CONTRAT DE GERANCE1

CONTRAT DE GERANCE1

Pardevant Xx XXXXXXXXXX Notaire à Valence (Drôme) soussigné, ONT COMPARU :

Monsieur XXXXX Xxxxxx, Industriel, et de lui autorisée Madame BARBU (Xxxxxxxxx), lapideuse, son épouse, demeurant ensemble à Valence, Cité Donguy-Xxxxxxx

Xxxxxxxx XXXXXXX Xxxx, chef de section, demeurant à Granges les Valence, 51, rue

Pasteur.

Monsieur BENISTAND René, monteur, et de lui assistée et autorisée, Madame XXXXXXXXX Xxxxxxxx, ménagère, son épouse demeurant ensemble à Valence rue du Valentin.

Monsieur XXXXXXX Xxxxx, dessinateur, et de lui assistée et autorisée, Madame XXXXXXX Xxxxx Reine, ménagère son épouse, demeurant à Valence, 3 rue du Temple.

Monsieur BILLIET (Robert), ingénieur, et de lui assistée et autorisée Madame BILLIET (Rose) son épouse, demeurant ensemble, â Valence, 000, xxxxxx xx Xxxxxxxx.

Monsieur BOUVET (Louis) chef d'équipé, et de lui assistée et autorisée Madame XXXXXX Xxxxx, ménagère, son épouse, demeurant ensemble à ST. PERAY rue Pasteur.

Monsieur XXXXXXXX Xxxxxxx, lapideur et de lui assistée et autorisée Madame BUSSEUIL (Marie-Rose) ménagère son épouse, demeurant ensemble à Valence 39 Avenue Gambetta.

Monsieur LAFONT (Xxxxxxxx) lapideur demeurant à Valence 140 Bis rue du Pont du Gât. Monsieur CORDEIL (Elfe), coursier, demeurant à Valence, rue Amblard.

Monsieur COURTIAL (1.4arcel) chef d'équipe, et de lui assistée et autorisée, Madame XXXXXXXX Xxxxxx, ménagère, son épouse, demeurant ensemble à Xxxxx xxx Xxxxxxx, 00, xxx xx xx xxxxxxx.

Monsieur DEM0NTEIL (André), chef d'équipe et de lui assistée et autorisée, Madame XXXXXXXXX Xxxxxx, son épouse, ménagère, demeurant ensemble à Valence, Allée des Mûriers.

Monsieur DONGUY (Pierre), dessinateur, demeurant à Valence, Impasse Vachette.

Monsieur XXXXX Xxxx, outilleur, et de lui assistée et autorisée, Madame XXXXX Xxxxxx, ménagère son épouse demeurant ensemble à Valence rue des Chalets n° 26.

1 Nota : Toute reproduction, même partielle, devra mentionner le titre du livre, le nom de l’auteur et l’éditeur, ainsi que le lien Internet :Xxxxxx, Xxxxxx, Faire des Hommes libres, Boimondau et les Communautés de Travail à Valence Éditions REPAS, 2008.

Monsieur LAURENT (Jean), tourneur, demeurant à BOURG LES VAIMCE quartier des Chirouzes.

X. XXXXX (Xxxxxx), tourneur, demeurant à Valence, chemin de la Prat.

X. XXXXXXX (Georges), estampeur, et de lui assistée et autorisée, Madame XXXXXXX Xxxxxxxxx, ménagère, son épouse, demeurant ensemble à Valence chemin Coulet.

M. LIOUX (Léon), chef d'équipe, et de lui assistée et autorisée Madame LIOUX Xxxxxx, ménagère, son épouse, demeurant ensemble à Valence, quartier des Berthets.

X. XXXXXX (Guy), tourneur, demeurant à Xxxxxxx 00 Xxxxxx Xxxx-Xxxxxx.

X. LOCOLAS Max chef d'équipe, et de lui assistée et autorisée Madame LOCOLAS (Marguerite), ménagère, demeurant I rue de Chony à Bourg les Valence.

M. MARIE (Jean), dessinateur, et de lui assistée et autorisée Madame MARIE (Xxxxxx), son épouse, ménagère, demeurant ensemble à Valence, 46 rue Génissieu.

X. XXXXXX (Georges), chef de service, et de lui assistée et autorisée Madame MATRAS (Julienne) son épouse, ménagère, demeurant ensemble à Valence Ière Impasse Faventines.

X. XXXXXX (Marcel), secrétaire, demeurant à Valence, Impasse Népoty-Laurent.

X. XXXXXXX (Georges), chef d'équipé, et de lui assistée et autorisée, Madame NORMAND (Xxxxxx) son épouse, ménagère, demeurant ensemble au quartier du Plan à VALENCE.

X. XXXXX (louis) chef d'équipe, et de lui assistée et autorisée Madame PEREZ (Marguerite) ménagère, son épouse, demeurant ensemble à ST. PERAY 32, Quai Xxxxx Xxxxxx.

X. XXXXXXX (Louis), menuisier, et de lui assistée et autorisée, Madame LAURIER (Xxxxxx), son épouse, ménagère, demeurant ensemble à Valence, quartier du Plan.

M. MANDARON (Georges), estampeur, demeurant à Valence, quartier du Plan.

M. VEY (Germain), chef d'équipe, demeurant à Valence quartier Xxxxxxxx.

Melle BUSSEUIL (Xxxxxxx), vérificatrice, demeurant à Valence, quartier de Chantecouriol.

M. DECHAIX (Pierre), ouvrier spécialiste, demeurant à Bourg les Valence, quai Thannaron.

Xxxxx XXXXXXX (Simone), vérificatrice, demeurant à Valence, 00 xxx Xxxx-Xxxxxx .

Melle DER ALEXANIAN (Xxxxxxx), secrétaire, demeurant à Valence, Impasse Xxxxxxxxx

Xxxx.

X. XXXXXXX (André), outilleur, demeurant à Bourg les Valence, 82, Avenue Xxxx Xxxxx.

Melle M.ATRAS (Xxxxxx),.vérificatrice, demeurant à Valence, 88 rue Faventines.

M. NICOTLAS (Gaston), estampeur, demeurant à Valence, avenue de L'Ecole Normale.

X. XXXXXXX (Antoine), magasinier, demeurant à Valence, 77 avenue de Romans.

X. XXXXXXXXX (Michel), monteur, et de lui assistée et autorisée Madame XXXXXXXXX Xxxxxxxxxx, son épouse, ménagère, demeurant ensemble à Bourg les Valence, 67 rue de Chony.

X. XXXXXXX (Aimé), électricien, demeurant à Bourg les Valence, I9 Quai Thannaron.

X. XXXXXXX (Guy), monteur, demeurant à Valence rue Génissieu n° 62.

Tous ensemble d'une part

Et Xx. XXXXXX (Marcel), secrétaire, demeurant à Valence, Impasse Népoty-Laurent né à VERRENS-ARVEY (Savoie) le sept juillet 1908.

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D'autre part.

Lesquels, préalablement à l'acte objet des présentes, ont exposé qui suit :

E X P 0 S E

La Communauté de Travail BOIMONDAU, fondée le Ier Janvier mil neuf cent quarante quatre, quoique société de fait, n'a pas d'existence légale. Des projets de loi, présentés part M. Xxxxxx XXXXX n'ont pas, jusqu'ici été pris en considération par l'Assemblée Nationale.

En attendant qu'un statut juridique soit donné aux Communautés de Travail, les membres de la Communauté de Travail BOIMONDAU décident de donner au Chef de Communauté élu, dans les conditions définies plus loin la gérance libre du fonds de commerce avec location de matériel afin qu'il puisse servir de fondement juridique à la Communauté de Travail.

Le présent contrat n'annule en rien leu accords passés le premier janvier mil neuf cent quarante quatre, fondant la Communauté de Travail.

CECI EXPOSE, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

M. et Mme BARBU, X. XXXXXXX, M. et Mme. BENISTAND, M. & Xxx. XXXXXX Xxxxx, M. & Xxx. XXXXXXX Xxxxxx, M. & Xxx. XXXXXX Xxxxx, M. & Xxx. XXXXXXXX Xxxxxxx, M. CORDEIL, M. & Xxx. XXXXXXXX Xxxxxx, M. & Xxx. XXXXXXXXX Xxxxx, M. & Mme, Xxxx XXXXX, MM. LAURENT, LELEU, M. & Xxx. XXXXXXX Xxxxxxx, M. & Mme. LIOUX Léon, M. & Mme. LOCOLAS, M. & Xxx XXXXX Xxxx, M. & Xxx. XXXXXX Xxxxxxx, X. XXXXXX M. ,

M. & Xxx. XXXXXXX Xxxxxxx, M. & Xxx. XXXXX, M & Mme. LAURIER, M. VEY Germain, Xxxxx XXXXXXXX Xxxxxxx, M. DECHAIX, Xxxxx XXXXXXX, Melle DER ALEXANIAN, M. XXXXXXX Xxxxx, Melle MATRAS, X. XXXXXXX, X. XXXXXXX, M. & Xxx. XXXXXXXXX, X. XXXXXXX & X. XXXXXXX, X. XXXXXX, X. XXXXXX, X. XXXXXX, M. MANDARON, donnent en gérance libre à X. XXXXXX ès qualité de gérant, qui accepte, pour une durée de trois années à partir du premier janvier mil neuf cent quarante sept le fonds de commerce enregistré le vingt six mars mil neuf cent quarante quatre, au registre de commerce tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans, sous le n° I5.373, au nom de Xxxxxx XXXXX, Communauté de Travail BOIMONDAU, fabrique de boîtiers de montres.

Ce fonds a pour objet la fabrication et la vente des boîtiers de montres dans les conditions indiquées ci-après.

Il comprend :

1°) la clientèle, l'achalandage, les procédés de fabrication.

2) le droit au bail des lieux où il est exploité et qui résulte de l'acte sous seings privés suivant :

Ce bail résulte d'un acte fait sous seings privés à Valence le vingt neuf juin mil neuf cent quarante et un enregistré à Valence, le vingt six juillet suivant N° 14, Case I8 aux droits de cent quatre vingt dix neuf francs. Il a été consenti par X. Xxxxxxx, propriétaire pour six années à partir du vingt neuf juin mil neuf cent quarante et un au prix de six mille francs l'un.

Ce bail contient une promesse de vente au prix de deux cent mille francs, des locaux loués, réalisable au cours du bail au gré du preneur.

Le bénéfice de cette promesse de vente est transmis également à X. XXXXXX ès qualités. 3°) le matériel servant à son agencement et à son exploitation et décrit dans un inventaire

demeurera ci-annexé après mention.

ARTICLE DEUXIEME

M. MERM0Z s’engage à prélever quatre vingt dix neuf pour cent des bénéfices nets réalisés au cours de sa gestion et à les remettre au Comité d’entreprise (Conseil Général) de la Communauté de Travail BOIMONDAU pour le financement do ses oeuvres sociales.

ARTICLE TROISIEME

M. BARBU se réserve le droit de monter où et quand il voudra une autre entreprise de boites de montres, d'utiliser la même clientèle et les mes procédés, que ceux dépendant du fonds représente ment donné en gérance.

ARTICLE QUATRIEME

Le présent bail est consenti moyennant le loyer de un million deux cent mille francs par an, payable cent mille francs par mois le dernier jour du mois.

Cette somme est payable à M. BARBU chargé par tous les bailleurs d'encaisser seul ce loyer et de le répartir conformément à leurs accords et après amortissement du matériel.

ARTICLE CINQUIEME

A l’expiration de ces trois années, si le bail est prorogé, et le matériel était considéré par les bailleurs comme amorti, le gérant ne versera plus que la somme symbolique de un franc par an, comme prix de location.

Les bailleurs promettent de transmettent par donation ou autrement à partir du premier janvier mil neuf cent cinquante, au Comité d'entreprise de la Communauté BOIMONDAU constitué suivant le décret n° 45.2751 du 2 Novembre 1945, pour trouver des ressources pour ses oeuvres sociales, la propriété du matériel, du mobilier, des stocks, de la ferme de Mourras, du droit au bail, de la propriété MATHIEU, du droit aux sommes revenant à titre de pillage de l'usine et ce à première réquisition du Comité d’entreprise de la Communauté BOIMONDAU qui sera libre de le faire partir de la date convenue quand bon lui semblera. Le Comité d'entreprise se chargera de solliciter les autorisations nécessaires et de payer les frais et droits de transfert.

Seules seront exclues de cette transmission de propriété les trois parcelles Portant les numéros dix à douze de la section J du plan cadastral de la commune de Combovin qui restent la propriété de Xxxxxx XXXXX.

ARTICLE SIXIZME

Pendant ces trois années,. le gérant X. XXXXXX s'engage à tenir à la disposition de Xxxxxx XXXXX quatre places de stagiaires que ces derniers occuperont pendant un laps de temps d'un minimum de huit jours au moins et trois mois au plus.

Ces stagiaires seront rémunérés aux conditions normales des débutante dans l'industrie;

X. XXXXXX s'engage en outre, pendant le même laps de temps à recevoir une fois par mois, les visiteurs envoyés par M. BARBU.

ARTICLE SEPTIEME

Afin de permettre au gérant, X. XXXXXX d'avoir une couverture bancaire, les signataires du présent acte donnent pouvoir au gérant d'engager dans les opérations de crédit et les emprunts en vue de gérer la Communauté, l'actif total de la Communauté ( matériel, mobilier, stocks, machines, fonds de commerce, ferme de Mourras), à l'exception du matériel ci-après énuméré; M. BARBU et les autres bailleurs s'interdisent d'engager, pour leur compte personnel, tout ou partie de ces mêmes biens qui doivent rester en couverture des opérations du gérant MERMOZ.

La garantie donnée à des tiers créanciers par X.XXXXXX, ès qualité de gérant ne pourra frapper, le matériel ci-après énuméré.

Une décolleteuse Xxxxx 00 évaluée	1.000.000
Un tour Cazeneuve	380.000
Une presse à friction Xxxxxxxxxxx vis de 90 m/m..	232.000
Une presse à excentrique Billaud 15 T	108.000
Une presse à excentrique Présalé 50 T	250.000
Une presse à excentrique Billaud 25 T	141.000
Une presse à excentrique Billaud 7 T	78.000
Un balancier à xxxxxx Xxxx vis de 70 m/m	108.000
Dix tours de reprise Schaublin-Villeneuve 102 complet	600.000
Quatre tours d’outilleurs Saprolip 102 complet	373.000
	3.763.000

Les bailleurs s'engagent toutefois à la fin de chaque année du présent bail et si les conditions de ce bail en ont été entièrement remplies; à dégager de cette réserve, une partie de ce dit matériel à concurrence d'un tiers en valeur, par année de bail. Tous les bailleurs donnent plein pouvoir à M. BARBU pour déterminer seul, la partie du matériel dont la libre disposition sera rétrocédée au gérant. Bien entendu cette réserve faite au profit des bailleurs pour cette partie du matériel n'enlèvera au gérant aucun droit d'user de ce matériel pour l'exploitation du fonds.

Afin de conserver le pouvoir d’achat des sommes versées à titre de location du matériel et des biens, le montant de chaque échéance sera affecté d'un coefficient d'augmentation égal à la différence constatée entre la moyenne des salaires effectifs minimum garantis des sept catégories déterminées pour la métallurgie de la Région Parisienne par l'arrêté du 29 Juillet 1946 et celle moyenne des mêmes catégories calculée le jour de l'échéance.

Au premier janvier mil neuf cent quarante sept, les salaires des catégories envisagées sont fixés comme suit :

Manoeuvre ordinaire ,	100,	27,50
Manoeuvre gros travaux	108,	29,70
Ouvrier spécialisé Ier échelon	121,	32,67
Ouvrier spécialisé 2éme échelon	127,	34,29
Ouvrier professionnel Ier échelon	140,	37,80
Ouvrier professionnel 2éme échelon	155,	41,85
Ouvrier professionnel 2ème échelon	170,	45,90

Le salaire horaire moyen de ces sept catégories est de trente cinq francs soixante sept.

ARTICLE, NEUVIEME

La gérance libre du fonds de commerce sera automatiquement renouvelée à l'expiration du délai de trois années à X. XXXXXX s'il est toujours chef de la Communauté BOIMONDAU ou au nouveau chef de Communauté élu par l'Assemblée Générale de la Communauté BOIMONDAU et cela de trois ans en trois ans par tacite reconduction jusqu'à ce qu'un statut légal instituant les communautés de travail soit voté par l'Assemblée nationale, toutefois ces prorogations ne pourront pas excéder un total de quatre vingt dix neuf années de location.

Le gérant chef de communauté, bénéficiaire du présent bail pourra toujours le dénoncer après un préavis d'un an.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile attributif de juridiction à Valence, en l'étude de Xx XXXXXXXXXX Notaire à VALENCE,

dont ACTE

Fait et passé à Valence, 41, rue Montplaisir, L’AN MIL NEUF CENT QUARANTE SEPT

et le 31 Mars

Lecture faite, les comparants et le notaire ont signé ( suivent les signatures )

Enregistré à Valence le neuf avril mil neuf cent quarante sept. V° B F° 16 C° 116

Reçu trente six mille francs pour trois ans Le receveur signé : PIN.

EXPEDITION COLLATTONNEE.

Signé : CHEVALIER.