Conditions d'utilisation du logiciel en tant que service

1 Application

Ce document fait partie intégrante de l'accord qui régit l'accès et l'utilisation de MyWorkplaceCloud par le Client.

Le Client accepte les présentes conditions générales énoncées dans le présent document par l'une ou l'autre des parties suivantes :

(a) en cliquant sur « J'accepte » ou sur un bouton ou une case à cocher similaire lors de l'inscription à MyWorkplaceCloud ; ou

(b) l'envoi d'un bon de commande.

2 Période d'essai gratuite

(a) Cette clause s'applique si le Client participe à une offre d'essai gratuite lors de son inscription à MyWorkplaceCloud.

(b) Aux fins de la présente clause, « Période d'essai gratuite » désigne la plus longue des dates suivantes :

(i) la période d'essai gratuite telle qu'affichée sur le Site Web lorsque le Client s'inscrit à MyWorkplaceCloud ;

(ii) un délai de 30 jours après l'inscription du Client à MyWorkplaceCloud.

(d) Sous réserve d'autres dispositions de la présente clause 2, aucun frais ne sera facturé par le Client pour l'accès et l'utilisation de MyWorkplaceCloud.

(e) Si le Client souhaite continuer à accéder à MyWorkplaceCloud ou à l'utiliser après l'expiration de la Période d'essai gratuite, il doit remplir et soumettre un Bon de commande à Xxxxxxxx.xx avant l'expiration de la Période d'essai gratuite.

(f) Le Client reconnaît et accepte que pendant la Période d'essai gratuite, l'Application MyWorkplaceCloud est mise à la disposition du Client pour lui permettre d'évaluer l'Application MyWorkplaceCloud et à aucune autre fin.

(g) Le Client peut résilier le présent Contrat à tout moment avant la fin de la Période d'essai gratuite en utilisant le lien d'annulation sur le Site Web ou en faisant la demande par écrit au support.

(h) À l'expiration de la période d'essai gratuit, Xxxxxxxx.xx peut annuler et supprimer le compte du client et toutes les données client sans préavis au client.

3 Durée de l'entente

(a) Si aucun Bon de commande n'est rempli et soumis par le Client et accepté par Xxxxxxxx.xx, le présent Contrat prendra fin à l'expiration de la Période d'essai gratuite.

(b) Si un Bon de commande est rempli et soumis par le Client et accepté par Xxxxxxxx.xx, le présent Contrat entrera en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra pendant la Durée initiale.

(c) Sous réserve de l'alinéa(d), le présent Contrat sera renouvelé pour des périodes subséquentes de 12 mois chacune, à moins que le Client ne fournisse un préavis écrit d'au moins 30 jours avant l'expiration de la durée initiale ou de toute durée ultérieure s'il ne souhaite pas renouveler l'Accord conformément à la présente sous-clause.

(d) Le Client accepte que Xxxxxxxx.xx puisse revoir et ajuster les tarifs au moment du renouvellement du présent Contrat ou avant celui-ci en publiant les nouveaux tarifs sur le Site Web ou en informant le Client par écrit avant le renouvellement du Contrat.

4 Fourniture d'accès et de services

(a) Sous réserve du présent Contrat, Xxxxxxxx.xx accordera au Client et aux Utilisateurs le droit d'accéder à MyWorkplaceCloud et de l'utiliser pendant la durée du présent Contrat. Ce droit est non exclusif, non transférable et limité par le présent Contrat et soumis à celui-ci.

(b) Le Client reconnaît et accepte que :

(i) il ne peut acquérir et utiliser les Services que dans le seul but de répondre aux besoins commerciaux internes de son entreprise ;

(ii) le Client est seul responsable de déterminer qui est un Utilisateur ;

(iii) le Client est responsable de l'utilisation des Services par tous les Utilisateurs ;

(iv) le Client doit s'assurer que tous les Utilisateurs respectent les termes du Contrat ;

(v) le Client doit empêcher l'accès non autorisé aux Services, et les Utilisateurs ne doivent pas divulguer leurs identifiants de sécurité, y compris leurs mots de passe.

(c) À l'exception de l'obligation de Xxxxxxxx.xx de donner au Client l'accès à MyWorkplaceCloud dans le cadre des Services, si des consentements (qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des consentements pour que Xxxxxxxx.xx puisse accéder, utiliser, stocker et divulguer les Données du Client) sont requis pour que Xxxxxxxx.xx puisse fournir les Services, le Client doit obtenir ces consentements pour Xxxxxxxx.xx. L’obligation de Xxxxxxxx.xx de fournir les Services sont subordonnées à l'obtention de ces consentements. Le Client doit se conformer aux demandes raisonnables de confirmation de Xxxxxxxx.xx.

(d) Xxxxxxxx.xx peut configurer son système et déterminer la nature et la manière de son support technique interne à sa discrétion. Le Client s'engage à se conformer aux procédures d'accès et d'utilisation (y compris les communications et la sécurité) telles que Xxxxxxxx.xx informe le Client de temps à autre.

(e) Sauf autorisation expresse du présent Contrat, le Client ne doit rien faire ou permettre de faire en ce qui concerne MyWorkplaceCloud ou les Services. Sans limiter la portée de la phrase précédente, le Client ne doit pas :

(i) supprimer ou modifier tout marquage MyWorkplaceCloud ou toute indication concernant les droits de Xxxxxxxx.xx ;

(ii) mettre à la disposition d'un tiers des programmes ou du matériel résultant des Services, à moins que ce tiers ne soit un Utilisateur ;

(iii) exploiter commercialement les Services ou MyWorkplaceCloud (y compris en les mettant à la disposition d'un tiers qui n'est pas un Utilisateur) ; et

(iv) distribuer ou transmettre toute partie des Services par quelque moyen que ce soit.

(f) Le Client déploiera des efforts raisonnables pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder à MyWorkplaceCloud et aux Services.

(g) Le Client accepte que les droits d'accès de tout Utilisateur individuel (autre que le Client) autorisé à utiliser les Services (par exemple sur la base d'un nom ou d'un mot de passe) ne puissent être partagés ou utilisés par plus d'une personne, à moins que le droit ne soit réattribué dans son intégralité à un autre utilisateur autorisé individuel, auquel cas le premier utilisateur n'aura plus aucun droit d'accès à tout ou partie des Services.

(h) Le Client s'engage à ne pas faire ou permettre une utilisation des Services d'une manière inacceptable, y compris, mais sans s'y limiter :

(i) cela peut nuire à la fonctionnalité des Services ou d'autres systèmes utilisés pour fournir les Services ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services ;

(ii) il s'agit de tout ce qui est faux, diffamatoire, harcelant ou obscène ;

(iii) il s'agit de messages électroniques non sollicités ;

(iv) il s'agirait d'une violation des droits d'une personne (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;

(v) il peut enfreindre n'importe quelle loi ; ou

(vi) il peut autrement être considéré par Xxxxxxxx.xx, pour des motifs raisonnables, comme inacceptable (Xxxxxxxx.xx peut, de temps à autre, informer le Client des circonstances que Xxxxxxxx.xx considère comme inacceptables).

(i) Le Client accepte que Xxxxxxxx.xx puisse suspendre immédiatement tout ou partie des Services et supprimer ou désactiver l'accès à tout ce qui contrevient à ces restrictions ou qui enfreint le présent Contrat.

(j) Le Client peut demander à Xxxxxxxx.xx d'ajouter des Utilisateurs supplémentaires au cours de la Période initiale (« Utilisateurs supplémentaires »), et si des Utilisateurs supplémentaires sont ajoutés, le Client accepte que :

(i) le Client doit payer le coût additionnel pour ces Utilisateurs supplémentaires au tarif Standard conformément aux Conditions de Paiement ;

(ii) les Utilisateurs Supplémentaires sont ajoutés selon les mêmes modalités applicables aux Utilisateurs existants pour le rappel de la Durée Initiale ;

(iii) le Client ne peut pas réduire le nombre d'Utilisateurs, y compris les Utilisateurs supplémentaires, pendant la Durée initiale.

5 Données et accès

(a) Xxxxxxxx.xx est d'accord sur les termes de la clause 12 (Confidentialité) que les Données du Client sont des Informations Confidentielles du Client.

(b) Le Client convient qu'il est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la conformité légale, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété des droits sur toutes les Données du Client. Le Client convient également qu'il existe des limites à la capacité de MyWorkplaceCloud et des Services à l'aider dans ses activités. Le Client convient que MyWorkplaceCloud et les Services ne détectent pas les données de saisie erronées ou aberrantes, ne prennent pas en compte tous les éléments qui doivent être pris en compte dans la prise de décision concernant les questions pertinentes pour l'activité du Client et ne doivent pas être utilisés comme substitut aux décisions indépendantes et qualifiées du Client concernant des questions pertinentes pour l'activité du Client. Le Client garantit qu'il n'effectuera ni n'autorisera aucun accès ou utilisation de MyWorkplaceCloud ou des Services à moins qu'il n'ait mis en place des stratégies appropriées, en plus de (et ne dépende pas) de son utilisation de MyWorkplaceCloud et des Services pour gérer tous les risques liés à son activité.

(d) Le Client garantit et veillera à ce que tous les Postes d’accès utilisateurs accédant à l’application répondent aux normes de sécurité requises par Xxxxxxxx.xx et qu'ils soient et resteront exemptes de toute circonstance (y compris les virus) susceptibles d'affecter négativement Xxxxxxxx.xx, MyWorkplaceCloud ou les Services et qu'elles sont par ailleurs raisonnablement appropriées pour une utilisation en conjonction avec les Services.

(e) Des installations tierces, y compris des logiciels, peuvent être nécessaires ou appropriées pour l'accès ou l'utilisation de MyWorkplaceCloud. Le Client convient que son droit d'utiliser ces installations est régi par les termes du contrat de licence/de services tiers concerné et non par le présent Contrat.

6 Fournisseur de services cloud

(a) Les Utilisateurs reconnaissent que Xxxxxxxx.xx fournit les Services par l'intermédiaire de son fournisseur de services de cloud computing, OVHCloud et conviennent que Xxxxxxxx.xx ne sera pas responsable de l'utilisation, de la divulgation, de l'accès, de l'endommagement ou de la destruction non autorisés de toute donnée client ou des informations confidentielles du client causée par une action, une négligence ou une omission de la part du fournisseur de services de cloud computing de Xxxxxxxx.xx, ou à la suite de cyberattaques.

(b) En plus des obligations des Utilisateurs telles qu'énoncées dans le présent Contrat, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Utilisateur doit également se conformer aux conditions générales d’OVHCloud en ce qui concerne son service cloud. Une copie des conditions peut être consultée à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/

(c) Le Client s'engage à indemniser Xxxxxxxx.xx contre toutes les Pertes que Xxxxxxxx.xx subit directement ou indirectement, y compris toute réclamation d’OVHCloud ou d'autres clients de Xxxxxxxx.xx découlant de ou en relation avec toute violation des conditions générales d’OVHCloud en ce qui concerne le service cloud causée par la conduite des Utilisateurs, l'omission ou la négligence.

(d) Xxxxxxxx.xx peut à tout moment, par notification écrite au Client, changer de fournisseur de services cloud, et les Utilisateurs acceptent de se conformer aux conditions du nouveau fournisseur.

7 EXACTITUDE DES SERVICES

(a) Le Client reconnaît et accepte que :

(i) le Client est seul responsable de l'examen et de l'ajustement des paramètres par défaut de MyWorkplaceCloud ; et

(ii) la formule, la méthodologie et les autres contenus de MyWorkplaceCloud à des fins de création, de publication et de diffusion avec ou sans l'intermédiaire d'un outil de traitement de validation ou de gestion des éléments de contenu sont destinés à être utilisés par le Client à titre indicatif uniquement. MyWorkplaceCloud fournit le cadre permettant de centraliser et d'organiser les informations de l'entreprise du Client sans pouvoir le faire automatiquement si la méthodologie n'est pas mise en œuvre par le Client.

(b) Le Client est seul responsable de s'assurer que ses employés, y compris, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs, peuvent accéder correctement aux informations fournies par le Client ou partagées entre les employés et pertinentes pour l'organisation souhaitée par chacun d'entre eux.

(c) En aucun cas, Xxxxxxxx.xx n'est responsable vis-à-vis du client d'une mauvaise organisation en termes d'informations, de documentation ou de processus divers relatifs à l'utilisation des MyWorkplaceCloud.

8 Vie privée

(a) Dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, Xxxxxxxx.xx se conformera à sa politique de confidentialité en vigueur. La politique de confidentialité de Xxxxxxxx.xx, à la date du présent accord, est disponible à l'adresse suivante

xxxxx://xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/

(b) La politique de confidentialité de Xxxxxxxx.xx est susceptible d'être modifiée de temps à autre, à condition qu'une telle modification ne réduise pas sensiblement le niveau de protection de la vie privée des données client pendant la période pour laquelle des frais ont été payés.

(c) Xxxxxxxx.xx peut fournir les services à partir de n'importe quel endroit et/ou par l'intermédiaire de sous-traitants dans le monde entier.

Le Client s'engage à fournir toute information et à obtenir tout consentement pertinent à son utilisation des Services et de l'Application, y compris ceux relatifs à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et au stockage des informations personnelles de toute personne dont les informations personnelles peuvent être incluses dans les Données client.

9 FRAIS ET UTILISATIONS SUPPLÉMENTAIRES

(a) Le Client doit payer les Frais au taux spécifié dans le Bon de commande ou, s'il n'y a pas de Bon de commande, au taux affiché sur le Site Web.

(b) Le Client doit payer ou organiser le paiement de tous les montants spécifiés dans toute facture émise par Xxxxxxxx.xx, conformément aux conditions de xxxxxxxx.Xx le Client conteste la totalité ou une partie d'une facture soumise par Xxxxxxxx.xx, le Client doit payer la partie du montant indiquée sur la facture qui n'est pas contestée et doit notifier Xxxxxxxx.xx par écrit (dans les sept (7) jours suivant la réception de la facture) des raisons

pour lesquelles il conteste le reste de la facture. S'il est résolu qu'une partie ou la totalité du montant en litige aurait dû être correctement payée au moment de la première facturation, le Client paiera le montant définitivement résolu ainsi que les intérêts sur ce montant conformément aux conditions de paiement énoncées dans le présent ontrat au taux de 10% par an.

(c) Le Client paiera à Xxxxxxxx.xx des intérêts sur tout montant dû et non payé par le Client dans le délai requis par le présent Contrat au taux de 10 % par an.

(d) En plus de payer les frais et tout autre montant payable en vertu du présent contrat ou en relation avec celui-ci (qui excluent la TGC), le client devra :

(i) payer à Xxxxxxxx.xx un montant égal à la TGC payable pour toute fourniture effectuée par Xxxxxxxx.xx dans le cadre du présent Accord ; et

(ii) effectuer ce paiement soit à la date à laquelle les Frais ou autres montants auxquels ils se rapportent sont dus dans les sept (7) jours suivant l'émission d'une facture fiscale par le Client, soit dans les sept (7) jours suivant la demande de Xxxxxxxx.xx, la date la plus tardive étant retenue.

10 Respect de la loi

(a) Xxxxxxxx.xx n'est pas responsable envers le Client en vertu du présent Contrat ou autrement si et dans la mesure où l'accès ou l'utilisation par le Client de tout Service est contraire à toute obligation, y compris celles dues en vertu d'un contrat ou de toute loi.

(b) Xxxxxxxx.xx peut (mais n'est pas tenue de) mettre à la disposition de toute personne qui fournit une preuve raisonnable à Xxxxxxxx.xx de son droit à cette disposition (sans y être tenue) et toute autre information (sous quelque forme que ce soit) relative à la relation du Client avec Xxxxxxxx.xx en vertu du présent Contrat, y compris un agent des forces de l'ordre, une personne représentant une organisation professionnelle ou de normalisation de l'industrie et des représentants de toute personne à laquelle les Données Client se rapportent.

(c) Le Client s'engage à indemniser Xxxxxxxx.xx contre toutes les Pertes encourues ou susceptibles d'être encourues à la suite de :

(i) la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage ou toute autre implication de Xxxxxxxx.xx avec les Données du Client et toute autre information (sous quelque forme que ce soit) pertinente à la relation du Client avec Xxxxxxxx.xx en vertu du présent Contrat ; et

(ii) Xxxxxxxx.xx agissant conformément à l'alinéa précédent.

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Le titre de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, ainsi que toute documentation relative aux Services, restent la propriété de Xxxxxxxx.xx (ou de ses concédants de licence).

(b) Le titre de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données du Client restent la propriété du Client. Toutefois, l'accès des Utilisateurs aux Données est subordonné au paiement intégral des Frais à l'échéance. Le Client accorde à Xxxxxxxx.xx une licence d'utilisation, de copie, de transmission, de stockage et de sauvegarde des informations et des Données du Client dans le but de permettre aux Utilisateurs d'accéder et d'utiliser les Services et à toute autre fin liée à la fourniture de services aux Utilisateurs.

(c) Le Client doit conserver des copies de toutes les Données Client téléchargées de quelque manière que ce soit dans les Services. Xxxxxxxx.xx adhère à ses politiques et procédures de bonnes pratiques pour prévenir la perte de données, y compris un régime quotidien de sauvegarde des données du système, mais ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte de données client. Xxxxxxxx.xx exclut expressément toute responsabilité en cas de perte de données client, quelle qu'en soit la cause.

(d) Si les Utilisateurs activent des applications tierces pour une utilisation en conjonction avec les Services, les Utilisateurs reconnaissent que Xxxxxxxx.xx peut autoriser les fournisseurs de ces applications tierces à accéder aux Données client comme requis pour l'interopérabilité de ces applications tierces avec les Services. Xxxxxxxx.xx ne sera pas responsable de la divulgation, de la modification ou de la suppression des Données client résultant d'un tel accès par des fournisseurs d'applications tiers.

(e) Absence de conservation des données

(i) Le Client doit extraire les Données Client des comptes des Utilisateurs dès que possible avant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat, car les comptes des Utilisateurs peuvent être désactivés définitivement à l'expiration ou à la résiliation.

(ii) Sous réserve de la clause 2(h), le Client accepte que 3 mois après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat, Xxxxxxxx.xx puisse désactiver et désactiver définitivement les comptes des Utilisateurs et supprimer les Données Client de ces comptes.

(iii) Le Client convient que, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessus, Xxxxxxxx.xx n'a aucune obligation de continuer à détenir, exporter ou retourner les Données du Client. Le Client accepte que Xxxxxxxx.xx n'assume aucune responsabilité quant à la suppression des Données du Client conformément aux conditions ci-dessus.

12 Confidentialité

(a) Une Partie ne doit pas, sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie.

(b) Une Partie ne doit pas enfreindre la clause (a) pour toute utilisation ou divulgation d'informations confidentielles qui :

(i) sont exigés par la loi ;

(ii) sont à des sociétés liées, à des conseillers, à des entrepreneurs, à des auditeurs ou à des assureurs ; ou

(iii) sont devenus de notoriété publique autrement que par son acte ou omission fautif.

13 Exclusion générale et application des lois

(a) Xxxx dans le présent Contrat n'exclut, ne restreint ou ne modifie une condition, une garantie, un droit ou une responsabilité implicite dans le présent Contrat ou protégé par la loi dans la mesure où une telle exclusion, restriction ou modification rendrait le présent Contrat ou toute disposition du présent Accord nul, illégal ou inapplicable. Sous réserve

de ce qui précède, toute condition, garantie, droit ou responsabilité qui serait autrement implicite dans le présent Contrat ou protégé par la loi est exclu.

(b) Le Client reconnaît et accepte que :

(i) avant de conclure le présent Contrat, il lui a été donné une possibilité raisonnable d'examiner et de s'assurer de tous les biens et services qui font l'objet du présent Contrat et qu'avant de conclure le présent Contrat, il s'est prévalu de cette possibilité ;

(ii) à aucun moment avant la conclusion du présent Contrat, il ne s'est fié à la compétence ou au jugement de Xxxxxxxx.xx et qu'il serait déraisonnable pour le Client de se fier à une telle compétence ou à un tel jugement.

(c) L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (la Convention de Vienne) au présent Contrat (en vertu de toute loi applicable au présent Contrat) est exclue.

14 Responsabilité de Xxxxxxxx.xx

(a) Sans limiter la portée de la phrase suivante, le Client garantit qu'il ne s'est pas fié à une déclaration faite par Xxxxxxxx.xx qui n'a pas été expressément mentionnée dans le présent Contrat, ni à aucune description, illustration ou spécification relative de quelque manière que ce soit aux Services, y compris les catalogues, le site Web ou le matériel publicitaire produit par Xxxxxxxx.xx. Le Client reconnaît que, dans la mesure où Xxxxxxxx.xx a fait une déclaration qui n'est pas expressément indiquée dans le présent Contrat, le Client a eu la possibilité de vérifier de manière indépendante l'exactitude de cette déclaration.

(b) Conformément à la loi sur la consommation en Nouvelle Calédonie :

(i) cette sous-clause s'applique à l'égard de tout bien ou service fourni en vertu du présent Contrat qui ne sont pas d'un type habituellement acquis pour un usage ou une consommation personnelle ou domestique, étant entendu que cette sous-clause ne s'appliquera pas si le Client établit qu'il ne serait pas juste et raisonnable de s'y fier ;

(ii) La responsabilité en cas de violation d'une garantie conférée par la loi sur la consommation en Nouvelle Calédonie est limitée à l'un des éléments suivants, tel que déterminé par la Xxxxxxxx.xx :

(A) la fourniture à nouveau des services concernés ; ou

(B) le paiement des frais de réapprovisionnement des services concernés.

(c) Sous réserve de la clause 14(a) et Erreur ! Source du renvoi introuvable., si un Utilisateur subit une perte en raison de la négligence ou du non-respect du présent Contrat par Xxxxxxxx.xx, toute réclamation des Utilisateurs à l'encontre de Xxxxxxxx.xx sera limitée à l'égard d'un incident ou d'une série d'incidents connexes au montant des Frais reçus par Xxxxxxxx.xx en vertu du présent Contrat au cours de la période de 12 mois précédant le premier incident de violation allégué.

(d) Xxxxxxxx.xx n'est pas responsable envers les Utilisateurs en ce qui concerne toute perte de profit, perte de clientèle, perte de données et toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif qui pourrait être subi ou encouru, ou qui pourrait survenir directement ou indirectement en relation avec le présent Contrat.

(e) Le Client s'engage à tout moment à indemniser et à dégager de toute responsabilité (i) Xxxxxxxx.xx ; (ii) la société mère de Xxxxxxxx.xx ; (iii) ses concédants de licence et, respectivement, pour chacun d'entre eux, leurs dirigeants, employés, sous-traitants, agents, société mère (« ceux qui sont indemnisés ») contre toute perte (y compris les frais et dépenses juridiques et la responsabilité) encourue ou subie par l'une des personnes indemnisées découlant de toute réclamation contre les personnes

indemnisées lorsque cette perte ou cette responsabilité a été causée par un manquement du Client à ses obligations en vertu du présent Contrat ou par un acte délibéré, d'un acte ou d'une omission illicite ou négligente du Client.

(f) En ce qui concerne toute réclamation entre les Parties en vertu du présent Accord ou en relation avec celui-ci, les Parties conviennent que, dans toute la mesure permise par la loi, le présent Accord exclut l'application de toute loi qui répartirait toute responsabilité envers Xxxxxxxx.xx qui n'aurait pas été ainsi répartie sans ces lois.

15 Terminaison

(a) À l'issue de la Durée initiale, Xxxxxxxx.xx ou le Client peut résilier le présent Contrat en donnant à l'autre Partie un préavis d'au moins un (1) mois.

(b) Sans limiter la portée générale de toute autre clause du présent Contrat, Xxxxxxxx.xx peut résilier le présent Contrat ou suspendre l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat (pour la période spécifiée par Xxxxxxxx.xx) immédiatement par notification écrite si :

(i) Le Client est en violation de l'une des conditions du présent Contrat et il n'est pas remédié à cette violation dans les sept (7) jours suivant sa notification Xxxxxxxx.xx ;

(ii) Le Client devient, menace ou décide de devenir ou risque de faire l'objet d'une quelconque forme d'insolvabilité ;

(iii) Le Client, en tant que société de personnes, se dissout, menace ou se résout à dissoudre ou est en danger de dissolution ;

(iv) Le Client, étant une personne physique, décède ; ou

(v) Le Client cesse ou menace de cesser d'exercer ses activités de manière normale.

(c) Si le Client résilie le présent Contrat, il sera tenu de payer tous les Frais pertinents pour la période de facturation qui se termine après la date de résiliation.

(d) Le Client accepte qu'à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, tous ses droits relatifs aux Services (y compris son droit d'accès à MyWorkplaceCloud ou aux Services) prennent fin.

Le Client accepte et reconnaît que Xxxxxxxx.xx n'a aucune obligation de conserver les informations relatives au Client (y compris les Données du Client) et que toutes ces informations peuvent être irrémédiablement supprimées par Xxxxxxxx.xx après trois (3) mois, sans préavis, à compter de la date de toute suspension, résiliation ou expiration du présent Contrat. Le client est seul responsable de la récupération de ses données ; si le client souhaite récupérer des données dans un délai de trois (3) mois, Xxxxxxxx.xx facturera des frais supplémentaires pour ce service.

16 Force majeure

(a) Xxxxxxxx.xx ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat si ce retard est dû à un cas de force majeure. Si un retard ou une défaillance est causé ou anticipé en raison d'un cas de force majeure, les obligations de Xxxxxxxx.xx seront suspendues. Si un retard ou un manquement de Xxxxxxxx.xx à exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure dépasse soixante (60) jours, Xxxxxxxx.xx peut immédiatement résilier le Contrat en fournissant un avis écrit au Client.

(b) Si le présent Contrat est résilié conformément à la sousclause précédente, Xxxxxxxx.xx n'est pas tenue de rembourser les sommes versées par le Client en vertu du présent Contrat.

17 Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord entre les Parties et remplace toutes les déclarations, accords, déclarations et ententes antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits.

18 Cession et novation

Le bénéfice du présent Contrat ne sera pas cédé par le Client sans le consentement écrit de Xxxxxxxx.xx.

19 Renonciation et modification

(a) Aucun droit en vertu du présent Contrat ne sera réputé avoir fait l'objet d'une renonciation, sauf par notification écrite signée par chaque Partie. Une renonciation de la part de Xxxxxxxx.xx ne portera pas atteinte à ses droits en cas de violation ultérieure du Contrat par le Client. Tout manquement de la part de Xxxxxxxx.xx à l'application d'une clause du présent Contrat, ou toute abstention, retard ou indulgence accordée par Xxxxxxxx.xx au Client, ne sera pas interprété comme une renonciation aux droits de Xxxxxxxx.xx en vertu du présent Contrat.

(b) Les dispositions du présent Contrat ne seront pas modifiées, sauf par accord écrit signé par les Parties.

20 Divisibilité

Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, l'Accord restera par ailleurs pleinement en vigueur, à l'exception des dispositions qui seront réputées interprétées dans la mesure raisonnablement appropriée pour supprimer l'invalidité, l'inapplicabilité ou l'illégalité.

21 Droit applicable

Les lois française régissent le présent Contrat, et le Client se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle Calédonie pour tous les litiges découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci.

22 AVIS

(a) Les avis en vertu du présent Contrat peuvent être remis en mains propres, par la poste ou par e-mail aux adresses spécifiées dans le Bon de commande, ou fournis par le Client lors de son inscription.

(b) L'avis sera réputé donné :

(i) dans le cas d'une remise en main propre, sur accusé de réception écrit par un dirigeant ou un autre employé, agent ou représentant dûment autorisé de la Partie destinataire ;

(ii) en cas d'envoi, trois jours après l'expédition ;

(iii) dans le cas d'un télécopieur, à la réception de la transmission si elle est reçue un jour ouvrable ou autrement au début du premier jour ouvrable suivant la transmission ;

(iv) dans le cas d'un courrier électronique, au moment de la réception du courrier électronique, à savoir lorsque ce courrier électronique entre dans le système d'information de la Partie destinataire (s'il est reçu un jour ouvrable, ou sinon au début du premier jour ouvrable suivant cette réception).

23 Définitions

(a) Dans le présent Contrat, à moins qu'une intention contraire n'apparaisse :

Contrat désigne le présent document et le bon de commande qui s'y rapporte.

Frais désigne les frais pour les services tels que calculés conformément à la clause 9(a) et 4(j)(i).

Date d'entrée en vigueur désigne la date ainsi spécifiée dans le Bon de commande.

Les Informations confidentielles désignent dans le cas du Client, les Données du Client et dans le cas de Xxxxxxxx.xx comprennent :

(i) les informations relatives à MyWorkplaceCloud ;

(ii) des informations relatives au personnel, aux politiques, aux activités, aux systèmes et aux données de Xxxxxxxx.xx et du groupe auquel Xxxxxxxx.xx appartient ; et

(iii) les informations relatives aux conditions dans lesquelles les Services doivent être fournis au Client en vertu du présent Contrat.

Le client signifie:

(i) la personne, personne physique ou morale, désignée comme client dans le Bon de commande ;

(ii) s'il n'y a pas de Bon de commande, la personne physique ou morale inscrite sur MyWorkplaceCloud.

Poste d’accès utilisateurs désigne les télécommunications, les réseaux, les systèmes et toute autre installation utilisée ou requise par ou pour le compte du Client pour accéder et utiliser des Services autres que les installations effectivement fournies par Xxxxxxxx.xx de temps à autre en vertu du présent Contrat.

Les Données Client désignent les données auxquelles le Client a accès sur

MyWorkplaceCloud aux fins de l'exécution des Services.

Force majeure désigne une circonstance échappant au contrôle raisonnable de Xxxxxxxx.xx qui fait que Xxxxxxxx.xx n'est pas en mesure de respecter ou d'exécuter à temps une obligation en vertu du présent Contrat. Ces circonstances comprennent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les coups de foudre, les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes, les explosions, les incendies et toute catastrophe naturelle, les actes de guerre, les actes d'ennemis publics, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les dommages malveillants, le sabotage et la révolution, les grèves et les pandémies.

TGC signifie :

(i) la même chose que dans la Loi sur la TGC ;

(ii) toute autre taxe sur les produits et services, ou toute taxe s'appliquant à cette transaction d'une manière similaire ; et

(iii) toute taxe supplémentaire, taxe de pénalité, amende, intérêt ou autre charge en vertu d'une loi d'une telle taxe ;

Durée initiale désigne la durée initiale telle que spécifiée dans le Bon de commande, et si aucune durée initiale n'est spécifiée dans le Bon de commande, signifie 12 mois.

Les pertes désignent toute perte (y compris les coûts, les dépenses, les dommages et la responsabilité, qu'ils soient réels ou futurs) encourue ou susceptible d'être encourue par Xxxxxxxx.xx en vertu du présent Contrat.

Bon de commande désigne le bon de commande auquel ce document est joint, le cas échéant.

Conditions de paiement désigne les conditions de paiement énoncées dans le Bon de commande et, en l'absence de Bon de commande, les conditions de paiement telles qu'elles sont énoncées sur le Site Web.

Services désigne les services que Xxxxxxxx.xx accepte de fournir en vertu du présent Contrat, à savoir l'accès et l'utilisation de MyWorkplaceCloud, et tels que décrits plus en détail dans le Bon de commande, le cas échéant.

Tarif d'utilisateur standard désigne le tarif d'utilisateur standard tel qu'indiqué dans le Bon de commande et, si aucun tarif d'utilisateur standard n'est spécifié dans le Bon de commande, le tarif d'utilisateur standard tel que publié sur le site Web de temps à autre.

MyWorkplaceCloud désigne le logiciel et l'application mobile dénommés

«MyWorkplace» proposés par Xxxxxxxx.xx pour établir un espace de travail numérique pour le Client et fournir au Client un outil capable de rassembler différentes applications au même endroit sur le bureau du client, et de s'intégrer à des suites bureautiques telles que Microsoft 365 ou Google Workspace.

Utilisateur désigne le Client, et toute autre personne qui utilise les Services avec l'autorisation du Client, y compris tout Utilisateur supplémentaire.

Xxxxxxxx.xx , c’est VITTORIA. IO NC (RIDET 1 574 565).

Site Web désigne le site Web de MyWorkplaceCloud à savoir:

xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

(b) Dans le présent Contrat, à moins qu'une intention contraire n'apparaisse :

(i) les titres des articles ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne doivent pas être pertinents pour l'interprétation ;

(ii) une référence à un numéro d'article est une référence à ses alinéas ;

(iii) les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa ;

(iv) Les mots qui importent un genre incluent tout autre genre ;

(v) la mention d'une personne comprend les personnes morales, les associations et les sociétés de personnes non constituées en personne morale ;

(vi) une référence à une clause est une référence à une clause ou à une sous-clause du présent Contrat ;

(vii) une référence à un alinéa est une référence à un alinéa de l'article dans lequel cette référence est faite ;

(viii) lorsqu'un mot ou une phrase a une signification particulière, d'autres parties du discours et les formes grammaticales de ce mot ou de cette phrase ont des significations correspondantes ;

(ix) une référence à un bon de commande comprend une référence à toute partie de ce bon de commande qui est incorporée par renvoi ;

(x) les considérants du présent Accord ne font pas partie de l'Accord ;

(xi) Les références monétaires sont des références à la monnaie calédonienne.

Le ………………………………….

A ………………………………….

Nom de l’entreprise ………………………………….

Nom signataire ………………………………….

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