Contrat d’hébergement / Pension 2015
Contrat d’hébergement / Pension 2015
Entre les deux parties :
Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, xx Xxxxx 00000 XXXXXXX
Lieu de Stationnement et d’hébergement : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx(XXXXX) 00/00/00/00/00 Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxx – 87210 LE DORAT
Le propriétaire :
Mr Mme Mlle Adresse : Tél.(où il est joignable en cas d’urgence 24/24) :
Ou son représentant mandaté :
Mr Mme Mlle
Adresse :
Tél. (où il est joignable en cas d’urgence 24/24) : ------------------------------------------
Pour la jument (Nom ) :
Race :
Robe :
Née le :
N°SIRE :
N° Puce :
non suitée/ suitée poulinage prévu le / / poulinée le / / Cousue : oui/ non
Remarques et anomalies constatées lors des poulinages précédents :
Date et Nom du dernier vermifuge :
Vaccins :
(Pour accéder au Centre de reproduction du Dorat, la jument doit être à jour de vaccination Grippe, Rhinopneumonie et Tétanos. Dans le cas
contraire l’équipe du centre peut mettre en place un protocole vaccinal adapté à votre jument)
Date du dernier parage et état de la ferrure et du parage à l’entrée au Credo :
(Nous vous demandons d’arriver sur le Centre avec un cheval fraîchement paré ou ferré. Dans le cas d’un séjour excédant 6 semaines, vous
autorisez le Centre à faire passer un maréchal pour l’entretien des pieds de votre jument , si nécessaire)
Date du dernier examen dentaire : Buvette automatique :
Ration :
Allergies connues :
Anomalies de comportement :
Référé Chirurgical :(rayer la mention inutile)
Oui sans confirmation du propriétaire
Demander confirmation au propriétaire ou au représentant mentionné ci-dessus.
Mentions particulières :
Article 1 : CONSENTEMENT ECLAIRE
Le propriétaire ou son représentant a pu visiter et par conséquent agréer les installations.
Le propriétaire, ayant connaissance des installations, confie à Xxx XXXXXXXX C, le gardiennage de sa jument et de sa suite le cas échéant. Il autorise Xxx XXXXXXXX C responsable de l’hébergement des juments et de leurs poulains à mettre la jument (et le poulain si elle est suitée) dans les paddocks du centre de reproduction du Dorat. Chaque paddock contient une mère et son poulain uniquement, les animaux ne sont pas mélangés. Ils sont nourris deux fois par jour avec du foin, de l’orge et/ou des granulés industriels.
Le propriétaire dégage de toute responsabilité la SELARL Vétérinaire de la Brame et son personnel en cas d’incidents ou d’accidents survenus sur la jument et/ou le poulain, aussi bien au paddock, au box, qu’au cours des différentes manipulations. Xxx XXXXXXXX C. s’engage à avertir le propriétaire de la jument, du poulain, du cheval ou de l’étalon dont il a le gardiennage dans les 24 heures qui suivent un incident ou un accident survenu à l’animal dont il a la garde.
LIMITE de RESPONSABILITE : En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité de Xxx Xxxxxxxx, si elle est engagée, tant au titre des actes d’insémination, de suivi gynécologique, des actes thérapeutiques, des actes de poulinage et actes annexes que du gardiennage est limitée à une indemnité maximale de 8000€ttc (huit mille euros). Le propriétaire de l’animal confié doit, s’il estime la valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une assurance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l’animal au centre. A défaut par lui de souscrire un tel contrat, il est considéré comme n’ayant pas estimé le préjudice éventuellement subis par lui supérieur à 8000€ttc.
Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu’ils subissent ou provoquent à autrui lors de leur présence.
L’embarquement et le débarquement des animaux est sous la responsabilité du propriétaire des animaux.
Article 2 : TARIFICATION
Le propriétaire confirme avoir pris connaissance des tarifs, à savoir :
O Pension jument sang ou trait non suitée / jour 12.50 Euros H.T
O Pension jument sang ou trait suitée / jour 15.00 Euros H.T
O Pension ponette non suitée / jour 9.90 Euros H.T
O Pension ponette suitée / jour… 12.50 Euros H.T
OSupplément copeaux / jour 1.00 Euros H.T
Pour des soucis d’organisation, l’entrée et la sortie des juments ont lieu :
- du lundi au samedi de 9h30 à 11h30 ou de 17h30 à 19h. Le dimanche de 9h30 à 11h30.
En cas d’impossibilité, veuillez contacter le 05/55/68/25/15 afin de prendre rendez-vous.
Les factures de pension sont à régler à chaque sortie de la jument à Xxx XXXXXXXX C.
Il s’engage à régler tous les frais engagés auprès de Xxx XXXXXXXX C. sur présentation ou à réception de facture. Le règlement de la totalité des frais engagés peut être exigé lors de chaque départ des animaux sinon il est à effectuer sous 30 jours après réception de facture.
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal (art L 441-6 du Code du Commerce)
s’applique d’office.
Il atteste ne pas avoir besoin d’autres explications qu’il aurait le cas échéant demandées par écrit.
Date et Signature du propriétaire ou de son représentant, précédée de la mention lu et approuvé :
Fait à , Le
Pour Xxx XXXXXXXX C. Le propriétaire de la jument(ou son représentant)