Exemple de convention définissant les conditions d’intervention d’un bénévole au sein de l’association X
Exemple de convention définissant les conditions d’intervention d’un bénévole au sein de l’association X
Il est convenu ce qui suit :
Entre, d'une part :
L’association X, dont le siège est …, représentée par son(sa) Président(e), … (prénom, nom) et ci- après dénommée « l'association »
Et, d'autre part :
Prénom, nom, demeurant à ….., et ci-après dénommé(e) le bénévole,
Préambule
La mission de l’association est de favoriser l’insertion de personnes exclues par la mise en place d’actions de …. Ces actions sont renforcées par la présence et l’intervention de bénévoles.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles morales d’exercice du partenariat établi entre l'association et le bénévole à l’occasion de la volonté de don de temps exprimée par celui-ci.
Article 2 : Place et rôle du bénévole
Par définition, un bénévole met à disposition gratuitement de l’association du temps, de la disponibilité et des compétences dans un souci de solidarité.
Un cadre d’intervention est défini ci-dessous, que le bénévole doit respecter. En cas d’absence nécessaire, le bénévole s’engage à l’anticiper et à en informer son référent.
Aucune relation hiérarchique n’existe entre l’association et le bénévole, la base de la convention s’opère sur la confiance mutuelle. D’ailleurs tout bénévole met fin librement sans condition à son don de temps quand et comme il le désire.
Article 3 : Les droits et devoirs du bénévole au sein de l’association
Le bénévole s’engage à :
adhérer à la finalité et à l’éthique de l’association (cf les statuts), et à se conformer à ses objectifs ;
respecter son organisation et son fonctionnement ;
assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis conjointement, et éventuellement après une période de découverte,
exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun, en appliquant le règlement intérieur ;
considérer que le bénéficiaire est au centre de toute l’activité de l’association, donc à être à son service, avec tous les égards possibles, sans jamais porter aucun jugement sur ses choix ou modes de vie ;
collaborer avec son référent et les autres acteurs de l’association : dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles ;
suivre les actions de formation proposées.
Le bénévole peut interrompre à tout moment sa collaboration, en respectant un délai de prévenance raisonnable.
Article 4 : Les droits et devoirs de l’association envers le bénévole
L’association s’engage à :
informer le bénévole : sur les finalités de l’association, le contenu du Projet Associatif, les principaux objectifs de l’année, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités,
désigner un référent du bénévole qui organise son action auprès des publics, assure la liaison avec les permanents de l’association et ses élus, et s'efforce d'aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l'intervention du(de la) bénévole. Le référent de (prénom, nom du bénévole) est : (prénom, nom du référent), coordonnées ;
faciliter les rencontres et les échanges internes ;
considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière en lui confiant, bien sûr en fonction de ses besoins propres, des actions d’insertion en fonction de ses motivations, compétences et disponibilités ;
organiser une formation complète permettant au bénévole d’assurer son intervention ;
mettre à disposition les outils internes à l’association, en fonction des besoins et des possibilités (photocopieur, salles, …) ;
aider le bénévole dans sa démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
assurer une couverture et une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées.
L’association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un bénévole, en respectant des délais de prévenance raisonnables
Article 5 : Interventions du bénévole
Le bénévole s’engage à :
(action) …
(par exemple : animer l’action de lutte contre l’illettrisme « Raconte tapis » en accueillant les enfants et les adultes, leur expliquant les enjeux de cette action, lire des histoires, répondre aux questions, ranger l’espace de travail…)
Aux dates et horaires suivants (sauf périodes de vacances scolaires, à partir du 1er septembre jusqu’au 30 juin) :
………
Article 5 : Conditions matérielles
L’association prend à sa charge les frais de :
déplacement du bénévole pour l’exercice de son action (domicile – lieu d’intervention) ;
… (indiquer)
Article 6 : Date d'effet, durée et résiliation
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle est établie pour une durée d'un an et sera renouvelée par tacite reconduction.
Fait à …, le … (date)
Le(la) Président(e) Le(la) bénévole