CONVENTION DE PARTENARIAT entre la Commune de Saint-‐Denis et l’association « Communiquer à Saint-‐Denis »
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la Commune de Saint-‐Denis et l’association « Communiquer à Saint-‐Denis »
Entre d’une part :
La Commune de Saint-‐Denis représentée par son Maire, Xxxxxx Xxxxxxxx, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du :
Et d’autre part :
L’association « Communiquer à Saint-‐Denis » régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Seine-‐Saint-‐Denis, le 28 juillet 1987, représentée par son Président Xxxxxx Xxxxxxx, dûment habilité par décision du Conseil d’Administration du :
Préambule
L’association « Communiquer à Saint-‐Denis » a pour objet de par ses statuts (approuvés en Conseil d’Administration) de promouvoir l’information des Dionysiens sur tous les sujets d’intérêt local.
Pour satisfaire cet objet, l’association « Communiquer à Saint-‐Denis » propose :
-‐de rassembler et de diffuser la documentation nécessaire à l’information des Dionysiens.
-‐de faire connaître les réalisations et les projets de la ville.
-‐d’assurer la promotion des activités sociales, économiques et commerciales de Saint-‐Denis.
-‐d’éditer des publications périodiques. Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention de partenariat
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de l’action concertée et de la collaboration que la Commune de Saint-‐Denis et l’association « Communiquer à Saint-‐ Denis » entendent mettre en œuvre.
Article 2 – Engagement de l’association « Communiquer à Saint-‐Denis »
L'association « Communiquer à Saint Denis » s'engage à réaliser, faire paraître et distribuer en boîte aux lettres ou autres moyens, sous un tirage en rapport avec la population dionysienne, 42 numéros par an de l’hebdomadaire « Le journal de Saint-‐Denis » ainsi que des numéros spéciaux en fonction d’événements spécifiques de natures diverses. La gestion du site internet « xxXXX.xxx » sera également assurée, avec la présentation du contenu rédactionnel et photographique et l’assurance d’une interactivité avec ses lecteurs.
Sa rédaction sera attentive à la vie locale sous ses multiples formes, avec le souci de favoriser la démocratie locale. Elle a pour partenaires privilégiés les acteurs associatifs,
culturels, politiques et économiques.
L’hebdomadaire et les suppléments seront réalisés par une équipe de journalistes professionnels qui traitera l’information locale, mais aussi régionale, nationale ou internationale à condition qu’un lien existe entre les faits et Saint-‐Denis.
Cette information s’adresse à un public divers, constitué des habitants de la ville, de nombreux salariés des entreprises qui y sont implantées, des étudiants des Universités de Saint-‐Denis, etc…
L’association « Communiquer à Saint-‐Denis » s’engage également à contribuer à la libre expression des différentes sensibilités représentées au Conseil Municipal, à l’exception de celles qui prônent une idéologie discriminatoire contraire aux valeurs de la République.
Dans ce cadre, la rédaction du journal de Saint-‐Denis veillera à une expression équitable des ces sensibilités sur des sujets d’intérêt local. Les modalités éditoriales de mise en œuvre de cette disposition sont de la responsabilité de la rédaction.
Article 3 – Les modalités de suivi
L’association « Communiquer à Saint-‐Denis » s’engage à fournir tous les ans un rapport d’activité à la Commune de Saint-‐Denis permettant d’évaluer la mise en œuvre de la présente convention.
Le cas échéant, une comptabilité particulière des missions confiées à l’association
« Communiquer à Saint-‐Denis », permettant à la Commune de Saint-‐Denis de vérifier, en particulier, l’utilisation de la subvention, sera demandée à l’association.
Article 4 – Moyens mis à disposition de l’association « Communiquer à Saint-‐Denis » 1/ Moyens matériels
La Commune met à disposition exclusive de l’association « Communiquer à Saint-‐
Denis » des locaux situés au 00, xxx xx xx Xxxxxxxxxx x Xxxxx-x‐Xxxxx (00000) qui font l’objet d’une convention particulière d’occupation (annexe 1).
2/Frais de fonctionnement
La Commune de Saint-‐Denis accepte de prendre en charge les frais de chauffage, d’électricité, de gaz et d’eau dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget communal liés au fonctionnement de l’association « Communiquer à Saint-‐Denis ».
La ville prendre à sa charge l’entretien des locaux dans le cadre d’un contrat avec une société de nettoyage.
Article 5 – Subvention annuelle
La Commune de Saint-‐Denis attribue à l’association « Communiquer à Saint-‐Denis » une subvention annuelle.
L’association « Communiquer à Saint-‐Denis » fournira à l’appui de sa demande de subvention :
⁃ le bilan certifié conforme du dernier exercice connu dans les conditions fixées par les lois n°92-‐125 du 6 février 1992 et 93-‐122 du 229 janvier 1993.
⁃ Le compte de résultat et l’annexe prévus par la loi n°93-‐122 citée ci-‐dessus et ses textes
d’application.
⁃ un rapport d’activité.
⁃ un budget prévisionnel accompagné d’un rapport explicatif.
⁃ un bilan de compte de résultat provisoire de l’exercice en cours, arrêtés au 30 juin.
⁃ l’association « Communiquer à Saint-‐Denis » fournira également à la Commune la composition du Conseil d’Administration et du bureau, ainsi que toute modification des statuts.
Le montant de la subvention annuelle sera calculé par la Commune de Saint-‐Denis en fonction des résultats des années précédentes, de l’évolution prévisible des prix et des salaires, et des missions confiées à l’association « Communiquer à Saint-‐Denis ».
La subvention sera versée par la Commune au premier semestre de chaque année budgétaire de référence.
Article 6 – Durée
Cette convention est conclue pour une période de 3 ans.
Elle pourra faire l'objet d'une résiliation anticipée avant ce terme pour substituer à cette présente convention, un document prenant en compte la réflexion engagée par l'association sur les évolutions de la publication et du site internet.
Article 7 – Résiliation
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis de 3 mois.
Cette convention pourra être également résiliée de plein droit :
⁃ d’un commun accord.
⁃ en cas de défaillance grave de l’une ou de l’autre des parties, après mise en demeure avec accusé de réception, restée sans réponse dans un délai d’un mois.
Fait en quatre exemplaires A Saint-‐Denis le :
La Commune de Saint-‐Denis L’association « Communiquer à Saint-‐Denis » Le Maire Le Président