Contract
5. Conditions de la livraison
5.1 Tous les produits devront être livrés conformément au bon de commande. Si la date ou le lieu de la livraison sont inconnus de la Société, ou s'ils étaient modifiés postérieurement, il faudra communiquer ces informations au Fabricant dans les plus brefs délais.
5.2 Préalablement à la livraison, le Fabricant devra s'assurer que tous les produits ont été convenablement contrôlés et emballés afin d'éviter les éventuels pertes ou dommages lors du transport. Tous les paquets livrés seront accompagnés d'un bon de livraison détaillé. Le Fabricant devra notifier par écrit chacune des livraisons à la Société, préalablement et dans un délai raisonnable. Le Fabricant sera responsable de tous les produits jusqu'à leur livraison à l'adresse où la livraison doit avoir lieu et après signature à la réception par la Société ou par le client.
5.3 La livraison ne signifie pas l’acceptation des éventuels défauts des produits et elle n'exonérera pas le Fabricant des obligations dérivées du présent Contrat.
6. Refus des produits
6.1 La Société pourra refuser tout produit qui ne serait pas conforme à la commande ou aux conditions fixées par le présent Contrat, notification préalable faite par écrit indiquant les raisons du refus et dans un délai de ….. [3, 5, 7, 10] jours calendaires à compter de la date de livraison.
6.2 La Société pourra annuler une commande dans laquelle les produits auraient été refusés, ou, éventuellement, exiger du Fabricant qu'il remplace les produits refusés par d'autres qui seraient conformes aux exigences de la Société. Si ce remplacement n'a pas lieu dans un délai de [10, 20, 30, 60] jours calendaires, la
Société pourra refuser les produits et demander au Fabricant un dédommagement pour les frais que ce refus lui aurait causé conformément aux conditions d'indemnisation relatées dans la Clause 7 du présent Contrat.
7. Garanties et indemnisations
7.1 Si la Société fait une demande écrite, le Fabricant remplacera ou réparera dans les plus brefs délais et conformément aux exigences de la Société, tous les produits qui seraient défectueux, dans un délai de …... [10, 20, 30, 60] jours calendaires à compter de la livraison. Le Fabricant garantira pendant une période de …… [6, 12] mois, les produits remplacés ou réparés.
7.2 Le Fabricant indemnisera la Société pour les pertes ou les dommages, y compris les frais et les coûts légalement raisonnables, directs, indirects ou ceux en rapport aux circonstances particulières de la Société, supportés par la Société, ainsi que toute réclamation effectuée par un tiers auprès de la Société et qui serait en rapport avec un défaut dans le produit ou le non-respect du Fabricant des conditions fixées par le présent Contrat.
8. Prix et conditions de paiement
8.1 Les prix payés par la Société pour les produits inclus dans ce Contrat devront être fixés par écrit par les Parties, de façon annuelle ou pour des périodes de temps préalablement convenues. Les prix sont fixés à l'Annexe 2 du présent Contrat aux conditions EXW (Ex-Works) pour les produits indiqués dans ce Contrat. Ces prix sont indiqués hors taxe, la TVA et autres taxes devraient être réglée conformément à la réglementation fiscale du pays de la Société et du Fabricant.
8.2 Le prix des produits inclut leur emballage. Le coût du transport des produits jusqu'au lieu de livraison fixé par la Société sera à la charge du Fabricant. Ce coût sera remboursé postérieurement par la Société contre présentation par le Fabricant de la copie des factures et autres documents justifiant le règlement et exigés par la Société.
8.3 Le Fabricant enverra les factures à compter de la livraison et, sauf stipulation contraire, tous les produits sont à régler dans un délai de ….. [30, 60, 90] jours calendaires à compter de la date de livraison.
9. Modifications des produits
9.1 La Société pourra exiger du Fabricant qu'il modifie les caractéristiques d'une commande avec une demande faite par écrit (“Demande de modification”). Le Fabricant devra dans les …… [3, 5, 7, 10] jours calendaires suivant la réception de la Demande de modification, fournir à la Société une estimation par écrit du coût de ces modifications, ainsi que des effets sur la date de livraison.
Exemple de 2 pages sur un total de 9 pages de Contrat International de Fabrication
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