Contrat de volontariat.
Contrat de volontariat.
A.S.B.L BELGIAN XTREM RUN XXXXX X'XXX 000
0000 XXXXXXX
Tél 0477 7098 45
N° entreprise BE 0838 731 680 Entre
Une association sans but lucratif dénommée BELGIAN X'TREM RUN Dont le siège social est établi à JURBISE
Représentée par Dimitri Starodouboff Ci-après dénommée « l’organisation »
ET
Madame, Monsieur .....................................
Rue ............................................................N°................
Code postal: .............................
Ville: ...................................
Date Naissance: ..../..../...........
Tél: ........./.............................
Mail: ...................................................................
Ci après dénommé(e) le « volontaire » Il a été préalablement exposé que :
1) l'ASBL Belgian Xtrem Run est une association sans but lucratif dans le secteur du sport
L’organisation souhaite faire appel aux services du Volontaire en dehors de tout contrat, et, en particulier d’un contrat de travail, dont le lien de subordination et la rémunération propre à cette relation de travail sont ici expressément écartés.
2) Le Volontaire accepte cette mission sans pour autant s’engager contractuellement avec l’organisation. En conséquence, l’organisation informe le volontaire des éléments suivants :
1) Statut juridique de l’organisation :
L’organisation BELGIAN XTREM RUN est une association sans but lucratif constituée conformément à la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
2) La finalité sociale de l’organisation :
Conformément à l’article 5 de ses statuts, l’organisation à pour but
L'organisation et le promotion de manifestations sportives et ce principalement dans toutes les disciplines de courses à pied, de VTT et de raid aventure.
L'organisation, la co-organisation et l'aide de toutes initiatives et toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux sports visés par l'asbl.
Le soutien, la promotion ou le coaching de sportif dans les disciplines visées par l'asbl. Le soutien technique et logistique en support de manifestation sportive pour des organisations publiques ou privées.
L'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobilier nécessaires à l'aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son but.
S'occuper de développer, promouvoir ou réaliser des outils de diffusion sportive tels que des publications, catalogues, fanzine, vidéos.
De prêter son concours, de s'intéresser et d'apporter un soutien actif et financier à toute activité similaire à son objet.
La vente des billets d'entrée aux activités qu'elle organise mais également à des activités réalisées par des tiers.
La vente de vêtements, de matériel et autres produits de sportif propre aux sports soutenus par l'asbl et aux activités qu'elle organise ou soutient.
La recherche des moyens financiers utiles à son action
3) L’activité volontaire :
En tant que volontaire de l'évènement Trolls X'Trem Run, le volontaire sera affecté à :
……………………………………………………….
Il n’est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l’activité volontaire qu’il réalise au profit de l’Organisation. En ce qui concerne les frais auxquels est exposé le Volontaire
Le Volontaire ne bénéficie d’aucuns défraiement forfaitaire, ni d’aucun remboursement sur base de pièces justificatives.
Durée de la Convention:
La présente convention est conclue pour une durée déterminée les jours suivants (cocher) :
ᴑ Le Jeudi ..../..../20....
ᴑ Le vendredi ..../..../20....
ᴑ Le Samedi ..../..../20....
ᴑ Le dimanche ..../..../20....
Responsabilité
L’Organisation (1) est tenue responsable des dommages causés par le Volontaire à elle-même ou à des tiers dans l’exercice d’activités volontaires à la condition que ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle du Volontaire.
L’Organisation ne répond donc pas des dommages causés par le Volontaire à la suite d’un dol, d’une faute lourde ou de fautes légères habituelles.
Assurance
L’Organisation (2) souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisation, à l’exception de la responsabilité contractuelle.
L’organisation souscrit en faveur du Volontaire une assurance couvrant (facultatif) : la responsabilité civile du Volontaire pour les dommages occasionnés à l’Organisation, à d’autres volontaires ou à des tiers au cours de
l’exécution de leur activité volontaire ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celle-ci quand ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle.
les dommages corporels que les Volontaires encourent durant l’exécution de leur volontariat pendant le montage, le démontage d’un obstacle, sauf en cas de dol ou de faute lourde expressément exclue par le contrat d’assurance (ex : accident subi alors que le travailleur bénévole est en état d’ébriété ou sous influence de drogues)
Exclusivement pour les bénévoles photographes
En tant que photographe, le bénévole est responsable de son matériel. Aucune réclamation suite à des dommages, perte ou à la casse de ce matériel ne pourra être faite à l’ASBL Belgian X’Trem Run ou l’ASBL Objectif-Photo.
Les photos seront remises à l’ASBL Objectif-Photo au maximum 4 jours après l’évènement et en qualité maximale. Le bénévole autorise l’ASBL Belgian X’Trem et l’ASBL Objectif-Photo à utiliser ses photos pour n’importe quelle utilisation et ce pour une durée indéterminée. Le bénévole accepte de ne publier aucune de ses photos sur ses pages facebook, sites personnels, blogs, etc. pendant les deux mois qui suivront la mise en ligne des photos sur le site de
l’ASBL Objectif-Photo. Les photos publiées sur le site de l’ASBL Objectif-Photo mentionneront les noms et prénoms du bénévole sur chaque photo à l’exception des photos studio.
Fait à Stambruges le ..../..../20 en deux originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire.
Déclare avoir reçu un exemplaire de la note d’organisation.
Date Signature du Volontaire « pour réception »