CONVENTION D’OBJECTIFS PORT DE PLAISANCE DE BOULOGNE SUR MER

XXXXXXXXXX X’XXXXXXXXX

XXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXX XXX

TARIF D'USAGE DES ENGINS ET INSTALLATIONS

PORT DE PLAISANCE

ANNEE 2022

(Tarif HT/TTC)

TABLE DES MATIERES

Pages

1. Conditions générales de location de poste

1.1 Application des tarifs des ouvrages d'accostage pour navires de plaisance 4

1.2 Conditions de paiement de la redevance annuelle 4

1.3 Défaut de paiement mise en demeure 5

1.4 Redevances pour les contrats souscrits ou dénoncés en cours d'année

1.4.1 Abonnements souscrits en cours d'année 6

1.4.2 Abonnements dénoncés en cours d'année 6

1.4.3 Adaptation des contrats en cas de changement de bateau ou de propriétaire 6

1.5 Abonnements relatifs aux bateaux achetés en copropriété 6

1.6 Souscription d'un abonnement sans bateau 6

1.7 décès d’un usager 7

2. Stationnement des navires

2.1 Location annuelle d'un poste

2.1.1 Conditions générales 7

2.1.2 Tarif annuel 8

2.1.3 Taxe foncière 8

2.1.4 Offres 8

2.2 Location momentanée d'un poste

2.2.1 Location d'une journée et plus 9

2.2.2 Location d'un poste pour une durée de 6 heures 9

2.2.3 Accostage en dehors des installations du Port de Plaisance 9

2.3 Usage temporaire de l'avant-port

2.3.1 Tarif d'usage du ponton relais 9

2.3.2 Utilisation de catways de 10m 10

2.3.3 Facturation et pénalités de retard de paiement 10

2.4 Usage temporaire de bassin Napoléon et du bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx 10

2.5 Location d'un poste pour une activité commerciale liée à la plaisance 11

2.6 Occupation du poste d'avitaillement en carburant 11

3. Location de locaux 11

4. Autres prestations

4.a Pour les abonnés 12

4.b Pour les clubs locataires du Club House 12

4.c Pour les utilisateurs des pontons administratifs 12

4.d Pour les visiteurs 13

4.e Pour les personnes extérieures 13

4.f	Fourniture d’énergie électrique basse tension 50 Hz	13
4.g	Tarif de location de compteurs	13
4.h	Distribution de carburant	13
4.i	Réception des déchets	14
4.j	Xxxxxxx	00
4.k	Location occasionnelle entre particuliers	14
4.l	Tarif visiteur 1/12ème contrat annuel	14

4.m Clubs, associations, écoles : remise sur abonnement 14

4.n Boulangeries et autres commerces éphémères 15

4.o North Sea & Delta Boating 15

4.p Transeurope Marinas 15

4. q Passeport Escales 15

4. r Groupes bateaux 15

4.s Main d’œuvre 15

4.t Mise à disposition de matériel 15

Annexe 1 Tarif visiteurs 16

Préambule :

Les contrats d'abonnement annuels ne sont délivrés que pour des postes d'amarrage situés dans les bassins : bassin Napoléon (voiliers et bateaux à moteur) et bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx (bateaux à moteur). Le port de marée est dédié aux fonctions d'accueil temporaire des bateaux des abonnés et des visiteurs, des manifestations sportives et ludiques liées aux activités de plaisance (régates, concours de pêche, …).

Le port de plaisance est à usage des plaisanciers, praticiens de la navigation de loisir et de la pêche de loisir. La location de navire entre particuliers est tolérée dans les conditions énoncées ci-après.

⬩▪⬩▪⬩

Les plaisanciers du Port de Boulogne peuvent :

- soit souscrire un contrat d'abonnement annuel (année civile) forfaitaire dans les bassins Xxxxxxxx et Xxxxxxxx Xxxxxxx à l'exclusion du port de marée;

- soit occuper un poste visiteur à la journée, à la semaine ou au mois.

Les conditions générales et particulières de mise en œuvre figurent ci-après.

1. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION D'UN POSTE

1.1 Application des tarifs des ouvrages d'accostage pour navires de plaisance

Les taxes seront dues par celui qui aura fait la demande d'usage des installations ou qui aura l'usage de celles- ci.

Les ouvrages d'accostage sont donnés en location, à la journée, à la semaine, au mois ou à l'année.

La journée est réputée commencer à 12 h 00 le jour de l'arrivée du bateau et se terminer à 12 h 00 le jour de son départ.

Les tarifs journaliers, hebdomadaires et mensuels sont applicables aux plaisanciers non titulaires d'un abonnement annuel.

Toutes les locations à l'année se termineront le 31 décembre, quelle que soit la date de début de l'occupation.

Le tarif TTC est établi à titre d'information, en fonction du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement du tarif.

Ce tarif TTC pourra faire l'objet de modification, sans préavis, en fonction de l'évolution du taux de TVA applicable.

1.2 Conditions de paiement de la redevance annuelle

1.2.1 Paiement sans prélèvements automatiques

Les taxes devront être payées d'avance, pour la période demandée par l'usager, et régularisées ensuite pour la période d'occupation qui aura été autorisée.

La redevance annuelle, due en totalité au 31 mars, sera facturée une seule fois mais pourra cependant être réglée en deux termes égaux (1), l'un au 31 mars, l'autre au 30 juin, la totalité du forfait devant être payée pour le 30 juin, terme de rigueur.

() Ces deux termes pourront être différents en cas de modification des tarifs dans le courant de l'année.

1.2.2 Paiement par prélèvements automatiques

La redevance annuelle peut être réglée par prélèvements automatiques :

- En 1 fois (05 mars)

- En 2 fois (05 mars, 05 juin)

- En 6 fois (05 mars, 05 avril, 05 mai, 05 juin, 05 juillet et 05 août)

Les frais engendrés par un refus de prélèvement de la banque supportés par l’exploitant seront remboursés par l’usager sur justificatif majorés d’un montant de frais de gestion forfaitaire de 10 € TTC.

1.3 Défaut de paiement – mise en demeure

En cas de non-respect de l'une ou l'autre des échéances, l’exploitant notifie au titulaire de l'abonnement, par LRAAR, une mise en demeure de s'acquitter de sa dette dans un délai de quinze jours calendaires.

Cette notification sera faite à la personne titulaire du contrat d’abonnement ou ayant demandé l'usage d'ouvrages ou installations de la concession.

A l'expiration du délai fixé à la mise en demeure, si l'usager ne s'est pas acquitté de sa dette, l’exploitant pourra, conformément au règlement d’exploitation du port, mettre le bateau en fourrière, aux frais du propriétaire.

Au montant des taxes à payer, s'ajouteront, le cas échéant, les dépenses exposées par l’exploitant, pour la conservation du bateau et le recouvrement d'office des taxes dues.

En outre, en cas de non-paiement de la redevance due à chaque échéance, l’exploitant appliquera une pénalité de 10 % sur les sommes dues, et augmentée d’un montant forfaitaire pour frais de gestion de 8.33

€ HT (10 € TTC), sans préjudice de la faculté de notifier la résiliation de la présente convention dans les conditions énoncées ci-après.

Pour les règlements par prélèvements automatiques, des pénalités seront également appliquées si les prélèvements font l’objet d’un refus de la banque.

Les pénalités seront appliquées sans rappel préalable après mise en demeure de payer restée infructueuse.

Après la mise en demeure précitée restée infructueuse, l'usager se verra supprimer toute prestation et pourra se voir notifier par LRAAR la résiliation à ses torts, de la présente convention, sans autre formalité préalable. La résiliation prend effet à réception de la notification, et l’usager dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour retirer son bateau.

Dans ce cas, l’usager ne pourra prétendre au renouvellement de son abonnement l'année suivante, sauf régularisation de sa situation, au plus tard le 1er décembre de l'année considérée.

1.4 Règlement pour les contrats d'abonnement souscrits ou dénoncés en cours d'année

1.4.1 Abonnements souscrits en cours d'année

Les souscripteurs peuvent opter pour :

▪ A) une facturation de la totalité de la redevance ;

▪ B) une facturation au prorata temporis (1) . Dans ce cas, le contrat sera conclu jusqu'au

31 décembre de l'année, sans possibilité de remboursement d'une fraction des redevances en cas de résiliation anticipée

Le règlement de l'abonnement annuel de la première année devra être effectué en totalité dans les 7 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, il pourra être fait application des pénalités susmentionnées.

(1) La règle du prorata temporis s'applique mois par mois passé au port, sachant que, pour le calcul de la redevance, tout mois commencé est dû en entier.

1.4.2 Abonnements dénoncés en cours d'année

La règle du prorata temporis (1) est appliquée, lorsque l'abonnement est dénoncé et le poste libéré entre le 1er janvier et le 31 décembre.

En cas de résiliation d’un abonnement en cours d’année, proratisation au trimestre, tout trimestre entamé étant dû.

La résiliation est notifiée sous la forme d’un acte de résiliation, à retirer au Bureau du Port de Plaisance, qui devra, après avoir été dûment complété et signé, être adressé au gestionnaire, sous forme recommandée avec avis de réception, ou être déposé contre récépissé au Bureau du Port de Plaisance. La résiliation sera effective à la date de signature de l’acte de résiliation.

A défaut d'avoir établi, signé et adressé l'acte de résiliation dans les conditions ci-avant énoncées, le titulaire devra s'acquitter de la totalité de la redevance annuelle due.

1.4.3 Adaptation des contrats en cas de changement de bateau ou de propriétaire

- Le propriétaire vendeur de son bateau reste titulaire de sa place s'il acquiert un nouveau bateau, sa redevance est ajustée en fonction des caractéristiques du nouveau bateau sous réserve des disponibilités du port.

- Si le propriétaire vendeur ne remplace pas son bateau :

. il résilie son abonnement dans les conditions prévues ci-dessus à l’article 1.4.2 et est remboursé selon les conditions prévues à l’article 1.4.2 (s'il y a eu une facturation au prorata temporis, celui-ci reste redevable de la totalité de son contrat).

. son acheteur xxxxx s’inscrire sur la liste d’attente afin d’obtenir un emplacement

- Si le vendeur crée une copropriété, il devra détenir au minimum 51% des parts pour que son abonnement soit maintenu

1.5 Abonnements relatifs aux bateaux achetés en copropriété

Chaque copropriété doit désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la copropriété, vis-à-vis du gestionnaire, pour tout ce qui concerne la présence au port du bateau. Toutefois, les copropriétaires demeurent conjointement solidaires, sans bénéfice de division, du paiement des redevances de toute nature dont ils devront s'acquitter en cas de défaillance de l'un d'entre eux.

Tout changement de mandataire devra être signalé au gestionnaire, par un document écrit et signé par tous les membres de la copropriété.

1.6 Souscription d'un abonnement sans bateau

Un client peut souscrire un abonnement annuel, sans mettre de bateau au port selon les places disponibles. La facturation sera identique à celle d'un bateau de 1,5 m de largeur.

Dès l'arrivée du bateau, le montant de la redevance annuelle sera défini par application de l'article 1.4.3 supra.

Cependant, si un client retire son bateau en cours de contrat suite à sa vente (l’acte de vente devra être présenté), et laisse sa place vide dans l’attente de son nouveau bateau, la facturation identique à celle d’un bateau de 1,5m de largeur ne pourra se faire qu’au 1er janvier de l’année suivante.

Le fait de passer à cette tarification d’un bateau de 1,5m de largeur induit que le client ne pourra garder sa place d’origine.

(1) Proratisation au trimestre : tout trimestre entamé est dû.

1.7 Décès d’un usager

Si un usager décède, le contrat de location de l’anneau peut être cédé à un de ses descendants, à son époux, ou épouse, au partenaire survivant ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS).

Si un usager décède et qu’il avait un bateau en copropriété, le contrat de la location de l’anneau peut être transmis au copropriétaire.

Si le contrat de location n’est pas repris, l’emplacement devra être libéré sous 3 mois.

2. STATIONNEMENT DES NAVIRES

2.1 Location annuelle d'un poste

2.1.1 Conditions générales

La location annuelle d'un poste impose un stationnement au bassin Napoléon ou au bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx, selon les caractéristiques du bateau.

La redevance annuelle recouvre les services suivants :

• la mise à disposition d'un poste d'amarrage

• l'accès aux commodités portuaires terrestres

• la fourniture d'un badge, par bateau ( dans la limite de 3 badges en cas de copropriété), dont le tarif de renouvellement, en cas de perte, est précisé au paragraphe 6 ci-dessous

• la fourniture d’une vignette abonné pour le stationnement

• l'utilisation de la station de pompage des eaux vannes et chimiques

• la réception et le traitement des déchets tels que précisés à l'article 7.4.

• Pour les abonnés du bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx, la fourniture d’eau et d’électricité

• Pour les abonnés du bassin Napoléon, la fourniture d’un forfait d’eau et d’énergie électrique selon les catégories du bateau :

- Catégorie A : 1 000L et 30 kWh

- Catégorie B : 1 200 L et 50 kWh

- Catégorie C : 1 800 L et 80 kWh

- Catégorie D : 2 200 L et 100 kWh

- Catégorie E : 2 800 L et 150 kWh

- Catégorie F : 3 200 L et 200 kWh

L'abonnement annuel des abonnés du bassin Napoléon comprend notamment la fourniture d’un forfait d’eau et d’électricité. Ces quantités sont créditées sur un badge remis à chaque abonné et seront débitées au fur et à mesure de leur consommation. A l'épuisement de ce crédit, l'abonné devra recharger son badge au tarif auquel Boulogne-sur-Mer Marina achète le kWh et l’eau.

NB : Afin de prévenir tout risque de détérioration des installations dû au gel, l’ensemble du système de distribution d’eau sur les pontons sera mis en hivernage annuel sur la période allant du 15/12 au 15/02 (dates soumises à modification selon la météo).

Le badge étant attribué nominativement, son usage engage la responsabilité de son titulaire.

Il est interdit de laisser en place tout branchement électrique en l’absence du propriétaire ou du gardien du bateau à bord.

2.1.2 Tarif annuel

		Bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx				Bassin Xxxxxxxx
Catégorie	Dimensions	Tarif HT		Tarif TTC		Tarif HT		Tarif TTC
A	jusqu'à 2,00 m	392,08 €	x l	470.50 €	x l	392.08 €	x l	470.50 €	x l
B	de 2,01 m à 2,80 m	431.30 €	x l	517.56 €	x l	435.63 €	x l	522.76 €	x l
C	de 2,81 m à 3,40 m	450,90 €	x l	541.08 €	x l	456.13 €	x l	547.36 €	x l
D	de 3,41 m à 3,70 m	480.29 €	x l	576.35 €	x l	486.88 €	x l	584.26 €	x l
E	de 3,71 m à 4,00 m	509.70 €	x l	611.64 €	x l	522.75 €	x l	627.30 €	x l
F	4,01 m et plus	548.92 €	x l	658.70 €	x l	563.75 €	x l	676.50 €	x l
	l étant la largeur réelle hors tout du bateau

Pour les bateaux de largeur supérieure à 5m, le mètre supérieur est facturé 166.67 € HT (200€ TTC)»

2.1.3 Taxe foncière

Une taxe foncière est refacturée pour toute location annuelle d’un poste :

- Catégorie A : 17.5 € HT (21 € TTC)

- Catégorie B : 26.25 € HT (31.50 € TTC)

- Catégorie C : 35.00 € HT (42 € TTC)

- Catégorie D : 43.75 € HT (52.50 € TTC)

- Catégorie E : 52.50 € HT (63 € TTC)

- Catégorie F : 61.25 € HT (73.50 € TTC)

Exemples : bateau de 1.90 m de largeur : 1.90 x 470.50 € = 893.95 + 21 = 914.95 € TTC

La taxe foncière est due intégralement et n’est pas soumise à remboursement.

2.1.4 Offres

• Offres multi-bassin :

- Possibilité de séjourner dans l’Avant-Port afin de limiter les contraintes de l’écluse. Les places seront accessibles en permanence, du 1er septembre au 30 avril pour les titulaires de contrats annuels du bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx et du bassin Napoléon. Les bateaux devront s’accoster sur le ponton A et le ponton B aval de l’avant-port (pas de places attitrées). Cette offre est limitée à 10 places, la date de retour du contrat signé fait foi pour l’inscription.

- Accès inclus au réseau Passeport Escales

Offre non résiliable en cours d’année, paiement à souscription

• Offre service +

En plus des services garantis dans le contrat de base annuel, les abonnés « services bénéficieront :

- D’une aide à l’amarrage

- D’un service sur demande de contrôle de l’état du bateau par les agents du port

- Accès inclus au réseau Passeport Escales

Offre non résiliable en cours d’année, paiement à souscription

		Supplément Offre multi bassin				Supplément Offre service +
Catégorie	Dimensions	Tarif HT		Tarif TTC		Tarif HT		Tarif TTC
A	jusqu'à 2,00 m	43.42 €	x l	52.10 €	x l	17.75 €	x l	21.30 €	x l
B	de 2,01 m à 2,80 m	47.76 €	x l	57.31 €	x l	19.72 €	x l	23.66 €	x l
C	de 2,81 m à 3,40 m	49.93 €	x l	59.92 €	x l	20.65 €	x l	24.78 €	x l
D	de 3,41 m à 3,70 m	53.18 €	x l	63.82 €	x l	22.04 €	x l	26.45 €	x l
E	de 3,71 m à 4,00 m	56.44 €	x l	67.73 €	x l	23.67 €	x l	28.40 €	x l
F	4,01 m et plus	60.78 €	x l	72.94 €	x l	25.52 €	x l	30.62 €	x l
	l étant la largeur réelle hors tout du bateau

2.2 Location momentanée d'un poste

2.2.1 Location d'une journée et plus

La location momentanée d'un poste est prévue par jour, semaine et mois, le bateau pouvant stationner dans le port à marée ou dans les bassins.

La tarification par période est directement fonction de la longueur du bateau (voir annexe 1). Cette tarification incorpore l'eau douce pour la consommation à bord et l'électricité pour l'éclairage à bord et les petites réparations éventuelles, ainsi que l'utilisation de la station de pompage des eaux vannes et chimiques.

2.2.2 Location d'un poste pour une durée de 6 heures

Tout navire accostant aux installations du port de plaisance pour une durée inférieure ou égale à 6 heures devra acquitter une redevance forfaitaire fixée à 5,83 € HT, soit 7,00 € TTC. Il ne pourra disposer que des services de la station de pompage des eaux vannes et chimiques, ainsi que du dépôt des déchets dans des réceptacles prévus à cet effet sur les quais.

2.2.3 Accostage en dehors des installations du Port de Plaisance

Des navires de plaisance de passage peuvent ne pas pouvoir stationner au Port de Plaisance:

- soit à cause de leurs caractéristiques (dimensions),

- soit par manque de places disponibles au Port de Plaisance.

Dans l'un ou l'autre de ces deux cas particuliers, ils pourront être autorisés par le Commandant de Port à stationner le long d'un autre quai du Port de Boulogne/mer. Ils seront alors soumis aux taxes journalières du Port de Plaisance.

Par ailleurs, ils devront payer toutes les autres prestations offertes par le port : remorquage, lamanage, fourniture d'eau ou d'électricité.

2.3 Usage temporaire de l'avant-port :

2.3.1 Tarif d'usage du ponton relais

L'usage des postes d'amarrage de l'avant-port est un service proposé aux abonnés annuels stationnés dans les bassins, qui veulent séjourner à l'avant-port de façon précaire.

Pour permettre aux navires d’attendre le passage d’une écluse, des emplacements relais sont à disposition à l’avant-port.

• Du 1er avril au 31 octobre

Le navire pourra stationner une nuitée gratuitement à l’avant-port sauf :

✓ Si le plaisancier s'accoste à l’Avant-Port pendant la période d’écluse et que sa sortie au lendemain se déroule pendant la période d'écluse*, ou qu’il rentre son bateau au bassin le lendemain sans être sorti en mer (sauf météo imprévue),

✓ Si le plaisancier n'a pas effectué une sortie minimale de 04 heures (c'est-à-dire une sortie en mer de 04 heures ou un stationnement de 04 heures à sa place au bassin), les nuitées sont facturées au tarif suivant :

*Rappel :

. 1ère nuitée 9.17 € HT, soit 11.00 € TTC

. 2ème nuitée 13.33 € HT, soit 16,00 € TTC

. 3ème nuitée 17.50 € HT, soit 21,00 € TTC

. 4ème nuitée 21.67 € HT, soit 26.00 € TTC

. à partir de la 5ème nuitée 26.67 € HT, soit 32.00 € TTC / nuitée

L’écluse du Bassin Xxxxxxxx fonctionne 3h20 avant la pleine mer et 4h30 après la pleine mer. L’écluse du Bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx fonctionne 3h00 avant et 3h00 après la pleine mer.

• Du 1er novembre au 31 mars

Le navire pourra stationner gratuitement à l’avant-port sans condition.

2.3.2 Utilisation des catways de 10m

Seuls les bateaux de plus de 10m peuvent stationner sur les catways de 10m sauf autorisation des agents du port.

S’il reste des catways plus petits disponibles, les bateaux de moins de 10m doivent y stationner, sinon une tarification de 16.66 € HT (20 € TTC) sera appliquée.

Dans le cas où il ne reste plus de petits catways libres, le plaisancier doit demander l’autorisation à l’agent du port pour stationner sur un catway de 10m.

2.3.3 Facturation et pénalités de retard de paiement

La facturation sera établie mensuellement.

Le règlement devra être effectué sous 15 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Le non-respect de l'échéance entraînera l'application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’une pénalité de 10% calculée sur la somme due et augmentée d’un montant forfaitaire pour frais de gestion de 8.33 € HT (10 € TTC).

De plus si le règlement se fait par prélèvement automatique, les frais engendrés par un refus de prélèvement de la banque supportés par Boulogne-sur-Mer Marina seront remboursés par l’usager sur justificatif, majorés d’un montant de frais de gestion forfaitaire de 8.33 € HT (10 € TTC).

2.4 Usage temporaire du bassin Napoléon et du bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx

Si un bateau en contrat d’abonnement dans l’un des deux bassins stationne dans l’autre bassin dans lequel il n’est pas en contrat, il pourra y stationner trois jours gratuitement après autorisation des agents du port. Au-delà de ce délai il sera fait application du tarif d’usage du ponton relais repris à l’article 2.3.1.

2.5 Location d'un poste pour une activité commerciale liée à la plaisance (prestations payantes)

Ce type d'activité nécessite un stationnement du navire dans le port de marée pour accueillir les nombreux visiteurs.

Ces dispositions justifient le tarif fixé à 4 437.40 € HT soit 5 324.88 € TTC.

Cette redevance forfaitaire annuelle recouvre les mêmes services que ceux décrits à l'article 2.1.1 "Conditions générales" du présent tarif.

2.6 Occupation du poste d'avitaillement en carburant

L'occupation de ce poste est limitée au temps nécessaire aux opérations d'avitaillement.

Tout stationnement abusif donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire de 41.66 € HT (50 € TTC).

De plus, le service du port de plaisance se réserve la possibilité de déplacer le bateau aux frais et risques du propriétaire pour libérer le poste.

3. LOCATION DES LOCAUX

Le club house implanté sur le quai Chanzy comporte :

• au rez-de-chaussée : les blocs sanitaires réservés à la clientèle du port, le bureau d'accueil, les locaux techniques et les locaux à matériel des clubs

• à l'étage, des salles modulables pouvant être louées à l'année, par convention, ou mises à disposition à la demande, selon la disponibilité.

Les tarifs de location, hors charges de fonctionnement, sont les suivants :

• Les locaux de stockage, destinés au rangement de matériel (exclusivement loués pour le stockage de matériel nautique)

par m² et par an ……………………………………… 49.23 € HT soit 59.08 € TTC

soit au trimestre …………………..12.31 € HT soit 14.77 € TTC

• Les locaux d’accueil, destinés aux fonctions administratives (exclusivement loués pour un usage en liaison avec des activités nautiques)

par m² et par an ……………………………………… 59.00 € HT soit 70.80 € TTC

soit au trimestre …………………..14.75 € HT soit 17.70 € TTC

• Les locaux de réception destinés à accueillir une activité commerciale

par m² et par an ……………………………………… 73.83 € HT soit 88.60 € TTC

soit au trimestre …………………..18.46 € HT soit 22.15 € TTC

• locaux loués pour des réunions, formation, séminaire, conférence (avec mobilier et écran interactif) : Par demi-journée 83.34 € HT soit 100.00 € TTC

par jour 166.67 € HT soit 200.00 €TTC

Toute dégradation ou dérive constatée entraîne la facturation de la salle multipliée par 2 ainsi que des frais de remise en état et/ou remplacement à neuf du matériel dégradé.

Les clubs payant une redevance d’occupation pourront utiliser la salle centrale gratuitement, après accord de Boulogne- sur-Mer Marina pour des manifestations en rapport direct avec le port de plaisance, c'est-à-dire : régates, concours de pêche, manifestation de plongée, Assemblée Générale, et réunion de comité à l’exclusion de tout autre motif de location.

La salle doit être réservée par le Président du club ou son représentant dûment désigné.

Les clubs devront envoyer à Boulogne-sur-Mer Marina au plus tard pour le 28 février, leur planning de réservations de salle pour l'année en cours en indiquant le motif de réservation.

Toute autre demande de réservation durant l'année devra faire l'objet d'un courrier de la part du Président du club à Boulogne-sur-Mer Marina avec le motif de location.

Les clubs ont 48h pour rendre les clés.

En cas de non-restitution des clefs dans les délais, une pénalité de 41.66 € HT (50 € TTC) par vingt-quatre heures sera appliquée.

Toute sous location est strictement interdite.

4. AUTRES PRESTATIONS

4.a Pour les abonnés

Tout badge égaré doit immédiatement être signalé au bureau du port qui en assurera la désactivation irréversible ainsi que le remplacement contre la remise :

• d'une déclaration de perte dûment signée

• du versement immédiat de la somme forfaitaire de 20.83 € HT (25,00 € TTC )

Le rechargement en eau et électricité sur la carte sera facturé au tarif en vigueur.

En cas de non restitution au terme du contrat d'abonnement, le bureau du port de plaisance procèdera à la désactivation irréversible du badge ainsi qu'à la facturation forfaitaire de 20.83 € HT (25,00 € TTC)

Les abonnés ont la possibilité d’acheter des cartes permettant uniquement l’accès aux sanitaires, dans la limite de 2 cartes maximum par contrat après avoir rempli un formulaire disponible xx xxxxxx x’xxxxxxx xx xxxx xx xxxxxxxxx. Ces cartes sont valables une année au prix de 4.16 € HT (5€ TTC) par carte et par année.

4.b Pour les clubs locataires du Club House

Seul le Président du club peut faire une demande de badge après avoir rempli un formulaire disponible xx xxxxxx x’xxxxxxx xx xxxx xx xxxxxxxxx : 3 badges seront fournis gratuitement.

Tout badge égaré doit immédiatement être signalé au bureau du port qui en assurera la désactivation irréversible ainsi que le remplacement contre la remise :

• d'une déclaration de perte dûment signée

• du versement immédiat de la somme forfaitaire de 20.83 € HT (25,00 € TTC)

4.c Pour les utilisateurs des pontons administratifs (Affaires Maritimes, Douanes, SNSM, pompiers)

Pour l’obtention d’un badge d’accès, une demande écrite doit être formalisée par la direction de chaque institution en adressant un mail au port de plaisance.

1 badge d’accès par personne sera fourni.

Tout badge égaré doit immédiatement être signalé au bureau du port qui en assurera la désactivation irréversible ainsi que le remplacement contre la remise :

• d'une déclaration de perte dûment signée

• du versement immédiat de la somme forfaitaire de 20.83 € HT (25,00 € TTC)

4.d Pour les visiteurs

Les visiteurs ayant acquitté leur redevance pourront bénéficier des services disponibles sur les pontons (eau et électricité), ainsi que de l'accès au bloc sanitaire à l’aide d’une carte qui doit être restituée avant le départ. Ces services sont inclus dans le forfait journalier (cf. annexe1).

Si l’un de ces services est indisponible, une réduction de 20 % sur la redevance pourra être appliquée (réduction appliquée à l’appréciation de l’équipe du port de plaisance).

4.e. Pour les personnes extérieures

- Sanitaires

Un accès aux sanitaires du Club House est possible pour les navires stationnant en dehors des installations du port de plaisance ou pour toute autre personne souhaitant utiliser ces sanitaires dans le cadre de manifestations nautiques ou autre.

Cet accès aux sanitaires est facturé à 1.67 € HT (2 € TTC) / personne / accès.

Les clients du port de plaisance restent prioritaires, l’accès aux personnes extérieures pourra être refusé selon l’affluence.

- Bassins

Les professionnels nécessitant un accès aux bassins du port de plaisance pour des interventions d’entretien et de maintenance sur des navires, pourront obtenir un badge nominatif (deux badges d’accès maximum par société) après avoir rempli un formulaire disponible au bureau du port de plaisance.

Un badge d’accès à la journée pourra être prêté si besoin en échange d’une pièce d’identité.

Tout badge égaré doit immédiatement être signalé au bureau du port qui en assurera la désactivation irréversible ainsi que le remplacement contre la remise :

• d'une déclaration de perte dûment signée

• du versement immédiat de la somme forfaitaire de 20.83 € HT (25,00 € TTC)

4.f Fourniture d’énergie électrique basse tension 50 Hz

Les tarifs pratiqués sont ceux du fournisseur d’énergie de Boulogne-sur-Mer Marina , sous réserve de présentation des justificatifs de leurs tarifs (fournisseur : SEPD, se référer au document « Tarifs et conditions d’usage de l’outillage public – barème des redevances – Port Boulogne Calais »).

4.g Tarif de location des compteurs (en courant alternatif)

Les tarifs pratiqués sont ceux du fournisseur d’énergie de Boulogne-sur-Mer Marina, sous réserve de présentation des justificatifs de leurs tarifs (fournisseur : SEPD, se référer au document « Tarifs et conditions d’usage de l’outillage public (barème des redevances – Port Boulogne Calais »).

4.h Distribution de carburant

Le Port de plaisance dispose d'un poste de distribution de gazole sur ponton situé à l'avant-port.

La distribution est assurée par les agents du Port de plaisance pendant les heures d'ouverture du bureau d'accueil et selon le coefficient de marée.

Le prix de vente à la pompe sera composé :

- d'une partie variable correspondant à l'approvisionnement en gazole, auprès du fournisseur actuel de Boulogne-sur-Mer Marina, choisi après appel d'offres,

- et d'une partie fixe, relative aux frais d'amortissement, d'entretien et d'exploitation du poste s'élevant à 0,13 € HT (0.16 € TTC) / litre.

4.i Réception des déchets

Le tarif abonnement ainsi que le tarif visiteur incluent le coût de réception des déchets, soit :

. abonnés 30 € HT (36 € TTC) / an

. visiteurs 1 € HT (1.20 € TTC) / nuitée

Des éco-points sont installés sur chaque bassin du port de plaisance permettant le dépôt des :

- ordures ménagères résiduelles

- emballages

- déchets souillés

- huiles

- verres

Une station de pompage des eaux usées est également à disposition des plaisanciers à l’Avant-Port.

4.x Xxxxxxx

Le port de plaisance dispose d'une laverie dont le prix de l'utilisation est fixé comme suit :

. machine à laver avec une dose de lessive 4.17 € HT (5 € TTC)

. sèche-linge 4.17 € HT (5 € TTC)

4.k Location occasionnelle de bateaux entre particuliers

La location occasionnelle de bateaux entre particuliers est tolérée, mais soumise à déclaration et autorisation préalable du port de plaisance. Les locataires devront être déclarés par le propriétaire du bateau soit par mail, téléphone ou xx xxxxxx x’xxxxxxx xx xxxx xx xxxxxxxxx.

Il sera facturé au propriétaire du bateau un tarif de 0.83 HT (1 € TTC) par personne et par jour ou nuit.

En cas de non déclaration préalable il sera fait application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’une pénalité forfaitaire de 8.33 € HT (10 € TTC) par jour ou nuit au propriétaire en sus du tarif précité.

4.l Tarif visiteur 1/12ème contrat annuel

En basse saison, possibilité pour des bateaux visiteurs de stationner au bassin Napoléon ou au bassin Xxxxxxxx Xxxxxxx, sur des emplacements loués à des contrats annuels mais vacants en période basse (entretien des bateaux).

Dans ce cas, application du tarif 1/12ème de contrat annuel (tarif des contrats annuels proratisé au mois).

4.m Clubs, associations, écoles : remise sur abonnement

Une réduction de 50% sur l’abonnement pourra être accordée aux Clubs, associations et écoles qui en font la demande dans la mesure où leurs activités présentent un caractère social (actions d’éducation et d’intégration sociale par le biais de la mer et de l’environnement maritime).

Un courrier de demande et un dossier justifiant les actions entreprises, qui entrent dans le cadre de la demande de réduction, devront être adressés dans les meilleurs délais au bureau d’accueil du port.

4.n Commerces éphémères

Application d’un tarif de 4.16 € HT (5 € TTC) / jour pour les boulangeries et autres commerces éphémères s’installant sur le port de plaisance pour la mise en vente de leurs produits pour les clients du port de plaisance (linéaire de stand limité à 2.50m).

4.o North Sea & Deltas Boating

Dans le cadre de l’adhésion du port de plaisance à l’Association Régionale Plaisance Hauts de France, un partenariat appelé la « North Sea Sailing Route » a été mis en place entre les ports de l’Association et des ports belges, néerlandais et anglais.

Une réduction de 50 % est offerte aux plaisanciers ayant un abonnement annuel dans les ports membres du partenariat sur présentation de la carte du partenariat.

Cette réduction est limitée à une escale de 3 nuits maximum (successives ou non).

4. p Transeurope Marinas

Boulogne-sur-Mer Marina est membre du réseau Transeurope Marinas.

Une réduction de 50 % sur les escales est offerte aux plaisanciers ayant un abonnement annuel dans les ports membres du réseau, jusqu’à 5 nuitées par an et par port (successives ou non).

4. q Passeport Escales

Boulogne-sur-Mer Marina est membre du réseau Passeport Escales.

Après l’achat d’une carte au prix de 12.50 € HT (15 € TTC), 8 nuitées sont offertes dans les ports membres du réseau aux plaisanciers ayant un abonnement annuel.

4. r Accueil groupes bateaux

Une réduction de 10 % pourra être accordé sur le tarif visiteur pour l’accueil de groupes à partir de 10 bateaux.

4.s Main d’oeuvre

Tarif par heure et par agent : 33.33 € HT soit 40 € TTC

4.t Mise à disposition de matériel

Possibilité de louer du matériel du port de plaisance de type nettoyeur haute pression, pompe vide cave, … :

Par heure ………………………. .8.33 € HT soit 10 € TTC Par ½ journée …………………...25 € HT soit 30 € TTC Par journée ………………………41.67 € HT soit 50 € TTC

ANNEXE 1

TARIF VISITEURS

HAUTE SAISON : du 1er avril au 30 septembre (hors taxe de séjour) (1)
Catégorie	Longueur hors tout (m)	Jour	Semaine TTC	Mois TTC
		TTC		Avant-Port	Bassins
A	. <= 5,99	14,20 €	85,20 €	383,40 €	326,60 €
B	6 à 6,99	15,30 €	91,80 €	413,10 €	351,90 €
C	7 à 7,99	18,50 €	111,00 €	499,50 €	425,50 €
D	8 à 8,99	21,80 €	130,80 €	588,60 €	501,40 €
E	9 à 9,99	26,20 €	157,20 €	707,40 €	602,60 €
F	10 à 10,99	30,50 €	183,00 €	823,50 €	701,50 €
G	11 à 11,99	34,90 €	209,40 €	942,30 €	802,70 €
H	12 à 12,99	37,10 €	222,60 €	1 001,70 €	853,30 €
I	13 à 13,99	39,20 €	235,20 €	1 058,40 €	901,60 €
J	14 à 14,99	45,80 €	274,80 €	1 236,60 €	1 053,40 €
K	15 à 15,99	49,10 €	294,60 €	1 325,70 €	1 129,30 €
L	16 à 16,99	51,20 €	307,20 €	1 382,40 €	1 177,60 €
M	17 à 17,99	53,40 €	320,40 €	1 441,80 €	1 228,20 €
N	18 à 18,99	56,70 €	340,20 €	1 530,90 €	1 304,10 €
O	19 à 19,99	60,00 €	360,00 €	1 620,00 €	1 380,00 €
P	20 à 20,99	64,30 €	385,80 €	1 736,10 €	1 478,90 €
Q	21 à 21,99	68,70 €	412,20 €	1 854,90 €	1 580,10 €
R	22 à 22,99	74,10 €	444,60 €	2 000,70 €	1 704,30 €
S	23 à 23,99	79,60 €	477,60 €	2 149,20 €	1 830,80 €
T	24 à 24,99	85,00 €	510,00 €	2 295,00 €	1 955,00 €
U	le mètre supplémentaire	2,20 €	13,20 €	59,40 €	50,60 €

Pour les catamarans et navires multicoques ajout de 4.17 € HT (5.00 € TTC) / nuit

BASSE SAISON : du 1er octobre au 31 mars (hors taxe de séjour) (1)
Catégorie	Longueur hors tout (m)	Jour	Semaine TTC	Mois TTC
		TTC		Avant-Port	Bassins
A	. <= 5,99	10,90 €	65,40 €	294,30 €	250,70 €
B	6 à 6,99	12,00 €	72,00 €	324,00 €	276,00 €
C	7 à 7,99	14,20 €	85,20 €	383,40 €	326,60 €
D	8 à 8,99	16,40 €	98,40 €	442,80 €	377,20 €
E	9 à 9,99	17,40 €	104,40 €	469,80 €	400,20 €
F	10 à 10,99	19,60 €	117,60 €	529,20 €	450,80 €
G	11 à 11,99	22,90 €	137,40 €	618,30 €	526,70 €
H	12 à 12,99	24,00 €	144,00 €	648,00 €	552,00 €
I	13 à 13,99	25,10 €	150,60 €	677,70 €	577,30 €
J	14 à 14,99	29,40 €	176,40 €	793,80 €	676,20 €
K	15 à 15,99	30,50 €	183,00 €	823,50 €	701,50 €
L	16 à 16,99	33,80 €	202,80 €	912,60 €	777,40 €
M	17 à 17,99	34,90 €	209,40 €	942,30 €	802,70 €
N	18 à 18,99	38,20 €	229,20 €	1 031,40 €	878,60 €
O	19 à 19,99	39,20 €	235,20 €	1 058,40 €	901,60 €
P	20 à 20,99	43,60 €	261,60 €	1 177,20 €	1 002,80 €
Q	21 à 21,99	44,70 €	268,20 €	1 206,90 €	1 028,10 €
R	22 à 22,99	45,80 €	274,80 €	1 236,60 €	1 053,40 €
S	23 à 23,99	46,90 €	281,40 €	1 266,30 €	1 078,70 €
T	24 à 24,99	48,00 €	288,00 €	1 296,00 €	1 104,00 €
U	le mètre supplémentaire	2,20 €	13,20 €	59,40 €	50,60 €

Pour les catamarans et navires multicoques ajout de 4.17 € HT (5.00 € TTC) / nuit

(1) : ajouter, au montant TTC, la taxe intercommunale de séjour, par personne à bord. Les modalités de perception de cette taxe, due du 1er janvier au 31 décembre, sont fixées par la Communauté d’Agglomération du

Boulonnais

(2) : TVA en vigueur au taux de 20 %