Conditions générales

Conditions générales

de service et d’utilisation

Le 17/05/2018

Préambule

KIUBI SAS est une société d’édition de logiciels française basée en Alsace. Elle a mis au point le logiciel KIUBI en mode SAAS (software as a service) qui permet aux PRESTATAIRES WEB de créer, développer et administrer plusieurs SITES WEB destinés ou non au E-COMMERCE.

Chaque SITE WEB créé dispose d’une INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION de contenu permettant aux clients du PRESTATAIRE (les PORTEURS DE PROJET) de mettre à jour et traiter l’activité de leur site, sur le modèle d’un CMS (content management system).

L’accès à ce LOGICIEL s’effectue via une connexion à L’INTERNET et au WEB en se connectant à L’URL xxx.xxxxx.xxx après avoir ouvert un compte puis souscrit auprès de KIUBI SAS, pour chaque SITE WEB ouvert, un abonnement payable en ligne, selon des modalités et des tarifications qui varient en fonction de la durée de souscription et de la formule choisie.

L’utilisation de cette solution ne nécessite aucune installation matérielle sur l’ordinateur de l’usager. Pour pouvoir en profiter, seuls un ordinateur, une connexion à L’INTERNET est un navigateur WEB sont nécessaires.

KIUBI permet ainsi aux professionnels du Web de disposer d’une solution de type « cloud computing »

pour concevoir et développer des sites Web pour leur clientèle.

La location du logiciel peut intervenir directement entre les PRESTATAIRES et KIUBI SAS, à charge pour ces derniers de répercuter le coût de cette location auprès de leur clientèle. Elle peut aussi avoir lieu directement entre leur clientèle, PORTEUR DE PROJET, et KIUBI SAS mais KIUBI est un outil prioritairement destiné aux PRESTATAIRES WEB. Il est conseillé au PORTEUR DE PROJET de choisir le PRESTATAIRE qui l’accompagnera dans son projet avant la fin de la période de test de KIUBI.

Ce document est celui qui régit les relations juridiques avec KIUBI SAS et les conditions d’utilisation de KIUBI.

La signature de ces conditions générales implique obligatoirement l’acceptation de la CHARTE DE QUALITE ET DE BONNE UTILISATION du logiciel KIUBI auquel renvoi régulièrement le présent document.

1 Définitions

§ ADRESSE URL : Uniform resource locator : localisation sur le Web d’une ressource numérique.

§ API FPO : API Publique Front-office : permet aux développeurs front-end de créer de nouvelles interactions avec leur site par l’utilisation d’une API sous forme de Web service. Le but est d’ouvrir un accès dédié et structuré entre un client web (NAVIGATEUR WEB) et KIUBI.

§ AWSTATS : logiciel permettant l’analyse détaillée de l’usage d'accès à un SERVEUR.

§ CHARTE DE QUALITE, DE BONNE CONDUITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A

CARACTERE PERSONNEL (OU CHARTE) : ensemble des règles contraignantes à valeur contractuelle fixées par KIUBI SAS ou à valeur légale et/ou réglementaire rappelées par KIUBI SAS, dans le cadre de l’utilisation du CMS

§ CLAUSE PENALE : sanction pécuniaire forfaitisée applicable en cas de violation d'un engagement contractuel.

§ CLIENT : personne physique ou morale qui conclue en ligne le contrat de location de KIUBI avec KIUBI SAS. Le CLIENT est soit PORTEUR DE PROJET soit PRESTATAIRE.

§ CLIENT PORTEUR DE PROJET : personne physique ou morale désireuse de développer et d’exploiter un ou plusieurs site(s) Web et qui conclue en ligne le contrat de location de KIUBI avec KIUBI SAS

§ CLIENT PRESTATAIRE : personne physique ou morale, CLIENT, dont l’activité professionnelle relève de la création, du développement et de l’administration de sites web pour sa propre clientèle ou son employeur.

§ CMS : le Content Management System est un outil regroupant plusieurs solutions logicielles destinées à la conception et à la mise à jour dynamique de sites Web ou d'applications multimédia

§ CONTRAT : il s’agit du document intitulé « Conditions Générales de Service et d’Utilisation »

§ DONNEE(S) A CARACTERE PERSONNEL (OU DCP) : au sens de l’article 4.1 du RGPD : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée

«personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

§ DROIT D’ADMINISTRATION : ensemble des prérogatives allouées au PRESTATAIRE lui permettant d’accéder et d’exploiter l’ensemble des fonctionnalités de KIUBI et d’attribuer des AUTORISATIONS

§ DYSFONCTIONNEMENT(S) : anomalie(s) fonctionnelle(s) affectant à des degrés variables l’utilisation de KIUBI.

§ ELEMENTS APPORTES : contenus du site web (textes, images, sons...) insérés par le PRESTATAIRE, soit à la demande du CLIENT PORTEUR DE PROJET, soit de son propre chef soit par l’utilisateur bénéficiaire de la PERIODE D’ESSAI d’un mois.

§ INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION : site web qui fonctionne sous KIUBI et qui permet d’assurer la création, l’administration, le développement et le fonctionnement d’un ou plusieurs site(s) web. L’accès à ses fonctions dépend des AUTORISATIONS attribuées à l’utilisateur par le CLIENT PRESTATAIRE.

§ INTERNET : c’est un réseau ouvert et informel constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion n’est soumise à aucune unité centrale et chaque portion de ce réseau appartient soit à un organisme public soit privé ou indépendant. Son

fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.

§ KIUBI : logiciel en mode SAAS destiné aux professionnels du Web comprenant l’utilisation d’un ensemble de services et de fonctionnalités permettant de créer, d’exploiter et d’administrer un ou plusieurs site(s) web via une console d’administration accessible grâce à une connexion à l’Internet et à l’utilisation d’un navigateur conforme aux caractéristiques requises pour son usage (Internet Explorer 8 (en mode dégradé), Internet Explorer 9 et suivants, Firefox 14 et suivants, Chrome 20 et suivants, Safari 6 et suivants)

§ KIUBISTE OU LE PARFAIT KIUBISTE : le KIUBISTE ou le parfait KIUBISTE définit toute personne utilisant les services de KIUBI : qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. Que cette personne bénéficie de la période d’essai gratuite d’un mois, qu’elle paye directement pour louer l’accès au service ou enfin qu’elle bénéfice de cet accès grâce à son PRESTATAIRE, lui-même abonné au service. Le KIUBISTE ou le parfait KIUBISTE, c’est donc l’utilisateur de KIUBI quelque soit sa qualité…

§ LOGICIEL : ensemble des programmes, des procédés, des règles et de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitements de données (Arrêté du 22.12.1981 relatif à l’enrichissement du vocabulaire de l’informatique – JO du 17.01.1982).

• NAVIGATEUR WEB : logiciel conçu pour consulter les contenus du WEB : sa mise à jour est essentielle à la bonne utilisation de KIUBI

§ OBLIGATION DE MOYEN : elle astreint son débiteur à mettre en œuvre les moyens et techniques les plus efficaces connus au jour de la signature de la convention pour atteindre le résultat fixé par le CONTRAT.

§ OPERATEUR : fournisseur d’accès à l’Internet.

§ PERIODE D’ESSAI : période de 30 jours durant laquelle toute personne qui le souhaite peut tester KIUBI afin de déterminer l’adéquation du logiciel avec ses besoins, à charge pour l’utilisateur testeur de confier, au terme de l’essai, son projet de conception de site web à un PRESTATAIRE.

§ PLATEFORME : base de travail permettant le développement, l’administration et l’utilisation de logiciel fonctionnant en mode SAAS.

§ PORTEUR DE PROJET : personne désireuse de développer et d’exploiter un ou plusieurs site(s) Web et qui confie son projet à un PRESTATAIRE.

§ PRESTATAIRE : professionnel dont l’activité relève de la création, du développement et de l’administration de sites web pour sa propre clientèle ou son employeur.

§ RESPONSABLE DE TRAITEMENT : au sens de l’article 4.7 du RGPD : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

§ RGPD : (règlement général sur la protection des données) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

§ SAAS : application logicielle accessible à distance, comme un service, via le WEB

§ SERVEUR(S) : dispositif informatique de type matériel ou de type logiciel permettant d’accéder à certains services accessibles ou non via le WEB.

§ SERVICE(S) APPLICATIF(S) : Service disponible en ligne sur abonnement, permettant d’utiliser un logiciel dont l'hébergement, la gestion et la maintenance est assurée par le fournisseur de services.

§ SITE WEB : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le WEB sous un même nom de domaine.

§ SOLUTION DE E-COMMERCE : solution logicielle permettant de développer une activité commerciale sur le web.

§ TICKET : système d’aide en ligne destiné au KIUBISTE qui regroupe sous une même thématique l’ensemble des questions et des réponses concernant une problématique identique lié à l’utilisation de KIUBI.

§ TRAITEMENT : au sens de l’article 4.2 du RGPD : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

§ WEB : ou World Wide Web : système fonctionnant sur la base de liens hypertextes et utilisant le protocole http (hyper text transfer protocol) permettant de consulter le contenu des pages présentes sur le réseau Internet.

2 Objet du CONTRAT

L’idée :

Ce document cadre les relations entre les utilisateurs de Kiubi et cette dernière.

Le présent CONTRAT constitue la loi des parties. Il définit les conditions dans lesquelles le CLIENT peut utiliser le LOGICIEL KIUBI et pose les obligations du CLIENT et de KIUBI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 € immatriculée au RCS de STRASBOURG - Siret : 821 743 705 00013 - APE : 6201Z et dont le siège social est au 0 xxx Xxxxxxx XXXXXXX, 00000 XXXXXXXXXX, XXXXXX, dans le

cadre de leur relation contractuelle. Le CLIENT se voit reconnaître :

§ Un droit d’accès à KIUBI dans les conditions prévues au présent CONTRAT et dans la CHARTE

§ Un droit d’utilisation de KIUBI, sous réserve des AUTORISATIONS accordées par le PRESTATAIRE

§ L’accès à un ensemble des services dans les conditions prévues au présent CONTRAT et dans la CHARTE comprenant notamment l’hébergement de ses données, la maintenance des services applicatifs et une assistance technique.

LE CLIENT PRESTATAIRE se voit en plus reconnaître :

§ Un droit d’administration conformément à la CHARTE et au DOSSIER TECHNIQUE annexés ci- après au CONTRAT.

3 Documents contractuels

Le CONTRAT et la CHARTE représentent l’intégralité des engagements qui existent entre le CLIENT et KIUBI SAS. Aucun autre engagement antérieur ne peut s’y substituer.

Les éventuelles tolérances ou renonciation d’une partie dans la mise en œuvre ou le respect d’une ou de plusieurs dispositions contractuelles n’entraînent pas de modification du CONTRAT et ne créent pas de droit au profit du CLIENT.

La hiérarchie des documents contractuels est la suivante par ordre d’importance :

§ Le CONTRAT

§ La CHARTE

Si une ou des clauses s’interprètent de manière contradictoire entre les documents susvisés, le document de rang supérieur prévaut.

4 Durée du CONTRAT

4.1 Période d’essai du logiciel

L’idée :

Vous pouvez tester gratuitement le logiciel pendant 30 jours. Passé ce délai, seuls les professionnels du Web sont habilités à administrer un compte KIUBI.

KIUBI peut être testé gratuitement pendant une PERIODE D’ESSAI de 30 jours dans le respect et conformément aux dispositions de la CHARTE.

Durant la PERIODE D’ESSAI, KIUBI SAS n’est tenue à aucune obligation à l’égard de l’utilisateur et notamment, sans que cela soit exhaustif, à aucune obligation de conservation des ELEMENTS APPORTES par l’usager.

L’utilisateur doit donc veiller à sauvegarder sur le support de son choix les ELEMENTS APPORTES utilisées à cette occasion au risque de les perdre définitivement, sans que puisse être engagée la responsabilité de KIUBI SAS.

4.2 Durée de l’engagement des parties

Le CONTRAT est conclu dès que le paiement est effectué en ligne conformément aux modalités prévues dans la CHARTE.

La durée de l’engagement des parties, le renouvellement de cet engagement ou sa résiliation, les modalités financières de ce dernier sont détaillées dans la CHARTE annexée au CONTRAT.

5 Description des services applicatifs

L’idée :

Kiubi vous permet de créer et administrer vos sites hébergés sur la plateforme depuis votre navigateur Web. Vous n’avez pas à gérer la maintenance puisque c’est notre métier.

KIUBI est un logiciel hébergé de type SAAS (voir définition) qui permet de créer un Site WEB avec ou sans SOLUTION E-COMMERCE et de le gérer grâce une INTERFACE DE GESTION ET

D’ADMINISTRATION accessible sur le WEB via une Adresse URL dédiée communiquée au CLIENT lors de la souscription du CONTRAT.

Le CLIENT bénéficie du droit d’utiliser de façon non exclusive les services offerts par KIUBI dans les conditions prévues par le CONTRAT et la CHARTE.

KIUBI SAS assure l’hébergement des données, la maintenance et la sécurité du logiciel. La sauvegarde des données utilisées par le CLIENT pour la conception et l’exploitation de son SITE WEB est réalisée dans les conditions définies dans la CHARTE.

La liste exhaustive des SERVICES APPLICATIFS est définie dans la CHARTE et dans le DOSSIER TECHNIQUE annexés ci-après au CONTRAT.

Les fonctionnalités, le type et le nombre de SERVICES APPLICATIFS sont susceptibles d’évoluer dans le temps et il appartiendra le cas échéant au CLIENT de se former à ces nouveautés ou évolutions, avec l’aide des documents dédiés à cet usage mis à sa disposition par KIUBI SAS.

6 Réseau et accès à KIUBI

L’idée :

Pour utiliser KIUBI, vous devez avoir un accès à l’Internet. Choisissez bien votre fournisseur d’accès et votre navigateur pour garantir une bonne qualité de connexion au service.

L’accès au logiciel KIUBI nécessite une connexion à L’INTERNET.

Le CLIENT doit être attentif au choix de L’OPERATEUR lui permettant l’accès à L’INTERNET et il lui appartient éventuellement de mettre en place une solution alternative s’il souhaite réduire les risques d’interruption d’accès à ce réseau. KIUBI SAS n’est pas responsable du bon fonctionnement de ce réseau.

Sous réserve des autres clauses du CONTRAT et de la CHARTE, l’accès à KIUBI est possible :

§ 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 y comprit les dimanches et jours fériés

§ Depuis n’importe quel ordinateur connecté à L’INTERNET et disposant d’un NAVIGATEUR WEB (configuration minimale requise : Internet Explorer 10 et suivants, Safari 9, dernière version stable pour Firefox, Chrome et Opera)

§ Depuis n’importe quel lieu dans le monde dès lors que les conditions précédentes sont remplies

L’accès aux SERVICES APPLICATIFS est détaillé dans la CHARTE annexée au présent CONTRAT.

7 Sécurisation de l’accès à KIUBI

7.1 Identifiant et mot de passe

L’idée :

Il ne faut pas stocker son mot de passe et son login sur un post-it caché sous le clavier J.

Pour accéder à KIUBI le CLIENT se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qu’il doit renseigner lors de chaque connexion et qu’il s’engage à conserver secret. Il est responsable de leur confidentialité

Ils ne peuvent être changés qu’à sa demande ou, en cas d’urgence, à l’initiative de KIUBI SAS, à charge pour elle

d’en informer le CLIENT dans les meilleurs délais et par tous moyens.

Le CLIENT informe immédiatement KIUBI SAS de leur perte ou de leur utilisation non-autorisée. Il précise dans cette hypothèse la nature et la teneur des actes illicites déjà constatées. Pour permettre de sécuriser à nouveau l’accès à son INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION dans les meilleurs délais il sollicite KIUBI SAS pour renouveler immédiatement son mot de passe ou opère cette

modification lui-même conformément aux conditions prévues dans la CHARTE annexée ci-après au CONTRAT.

7.2 Protection des équipements

LE CLIENT assume la responsabilité de la protection des équipements lui permettant d’accéder à KIUBI et lui assurant la préservation de ses données contre toute atteinte malintentionnée (sans que cela soit exhaustif : logiciel anti-virus, mise à jour de l’OS en suivant les recommandations émanant de son concepteur, …).

La mise à jour régulière du NAVIGATEUR WEB est particulièrement importante pour la bonne utilisation de KIUBI.

KIUBI SAS n’est pas responsable des dommages causés aux équipements et/ou données du CLIENT via le réseau INTERNET ou par d’autres biais.

8 Qualité des services offerts par KIUBI

L’idée :

La CHARTE vise notamment à vous expliquer le fonctionnement de Kiubi pour en tirer le meilleur rendement possible.

Lisez-là attentivement !

KIUBI SAS s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer au CLIENT un accès et une utilisation des services offerts par KIUBI conformes aux dispositions du présent CONTRAT.

KIUBI SAS a mis en place en annexe du CONTRAT une CHARTE destinée au CLIENT qu’elle s’engage à respecter sous réserve du

respect par le CLIENT de l’ensemble des obligations et recommandations qui y figurent.

KIUBI SAS ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à la connexion du CLIENT à L’INTERNET, aux virus informatiques véhiculés via ce réseau ou par un autre biais, ou à tous actes de malveillance réalisé via ce réseau ou par un autre biais.

LE CLIENT reconnaît que le réseau INTERNET est sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements de son fonctionnement et que KIUBI SAS ne peut pas en être tenu pour responsable.

Au regard de ce qui précède, KIUBI SAS ne peut donc pas garantir la continuité de l’utilisation de KIUBI, qui est utilisable par le CLIENT grâce à une connexion à distance via le réseau INTERNET.

8.1 Seuil d’utilisation de KIUBI/qualité des services

L’idée :

L’illimité sur Internet, ça n’existe pas… Veillez à choisir les abonnements et les options

en fonction des besoins : ils définissent les ressources de KIUBI dont vos sites peuvent bénéficier.

KIUBI est hébergé sur un ensemble de SERVEURS dont les ressources sont mutualisées et partagées par l’ensemble de ses abonnés. Les performances de ces SERVEURS sont sous surveillance constante et automatisée 7 jours sur 7 et 24H sur 24, afin de permettre de faire fonctionner des milliers de sites web, sans ralentissement ou engorgement (voir sur ce point le DOSSIER TECHNIQUE).

Pour assurer la pérennité de cette qualité, des seuils maximum d’utilisation sont indispensables. Ils permettent le fonctionnement optimal des SITES WEB hébergés et fonctionnant sous KIUBI.

Le CLIENT dispose donc d’un quota de ressources qu’il peut utiliser en fonction de la formule d’abonnement choisie à la souscription.

Il s’engage à suivre régulièrement le respect de ses engagements en termes notamment de consommation de bande passante, de fréquentation de son ou de ses SITES WEB, de consommation d’espace de stockage, grâce à son INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION et aux indicateurs qui y figurent.

Ces quotas peuvent être dépassés sous réserve du respect des conditions fixées par la CHARTE qui les définit en détails et à laquelle souscrit obligatoirement le CLIENT en signant la présente convention.

L’ensemble du détail des obligations relatives à l’utilisation et au partage des ressources mutualisées est défini dans la CHARTE annexée au CONTRAT.

8.2 Contrôle des seuils d’utilisation

L’idée :

Gardez un œil sur votre consommation de bande passante dans votre interface de gestion pour garantir un fonctionnement optimal de KIUBI.

Pour mesurer le respect des seuils d’utilisation des ressources de la PLATEFORME, les seuls chiffres faisant foi entre les parties sont ceux issus de l’outil d’analyse de fréquentation « AWSTATS » dont les données sont disponibles sur L’INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION du CLIENT comme le

précise la CHARTE annexée au CONTRAT.

LE CLIENT reconnaît qu’aucun autre mode de calcul ou d’estimation ne peut être retenu entre les parties pour établir la réalité de ses consommations de ressources.

8.3 Conséquences du dépassement non-autorisé des seuils d’utilisation

Les offres d’abonnement à KIUBI sont configurées pour permettre un fonctionnement optimal des ressources partagées entre les utilisateurs, mais il n’existe pas de possibilité technique de brider l’usage des ressources mutualisées avant que ce constat n’ait été réalisé.

Le contrôle du respect des seuils d’utilisation du CLIENT par KIUBI SAS est donc réalisé a posteriori : il appartient au CLIENT de veiller à ne pas dépasser les seuils fixés par son abonnement.

Le CLIENT qui souhaite bénéficier d’une augmentation de capacités des seuils procède conformément aux dispositions figurant dans la CHARTE.

Le dépassement non-autorisé des seuils évoqués aux articles 8 et suivants du CONTRAT et dans la CHARTE donne lieu à l’application de facturations non-comprises dans l’abonnement souscrit par LE CLIENT conformément aux prévisions de la CHARTE.

8.4 Suspension des services

L’accès à KIUBI ou à certaines de ses fonctionnalités peut être occasionnellement suspendu pour permettre les interventions et la maintenance nécessaires au bon fonctionnement du LOGICIEL.

Si une intervention est envisagée, le CLIENT est informé selon les conditions visées dans la CHARTE afin qu’il puisse prendre toute mesure utile pour éviter que son activité ne soit perturbée.

En cas d’extrême urgence, d’impérieuse nécessité, ou de mise en jeu de la sécurité de la PLATEFORME ou des données des CLIENTS, KIUBI SAS est dispensée de ce devoir d’information préalable, à charge pour elle de fournir toutes les explications utiles après la réalisation de l’intervention.

La responsabilité de KIUBI SAS ne saurait être retenue pour les conséquences éventuelles de l’indisponibilité du service en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour des services.

9 Maintenance & ASSISTANCE

KIUBI SAS assure la maintenance corrective et évolutive de KIUBI. La maintenance de KIUBI peut occasionner une suspension d’accès au service

L’idée :

La maintenance de KIUBI et l’assistance liée à son utilisation sont inclues dans l’abonnement.

comme il est précisé à l’article 8-4 du CONTRAT.

KIUBI SAS veille à corriger dans les meilleurs délais les éventuels DYSFONCTIONNEMENTS qui affecteraient KIUBI et à y apporter toutes les améliorations qu’elle estimerait utile.

Le CLIENT bénéficie des mises à jour et des

évolutions fonctionnelles de KIUBI. Toute modification apportée au logiciel est IRREFRAGABLEMENT présumée l’être pour l’amélioration de son fonctionnement et/ou l’élargissement de ses fonctions. Les corrections et les évolutions du logiciel sont donc expressément soumises aux présentes conditions contractuelles.

KIUBI SAS s’engage à mettre à jour et à mettre à disposition du CLIENT la documentation relative aux modifications apportées à KIUBI. Le CLIENT bénéficie de surcroît d’un accès à un SITE WEB dédié à l’aide en ligne.

L’accès et le fonctionnement de cette assistance sont détaillés dans la CHARTE.

LE CLIENT s’engage à signaler à KIUBI SAS sans délais tout DYSFONCTIONNEMENT de KIUBI conformément à la CHARTE.

10 Licence d’utilisation de KIUBI

Le fait générateur de l’obtention et du renouvellement de la LICENCE D’UTILISATION du logiciel KIUBI est le règlement pécuniaire en ligne de l’abonnement tel que défini dans la CHARTE.

Le titulaire de la LICENCE D’UTILISATION est donc présumé être le titulaire de l’instrument de paiement ayant servi au règlement de la location du logiciel.

KIUBI SAS accorde au CLIENT une LICENCE D’UTILISATION de KIUBI valable uniquement pendant la durée de l’abonnement et exclusivement destinée à lui permettre d’utiliser le logiciel et les services associés à l’exclusion de toute autre finalité.

Sous réserve des exceptions prévues dans le CONTRAT, elle accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable pour utiliser KIUBI, pendant toute la durée du CONTRAT et pour le monde entier.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre KIUBI conformément à sa destination, en mode SAAS, via une connexion à L’INTERNET.

Sous réserve des articles qui suivent, Le CLIENT ne pourra en aucun cas mettre KIUBI à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

KIUBI étant un outil LOGICIEL destiné aux professionnels, les droits conférés avec la LICENCE D’UTILISATION varient en fonction du profil du CLIENT. Un utilisateur aura donc accès à plus ou moins de fonctionnalités de l’INTERFACE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION selon les AUTORISATIONS dont il bénéficiera.

10.1 CLIENT PRESTATAIRE

L’idée :

KIUBI est un outil destiné aux professionnels du Web. Ils bénéficient en exclusivité de l’ensemble des possibilités offertes par la plateforme.

La LICENCE D’UTILISATION comprend pour le CLIENT PRESTATAIRE :

§ Le droit d’utiliser KIUBI dans la conception, le développement et l’administration de l’ensemble des sites web destinés à sa clientèle pour laquelle il a lui-même payé l’abonnement conformément à la CHARTE.

§ Le droit pour sa clientèle « KIUBISTE » d’accéder à L’INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION dédiée au(x) site(s) web créé(s) pour elle et d’en user dans la limite des AUTORISATIONS allouées par le PRESTATAIRE et sous réserve de ratifier au préalable la CHARTE, à laquelle elle est tenue de se conformer pour utiliser KIUBI.

10.2 CLIENT PORTEUR DE PROJET

L’idée :

Le client final dispose lui, notamment de tous les avantages offerts par le CMS pour gérer seul son site au quotidien.

La LICENCE D’UTILISATION comprend pour le CLIENT PORTEUR DE PROJET :

§ Le droit de confier l’administration et le développement du site ou des sites dont il a sollicité la conception, à un PRESTATAIRE, sous réserve pour ce dernier de ratifier au préalable la

CHARTE, à laquelle il est tenu de se conformer dans le cadre de l’utilisation de KIUBI.

§ La licence d’utilisation comprend pour le CLIENT PORTEUR DE PROJET le droit d’accéder à L’INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION dédiée au(x) site(s) web créé(s) pour elle et d’en user dans la limite des AUTORISATIONS allouées par le PRESTATAIRE et sous réserve de ratifier au préalable la CHARTE, à laquelle il est tenu de se conformer pour utiliser KIUBI

11 Traitement des données

11.1 Données personnelles

11.1.1 Définition du RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DCP

Le CLIENT reconnait que la KIUBI SAS ne traite pas de DCP en son nom et/ou pour son compte. KIUBI SAS fournit cependant via le présent contrat, l’accès aux fonctionnalités de son LOGICIEL, lequel permet de le faire. Les présentes dispositions organisent donc les responsabilités de KIUBI SAS et du CLIENT au regard de l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et dans un souci d’information des personnes visées par la collecte et le traitement de leurs DCP.

Le CLIENT déclare et accepte :

§ qu’il détermine seul les finalités et moyens relatifs au(x) traitement (s) des DCP

§ qu’il est et demeure seul et unique responsable du ou des TRAITEMENTS réalisés via KIUBI

§ qu’il assume seul toutes les conséquences juridiques se rapportant directement ou indirectement à des litiges, contentieux et/ou engagements de responsabilités liés au TRAITEMENT des DCP

11.1.2 Nécessité d’un contrat pour la sous-traitance de traitement de données par KIUBI SAS

Toute demande du CLIENT visant à solliciter de KIUBI SAS une démarche ayant pour but de traiter des DCP devra faire l’objet d’un contrat dûment signé entre les parties sur la base de l’article 28.3 du RGPD :

« Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte (…) qui lie le sous-traitant à

l'égard du responsable du traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement (…) »).

En l’absence d’un tel contrat spécifique, le CLIENT renonce expressément à engager la responsabilité de KIUBI SAS pour toutes les conséquences juridiques qui pourraient se rapporter directement ou indirectement à des litiges, contentieux et/ou engagements de responsabilités liés au TRAITEMENT des DCP.

11.1.3 Limitation de responsabilité de KUIBI SAS

En l’absence de faute avérée de KIUBI SAS retenue par un jugement au fond passé en force de jugée et insusceptible de recours juridictionnel, le CLIENT relève et garantit intégralement et à première demande, KIUBI SAS de toutes les conséquences juridiques et pécuniaires dommageables qui pourraient l’affecter directement ou indirectement du fait d’une violation des obligations légales et/ou réglementaires relatives à la protection des DCP.

11.1.4 CHARTE incluant la protection des DCP

En acceptant les termes du présent contrat, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter de se conformer sans réserve à la CHARTE qui lui est annexée.

11.1.5 Devoir d’information, de conseil et d’alerte du CLIENT par KIUBI SAS

KIUBI SAS a mis en place les outils logiciels et informationnels permettant au CLIENT de se conformer aux dispositions du RGPD.

Toutefois en cas d’identification par le CLIENT d’une difficulté technique impliquant potentiellement la violation d’une ou plusieurs dispositions du RGPD, ce dernier pourra contacter le support client en ouvrant un ticket de support directement dans le back-office du CMS.

11.2 Dispositions transitoires

Les dispositions de l’article 11.2 demeurent en vigueur en lieu et place des dispositions des articles 11.1 à 11.1.4 jusqu’au 24 mai 2018 à minuit.

Le CLIENT a au regard des lois en vigueur la qualité de responsable du traitement des données qu’il exploite.

Jusqu’à l’entrée en vigueur du RGPD (25.05.2018) il garantit à KIUBI SAS qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ». Pour les besoins du respect de ses obligations, il est informé par KIUBI SAS que la localisation des SERVEURS de KIUBI est la suivante : OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A N° TVA : XX 00 000 000 000 - Xxxxx social : 0 xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx - Xxxxxx.

Concernant la transmission de DCP, il garantit qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui en est fait.

Le CLIENT relève et garantit KIUBI SAS contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via KIUBI.

11.3 Exploitation des données

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le CLIENT assure la responsabilité éditoriale de l’utilisation de KIUBI pour les besoins de son ou ses sites web.

Le CLIENT garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus qu’il exploite sur ses différents sites fonctionnant sous KIUBI.

KIUBI SAS ne saurait voir sa responsabilité être engagée du fait de la violation par le CLIENT de ces règles.

Le CLIENT relève et garantie KIUBI SAS à première demande de toutes les conséquences juridiques et/ou financières qu’entraînerait pour elle un éventuel engagement de responsabilité généré par les agissements non-conformes à ce qui précède ou aux textes légaux et réglementaires en vigueur.

Plus généralement, le CLIENT est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via KIUBI.

12 Sécurité des données

KIUBI SAS utilise les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des données qui lui sont transmises et à prévenir leur perte, leur altération et/ou leur destruction.

KIUBI SAS sauvegarde de manière régulière et redondante les données utilisées par le CLIENT pour la réalisation, la maintenance et l’administration de son ou ses site(s) hébergé(s) via KIUBI, conformément notamment à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui prévoit : « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès(…)».

Il appartient néanmoins au CLIENT de mettre en œuvre une procédure indépendante, redondante, récurrente et fiable de sauvegarde des données utilisées via KIUBI.

13 Conditions financières

13.1 Tarif de location de KIUBI

Les conditions financières de souscription à KIUBI sont détaillées dans la CHARTE. Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxe et hors frais.

L’adresse de facturation est présumée être celle fournie par le CLIENT lors de son inscription à KIUBI via le formulaire dédié. Il lui appartient de mettre à jour ses coordonnées via L'INTERFACE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION si besoin est et de s’assurer de leur validité.

15

Sont exclues de l’abonnement à KIUBI et donnent lieu à une facturation distincte les éléments qui suivent :

§ Prestation d’assistance technique non-comprise dans l’abonnement

§ Toute prestation non comprise dans le CONTRAT

§ Les facturations complémentaires liées au non-respect par le CLIENT du CONTRAT et de la CHARTE

13.2 Modalités de paiement

L’idée :

Le prestataire règle l’abonnement des sites de ses clients directement en ligne.

Si besoin il délègue le paiement à ses clients.

L’accès à KIUBI est facturé selon la périodicité choisie par le CLIENT dans le panel des offres qui fait l’objet d’un détail précis dans la CHARTE. Le CLIENT, ou son PRESTATAIRE selon les droits que ce dernier accorde au premier, peut changer de formule et/ou d’option(s) en cours d’abonnement en opérant lui-même les modifications souhaitées depuis son

INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION. En cas de modification(s), la durée de son abonnement est calculée au prorata temporis de la période d’échéance restant à courir.

Le paiement est exclusivement effectué par carte bancaire (EUROCARD/MASTERCARD™, VISA™, CARTE BLEUE™) via un module sécurisé de règlement en ligne relevant du protocole SSL et 3DSecure.

La Licence d’utilisation est renouvelée automatiquement par le paiement de l’abonnement en ligne à KIUBI.

13.3 Défaut de paiement

L’accès à KIUBI fonctionne sur la base d’achat de crédits de location : la durée de location d’un SITE WEB varie en fonction du montant du paiement effectué, lequel permet de bénéficier d’une période de location plus ou moins longue comme il est précisé dans la CHARTE.

La durée minimale à laquelle le CLIENT peut souscrire est de 1 mois calendaire.

A défaut pour ce dernier de procéder au paiement requis à l’épuisement du solde de crédits disponibles, l’accès au SITE WEB lui est fermé.

Le SITE WEB est automatiquement supprimé 180 jours après sa date de fermeture.

14 Propriété

L’idée :

Le client est propriétaire de ses données.

Kiubi SAS reste propriétaire du code source de Kiubi.

16

Le CLIENT est propriétaire de l’ensemble des données qu’il utilise via KIUBI dans le cadre du présent CONTRAT sous réserve des règles relatives au droit de la propriété intellectuelle prévue dans la législation française et

européenne.

KIUBI SAS est titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément issu de KIUBI et mis à disposition du CLIENT.

La souscription à KIUBI ne donne au CLIENT aucun droit de propriété sur le LOGICIEL mis à sa disposition sur le mode SAAS et ne constitue pas une cession de droit de propriété intellectuelle à son bénéfice au sens du Code de la propriété intellectuelle français.

Il est interdit au CLIENT de reproduire tout élément de KIUBI, ou toute documentation s’y rapportant par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

15 Garantie d’éviction

KIUBI SAS garantit que KIUBI est un LOGICIEL original au sens du Code de la propriété intellectuelle français et qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure la présente convention.

Sur cette base, KIUBI SAS garantit que KIUBI est insusceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

16 Responsabilité

KIUBI SAS n’est tenu dans le cadre de l’exécution de l’ensemble des ses obligations que d’une obligation de moyen ce qui suppose la démonstration de l’existence d’une faute à sa charge pour que puisse être engagée sa responsabilité.

En outre, en cas de faute prouvée par le CLIENT, KIUBI SAS ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des services offerts par KIUBI.

KIUBI SAS ne pourra pas voir sa responsabilité être engagée au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du CLIENT ou des tiers tel que, sans que cette énonciation ait un caractère exhaustif : tout gain manqué, perte totale ou partielle, inexactitude ou corruption partielle ou totale de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de KIUBI SAS est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le CLIENT à la date de survenance du fait générateur dans un plafond de une année de location de KIUBI.

Aucune responsabilité de KIUBI SAS ne pourra être retenue du fait de la destruction accidentelle des données par le CLIENT ou par un tiers accédant à KIUBI grâce aux identifiants remis au CLIENT

17 Force majeure

Tout manquement à l’une quelconque des obligations de la présente convention et de ses annexes occasionnées par un cas de force majeure, telle qu’elle est reconnue et admise traditionnellement par la jurisprudence de la Cour de Cassation française exonérera les parties de leur responsabilité (la force majeure s’entendant notamment d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au débiteur d’obligation).

Si un tel événement se produit, la partie empêchée par l’évènement d’exécuter sa prestation en informe l’autre par tous moyens dans les meilleurs délais.

La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

18 Assurances

KIUBI SAS a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Il s’engage à donner tout justificatif au CLIENT, si celui-ci lui en fait la demande expresse. Celle- ci doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au siège de KIUBI SAS.

19 Résiliation

Le CONTRAT peut être résilié en cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles.

La partie ayant des griefs à faire valoir adresse alors une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à la partie, selon elle, défaillante. L’adresse de destination est :

§ Pour KIUBI SAS : 0 xxx Xxxxxxx XXXXXXX 00000 XXXXXXXXXX

§ Pour le CLIENT : l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription dans le formulaire dédié

Quinze jours après réception dudit courrier, l’accusé de réception faisant foi, si aucune réponse n’a été formulée par la partie destinataire, le CONTRAT est résilié de plein droit sous réserve du sérieux et de la réalité des défaillances constatées.

Dès la signification de la résiliation du CONTRAT les codes d’accès à KIUBI seront désactivés. Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l’article 20 du CONTRAT.

20 Réversibilité

L’idée :

Vos données sont en sécurité avec KIUBI, même si vous décidez de changer de solution : vous pouvez les récupérer.

A la fin de relation contractuelle, le CLIENT peut récupérer ses données ou procéder à leur destruction définitive via l’INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION. Certaines

données soumises à une obligation légale de conservation sont conservées par KIUBI SAS durant les périodes déterminées par les textes légaux et réglementaires.

La restitution des données n’intervient que sur demande expresse du CLIENT formulée exclusivement par courrier recommandée avec accusé de réception adressé à KIUBI SAS à l’adresse suivante : 0 xxx Xxxxxxx XXXXXXX 00000 XXXXXXXXXX.

Le CLIENT dispose cependant grâce à son INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION de la possibilité d’obtenir une copie de ses données suivantes :

§ Le contenu des pages du service « Site Web » au format Microsoft Excel en se rendant dans l’onglet « Modules » via le lien « Exporter des données »

§ Le contenu de son catalogue au format Microsoft Excel en se rendant dans l’onglet

« Catalogue » et en sélectionnant « Exporter les produits »

§ La liste de ses commandes au format Microsoft Excel en se rendant dans l’onglet « Commandes

» et en sélectionnant « Export Excel des commandes affichées » pour chaque état de commande qu’il souhaite exporter

§ La liste des membres du site au format Microsoft Excel en se rendant dans l’onglet « Membres » et en sélectionnant « Exporter les membres »

§ Les fichiers de sa médiathèque en cliquant sur le bouton « Médiathèque » puis en sélectionnant le lien « détails » des dossiers à obtenir et en cliquant sur « Télécharger »

§ Les fichiers de son thème graphique en se rendant dans l’espace FTP avec les codes d’accès indiqués dans la section « Compte FTP » de l’onglet « Préférences »

La demande est adressée par le CLIENT 15 jours maximum après le terme du CONTRAT représenté par l’épuisement du dernier crédit d’abonnement souscrit par le CLIENT.

Il est satisfait à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, l’accusé de réception faisant foi entre les parties.

Cette restitution s’opère par la restitution d’un ou plusieurs fichiers de format standard lisible dans un environnement équivalent selon les modalités prévues à la CHARTE annexée à la présente

Le CLIENT collaborera activement avec KIUBI SAS afin de faciliter la récupération de ses propres données et répondra à première demande à toute sollicitation de cette dernière pour faciliter cette transmission et permettre la poursuite de l’exploitation desdites données, dans les meilleures conditions possibles de continuité d’exploitation, directement ou avec l’assistance d’un autre PRESTATAIRE.

21 Confidentialité

Sous réserve des impératifs légaux, réglementaires ou judiciaires, les parties s’obligent à respecter la confidentialité de toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie.

L’idée :

Vos données sont en sécurité avec KIUBI : nous prévoyons une confidentialité réciproque de nos échanges.

La communication des informations confidentielles transmises entre parties n’est autorisée qu’aux employés ou intervenant ayant besoin de les connaître, que pour les besoins du respect et la bonne exécution du CONTRAT et de ses annexes.

Cette obligation générale de confidentialité demeure imposée aux parties durant toute la durée du

CONTRAT et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 2 années après le terme du CONTRAT.

Les parties s’obligent à restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre partie, dès la fin du CONTRAT.Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du CONTRAT.

22 Données nominatives – Droit d’accès

Le CLIENT est informé que les fondements légaux du traitement de ses DCP sont les suivants :

§ Article 6.1.b du RGPD : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; »

§ Article 6.1.c du RGPD : « le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; »

Les données nominatives concernant le CLIENT pour l’accès à KIUBI sont destinées aux services comptables et commerciaux de Kiubi SAS, en sa qualité de responsable du traitement, et de ses partenaires contractuels. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité relatif aux données le concernant qui peut s’exercer en ligne dans la rubrique « Mon compte ».

23 Divers

En cas de litige, seuls feront foi entre les parties les registres informatiques contenant la trace des échanges entre les parties, détenus par KIUBI SAS et conservés dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du CONTRAT n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Vous trouverez sur le côté droit (ou gauche) du présent document des encarts intitulé « L’idée : » ces

derniers sont là pour vous accompagner dans la bonne lecture et la parfaite compréhension du contrat. Il est cependant expressément convenu entre les parties que ces encarts n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient être invoqués par les parties à l'appui d'éventuelles prétentions ou revendication de quelque ordre que ce soit.

24 Droit applicable – Arbitrage - Juridictions compétentes

Le CONTRAT ainsi que l’ensemble des documents contractuels s’y rapportant sont soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Les différends ou les litiges nés à l’occasion de l’exécution du CONTRAT ou de ses annexes doivent faire l’objet, avant toute procédure judiciaire, d’une tentative de règlement amiable. A cette fin, les parties conviennent de se rencontrer dans les 30 jours de la naissance du différend, dans un lieu situé dans le ressort de la Cour d’Appel de XXXXXXXXXX (00000). A défaut d’accord trouvé entre les parties dans les 15 jours qui suivent cette rencontre, les parties retrouvent leur liberté d’ester en justice.

Aucune action judiciaire visant à engager la responsabilité civile de KIUBI SAS ne pourra être engagée plus d’une année civile suivant la naissance de la prétention conformément aux dispositions de l’article 2254 du code civil.

En cas de survenance d’un litige, né à l’occasion de la contestation ou de l’exécution du CONTRAT ou de ses annexes, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d’Appel de XXXXXXXXXX (00000).

Charte de qualité,

de bonne conduite et de respect de la protection des données à caractère personnel

Le 17/05/2018

La présente CHARTE représente l’ensemble des règles de qualité et de bonne conduite des KIUBISTES

: elle vise à définir les règles d’usage de KIUBI sur le modèle du « bon père de famille » du Code Civil et les obligations que le KIUBISTE s’engage à respecter dans le cadre d’un usage mutualisé du LOGICIEL KIUBI. Elle fixe également l’exigence de qualité du service auquel peut prétendre le KIUBISTE dans le cadre de son abonnement ainsi que le respect de l’utilisateur final et de ses DCP.

Sa lecture attentive, sa ratification et le respect de ses dispositions sont impératifs pour toute personne désirant utiliser KIUBI, directement ou indirectement, pendant une période d’abonnement ou une PERIODE D’ESSAI gratuite de la solution.

Les mots en majuscule renvoient aux définitions visées dans les conditions générales auxquelles est annexée la présente CHARTE.

Les règles du parfait KIUBISTE

Règle n°1 du parfait KIUBISTE – Caractère impératif de LA CHARTE

Tout KIUBISTE, sans exception, désireux d’utiliser KIUBI, gracieusement ou dans le cadre d’un abonnement payant, est tenu de lire LA CHARTE et de s’y conformer, laquelle est soumise au Droit Français exclusivement.

Règle n°2 du parfait KIUBISTE – Communication avec le KIUBISTE

En souscrivant à la CHARTE, le KIUBISTE communique une adresse de courrier électronique qui est utilisée par KIUBI SAS pour communiquer toutes les informations relatives aux droits et obligations du KIUBISTE.

Il lui appartient de s’assurer de son bon fonctionnement et de s’assurer notamment que son filtre de courrier indésirable n’empêche pas la bonne réception du courrier électronique émis par KIUBI SAS. Il avertit KIUBI SAS par courrier recommandé avec accusé de réception de son changement.

KIUBI SAS n’est pas responsable des conséquences liées aux défaillances de l’adresse de courrier électronique utilisée par le KIUBISTE dans le cadre de ses échanges avec lui.

Règle n°3 du parfait KIUBISTE – Inscription/période d’essai gratuite

Une période d’essai de KIUBI d’un mois est accordée gratuitement à toute personne qui le souhaite. Pour pouvoir en bénéficier, le KIUBISTE remplit le formulaire d’inscription en ligne accessible à l’URL suivante : xxx.xxxxx.xxx.

Il choisit le processus d’inscription qui lui correspond : soit le formulaire réservé au PRESTATAIRE, soit celui réservé au PORTEUR DE PROJET.

En cas d’erreur du KIUBISTE dans le choix à opérer, KIUBI SAS procède postérieurement à cette inscription à la correction requise et en informe le KIUBISTE par courrier électronique.

Le KIUBISTE dispose d’un essai de KIUBI portant au choix, sur un site-vitrine ou un site e-commerce.

Durant la PERIODE D’ESSAI, KIUBI SAS n’est tenu d’aucune obligation envers le KIUBISTE, pas même celle de conserver les données utilisées par ce dernier pour son test. Il lui appartient donc d’en assurer une sauvegarde s’il souhaite les conserver.

Passé ce délai de 30 jours, seul le CLIENT est autorisé à administrer le SITE WEB développé grâce à KIUBI.

KIUBI n’est pas une solution de création de site Web destiné aux particuliers.

Règle n°4 du parfait KIUBISTE – Respect du RGPD

Le parfait KIUBISTE veille au respect scrupuleux de la protection des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (DCP) des personnes concernées. Il s’engage à respecter les principes de minimisation de la récolte et du traitement des DCP (principe du privacy by default) et de prise en compte des impératifs de protection des DCP dans tous projets susceptibles d’entraîner leur récolte et leur TRAITEMENT (principe du du privacy by design)

Le parfait KIUBISTE veille à assurer sur les sites web qu’il développe avec le CMS KIUBI une protection effective des droits des personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs DCP et notamment :

§ leur droit à être informé de la base légale du TRAITEMENT de leur DCP

§ leur droit à l’information et à l’accès à leurs DCP

§ leur droit de rectification et d’effacement de leurs DCP

§ leur droit à la limitation de la récolte et/ou du TRAITEMENT de leurs DCP

§ leur droit à la portabilité de leur DCP

§ leur droit d’opposition au TRAITEMENT de leur DCP

§ leur droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage

§ leur droit à une conservation limitée dans le temps de leurs DCP

§ leur doit à bénéficier d’une notification de la violation de leur DCP

Règle n°5 du parfait KIUBISTE – Choix de l’offre d’abonnement

Si, au terme, ou au cours de la PERIODE D’ESSAI, l’utilisateur de KIUBI souhaite pouvoir souscrire un abonnement, il sollicite alors la validation de son compte via l’INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION (espace GESTION DE COMPTE) et remplit le formulaire dédié.

Une fois ce compte ouvert, toutes les informations nécessaires à KIUBI SAS pour lui garantir la fourniture des services proposées par KIUBI lui sont demandées.

Quand ce formulaire est renseigné, le KIUBISTE peut ouvrir un site et pour ce faire, choisit préalablement une des formules proposées à la location par KIUBI SAS telles qu’elles figurent à l’article 21 de la CHARTE.

Le KIUBISTE accepte que l’execution du CONTRAT débute dès la confirmation du paiement effectué en ligne.

Règle n°6 du parfait KIUBISTE – Renouvellement de l’abonnement

Le renouvellement de l’abonnement n’est pas automatique. Arrivé au terme de la période de location

souscrite, le KIUBISTE est informé de la nécessité de le renouveler par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription.

Il dispose également de cette information en consultant son INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION, cette dernière lui permettant à tout moment de contrôler le temps restant jusqu’à l’épuisement de sa période de location.

Le KIUBISTE s’engage à faire preuve de vigilance dans la surveillance de l’échéance de son abonnement notamment en consultant de manière régulière son INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION et les courriers électroniques émanant de KIUBI SAS.

Règle n°7 du parfait KIUBISTE – Résiliation de l’abonnement

Si arrivé au terme de la période de location de KIUBI, le KIUBISTE n’a pas effectué un paiement en ligne lui permettant de souscrire à une nouvelle période d’abonnement, son accès à KIUBI est supprimé et il en est informé par courrier électronique.

La récupération éventuelle de ses données est effectuée conformément aux dispositions de l’article 20 du CONTRAT (REVERSIBILITE).

Règle n°8 du parfait KIUBISTE – Accès à KIUBI

L’accès à KIUBI s’effectue via l’URL communiquée soit automatiquement par KIUBI SAS lors du processus d’inscription, soit par LE PRESTATAIRE du KIUBISTE lors de la souscription à l’une quelconque des offres d’utilisation proposées par celui-ci.

Cet accès requiert un identifiant et un mot de passe communiqués au KIUBISTE par son PRESTATAIRE dans le respect de la Règle n°2 du parfait KIUBISTE ou selon les modalités prévues par le PRESTATAIRE de ce dernier.

Les règles de sécurité relatives à ce mot de passe et à cet identifiant sont rappelées dans le DOSSIER TECHNIQUE annexé au présent document.

Règle n°9 du parfait Kiubiste – Respect du seuil d’utilisation

Chaque offre d’abonnement comporte des seuils d’utilisation des ressources mutualisées sur la PLATEFORME KIUBI. Le bon fonctionnement du LOGICIEL est étroitement lié au respect de ces seuils par le KIUBISTE.

Le KIUBISTE s’engage donc à contrôler régulièrement et à respecter les seuils définis à l’article 21 de la CHARTE.

Si le KIUBISTE souhaite franchir les seuils d’utilisation qui lui sont alloués, il en informe alors son PRESTATAIRE dans les meilleurs délais, lequel devra prendre toutes les dispositions utiles offertes par KIUBI pour permettre au KIUBISTE d’éviter de franchir son seuil contractuel.

A défaut de pouvoir y parvenir, le PRESTATAIRE est tenu d’informer KIUBI SAS dans les meilleurs délais via le support en ligne accessible dans l’espace GESTION DE COMPTE de son compte KIUBI.

Règle n°10 du parfait KIUBISTE – Contrôle du respect des seuils d’utilisation

Le KIUBISTE peut à tout moment s’assurer du respect des seuils d’utilisation qui lui sont alloués en contrôlant les données disponibles via la page d’accueil de son INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION détaillée ci-après :

L’espace disque utilisé est indiqué dans le premier encart de droite de la copie d’écran susvisée (copie d’écran non-contractuelle : l’INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION est susceptible d’évolution), l’espace occupé par chaque type de donnée est indiqué, le KIUBISTE peut ainsi mieux gérer son espace disponible. Des mécanismes préventifs l’empêchent de dépasser l’espace disque qui lui est alloué.

Le second encart à droite de la copie d’écran susvisée indique la Bande Passante consommée durant le mois calendaire en cours. Cet indicateur n’est pas mis à jour en temps réel mais calculé et mis à jour chaque nuit.

Le troisième encart de la copie d’écran susvisée est dédié aux sites disposant d’un catalogue et indique le nombre de produits utilisé par rapport au nombre maximal souscrit. Des mécanismes préventifs empêchent le KIUBISTE de dépasser le quota qui lui est alloué.

Les seuils d’utilisation de l’API PFO sont directement contrôlés par KIUBI et fixés pour en permettre une utilisation confortable. Chaque visiteur d’un site a droit à 120 requêtes vers l’API PFO sur une durée de 2 minutes. A chaque requête, le nombre de requêtes restantes est décrémenté de 1. Au bout de 2 minutes, le quota est restauré à 120. Des mécanismes préventifs bloquent l’utilisation de l’API si le quota alloué par visiteur est dépassé.

Un seuil mensuel de 900 000 requêtes vers l’API PFO est attribué à chaque site. Cet indicateur n’est pas mis à jour en temps réel mais calculé et mis à jour chaque nuit. Un dépassement du seuil mensuel n’interrompt pas la disponibilité de l'API.

Pour des questions de sécurités, l'API limite également les pics de requêtes par IP. Les adresses IP effectuant plus de 75 requêtes sur un intervalle de 30 secondes sont bannies de KIUBI pour 10 minutes.

Règle n°11 du parfait KIUBISTE – Conséquence des dépassements de seuil

Les données figurant sur la console d’administration du KIUBISTE, émanant du logiciel « AWSTATS », font foi entre les parties à l’exclusion de toute autre source d’information.

En cas de dépassement par le KIUBISTE des seuils qui lui sont alloués, ce dernier doit alors souscrire aux options payantes, ou à la formule d’abonnement lui permettant de franchir valablement la limite initialement prévue.

Si aucune des options payantes ni aucune des formules proposées ne permet au KIUBISTE de bénéficier des seuils qu’il souhaite, il prend alors attache avec son PRESTATAIRE pour envisager avec lui les solutions techniques envisageables.

KIUBI SAS ne peut être tenu pour responsable de l’absence de solutions techniques satisfaisantes dans l’hypothèse de l’inadéquation des seuils maximum proposés à travers les formules d’abonnement et/ou des options payantes avec les besoins du KIUBISTE.

Le tableau reproduit ci-dessous reprend les facturations appliquées en cas de dépassement de seuil de bande passante, dans le cas ou la bande passante mensuelle consommée reste inférieure ou égale à 60 Go.

Niveau de dépassement de la bande passante	Effet	Prix HT
Dépassement de moins de 10 Go	Souscription de l’option "+10 Go BP mensuel" une fois	5 €/mois
Dépassement de 10 à 20 Go	Souscription de l’option "+10 Go BP mensuel" deux fois	10 €/mois
Dépassement de 20 à 30 Go	Souscription de l’option "+10 Go BP mensuel" trois fois	15 €/mois
Dépassement de 30 à 40 Go	Souscription de l’option "+10 Go BP mensuel" quatre fois	20 €/mois
Dépassement de 40 à 50 Go	Souscription de l’option "+10 Go BP mensuel" cinq fois	25 €/mois

La facturation suivante est appliquée en cas de dépassement de seuil de bande passante, dans l’hypothèse ou la bande passante mensuelle consommée dépasse le quota maximal de 60 Go : 10€ HT par Go supplémentaire.

En cas de dépassement des seuils d’utilisation de l’API, la facturation est appliquée par KIUBI SAS uniquement sur devis.

Dans l’hypothèse de la survenance d’un dysfonctionnement affectant KIUBI, si le dépassement de seuil n’avait fait l’objet d’aucun avertissement préalable de la part du KIUBISTE, ce dernier relève et garantit KIUBI SAS de l’ensemble des conséquences financières et judiciaires qui seraient susceptibles de survenir du fait de ce dépassement de seuil.

Une pénalité équivalente à 12 mois d’abonnement du KIUBISTE responsable sera due à KIUBI SAS à titre de clause pénale à première demande. Cet abonnement s’entendant de la formule tarifaire correspondant aux seuils effectivement utilisés - ou s’en rapprochant le plus - par le KIUBISTE au jour de

la survenance du dommage.

A défaut de règlement des frais complémentaire ainsi facturés dans un délai de 30 jours, l’accès à KIUBI est suspendu.

Règle n°12 du parfait KIUBISTE – Suspension des services – Information du KIUBISTE

KIUBI SAS assure la maintenance de KIUBI pour permettre au KIUBISTE de profiter aussi souvent que possible de l’amélioration des fonctionnalités proposées et de la correction des éventuels DYSFONCTIONNEMENTS constatés.

A cette fin, il peut arriver que KIUBI SAS soit amené à suspendre l’accès à KIUBI.

KIUBI SAS s’efforce habituellement de réaliser ces opérations de maintenance entre 20 HEURES et 22 HEURES (heure française métropolitaine), ou à défaut dans des périodes impactant le moins possible le fonctionnement des SITES WEB hébergés sous KIUBI.

Sous la réserve de la nécessité d’une intervention urgente et indispensable, le KIUBISTE est informé par voix électronique et/ou sur l’INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION de son site 7 jours en amont de l’intervention projetée et de la date de rétablissement envisagée.

La responsabilité de KIUBI SAS ne saurait être engagée en raison de la perturbation apportée au fonctionnement d’un SITE WEB hébergé sous KIUBI en raison d’une opération de maintenance.

Par ailleurs, conformément à la loi pour la Confiance dans l'Economie numérique, KIUBI SAS peut restreindre, limiter ou suspendre le SERVICE APPLICATIF si elle se voit notifier une décision administrative, arbitrale ou judiciaire ordonnant une telle restriction, limitation ou suspension.

Règle n°13 du parfait KIUBISTE – Propriété des créations multimédias

Il est rappelé que les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle des œuvres multimédias doivent inviter le KIUBISTE à la plus grande vigilance en cas de cessation de la collaboration entre le CLIENT PORTEUR DE PROJET et le PRESTATAIRE.

Il est fortement recommandé au CLIENT PORTEUR DE PROJET et à son PRESTATAIRE, tous deux utilisateurs de KIUBI de contractualiser comme il se doit leur collaboration.

KIUBI SAS n’est pas responsable des différends nés à l’occasion des relations contractuelles unissant LE PRESTATAIRE et son CLIENT PORTEUR DE PROJET.

Règle n°14 du parfait KIUBISTE – Changement d’administrateur du site

Dans l’hypothèse ou le KIUBISTE souhaite choisir un nouveau PRESTATAIRE déjà référencé par KIUBI SAS, il en informe KIUBI SAS par courrier recommandé avec accusé de réception. Il communique à cette occasion toutes les informations utiles à l’identification du nouveau PRESTATAIRE afin que KIUBI SAS puisse lui communiquer les informations requises à la bonne administration du ou des SITES WEB

hébergés chez KIUBI.

L’attention du KIUBISTE est attirée sur le fait que KIUBI SAS ne gère ce type de transfert selon ces modalités que si le PRESTATAIRE est déjà un KIUBISTE.

Règle n°15 du parfait KIUBISTE – Assistance – Support en ligne

KIUBI SAS est une société d’édition de logiciels et non une agence Web. Elle n’a donc pas vocation à accompagner le KIUBISTE dans la conception de son SITE WEB, démarche pour laquelle elle conseille d’avoir recours à un PRESTATAIRE utilisateur de KIUBI.

Le KIUBISTE demeure cependant libre de choisir le PRESTATAIRE de son choix.

KIUBI SAS met à disposition du KIUBISTE le site web xxxxx://xxxx.xxxxx.xxx/ entièrement dédié à l’assistance et au support de l’usager, divisé en rubriques thématiques permettant de trouver rapidement les réponses aux questions les plus fréquentes. Un moteur de recherche est également accessible sur la page d’accueil.

Le support en ligne est accessible au KIUBISTE à tout moment via l’URL : xxxxx://xxxx.xxxxx.xxx/.

Si le KIUBISTE est PORTEUR DE PROJET et qu’il ne trouve pas dans l’ensemble de la documentation mise à sa disposition en ligne de réponse satisfaisante à ses questions, il s’adresse à son PRESTATAIRE pour obtenir les réponses requises à ses questions.

Le KIUBISTE PRESTATAIRE se trouvant dans la même situation, peut adresser un message au service d’assistance de KIUBI SAS, via l’onglet « Support » de l’espace GESTION DE COMPTE dédié à cet usage et bénéficiant du système de support en ligne par TICKETS gratuits.

Le KIUBISTE dispose de l’accès au Guide du Webdesigner et à l’aide en ligne accessibles via ce lien xxxxx://xxxx.xxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxxxxxxx.xxxx reprenant la présentation de l’architecture et du principe de fonctionnement de KIUBI pour approfondir ses recherches techniques.

Règle n°16 du parfait KIUBISTE – Subsidiarité du service d’assistance

Le service d’assistance mobilise de manière importante les ressources humaines de KIUBI SAS.

Il ne doit être utilisé que de manière subsidiaire à l’aide accessible en ligne. Son fonctionnement repose sur le principe du système de « TICKETS » (voir définition). Avant de le contacter, le KIUBISTE s'engage à avoir préalablement consulté l’ensemble des ressources destinées à l’aide et mis à sa disposition en ligne, le Guide du Webdesigner dans le cadre de l'utilisation d'un thème graphique personnalisé, le ou les prestataires qui seraient intervenus lors de la création ou de la mise à jour du SITE WEB pour lequel l’aide est requise ou encore le Guide du webdesigner (uniquement accessible aux PRESTATAIRES) accessible via ce lien xxxxx://xxxx.xxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxxxxxxx.xxxx.

A des fins d’optimisation du suivi, pour chaque sollicitation du support en ligne, le KIUBISTE s'engage à poser une demande relative à un seul problème présumé.

Le KIUBISTE s’engage à exposer clairement le problème rencontré en donnant notamment tous les détails sur la suite d’actions ayant mené au problème présumé, les pages, produits, clients ou autres éléments concernés ainsi que toute autre information utile à la reproduction et la résolution du problème

présumé.

Tout TICKET ne présentant pas ces caractéristiques pourra ne pas être traité.

KIUBI SAS s’engage à apporter une réponse en moins de 48 heures ouvrés aux questions posées via le formulaire dédié, disponible dans l’espace PRESTATAIRE auquel a accès le KIUBISTE et n’ayant pas fait l’objet de réponse antérieure dans le cadre de la documentation mise sa disposition sur le site dédié à l’assistance en ligne.

KIUBI étant un outil destiné aux professionnels du WEB et non aux particuliers, le support en ligne ne répond qu’aux KIUBISTES PRESTATAIRES sur des questions liées spécifiquement à l’utilisation de KIUBI.

KIUBI SAS n’est pas responsable de la mise en œuvre ou du refus de mise en œuvre des solutions proposées par le service d’assistance en ligne, quelque soit le support de cette assistance.

La responsabilité de KIUBI SAS ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants : refus du KIUBISTE de collaborer dans la résolution des anomalies constatées (notamment : absence de réponse aux questions et demandes de renseignements adressés par KIUBI SAS), utilisation de KIUBI de manière non conforme à sa destination ou à sa documentation, modification non autorisée de la SOLUTION APPLICATIVE par le KIUBISTE ou par un tiers, manquement du KIUBISTE à ses obligations au titre du CONTRAT ou de la CHARTE, implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le SERVICE APPLICATIF, défaillance des réseaux de communication électronique, acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage, détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation de KIUBI, questions relevant des problématiques liées à l'utilisation de bibliothèques tierces Javascript, frameworks, APIs, webservices, plugins, widgets, et autres questions relevant des problématiques liées à toute technologie extérieure à KIUBI.

KIUBI SAS est tenu d’une OBLIGATION DE MOYEN dans les réponses apportées dans le cadre de l’assistance.

Suite à une sollicitation du support, un renvoi ciblé de KIUBI SAS vers les ressources disponibles en ligne est susceptible de constituer une réponse conforme à la CHARTE.

Règle n°17 du parfait KIUBISTE – Sollicitation(s) abusive(s)

Chaque question posée au support nécessite une investigation de la part de KIUBI SAS pouvant impliquer plusieurs ingénieurs et techniciens. Toute sollicitation abusive du service d’assistance est susceptible d’entraîner la facturation du temps passé par ces équipes à apporter une réponse à un problème ne relevant finalement pas des conditions requises pour avoir recours à ce service. Les conditions tarifaires afférentes à cette facturation sont consultables à la règle n°21 de la CHARTE.

Règle n°18 du parfait KIUBISTE – Utilisation d’un thème graphique personnalisé

L'utilisation d'un thème graphique personnalisé implique comme prérequis la maîtrise du HTML/CSS, ainsi que des bases en XML. Le Guide du webdesigner/intégrateur aborde en détail les possibilités de personnalisation offertes par KIUBI.

Mis à disposition librement sur l'aide en ligne, il est avant tout destiné aux PRESTATAIRES pour leur

permettre d'intégrer une ligne graphique réalisée sur mesure pour un SITE WEB. Dans l’hypothèse où il serait difficile voire impossible pour le support en ligne de savoir comment le KIUBISTE compte utiliser KIUBI pour créer le SITE WEB, le support se réserve le droit de ne pas traiter la demande afin d’éviter d’apporter une solution inappropriée.

A titre exceptionnel, les attributions du support en ligne peuvent s'élargir aux thèmes graphiques personnalisés pour des sollicitations émanant directement de nos partenaires PRESTATAIRES, mais en aucun cas pour des questions relatives à un manquement des prérequis (maîtrise du HTML/CSS, ainsi que des bases en XML).

Règle n°19 du parfait KIUBISTE – Informations commerciales

Toute demande du KIUBISTE ayant trait à des considérations commerciales concernant KIUBI est à adresser via le formulaire de contact : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx.xxxx

Règle n°20 du parfait KIUBISTE – Hébergement & sauvegarde des données

Les serveurs hébergeant KIUBI sont établis en France au sein de la société OVH. SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 0000X - Xxxxx social : 0 xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx

L’ensemble des renseignements ayant trait à l’hébergement des serveurs sont disponibles dans le DOSSIER TECHNIQUE annexé ci-après au CONTRAT.

Règle n°21 du parfait KIUBISTE – Informations tarifaires

Offres Vitrine Détails sur xxx.xxxxx.xxx/xxxxxx-xxxxxx-xxxxx-xxxxxxxx.xxxx
Fonctionnalités & quotas	Casual	Business	Corporate
Prix public mensuel HT	21 €	49 €	69 €
Espace disque	250 Mo	500 Mo	1 Go
Bande passante mensuelle	10 Go	30 Go	60 Go
Utilisateurs(1)	1	5	10
Catalogue (nombre de produits)	Non disponible	1 000	10 000
Dismoi? (nombre de formulaires)	3	10	50
Statistiques de fréquentation(2)	Awstats Complet	Awstats Complet	Awstats Complet
Extranet	En option	Oui	Oui

(1) Le nombre d’administrateurs côté prestataire n’est pas limité. (2) Via analyse de logs.

Offres e-commerce Détails sur xxx.xxxxx.xxx/xxxxxx-xxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxx.xxxx
Fonctionnalités & quotas	Commerce Casual	Commerce Business	Commerce Corporate
Prix public mensuel HT	39 €	69 €	99 €
Espace disque	000 Xx	0Xx	2 Go
Bande passante mensuelle	10 Go	30 Go	60 Go
Utilisateurs(1)	1	5	10
Catalogue (nombre de produits)	100	2 500	25 000
Dismoi? (nombre de formulaires)	3	10	50

(1) Le nombre d’administrateurs côté prestataire n’est pas limité.

Fonctionnalités communes aux formules e-commerce

Animations commerciales avancées	Oui
Extranet	Oui
Statistiques de fréquentation (2)	Awstats complet
Moyens de paiement sécurisés	Tous
Points de sauvegarde	Oui
Points de fidélité	Commerce Business et Commerce Corporate uniquement

(2) Via analyse de logs.

Options

Options accessibles à toutes les formules

Chaque option souscrite peut être ajoutée plusieurs fois (dans la limite des quotas maximum définis pour chaque formule) et soustraite au besoin.

Options	Prix HT
"+100 Mo Espace disque"	2 €/mois
"+ 1 Utilisateur"	2 €/mois
"+10 Go BP mensuel"	5 €/mois
"+10 formulaires"	2 €/mois
"+1000 Produits au catalogue"	2 €/mois

Quota souscriptible selon la formule

Options	Casual	Business	Corporate	Commerce Casual	Commerce Business	Commerce Corporate	Quota maximum
"+100 Mo Espace disque"	2	3	10	5	5	10	3 Go
"+ 1 Utilisateur"	0	2	40	0	2	40	50
"+10 Go BP mensuel"	1	1	0	1	1	0	60 Go
"+10 formulaires"	0	2	5	0	2	5	100
"+1000 Produits au catalogue"	0	4	10	1	9	0	25 000

Options réservées à la formule « Casual »

Les autres formules incluent ces fonctionnalités en standard.

Options	Prix HT
Extranet	5 €/mois

Kiubi Premium

L’offre KIUBI PREMIUM est exclusivement réservée aux KIUBISTES PRESTATAIRES WEB disposant d’au moins 3 sites web ouverts sur KIUBI.

L’offre KIUBI PREMIUM ouvre les avantages suivants pour le KIUBISTE :

§ Co-branding de l’interface d’administration (logo et arrière-plan)

§ Tarifs préférentiels sur les offres et les options (jusqu’à 10% de réduction)

§ Traitement prioritaire des tickets du support en ligne

§ 1 site offert au KIUBISTE pour son usage propre

La souscription à l’offre n’est pas automatique, le KIUBISTE qui souhaite en profiter doit en faire la demande à KIUBI SAS. L’offre PREMIUM est un avantage commercial négocié entre KIUBI SAS et le PRESTATAIRE WEB, les conditions de l’offre peuvent changer d’un prestataire à l’autre.

KIUBI SAS se réserve le droit de suspendre ou de modifier les conditions de l’offre KIUBI PREMIUM.

Autres prestations

Prestation	Tarif horaire	Minimum de facturation
Edition manuelle de documents (facture, avoir…)	150€HT	30€HT
Optimisation d'un fichier d'import de produits	150€HT	100€HT
Import/Export manuel de données (produits, membres, fichiers de la médiathèque, métas données, frais de port, …)	150€HT	100€HT
Changement de compte d'un site	150€HT	50€HT
Configuration d'un nom de domaine	150€HT	50€HT
Configuration d'un TPE bancaire	300€HT	450€HT
Restauration d'une sauvegarde système autre que celles accessibles dans le back-office	300€HT	300€HT
Sauvegarde complète de données (export CVS de l'ensemble du site + fichiers de la médiathèque + fichiers du thème personnalisé). Livrée sous la forme d'un fichier .zip.	150€HT	150€HT
Autres interventions et diagnostics sollicités par le Client ou rendus nécessaires par lui	150€HT	150€HT
Sollicitation du support contraire aux conditions d’utilisation	150€HT	100€HT
Intervention manuelle concernant les codes d’accès à la console d'administration (modification, suspension d’accès, renvoi manuel, audit de sécurité…)	150€HT	100€HT
Recouvrement des impayés	150€HT	150€HT
Suspension/rétablissement de l’accès au site pour cause de non respect des obligations légales et/ou contractuelles	300€HT	300€HT

Dossier Technique

Le 17/05/2018

1 Le service Xxxxx.xxx

Xxxxx.xxx est un service commercialisé en mode SaaS par l’intermédiaire d’un réseau de prestataires web. Xxxxx.xxx repose entièrement sur une base technologique conçue de façon ad’hoc par Kiubi SAS et que nous avons baptisée « plateforme Kojin ». Des licences technologies sont concédées à de grandes sociétés de services pour leur permettre de déployer des plateformes de création de sites internet à grande échelle (plusieurs milliers de sites).

2 Architecture logicielle d’une plateforme Kojin

2.1 Découpe d’une plateforme Kojin en parties fonctionnelles

Une plateforme basée sur le Kojin Framework est scindée en 4 parties indépendantes :

§ Front-office : la partie des sites visible par les internautes.

§ Back-office : plusieurs administrateurs peuvent être rattachés à un même site. Ils s’y connectent pour paramétrer et modifier leur(s) site(s) et le(s) gérer au quotidien. Des gestions de droits fins permettent de restreindre l'accès de certains utilisateurs à des parties précises du site.

§ Back-bone : la console d’administration dédiée à la gestion de la plateforme dans sa globalité.

Le back-bone est uniquement accessible aux personnes dûment accréditées de l’équipe de KIUBI SAS.

§ APIs : accès privilégiés à la gestion et la modification des données pour les développeurs d’applications.

Découpe fonctionnelle simplifiée

2.2 Une conception moderne et fiable

Le Kojin Framework a été développé entièrement par l’équipe de Kiubi sur une architecture logicielle de type LAMP (Linux / Apache / PHP / MySQL) qui constitue l’architecture la plus répandue au monde

(source : Netcraft). Elle est utilisée par des acteurs majeurs du web tels que Facebook, ce qui prouve la fiabilité et la capacité de montée en charge de ces logiciels.

Une plateforme basée sur le Kojin Framework est une application web, qui repose sur un assemblage de services spécialisés qui sont répartis sur différents serveurs :

§ les serveurs web qui se chargent de communication et du son chiffrage avec les navigateurs

§ les serveurs d’application qui gèrent tous les processus métiers

§ les serveurs de fichiers et de bases de données pour le stockage des données

2.3 Traitement des bugs

Le suivi des anomalies est assuré par un Système de Tickets intégré au Back office et d’accès réservé aux PRESTATAIRES Web. Les KIUBISTES administrateurs des comptes peuvent y détailler ce qu’ils considèrent comme étant une anomalie dans le fonctionnement de la plateforme. Les chargés de support de Kiubi SAS peuvent alors réagir en informant l’utilisateur à l’origine du ticket de l’avancement de son problème.

2.4 Une évolution permanente

Les méthodologies de développement appliquées offre au Kojin Framework une de ses plus grandes forces - l’Évolutivité. C’est elle qui permet à notre outil de rester à la pointe de l’innovation et de pouvoir toujours répondre de la manière optimale et polyvalente aux besoins des acteurs d’un projet web.

Nous augmentons la couverture fonctionnelle de la plateforme avec 1 à 2 mises à jour majeures par an. Chaque trimestre environ, nous procédons également à des mises à jour « mineures » : ajouts fonctionnels, optimisations et maintenance corrective. Nous optimisons ainsi de façon permanente le Kojin Framework pour, entre autres, diminuer le coût total de sa possession.

3 Hébergement de qualité

Les serveurs de Kiubi SAS sont actuellement hébergés par la société OVH, leader français de l’hébergement professionnel. Nos serveurs sont exclusivement dédiés aux sites Kojin. La maintenance, les mises à jour et la gestion système sont assurées par nos soins.

Les supports et garanties liées à l’infrastructure sont donc celles d’OVH :

3.1 Support matériel/réseau et garanties

Incidents

Téléphone et email 24H / 24 - 7j / 7

Niveau 1 (Serveur indisponible, défaut matériel) :

§	Intervention (GTI)	1 heure
§	Réparation (GTR)	GTI + 2 heures

Niveau 2 (Fonctionnement anormal du service sauf niveau 3) :

§	Intervention (GTI)	12 heures
§	Réparation (GTR)	-

Disponibilité réseau 99.95 %

3.2 Datacenter

§ Monitoring 24H / 24 - 7j / 7 avec déclenchement automatique des incidents niveau 1 et intervention humaine en respectant GTI / GTR

§ Techniciens présents 24H / 24 - 7j / 7 dans le datacenter

§ Protection Anti-DDoS

§ Accès contrôlés par badge, surveillance vidéo et gardiennage 24H / 24 - 7j / 7

§ Limitation de l’énergie consacrée au refroidissement des datacenter (PUE inférieur à 1,2)

§ Double alimentation électrique systématique. Onduleurs et groupes électrogènes d’une autonomie initiale de 48h

§ Certifié ISO 27001:2005. Attestations SOC 1 et 2 type II

3.3 Disponibilité applicative et continuité d’exploitation

A titre indicatif, notre disponibilité totale sur 2015, 2016 et 2017 a été de 99,96% et de 99,98% hors maintenance programmée, ce qui correspond à la disponibilié affichée par notre hébergeur OVH.

3.4 Stockage et sauvegarde des données

Les données de la plateforme sont répliquées en quasi temps réel sur une architecture de secours hébergée chez OVH, qui est prête à tout instant en cas de défaillance matérielle grave.

Les données sont également archivées et historisées une fois par jour sur un espace de sauvegarde dédié afin de se prémunir de la perte ou de l’altération de ces données.

Toutes ces données et ces sauvegardes sont stockées dans les datacenters OVH situés en France. OVH garanti que ces données ne seront jamais transférées hors de pays membres de l’Union Européenne.

4 Sécurité

Il est indéniable que la sécurité est autant une affaire de technique que de respect des procédures et méthodologies préconisées par les opérateurs concernés. Nous saurons accompagner vos équipes pour mettre en place des procédures offrant le meilleur rapport sécurité/efficacité.

4.1 Droits d’accès et utilisateurs

Il existe plusieurs types d'utilisateurs qui peuvent se connecter à une plateforme.

4.1.1 Utilisateurs du Front-office

Ce sont tout simplement les internautes qui surfent et qui peuvent être amenés à se créer un compte client sur le site qu’ils visitent.

L’accès au front-office se fait via une connexion chiffrée par un certificat SSL/TLS, activable directement dans le back-office.

4.1.2 Utilisateurs du Back-office

L’accès au back-office se fait via une connexion chiffrée par un certificat SSL/TLS. Les utilisateurs du back-office disposent de 3 niveaux d’accès standard, chacun avec plusieurs types de droits, liés directement aux types d’actions qu’ils doivent pouvoir exécuter : gestion du contenu, gestion du référencement, gestion du blog, du catalogue, traitement des commandes, gestion des gabarits…

Les utilisateurs de type « Administrateur » disposent de tous les droits sur tous les sites du compte Kiubi ils sont par conséquent réservés au titulaire du compte KIUBI. Les administrateurs sont créés et gérés depuis l’espace prestataire du compte KIUBI. Les utilisateurs de type « Editeurs » et « Rédacteurs » disposent de droits sur un ou plusieurs des sites du compte Kiubi dans lequel ce(s) site(s) figure(nt).

Exemples de droits possibles pour un éditeur dans le back-office.

Les administrateurs peuvent accéder nativement à tous sites de leur compte. Il va sans dire que ces personnes doivent choisir avec le plus grand soin leurs mots de passe et les changer régulièrement.

4.2 Mécanismes d'authentification

4.2.1 Sessions

Le support des sessions est un moyen de préserver des données sur les visiteurs entre plusieurs pages. Il s’agit à la fois de reconnaître les visiteurs qui se sont déjà identifiés sur l’application mais aussi par exemple de stocker son panier d’achat.

Chaque visiteur accédant à l’application se voit assigner un identifiant unique, appelé « identifiant de session ». Il est stocké dans un cookie qui va persister tant que le visiteur ne ferme pas son navigateur. A chaque nouvelle page, le navigateur fournira seulement cet identifiant et la plateforme pourra reconnaître le visiteur et charger ses données.

La session expirera d’elle même (c’est à dire que ses données seront supprimées) si le visiteur est inactif pendant un certain temps, de l’ordre d’une vingtaine de minutes habituellement. Les sessions sont centralisées dans une base de données partagée par tous les serveurs d’application.

4.2.2 Stockage des mots de passe

La qualité et la longueur du mot de passe sont des éléments cruciaux pour la sécurité. Un mot de passe trop court ou provenant d'un dictionnaire est susceptible d’être deviné trop facilement. D'une manière plus systématique, une attaque par force brute tente toutes les possibilités et, avec suffisamment de temps, il est théoriquement possible de retrouver le mot de passe.

La robustesse d'un mot de passe dépend de plusieurs critères :

§ Sa longueur. Il est conseillé d'utiliser des mots de passe de plus de huit caractères.

§ Le nombre de types de caractères différents. Il est conseillé de mélanger des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

§ Sa durée de vie. Un mot de passe est d'autant plus robuste qu'il est changé régulièrement (par exemple, tous xxx xxx mois).

Par ailleurs, notons que le choix d'un mot de passe doit se faire suivant la criticité de ce dernier (par exemple, un mot de passe permettant d'accéder à l'interface d'administration d'une application ou d'un équipement sera considéré comme étant très critique).

Afin d’assurer le plus haut niveau de sécurité, tous les mots de passe stockés sur Kiubi sont hachés au préalable avec une clé de salage propre à chaque utilisateur.

4.3 Sécurité des paiements

Les informations bancaires des acheteurs ne transitent jamais par le Kojin Framework. Les modules de paiement implémentés fonctionnent tous de la même manière : le Kojin Framework redirige l'acheteur vers le serveur sécurisé de la banque de l'e-commerçant. Le client va communiquer ses informations au serveur bancaire via une connexion cryptée (SSL), sans passer par le Kojin Framework. Une fois le paiement effectué, le serveur bancaire informe la plateforme de la réussite ou de l’échec du paiement, ce qui va valider ou non la commande.

4.4 Monitoring

Le monitoring des serveurs se fait quasiment en temps réel avec des sondes logicielles. Ces sondes surveillent des paramètres-clés des serveurs comme la charge CPU, la quantité de RAM utilisée, le trafic sortant. Il y a plus de 50 points de contrôles par serveur. Toutes ces données sont agrégées par un serveur distant qui se charge de générer des écrans de contrôles. Une historisation de ces paramètres est effectuée automatiquement pour comparer les cycles de charges avec les jours/semaines/mois précédents et pour anticiper les montées en charges futures. Toute variation anormale de ces paramètres ou tout dépassement de seuils déclenche une alerte visible immédiatement par les administrateurs en charge du monitoring, qui peuvent décider d’intervenir sur les serveurs.

1.1. Cadrage des processus système

Le programme Watchguard, spécifique au Kojin Framework, est déployé sur toutes les machines de l’architecture. La présence de tous les processus systèmes nécessaires au fonctionnement du Framework est testée en permanence (toutes les minutes), de jour comme de nuit. En cas d’arrêt inattendu d’un de ces services, Watchguard redémarre automatiquement ce processus afin de rétablir son fonctionnement. Les administrateurs en charge du monitoring sont également avertis automatiquement du succès ou de l’échec de la reprise d’activité afin de procéder à un diagnostic.

Watchguard est modulaire, il peut prendre en charge des services (Apache, MySQL) tout comme des éléments bas niveaux (remontage d’interface réseau, remontage de partition réseau).

Délégué à la protection des données personnelles

Le 17/05/2018