CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SAINT-RÉMY ET NORD FRANCHE-COMTÉ

PROJET INSTITUTIONNEL

AHBFC - Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - Siège : XXX xx Xxxxx-Xxxx xx Xxxx Xxxxxxx-Xxxxx Xxx Xxxxxxx - 00000 XXXXX-XXXX - Tél. : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00 - xxxxxxx@xxxxx.xx - xxx.xxxxx.xx

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PRÉSENTATION DE L'AHBFC

DIAGNOSTIC

DIAGNOSTIC DE NOTRE BASSIN

D'ACTIVITÉ

DIAGNOSTIC DE NOS ACTIVITÉS

2016

		LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU SEIN DE L'INSTITUTION


L'USAGER AU CŒUR DE L'INSTITUTION	SOINS INFIRMIERS ET ÉDUCATIFS LE RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

		LA CULTURE AU SERVICE DE LA DÉSTIGMATISATION ET DE L'EXPRESSION DES USAGERS

RENFORCER LA DYNAMIQUE PARTENARIALE SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL

TISSER UN LIEN PARTENARIAL 33

CONVENTIONNEL AVEC LES GHT

ASSEOIR L'ANCRAGE DES PCPSM 34

POURSUIVRE ET DYNAMISER LE RÉSEAU 34

PARTENARIAL

SANTÉ MENTALE ET PSYCHIATRIE 36

PARCOURS DE SANTÉ

(SOMMAIRE DÉTAILLÉ EN PAGE SUIVANTE)

PERSONNES ÂGÉES 44

PERSONNES HANDICAPÉES 52

PETITE ENFANCE - ENFANCE - ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES 58

LES PROJETS

PRIORITAIRES

PROMOUVOIR LA RECHERCHE AU SEIN DE

L'AHBFC

ADDICTIONS 64

INVESTIGATIONS CLINIQUES EN 69

PSYCHIATRIE DU SUJET ÂGÉ

REPÉRAGE ET ÉVALUATION DES RISQUES 70

DE FRAGILITÉ DES PERSONNES ÂGÉES

RECHERCHE XXX 00

RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS 72

DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) 74

PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DE L'E-SANTÉ

MESSAGERIE SÉCURISÉE 74

DISPOSITIFS DE TÉLÉCONSULTATION 75

VIA TRAJECTOIRE 76

DÉVELOPPER LA RÉFLEXION SUR LES RESSOURCES

HUMAINES EN SANTÉ

ATTRACTIVITÉ POUR LES MÉDECINS 78

ATTRACTIVITÉ POUR LES INTERNES 78

FORMATION MÉDICALE ET 79

ACCOMPAGNEMENT DE CARRIÈRE

TRAVAUX SUR LES PRATIQUES AVANCÉES 79

PRÉVENTION DU SUICIDE

DÉVELOPPEMENT D'UNE ÉQUIPE DE PERSONNES RESSOURCES EN ETP

MISE EN PLACE D'ACTIONS DE SOUTIEN DES FAMILLES DE PATIENTS SCHIZOPHRÈNES

UNITÉ INTERSECTORIELLE DE RÉHABILITATION PSYCHOSOCIALE

ELECTROCONVULSIVOTHÉRAPIE (ECT) ET RTMS

CONSULTATIONS DE PSYCHIATRIE PÉRINATALE AU GH 70

ASSURER LA RÉPONSE PSYCHIATRIQUE AU SEIN DES SERVICES D'URGENCE

CRÉATION D'UNE UNITÉ POUR DÉFICITAIRES LOURDS

DIMINUTION DES SÉJOURS LONGS

CRÉATION D'UNE UNITÉ DE SOINS SANS CONSENTEMENT ET DE CRISE

SANTÉ

MENTALE ET

PSYCHIATRIE

MAIA DE HAUTE-SAÔNE

ACCUEIL TEMPORAIRE PARTAGÉ D'URGENCE ET DE RÉPIT

LES EHPAD DE L'AHBFC

RENFORCEMENT DE LA MISSION DES ÉQUIPES MOBILES

DÉVELOPPEMENT DU DISPOSITIF DE TÉLÉPSYCHIATRIE EN DIRECTION DES EHPAD

LABELLISATION D'UNE UCC DE 10 À 15 LITS EN MILIEU PSYCHIATRIQUE AU SEIN DU 70Z01...

MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE MÉDICALE

RENFORCEMENT DES CONSULTATIONS MÉMOIRE

DÉVELOPPEMENT DE LA PSYCHIATRIE DE LIAISON DÉDIÉE AU SUJET ÂGÉ SUR LES HÔPITAUX

CRÉATION D'UN HÔPITAL DE JOUR SUR LE BASSIN GRAYLOIS (70)

OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DE CMP À VALENTIGNEY (25)

PERSONNES

ÂGÉES

SAMSAH

RÉSIDENCES ACCUEIL

ACCUEIL TSA EN MAS

GROUPES DE PAROLES, DE FORMATION, D'INFORMATION POUR LES PROCHES AIDANTS

CRÉATION D'UNITÉ ET SERVICE POUR PERSONNES AVEC TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)

CRÉATION D'UNE STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE D'AVAL AVEC ORIENTATION HANDICAP PSYCHIQUE

PERSONNES

HANDICAPÉES

DÉVELOPPEMENT DES MAISONS DE L'ADOLESCENCE

PARTICIPATION À LA CRÉATION D'UNE ÉQUIPE MOBILE DE LIAISON ET D'ORIENTATION

CRÉATION D'UN RÉSEAU DE FAMILLES D'ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE PLURISECTORIEL

COOPÉRATION INTERSERVICES EN THÉRAPIE FAMILIALE

CRÉATION D'UNE UNITÉ MÉDICO ÉDUCATIVE À VOCATION INTERDÉPARTEMENTALE

CATTP OUTILS DE SOINS SÉQUENTIELS

IMPLANTATION D'UN CMP DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVÉNILE À XXXX (00)

PETITE ENFANCE - ENFANCE - ADOLESCENTS

ET JEUNES ADULTES

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION EN ADDICTOLOGIE

ÉQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE

HOSPITALISATIONS - CONSULTATIONS EN ADDICTOLOGIE

ADDICTIONS

QUALITÉ DE VIE 85

AU TRAVAIL

RESSOURCES HUMAINES

GESTION PRÉVISIONNELLE

DES EMPLOIS ET DES 87

COMPÉTENCES

SANTÉ, SÉCURITÉ 89

AU TRAVAIL

LES FONCTIONS SUPPORTS

- OUTILS

DE RÉALISATION DU PROJET INSTITUTIONNEL

GESTION MÉDICO- ÉCONOMIQUE

ADAPTER L'ORGANISATION 92

FIABILISER LES DONNÉES 93

DÉVELOPPER DE 95

NOUVEAUX OUTILS

SYSTÈME

D'INFORMATION 96

PROGRAMME ARCHITECTURAL ET ENVIRONNEMENTAL

CRÉATIONS ET RÉHABILITATIONS

PROGRAMME

ENVIRONNEMENTAL

103

106

CONCLUSION

108

GLOSSAIRE

INTRODUCTION

e projet institutionnel 2017-2021 porté par l’AHBFC, acteur associatif majeur dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale, a vocation à présenter la politique générale du CHS de Saint Rémy

et Nord Franche-Comté pour l’ensemble de ses champs d’activités, pour les 5 années à venir.

Il s’appuie sur les travaux portés par l’ARS dans le cadre du Projet Régional de Santé, plus particulièrement sur le « Parcours Santé Mentale » (document en cours de finalisation à ce jour), ainsi que sur la réalité de notre positionnement territorial (Haute-Saône - Aire Urbaine) et de l’ensemble des actions précédemment mises en œuvre par l’AHBFC (couverture territoriale, développement de l’extrahospitalier, réponse de proximité). Les axes développés sont les suivants :

 Améliorer l’orientation et l’accès des soins psychiatriques adaptés pour les adultes et personnes âgées,

 Améliorer l’orientation et apporter des réponses adaptées en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent,

 Lutter contre la crise suicidaire,

 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de maladie ou de handicap psychique,

 Concourir à la déstigmatisation de la maladie et du handicap psychique.

Au centre de ce projet, se trouve le patient, l’usager, le citoyen, pour lequel les éléments fondamentaux de qualité de prise en charge générale, de respect des droits et libertés et de déstigmatisation sont essentiels, sous l’égide de la Commission Des Usagers.

Nous travaillerons dans le cadre de l’organisation territoriale définie par la Loi en relation avec l’ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Pour ce faire, les actions se feront par filière (sujet âgé, adulte, pédopsychiatrie) pour une affirmation des parcours avec les objectifs d’éviter les ruptures de prise en charge, de réinsertion et de réhabilitation psycho-sociale dans un souci de déstigmatisation. Une réponse directe à l’attention des usagers et de leurs familles sera proposée pour lutter contre l’isolement social. La lutte contre la crise suicidaire, sujet transversal touchant l’ensemble de la population, est portée en axe majeur. Les modalités d’écoute et de prise en charge seront développées pour apporter une réponse permanente.

Ce projet, articulé sur 5 axes prioritaires, repose sur une démographie médicale suffisante et des moyens budgétaires en adéquation : si ce n’était pas le cas, des effets directs automatiques pèseraient sur son envergure.

DIAGNOSTIC

PRÉSENTATION DE L’AHBFC

EN QUELQUES MOTS ET CHIFFRES-CLÉS

 Association privée à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, créée en 1993 et adhérente à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs)

 Statut ESPIC - Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (Loi HPST du 21 juillet 2009) habilité de plein droit à assurer le service public hospitalier (Décret du 8 novembre 2016)

 Une population desservie de 512 085 habitants (données 2013)

 Des prises en charge à destination de 3 types de public : personnes présentant des troubles psychiatriques, adultes handicapés, personnes âgées dépendantes

 Une file active de 14 454 patients suivis en psychiatrie en 2016 et 137 036 journées réalisées en

médico-social (hors SAMSAH)

 2 092 salariés au 31/12/2016, dont 120 médecins et internes, au service des usagers

 762 lits et places en établissements sanitaires :

 558 lits répartis sur 4 principaux sites d’hospitalisation complète en psychiatrie

 30 lits sur l’unité de soins longue durée « La Chênaie »

 Complétés sur l’ensemble des territoires par une offre de soins en hospitalisation incomplète ou ambulatoire au sein de :

o 21 hôpitaux de jour implantés sur les villes de Vesoul, Belfort, Montbéliard, Valentigney, Gray, Luxeuil-les-Bains, Lure et Jussey ;

o 28 CMP installés sur ces mêmes villes ainsi qu’à Rioz et Audincourt,

o 4 CATTP, 2 ateliers thérapeutiques et 1 LEADEC.

 385 lits et places en structures médico-sociales :

 170 places sur les 3 EHPAD

 140 places sur les 3 MAS

 45 places sur le FAM

 30 places sur le SAMSAH

 Des dispositifs d’accompagnement innovants :

 Une Résidence accueil de 22 logements à Valentigney

 Une MAIA locale déployée sur la Haute-Saône

 Une Xxxxxx xx x’Xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxx 0 xxxxx xx x’Xxxx Xxxxxxx

 Une Xxxxxx xx x’Xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxx 0 xxxxx xx Xxxxx-Xxxxx

CHS DE SAINT-RÉMY & NORD FRANCHE-COMTÉ

Site Xxxxxx Xxxxx (Bavilliers)

Site de Saint-Rémy

USLD/EHPAD LA CHÊNAIE

(Saint-Rémy)

CPG d’Héricourt

Site Xxxx Xxxxxxxxx

(Montbéliard)

MAS AMBOISE

(Saint-Rémy)

MAS LE VILLAGE VERT DU BREUIL

(Saint-Rémy)

MAS LE VILLAGE DE LA FORGE

(Héricourt)

EHPAD CHANTEFONTAINE

(Jussey)

(Fougerolles)

EHPAD LA COMBEAUTÉ

(Gray)

FAM LE VILLAGE DES HAUTS PRÉS

MAIA LOCALE DE HAUTE-SAÔNE

du Pays de Montbéliard

RÉSIDENCE ACCUEIL

(Valentigney)

SAMSAH

XXXXXX XX X’XXXXXXXXXXX XX X’XXXX XXXXXXX

Xxxxxxx - Montbéliard - Valentigney - Héricourt

AHBFC - PROJET INSTITUTIONNEL 2017-2021

Vesoul/Saint-Rémy - Lure - Gray

XXXXXX XX X’XXXXXXXXXXX XX XX XXXXX-XXXXX

Xxxx - Xxxxxx - Xxxxxxx

UNE ORGANISATION EN FILIÈRES

URGENCES

CHVS Gray

Équipe dédiée

HNFC

Équipe dédiée

GH70 Vesoul

Équipe dédiée service usagers

Unité d'hospitalisation

PERSONNES ÂGÉES

Hospitalisation complète

Accueil de jour

SANITAIRE

CESPPA

CMP/Domicile Consultations mémoire Équipe mobile

MÉDICO-

SOCIAL

USLD EHPAD

ACCOMPA-

GNEMENT

MAIA

ADULTES / PSYCHIATRIE / ADDICTOLOGIE / RÉINSERTION

PLATEFORMES DE COORDINATION EN PSYCHIATRIE ET SANTÉ MENTALE

Hospitalisation complète

Accueil de jour CMP

Accueil familial thérapeutique

FAM MAS SAMSAH

Résidence Accueil

ENFANTS ADOLESCENTS

Hospitalisation complète

Hospitalisation de jour

CMPE

LEADEC

Maisons de

DIAGNOSTIC

l'Adolescence

RÉPARTITION DES IMPLANTATIONS DE L’AHBFC

11 SECTEURS ET INTERSECTEURS ORGANISÉS EN 3 FÉDÉRATIONS MÉDICALES

PSYCHIATRIE

INFANTO-JUVÉNILE

 Xxxxxxxxxxxx 00X00 de Haute-Saône

 Xxxxxxxxxxxx 00X00 de l’Aire Urbaine - Pôle Enfant

 Xxxxxxxxxxxx 00X00 de l’Aire Urbaine - Pôle Adolescent

PSYCHIATRIE GÉNÉRALE

 Xxxxxxx 00X00

 Xxxxxxxxxxxx 00X00

 2 unités intersectorielles d’amission

 Unité intersectorielle de soins sans consentement de Haute-Saône

 Pôle intersectoriel de soins sans consentement de l’Aire Urbaine

 2 unités intersectorielles de soins d’addictologie

(Haute-Saône et Aire Urbaine)

PSYCHIATRIE

DU SUJET ÂGÉ

 Intersecteur 70Z01

de Haute-Saône

 Intersecteur 90Z01

de l’Aire Urbaine

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DIAGNOSTIC DE NOTRE BASSIN D’ACTIVITÉ

Ce diagnostic territorial observe les éléments sur le bassin d’activité de l’AHBFC, comprenant 2 espaces d’animation territoriale que sont la Haute-Saône, incluant la ville de Gray, et « l’Aire Urbaine » à laquelle est rattachée la ville d’Héricourt.

Il analyse l’aspect populationnel par tranche d’âge qui met en exergue une densité asymétrique ainsi que l’offre de soins en psychiatrie.

ASPECT POPULATIONNEL

META-BASSIN	POPULATION 2013	0-11 ANS	12-16 ANS	0-16 ANS	17-64 ANS	65 ANS ET PLUS	HABITANTS AU KM²
AIRE URBAINE	303 095	45 899	18 084	63 982	183 416	55 697	000
XXXXXXX	144 318	21 898	8 637	30 535	89 364	24 419	237
MONTBÉLIARD	125 707	19 216	7 385	26 601	74 332	24 774	447
HÉRICOURT	33 070	4 785	2 062	6 846	19 720	6 504	77
HAUTE-SAÔNE	208 990	30 461	13 031	43 492	124 413	41 086	42
LURE	42 382	6 479	2 729	9 208	25 174	8 000	57
LUXEUIL-LES-BAINS	36 506	4 982	2 265	7 247	21 861	7 398	55
GRAY	46 087	6 817	3 009	9 826	26 650	9 611	30
JUSSEY	20 789	2 689	1 187	3 876	11 984	4 930	20
RIOZ	15 267	2 793	1 075	3 868	9 124	2 275	34
VESOUL	47 959	6 701	2 766	9 467	29 620	8 872	85
AHBFC	512 085	76 359	31 114	107 473	307 829	96 783	81

La population prise en compte est de 512 085 habitants, soit 18% de la population régionale. Elle se répartit de la façon suivante : 60% pour l’Aire Urbaine et 40% pour la Haute-Saône, soit un rapport de 1,5.

La répartition des populations est homogène sur ces 2 espaces d’animation territoriale, mais la répartition par tranche d’âge fait apparaître une part relative de la population de plus de 65 ans plus forte en Haute Saône.

DIAGNOSTIC

Nous observons une densité populationnelle élevée sur l’Aire Urbaine et 5 fois supérieure à celle de la Haute-Saône : cette situation a des conséquences sur l’offre de soins de proximité qui nécessite un étalement plus important sur la Haute-Saône dans sa réponse, donc des moyens supplémentaires.

L’ensemble des indicateurs qui composent l’indice de « défavorisation sociale » indique une situation moins favorable que la région ou que la nation avec de forts contrastes dans la zone d’intervention de l’établissement.

META-BASSIN	POPULATION 2013	FDEP09	REVENU MÉDIAN PAR UNITÉ DE CONSOMMATION DANS LE MÉNAGE	PART DE BACHELIERS DANS LA POPULATION DE PLUS DE 15 ANS	PART D’OUVRIERS DANS LA POPULATION ACTIVE	TAUX DE CHÔMAGE
AIRE URBAINE	303 095	1,02	17 498,00	35,0%	32,2%	14,0%
BELFORT	144 318	0,59	18 046,00	37,7%	28,4%	13,0%
MONTBÉLIARD	125 707	1,59	16 869,00	32,0%	36,4%	15,1%
HÉRICOURT	33 070	0,77	18 063,00	32,7%	31,9%	10,1%
HAUTE-SAÔNE	208 990	1,16	16 867,00	31,2%	33,0%	10,6%
LURE	42 382	1,36	16 536,00	29,2%	32,7%	12,5%
LUXEUIL-LES-BAINS	36 506	1,75	15 701,00	28,9%	37,0%	13,0%
GRAY	46 087	1,02	16 813,00	30,4%	33,0%	9,0%
JUSSEY	20 789	1,76	15 614,00	24,8%	36,3%	11,1%
RIOZ	15 267	0,13	17 730,00	38,5%	29,0%	6,4%
VESOUL	47 959	0,73	17 542,00	34,7%	31,1%	10,3%
AHBFC	512 085	1,08	17 200 €	33,20%	32,60%	12,40%
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ	2 815 034	0,65	17 926,00	34,5%	29,8%	10,6%
FRANCE	63 070 089	-	18 796,00	40,7%	23,9%	11,4%

La population desservie connait un niveau économico-social en deçà des éléments régionaux et nationaux. Des taux de défavorisation sociale bien supérieurs à la région, jusqu’à 2,5 fois plus sur Montbéliard, méta- bassin représentant 25% de la population totale du bassin d’activité.

Il apparaît que l’analyse doit porter, également, sur les relations potentielles entre les populations et leur taux de défavorisation sociale dans le cadre de l’ajustement de l’offre de soins aux besoins.

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L’OFFRE DE SOINS EN PSYCHIATRIE SUR LE BASSIN D’ACTIVITÉ DE L’AHBFC

Sur le territoire d’intervention de l’AHBFC, la majorité de l’offre de soins est apportée par le CHS de Saint- Rémy et Nord Franche-Comté. Cette mission de service public lui ayant été dévolue, il n’existe pas d’hôpital public en charge des besoins de psychiatrie et santé mentale.

De la même manière, aucun établissement de santé privé lucratif n’intervient sur ce même territoire dans ce même champ.

La seule autre offre disponible concerne la psychiatrie libérale qui reste toutefois très limitée comme le démontrent les éléments suivants :

PSYCHIATRES LIBÉRAUX POUR 100 000 HABITANTS
AIRE URBAINE	7,0
XXXXXXX	0,0
XXXXXXXXXXX	0,0
XXXXXXXXX	0,0
XXXXX-XXXXX	2,1
LURE	2,4
LUXEUIL-LES-BAINS	0,0
GRAY	2,2
JUSSEY	0,0
RIOZ	0,0
VESOUL	6,3
AHBFC	4,7
XXXXXXXXX XXXXXXX-XXXXX	0,0
XXXXXX	10,2

Le taux d’équipement en psychiatre libéraux est très bas, notamment en Haute-Saône.

24 psychiatres libéraux sont installés sur la zone d’intervention de l’AHBFC : 7 à Xxxxxxx, 0 à Montbéliard, 3 à Vesoul, 2 à Audincourt puis un seul à Valentigney, Hericourt, Marnay, Giromagny et Lure.

La pauvreté de l’offre de soins émanant d’autres acteurs explique les efforts considérables consentis par l’AHBFC afin d’appliquer de manière précoce et étendue le virage ambulatoire, en déployant sur l’ensemble du territoire une offre de proximité importante en CMP et hôpitaux de jour.

Cette démarche connaît ses limites dans sa capacité à installer les compétences et qualifications au plus près de la population.

DIAGNOSTIC

La désertification médicale et la baisse des moyens budgétaires acteront l’incapacité structurelle à se projeter hors des murs.

L’OFFRE DE SOINS DU CHS DE SAINT-RÉMY ET NORD FRANCHE-COMTÉ1

IMPLANTATIONS	OBJECTIFS	AUTORISÉS	BESOINS
PSYCHIATRIE ADULTE
BAVILLIERS	1HC, 1PFT, 1HDN, 1HDJ psychiatrie du sujet âgé	1HC, 1PFT, 0HDN, 1HDJ à vocation psychiatrie du sujet âgé	HDN
BELFORT	1HDJ	1HDJ
HÉRICOURT	HC, 1HDN	1HC	HDN
MONTBÉLIARD	1HC, 1HDJ	1HC, 1HDJ
TRÉVENANS	1HC	0HC	HC
VALENTIGNEY	1HDJ	1HDJ
GRAY	2HDJ dont 1 psychiatrie du sujet âgé	1HDJ	HDJ à vocation à la psychiatrie du sujet âgé
JUSSEY	1HDJ	1HDJ
LURE	1HDJ	1HDJ
LUXEUIL-LES-BAINS	1HDJ	1HDJ
POLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE	1HC, 1HDJ, 1HDN	1HC, 1HDJ, 1HDN
SAINT-RÉMY	1HC, 1HDJ, 1HDN, 1PFT	1HC, 1HDJ, 1HDN, 0XXX
XXXXXX	1HC, 2HDJ dont 1 psychiatrie du sujet âgé	1HC, 1HDJ, 1HDJ à vocation psychiatrie du sujet âgé
PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE
AUDINCOURT	1HDJ	0HDJ	HDJ
BAVILLIERS	1HC, 1HDJ, 1PFT	1HC, 1HDJ, 0PFT	PFT
BELFORT	1HDJ	0HDJ	HDJ
MONTBÉLIARD	1HC, 1HDJ	1HC, 1HDJ
GRAY	1HDJ	1HDJ
LURE	1HDJ	1HDJ
VESOUL	1HC, 2HDJ	1HC, 2HDJ

1 d’après le Bilan quantifié de l’offre de soins pour le bassin d’activité de l’AHBFC - arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2017-189 du 10 mars 2017

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DIAGNOSTIC DE NOS ACTIVITÉS 2016

Ce diagnostic est réalisé en fonction de nos équipements hospitaliers en termes de lits et places et permet d’apprécier la distribution des équipements par bassin et leur utilisation.

HOSPITALISATION COMPLÈTE1

ADULTES/ RÉF. NATIONALE LITS LITS OCCUPÉS				ÉCART
SUJET ÂGÉ	(107 LITS POUR 100 000 HABITANTS)	INSTALLÉS	(MOYENNE 2015-2016)	(INSTALLÉS- RÉF)	(OCCUPÉS-RÉF)
HAUTE- SAÔNE	177	317	271	139	94
	XXXXX-XXXX	000	000
	XXXXXXXXXXXXXX	168	147
	XXXXXX	00	0
XXXX XXXXXXX	000	000	000	-38	-73
	MONTBÉLIARD	75	68
	HÉRICOURT	52	35
	BAVILLIERS	91	80
CHS	433	535	454	101	21

Il apparaît sur ce tableau que les lits installés sont supérieurs à la moyenne nationale (+102).

Cependant, le véritable indicateur à observer est « lits occupés en moyenne » (454). En effet, ils sont l’expression des politiques d’orientation extrahospitalière engagées depuis de nombreuses années pour sortir de l’hospitalo-centrisme. Sur cette base, les lits utilisés sont quasiment conformes à la référence nationale, légèrement supérieurs (+21), et correspondent au besoin à la population couverte.

1 d’après les lits moyens occupés constatés entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016

DIAGNOSTIC

Mais, l’observation des bassins amène une analyse différente. En effet, au regard des bassins de population, le bassin haut-saônois est en surcapacité (+94) par rapport à celui de l’Aire Urbaine (-73).

ENFANTS/ RÉF. NATIONALE (17 LITS LITS OCCUPÉS				ÉCART
ADOLESCENTS	POUR 100 000 HABITANTS)	LITS INSTALLÉS	(MOYENNE 2015-2016)	(INSTALLÉS- RÉF)	(OCCUPÉS-RÉF)
XXXXX-XXXXX	0	00	0	0	-0
XXXX XXXXXXX	11	7	4	-4	-7
CHS	18	17	10	-1	-8

L’équipement installé apparaît conforme à la référence nationale, mais le taux d’occupation du CHS est inférieur à celui de la nation de 43,09 % (8 lits). Il nous faut intégrer, ici, la relation des capacités installées aux moyens médicaux présents. Le défaut de temps médical engendre des conséquences sur les réponses apportées, particulièrement sur l’Aire Urbaine.

HOSPITALISATION INCOMPLÈTE

ADULTES/ SUJET ÂGÉ	RÉF. NATIONALE (34 PLACES POUR 100 000 HABITANTS)	PLACES INSTALLÉES	ÉCART	ACTIVITÉ			TAUX D'OCCUPATION
ADULTES/ SUJET ÂGÉ	RÉF. NATIONALE (34 PLACES POUR 100 000 HABITANTS)	PLACES INSTALLÉES	ÉCART	POTENTIELLE	RÉALIS 1 ÉE	ÉCART	TAUX D'OCCUPATION
HAUTE- SAÔNE	56	61	5	13 786	14 147	361	102,62%
	HJA GRAY	10		2 260	2 514	254	111,24%
	HJA LUXEUIL-LES-BAINS	8		1 808	2 443	635	135,12%
	HJA LURE	8		1 808	2 870	1 062	158,74%
	HJA XXXXXX	00		2 712	2 105	-607	77,62%
	HJA JUSSEY	10		2 260	2 340	80	103,54%
	RONSARD JOUR	2		452	-	-452	0,00%
	HJSA VESOUL	10		2 260	1 554	-706	68,76%
	XXXXXXXX XX XXXX XXX XXXXXXXXXXXXXXXX				000	000
XXXX XXXXXXX	81	55	-26	12 430	8 239	-4 191	66,28%
	HJA XXXXXXX	00		3 390	2 856	-534	84,25%
	HJA MONTBÉLIARD	15		3 390	-	-3 390	0,00%
	HÉRICOURT 1 & 2 JOUR	1		226	-	-226	0,00%
	HJA VALENTIGNEY	10		2 260	3 063	803	135,53%
	HJSA BAVILLIERS	15		3 390	2 317	-1 073	68,35%
	ACTIVITÉ DE JOUR SUR INTRAHOSPITALIER				3	3
CHS	137	116	-21	26 216	22 386	-3 830	85,39%

Avec 116 places d’hôpital de jour installées sur notre territoire, le CHS a un équipement d’hospitalisation incomplète inférieur de 15% à celui de la nation. Le volume potentiel supplémentaire de places en hospitalisation de jour sur notre territoire serait de 25 pour l’Aire Urbaine mais il faut considérer que l’équipement actuel peut avoir une utilisation plus efficiente au regard de ses potentialités.

1 Les 1/2 venues sont considérées comme 1 passage au même titre que les venues sur journée complète.

AHBFC - PROJET INSTITUTIONNEL 2017-2021

ENFANTS/ ADOLESCENTS	RÉF. NATIONALE (74 PLACES POUR 100 000 HABITANTS)	PLACES INSTALLÉES	ÉCART	ACTIVITÉ			TAUX D'OCCUPATION
ENFANTS/ ADOLESCENTS	RÉF. NATIONALE (74 PLACES POUR 100 000 HABITANTS)	PLACES INSTALLÉES	ÉCART	POTENTIELLE	RÉALIS 1 ÉE	ÉCART	TAUX D'OCCUPATION
HAUTE-SAÔNE	32	34	2	6 902	6 180	-722	89,54%
	HJE LES HÊTRES	10		2 030	1 885	-145	92,86%
	HJE GRAY	8		1 624	1 265	-359	77,89%
	HJE LURE	8		1 624	1 506	-118	92,73%
	HJE TOPAZE	4		812	1 000	000	000,92%
	HJ HORIZON	4		812	396	-416	48,77%
AIRE URBAINE	47	31	-16	6 603	5 297	-1306	80,22%
	HJE DOLTO	16		3 408	2 706	-702	79,40%
	HJ ADOS BASQUIAT	5		1 065	805	-260	75,59%
	HJE BELFORT	-		-	245	245
	HJE LE DISCUS	5		1 065	912	-153	85,63%
	HJ ADOS LE DISCUS	5		1 065	629	-436	59,06%
CHS	79	65	-14	20 407	11 477	-8 930	56,24%

Avec 65 places pour 107 000 enfants de moins de 16 ans, le taux d’équipement est inférieur de 18% à celui de la nation, ce besoin de 14 places supplémentaires est constaté essentiellement sur l’Aire Urbaine.

Malgré ce déficit, les équipements installés ne sont pas pleinement utilisés, il convient donc d’optimiser leur utilisation.

1 Les 1/2 venues sont considérées comme 1 passage au même titre que les venues sur journée complète.

TAUX DE RECOURS AUX SOINS AMBULATOIRES CMP, CATTP, URGENCES1

(CONSOMMATION DE SOINS AMBULATOIRE : PRODUCTION DE SOINS AHBFC + LIBÉRAUX + PUBLIC)

TAUX DE RECOURS EN ACTES POUR 1 000 HABITANTS	0-11 ANS	12-16 ANS	17-64 ANS	65 ANS ET PLUS	TOTAL
AIRE URBAINE	160	196	250	189	000
XXXXXXX	104	159	200	248	191
MONTBÉLIARD	218	207	286	138	242
HÉRICOURT	181	316	345	161	283
HAUTE-SAÔNE	391	274	556	375	479
LURE	471	332	509	470	484
LUXEUIL-LES-BAINS	426	323	856	568	706
GRAY	247	204	318	272	291
JUSSEY	635	293	717	377	601
RIOZ	287	272	232	204	241
VESOUL	512	198	735	421	615
AHBFC	263	225	384	281	337
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ	000	000	000	203	311
FRANCE	000	000	000	175	316

Au total, le recours aux soins ambulatoires est 7% plus élevé que la moyenne nationale et 8% que la régionale. Il est le reflet des efforts consentis par l’AHBFC pour apporter une réponse de proximité à la population.

Ce constat met en lumière des situations différentes avec un plus grand nombre d’actes produits sur le bassin haut-saônois au regard de la population desservie, fruit du plus grand nombre de sites d’accueil et de la configuration géographique : un territoire rural, un autre urbain.

De plus, il apparaît au regard des références nationales que le secteur de la petite enfance et de l’enfance sont fortement en dessous des critères régionaux et nationaux.

Ces éléments conduisent à définir les orientations de l’Association et les objectifs retenus pour les 5 années à venir.

1 Source : ADESM, ATIH (Données RIMP 2014) & INSEE

L’USAGER

AU CŒUR DE L’INSTITUTION

LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU SEIN DE L’INSTITUTION

Bien que les représentants des usagers soient intervenus au sein de l’Hôpital par le biais de la CRUQPC dès 2005, l’AHBFC n’en est pas resté là. Elle a de suite reconnu l’importance de leur rôle au niveau de l’institution et noué des liens particuliers avec les associations de représentants d’usagers œuvrant dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement l’UNAFAM (de Haute-Saône et du Doubs), ainsi que l’ARUCAH.

Eu égard à une réelle volonté institutionnelle, ces associations ont été sollicitées au fil du temps afin que leurs représentants puissent intégrer les différentes instances de l’AHBFC, augmentant de fait leur nombre, bien supérieur aux obligations légales nous incombant.

Ainsi, nous profitons de la vision extérieure et très riche de ces représentants des usagers au sein du Conseil d’Administration, du Comité d’éthique et bien évidemment de la Commission des Usagers installée précocement dès début 2014 afin de leur donner des prérogatives supplémentaires.

Au travers de la CDU, la satisfaction des usagers représente une préoccupation constante. Aussi les représentants des usagers s’investissent personnellement au niveau du recueil de cette satisfaction en procédant régulièrement à des enquêtes flash au sein des différentes structures.

LA COMMISSION DES USAGERS : UN RÉEL ATOUT POUR L’INSTITUTION
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
L’AHBFC, suivant les recommandations du Rapport Couty, a installé dès le 28 mars 2014 une instance « commission des usagers » affirmant ainsi l’idée de la nécessaire participation des usagers et de leurs représentants. Leur participation et leur engagement dans l’ensemble des instances imposent une dynamique et un autre regard sur la vie institutionnelle organisée pour la meilleure prise en charge du patient.		 Veiller aux respects du droit des patients et des libertés individuelles  Veiller à la qualité d’accueil et de prise en charge des patients  Établir un lien avec les Conseils de la Vie Sociale  Élaborer le projet des usagers
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Toutes les structures sanitaires, médico- sociales et sociales	ARUCAH, UNAFAM Assemblée Générale, Conseil d’Administration, CDU, Comité d’éthique, Comité d’appui à la démarche qualité et sécurité des soins, Conseils de la Vie Sociale		Nombre de réunions CDU Nombre d’avis du Comité d’éthique Projet des usagers

LE RECUEIL DE LA SATISFACTION DES USAGERS
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La satisfaction des usagers représente une préoccupation constante partagée par l’ensemble des agents de l’AHBFC. Qu’ils soient médicaux, soignants, administratifs ou techniques, tous concourent à ce que la qualité d’accueil et de la prise en charge des usagers soit la plus efficiente et optimale possible. Il apparaît alors nécessaire de mesurer les efforts de tous en recueillant le ressenti des usagers, recueil sur lequel sont particulièrement impliqués les représentants des usagers.		 Permettre à chacun de juger de la qualité des services et prestations qui lui sont offerts  Produire une analyse complète du niveau de satisfaction des usagers de nos structures  Mettre en place des actions d’amélioration le cas échéant
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Toutes les structures sanitaires, médico-sociales et sociales	ARUCAH, UNAFAM Questionnaires de satisfaction Enquêtes-flash	Nombre d’enquêtes flash menées par les représentants des usagers Questionnaires de satisfaction

SOINS INFIRMIERS ET ÉDUCATIFS

La prise en soins des usagers nécessite une action transversale sur l’ensemble des unités, ainsi nous devons garantir une mise à disposition des compétences sur l’ensemble des process dans une organisation évolutive.

Pour ce faire, l’harmonisation des pratiques et l’accompagnement des différents projets demeurent les clefs de la réussite.

Les fiches suivantes, extraites du projet de soins infirmiers, confirment la prévalence d’une obligation d’efficience de l’organisation autour du patient dans le cadre de l‘organisation des soins, des évolutions des pratiques soignantes et de leur qualité.

Ainsi, nous nous efforcerons d’avoir un niveau de compétence en adéquation avec les besoins des usagers, en favorisant la formation des salariés ainsi que la mise en œuvre des protocoles de coopération et, éventuellement, de développement de pratiques avancées en relation directe avec le corps médical.

Les soins infirmiers et éducatifs s’inscriront pleinement dans la démarche de recherche, initiée par ce projet institutionnel, dans le souci d’une réforme adaptée aux besoins de la population.

EFFICIENCE DE L’ORGANISATION DES SOINS ET ÉVOLUTION DES PRATIQUES SOIGNANTES
MOTIVATIONS					OBJECTIFS
La création de groupes homogènes de patients met en évidence des besoins spécifiques de prises en soins pour chaque groupe, tout au long du parcours de soins. Au regard des nouveaux projets d’unités, il convient de proposer une organisation des soins paramédicaux pertinente. Les différents projets engagent à ajuster et optimiser les pratiques.		 Proposer un accueil individualisé au patient et à son entourage sur l’ensemble des services  Garantir des pratiques soignantes répondant aux besoins des patients  Définir et adapter qualitativement et quantitativement la composition des équipes paramédicales  Favoriser les articulations entre les dispositifs de soins pour la continuité et la coordination des étapes du parcours patient
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS				ÉVALUATION
Tous les secteurs	Projets d’unités, études de charges de travail, fiches de postes, formations, projets professionnels des soignants, protocoles, dossier de soins informatisé				Nombre de soignants formés sur une thématique donnée EPP, audits de conformité ciblés (fiches de postes par exemple) Adéquation des ratios soignants à l’étude de charge
QUALITÉ DES SOINS INFIRMIERS
	MOTIVATIONS				OBJECTIFS
Au sein d’un système devant sans cesse se remettre en question, les professionnels soignants se sont approprié la culture de l’évaluation permanente de leurs pratiques. Cette culture est à entretenir, mais aussi à développer régulièrement, avec pour préoccupation principale, une qualité de prestation optimale centrée sur la réponse aux besoins et aux attentes des patients accueillis.			 Optimiser l’élaboration et la mise en œuvre des projets de soins  Mobiliser les équipes autour de pratiques nouvelles selon les références et recommandations connues  Renforcer et élargir les compétences soignantes sur des thématiques portées par l’institution  Réaffirmer le rôle de l’encadrement dans le management des projets et l’ajustement des pratiques
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS				ÉVALUATION
Tous les secteurs	Projets médicaux de service et projets d’unités, réunions des instances et commissions de l’établissement, recommandations de bonnes pratiques, travaux de recherche, protocoles			Nombre de soignants formés sur une thématique donnée EPP, audits de conformité ciblés (fiches de postes par exemple) Adéquation des ratios soignants à l’étude de charge

LE RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La personne hospitalisée en soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

Parmi ces droits contenus dans la Charte du patient hospitalisé, figure celui d’aller et venir librement à l’intérieur de l’établissement.

Cependant, cette liberté peut souffrir quelques exceptions : restrictions avec son consentement sur prescription médicale mais surtout l’admission en soins sans consentement. En pareille hypothèse, les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles sont nécessaires, adaptées et proportionnées à l’état de santé du patient et à la mise en œuvre du traitement et se pratiquent dans le respect de la dignité du patient.

L’importance que revêt cette privation de liberté interpelle l’institution, sa direction, sa communauté médicale, ses représentants des usagers… qui mènent une réflexion continue au travers de leurs différentes instances mais plus particulièrement du Comité d’éthique au sein duquel cette thématique demeure prégnante. Divers outils sont déployés par la cellule qualité pour analyser ces pratiques restrictives qui ont récemment été mises en exergue par la Loi de Modernisation de Santé du 26 janvier 2016. En effet, l’article

L. 3222-5-1 du Code la Santé Publique pose désormais un cadre aux pratiques d’isolement et de contention, qui demeurent des outils thérapeutiques malgré la restriction de liberté qu’elles imposent.

MISE EN PLACE D’ACTIONS AFIN DE LIMITER LE RECOURS À L’ISOLEMENT
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
L’isolement dans le cadre du soin en psychiatrie assure une fonction « contenante » et protectrice nécessaire pour prévenir une violence imminente sous-tendue par des troubles mentaux. Conscients que l’utilisation des mesures d’isolement doit se faire dans le respect, la dignité, la sécurité du patient et au regard du cadre juridique (Loi de Santé 2016) et des recommandations de la HAS, nous souhaitons poursuivre notre réflexion sur nos pratiques et mettre en place un dispositif d’évaluation continue.	 Développer des alternatives à l’isolement afin d’inscrire la mise en chambre d’isolement comme une pratique de dernier recours.  Former et accompagner les professionnels à la prévention de la violence et à la désescalade.  Respecter le cadre juridique spécifique aux recours de l’isolement, et tenir compte des recommandations de la HAS.  Développer une réflexion sur l’évolution du nombre de mesures d’isolement au sein de l’établissement (unités de soin, CME, CSIE…)
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
L’ensemble des unités ayant des chambres d’isolement	Évaluations des Pratiques Professionnelles Implication des instances	Indicateurs DIM Visites de risques Audits de pratiques
AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE CONTENTION
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Au cours de la réflexion déjà engagée par rapport à l’isolement, il est apparu nécessaire de faire la distinction entre la contention lors d’une mise en chambre d’isolement et la contention posturale en prévention des chutes. Différents moyens de contention sont proposés sur l’établissement mais insuffisamment connus et utilisés sur l’ensemble des unités de soins. D’autres moyens et/ou ressources pourraient être mobilisés pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge tout en limitant la contention (demi-barrières, approche ergonomique avec implication de l’ergothérapeute…) Mettre en place un dispositif d’évaluation continue nous permettra d’avoir une meilleure connaissance des pratiques et de les restreindre au juste besoin.		 Limiter le recours à tout type de contention  Clarifier et définir le cadre spécifique de la contention lors d’une mise en chambre d’isolement  Encadrer les pratiques de contention posturale  Sensibiliser les professionnels à l’utilisation des moyens de contention les mieux adaptés en fonction des situations cliniques
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Structures sanitaires et médico-sociales	Évaluations des Pratiques Professionnelles Implication des instances	Indicateurs DIM Visites de risques Audits de pratiques

LA CULTURE

AU SERVICE DE LA DÉSTIGMATISATION ET DE L’EXPRESSION DES USAGERS

De par son implantation au sein même d’un site historique, l’AHBFC s’inscrit dans une politique culturelle, réelle démarche transversale de l’institution. La culture participe à la démarche d’amélioration de l’accueil et de la qualité de la prise en charge de l’usager, tout en permettant une ouverture sur le monde extérieur, la société et la vie.

Bien que le CHS propose à ses patients une prise en soins spécifique au sein de différents ateliers d’art- thérapie (musicologie, ateliers dessin, vannerie…) qui recouvrent une dimension thérapeutique à part entière, la politique culturelle est chargée de promouvoir les manifestations intellectuelles, artistiques ou culturelles de toutes sortes au profit des usagers ou des personnes extérieures dès lors qu’elles sont réalisées dans le respect de la prise en charge des usagers.

Forte de son patrimoine architectural et culturel principalement constitué de deux châteaux, l’AHBFC met en œuvre toutes les mesures possibles à sa conservation dans le respect de la réglementation encadrant les sites classés concernant les éléments immobiliers, mais aussi en termes de sécurisation au niveau des éléments mobiliers. Aussi, salariés et usagers ont accès à ces sites d’exception sur Saint-Rémy et Clairefontaine, constituant également un cadre idéal pour l’accueil de manifestations culturelles diverses : rassemblement de véhicules de collection, lieu de projection cinématographique, de tournage de film…

Toujours ouverte à l’organisation de tout type d’évènements culturels, l’AHBFC propose chaque fois que possible toutes sortes de divertissements artistiques au profit du public qu’elle prend en charge : concerts, spectacles de danse, représentations théâtrales… Outre ces actions ponctuelles, deux projets culturels sont développés sur le long terme.

ARCADIE, L’EXPRESSION ARTISTIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL
	MOTIVATIONS			OBJECTIFS
Ouvert en 2003, l’atelier pictural Arcadie constitue un milieu privilégié d’expression, de rencontres et d’échanges permettant aux personnes accueillies d’exprimer leur créativité en dehors de tout jugement interprétatif, de développer ses potentialités et accéder à la reconnaissance en tant qu’artiste. En effet, les méthodes de travail utilisées par l’animateur permettent à chaque artiste de dépasser le stade de la simple expression pour accéder à la création. Dépourvus d’éducation artistique et de références culturelles, ces artistes sont libérés des normes académiques tant pour le contenu, que pour la forme. Ceci explique la force spontanée et originale de leurs œuvres, uniques, souvent fortes et émouvantes...			 Déstigmatiser l’usager, enjeu primordial visant à combattre les préjugés sur la maladie  Permettre l’expression des usagers sous une forme de communication différente  Favoriser la rencontre, la découverte, les échanges, en dehors du cadre institutionnel, permettre aux artistes de se situer dans le tissu socioculturel via la médiatisation des œuvres  Sensibiliser à la capacité créatrice de ces personnes, contribuant à donner une image positive du handicap
SECTEUR		MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Structures médico-sociales de l’AHBFC	Exposition en interne dans un lieu identifié ainsi qu’auprès de divers partenaires (mairies, hôpitaux généraux, médiathèques…) Participation aux festivals d’art			Nombre d’usagers participant à l’atelier
LES PROJETS « CULTURE À L’HÔPITAL »
MOTIVATIONS			OBJECTIFS
Le Ministère de la Santé et des Sports et le Ministère de la Culture et de la Communication ont reconnu la nécessité de faire de l’hôpital un lieu plus humain, ouvert à la cité, évolution sur laquelle la culture peut jouer un rôle essentiel. Aussi, au niveau régional, l’ARS et la DRAC soutiennent chaque année des projets « Culture à l’hôpital », mis en œuvre par les établissements de santé faisant intervenir des structures culturelles. Consciente de la richesse de tels projets pour ses usagers, l’AHBFC présente annuellement plusieurs dossiers.		 Apporter aux usagers une ouverture sur la vie culturelle et leur permettre un éveil artistique  Créer des espaces d'échanges, de nouveaux liens permettant à chacun, pour un temps, de sortir du temps de l'hospitalisation, de vivre des rencontres inédites, de créer…  Offrir un atout supplémentaire et indirect pour mettre en lumière des processus défensifs parfois inconscients  Permettre au patient de se faire plaisir et le valoriser
SECTEUR		MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
CHS de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté		Partenaires culturels (théâtre, musées, cirque, artistes …)	Nombre de projets retenus Nombre de patients participants

LES PROJETS

PRIORITAIRES

RENFORCER LA DYNAMIQUE PARTENARIALE

SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL

Le parcours de santé s’appuie sur la coopération entre la prévention, le soin, le médico-social et le social. Il doit permettre l’amélioration de la qualité de vie en favorisant une continuité dans l’accompagnement de la personne. La proximité est un élément indispensable à l’efficience du parcours de santé. Dynamiser les parcours sur le territoire, renvoie à des enjeux de continuité, de fluidité, d’accessibilité de l’offre de service en faveur de la population.

L’AHBFC s’inscrit dans cet objectif en favorisant les liens partenariaux et en facilitant les interactions locales entre acteurs des différents niveaux.

Pour l’Association, l’enjeu est de répondre aux attentes d’une nouvelle organisation territoriale lisible et opérationnelle pour tous les acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie, de faciliter la coordination institutionnelle et de renforcer la dynamique de coopération autour des prises en charge.

TISSER UN LIEN PARTENARIAL CONVENTIONNEL AVEC LES GHT
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La loi de modernisation de notre système de santé a imposé un nouveau modèle organisationnel du monde sanitaire en créant les Groupements Hospitaliers de Territoire dont l’objectif vise à mutualiser certaines fonctions des établissements le composant. En tant qu’ESPIC et principal opérateur en psychiatrie et santé mentale de la région Bourgogne Franche- Comté, l’AHBFC dispose de la possibilité de devenir partenaire des GHT intervenant sur son bassin d’activité.		 Établir les conventions de partenariat avec les 3 GHT  Articuler les projets médicaux partagés des GHT avec le projet médical de l’AHBFC
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
CHS de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté	GHT Nord Franche-Comté GHT de Haute-Saône GHT Centre	Convention de partenariat Actions mises en œuvre Projet médical partagé

ASSEOIR L’ANCRAGE DES PCPSM
	MOTIVATIONS			OBJECTIFS
Expérimentation innovante et unique sur le territoire national initiée par l’Agence Régionale de Santé de Franche- Comté avec une forte implication de l’AHBFC, les Plateformes de Coordination en Psychiatrie et Santé Mentale ont pour objectif de coordonner autour des centres hospitaliers spécialisés l'ensemble des acteurs concernés (services de l'État, collectivités locales, établissements de santé, acteurs médico-sociaux, représentants d'usagers…) afin de travailler à l'amélioration des parcours de prises en soins proposés. Dès leur mise en œuvre début 2014, les 2 plateformes gérées par l’AHBFC ont su fédérer nombre d’acteurs intervenant dans le parcours de vie des personnes atteintes de pathologie psychiatrique.		 Poursuivre l’action portée par les plateformes de coordination en psychiatrie et santé mentale  Maintenir l’engagement des différents partenaires  Participer à l’écriture du projet territorial de santé mentale dans le cadre du conseil territorial de santé  Envisager la transformation des plateformes de coordination en psychiatrie et santé mentale en communauté psychiatrique de territoire uniquement si l’expérimentation devait être arrêtée
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS			ÉVALUATION
Haute-Saône et Aire Urbaine	Environ 70 structures partenaires : médico-sociales, sociales, hôpitaux généraux, associations de représentants des usagers et des familles		Nombre de réunions Nombre d’actions portées par les plateformes
POURSUIVRE ET DYNAMISER LE RÉSEAU PARTENARIAL
	MOTIVATIONS			OBJECTIFS
Le partenariat est l’un des fondements essentiels afin d’optimiser la fluidité du parcours des personnes prises en charge. Ainsi, l’AHBFC tisse des liens partenariaux par le biais de conventions, avec nombre d’acteurs intervenant dans le parcours de soins et de vie des personnes tant pour répondre aux besoins de la population (EHPAD, hôpitaux généraux…) que pour permettre une prise en charge efficiente de nos usagers (hôpitaux généraux, laboratoires, praticiens libéraux…) À titre d’exemple, l’AHBFC est membre fondateur de GERONTO 70, dont l’objet consiste, entre autres, à promouvoir des parcours de soins et de vie cohérents sur le territoire haut-saônois. Par ailleurs, au vu de la diminution des financements, il pourrait également être intéressant de faire appel au mécénat ou autre financement extérieur afin de maintenir les conditions de prise en charge.				 Maintenir les liens partenariaux existants  Procéder à la mise à jour des conventions existantes si besoin  Poursuivre l’extension du réseau partenarial afin de couvrir l’intégralité des besoins du territoire en santé mentale
SECTEUR		MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône et Aire Urbaine		Acteurs intervenants dans le parcours de soins et de vie	Nombre de conventions

PARCOURS DE SANTÉ

D’un point de vue général, en poursuivant et en renforçant les organisations en place, voire en développant de nouvelles réponses, les services de psychiatrie entendent contribuer à l’amélioration de l’accessibilité aux soins de proximité et garantir la qualité de l’offre de soin, la cohérence et la continuité de la prise en charge.

L’inscription dans le parcours va ainsi toucher différents publics tels que, le patient présentant un trouble du comportement, la population en précarité, la personne handicapée, ou encore la personne incarcérée… et prendre des formes diverses comme participer au fonctionnement du service d’accueil des urgences psychiatriques, élargir l’accueil au CMP, renforcer le travail de liaison avec les services de l’hôpital général et la PASS psychiatrique, s’impliquer dans l’organisation de l’ELSA et de la périnatalité ou encore soutenir les structures médico-sociales d’hébergement, les SAMSAH, les SAVS…

S’inscrire dans le parcours c’est également s’appuyer sur les travaux portés par les plateformes de coordination en santé mentale, renforcer la cohérence des parcours de prise en charge entre intra et extra hospitalier, améliorer la préparation de la sortie, mieux accompagner les situations de rupture de soins de patients en cours de réinsertion, renforcer les liens entre psychiatrie générale, psychiatrie infanto juvénile, psychiatrie du sujet âgé, médecins libéraux, pharmaciens. C’est, s’inscrire dans une gestion réactive des situations de crises aigües et développer des modalités de réponses innovantes et flexibles.

Santé mentale et psychiatrie

Les diagnostics présentés précédemment ont conduit, après analyse, à mettre en exergue le besoin de redéfinir des groupes homogènes de patients afin de renforcer les prises en charge par pathologie et plus généralement de parvenir à une reconfiguration de l’offre en hospitalisation complète dans les services de psychiatrie générale d’une part et de renforcer le déploiement des liaisons et des réponses ambulatoires d’autre part.

A l’instar des parcours de santé définis en 2016 par l’ARS Bourgogne Franche-Comté au sein desquels sont identifiés spécifiquement les personnes âgées, la petite enfance et l’enfance ainsi que les adolescents et les jeunes adultes, l’AHBFC a développé une prise en charge adaptée en fonction de l’âge des patients accueillis, structurée en 3 filières de prise en soins que sont la psychiatrie infanto-juvénile, la psychiatrie générale et la psychiatrie du sujet âgé.

Aussi, seront plus particulièrement développés dans ce chapitre les projets de la psychiatrie générale auxquels seront ajoutés les projets généraux s’appliquant à l’ensemble des 3 filières.

CRÉATION D’UNE UNITÉ DE SOINS SANS CONSENTEMENT ET DE CRISE
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Sur le bassin haut-saônois, les patients admis en soins sans consentement sont actuellement accueillis au sein de l’unité Pinel, bâtiment vieillissant, inadapté aux considérations actuelles, dont la capacité est régulièrement insuffisante. Par ailleurs, au fil des Lois, les modalités de prise en charge des soins sans consentement se modifient et les audiences se tiennent désormais au sein de l’hôpital, nécessitant une adaptation des locaux. Enfin, force est de constater un besoin de réponse adaptée pour certaines situations de crise (ex : adolescent, OPP…)		 Apporter une réponse sécurisée aux différents types de publics hospitalisés en soins sans consentement  Répondre à l'insuffisance récurrente des possibilités d'accueil  Éviter des hébergements relais inappropriés
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Bassin haut-saônois	Construction d’une unité de 32 lis Services de réinsertion Unités d’admission Addictologie Services ambulatoires Préfecture - Prison	File active Nombre de journées d’hospitalisation Nombre de mesures de soins sans consentement

DIMINUTION DES SÉJOURS LONGS
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
Les hospitalisations dites « au long cours » en psychiatrie, définies comme supérieures ou égales à 292 jours dans l’année, continus ou non, associées à une présence en hospitalisation l’année précédente, ont concerné 134 patients fin 2016, soit 0,9% des patients pris en charge. Malgré leur faible poids dans la file active, ces hospitalisations constituent un nombre conséquent de journées d’hospitalisation et occupent une part importante des lits. La réduction de ces hospitalisations de longue durée constitue un enjeu fort dans l’organisation de l’offre de soins et sa coordination avec le secteur social et médico-social, mais aussi en termes de qualité de vie et de prise en charge proposée aux patients. Un travail partenarial d’orientation des patients mobilise, depuis environ 3 ans, l’ensemble des services médicaux et sociaux de l’AHBFC afin de parvenir à cette diminution en tenant compte du fait que les patients hospitalisés au long cours en psychiatrie ne constituent pas une population homogène en termes de diagnostics, de niveaux de dépendance et donc de besoins de prise en charge sanitaire et d’accompagnement social ou médicosocial.		 Améliorer la qualité de vie et de prise en charge des patients en accueillant les déficitaires lourds dans une unité réhabilitée  Orienter une partie des patients vers une structure adaptée de type MAS psychiatrique, avec un encadrement renforcé
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Haute-Saône	Réhabilitation d’une unité de 40 lits Validation par l’ARS de création d’une MAS de 40 places	% séjours / total séjours

CRÉATION D’UNE UNITÉ POUR DÉFICITAIRES LOURDS
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Un travail d’orientation vers des établissements d’accueil pour personnes âgées ou handicapées a permis de parvenir à une diminution de ces hospitalisations dites «au long cours» en psychiatrie. Cependant, un certain nombre de patients présentent un risque de demeurer au long cours au sein de l’établissement sanitaire. Aussi, il convient de s’assurer que les dispositifs architecturaux soient les plus adaptés à leur prise en charge.		 Garantir des conditions décentes d’accueil et d’accompagnement des patients  Réhabiliter une unité pour l’accueil des déficitaires lourds
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Bassin haut-saônois	Inscription au plan global Financement pluriannuel Redéploiement interne	Projet personnalisé Niveau dépendance

ASSURER LA RÉPONSE PSYCHIATRIQUE AU SEIN DES SERVICES D’URGENCE
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
L’obligation règlementaire pour les établissements autorisés à gérer des structures d’urgence d’organiser la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans leurs structures impose une coordination entre les soins psychiatriques et les services d’urgences. Aussi, l’ARS a défini, lors de la révision du volet psychiatrie du SROS en décembre 2013, 3 niveaux d’offre de soins et demandé à l’AHBFC d’assurer une offre de niveau 3 au sein du GH 70 et de l’HNFC correspondant à un accueil et entretien infirmier 24h/24 et une consultation de psychiatrie 24h/24 avec possibilité de prise en charge adaptée dans l’UHCD ou à proximité. Sur le CHVS de Gray, la réponse apportée est de niveau 1 à savoir un entretien avec un infirmier dans les 24 heures et possibilité de consultation ou d’avis d’un psychiatre avant orientation dans les meilleurs délais. Il s’agit actuellement de la seule réponse possible eu égard à la démographie médicale du secteur.		 Assurer la prise en charge des urgences psychiatriques au sein des différents hôpitaux généraux implantés sur le territoire couvert par l’AHBFC  Réduire les délais d’attente et désencombrer les services des urgences en apportant une réponse adaptée en maintenant une offre de niveau 3 sur le GH 70 et l’HNFC, ces dispositifs reposant essentiellement sur les internes affectés à l’AHBFC  Optimiser les dispositifs existants pour améliorer encore la réponse apportée aux usagers (urgences psychiatriques des adolescents, lien avec le CHVS)
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône et Aire Urbaine	Nombre d’internes affectés sur chaque site de l’AHBFC (70 et Aire Urbaine) Partenariat avec les hôpitaux généraux : GH 70, HNFC et CHVS		Indicateurs du DIM : nombre de passages aux urgences, d’hospitalisations à la suite, de sorties.

CONSULTATION DE PSYCHIATRIE PÉRINATALE AU GH 70
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La période périnatale (la grossesse et les 12 premiers mois de vie du bébé) est un facteur de stress à part entière. La grossesse est une période de vulnérabilité psychique accrue, au cours de laquelle de profonds bouleversements identitaires ont lieu. C'est aussi un puissant modulateur de la vie psychique, qui la stabilise ou la désorganise. L'accouchement est également un événement stressant, pour la femme et l'enfant à naître, mais aussi pour le père. L'incidence des troubles psychiques a tendance à diminuer au cours de la grossesse, et augmente considérablement dans le post-partum, notamment précoce. On considère que 15 à 20 % des femmes vues en maternité présentent un trouble psychiatrique significatif. La période périnatale expose également au risque de décompensation d'un trouble psychiatrique déjà existant (par exemple : psychose ou trouble bipolaire), ainsi qu'en cas de trouble de la personnalité associé (personnalité borderline, dépendante, etc.) En outre, il existe des troubles psychiques spécifiques de la période gravido-puerpérale : dans le cadre de la dépression du post-partum, qui est le trouble psychiatrique le plus fréquent de la période périnatale, les complications sont de divers ordres : maternelles, infantiles, familiales…		 Développer à la maternité du GH 70 une consultation dédiée à la psychiatrie périnatale, pour les femmes enceintes et les mères d'un enfant de moins d’un an  Sensibiliser et aider l'équipe de la maternité à dépister les femmes à risque  Réduire l'incidence des troubles psychiatriques de la gravido- puerpéralité et en prévenir les complications  Proposer un accompagnement spécifique pour les femmes déjà suivies en psychiatrie  Évaluer l'intérêt ou non de prescrire un traitement avec la posologie la plus adaptée possible  Adapter un traitement déjà existant  Rediriger la patiente et son bébé vers les professionnels adaptés (pédopsychiatres et CAMSP, unité père- mère-bébé dépendant du CHU à Besançon, CSAPA si problématique addictive, pédiatrie et PMI)
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Haute-Saône	GH 70 - Partenariat privilégié avec l'équipe de la maternité	Nombre de consultations périnatales Nombre de réunions de sensibilisation

ELECTROCONVULSIVOTHÉRAPIE (ECT) ET RTMS
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Certains patients pris en charge en psychiatrie générale et en psychiatrie du sujet âgé présentent un état mélancolique, résistant et/ou associé à une intolérance aux traitements médicamenteux. Ces patients peuvent théoriquement bénéficier d’une autre modalité thérapeutique, consistant en l’ECT, dont l’efficacité et la tolérance sont prouvées dans ces indications. Cette technique est actuellement disponible au CHRU de Besançon, mais son accès reste restreint, parfois difficile, et dans tous les cas éloignée pour nos patients. L’intersecteur de psychiatrie du sujet âgé de Haute-Saône souhaite apporter les conditions optimales nécessaires, en association avec l’UIA de Vesoul, pour pouvoir faire bénéficier aux patients pris en soins au sein de l’AHBFC de cette technique thérapeutique, après formation de l’un de ses psychiatres. Par ailleurs, dans le cadre de la prise en charge des épisodes dépressifs non mélancoliques résistants aux traitements, l’intersecteur souhaite mettre en place les conditions nécessaires pour l’administration de rTMS (stimulation magnétique transcranienne répétitive), qui présente l’avantage d’offrir une excellente tolérance, l’absence d’effets indésirables cognitifs et très peu de contre-indications.			 Prendre en charge en ECT ou en rTMS les patients de l’AHBFC relevant de ces indications  Placer les patients le nécessitant dans des conditions optimales de réussite et de sécurité au cours de ces thérapeutiques  Ajouter des options thérapeutiques supplémentaires à disposition des psychiatres dans le cadre des dépressions résistantes et mélancoliformes
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Intersecteur 70Z01 Pour l’ensemble des secteurs AHBFC	Formation d’un psychiatre du 70Z01 Convention vacation d’anesthésistes GH70 ou Clinique Saint-Martin Partenariat avec l’UIA de Vesoul pour l’utilisation d’un lit et surveillance	Nombre de bénéficiaires Difficultés organisationnelles éventuelles Impact sur les durées d’hospitalisation des patients souffrant de ces pathologies

UNITÉ INTERSECTORIELLE DE RÉHABILITATION PSYCHOSOCIALE
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
Confrontés à la question de la réinsertion de la personne au sein de son environnement alors que la crise n'est plus d'actualité, les services de psychiatrie générale ont observé que certains phénomènes viennent compromettre le projet alors même que le patient paraît posséder des ressources pour y parvenir. Ils estiment donc important d’aider la personne, en fonction de ses besoins, à retrouver et développer ses ressources, tout en respectant son temps psychique pour atteindre une qualité de vie satisfaisante pour elle, et ce, dans le milieu qu’elle aura choisi.		 Permettre de réduire les symptômes, d’améliorer les compétences sociales, de réduire la stigmatisation et la discrimination, de soutenir les familles et de renforcer le pouvoir du patient en tant qu’usager  Compenser ou éliminer les déficits fonctionnels  Surmonter les barrières interpersonnelles et environnementales associées à la présence de handicap  Restaurer la capacité de vivre d'une façon autonome
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Aire Urbaine Héricourt	Moyens : Créer des programmes personnalisés de réadaptation, d'adaptation, d'intégration, de soutien à l'environnement et aux proches Créer un dispositif intersectoriel de "réhabilitation psycho-sociale" composé d’une unité d’hospitalisation, de places en hôpital de jour, de consultations externes Partenariats : CMP(s), foyers, résidence accueil, Gestionnaires de tutelles, SAMSAH, HAD		Nombre d’hospitalisations Durée du séjour Hospitalisation séquentielle Taux de prise en charge en extrahospitalier

MISE EN PLACE D’ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DES FAMILLES DE PATIENTS SCHIZOPHRÈNES
MOTIVATIONS			OBJECTIFS
La schizophrénie, de par ses différents symptômes, peut avoir un impact important sur l’adaptation sociale et entraîner une grande souffrance chez la personne et ses proches. Face aux difficultés relationnelles, au sentiment de culpabilité et d’impuissance, au manque de connaissance de la pathologie, les familles sont souvent très démunies dans la vie quotidienne avec leur proche malade. Ces actions de soutien aux familles se positionnent en réponse à leur grande attente d’une prise en compte de cette souffrance et d’une alliance plus étroite avec les soignants pour améliorer leur qualité de vie.	 Amener progressivement les familles à passer d’un sentiment d’impuissance et d’une position de passivité ou de révolte face à la maladie à une position de collaboration active à travers une vision réaliste de la maladie  Leur apporter des connaissances pour une meilleure compréhension de la schizophrénie  Les aider à développer des aptitudes pour mieux communiquer avec un proche schizophrène  Leur apprendre à mieux gérer leurs émotions
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Site de Belfort Site de Vesoul Site de Montbéliard	Programme de psycho éducation Formation des animateurs UNAFAM		Nombre de sessions réalisées Nombre de participants Satisfaction des bénéficiaires
DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉQUIPE DE PERSONNES RESSOURCES EN ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE POUR LE PATIENT (ETP)
MOTIVATIONS			OBJECTIFS
L’ETP a pour objectif de permettre à toute personne atteinte de maladie chronique de participer activement à la gestion de sa maladie et d’agir dans un sens favorable à sa santé. Reconnue comme une composante indispensable de la prise en charge, son développement est soutenu par l’AHBFC, notamment par la mise en place d’une Unité Transversale pour l’Éducation du Patient (UTEP). L’UTEP se définit comme une équipe de professionnels ressources que tout soignant désirant s’informer, ou développer des actions d’ETP, ou se former, peut solliciter. Elle travaille en collaboration avec un comité de pilotage auquel participent le directeur général, le directeur des soins infirmiers et le président de la CME.		 Promouvoir, valoriser, développer et coordonner l’ETP  Apporter un soutien pédagogique et méthodologique aux équipes  Former et accompagner les professionnels  Évaluer les actions et programmes d’ETP  Inscrire l’ETP dans une vision institutionnelle transversale  Mettre à disposition des documents de référence, des supports et outils
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône et Aire Urbaine	Professionnels formés à l’ETP ARS, AFCET-CoMET, AFDET, UTEP		Plan d’actions UTEP

PRÉVENTION DU SUICIDE
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Les taux de décès par suicide en Bourgogne Franche-Comté ainsi que les taux d’hospitalisation pour tentative de suicide sont plus élevés que les taux nationaux. Partant du constat que les réponses aux appels téléphoniques en dehors des heures d’ouverture des CMP ne sont pas harmonisées, que les messages enregistrés sur répondeur ne sont pas toujours adaptés, ou encore que l’appelant ne peut pas toujours laisser de message, l’AHBFC souhaite trouver une réponse réactive pour limiter les risques de rupture dans le parcours de soins. Les services de psychiatrie générale basés dans le Territoire de Belfort estiment important de mettre en place des modalités innovantes et flexibles comme axe de réponse à la prévention du suicide, qualifiée de secondaire qui consisteront sur accord du patient suicidant rencontré aux urgences, à le recontacter à 10 jours, à 45 jours, à 3 mois, puis à 6 mois par téléphone. Pour l’intersecteur de psychiatrie du sujet âgé de Haute- Saône, il est nécessaire d’accompagner le patient en sortie d’urgence ou d’hospitalisation jusqu’à la résolution de la crise suicidaire.	 Mettre en place des modalités souples et complémentaires aux dispositifs en place, visant la prévention du suicide  Améliorer la permanence des soins par l’accueil téléphonique du patient et de son entourage,  Organiser 24h/24 une réponse téléphonique adaptée aux besoins de soins ou de conseils, par un professionnel de santé  Éviter les récidives après un passage à l’acte suicidaire en mettant en place un dispositif de veille (psychiatrie générale du Territoire de Belfort)  Assurer un suivi rapproché en sortie des urgences ou d’hospitalisation à tout patient suicidant xxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xxxxx xxx xx Xxxxx-Xxxxx
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
	DSI : augmenter le temps d’accueil en CMP ;
	améliorer la collaboration intra/extrahospitalier ;
	organiser l’accueil téléphonique en dehors des	Taux de récidives
AHBFC	plages d’ouvertures des CMP	Nombre de personnes
Intersecteur 70Z01	90G03 : recontacter par téléphone le patient	recontactées
Xxxxxxxxxxxx 00X00	suicidant rencontré aux urgences	Nombre de réponses
	à 10 jours, 45 jours, 3 mois, 6 mois	téléphoniques
	70Z01 : associer du temps infirmier des
	équipes mobiles et du temps médical

Personnes âgées

L’AHBFC est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les personnes âgées et leur entourage et multiplient les actions visant à améliorer les liens ville, hôpital, sanitaire et médico-social. De fait, la recherche de complémentarité est permanente pour accompagner le parcours de la personne âgée. Les réponses sont multiples s’appuyant sur un partenariat fort entre la psychiatrie du sujet âgé, l’hôpital général, les établissements médico-sociaux et sociaux.

Les intersecteurs de psychiatrie du sujet âgé 90Z01, dont la chefferie de service est assurée par le Docteur HICKEL et 70Z01, par le Docteur Talon, sont regroupés en une fédération de psychiatrie du sujet âgé dont le coordinateur est le Professeur VANDEL. Ils couvrent les territoires de l’Aire Urbaine et de Haute-Saône.

OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DE CMP À XXXXXXXXXXX (00)
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
L’étendue géographique couverte par l’intersecteur de psychiatrie du sujet âgé de l’Aire Urbaine oblige à déployer des CMP afin de répondre de façon satisfaisante aux besoins de consultations ambulatoires. Aussi, une réponse de CMP a été organisée sur les villes de Bavilliers, Belfort, Héricourt et Montbéliard. Toutefois, la population de Valentigney ne dispose pas d’une telle réponse de proximité.		 Ouvrir une consultation de CMP à Valentigney  Offrir une réponse de proximité, une solution d’amont et d’aval aux hospitalisations des personnes âgées souffrant de pathologies psychiatriques de Valentigney
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Intersecteur de psychiatrie du sujet âgé de l’Aire Urbaine	Renfort en psychiatre et psychologue	File active Nombre d’actes

CRÉATION D’UN HÔPITAL DE JOUR SUR LE BASSIN GRAYLOIS (70)
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La psychopathologie du vieillissement, souvent dominée par la régression, le surinvestissement du corps et le deuil, confère une coloration particulière aux manifestations de la souffrance psychique de la personne âgée. Cela impose une approche plus globale qu’à d’autres âges, avec une évaluation spécifique et des réponses pertinentes. Aussi, dans son bilan quantifié de l’offre de soins (cf. p.16), l’ARS objective, le besoin de création d’un hôpital de jour à vocation psychiatrie du sujet âgé sur la ville de Gray.	 Mettre en place un hôpital de jour dédié à la personne âgée sur le bassin graylois  Privilégier, dans la mesure du possible, le maintien à domicile pour favoriser l’autonomie  Proposer des activités de soins variés permettant une prise en charge extrahospitalière adaptée à chaque patient
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Intersecteur de psychiatrie du sujet âgé de la Haute-Saône	Autorisation de l’ARS Personnel médical	File active Nombre de venues

DÉVELOPPEMENT DE LA PSYCHIATRIE DE LIAISON DÉDIÉE À LA PSYCHIATRIE DU SUJET ÂGÉ SUR LES HÔPITAUX
MOTIVATIONS			OBJECTIFS
La psychiatrie de liaison permet une prise en charge du malade dans sa globalité, physique et psychique. Pour cela, nos psychiatres interviennent auprès des hôpitaux généraux afin de répondre aux besoins de consultations psychiatriques de leurs patients. Ce besoin est d’autant plus important pour les personnes âgées en raison de l’accroissement des pathologies somatiques mais aussi psychiatriques, nécessitant un recours à l’hospitalisation. Or, nos modalités de réponses adaptées peuvent encore être développées par l’intersecteur 70Z01 sur les 3 sites du GH70 et le CHVS et par le 90Z01 suite à la réorganisation de l’offre hospitalière sur l’Aire Urbaine.		 Répondre aux besoins de consultations pour les patients hospitalisés en MCO  Apporter une réponse spécifique et adaptée aux personnes âgées par les psychiatres des intersecteurs de psychiatrie du sujet âgé  Améliorer le repérage précoce et la prévention du risque suicidaire chez la personne âgée  S’adapter à la réorganisation de l’HNFC sur le site médian à Trévenans
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Intersecteurs de psychiatrie du sujet âgé de l’Aire Urbaine et de la Haute-Saône	Nécessité de disponibilités médicales		File active Nombre d’actes

RENFORCEMENT DES CONSULTATIONS MÉMOIRE
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La consultation mémoire est mutualisée au CHVS avec ce dernier, mais elle est portée par l’AHBFC. Elle est également présente sur l’ensemble de nos sites : Saint- Rémy, Clairefontaine et tous les CMP. En raison des demandes, il estime nécessaire de poursuivre et renforcer l’activité sur l’ensemble des sites intra hospitaliers et ambulatoires. Sur l’Aire Urbaine, bien que la labellisation soit détenue par l’HNFC, l’intersecteur souhaite développer ce type de consultations qu’il dispense déjà. Pour ce faire, un partenariat avec les gériatres de l’HNFC a été initié et doit être renforcé.	 Confirmer ou non la présence de symptômes relevant d’une maladie neurodégénérative ou d’un autre trouble  Déterminer précisément la maladie afin d’adapter un protocole d’accompagnement thérapeutique adapté  Évaluer le stade de la maladie  Organiser la prise en soins  Accompagner le patient mais aussi sa famille  Sensibiliser les médecins traitants  Aide aux aidants familiaux
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Intersecteurs de psychiatrie du sujet âgé de l’Aire Urbaine et de la Haute-Saône	Labellisation par l’ARS d’une consultation mémoire sur l’Aire Urbaine Équipes pluridisciplinaires de neurologues, médecins gériatres, psychiatres, psychologues, infirmiers, assistants sociaux. CHVS, HNFC	Nombre de consultation, d’actes Nombre de patients

MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE MÉDICALE
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Les médecins généralistes traitants sont parfois démunis face à la symptomatologie présentée par leurs patients âgés. Ils ont besoin d’avis et conseils de la part de médecins spécialisés en psychiatrie.		 Répondre aux questionnements des médecins traitants  Donner un conseil pour un patient relevant de l’activité de l’intersecteur de psychiatrie du sujet âgé  Éviter des hospitalisations inadaptées et des passages aux urgences
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Bassin haut-saônois Intersecteur 70Z01	Assurer une astreinte téléphonique médicale du lundi au vendredi de 9h à 18h, via un numéro de téléphone unique	Nombre d’appels

LABELLISATION D’UNE UCC DE 10 À 15 LITS EN MILIEU PSYCHIATRIQUE AU SEIN DE L’INTERSECTEUR 70Z01 PRENANT EN CHARGE EN COURT SÉJOUR DES TROUBLES PSYCHO-COMPORTEMENTAUX DE LA DÉMENCE
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Les unités cognitivo-comportementales sont habituellement identifiées dans des services de SSR. Pourtant, les patients haut-saônois les plus compliqués et les plus perturbateurs sur le plan comportemental sont orientés par les médecins traitants, les acteurs du domicile, les aidants, les EHPAD ou encore d’autres établissements vers le service de psychiatrie du sujet âgé. Le service remplit la mission d’une UCC et en revendique la reconnaissance.	 Offrir une réponse adaptée à la complexité de la situation des patients âgés haut-saônois perturbateurs dans le cadre des pathologies démentielles  Faire reconnaître le travail opéré par l'équipe médicale et soignante de l’intersecteur de psychiatrie du sujet âgé  Obtenir une labellisation de l’UCC en milieu psychiatrique, avec ses spécificités, notamment sur le plan des intrications neuropsychiatriques
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Intersecteur 70Z01 Bassin haut-saônois	Demande de labellisation à l'ARS	Evolution des troubles du comportement entre l’entrée et la sortie via une échelle validée (NPI) Diminution du nombre de psychotropes prescrits au cours de l’hospitalisation et à la sortie du patient Provenance et orientation des patients Taux d’occupation

DÉVELOPPEMENT DU DISPOSITIF DE TÉLÉPSYCHIATRIE EN DIRECTION DES EHPAD
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Le vieillissement de la population s’accompagne d’une augmentation des problématiques de dépendance, de maintien au domicile, mais également de la prévalence de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés. Ces pathologies s’accompagnent fréquemment de symptômes psycho-comportementaux qui compromettent à terme le maintien en structures médico-sociales, qui peuvent nécessiter des hospitalisations répétées, ces dernières pouvant secondairement induire ou favoriser des pertes d’autonomie, des ruptures dans les parcours de vie des résidents. Environ 40 % des sujets âgés institutionnalisés souffrent de troubles dépressifs, dont la moitié n’est pas diagnostiquée. Lorsque le diagnostic est porté, un patient sur deux ne bénéficierait pas d’une prise en charge adaptée. Des études préliminaires tendent à montrer que les diagnostics portés devant des troubles du comportement chez des résidents d’EHPAD au cours d’une téléconsultation, seraient plus fiables que lorsqu’ils sont portés au cours d’une consultation hospitalière, car portés de la manière la plus écologique possible, dans le lieu de vie, en présence du patient et de personnels soignants.	 Maintenir, voire étendre la couverture médicale spécialisée des EHPAD, en rendant les interventions médicales plus nombreuses  Améliorer les liens entre médecins traitants, médecins coordonnateurs, personnels soignants des EHPAD et services spécialisés  Améliorer la réactivité des services de psychiatrie du sujet âgé, rendre les interventions plus précoces, afin de diminuer la fréquence des hospitalisations des résidents d’EHPAD dits « perturbateurs »  Éviter les déplacements itératifs des résidents (consultations, hospitalisations) afin de limiter les facteurs de perturbation supplémentaires  Améliorer le dépistage et la prise en soins des troubles dépressifs chez les résidents d’EHPAD
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Intersecteurs de psychiatrie du sujet âgé de l’Aire Urbaine et de la Haute-Saône	EHPAD des secteurs couverts par l'AHBFC avec financement du matériel leur incombant	Nombre de partenariats Nombre de téléconsultations

RENFORCEMENT DE LA MISSION DES ÉQUIPES MOBILES
MOTIVATIONS			OBJECTIFS
Le territoire couvert par l’intersecteur de psychiatrie du sujet âgé de Haute-Saône est étendu géographiquement. Les déplacements sont difficiles pour les personnes âgées. Dans ce contexte, le dispositif d’équipes mobiles est essentiel. Dans l’Aire Urbaine, l’intersecteur est très sollicité en EHPAD et nécessite un renforcement des passages des équipes soignantes.		 Améliorer les réponses d’aval ou post crise  Élargir la mission de l’équipe mobile en EHPAD  Collaborer plus étroitement avec les équipes soignantes  Prendre en compte les aidants  Améliorer le repérage et la prise en soins de la crise suicidaire
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Intersecteurs de psychiatrie du sujet âgé de l’Aire Urbaine et de la Haute-Saône	Renforcement des équipes mobiles		Nombre de passages Nombre de PA bénéficiant d’un suivi par l’équipe mobile
LES EHPAD DE L’AHBFC
MOTIVATIONS			OBJECTIFS
Les établissements pour personnes âgées gérés par l’AHBFC (Chantefontaine 80 lits d’EHPAD à Jussey, La Chênaie 50 lits d’EHPAD et 30 lits d’USLD au Breuil, La Combeauté 40 lits d’EHPAD à Fougerolles) accueillent des résidents de leur bassin d’implantation et interagissent également en filière de la psychiatrie, plus particulièrement pour La Chênaie et Chantefontaine. Les 3 établissements accueillent également des adultes handicapés âgés, permettant de libérer des places de MAS et FAM, concourant ainsi à une réelle fluidité dans les parcours de vie. L’ouverture et les partenariats intergénérationnels ainsi que la culture qualité sont au cœur de la dynamique de ces établissements, dont le personnel d’encadrement, formé à l’approche de la maladie psychique, est en capacité d’aider les équipes pour faire face aux difficultés d’accompagnement. Cela nécessite un investissement personnel important et des mises à niveau constantes. Les établissements ne bénéficient pas d’une reconnaissance particulière pour leur capacité à accueillir une population souvent écartée par d’autres établissements.			 Rechercher des améliorations constantes tant en termes d’organisation du travail, que d’aménagement des espaces  Parfaire les équipements pour faire face à l’alourdissement du handicap physique  Former en permanence les personnels à l’approche des maladies psychiques  Faire reconnaître la spécificité de l’accueil  Obtenir l’intégration de nouveaux métiers
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône	ARS - Conseil Départemental Reconnaissance de spécificité		Nombre de formations Equipements de manutention Coupe Pathos (sanitaire) et Girage (dépendance)

ACCUEIL TEMPORAIRE PARTAGÉ D’URGENCE ET DE RÉPIT
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Chantefontaine dispose de 2 chambres affectées à l’hébergement de stagiaires ou de familles qui ne sont que très rarement utilisées. À contrario, l’établissement reçoit régulièrement des demandes d’accueil, dans le cadre de répit et ou d’urgence. Un projet collectif partagé, regroupant des EHPAD de Haute-Saône, vise à organiser, sous l’égide de l’association GERONTO 70, des solutions d’accueil temporaire dans une logique de proximité des bassins de population. Chantefontaine est partie prenante à la démarche et propose la création de 2 places d’accueil temporaire d’urgence et de répit se voulant être avant tout un maillon dans les dispositifs permettant le maintien ou le retour à domicile.			 Prendre en charge temporairement les personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile  Permettre une période de répit et de suppléance de l’aidant  Répondre à des situations d’urgence en matière d’hébergement
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône	Transformer 2 chambres de passage en chambres pour résidents Réserver 2 chambres à de l’accueil temporaire ARS - Conseil Départemental - EHPADs - GERONTO 70 - acteurs du domicile et établissements sanitaires	Nombre de résidents en accueil temporaire Nombre de journées d’accueil temporaire Pourcentage par type de réponse (urgence/répit)

MAIA DE HAUTE-SAÔNE
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
La MAIA (Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie) est un dispositif de dimension régionale en ce qui concerne le périmètre franc-comtois. En Haute- Saône, elle est portée par l'AHBFC. Elle intervient à différents niveaux pour améliorer l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le soin des personnes atteintes, de troubles cognitifs et/ou comportementaux, d'origine neurologique. Ce processus se mène en concertation stratégique et tactique avec les élus, les financeurs, les responsables de structures et aussi au niveau clinique avec les acteurs de terrain, au plus près des malades et de leur famille. Le dispositif déploie, en parallèle de ces concertations, des professionnels "gestionnaires de cas" qui accompagnent de façon soutenue et au long cours des situations particulières complexes, orientées par les professionnels. Le gestionnaire de cas est l'interlocuteur direct et le référent de la personne, du médecin traitant et des professionnels intervenant au domicile. Le nombre de situations en attente est significatif faute de temps suffisant en gestion de cas, alors même que l’accompagnement est crucial dans ces situations extrêmes. Le fonctionnement de la MAIA, regroupée au sein du GCS ADN avec les XXXX xx Xxxxxxx-Comté, est particulièrement actif en Haute-Saône et bénéficie d’un réseau partagé en lien également avec la plateforme de coordination en psychiatrie et santé mentale.		 Revendiquer la capacité de la MAIA à développer son action sur l’ensemble du département en dehors d’un rattachement au GCS ADN en cas de modification dans les orientations interrégionales de couverture des territoires  Obtenir un renforcement de l’équipe en ETP gestionnaire de cas  Etendre le temps de coordination à 1 ETP pour renforcer le déploiement du dispositif d’intégration
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Bassin haut- saônois	Moyens existants Partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels et à domicile		Nombre de prises en charge

Personnes handicapées

L’AHBFC s’est saisie des idées centrales du rapport de Xxxxx XXXXXXXX, conseiller d’État, intitulé « Zéro sans solution : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches », pour tenter d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées dans les situations de handicap qu’elle a à connaitre. « Les situations critiques appellent une réponse préventive, et donc structurelle. Les transformations qui permettront de limiter au minimum les ruptures de parcours sont aussi celles qui, ayant installé de nouvelles modalités de travail entre acteurs, permettront de trouver une solution aux cas résiduels. »

« L’offre sanitaire et sociale doit se réorganiser pour ne plus simplement proposer des « places » mais des

« réponses ». La place est une case dans laquelle ne rentrent que les profils qui lui correspondent. La réponse est un dispositif modulaire, capable de combiner plusieurs prises en charge médico-sociales, sanitaires, éducatives, et d’épouser les situations complexes ou évolutives. »

Plusieurs projets ont ainsi pu émerger qui concourent à la recherche de solutions par la création d’offres nouvelles, modulaires et adaptables.

CRÉATION D’UNE STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE D’AVAL (MAS) AVEC ORIENTATION HANDICAP PSYCHIQUE
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
L’AHBFC a entamé une réflexion de fonds sur la réalité des séjours longs en psychiatrie. Cette action a été menée dans le cadre des orientations nationales engageant une réflexion sur l’adaptation des situations d’accueil aux besoins de la population. L’étude porte sur le CHS de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté. Il apparaît que des patients, ayant des séjours supérieurs à 292 jours, sont présents au sein de cet ensemble. Certains ne sont pas orientables compte- tenu de leur déficience lourde. Cependant, une partie conséquente pourrait être orientée vers une structure adaptée à ces besoins, pour une prise en charge sur mesure dans une Maison d’Accueil Spécialisé spécifique		 Offrir une prise en charge médico-sociale conforme aux besoins d’une population ayant des troubles affirmés du psychisme associés à différentes pathologies  Adapter les capacités d’accueil de la psychiatrie
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Bassin d’activité de l’AHBFC Haute-Saône - Aire-Urbaine	Moyens : Création de 40 places avec un coût à la place de 76 600 € Produit de tarification 2 818 K€ Intégration au regroupement administratif des MAS gérées par l’AHBFC (mutualisation des moyens) Partenariats : Relation directe avec la psychiatrie Travail étroit avec l’unité TSA de Saint-Rémy Ouverture à l’ensemble des partenaires sanitaires et médico-sociaux Municipalité intéressée par le projet (possibilité de terrain)	Journée / Diagnostic déficience

CRÉATION D’UNITÉ ET SERVICE POUR PERSONNES AVEC TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Un grand nombre de personnes adultes souffrants de TSA sont aujourd'hui prises en charge par le sanitaire, avec ou sans diagnostic, ou au sein de leur famille, faute de places adaptées suffisantes en structures médico-sociales... Sur le territoire de la Haute-Saône, il est de ce fait difficile d'estimer de manière précise la population des adultes. Ces dernières années, l'AHBFC a été confrontée à différentes demandes d'hospitalisation de jeunes patients (moins de 18 ans) suite à une rupture de parcours, un retour en famille après une orientation inadéquate, ou des comportements- problèmes trop importants. Les professionnels sensibilisés, formés ou en cours de formation, ont conscience que la seule prise en charge sanitaire n'est pas adaptée et souhaitent pouvoir accueillir au sein d'une unité adaptée et pensée pour elles, les jeunes adultes avec TSA.		 Mettre en place des actions innovantes basées sur une articulation sanitaire et médico-sociale, de manière coordonnée à destination directe des personnes et de leur famille  Sensibiliser, diagnostiquer, évaluer, orienter  Aider à l'acquisition et au développement des apprentissages, du langage, de l'attention, de la communication  Prévenir et gérer les situations de crise et les comportements-problèmes  Accompagner vers une orientation adaptée
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône et Aire Urbaine	Diagnostic Évaluations fonctionnelles, psychomotrices, sensorielles Accueil de jour - séjour complet de courte durée - séjour de rupture ou de répit - hébergement durable Partenariat étroit avec les familles, le CRA MDPH - établissements sanitaires - établissements médico-sociaux		File active Nombre de diagnostics Orientation des patients en médico-social

GROUPES DE PAROLES, DE FORMATION, D’INFORMATION POUR LES PROCHES AIDANTS
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Le pôle TSA souhaite apporter une réponse de proximité dans le cadre d'une démarche d'amélioration de l'accompagnement des personnes présentant des TSA. La participation de la famille contribue directement à la qualité de l'accompagnement et aux progrès de la personne. Il est nécessaire d’apporter de l’information et de la formation aux proches aidants pour qu’ils comprennent mieux la pathologie, les risques d'exclusion et de désocialisation et sachent bien réagir en cas de dangerosité des situations de crise.		 Mettre en œuvre une généralisation d’outils diagnostic impliquant l'information/formation de la famille,  Prévenir et gérer les situations de crise et les comportements-problèmes  Apporter des informations à la personne et sa famille sur la pathologie  Être soutien aux personnes et leur famille dans l'aide à la gestion des comportements-problèmes
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône Pôle TSA	Élaborer un cahier parcours patient et projet individualisé Être présent ou organiser toute réunion ou médiation avec la personne et sa famille et le réseau ou les partenaires Mettre en œuvre et généraliser les outils		Nombre de rencontres, de réunions Questionnaires de satisfaction

ACCUEIL TSA EN MAS
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Les MAS de la Forge et Le Village Vert du Breuil sont sollicitées pour accueillir des jeunes présentant des Troubles Envahissants du Développement. Dans ces établissements, quelques résidents souffrent de ces troubles dits également Troubles du Spectre Autistique alors que le personnel n’est pas spécifiquement formé et que les locaux ne sont pas adaptés à la prise en charge de ce type de pathologie, faisant échec à l’intégration de nouveaux entrants. Les MAS souhaitent pleinement s’inscrire dans les parcours et répondre aux demandes en dédiant des places à l’accueil de personnes avec TSA.		 Mieux accompagner les résidents souffrant de troubles autistiques.  Être en capacité de répondre à des demandes extérieures de prise en charge.  Inscrire les MAS dans une filière parcours
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône Aire Urbaine	Réorganiser les espaces Individualiser les chambres Réserver une aile aménagée (salle apaisement, matériels) pour l’accueil de TSA Former le personnel à l’approche TSA et nommer un référent Conclure des partenariats avec des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux		Nombre de demandes % résidents TSA Nombre de journées d’accueil XXX/xx

RÉSIDENCES ACCUEIL
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées de la Haute-Saône pour la période 2015-2019 fait état de difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux et privés lors de la location de logements à des ménages fragiles engendrant une renonciation à la location au profit des personnes défavorisées. Ces difficultés se retrouvent également pour les personnes pouvant être accueillies en résidence accueil avec une orientation handicap psychique. Aussi, assurer, pour un véritable parcours de réinsertion, une offre intermédiaire de logement social adapté au handicap psychique est un véritable atout pour la personne prise en charge. Un environnement composé d’un SAMSAH, d’un GEM, de l’ensemble de l’offre de soins en psychiatrie est garant d’une véritable synergie entre ces différentes réponses. L’implantation d’une Résidence Accueil sur Vesoul apportera une première réponse et il faut envisager une deuxième réponse sur le territoire haut-saônois pour une couverture adaptée.			 Mettre en œuvre des mesures d’accompagnement social et des mesures d’accompagnement vers et dans le logement  Accueillir des publics trop fragiles pour être seuls dans un logement sans une assistance quotidienne de proximité.  Répondre aux besoins diversifiés des personnes souffrant de troubles psychiques  Faire de la réinsertion sociale par le logement
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Bassin haut-saônois	Bailleurs sociaux : NEOLIA… Municipalités Autorisation ARS	Taux d’occupation Nombre de contrats de location Nombre de sorties définitives

SAMSAH
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », reconnaît le handicap psychique et a impulsé le développement ou la création de nouveaux dispositifs d’accompagnement dans le champ social et médico-social (les SAVS, les SAMSAH, les résidences accueils, etc.). En Haute-Saône, il n’y a pas de SAMSAH psychique alors que le besoin est bien réel pour prendre en compte les attentes et besoins spécifiques des adultes handicapés psychiques, ayant une limitation d’activités ou de participation sociale en raison de troubles durables et substantiels, qu’ils vivent dans un logement individuel ou un habitat collectif. Aussi, à l’instar du SAMSAH qu’elle a su mettre en place et développer sur le Pays de Montbéliard, l’AHBFC propose d’ouvrir et gérer un Service d’Accueil Médico-Social pour Adultes Handicapés psychiques sur le Territoire de la Haute- Saône, alternative à l'obligation d'admission en institution.		 Permettre à des personnes handicapées psychiques d’apprendre à gérer leur vie quotidienne  Permettre le maintien à domicile  proposer un accompagnement médico- social adapté comportant des prestations de soin  Contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes handicapées en favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels (lorsque possibles) et l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.  Favoriser la resocialisation  S’inscrire dans une dynamique de prévention afin de soulager les aidants et les soignants en optimisant les moyens par la mutualisation des ressources
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Bassin haut- saônois	Autorisation ARS et Conseil Départemental Partenariats : MDPH, SAVS, GEM médecins traitants, psychiatrie, intervenants à domicile		Nombre de bénéficiaires Nombre d’actions

Petite enfance - Enfance - Adolescents et jeunes adultes

Un enfant sur huit souffre d’un trouble mental en France. Qu’il s’agisse d’autisme, d’hyperactivité, de troubles obsessionnels compulsifs, de troubles de l’humeur, d’anxiété, d’anorexie, de boulimie ou de schizophrénie, ces troubles peuvent avoir un retentissement considérable sur le développement de l’enfant et la réussite de ses apprentissages. Il s’écoule souvent plusieurs années entre l’apparition des premiers symptômes et leur dépistage, car le diagnostic est difficile à poser chez un enfant qui est, par définition, en plein développement. Parents, enseignants, éducateurs et médecins doivent être mobilisés pour réduire ce temps de latence. Les intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile de l’AHBFC s’y emploient.

Pour la psychiatrie de l’adolescence, l’adolescence n'a pas de délimitation unanimement admise. Elle est conçue comme une phase de mutation au cours du processus qui conduit de l'enfance à l'âge adulte. C’est la période de transition où la question du normal et du pathologique se pose avec le plus d'acuité. Elle est parfois définie par une fourchette d'âge (12-16 ans et même souvent 10-20 ans...) parfois par des critères biologiques (puberté...), psychologiques (accès à la pensée formelle...) ou socio-psychologique (accès à l'autonomie...). Pour les cliniciens elle est liée à la notion de «crise » associée à l'émergence de troubles très divers en gravité et en pronostic. Pris isolément, tous ces critères sont insuffisants. Prendre en charge des adolescents impose de croiser l'ensemble de ces données pour mieux cerner cette étape riche et déterminante pour l'Individu en devenir...

La fédération de pédopsychiatrie (Haute-Saône et Aire Urbaine) créée au sein de l'AHBFC maintient une vision globale de la clinique infanto-juvénile de la petite enfance à l’adolescence et aux jeunes adultes.

Si la principale préoccupation actuelle concerne la faiblesse des effectifs médicaux, en particulier sur l’Aire Urbaine, les besoins observés en matière de Santé Mentale des Enfants et Adolescents imposent néanmoins de renforcer et développer les dispositifs en place et de les adapter à l'évolution régulière des contextes locaux.

IMPLANTATION D’UN CMP DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVÉNILE À XXXX (00)
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Lors du SROSS III, comme lors de l'élaboration du SROSS IV, le secteur de Rioz a été déclaré zone blanche, alors même que cette zone de développement est en pleine extension. Depuis plusieurs années, les besoins sont exprimés par les usagers et par les partenaires de l’intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile de Haute- Saône qui déplorent l'absence de consultations spécialisées. Dans le meilleur des cas, les consultations sont dirigées sur Besançon ou Vesoul. Les ressources humaines en psychiatre de l’intersecteur évoluant quelque peu, le service veut proposer une réponse sur le secteur riolais.		 Implanter un CMP de psychiatrie infanto-juvénile à Rioz  Répondre aux attentes de la population et des partenaires  Favoriser les consultations au plus près du domicile  Éviter la prise de rendez- vous hors département
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Rioz et ses environs Xxxxxxxxxxxx 00X00	Implanter un CMP de pédopsychiatrie	File active Nombre d’actes

CATTP OUTILS DE SOINS SÉQUENTIELS
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Les objectifs attendus d'un CATTP sont d’offrir des soins séquentiels entre la consultation individuelle et le temps hospitalier permettant des prises en charge en groupe et s'inscrivant en continuité d'une action en CMP ou en hospitalisation. C'est la gravité ou l'intensité des symptômes qui président aux choix thérapeutiques dans telle ou telle structure. Cet outil intermédiaire paraît de plus en plus faire défaut au sein du dispositif de soins de l’intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile de Haute-Saône. Cela entraîne des répercussions en termes de gestion et de file active sur les autres unités du service.			 Proposer 3 CATTP : à Vesoul, Gray, Lure
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône	Groupe de travail pluridisciplinaire Travail en liaison avec les partenaires de la pédopsychiatrie Activités de soins : psychodrame, groupes de paroles, contes, peinture Constitution de groupes par âge	File active Nombre de venues…

CRÉATION D’UNE UNITÉ MÉDICO ÉDUCATIVE À VOCATION INTERDÉPARTEMENTALE
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Le projet de création d'une Unité Médico Éducative est inscrit dans le Schéma Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence de la Haute-Saône depuis 2002. Les jeunes identifiés en grande difficulté, outre la souffrance psychique parfois intolérable dont leur comportement et leurs passages à l'acte témoignent, laissent les institutions démunies qu'elles soient socio- éducatives ou thérapeutiques. Ils nécessitent des prises en charge extrêmement complexes dont les résultats sont très aléatoires. Leurs parcours de vie sont généralement faits de ruptures successives que traduisent les échecs répétés des prises en charge : familles dépassées, échec scolaire, désinscription sociale, exclusion des institutions… L'adolescent « difficile » ne trouve pas de réponse adéquate dans le cadre de cet environnement qu'il met en tension ou en échec : il induit de ce fait des attitudes de rupture, de rejet et de renvoi vers d'autres filières de prise en charge souhaitées plus contenantes qui sont souvent du registre psychiatrique.		 Créer une unité médico éducative pour la prise en charge de jeunes gens présentant des troubles des conduites sociales marqués par des passages à l'acte associés à des troubles psychiques en lien avec des failles narcissiques sur composante abandonnique  Se démarquer clairement des structures socio-éducatives et d'une unité de soins spécifique car elle ne s'adresse pas à des adolescents ayant des symptômes relevant d'une pathologie psychiatrique avérée et « classique »  Ne pas se substituer à une hospitalisation ou à un internat éducatif mais tendre à permettre une réinsertion sociale satisfaisante par un projet éducatif et pédagogique structuré associé à une action thérapeutique concomitante réelle
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Territoire couvert par l’AHBFC	Justice, DPJJ, Parquet, DSSP, Institutions éducatives, Inspection Académique, équipe pluridisciplinaire issue du monde éducatif, scolaire et sanitaire Unité de 7 à 8 places	File active Nombre de journées

COOPÉRATION INTERSERVICES EN THÉRAPIE FAMILIALE
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
La prise en charge d'un enfant ou d'un adolescent est associée le plus souvent à un accompagnement, un soin pour son entourage familial. Que ce soit à l'issue de soins ambulatoires ou hospitaliers il est nécessaire de recourir à des pratiques thérapeutiques destinées à un parent, un couple parental, une famille, un groupe. De telles prises en charges fonctionnent déjà mais elles exigent une organisation du soin très formalisée dépassant le niveau d'un service. De nombreux praticiens de l'AHBFC sont formés à ces pratiques et ont constitué des duos de thérapeutes.		 Mettre en place des coopérations interservices pour des actions qui concernent la psychiatrie générale et la pédopsychiatrie et auxquelles les partenaires souhaitent vivement faire appel  Reconnaître et formaliser le réseau interne pour le rendre plus efficient et l'officialiser par des accords interservices
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Haute-Saône	Fédérations de pédopsychiatrie et psychiatrie générale	Nombre de séances de thérapie familiale Nombre d’accords interservices…

CRÉATION D’UN RÉSEAU DE FAMILLES D’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE PLURISECTORIEL
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La prise en charge de certains jeunes patients requiert le recours aux familles d'accueil et l’ARS objective d’ailleurs ce besoin sur la ville de Bavilliers. Hors, le constat est fait que l'accompagnement des familles d’accueil est insuffisamment soutenu et adapté aux besoins des enfants soignés. C'est pourquoi la constitution d'un réseau de familles d'accueil à vocation thérapeutique permettrait de répondre aux attentes et aux exigences de soins.	 Constituer un réseau de familles d’accueil thérapeutique pour l’ensemble de la filière de psychiatrie infanto juvénile  Accompagner de manière plus spécifique, très soutenue et plus thérapeutique des familles d'accueil prenant en charge des enfants soignés présentant des troubles du comportement, de l'affectivité ou de la personnalité  Permettre de répondre aux attentes et aux exigences de soins
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Haute-Saône et Aire Urbaine	Autorisation de l’ARS Agrément du Conseil Départemental Familles d’accueil thérapeutique	File active Nombre de journées Nombre de familles d’accueil

PARTICIPATION À LA CRÉATION D’UNE ÉQUIPE MOBILE DE LIAISON ET D’ORIENTATION
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Sur le territoire de l’Aire Urbaine, il est régulier que la prise en charge d’adolescents soit rendue complexe notamment par le manque d’effectif de pédopsychiatres. Aussi, une réflexion territoriale de tous les acteurs dans le cadre de la plateforme de psychiatrie et santé mentale de l’Aire Urbaine ainsi qu’une longue culture de partenariat entre les différents acteurs que sont l’AHBFC et la Fondation Arc-En-Ciel ont permis de réfléchir à la création d’un équipe mobile de liaison et d’orientation en pédopsychiatrie, dispositif interinstitutionnel de liaison, d’évaluation, d’orientation et de coordination de parcours pour les enfants et adolescents présentant des troubles psychiques entravant leur développement et leur intégration scolaire, familiale et sociale.	 Soutenir les professionnels de premier recours en leur facilitant l’accès aux contacts pédopsychiatriques  Optimiser les recours aux soins en adaptant le juste niveau de réponse à la demande  Éviter les passages inadaptés aux urgences  Contribuer à une évaluation approfondie pour les cas complexes  Favoriser les liens entre les structures sanitaires, médico-sociales et sociales afin d’éviter les ruptures de parcours
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Bassin de l’Aire Urbaine	Partenariat avec la Fondation Arc-En-Ciel (ITEP) Ressources humaines Plateforme de coordination en psychiatrie et santé mentale de l’Aire Urbaine	Nombre de personnes prises en charge

DÉVELOPPEMENT DES MAISONS DE L’ADOLESCENCE
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La Maison de l’Adolescence s'adresse aux jeunes de 11 à 21 voire 25 ans, à leurs parents et aux professionnels travaillant à leur contact. Elle propose un accompagnement individuel, anonyme et gratuit pour toutes les problématiques de l'adolescence. C’est un lieu ressource, espace d'accueil, d'écoute, d'information, d’orientation, de soutien et de prévention. La MDA de l’Aire Urbaine a ouvert en avril 2013. Le public est accueilli sur 4 sites à Belfort, Montbéliard, Valentigney et Héricourt. La Maison de l’Adolescence de la Haute-Saône a ouvert au cours du 1er trimestre 2017, simultanément à Gray, Vesoul et Luxeuil-les-Bains. Le nouveau cahier des charges national renforce les missions des MDA qui sont appelées à élargir leur positionnement territorial pour répondre aux attentes de la population cible au plus près des bassins de vie.			 Apporter une réponse adaptée aux difficultés adolescentes  Développer ou accompagner des actions de prévention et d’information et contribuer au développement du réseau partenarial, notamment en Haute-Saône.  Ouvrir de nouveaux lieux l’accueil
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône Aire Urbaine	Municipalités, Conseils départementaux, Éducation nationale, PJJ	Nombre de dossiers ado seul Nombre de dossiers parent seul Nombre de dossiers familles Nombre de dossiers professionnels Nombre d’actions de prévention et d’information

Addictions

Le plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2008 ainsi que la circulaire d’application du 16 mai 2007 ont défini l’organisation en 3 niveaux des structures de prise en charge des addictions dans les établissements de santé :

 les structures de niveau 1 de proximité sont dotées d’une consultation d’addictologie, d’une équipe de liaison et de soins, ainsi que de lits dédiés à l’addictologie dans une unité d’hospitalisation référente non spécialisée en addictologie ;

 les structures de niveau 2 de recours sont composées d’une consultation d’addictologie, d’une équipe de liaison et de soins, d’une hospitalisation en addictologie pour sevrage et soins complexes ainsi que d’un hôpital de jour en addictologie. Ce niveau de recours comprend également des soins de suite et de réadaptation en addictologie ;

 les structures de niveau 3 de référence sont créées au sein des CHU. Elles dispensent les mêmes prestations de soins et disposent des mêmes composantes que le niveau 2. Elles sont également chargées de l’enseignement et de la recherche.

Au sein de la filière organisée par l’AHBFC, la personne ayant une conduite addictive bénéficie d’une palette complète de prises en charge spécifiques, assurées :

 en consultation,

 en hospitalisation de jour,

 en hospitalisation complète programmée ou non programmée.

L’accompagnement et l’orientation à la sortie de l’hospitalisation permettront de réduire le risque de réadmission dans ces services.

Outre ces missions, l’offre proposée par l’AHBFC contribuera à la diffusion de la culture addictologique et à la formation des personnels.

HOSPITALISATIONS - CONSULTATIONS EN ADDICTOLOGIE
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La valeur ajoutée d’une filière est d’associer sur son territoire d’implantation l’ensemble des acteurs concourant à la prise en charge des personnes ayant une conduite addictive. Elle a de ce fait, vocation à s’inscrire dans le réseau de santé qui a pour mission de favoriser l’accès aux soins, la coordination des soins dans un contexte d’interdisciplinarité. Pour mieux répondre aux besoins, l’unité intersectorielle implantée en Haute-Saône vise une réduction de capacité entre 14 et 16 lits d’hospitalisations programmées et séquentielles Le service d’addictologie de l’Aire Urbaine propose 19 lits d’accueil intersectoriel pour des personnes en demande d’une prise en charge spécifique liée à une addiction avec ou sans produit. L’admission est programmée après une consultation d’évaluation au CMP d’Héricourt ou depuis une unité d’admission. Le service a pu observer que pour certaines personnes fragiles ou fragilisées par les rechutes successives, une cure suivie, ou non, d’une postcure était insuffisante et ne protégeait pas d’une rechute. La problématique des addictions ne s’arrête pas à l’âge de 65 ans. Les patients souffrant d’addictions durant le temps de leur hospitalisation dans le service de psychiatrie du sujet âgé de l’Aire Urbaine bénéficient d’une prise en charge par un gériatre formé en addictologie. Une suite devrait être prise avec ou par l’ELSA pour une prise en charge non pas liée à l’âge mais à la pathologie addictive.		 Assurer à Clairefontaine des sevrages complexes, en lien avec les unités d’admissions et en réseau avec l’HJ de Lure, les CMP, l’ELSA, le CSAPA, les médecins généralistes, l’ANPAA, les centres de postcure  Mettre en place à Héricourt des modalités d’hospitalisations séquentielles de courte durée et réserver 4 lits à ce mode de prise en charge. Travailler le lien en extra hospitalier avec l’équipe de l’ELSA  Assurer la filière de prise en charge en lien avec le GHT  Dissocier l’âge de la pathologie addictive  Proposer un niveau 2 avec l’ouverture d’un hôpital de jour en addictologie sur l’Aire Urbaine  Rendre possible l’accès à l’ELSA pour les patients de plus de 65 ans en développant un partenariat entre l’intersecteur de psychiatrie du sujet âgé et le médecin référent d’ELSA
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône Aire Urbaine	Hôpitaux de jour, CMP, ELSA, CSAPA, ANPAA, ALTAU, médecins généralistes, centres de postcure		File active Nombre de journées Nombre de sevrages Nombre de consultations, d’actes

ÉQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
L’équipe de liaison et de soins en addictologie de l’Aire Urbaine intervient en milieu hospitalier (UMA, urgences, gastro-entérologie, services d’admission de psychiatrie) ou en consultation ambulatoire et assure la continuité du suivi addictologique en partenariat avec diverses structures d’accueil, spécialisées ou non en addictologie. La pluridisciplinarité est une des richesses de l’ELSA qui propose une évaluation et un accès au soin à toute personne ayant un problème de consommation excessive, d’usage nocif ou de dépendance Pour les 5 années à venir, l’ELSA AU veut affirmer son rôle essentiel dans l’accompagnement des conduites addictives		 Développer la mise en place de réunions cliniques et d’analyses de pratique de l’équipe  Développer une réflexion sur des groupes de paroles et d’entraide dédiés aux patients suivis  Développer des protocoles spécifiques  Continuer à développer les consultations familles / entourage  Favoriser l’articulation entre la psychiatrie et l’addictologie  Favoriser les liens et les échanges avec les ELSA du Grand-Est  Accroître le partenariat avec le réseau de périnatalité et addiction
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Aire Urbaine	Structures addictologiques hospitalières, CSAPA, ALTAU, EQUINOXE, ANPAA, CAARUD, plateforme addictologique, PASS, médecine du travail et/ou scolaire, médecine de ville, officines de pharmacies, groupes néphalistes (AA, NA, Croix Bleue, Vie Libre)		File active Nombre d’actes

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION EN ADDICTOLOGIE
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
On constate en région une population confrontée aux addictions, problématique au demeurant encore plus élevée en milieu rural et accentuée par la précarité. Cette population n’a pas accès à un parcours complet incluant le sevrage et le dispositif de soin complet, particulièrement sur le bassin de population de l’AHBFC (Aire Urbaine, Haute-Saône) au Nord de la Franche-Comté. Il n’existe qu’un seul SSR en addictologie situé à Bletterans dans le Jura et dont l’éloignement et la capacité ne permettent pas d’offrir aux patients souffrant d’addictions, un tel dispositif, pourtant nécessaire afin de réduire les risques de rechute. Le parcours de prise en charge en addictologie se compose, sur l’ensemble du territoire du Nord de la Franche-Comté, d’une offre de niveau II portée par le GH 70 avec de l’hospitalisation complète et de jour. Une offre complémentaire avec orientation psychiatrique est portée par l’AHBFC sur son site de Clairefontaine avec 20 lits. Sur ce parcours, il manque la prise en charge en soins de suite et de réadaptation pour offrir une réponse complète à la population.		 Créer une offre de soins de suite et de réadaptation en addictologie sur le Nord de la Franche-Comté de 30 à 40 places  Offrir un dispositif de soins complet afin de pérenniser les résultats de la prise en charge
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Bassin Nord Franche-Comté	PASS et PASSanté mentale Acteurs œuvrant dans le champ de l’addictologie Autorisation d’activité Partenariat GHT Haute-Saône Réseaux associatifs	Nombre de séjours DMS

PROMOUVOIR LA RECHERCHE AU SEIN DE L’AHBFC

L‘AHBFC, riche de sa couverture territoriale et démographique (plus de 510 000 habitants), de sa file active (plus de 14 000 personnes vues au moins une fois) et de ses professionnels, émet le souhait et affirme sa volonté de s’associer ouvertement aux travaux de recherche menés par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon et de participer à l’ensemble des réflexions.

Sur un plan médical, cette participation à des travaux de recherche mettra en avant le dynamisme des équipes médicales et l’intérêt porté aux développements de ces activités. Cette action, au-delà de la participation à la recherche, pourrait avoir un effet attractif pour les médecins psychiatres attentifs à une offre variée dans leur discipline.

Sur un plan plus général, la participation à des travaux de recherche devrait permettre d’envisager l’avenir avec dynamisme, l’esprit ouvert aux futurs enjeux de psychiatrie dans tous les domaines de la prise en soin.

INVESTIGATIONS CLINIQUES EN PSYCHIATRIE DU SUJET ÂGÉ
MOTIVATIONS			OBJECTIFS
Depuis début 2017, le CHS de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté est centre investigateur en recherche biomédicale par convention passée avec le CHRU de Besançon. Après avoir participé à certaines études, dont des programmes hospitaliers de recherche clinique nationaux, la fédération de psychiatrie du sujet âgé s’est associée, en qualité de centre investigateur, à une étude multicentrique, dont l’investigateur principal est le Pr VANDEL, (étude « AlStiCo ») visant à évaluer l’effet de la stimulation par tDCS sur les fonctions cognitives de patients souffrant de maladie d’Alzheimer et apparentées au stade léger. Il s’agit donc d’inscrire cette démarche dans la durée de façon à développer une culture de la recherche et à ouvrir davantage nos pratiques professionnelles sur l’extérieur.		 Promouvoir la recherche  Évaluer l’effet de la tDCS sur les fonctions cognitives de patients souffrant de maladie d’Alzheimer au stade léger (étude Alstico)  Devenir un partenaire régulier du CHRU dans son activité de recherche clinique en psychiatrie  Renforcer l’attractivité médicale de l’établissement  Les objectifs de cette démarche, outre l’intérêt potentiel pour nos patients de bénéficier d’avancée thérapeutiques issues de la recherche, sont d’inscrire la fédération, mais plus globalement l’ensemble des services sanitaires de l’AHBFC, dans des projets de recherche médicale et soignante, de nature à encourager les professionnels à réfléchir sur leur pratique, à stimuler l’émergence de travaux et de réflexions qui ne peuvent qu’être des facteurs d’attractivité pour notre établissement vis-à-vis de futurs collaborateurs.
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Intersecteur de psychiatrie du sujet âgé de Haute-Saône	CHRU de Besançon Recrutement d’un Agent de Recherche Clinique		Nombre d’études, d’inclusions, de publications

REPÉRAGE ET ÉVALUATION DES RISQUES DE FRAGILITÉ DES PERSONNES ÂGÉES
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La détérioration des situations à risque de fragilité et la mise en place de mécanismes d’accompagnement adaptés est un enjeu fort de la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie. La question du repérage et de l’évaluation des risques de fragilité constitue un axe essentiel des orientations des conventions des différents régimes en matière d’action sociale. La grille FRAGIRE élaborée par le Xxxx xx Xxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxx est, quant à elle, intégrée dans le support commun de l’inter-régime (SIREVA) pour un déploiement national en 2017. Cependant, de par l’aspect multidimensionnel de la notion de fragilité, les grilles d’évaluation de la fragilité du sujet âgé sont nombreuses et hétérogènes. Aussi, l’analyse croisée des différents outils sur un territoire expérimental en lien avec la MAIA de Haute-Saône et la MAIA de l’Aire Urbaine, elles-mêmes à l’initiative de l’élaboration de certains d’entre eux (encore en test), pourrait conduire à une optimisation du processus d’évaluation du degré de perte d’autonomie ou de fragilité des personnes âgées au bénéfice de leur qualité de vie.	 Participer, en qualité d’acteur de l’accompagnement et de la prise en charge et en lien avec le PGI BFC, à une analyse comparée des grilles de mesure de la fragilité des PA et de ses critères sur les territoires d’intervention de la MAIA de Haute- Saône et de l’Aire Urbaine, avec les partenaires locaux concernés par la grille du repérage des fragilités chez la personne âgées  Mettre en perspective les différentes grilles d’évaluation de la perte d’autonomie ou de repérage de la fragilité pour en identifier les critères de mesure  Émettre des préconisations  Être partie prenante à la création d’une nouvelle grille ou à l’homogénéisation d’une grille existante
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Sujet âgé de Haute-Saône Territoires d’intervention de la MAIA de Haute-Saône et MAIA de l’Aire Urbaine (dans un premier temps)	Moyens : Réaliser un état des lieux sur le territoire en identifiant les dispositifs existants et les acteurs ; Analyser les modalités de coordination entre les acteurs et les dispositifs ; Étudier les logiques d’intervention respectives (groupes de travail /entretiens) ; Élargir l’étude au plan national Partenariats : PGI BFC, chercheurs et universitaires du champ de la gérontologie, CNAV, CARSAT, RSI, MSA, Conseils départementaux Acteurs de l’accompagnement et de la prise en charge : MAIA 70 et MAIA AU, GERONTO 70	Nombres d’outils comparés Nombre d’entretiens réalisés Nombre de professionnels associés aux groupes de travail

RECHERCHE TSA
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
L'HAS et l'ANESM constatent que les neuroleptiques sont à utiliser comme dernier recours en cas de comportements défis mettant la personne ou son entourage en danger et de façon ponctuelle car la médication de fond n'apparaît pas comme adaptée aux TSA. Les patients accueillis peuvent être sous ce type de médication depuis plusieurs années pour certains. Les comportements défis ne sont pas résolus pour les patients accueillis. Ils n'ont que peu d'autonomie, la capacité d'apprentissage est moindre, les patients ont peu ou pas d'intérêt en dehors des besoins primaire, leur capacité de communication est fortement réduite. Ils souffrent de difficultés sensorielles et sont confrontés à des difficultés de socialisation. Participer à un programme de recherche est indispensable pour améliorer les conditions de prise en charge et obtenir des améliorations.		 Obtenir à moyen terme une amélioration significative des comportements et de l’autonomie  Renforcer l’attractivité médicale de l’établissement
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Bassin haut- saônois	Mettre en place une étude sur 2 à 3 ans conduite par une équipe pluridisciplinaire (médecins psychiatre, généraliste, psychologue/neuropsychologue, psychomotricien, ergothérapeute, orthophoniste, coordinateur, ES, ME, infirmier, AMP, AS, psychomotricien, ergothérapeute, orthophoniste, statisticien) Diminuer progressivement les traitements jusqu’à arrêt complet En parallèle mettre en place des programmes psychoéducatifs adaptés (psychomoteur, ergothérapie, orthophonique, sportif) Utiliser les tests VINELAND, EEF, EFI, Profil sensoriel, test d'intelligence	Nombre de patient entrant dans l’étude par groupe :  Personnes avec TSA et neuroleptique ou antipsychotique  Personnes avec TSA et diminution progressive de traitement  Personnes non TSA (retard mental), trisomie, syndrome X.fragile, etc.) avec traitement  Personnes non TSA et diminution progressive de traitement Évaluation complète journalière des progrès

RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
De nombreuses actions de soins sont conduites au sein de l’établissement. Cependant, l’impact de celles-ci n’est pas suffisamment évalué. Elles ne sont donc pas valorisées. Il convient d’utiliser la démarche de recherche en soins infirmiers afin de promouvoir certaines prises en soins.		 Initier une dynamique de recherche en soins infirmiers  Déterminer des axes de recherche en soins infirmiers  Acquérir une méthodologie de recherche  Communiquer sur les travaux de recherche  Exploiter les enseignements des travaux de recherche en tenant compte des conclusions des analyses  Intégrer la réflexion sur le pratiques avancées
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Tous secteurs	Facultés Collaboration avec l’Assistant de Recherche Clinique Collaboration avec le corps médical Identifier un « groupe recherche »		Nombre d’actions de recherche initiées Nombre de pratiques ou de protocoles modifiés suite aux études

PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DE L’E-SANTÉ

Les nouvelles technologies bouleversent les modes traditionnels d’accès à la santé. Avec le dossier médical partagé accessible directement par Internet, les professionnels de santé et les patients peuvent partager les informations nécessaires à la coordination des soins. Grâce à la télémédecine, de nombreuses consultations médicales peuvent être réalisées à distance…

L’AHBFC a souhaité intégrer cette révolution en participant aux projets E-Santé nationaux et régionaux en cours de développement. Il s’agissait d’apporter un début de réponse aux problèmes de démographie médicale en supprimant les temps de déplacement et accessoirement en participant à l’amélioration du bilan carbone mais également d’assurer de manière sécurisée des échanges d‘informations entre les différents intervenants du parcours de soins des patients.

DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP)
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
Dans le cadre de l’expérimentation du DMP, l’ASIP Santé en charge de sa promotion, a cherché des partenaires hospitaliers qu’elle souhaitait aider à travers la mise en place de pilote. L’AHBFC a déposé un dossier qui a été retenu eu égard à ses spécificités. Une première phase a été réalisée à partir du dossier administratif du patient de l’application Clinicom. La seconde phase consistera au déploiement généralisé mis en œuvre à partir du dossier patient (Cariatides).		 Participer à l’alimentation du DMP des patients qui donnent leur accord  Créer à leur demande leur dossier si nécessaire  centraliser tous les éléments du dossier du patient dans un seul logiciel
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Haute-Saône, Aire Urbaine	Mise en place des certificats et des cartes professionnelles de santé en lien avec l’ASIP Santé Utilisation des fonctionnalités du DPI	Nombre de DMP créés Nombre de DMP alimentés

MESSAGERIE SÉCURISÉE
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
L’AHBFC souhaite favoriser les échanges des données patients (documents, demande de consultation…) avec différents partenaires hospitaliers ou libéraux. La réponse la plus simple est de mettre en place une messagerie sécurisée de santé rendue par ailleurs obligatoire par l’instruction N° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 garantissant le respect des exigences juridiques et respectant la loi Informatique et Libertés et les dispositions du code de la santé publique (art. L. 1110-4 et art. L. 1111-8).		 Création d’adresses sécurisées pour chaque établissement médico-social pour les différents échanges nécessaires avec les partenaires  Mise en place d’une adresse au niveau du DPI pour assurer la dématérialisation des envois de documents avec les destinataires équipés  Évaluation du nombre de partenaires équipés du dispositif pour envisager l’extension du dispositif
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône, Aire Urbaine	Mise en place d’une première tranche de 25 adresses sécurisées avec l’application Enovacom.		Nombre de documents transmis avec le DPI

DISPOSITIFS DE TÉLÉCONSULTATION
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
TÉLÉCONSULTATION EN PSYCHIATRIE : Un projet de télémédecine permettant d’assurer des vacations de psychiatre auprès des établissements médico-sociaux régionaux est en cours de déploiement. Ce projet fonctionne à partir de l’AHBFC avec une solution de visioconférence sur un réseau entièrement sécurisé indépendant reliant nos établissements supports et les différents sites retenus. Un protocole spécifique en définit la mise en œuvre technique et conduit à assurer la sécurisation des échanges en déterminant le type de réseau, la segmentation du système d’information, la technologie retenue, ainsi que l’organisation des dessertes réseau. Le dispositif de téléconsultation en direction des EHPAD doit encore être déployé. TÉLÉ DERMATOLOGIE : La solution de télé dermatologie mise en œuvre au niveau régional a été déployée à partir du Groupe Hospitalier de Haute-Saône vers certains de nos établissements médico-sociaux. Cette proposition peut être étendue à de nouveaux sites.		 Trouver une réponse organisationnelle et technique aux défis épidémiologiques du vieillissement et à la courbe démographique descendante des professionnels de santé  Participer à l’amélioration de la performance du système de santé  Assurer le déploiement de la visioconférence  Trouver les solutions techniques nécessaires pour adhérer à toute forme de consultation à distance en lien par les urgences ou les services spécialisés
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône et aire Urbaine	Concernant l’offre de l’AHBFC : passer convention avec les EHPA, achat d’une desserte de réseaux internes pour relier le local technique et la pièce où se fera la téléconsultation, supervision du réseau par le service informatique AHBFC, assistance et formation Orange Concernant les offres MCO : passer convention avec les hôpitaux, s’équiper en matériel (smartphones, chariot de télémédecine, objets connectés…)		Nombre de conventions Nombre de consultations

VIA TRAJECTOIRE
MOTIVATIONS		OBJECTIFS
L’ARS Bourgogne Franche-Comté a inscrit l’utilisation d’un outil d’aide à l’orientation personnalisée en santé « Via Trajectoire » dans le projet régional de santé. L’AHBFC souscrit à l’utilisation de ce système d’information, puisqu’il s’agit d’un service public gratuit, confidentiel et sécurisé, couvrant différents types de prises en soins sanitaires et médico-sociales et qu’il est accessible à l’ensemble des acteurs concernés pour offrir un meilleur service aux usagers et notamment faciliter l’accès à l’information, réduire les délais d’attente, simplifier les démarches et fluidifier le parcours.	 Présenter l’offre d’accueil et les prestations proposées par l’AHBFC  Proposer à toute personne âgée ou handicapée qui recherche une place en établissement (EHPAD, USLD, MAS, FAM,) ou dans un service (SAMSAH) de s’inscrire en ligne  Permettre aux usagers un accès à leur dossier à distance sécurisé, faciliter la mise à jour et simplifier la sélection et les échanges avec les structures  Optimiser le niveau d’activité  Permettre une gestion électronique en temps réel des demandes reçues et des listes d’attente.  Assurer pour les médecins la confidentialité et la traçabilité des données
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
AHBFC ESMS	Mise à disposition de l’outil ARS - GCS SISRA	Nombre de services et établissements AHBFC utilisateurs Nombre de demandes

DÉVELOPPER LA RÉFLEXION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

EN SANTÉ

Depuis de nombreuses années, le secteur hospitalier est touché par des difficultés de recrutement au niveau des professions médicales. Ce contexte de pénurie médicale, qui s’accentuera au cours de la prochaine décennie, rend d’autant plus complexe le recrutement de médecins, profession pilier d’un hôpital. Cette situation pourrait être à l’origine d’une régression de l’offre de soin dans les buts poursuivis : proximité, premier recours (urgences). Aussi, la réflexion sur les ressources humaines en santé devient capitale afin de maintenir une qualité de prise en charge pour nos usagers.

C’est pourquoi, l’AHBFC s’emploie à mettre en œuvre des solutions des plus classiques aux plus innovantes afin de maintenir son attractivité tant pour les médecins que pour les internes, praticiens du futur. Ces mesures trouvant néanmoins leur limite, un important travail est en cours afin d’organiser différemment le travail introduisant une responsabilisation nouvelle de certaines professions.

ATTRACTIVITÉ POUR LES MÉDECINS
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
Notre région est touchée par une forte désertification médicale liée à divers facteurs : ruralité, climat, voies de communication… Cette pénurie va s’accentuer rapidement d’après les prévisions de l’ARS avec le départ de plus de 1 300 praticiens toutes spécialités confondues. Par ailleurs, la profession médicale change de profil avec une féminisation de la profession et des modes d’exercices différents (temps partiel…)		 Renforcer nos équipes médicales pour maintenir la réponse apportée à nos usagers  Développer des moyens de recrutement novateurs (réseaux sociaux professionnels, forum, salon virtuel…)  Proposer un confort d’exercice (choix de filière, lieu d’exercice, flexibilité du temps de travail, travail en équipe pluridisciplinaire…)  Renforcer le dispositif provisoire d’accueil (accès au logement…)
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS			ÉVALUATION
Haute- Saône, Aire Urbaine	Projets de services, recherches cliniques, autonomie de la fonction Communauté médicale Cabinets de recrutement, d’intérim			Nombre de médecins recrutés
ATTRACTIVITÉ POUR LES INTERNES
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La récente législation est venue accentuer les difficultés à maintenir la présence des internes au sein des services. En effet, le décret n°2016-225 du 26 février 2016 relatif au temps de travail des internes a réduit d’une demi-journée leur temps de travail hebdomadaire et imposé la récupération des gardes effectuées le week-end, engendrant une moindre présence dans les services. De surcroît, l’arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie peut avoir de lourdes conséquences sur un établissement éloigné de la faculté et du CHRU comme le nôtre, qui subit régulièrement l’absence de choix sur nos postes ouverts. Or, les internes d’aujourd’hui sont les médecins de demain.			 Pérenniser l’ancrage des internes au sein de l’AHBFC  Proposer des conditions d’accueil améliorées tant en matière d’encadrement médical qu’au niveau matérielles  Répondre aux besoins spécifiques des internes (formation Cariatides / Soins sans consentement, lignes de gardes de psychiatrie…)
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône, Aire Urbaine	Tutorat par un psychiatre sénior Contrat d’allocation d’études et de professionnalisation Agrément des services		Nombre d’internes affectés Nombre de contrats d’allocation d’études signés Nombre de médecins recrutés

FORMATION MÉDICALE ET ACCOMPAGNEMENT DE CARRIÈRE
	MOTIVATIONS		OBJECTIFS
La formation médicale est une composante importante dans le jeu du recrutement médical. En effet, les praticiens désirent poursuivre leur formation de différentes manières : élargissement de leur champ d’action avec l’apprentissage de nouvelles techniques (hypnose, thérapie familiale…) ; validation du Concours National de Praticien Hospitalier (CNPH) ou encore l’acquisition d’une nouvelle spécialisation. Afin de conserver ses praticiens et d’être attractif pour les candidats, l’AHBFC met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, bien au- delà des obligations légales, afin d’accompagner son personnel médical tout au long de sa carrière, qui peut aboutir à la poursuite d’une activité dans le cadre du dispositif cumul emploi retraite en fin de carrière.			 Permettre aux nouveaux titulaires du CNPH de valider leur période probatoire  Offrir la possibilité aux médecins retraités de poursuivre leur activité au sein de l’AHBFC par le biais du dispositif cumul emploi retraite
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS		ÉVALUATION
Haute-Saône, Aire Urbaine	Facultés de médecine/DU Hôpitaux généraux CDOM	Nombre de formations/colloques réalisés Nombre de CNPH validés Nombre de spécialisations obtenues

TRAVAUX SUR LES PRATIQUES AVANCÉES
	MOTIVATIONS	OBJECTIFS
Une forme de réponse possible aux problèmes de démographie médicale serait une adaptation des parcours de soins et l’émergence de nouveaux métiers. Les réflexions actuelles proposent une organisation différente du travail introduisant une responsabilisation nouvelle de certaines professions, par « glissement de compétences ». Les psychiatres/médecins généralistes pourraient ainsi, par exemple, déléguer certaines de leurs missions aux psychologues/infirmiers. Si cette nouvelle orientation est retenue par le législateur, un tel changement ne pourra s’exercer que s’il est anticipé et accompagné par l’organisation de formations ciblées sur les compétences particulières qui devront être déléguées.		 Répondre aux problèmes de démographie médicale  Opérer un « glissement de compétences » des professions médicales vers des professionnels spécifiquement identifiés et formés  Améliorer le parcours du patient
SECTEUR	MOYENS & PARTENARIATS	ÉVALUATION
Haute-Saône, Aire Urbaine	Ministère de la Santé, ARS Professionnels médicaux et professions délégataires	Nombre de pratiques avancées mises en œuvres Impact sur les délais d’attente

LES FONCTIONS SUPPORTS

OUTILS DE RÉALISATION DU PROJET INSTITUTIONNEL

RESSOURCES HUMAINES

atout majeur de l’AHBFC est son personnel. C’est grâce à lui que sont menées à bien les missions de soin de qualité qui lui sont confiées.

Aussi le dialogue social, caractérisé par une réflexion collective sur les composantes de la vie au travail, sous-tend la politique sociale de l’association.

Ces échanges riches visent à l’amélioration de la qualité des soins par le biais des réponses apportées aux attentes professionnelles et personnelles des salariés.

« Qualité de vie au travail pour un travail de qualité » : Ce slogan fonde les objectifs prioritaires de la politique de ressources humaines.

Un dossier est ouvert sur le sujet de la qualité de vie au travail et fait l’objet d’une attention suivie de la part de la Direction de l’AHBFC notamment dans le cadre d’une commission idoine paritaire et dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Une phase de diagnostic est en cours et débouchera sur des propositions d’actions en la matière.

Si la réussite de ce projet institutionnel dépend en partie d’une bonne qualité de vie au travail, il reste également tributaire d’une gestion adaptée des effectifs.

Le projet institutionnel repose ainsi sur la richesse qualitative en humains de notre association, et ce potentiel humain doit désormais être envisagé également sous l’angle quantitatif c'est-à-dire qu’il nous faut nous intéresser à la gestion des effectifs dans le cadre des 5 prochaines années.

L’outil de gestion prévisionnelle des ressources humaines doit permettre la mise en œuvre des projets de l’hôpital et des structures médico-sociales et favoriser l’adaptation des professionnels aux évolutions de la politique de soins et de l’organisation hospitalière, et ceci sans moyens financiers supplémentaires.

Ainsi, il s’agit avant tout de poser une réelle volonté de l’AHBFC de mettre en place et de renforcer les outils existants dans le domaine des ressources humaines afin de permettre une réelle anticipation de l’évolution des emplois et des compétences au sein de l’AHBFC, tout en privilégiant un dialogue social constructif, en favorisant l’évolution professionnelle des salariés et, en permettant l’élaboration et le suivi de parcours professionnels individualisés, en développant la mobilité inter-emploi, en garantissant la santé et la sécurité au travail et l’accompagnement de la population des séniors.

L’analyse des départs « naturels » prévisionnels dans le cadre de la retraite (tableau ci-dessous) ainsi que la pyramide des âges du personnel de l’AHBFC (page suivante) croisés aux besoins d’évolution des effectifs en fonction de ce projet institutionnel tendent à démontrer que les besoins en personnel dans les cinq années à venir sont couverts par le principe du redéploiement des moyens.

DÉPARTS PRÉVISIBLES À LA RETRAITE

	2017	2018	2019	2020	2021	TOTAL
AIDES MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES	1	1	3	6	3	14
AIDES-SOIGNANTS	14	5	12	12	12	55
ASH	12	4	5	8	11	40
ASSISTANTS SOCIAUX	1		1		1	3
AUTRES PERSONNELS ADMINISTRATIFS	2	5	2	7	3	19
AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE						0
INFIRMIERS	10	3	8	11	14	46
INFIRMIERS GÉNÉRAUX			1		1	2
MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES			1			1
MÉDECINS DIM					1	1
MÉDECINS GÉNÉRALISTES	3	4	1	1		9
MÉDECINS POUR XXX XXXXXX	0	0				0
XXXXXXXX VACATAIRES	4					4
ORTHOPHONISTES	1					1
PERSONNELS DE DIRECTION	2				1	3
PERSONNELS INFORMATIQUE ET ORGANISATION			1		1	2
PERSONNELS DES SERVICES INTÉRIEURS	2	2	1		3	8
PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS	2	1		3	1	7
PERSONNELS DU PARC AUTOMOBILE					1	1
PERSONNELS ÉDUCATIFS	4		1		1	6
PHARMACIENS						0
PRATICIENS HOSPITALIERS		2	2			4
PSYCHIATRES	1	5				6
PSYCHOLOGUES	2		1		1	4
PSYCHOMOTRICIENS	1					1
SECRÉTAIRES MÉDICALES	2		3	2	1	8
SURVEILLANTS ET SURVEILLANTS-CHEFS INFIRMIERS	4	2	1	1	1	9
TOTAL PERSONNEL (CDI ET MAD)	69	36	44	51	57	257
PERSONNEL HORS ACTIVITÉ NON PAYÉ 82 AHBFC - PROJET INS	7 TITUTIONNEL	1 2017-2021	1	1	4	7

(ÂGE DE RÉFÉRENCE 62 ANS ET 67 POUR LES PH)

PYRAMIDE DES ÂGES (AU 31/12/2016)

	2						19
		5					20
2			7				21
5				19			22
3					24		23
4	1				25		24
4	1					32	25

3 2 29 26

3 5 45 27

3 1 2 40 28

5 1 5

40 29

6 1 3 44 30

8 3 51 31

7 1 2 40 32

7 1 3 39 33

15 2 36 34

5 11

6 1

36 35

39 36

3 39 37

9 11 29 38

5 1 28 39

11 1

2 38 40

29 41

2 46 42

9 1 2 47 43

	7		2					57	44
13			2	2	33				45
	10			1		38			46
	10						44		47
	8		3	2			41		48
		6		3	32				49

4	3				64	52
			58			53
4	2			59		54
3	2	48				55

	5	11	39		50
9		1		49	51

9 2 1

53 56

8 2 55 57

10 2 1 48 58

14 2 1 50 59

3 2 1 25 60

3 3 20 61

6 62

7 1 5 63

2 3

2 4

111

personnel médical - Femmes 67

personnel non médical - Femmes 68

personnel médical - Hommes 69

2 70

1 personnel non médical - Hommes 71

LES FONCTIONS SUPPORTS - OUTILS DE RÉALISATION DU PROJET INSTITUTIONNEL

Par ailleurs, nous posons un point particulier de vigilance : l’encadrement infirmier, nécessite une attention soutenue si on s’attache à l’analyse des projections en termes de besoins à couvrir pour les 10 prochaines années (résumés dans le tableau ci-dessous).

DÉPARTS PRÉVISIBLES À LA RETRAITE DE L’ENCADREMENT SOIGNANT

	2017	2018	2019	2020	2021	2022	TOTAL
SURVEILLANTS-CHEFS	1	2	1			1	5
SURVEILLANTS	3			1	1		5

Pour clore ce chapitre relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nous évoquerons l’effort conséquent et constant de formation réalisé par l’AHBFC, bien au-delà des dispositions conventionnelles. Formation continue et qualifiante constituent des réponses-outils de développement et d’adaptation des compétences.

Enfin, il ne peut y avoir de travail, de prise en soin efficiente sans le strict suivi de la santé et de la sécurité au travail de nos salariés.

La santé au travail et l’amélioration des conditions de travail constituent un atout majeur de la politique sociale de l’AHBFC en raison :

 de l’émergence de risques professionnels récemment pris en compte (troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux…)

 du vieillissement des salariés dus à un accroissement de leur période d’activité qui amène à se poser la question de l’adaptation des conditions de travail afin de permettre leur maintien dans l’emploi

 de la mise en œuvre d’actions visant à prévenir les risques professionnels.

AHBFC - PROJET INSTITUTIONNEL 2017-2021

Qualité de Vie au Travail

L’amélioration de la qualité de vie au travail au sein de l’AHBFC constitue toujours un objectif à atteindre.

Il existe déjà des éléments au sein de l’AHBFC qui concourent à une certaine qualité de vie au travail : accords salariaux, sécurité de l'emploi, mutuelle et prévoyance, contenu du travail, clarté des rôles et degré de responsabilités clairement établis, nombreux protocoles sécurisant la pratique professionnelle, démarche qualité, organisation du travail, maintien et développement des horaires négociés, nombre de jours de congés supérieurs à la durée légale, prévention des risques professionnels, conditions matérielles adaptées en vue de la réduction de la pénibilité, réalisation et développement personnel, possibilités de mutation technique ou géographique, de formation, de promotion, conciliation vie professionnelle et vie privé, rythme et horaire de travail permettant des temps choisis, Comité d’Entreprise développant de nombreux services..

Il nous faut encore développer les facteurs clés déterminants pour les conditions et la qualité de vie au travail en partenariat avec les IRP. Pour cela nous devrons promouvoir l'existant et rechercher des pistes d'amélioration.

LES FONCTIONS SUPPORTS - OUTILS DE RÉALISATION DU PROJET INSTITUTIONNEL

Une étude récente auprès de l’ensemble du personnel de l’AHBFC révèle que globalement les conditions de qualité de vie au travail sont réunies. Cependant des pistes de progrès doivent se dessiner et le comité de pilotage paritaire de cette thématique devra s’en emparer.

RENFORCER LE SENTIMENT D’APPARTENANCE SOCIALE
Les principes fondamentaux que sont le salaire et les conditions de travail doivent être respectés, mais il faut arriver à passer à l'échelon supérieur afin de restaurer un sentiment d’appartenance sociale. Pour cela, il faudra continuer d’encourager le dialogue social et développer une réflexion collective sur les composantes de la vie au travail en vue de répondre aux attentes du personnel tout en améliorant la qualité des soins.  Mettre en avant les conditions d'exercice propre à l'AHBFC  S'appuyer sur la connaissance qu'ont les salariés du terrain pour les impliquer dans la recherche de mesures de fidélisation  Développer des modes d'organisation du travail innovants capable de conjuguer efficacité et intérêt au travail  Permettre à chaque salarié de savoir quelle est « l’utilité » de son travail pour le patient ou le résident et pouvoir mesurer son action, s’il le souhaite  Retrouver une culture « du travail bien fait »
CALENDRIER	INDICATEURS
2017-2021	Suivi dans les Négociations Annuelles Obligatoires à l’aide d’outils type GPEC et bilan social

AHBFC - PROJET INSTITUTIONNEL 2017-2021

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

MANAGEMENT DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
L’AHBFC doit être en capacité constante d’ajuster les effectifs aux besoins actuels et futurs des services. Pour cela, elle doit adapter les ressources humaines à l’évolution de l’établissement et développer une gestion personnalisée des personnels. La gestion prévisionnelle des ressources humaines doit permettre la mise en œuvre des projets de l’association et favoriser l’adaptation des professionnels aux évolutions de la politique de soins et de l’organisation hospitalière, et ceci sans moyens financiers supplémentaires. Car les contraintes financières pesant sur l’AHBFC depuis de nombreuses années maintenant constituent un environnement très complexe de déploiement d’une politique volontariste d’adaptation des compétences et des savoirs des professionnels aux enjeux de l’Association. Les différentes opérations et propositions de ce projet institutionnel ne peuvent se concevoir sans une nouvelle répartition des effectifs qui soit la plus efficiente possible tout en concourant à l’amélioration des soins et des prises en charges des patients. La réponse à ces besoins se fera de manière échelonnée sur la base de redéploiement, et d’autres fois par des créations de postes. Mais également à la faveur de départ qui constitueront désormais des moments privilégiés d’orientation professionnelle pour les salariés arrivant sur ces postes restés vacants. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de recrutement, l’AHBFC souhaite promouvoir l’attractivité de l’institution et de la spécificité psychiatrique, afin d’attirer les professionnels médicaux et soignants .Un grand travail de communication à destination de ces publics est mené par la DRH, la DSI et les Affaires Médicales. De ce travail majeur dépendront nettement les possibilités d’apporter tel ou tel service à la population. Mais faute de pouvoir compter dans nos rangs des médecins en nombre suffisant et/ou des infirmiers ou des aides-soignants nous menons d’ores et déjà des recherches de solutions du type protocoles de coopération, ou encore de pratiques avancées en lien avec l’ARS.
CALENDRIER	INDICATEURS
2017-2021	Suivi de l’accord GPEC et de ses indicateurs au travers les NAO

LES FONCTIONS SUPPORTS - OUTILS DE RÉALISATION DU PROJET INSTITUTIONNEL

ADAPTER NOS COMPÉTENCES INTERNES AUX BESOINS FUTURS
La Formation Professionnelle Continue a toujours été un objectif prioritaire pour l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté qui veille à l’adaptation des compétences de ses professionnels dans un cadre législatif et partenarial mouvant. L’AHBFC souhaite ainsi poursuivre ses efforts en formant les salariés à des thématiques déjà récurrentes depuis quelques années, à savoir : bientraitance, violence et agressivité, méthode OMEGA, urgences médicales somatiques, compétences psychiatriques spécifiques, éducation thérapeutique et familiale… De même, l’Association tente d’anticiper les difficultés de recrutement en permettant aux professionnels en poste d’accéder à une qualification supérieure et les plans de formation de l’AHBFC sont toujours conséquents, au regard des obligations conventionnelles. Tous les ans, des départs en formation qualifiante ont lieu et permettent ainsi de former des professionnels à de nouveaux métiers : des aides- soignant(e)s deviennent infirmier(e)s, des infirmier(e)s deviennent surveillant(e)s… Aussi est-il posé que l’AHBFC souhaite continuer de faire fonctionner l’ascenseur social et ainsi envoyer en formation qualifiante et promouvoir en interne une partie du personnel. La formation qualifiante représente environ un tiers du budget de chaque plan de formation. Les métiers concernés par les possibilités de promotion interne sont déterminés par leur appartenance à un groupe :  Métiers en tension : Lorsque le marché du travail n’offre pas la possibilité de recruter certains profils pour des raisons conventionnelles ou d’offre et de demande, à savoir par exemple, les qualifications de kinésithérapeute, d’orthophoniste, d’ergothérapeute et de psychomotricien ;  Emplois de masse : Ces qualifications sont prépondérantes dans notre structure d’emploi et nous contraignent à recruter en quasi-permanence, c'est-à-dire au gré des départs (en retraite, démission…). Sont concernés par cette catégorie : les infirmiers, aides-soignants et aides médico-psychologiques. Nous notons par ailleurs un effort intense des équipes en matière d’accueil de stagiaires : environ 500 stagiaires passent chaque année par les services de l’AHBFC, issus principalement du monde du soin. Enfin, l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche Comté a obtenu son numéro d’activité formation en 2011. Au-delà d’une collaboration avec d’autres établissements « partenaires », voisins, cela nous permet de veiller au développement de formations internes afin de réaliser des économies sur nos prochains plans de formation. En amont, un catalogue de formation recense l’ensemble des contenus de formations internes et développant bon nombre de nouveaux contenus, que nous sommes à même de dispenser. Les thématiques proposées couvrent plusieurs domaines, à savoir : Qualité, Hygiène, Médiations thérapeutiques, Douleur, Sécurité et Gestion des risques…
CALENDRIER	INDICATEURS
2017-2021	Suivi du plan de formation, compte-rendu des commissions formation devant le CE

AHBFC - PROJET INSTITUTIONNEL 2017-2021

Santé, Sécurité au Travail

La santé au travail et l’amélioration des conditions de travail constituent un atout majeur de la politique sociale de l’AHBFC en raison :

 de l’émergence de risques professionnels nouveaux ou peu pris en compte préalablement (troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux…)

 du vieillissement des salariés dus à un accroissement de leur période d’activité qui amène à se poser la question de l’adaptation des conditions de travail afin de permettre leur maintien dans l’emploi,

 de la mise en œuvre d’actions visant à prévenir les risques professionnels.

De nombreuses actions ont été engagées concernant la sécurité, la santé, l’amélioration des conditions de travail et l’ergonomie, en particulier dans le traitement de la pénibilité physique des postes et des situations de travail.

Les instances représentatives concourent à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels.

Ce comité est associé à la recherche de solutions concernant :

 l’aménagement des postes de travail

 l’environnement physique du travail

 l’organisation du travail…

Une évaluation des risques est faite et consignée dans un document unique.

C’est un outil essentiel dans le but de préserver la santé et la sécurité par la mise en place d’actions correctives. Aussi après en avoir échangé lors de réunions syndicales, il est apparu nécessaire en janvier 2010 de constituer un groupe de pilotage dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.

Ce groupe travaille sur différents sujets et axes qui visent a amélioré la prévention des risques auxquels seraient soumis les salariés.

Différentes actions ont été mises en œuvre et notamment :

 aide psychologique gratuite destinées aux salariés en difficultés

 enquête de satisfaction

 mise en place d’indicateurs

LES FONCTIONS SUPPORTS - OUTILS DE RÉALISATION DU PROJET INSTITUTIONNEL

L’AHBFC, suite à son travail sur les risques psychosociaux des dernières années, dispose à ce jour de référents internes, formés à l’analyse des RPS et intervenant sur demande à la direction en cas de problème rencontré par le personnel.

Par ailleurs, une commission d’aménagement de poste composée de la médecine du travail, de représentants du CHSCT, de la DSI, du service sécurité et de la DRH se réunit une fois par trimestre afin de proposer des solutions les mieux adaptées aux personnes souffrant de handicaps physiques et ne pouvant plus assumer leur fonction antérieure.

Le service sécurité veille, quant à lui, à la stricte application des différents textes en matière de sécurité et dispense des formations incendies et de sauveteur secouriste du travail.

LUTTE CONTRE LES TMS ET INTERVENTION DU TECHNICIEN PRAP
Un technicien PRAP (Prévention des Risques Associés aux Pratiques Professionnelles) est présent dans les services et unités de soins, veille à la qualité des moyens matériels de levage mis à disposition et, afin de prévenir les situations de pénibilité, l’AHBFC équipe ses unités de matériels adéquats : lève-malade, baignoire à hauteur ajustable… On note également que depuis plusieurs années, l’Association met un point d’honneur à faire bénéficier l’ensemble du personnel de formations « gestes et postures » délivrées par ce technicien PRAP. Il est un relais puissant de la politique de gestion volontariste de l’AHBFC en matière de lutte contre les TMS menée par l’AHBFC en lien avec la CARSAT. Il sera rejoint dès début 2017 dans ces tâches par un technicien du service sécurité qui interviendra en appui sur certaines formations et notamment sur les TMS.
CALENDRIER	INDICATEURS
2017-2021	Suivi dans les Négociations Annuelles Obligatoires à l’aide d’outils type GPEC et bilan social

AHBFC - PROJET INSTITUTIONNEL 2017-2021

GESTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE

La situation des comptes publics pousse les autorités à réfléchir à un nouveau système d’allocation des ressources. Ces contraintes conduisent les établissements à mieux piloter leurs ressources. Dans ce contexte, l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté souhaite adapter son organisation et développer de nouveaux outils permettant une meilleure efficience. Dans cet esprit, le projet de gestion a pour finalité de contribuer à la qualité du soin et il ne doit pas être considéré comme l’expression d’une logique administrative s’imposant aux pratiques médicales et soignantes, même si celles-ci ne peuvent en revanche, s’exonérer du respect des contraintes réglementaires, ou quasi-réglementaires, et doivent s’inscrire dans les limites des moyens financiers alloués à la structure.

Appelée à assurer la sécurité financière de l’entreprise, à mesurer sa performance économique et à garantir la qualité de ses informations financières et comptables, la fonction finance couvre habituellement deux types de fonctions : les rôles « classiques » de production et d’analyse (comptabilité générale et analytique, comptabilités auxiliaires, contrôle de gestion) et des fonctions d’expertise dont la présence varie fortement en fonction de l’organisation et de la spécificité de l’entreprise (fiscalité, gestion de la trésorerie, consolidation, contrôle interne, …).

À l’image de nombreuses fonctions transverses, la Finance se doit d’être au plus proche des métiers et devenir ainsi un véritable partenaire offrant un cadre de service « à la demande », réactif, variable et ciblé. La fonction Finance est régulièrement prise en étau entre les périodes de croissance (où elle favorise la capacité de l’entreprise à gérer efficacement les risques et à saisir les opportunités) et de décroissance avec la nécessité de gagner en efficacité au niveau du coût, des délais et de la qualité de ses principales activités. Ainsi, les problématiques auxquelles est confrontée l’association peuvent être regroupées autour de 3 enjeux principaux :

 ENJEU N°1 : Fiabiliser et automatiser la production des données financières de l’Association et participer ainsi à une démarche de performance opérationnelle et de réduction des coûts

 ENJEU N° 2 : Améliorer les fonctions d’analyse pour rendre le contrôle de gestion plus proche des métiers ou d’une direction générale (autrement dit, augmenter la réactivité des décideurs en leur donnant accès aux bonnes informations, quand et où ils en ont besoin

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 ENJEU N°3 : Se conformer aux évolutions réglementaires (ex : normes bancaires ou comptables…)

Adapter l’organisation

EXPÉRIMENTATION PILOTAGE DES SECTEURS
Afin de responsabiliser les différents acteurs et permettre une réactivité dans les prises de décisions opérationnelles, l’Association souhaite expérimenter un pilotage par secteur. Sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, un contrat de secteur définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au secteur ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Il fixe les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces objectifs. L’expérimentation pourrait reposer sur une délégation de signature accordée au chef de secteur permettant d’engager des dépenses dans les domaines suivants :  médicaments et dispositifs médicaux,  dépenses à caractère hôtelier inférieures au seuil fixé par le Directeur Général,  sorties thérapeutiques,  formation dans le cadre d’une enveloppe arrêtée conjointement avec le Directeur des Ressources Humaines.
CALENDRIER	INDICATEURS
2018 sur un secteur expérimental	Efficacité managériale

CRÉATION D’UNE CELLULE D’ANALYSE MÉDICO-ÉCONOMIQUE
Missions de la cellule d’analyse médico-économique :  Développer une culture médico-économique au sein de l’Association  Produire des outils de pilotage  Organiser en interne la production et le suivi du CPOM  Produire et suivre les contrats internes de pôle  Fournir des outils de pilotage sur les objectifs contractualisés en externe et en interne  Automatiser les suivis et la production de données en développant un système d’information décisionnelle
CALENDRIER	INDICATEURS
2018	Tableaux de bord

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Fiabiliser les données

SCAN
L’Association doit accompagner et prendre en soins des patients, résidents, et n’a pas pour objectif, la production d’informations sur elle-même. La saisie des informations doit donc consommer le moins possible de ressources humaines, matérielles et financières de l’Association. Cet objectif peut être atteint de deux façons : par les techniques de l’identification automatique et par la connexion directe des matériels de production sur le système informatique, et bien sûr en associant ces deux techniques. L’identification automatique est un ensemble de technique comprenant le code-barres, la reconnaissance optique de caractères, la reconnaissance de forme, l’entrée vocale, les étiquettes radio, les cartes magnétiques, etc. Dans les entreprises, l’identification automatique est appliquée dans la plupart des services : réception des marchandises, stockage dans les entrepôts et magasins, contrôle de la qualité, préparation des commandes et conditionnement des produits, suivi des stocks, gestion des investissements et immobilisations. Dans tous ces domaines, l’identification automatique permet :  le suivi instantané et précis des éléments, quels qu’ils soient,  l’optimisation de l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières,  l’optimisation du stockage,  l’accélération et la vérification des livraisons,  une sécurisation des process. C’est dans cet esprit, que l’AHBFC envisage de déployer un système de code-barres pour la pharmacie, la gestion des achats du magasin et le suivi des immobilisations.
CALENDRIER	COÛT ET/OU INDICATEUR(S)
2020	/

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LOGICIEL COMPTABILITÉ - RESSOURCES HUMAINES
Les outils actuellement déployés au sein de l’Association ne permettent pas un pilotage aisé des structures. Une réflexion pourrait ainsi être conduite afin d’identifier clairement les besoins (réglementaires et internes) et d’identifier les solutions informatiques adéquates. Cette étape est essentielle pour fournir des indicateurs fiables et réactifs dans la conduite de l’établissement. Il ne faut toutefois pas minimiser les conséquences organisationnelles et managériales quant à la mise en œuvre de ces évolutions. Un accompagnement très significatif sera nécessaire.
CALENDRIER	COÛT ET/OU INDICATEUR(S)
Opérationnalité en 2021	/

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Développer de nouveaux outils

La délégation de gestion nécessite la mise en place d’outils de suivi (Médicaux, Qualité, RH, Dépenses) au sein des pôles. 3 principales difficultés ont été repérées en matière de mise en œuvre de la délégation de gestion. Elles sont dues à l’absence :

 d’outils automatisés,

 d’outils de suivi adaptés,

 de visibilité des enveloppes déléguées.

L’objectif de l’Association est de pouvoir instaurer un dialogue de gestion autour d’outils partagés, afin d’éclairer les pôles sur les facteurs d’évolution des indicateurs suivis.

Il s’agit donc de :

 Améliorer les outils de suivi entre les pôles pour qu’ils soient adaptés, homogènes, automatisés. Outre les dépenses, ces tableaux de bord devront intégrer des indicateurs liés à l’activité, aux ressources humaines et à la qualité.

 Instaurer avec les directions fonctionnelles un dialogue de gestion.

 Identifier et former au sein des pôles des personnes ressources pouvant apporter un appui technique à la mise en œuvre de la délégation de gestion

CALENDRIER

COÛT ET/OU INDICATEUR(S)

2019

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Système d’information

REFONTE DE LA GESTION DOCUMENTAIRE
De nouvelles obligations réglementaires apparaissent (dématérialisation des factures…), la volumétrie des documents et archives explose, les demandes des utilisateurs évoluent vers le collaboratif et le partage de documents. Tous ces éléments font qu’il est nécessaire de revoir totalement la gestion documentaire de l’AHBFC en lien avec les différents logiciels utilisés ou à venir en la structurant autour de règles de gestion à définir. Détail des moyens :  Analyse des besoins - réalisation du cahier des charges  Recherche des solutions - phasage du projet  Mise en œuvre
CALENDRIER	COÛT
À partir de 2017	L’état du dossier ne permet pas actuellement un quelconque chiffrage de l’opération

MISE À JOUR DE CARIATIDES EN VERSION 8
La version actuelle de Cariatides (le dossier patient informatisé), tout en restant parfaitement adaptée, est parfois instable et ne permet pas l’utilisation de nouvelles technologies nécessaires au suivi du dossier des patients. L’éditeur de la solution termine le développement d’une version majeure plus moderne et évolutive. Cette mise à jour, peu impactante en terme de coût, est impérative, l’ancienne solution ne sera plus maintenue par l’éditeur. Détail des moyens :  Mise en place de la nouvelle version sur l’infrastructure serveur existante  Transfert des informations - Contrôle  Formation des utilisateurs  Évolution sur de nouvelles technologies
CALENDRIER	COÛT
À partir de fin 2017	10 K€ en iso périmètre, l’infrastructure des salles informatiques supportera cette réalisation. Évolution technologique non étudiée

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RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES
L’AHBC dispose d’un réseau fort étendu nécessitant de nombreux équipements. Mis en place dès 2007, ces matériels ne pourront bientôt plus évoluer pour supporter les mises à jour nécessaires pour contrer les nouvelles formes d’attaques informatiques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et la disponibilité des informations administratives et médicales. Il est nécessaire d’en prévoir le renouvellement. Le système d’information de l’Association est réparti sur 2 salles sécurisées. Ces salles évoluent régulièrement pour supporter les demandes croissantes volumétriques et fonctionnelles. Elles doivent également évoluer avec l’apparition de nouvelles technologies plus efficientes qui rendent également les anciennes obsolètes et surtout sans offre de maintenance pérenne. Détail des moyens :  Remplacement du matériel réseau de 2007-2008 (phasage à définir)  Remplacement progressif des éléments des salles serveurs
CALENDRIER		COÛT
À partir de 2018	Forte dépendance des technologies disponibles lors du remplacement et des durées de supports des installations actuelles Estimation du renouvellement des commutateurs réseaux : 500 K€ en prix catalogue
REMPLACEMENT DES APPLICATIONS ADMINISTRATIVES (COMPTA, GESTION ÉCONOMIQUE, RH)
La gestion administrative de l’Association repose sur une solution mise en œuvre en 1999. Tout en restant fonctionnelle et évolutive pour répondre aux contraintes réglementaires, elle ne permet pas d’utiliser les techniques modernes facilitant son exploitation et doit nécessairement évoluer pour permettre également l’introduction de nouvelles technologies. La recherche non aboutie réalisée en 2013 a cependant permis de comprendre qu’à ces 3 dossiers il était possible de répondre par des solutions d’éditeurs différents et progressivement. Détail des moyens :  Choix des solutions (évolution de l’offre de l’éditeur actuel à prendre en compte)  Mise en place du planning (ordre de mise en œuvre des modules)  Transfert des données - Paramétrage  Formation des utilisateurs
CALENDRIER		COÛT
Études : 2018		1 000 000 € pour l’ensemble (étude de 2013)

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PROGRAMME ARCHITECTURAL ET ENVIRONNEMENTAL

L’AHBFC est propriétaire d’un parc immobilier conséquent, or la nécessaire adaptation de ce parc à une prise en soins moderne se trouve confrontée à la transition énergétique indispensable, en même temps qu’à un contexte budgétaire contraint.

Si le diagnostic fonctionnel montre une obsolescence de certains bâtiments sur les sites historiques, la reconfiguration a commencé avec la construction en cours de l’unité de soins sans consentement et de crise, et sera complétée par la poursuite des travaux pour adapter les bâtiments aux besoins de notre offre de soins sur le bassin haut-saônois. Cette reconfiguration induira de fait une concentration sur les bâtiments les plus adaptés au soin, et le bilan carbone nous orientera sur les réhabilitations énergétiques à privilégier. En parallèle, les projets de construction amplifieront ce mouvement en neutralisant les bâtiments inadaptés.

Deux démarches viennent compléter notre implication dans la démarche environnementale :

 d’une part les actions promues par le groupe « Eco gestes », puisqu’il est établi que sur la somme des économies d’énergie possibles, 30 à 40 % dépendent uniquement des comportements des utilisateurs ;

 d’autre part la prise en compte du développement durable dans les achats, à concilier avec l’indispensable efficience de ceux-ci compte-tenu du contexte budgétaire.

Dans le cas de l’AHBFC, de par l’étendue de notre territoire, l’impact déplacements sera également primordial, tant en termes d’empreinte carbone que de budget.

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Créations et réhabilitations

UNITÉ DE SOINS SANS CONSENTEMENT ET DE CRISE (USCC)
Le projet de construction d’une unité de soins sans consentement dans un xxxxxxxx xxxx xxxxxx x xx xxxxxxxxx x’xxxxxx, xx Xxxxx-Xxxxx et sur le site de Saint-Rémy, de nouvelles conditions de prise en charge permettant :  aux patients de nouvelles conditions d’hospitalisation mieux adaptées, bien traitantes et plus sécurisées,  aux personnels un exercice adapté aux situations de violence en préservant leur sécurité et favorisant un soin optimal. Il s’agit donc de construire un bâtiment de plain-pied de 28 lits + 4 chambres de soins intensifs ; les 28 lits seront organisés en 2 ailes pouvant être rendues indépendantes, s’articulant autour de patios extérieurs, la zone de soins étant implantée au cœur du bâtiment. Chaque chambre, individuelle, disposera d’un cabinet de toilette indépendant. Le dispositif est complété par des locaux de vie et de soin (ergothérapie, sports…) desservis par des espaces de rencontre et de déambulation ainsi que par des jardins extérieurs sécurisés contre les fugues. Ce projet est mené en conception réalisation, avec une architecture voulue totalement sécurisée mais non stigmatisante.
CALENDRIER	COÛT
En cours de construction pour une ouverture au printemps 2018	Travaux : 9 000 000 € TTC

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CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SAINT-RÉMY ET NORD FRANCHE-COMTÉ

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