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BULLETIN D’INSCRIPTION
vaut pour bon de commande
A renvoyer par fax ou par mail à ARFAB Bretagne (au plus tard 20 jours avant la formation)
Fax : 00 00 00 00 00 / Mail : xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xx
Ou inscrivez-vous en ligne sur xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xx
Intitulé du stage : …………………………..............................................................................................................
Dates : du .........../.........../........... au : .........../.........../........... Nbre de jours : ................... Lieu : ..........................
Dénomination de l’entreprise : ................................................................. Activité : ................................................
Nom, prénom du chef d’entreprise : .........................................................................................................................
Adresse : ..................................................................................................................................................................
CP : .................................... Ville : ........................................... E-mail : .................................................................
Tél : .................................... Portable : .................................... Fax : ....................................................................
N° Répertoire des métiers (ou SIREN) : ......................................... Code NAF (code APE) : ............................................
Nombre de salariés : ..................
Cotisation formation non salariés : ❏ FAFCEA ❏ Autre (à préciser) ..................................................................
Cotisation formation salariés : ❏ CONSTRUCTYS Bretagne moins de 10 salariés (ex FAFSAB)
❏ CONSTRUCTYS Xxxxxxxx 00 xxxxxxxx xx x (xx XXXX)
❏ Autre (à préciser) ........................................................................................
Nom | Prénom | H F | Date de naissance | *Statut |
............................................. | .................................. | ❏ ❏ | ............................................ | .....C...E........................ |
............................................. | .................................. | ❏ ❏ | ............................................ | ......C..E........................ |
............................................. | .................................. | ❏ ❏ | ............................................ | ......C..E........................ |
(*) Statut : Artisan / Gérant non salarié (CE) - Conjoint(e) collaborateur(trice) (Conj) - Gérant salarié (GS) - Salarié (Sal) Apprenti (AP) - Contrat de Professionnalisation (CP) - Autre (préciser) ........................................................................................................................................................................
À .......................................... Le : Cachet et signature du chef d’entreprise :
Conditions, coûts et modalités d’inscription
COÛTS ET FINANCEMENTS
• L’ARFAB Bretagne est exonérée de T.V.A. Tous les coûts indiqués sont donc nets de T.V.A. Pour connaître le coût du stage qui vous intéresse, appelez l’ARFAB Bretagne (tél : 00 00 00 00 00).
• Sous réserve d’accord de chaque financeur, les formations de l’ARFAB Bretagne peuvent bénéficier de financements : FAFCEA ou Conseil de la Formation (pour les stagiaires non salariés du bâtiment), CONSTRUCTYS Bretagne (pour les salariés d’entreprises du bâtiment), Conseil régional, Etat (EDEC pour les formations longues), autre OPCA auquel cotise l’entreprise (l’entreprise présente à son OPCA une demande individuelle).
• Pour obtenir les financements FAFCEA et CONSTRUCTYS Bretagne, contactez votre conseillère de proximité :
- CAPEB des Côtes d’Armor : Xxxxxx XXXXXXXX – tél : 00 00 00 00 00
- CAPEB du Finistère : Service Formation – tél : 00 00 00 00 00
- CAPEB de l’Ille-et-Vilaine : Xxxxx-Xxxx XXXXXXXX – tél : 00 00 00 00 00
- CAPEB du Morbihan : Xxxxx XXXXXXX (FAFCEA) ou Xxxxxx LE GUENNEC (CONSTRUCTYS Bretagne) – tél : 00 00 00 00 00
• Le dossier complet doit être retourné à la CAPEB dans les délais demandés.
• Pour les autres cas : consulter l’ARFAB Bretagne (tél : 00 00 00 00 00)
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Après réception du bulletin d’inscription, l’ARFAB Bretagne adresse à l’entreprise une convention bilatérale de formation et le programme du stage. L’inscription du stagiaire sera définitive après retour à l’ARFAB Bretagne de la convention bilatérale de formation complétée et signée, des règlements et des pièces annexes.
ANNULATION OU ABSENCE EN FORMATION
• L’ARFAB Bretagne se réserve le droit d’annuler ou de reporter tout stage, si le nombre de stagiaires se révèle insuffisant. Dans ce cas, l’ARFAB Bretagne en informera l’entreprise au moins une semaine avant la date prévue du démarrage du stage et restituera l’ensemble des règlements joints à la convention.
• Toute annulation par le stagiaire intervenant, sauf cas de force majeure dûment justifié (ne comprenant pas le surcroît d’activité), moins de 2 semaines avant le début du stage donne lieu à une facturation de 50% du coût total du stage, à titre d’indemnité forfaitaire.
• Toute annulation d’un stage intra-entreprise le jour même de son démarrage donne lieu à une facturation de 100% du coût du stage.
• L’annulation d’un stage commencé ou l’absence à un module d’un cycle sont dus
• dans leur intégralité.
• Les frais d’annulation ne sont pas par nature imputables sur la participation obligatoire au financement de la formation continue. Ils ne peuvent donc pas être prélevés sur les budgets formation.
• Au cas où l’ARFAB Bretagne organiserait, dans les 6 mois, une session de formation sur le même sujet, le report serait proposé dans la limite des places disponibles et l’indemnité d’annulation sera affectée au coût de cette nouvelle session.
DROIT ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes ou toute autre juridiction compétente saisie par l’ARFAB Bretagne.