Conditions générales d'utilisation de Biomnis Connect
Conditions générales d'utilisation de Biomnis Connect
Le présent document définit les conditions générales d’adhésion et d’utilisation des services et contenus de Biomnis. L’accès et l’utilisation de Biomnis Connect sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par chaque Utilisateur lors de sa première connexion.
1. Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, on entend par :
• Correspondant ou Laboratoire Correspondant : Tout site de Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) tel que défini par le Code de la Santé Publique. Chaque Laboratoire Correspondant dispose d’un Code Correspondant propre.
• Code Correspondant : numéro attribué par Biomnis à chaque Laboratoire Correspondant
• Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) : toute structure réalisant des examens de biologie médicale telle que définie par le Code de la Santé Publique. Un LBM peut être multi-sites et exploité par une Personne Physique ou par une Personne Morale, de droit privé ou de droit public.
• Biologiste (s) : personne physique justifiant du titre au sein du LBM Correspondant et habilitée à solliciter un accès direct à Biomnis Connect pour son LBM.
Le Biologiste est également celui qui valide les accès à Biomnis Connect pour les Collaborateurs de son LBM qui n’ont pas la qualité de Biologiste.
• Collaborateur (s) : une personne physique rattachée à un LBM correspondant, à un Cabinet de Médecins ou à un Cabinet de Sages-femmes qui n’est pas Biologiste, Médecin ou Sage- femme (secrétaire, qualiticien, technicien, autre).
• Approbateur (s) : Collaborateur, désigné par un Biologiste et sous sa responsabilité, qui valide les accès à Biomnis Connect pour les Collaborateurs de son LBM qui n’ont pas la qualité de Biologiste. L’Approbateur dispose des mêmes prérogatives que le Biologiste en ce qui concerne l’approbation des comptes des Collaborateurs visée aux paragraphes 6.4 à 6.6. La qualité d’Approbateur n’est confiée à un Collaborateur qu’après inscription dudit Collaborateur à Biomnis Connect et demande expresse du Biologiste par e-mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Lorsque le profil Approbateur est validé par Biomnis, l’Approbateur reçoit un e-mail lui indiquant sa nouvelle qualité.
• Médecin (s) : une personne physique justifiant du titre habilitée à solliciter un accès direct à Biomnis Connect pour son cabinet.
Le Médecin est également celui qui valide les accès à Biomnis Connect pour les Collaborateurs de son Cabinet qui n’ont pas la qualité de Médecin.
• Sage-femme (s) : une personne physique justifiant du titre habilitée à solliciter un accès direct à Biomnis Connect pour son cabinet.
La Sage-femme est également celle qui valide les accès à Biomnis Connect pour les Collaborateurs de son Cabinet qui n’ont pas la qualité de Sage-femme.
• Utilisateur (s) : une personne physique (Biologiste, Médecin, Sage-femme ou Collaborateur) rattachée à LBM Correspondant, à un Cabinet de médecin ou un Cabinet de Sages-femmes, bénéficiant d’un droit d’accès personnel à Biomnis Connect et pouvant utiliser, au nom et pour le compte du LBM ou Cabinet auquel il est rattaché, tout ou partie des contenus et services en ligne proposés. Le Biologiste, le Médecin et la Sage-femme disposent d’un droit d’accès direct à tout ou partie de Biomnis Connect selon ses choix. Tout autre collaborateur peut avoir accès à tout ou partie de Biomnis Connect après validation par le Biologiste ou l’Approbateur rattaché à son LBM correspondant ou après validation par le Médecin ou la Sage-femme rattaché à son cabinet.
• Espace Correspondant personnalisé : contenus et services auxquels a accès l’Utilisateur.
2. Objet du site
Biomnis Connect est un Espace Correspondant Personnalisé destiné à faciliter les relations quotidiennes des Utilisateurs avec Biomnis.
Cet espace permet aux Utilisateurs de rester en contact avec Biomnis, de gagner du temps et
d’optimiser leurs échanges avec leur partenaire en biologie spécialisée. Il permet notamment de :
⮚ Consulter le référentiel des examens ;
⮚ Commander le matériel de prélèvement ;
⮚ Contacter directement les secrétariats spécialisés grâce à une messagerie intégrée :
o Formuler ses demandes spécifiques ;
o Ajouter ou supprimer une analyse sur un dossier ;
o Recevoir les alertes de Biomnis ;
⮚ Accéder aux résultats :
o Visualiser directement les résultats pathologiques ou les non conformités ;
o Vérifier le statut d’un dossier et sa date prévisionnelle de rendu ;
o Demander une notification personnelle dès qu’un résultat est disponible ;
⮚ Gérer son compte en ligne :
o Découvrir l’ensemble des services proposés par Biomnis ;
o Formuler directement ses demandes de paramétrage ;
⮚ Accéder directement à toutes les ressources scientifiques et documentaires de Biomnis ;
⮚ Consulter ses factures ;
3. Conditions d’utilisation
Biomnis Connect est gratuit (hors coût de connexion à Internet et coûts de communication téléphonique pour toute demande d'information complémentaire liée à ce service) et ouvert 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
4. Conditions d’accès
L’utilisation de Biomnis Connect suppose que les Utilisateurs disposent de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet.
L'accès et l'utilisation de Biomnis Connect supposent par ailleurs que chaque Utilisateur dispose d'une adresse de messagerie électronique (e-mail) valide et strictement individuelle.
5. Conditions d’ouverture
Le droit d’accès à Biomnis Connect est réservé aux seuls Biologistes et Collaborateurs de LBM Correspondants de Biomnis ainsi qu’aux Médecins et Sages-femmes (et leurs Collaborateurs) justifiant, dans le cadre de leur activité professionnelle, de la transmission régulière d’examens de biologie médicale auprès du laboratoire Biomnis. Biomnis se réserve le droit de refuser le droit d’accès à Biomnis Connect sans justification.
6. Modalités d'adhésion et de fonctionnement de Biomnis Connect
6.1 La demande d'adhésion à Biomnis Connect par le Biologiste
Le Biologiste effectue sa demande d’accès à Biomnis Connect directement en ligne sur la page de connexion.
Lors de la demande d’accès à Biomnis Connect en ligne, le Biologiste remplit un formulaire de « Demande d’accès à Biomnis Connect » sur lequel il renseigne ses coordonnées, son adresse e-mail, le Code Correspondant de son Laboratoire Correspondant et précise sa qualité de Biologiste. Il indique également les droits d’accès aux contenus et services souhaités. Il valide en ligne sa demande d’accès.
La demande d’adhésion à Biomnis Connect est directement envoyée au Service Support Client Biomnis pour validation de l’accès.
Une fois l’adhésion validée, Biomnis notifie par email au Biologiste son identifiant (l’adresse e-mail indiquée lors de sa demande d’accès) ainsi qu’un mot de passe temporaire.
6.2 L’accès à l’Espace Correspondant par le Biologiste
A réception de ses codes d’accès, le Biologiste peut se connecter à Biomnis Connect et avoir accès aux contenus et services proposés au sein de son Espace Correspondant Personnalisé.
Lors de la première connexion, le Biologiste détermine son mot de passe définitif et doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Biologiste peut, par la suite, modifier :
- Son adresse e-mail,
- Son mot de passe,
- Son numéro de téléphone
- Les coordonnées du Laboratoire Correspondant,
6.3 Modification des données relatives au Laboratoire de Biologie Médicale
Eu égard à la réglementation spécifique des laboratoires de biologie médicale, le Biologiste Responsable, tel que ce terme est défini par le Code de la Santé Publique, s’engage à informer Biomnis, sans délai, de toute modification relative aux données du Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) auquel il appartient, notamment en cas de transfert (cession, apport, fusion, scission, etc. …)
d’un Laboratoire correspondant d’un LBM à un autre LBM. Dans ce cadre il notifie à Biomnis ce transfert au Service Support Client avec tout justificatif (par exemple : l’arrêté ARS de fonctionnement du LBM) relatif à l’opération. Il adresse également au Service Support Client la liste des comptes Utilisateurs à transférer vers le nouveau LBM et/ou à supprimer de l’ancien LBM.
Pour toute modification de ses accès aux factures et/ou résultats et modification des données relatives au LBM, le Biologiste doit en faire la demande au Service support Client de Biomnis : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx.
En aucun cas, Biomnis ne pourra être tenu pour responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations transmises par le Biologiste Responsable.
6.4 La demande d'adhésion à Biomnis Connect par le Médecin ou la Sage-femme
Le Médecin ou la Sage-femme effectue sa demande d’accès à Biomnis Connect directement en ligne sur la page de connexion.
Lors de la demande d’adhésion à Biomnis Connect en ligne, le Médecin ou la Sage-femme remplit un formulaire de « Demande d’accès à Biomnis Connect » sur lequel il renseigne ses coordonnées, son adresse e-mail, son Code correspondant, et précise sa qualité. Il indique également les accès aux contenus et services souhaités. Il valide en ligne sa demande d’accès.
La demande d’adhésion à Biomnis Connect est directement envoyée au Service Support Client Biomnis pour validation de l’adhésion.
Une fois l’adhésion validée, Biomnis notifie par email au Médecin ou à la Sage-femme son identifiant (l’adresse e-mail indiquée lors de sa demande d’accès) ainsi qu’un mot de passe temporaire.
6.5 L’accès à l’Espace Correspondant par le Médecin ou la Sage-femme
A réception de ses codes d’accès, le Médecin ou la Sage-femme peut se connecter à Biomnis Connect et avoir accès aux contenus et services proposés au sein de son Espace Correspondant Personnalisé.
Lors de la première connexion, le Médecin ou la Sage-femme détermine son mot de passe définitif et doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Médecin ou la Sage-femme ne peut, hormis son mot de passe, ses coordonnées et son adresse e- mail, modifier aucun champ renseigné lors de son inscription initiale.
Pour toute autre modification et notamment de ses accès aux factures et/ou résultats, le Médecin ou la Sage-femme doit en faire la demande au Service Support Client de Biomnis : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx.
6.6 La demande d'adhésion à Biomnis Connect par un Collaborateur
Le Collaborateur effectue sa demande d’accès à Biomnis Connect directement en ligne sur la page de connexion.
Lors de la demande d’accès en ligne à Biomnis Connect, le Collaborateur remplit un formulaire de « Demande d’accès à Biomnis Connect » sur lequel il renseigne ses coordonnées, son adresse email, le Code Correspondant de son Laboratoire Correspondant ou du Cabinet médical ou du Cabinet de
sages-femmes, le nom d’un Biologiste ou d’un Approbateur du LBM, d’un Médecin ou d’une Sage- femme qui dispose d’un accès à Biomnis Connect, précise sa qualité (secrétaire, qualiticien, technicien, autre). Il indique également les accès aux contenus et services souhaités. Il valide en ligne sa demande d’accès.
Si le Collaborateur demande l’accès aux résultats et/ou aux factures, sa demande d’accès à Biomnis Connect est directement envoyée au Biologiste ou à l’Approbateur du LBM, au Médecin ou à la Sage- femme que le Collaborateur aura indiqué dans sa demande d’adhésion.
Le Biologiste ou l’Approbateur du LBM, le Médecin ou la Sage-femme indiqué dans la demande d’adhésion reçoit un e-mail indiquant que le Collaborateur de son LBM souhaite obtenir une adhésion à Biomnis Connect. L’e-mail adressé au Biologiste, à l’Approbateur, au Médecin ou à la Sage-femme, contient un lien lui permettant de se connecter à Biomnis Connect afin de valider l’accès du Collaborateur.
Le Biologiste ou l’Approbateur du LBM, le Médecin ou la Sage-femme se connecte à Biomnis Connect sur la page d’approbation des comptes pour valider directement la demande d’adhésion du Collaborateur, modifier les droits d’accès du Collaborateur et valider la demande d’adhésion modifiée ou refuser la demande d’adhésion du Collaborateur.
La demande d’adhésion à Biomnis Connect revue et validée par le Biologiste ou l’Approbateur du LBM, par le Médecin ou la Sage-femme est alors directement envoyée au Service Support Client Biomnis.
Biomnis notifie par email au Collaborateur son identifiant (l’adresse e-mail indiquée lors de sa demande d’accès), un mot de passe temporaire et ses accès aux contenus et services.
Si le Collaborateur n’a pas fait de demande d’accès aux résultats et/ou factures, la demande d’adhésion à Biomnis Connect est directement envoyée au Service Support Client Biomnis pour validation de l’accès.
Une fois l’adhésion validée, Biomnis notifie par email au Collaborateur son identifiant (l’adresse e- mail indiquée lors de sa demande d’accès) ainsi qu’un mot de passe temporaire.
Chaque Biologiste, Médecin ou Sage-femme conserve la responsabilité des droits d’accès donnés aux Collaborateurs de son LBM ou de son cabinet sans que Biomnis ne puisse en aucun cas être recherché à ce sujet.
6.7 L’accès à l’Espace Correspondant par les Collaborateurs
A réception de ses codes d’accès, le Collaborateur peut se connecter à Biomnis Connect et avoir accès aux contenus et services proposés au sein de son Espace Correspondant Personnalisé.
Lors de la première connexion, le Collaborateur détermine son mot de passe définitif et doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Collaborateur ne peut, hormis son mot de passe, son téléphone, les coordonnées de son laboratoire correspondant et son adresse e-mail, modifier aucun champ renseigné lors de son inscription initiale.
Pour toute autre modification et notamment de ses accès aux factures et/ou résultats, le Collaborateur doit en faire la demande au Service Support Client de Biomnis : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Cette demande devra être validée par un Biologiste ou un Approbateur du LBM, un Médecin ou une Sage-femme.
7. Responsabilité des codes d’accès
La conservation des identifiants et mots de passe est placée sous l’entière responsabilité des Utilisateurs qui devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que ceux-ci ne soient pas connus ou utilisés par des tiers, et ce sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
Dans ce cadre, l’Utilisateur est responsable de la garde, de la conservation et de la confidentialité des identifiant et mot de passe utilisés dans le cadre de l’Espace Correspondant Personnalisé.
L’Utilisateur est seul responsable de la garde, de la conservation et de la confidentialité des informations données qui lui seront communiquées pour accéder à son Espace Correspondant Personnalisé.
Dans les deux cas, l’Utilisateur est responsable, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. Il s’engage à signaler à Biomnis tout usage abusif des identifiants et mots de passe dans les plus brefs délais et par tous moyens. A compter de cette demande de blocage et jusqu’à son éventuelle levée, l’Espace Correspondant Personnalisé ne sera plus accessible, ni utilisable.
L’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur les pratiques dites de « phishing » ou de vol d’identité : Biomnis rappelle expressément qu’en dehors des connexions initiées directement par l’Utilisateur lui-même à l’Espace Correspondant Personnalisé, en aucun cas, Biomnis sera amené à demander à l’Utilisateur et ce, pour quelque motif que ce soit, la communication de ses identifiant, mot de passe ou tout autre élément d’authentification complémentaire, que ce soit par téléphone, courrier électronique, service de messagerie, SMS, fax, ou tout autre moyen.
Chaque Utilisateur reconnaît, en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de Biomnis Connect, que les Utilisateurs sont les seuls et uniques responsables à l'égard de Biomnis de tous actes effectués à partir de leur compte.
8. Gestion des codes d’accès
8.1 En cas de perte ou d'oubli du mot de passe donnant accès à Biomnis Connect
À tout moment, l'Utilisateur peut effectuer une demande d'attribution d'un nouveau code d'accès, via le lien « mot de passe oublié » proposé sous les champs de saisie de l'identifiant, en page d'accueil de Biomnis Connect. Préalablement, et dans le cadre son inscription à Biomnis Connect, l’Utilisateur aura choisi une question et une réponse qui permettront de lui attribuer un nouveau mot de passe.
L’attribution d’un nouveau mot de passe emporte annulation du mot de passe précédent.
En aucun cas le code d'accès oublié ne pourra être restitué à l'Utilisateur par Biomnis, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.
8.2 Modification du mot de passe à l’initiative de l’Utilisateur
À tout moment l'Utilisateur connecté à Biomnis Connect peut modifier son mot de passe en se rendant dans la rubrique « Mes Informations Personnelles ».
Il est recommandé à l’Utilisateur, dans son intérêt, de modifier périodiquement son mot de passe, de le tenir absolument secret et de ne le communiquer à personne.
9. Modification des droits d’accès aux contenus et Services de l’Utilisateur
10. Résiliation de compte à l'initiative de l’Utilisateur
11. Désactivation, résiliation de compte utilisateur à l'initiative de Biomnis
Biomnis se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :
• utilisation non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation,
• tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par l'Utilisateur.
Biomnis se réserve le droit de supprimer un compte Utilisateur sans justification.
Les comptes Biomnis Connect non utilisés pendant une période de 12 semaines consécutives seront supprimés sans préavis par Biomnis.
12. Évolution de Biomnis Connect et des services
Les services proposés et contenus dans Biomnis Connect sont susceptibles d'être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.
La modification des services et des contenus ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.
En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, Biomnis peut être amené à fermer tout ou partie des services de Biomnis Connect. Un message de remplacement en informera l'Utilisateur qui tente de se connecter.
Biomnis s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption et de la non réception des informations par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause.
Les services peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette en cause le fonctionnement de Biomnis Connect. En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses services, l'Utilisateur peut contacter le Service Support Client.
13. Assistance Utilisateur
Si l’Utilisateur rencontre des difficultés dans l'utilisation des services, les équipes de Biomnis peuvent être contactées via la rubrique « Contact » de Biomnis Connect.
14. Responsabilité - Sécurité
L’Utilisateur et Biomnis ne sont responsables de l’exécution défectueuse d’une de leurs obligations respectives qu’autant que celle-ci est due à leur faute, leur négligence ou à un quelconque manquement à leurs obligations contractuelles, dont la preuve incombe à celui qui demande réparation. A ce titre, il est précisé que les obligations de Biomnis sont des obligations de moyens.
Ni l’Utilisateur, ni Biomnis ne peuvent engager la responsabilité de l’autre en cas de dysfonctionnement imputable à un tiers. D’une manière générale, l’Utilisateur et Biomnis garantissent que l’exécution de leurs obligations contractuelles ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire qui leur serait applicable. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonctionnement de Biomnis Connect ne peuvent être exclus, notamment dus aux nouveautés technologiques. L’Utilisateur dégage Biomnis de toute responsabilité à cet égard et autorise Biomnis à interrompre ou modifier à tout moment le fonctionnement partiel ou total de Biomnis Connect pour en préserver la fiabilité et la sécurité, étant entendu que Biomnis en informera l’Utilisateur.
Biomnis Connect bénéficie d’un niveau de sécurité élevé mettant en œuvre les technologies avancées de sécurisation (authentification et cryptage) disponibles en France.
Néanmoins, Biomnis ne saurait être tenu pour responsable des risques liés aux caractéristiques même du média Internet ou inhérents aux échanges d’informations par le biais dudit média, risques que l’Utilisateur déclare accepter. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau Internet, ainsi que de sa protection au moyen d’un « pare-feu » (firewall), d’un antivirus à jour ou de tout autre moyen de protection.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur, microordinateur ou de tout appareil électronique ayant accès à Internet contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient et des mises à jour régulières de ces mesures de protection. Biomnis ne saurait dès lors être tenue responsable d’une défectuosité du système et/ou du Service dû à une telle altération, ce que l’Utilisateur accepte.
Biomnis ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des procédures d'utilisation des services notamment en cas d'informations inexactes communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ainsi que des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de Biomnis Connect (ou d'autres sites qui lui sont liés).
Biomnis ne saurait davantage être tenu pour responsable des conséquences d'une intrusion par usurpation d'identité, en l’absence de faute engageant la responsabilité civile de Biomnis dument établie.
Dans tous les cas, la responsabilité de Biomnis ne sera pas engagée du fait du retard ou de la défaillance dans la fourniture des prestations de Biomnis Connect tenant à un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence de la Cour de Cassation et, notamment, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, par exemple :
• le défaut de fourniture de courant électrique,
• les interventions administratives ou législatives,
• les contingences techniques, administratives ou autres, intéressant les lignes et les réseaux de transmission,
• les guerres ou menaces de guerre, terrorisme, sabotage, émeutes, grèves externes, incendies, inondations, la grève de l’opérateur,
• la défectuosité ou le mauvais fonctionnement éventuel des lignes de transmission (téléphone, câble…), du matériel et des logiciels utilisés pour accéder au Service ni de leur utilisation.
Biomnis sera dispensée jusqu’à complet rétablissement de ces dysfonctionnements, de fournir des informations par le système télématique, et ce, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. En cas d'utilisation irrégulière ou frauduleuse du Service, l’Utilisateur en supportera intégralement le risque jusqu'à ce qu'il ait demandé le blocage de l’accès au Service dans les conditions prévues à l'article 7.
Toutefois, si l’Utilisateur a fait preuve d'une négligence grave ou s'il a lui-même agi frauduleusement, Biomnis se réserve la possibilité de lui faire supporter le risque même après la confirmation de sa demande de blocage de l’accès à Biomnis Connect.
15. Informatique et liberté
Pour accéder et gérer son compte à distance, il est demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.
Biomnis a pris toutes les mesures déclaratives nécessaires afin de se conformer aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Biomnis prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.
15.1 Les catégories de données traitées dans le cadre de Biomnis Connect sont :
• l’identifiant et le mot de passe,
• le nom et prénom, la fonction,
• l’adresse de courrier électronique,
• le numéro de téléphone,
• les éléments d’identification de l’organisme de rattachement ou le nom de la personne morale.
• Ainsi que certaines informations liées à l’utilisation de l’Espace personnel :
o La date de création de compte,
o La date de début et de fin de validité,
o La date de la dernière connexion à cet Espace Correspondant personnalisé,
o La date d’activation du compte,
o La date de désactivation du compte,
o La date de modification du mot de passe,
o Le nombre de fois où l’utilisateur a modifié son compte.
15.2 L’utilisation des données à caractère personnel collectées sur Biomnis Connect :
• La gestion des comptes de l’Espace Correspondant Personnalisé
• L’évaluation statistique de la fréquentation de Biomnis Connect.
15.3 Les données statistiques - cookies :
Biomnis peut effectuer des statistiques sur la fréquentation de Biomnis Connect à partir de l’historique des accès à cet extranet. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite et de l’indication de la page visitée. Elles ont pour seule finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de Biomnis Connect. Il s’agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation par tranche de temps.
15.4 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur Biomnis Connect sont destinées à l’usage exclusif du personnel habilité de Biomnis, pour l’exercice de sa mission. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
15.5 Durée de conservation des données à caractère personnel
Biomnis conserve les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de Biomnis Connect pendant une durée de 6 mois après la fermeture du compte de l’Utilisateur.
15.6 Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’Utilisateur dispose, sur ses données personnelles communiquées :
• d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification, dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes ou périmées ;
• d’un droit de suppression.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression, l’Utilisateur peut contacter Biomnis par courrier à : Biomnis – Service Biomnis Connect – 00/00 xxxxxx Xxxx Xxxxxxx 00000 XXXX, ou par mail à : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx, sans oublier de joindre la copie de sa pièce d’identité.
16. Propriété intellectuelle
Biomnis Connect, sa structure générale, ainsi que son contenu sont la propriété de Biomnis et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Par ailleurs, la marque Biomnis ainsi que le logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser tout ou partie de ces éléments sur quelque support que ce soit.
Toute utilisation prohibée de Biomnis Connect et des services auxquels il permet d’accéder constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
17. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser Biomnis Connect et les services en ligne, sans préavis.
18. Droit applicable
Biomnis Connect est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.
19. Mentions légales
Ces conditions générales d'utilisation complètent les mentions légales accessibles sur le site xxx.xxxxxxx.xxx .
20. Modification des conditions générales d'utilisation
Biomnis se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement.
General conditions for the use of Biomnis Connect
This document defines the general conditions for registration and the use of the Biomnis services and contents. Access and use of Biomnis Connect is subject to the acceptance of these General Conditions of Use (GCU) by each User when logging in the first time.
1. Definitions
The following definitions apply in the application of these general conditions:
• Client or Client Laboratory: All Medical Biology Laboratory (MBL) sites, as defined by the Public Health Code. Each Client Laboratory shall have its own Client Code.
• Client Code: Number assigned by Biomnis to each Client Laboratory.
• Medical Biology Laboratory (MBL): All facilities carrying out medical biology tests and procedures, as defined by the Public Health Code. An MBL may be multi-site and may be operated by a Private Individual or Legal Entity, established under private or public law.
• Biologist(s): An individual qualified and duly entitled to work at the Client MBL and to request direct access to Biomnis Connect on behalf of his/her MBL.
Biologists are also persons who validate access to Biomnis Connect for the Collaborators of their MBL who are not Biologists.
• Collaborator(s): An individual associated with a Client MBL, a Physician's Office or a Midwives’ Practice, who is not a Biologist, Physician or Midwife (secretary, quality specialist, technician or other).
• Approver(s): Collaborator, designated by a Biologist who reports to the latter, who validates accesses to Biomnis Connect for the Collaborators of the MBL who are not Biologists. The Approver has the same prerogatives as the Biologist in terms of approving the accounts of the Collaborator as provided for under paragraphs 6.4 to 6.6. Approver status is only assigned to a Collaborator after registration of the aid Collaborator with Biomnis Connect and specific request by the Biologist, submitted by email to the following address: xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. When the Approver profile is validated by Biomnis, the Approver receives an email informing him/her of his/her new status.
• Physician(s): An individual qualified and duly entitled to request direct access to Biomnis Connect for his/her practice.
The Physician is also the party validating access to Biomnis Connect for the Collaborators at his/her Office who are not themselves Physicians.
• Midwife/Midwives: An individual qualified and duly entitled to request direct access to Biomnis Connect for his/her practice.
The Midwife is also the party validating accesses to Biomnis Connect for the Collaborators at her practice who are not themselves Midwives.
• User(s): An individual (Biologist, Physician, Midwife or Collaborator) associated with a Client MBL, a Medical practice or a Midwives’ practice, enjoying personal access rights to Biomnis Connect and who is able to use, for and on behalf of the MBL or Practice with which he/she
is associated, all or part of the on-line services and contents offered. The Biologist, Physician or Midwife has direct access rights to all or part of Biomnis Connect, as selected by him/her. All other collaborators may only have access to all or part of Biomnis Connect after being validated by the Biomnis Connect or Approver associated with their Client MBL or after validation by the Physician or Midwife associated with their practice.
• Personalised Client Platform: Contents and services to which the User has access.
2. Purpose of the site
Biomnis Connect is a Personalised Client Platform intended to facilitate day-to-day collaboration between Users and Biomnis.
This platform enables Users to remain in contact with Biomnis, to save time and optimise their exchanges with Biomnis as their specialist clinical biology partner. The platform specifically enables users to:
⮚ View the test library;
⮚ Order sampling materials;
⮚ Contact the specialist administrative offices using the integrated messaging service:
o Create specific orders;
o Add/delete an analysis to a patient record;
o Receive alerts from Biomnis;
⮚ Access results:
o Directly view pathological results or non-conformities;
o Check the status of a patient record and its scheduled return date;
o Request personal notification when a result is available;
⮚ Manage their online accounts;
o Explore the entire range of services offered by Biomnis;
o Create configuration requests directly online;
⮚ Directly access all of Biomnis’ scientific resources and documents;
⮚ View invoices;
3. Conditions of use
Biomnis Connect is free of charge (apart from internet connection costs and telephone charges for any requests for additional information connected with the service). It is open 24 hours a day, seven days a week, except in the event of force majeure, IT failures or problems connected with the telecommunications networks.
4. Access conditions
Use of Biomnis Connect assumes that Users have all equipment and software necessary for browsing the internet.
Access and use of Biomnis Connect is based on the assumption that each User has a valid and strictly individual email address.
5. Access conditions
The right to access Biomnis Connect is reserved to Biologists and Collaborators of Biomnis Client MBLs, as well as Physicians and Midwives (and their Collaborators), requiring, as part of their professional activities, the regular transmission of medical biology examinations to the Biomnis laboratory. Biomnis reserves the right to refuse access rights to Biomnis Connect, without needing to justify this decision.
6. Methods for registration with Biomnis Connect and its mode of operation
6.1 Registration request with Biomnis Connect submitted by a Biologist
The Biologist requests access to Biologist directly on-line, on the login page.
When applying for access to Biomnis Connect on-line, the Biologist fills in a “Biomnis Connect Access Application” form, entering all details, an email address, the Client Code and his/her Client Laboratory, specifying that he/she is a Biologist. He/she also specifies the access rights to contents and services requested. He/she validates his/her application for access on-line.
The registration request with Biomnis Connect is sent directly to the Biomnis Customer Support Service to have access validated.
Once validated, Biomnis notifies the Biologist by email of his/her username (the email address given on the access application) and assigns him/her a temporary password.
6.2 Biologist access to the Client Platform
Upon receipt of his/her access codes, the Biologist can then log in to Biomnis Connect and gain access to the contents and services offered on the Personalised Client Platform.
When logging in the first time, the Biologist changes his/her password and must accept these General Conditions of Use.
The Biologist may, thereafter, change:
- his/her email address;
- his/her password;
- his/her telephone number;
- the details of the Client Laboratory.
6.3 Changing particulars relating to the Medical Biology Laboratory
As regards the specific regulations governing medical biological laboratories, the Head Biologist, as the term is defined by the Public Health Code, undertakes to inform Biomnis, without delay, of any change in the particulars of the Medical Biology Laboratory (MBL) at which he/she works, notably in the event of any transfer (sale, capital injection, merger, spin-offs, etc.) of a Client Laboratory of an MBL to another MBL. In this connection, he/she will notify Biomnis of this transfer via the Customer Support Service, providing any evidence necessary (e.g. the ARS decree of MBL operation) of the operation. He/she will also submit to the Customer Support Service a list of User accounts to be transferred to the new MBL and/or to be deleted from the previous MBL.
For any change to his/her access to the invoices and/or results and changes to data relative to the MBL, the Biologist must submit a request to the Biomnis Customer Support Service: xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx.
Under no circumstances shall Biomnis be held liable for any errors or omissions contained in the information submitted by the Head Biologist.
6.4 The registration request with Biomnis Connect submitted by a Physician or Midwife
The Physician or Midwife requests access to Biologist directly on-line, on the registration page.
When applying to register with Biomnis Connect on-line, the Physician or Midwife fills in a “Biomnis Connect Application” form, entering all details, an email address and his/her Client Code, specifying his/her capacity. He/she also specifies the access to contents and services requested. He/she validates his/her application for access on-line.
The application to register with Biomnis Connect submitted directly to the Biomnis Customer Support Service to have registration validated.
Once validated, Biomnis notifies the Physician or Midwife by email of his/her username (the email address given on the access application) and assigns him/her a temporary password.
6.5 Physician or Midwife access to the Client Platform
Upon receipt of his/her access codes, the Physician or Midwife can then connect to Biomnis Connect and gain access to the contents and services offered on the Personalised Client Platform.
When logging in the first time, the Physician or Midwife changes his/her password and must accept these General Conditions of Use.
The Physician or Midwife cannot change any field filled in during the initial registration, apart from password, details and email address.
For any other change and notably to his/her access to the invoices and/or results, the Physician or Midwife must submit a request to the Biomnis Customer Support Service: xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx.
6.6 The request to register with Biomnis Connect submitted by a Collaborator
The Collaborator requests access to Biologist directly on-line, on the log-in page.
When requesting access on-line to Biomnis Connect, the Collaborator fills in a “Biomnis Connect application” form, entering all details, an email address, the Client Code of his/her Client Laboratory or Physician’s clinic or Midwives’ Practice, the name of a Biomnis Connect or Approver of the MBL, of a Physician or a Midwife with access to Biomnis Connect and specifies his/her role (secretary, quality specialist, technician, other). He/she also specifies the access to contents and services requested. He/she validates his/her application for access on-line.
If the Collaborator requests access to the results and/or invoices, his/her application to access Biomnis Connect is sent directly to the Biomnis Connect or Approver of the MBL, to the Physician or the Midwife indicated by the Collaborator in the registration request.
The Biologist or Approver of the MBL, the Physician or Midwife indicated on the registration request, will receive an email stating that the Collaborator of his/her MBL wishes to register with Biomnis Connect. The email addressed to the Biologist, Approver, Physician or Midwife contains a link allowing him/her to connect to Biomnis Connect and therefore validate the Collaborator’s access.
The Biologist or Approver of the Medical Biology Laboratory, the Physician or Midwife connects to Biomnis Connect on the accounts approval page, to directly validate the registration request submitted by the Collaborator, modify the Collaborator’s access rights and validate the modified registration request or refuse the registration request submitted by the Collaborator.
The application to register with Biomnis Connect, as reviewed and validated by the Biologist or Approver of the MBL, by the Physician or Midwife, is then sent directly to the Biomnis Customer Support Service.
Biomnis notifies the Collaborator by email of his/her username (the email address given in the access application), a temporary password and his/her access to the contents and services.
If the Collaborator has not requested access to the results and invoices, the Biomnis Connect registration request is sent to the Biomnis Customer Support Service to have access validated.
Once validated, Biomnis notifies the Collaborator by email of his/her username (the email address given on the access application) and assigns him/her a temporary password.
Each Biologist, Physician or Midwife remains responsible for the rights of access granted to the Collaborators of his/her MBL or clinic; under no circumstances shall Biomnis be held liable in this respect.
6.7 Collaborator access to the Client Platform
Upon receipt of his/her access codes, the Collaborator can then connect to Biomnis Connect and gain access to the contents and services offered on the Personalised Client Platform.
When logging in the first time, the Collaborator changes his/her password and must accept these General Conditions of Use.
Apart from his/her password, telephone number, the details of his/her Client Laboratory and his/her email address, the Collaborator cannot change any field filled in during the initial registration.
For any other change and notably to his/her access to the invoices and/or results, the Collaborator must submit a request to the Biomnis Customer Support Service: xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. This request must be validated by a Biologist or Approver of the MBL, a Physician or a Midwife.
7. Responsibility for access codes
The storage of usernames and passwords is at the entire responsibility of the Users, who must take all steps necessary to ensure that they are not known to or used by any third parties, in any way or form.
In this context, the User is responsible for looking after, storing and maintaining the confidentiality of his/her username and password, as used within the scope of the Personalised Client Platform.
The User is solely responsible for looking after, storing and maintaining the confidentiality of the information provided, as shall be indicated to him/her to access his/her Personalised Client Platform.
In both cases, the User is liable for any consequences of their disclosure to or use by a third party. He/she undertakes to inform Biomnis of any unlawful use of usernames and passwords as quickly as possible and in any way appropriate. Starting from this request for blockage and until the blockage is lifted, the Personalised Client Platform shall no longer be accessible or usable.
The User’s attention is drawn in particular to practices termed “phishing” or identity theft: Biomnis specifically reminds Users that apart from logins initiated directly by the User to the Personalised Client Platform, under no circumstances will Biomnis ask the User, for any reason, to disclose his/her username, password or any additional means of authentication, neither over the telephone nor by email, messaging service, text message, fax nor in any other manner.
Each User acknowledges, in accepting the General Conditions for the Use of Biomnis Connect, that Users are solely liable with respect to Biomnis, for all acts implemented from their account.
8. Access code management
8.1 Loss/forgetting of password to access Biomnis Connect
The User may at any stage submit a request to have a new access code assigned, by clicking on the link reading “forgotten password” available below the fields for entering credentials, on the home page of Biomnis Connect. When registering with Biomnis Connect, the User enters a question and answer that will allow a new password to be assigned.
If a new password is assigned, the previous one will automatically be cancelled.
The encrypting protocol used means that Biomnis will never be able to return lost access codes to Users.
8.2 User changing of the password
At any time, the User connected to Biomnis Connect can change his/her password from “My Personal Information”.
We recommend Users in their own interest to change the password from time to time and keeping it absolutely secret, not disclosing it to anyone.
9. Changing the User’s rights to access the contents and services
Once validated, the User’s rights of access to the various contents and services cannot be changed. Any request to change such rights must be submitted to Biomnis Customer Support at xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx, in the form of an account change request.
10. Account closure by the User
11. Deactivation or deletion of a User account by Biomnis
Biomnis reserves the right to deactivate or delete a User account, without notice and without any formalities, in the following cases:
• use in breach of these general conditions of use;
• unauthorised connection attempt by means of the fraudulent use of the system or theft of access codes reported by the User.
Biomnis reserves the right to delete a User account without having to explain why.
Any Biomnis Connect accounts that are not used for a period of 12 consecutive weeks will be deleted without notice by Biomnis.
12. Ongoing development of Biomnis Connect and the services
The services offered and contained in Biomnis Connect may be supplemented, removed, changed or replaced at any time, specifically in line with technological developments.
The change to services and contents will not necessarily be automatically and specifically reported. Each time the User logs in, he/she can see for him-/herself full details on the services offered.
In the event of a technical problem, or during maintenance work, Biomnis may need to shut down all or part of the Biomnis Connect services. A message will inform any User attempting to login at this time that the service is temporarily unavailable.
Biomnis undertakes to do everything necessary to restore service as quickly as possible, but it cannot be held liable for this interruption and for failure by the User to receive information, whatever the cause.
Services may be interrupted temporarily, without affecting the function of Biomnis Connect. If one or all services are interrupted, the User may contact the Customer Support Service.
13. User assistance
If the User should encounter any difficulty in using the services, the Biomnis teams can be contacted via the Biomnis Connect “Contact” details.
14. Liability - security
The User and Biomnis shall only be liable for the incorrect fulfilment of any of their respective obligations where this is through their own fault, negligence or any failing of their contractual obligations; evidence of this shall be supplied by the party demanding compensation. To this end, it is specified that the obligations of Biomnis are obligations of best endeavours.
Neither the User nor Biomnis can assert the liability of the respective other party in the event of a malfunction caused by a third party. More generally, the User and Biomnis warrant that the fulfilment of their contractual obligations does not breach any provision of law or regulations applicable to them. Moreover, the User acknowledges that he/she has been notified that incidents in the function of Biomnis Connect cannot be excluded, particularly where caused by technological innovation. The User discharges Biomnis from all liability in this regard and authorises Biomnis to
interrupt or modify the partial or total function of Biomnis Connect at any time, so as to preserve its reliability and security; it is agreed that Biomnis will duly inform the User in this respect.
Biomnis Connect offers a high security level assured by using state-of-the-art securitisation technologies (authentication and encryption) available in France.
Nonetheless, Biomnis shall not be held liable for the risks connected with the characteristics of the internet or intrinsic to the exchange of information through the said medium; the User declares that he/she accepts such risks. The User shall personally purchase, install and maintain his/her own computer system and his/her connect to the internet, as well as ensuring his/her own protection by means of a firewall, state-of-the-art antivirus software or any other means of protection.
The User undertakes to take all steps necessary to guarantee the required level of protection of his/her computer, micro computer or any electronic device used to access the internet, against all risks of virus or spyware of any type, and to ensure that such protection measures are updated regularly. Biomnis shall not be held liable for a fault in the system and/or service caused by any such alteration; the User accepts this.
Biomnis shall not be held liable in the event of failure to comply with the procedures for the use of services, notably in the case of inexact information disclosed by the User during registration, nor for any direct or indirect, material or immaterial damages resulting from the consultation and/or use of Biomnis Connect (or other linked websites).
Biomnis shall not be held liable for any consequences of intrusion due to identity theft, unless fault is proven incurring the civil liability of Biomnis.
In all cases, Biomnis shall not be held liable for any delay or failure in the supply of the services by Biomnis Connect caused by force majeure, as the latter is normally understood in the case law of the Court of Cassation and, notably, all events that cannot be stopped, foreseen and which are external, such as:
• electricity supply failure;
• administrative or legislative interventions;
• technical, administrative or other contingencies involving transmission lines and networks;
• wars or threats of wars, terrorism, sabotage, riots, external strikes, fire, flooding, strikes of utility operators;
• faults or poor functioning of transmission lines (telephone, cable etc.), of the equipment and software used to access the service and their use.
Until such time as all these malfunctions have been properly remedied, Biomnis shall not be required to supply information via the telematic system and no right to compensation may be claimed. In the event of incorrect or fraudulent use of the service, the User shall bear the full risk until such time as he/she has requested that access to the service be blocked, under the conditions laid down in Article 7.
However, if it is proven that the User has acted with gross negligence, or has acted fraudulently, Biomnis reserves the right to have him/her bear the risk even after confirmation of his/her request to block access to Biomnis Connect.
15. Data protection and freedom of information
In order to access and manage his/her account from a remote position, the User is required to provide certain types of personal data.
Biomnis has made all declarations necessary to comply with the provisions of Law no. 78-17 of 06 January 1978.
Biomnis takes full steps to ensure the protection, integrity and confidentiality of personal data, in compliance with the provisions of the specified law.
15.1 The following categories of data are processed under the scope of Biomnis Connect:
• username and password,
• first name and last name, job title,
• email address,
• telephone number,
• information identifying the relevant organisation or name of the legal entity.
• In addition to some information connected with use of the personal platform:
o account creation date;
o validity start and end date;
o date of last connection to this Personalised Client Platform;
o account activation date;
o account deactivation date;
o password change date;
o the number of times the user has changed his/her account.
15.2 Use of personal data collected on Biomnis Connect:
• Management of accounts of the Personalised Client Platform
• Statistical evaluation of use of Biomnis Connect.
15.3 Statistical data - cookies:
Biomnis may prepare statistics relating to the use of Biomnis Connect, examining the access log to this extranet. These statistics are based on the processing of IP addresses, visit dates and the indication of the page visited. Their sole purpose is to improve the services offered under the scope of Biomnis Connect. For example, this involves knowledge of the pages most visited or an assessment of frequency of visits by time slot.
15.4 Recipients of personal data
The personal data collected on Biomnis Connect is only used by qualified Biomnis personnel in the performance of its duties. This data is exclusively for internal use and will not be disclosed, transferred or circulated to any third parties.
15.5 Time for which personal data is retained
Biomnis retains personal data processed in relation to the management of Biomnis Connect for 6 months after the User’s account is closed.
15.6 Rights of access, change, correction and elimination
Over all personal data disclosed, the User has:
• a right of access and of correction, if the information should prove to be inaccurate, incomplete or outdated;
• a right of deletion.
To exercise his/her rights of access, correction and deletion, the User can write to Biomnis at: Biomnis – Service Biomnis Connect – 00/00 xxxxxx Xxxx Xxxxxxx 00000 XXXX, or send an email to: xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx, attaching a copy of his/her proof of ID.
16. Intellectual property
Biomnis Connect, its general structure and contents are the property of Biomnis and are protected in terms of intellectual and industrial property rights.
Moreover, the Biomnis trademark and the logos used on the website are registered trademarks.
None and no part of these elements can be copied, saved, extracted or disseminated on any storage device of any type.
Any unauthorised use of Biomnis Connect and the services through which access is granted constitutes an infringement and shall incur the civil and criminal liability of the infringing party.
17. Term of the agreement
This agreement is entered into for an indefinite term. The User may cease using Biomnis Connect and the on-line services at any time without giving notice thereof.
18. Governing law
Biomnis Connect is governed by French law and comes under the jurisdiction of French courts.
19. Legal notice
These general conditions of use supplement the legal notices accessible on the website xxx.xxxxxxx.xxx.
20. Change to the general conditions of use
Biomnis reserves the right to change or, more generally, update these general conditions of use at any time, without notice. Users are therefore asked to refer to them on a regular basis.