrit en faveur du volontaire une assurance couvant :
O la responsabilité civile du volontaire pour les dommages occasionnés à l Organisation, à d’autres volontaires ou
à des tiers au cours de l’exécution de leur activité volontaire ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celle-ci quand ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle.
O les dommages corporels que les volontaires encourent durant l’exécution de leur volontariat sauf en cas de dol
ou de faute lourde expressément exclue par le contrat d’assurance. Parmi celles-ci on peut reprendre l’état d’ébriété du volontaire ou être sous l’influence de la drogue, etc…..
O les dommages corporels que les volontaires encourent sur le chemin pour se rendre de leur lieu de résidence
habituelle au lieu d’exécution de l’activité volontaire et inversement.
Article 9.- Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une période indéterminée prenant cours le ……………………………..
Article 10.- Fin de la convention
Article 10.1.- En cours d’exécution
Il pourra être mis fin à la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis par chacune des parties au cas
où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
Article 10.2.- De commun accord
Il pourra être mis fin à la convention avant son terme, moyennant l’accord commun des deux parties
Article 10.3.- Convention à durée indéterminée
Les deux partie peuvent à tout moment mettre fin à la convention moyennant la remise d’un préavis écrit de
30 jours calendriers qui débutent le lendemain de la remise du préavis.
Article 11.- Arbitrage
En cas de conflit éventuel sur l’interprétation à donner à une clause de ce contrat, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant sont compétents.
Fait à Villers sur Lesse, le ………………………………….. en deux exemplaires originaux ; l’organisation et le volontaire reconnaissant pouvoir consulter un exemplaire sur le site internet de la LFBSEL ( ww :x-x-x-x-x-x.xx).
Le Volontaire Pour l’Organisation
Le Président Le secrétaire Général
C. COUVRUER Fr. GIAUX