entre d'une part,

CONVENTION

DE COTUTELLE DE THESE

entre d'une part,

L'Université de Neuchâtel, représentée par M. Xxxxxx XXXXXXX, Recteur

Av. du 1^er-Mars 26 à 2000 Neuchâtel, SUISSE

et d'autre part,

L'Université de ……………………., représentée par ……………………….,

Adresse : ………………………………………………………………

_____________________________________________

Préambule

Les parties ci-dessus désignées collaborent dans l’élaboration d’une cotutelle internationale de thèse dans le cadre de :

• En  :

  • …….

  • …….

  • ……..

• A l’Université de Neuchâtel

• La loi sur l’Université de Neuchâtel, du 2 novembre 2016,

• La directive concernant le dépôt et la diffusion des thèses de doctorat, du 13 janvier 2020,

• Le Règlement du doctorat ès …………de la Faculté de ………………l’Université de Neuchâtel, du……….,

• La charte du doctorat

(xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx/00/XXXXX_xxxxxx_xxxxxxxx.xxx )

Article 1 – Objet du contrat

La présente convention a pour objet la mise en place d'une procédure de cotutelle entre les deux universités susmentionnées définissant les conditions et modalités de préparation par

M. ou Xxx [prénom et nom du doctorant]

Né-e le

d'une thèse de doctorat en [domaine d’études]

intitulée: [titre de la thèse]

La durée prévisible des travaux de recherche est de ……. ans.

Le jour de la soutenance aura lieu entre le [mois/année] et le [mois/année]

Article 2 - Répartition du temps de travail

Les périodes de travail dans chacune des deux Universités seront fixées d'un commun accord par les codirecteurs de la thèse.

Article 3 - Droits d’inscription

Le doctorant sera inscrit-e dans chacune des deux Universités.

Cochez ce qui convient :

◊ Les droits d'inscription seront versés à l'Université de ……………; en contrepartie, l'Université de Neuchâtel exonérera le/la candidat-e de tout droit d'inscription, sous réserve d’éventuelles taxes fixes imposées par la législation applicable dans ce même établissement.

◊ Les droits d’inscriptions seront versés à l’Université de Neuchâtel ; en contrepartie l’Université de …………. exonérera le/la candidat-e de tout droit d'inscription sous réserve d’éventuelles taxes fixes imposées par la législation applicable dans ce même établissement.

Article 4 - Assurance

Le/la doctorant-e veillera à s’assurer personnellement contre la maladie et les accidents dans les deux pays conformément à la législation applicable en la matière dans chacun des pays.

Article 5 – Directeurs et directrices de thèse

La thèse sera préparée sous la direction commune de :

Prof. ...……………………………………………à l’Université de Neuchâtel et de Prof...................................................................à …………………………,

qui s'engagent à exercer pleinement la fonction de co-directeur du/de la doctorant-e. Leur rôle est défini par la législation en vigueur au sein de chaque institution.

Article 6 – Lieu de la soutenance et jury

La soutenance de thèse, unique aux deux universités, se déroulera à .............................................

Dès lors, ce sont les règles et pratiques en matière de soutenance de cette université qui s‘appliquent. A savoir, le Règlement …., art. ….

[si à UniNE, préciser]

Le jury de soutenance sera formé à parité par des représentant(e)s scientifiques désigné(e)s par chacune des universités (et conformément aux dispositions réglementaires propres à chacune d'entre elles). Le jury devra comporter obligatoirement les deux directeurs/directrices de thèse et un membre externe aux deux institutions. Tous les membres prennent par à la décision.

Quel que soit le lieu de soutenance, les frais d’hébergement et de voyage seront partagés à part égale par les deux établissements.

Article 7 - Langue

La langue de rédaction de la thèse et de son résumé doivent correspondre aux exigences en vigueur dans l'Université où la thèse est soutenue.

La thèse sera rédigée en ......................................, le résumé en ........................................, la thèse sera soutenue en ………………………. .

Article 8 – Xxxxx, signalement et reproduction de la thèse

Les dispositions réglementaires et/ou techniques applicables sur chacun des deux sites en matière de dépôt et de reproduction de la thèse sont :

• pour l'Université de Neuchâtel sont applicables le règlement ……………………………………….de la faculté de ….et la directive du rectorat de l’Université de Neuchâtel concernant le dépôt et la diffusion des thèses de doctorat.

• pour l’Université de ……………………………….., est applicable le règlement……………………

Article 9 – Protection du sujet de thèse et publication de la thèse

La protection du sujet de thèse ainsi que la publication de la thèse seront assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque université.

Article 10 – Diplôme délivré et distinction

A la suite d'un rapport favorable du jury de soutenance et pour autant que les conditions réglementaires de chaque université soient remplies, chacune des deux universités s'engage à délivrer le grade de docteur.

Les deux universités décernent chacune un diplôme de doctorat pour la même thèse. Le texte du diplôme doit préciser qu'il s'agit d'un diplôme de doctorat en cotutelle de thèse entre l'Université de Neuchâtel et l'Université de ………………….. .

Si leur règlement le prévoit, elles précisent également la distinction. Dans tous les cas, les règlements de Université de Neuchâtel prévoyant une distinction, le jury de soutenance sera appelé à se prononcer à l’issu de a soutenance sur la distinction à décerner.

Intitulé du diplôme délivré par l'Université de Neuchâtel : ………………………………………………

Intitulé du diplôme par l'Université de ……………………….. : ………………………………………….

Article 11 – Prolongation

Toute demande de prolongation de la durée du travail de préparation de la thèse devra être approuvée conjointement par les autorités compétentes des deux universités. Elle fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Aricle 12 – Entrée en vigueur et validité

Le présent contrat de coopération prendra effet au moment où il aura été signé par les représentant(e)s des deux institutions et contresigné par le/la doctorant(e). Il sera valable jusqu'au jour où seront déposés les exemplaires écrits de la thèse.

Article 13 : Résiliation

Le présent contrat peut être résilié de plein droit par l'un des établissements en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que trois mois après l'envoi par l'établissement plaignant d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai l'établissement défaillant n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas l'établissement défaillant de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par l'établissement plaignant du fait de la résiliation anticipée du contrat.

Le présent contrat sera résilié de plein droit dans le cas où le doctorant renoncerait à poursuivre sa thèse, ou dans le cas où les Directeurs de thèse décideraient conjointement de ne pas autoriser le doctorant à poursuivre sa thèse.

En cas de démission de sa fonction de directeur/directrice de thèse de l'un(e) des deux directeurs/directrices, un délai sera imparti au/à la doctorant(e) pour qu'il/elle trouve un(e) remplaçant(e). A défaut, les deux institutions pourront également mettre fin au contrat de coopération.

Fait en ….. exemplaires originaux, Le ………………………(date de la dernière sinature)

Pour l'Université de Neuchâtel	Pour l’Université de ……………………….
Le recteur Xxxxxx XXXXXXX Signature	Le recteur Nom Signature
Le doyen de la faculté de…………. Nom Signature	Le doyen de la faculté de ……….. Nom Signature
Les codirecteurs de thèse
Nom Signature	Nom Signature

Je donne mon accord par le présent document au contrat de coopération

Le doctorant / La doctorante – [Xxxxxx et nom]

Signature

4/4

Version décembre 24