Conditions Générales De Service Et D’utilisation Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE ET D’UTILISATION EASY COMPARE ASSURANCE

Conditions Générales De Service Et D’utilisation • March 12th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales De Service Et D’utilisation
• Filed
  March 12th, 2020

La Société WEBCI (ci-après dénommée « le Fournisseur » ou « la Société ») propose une offre de service en mode « Software-as-a-Service » (ci-après « SaaS »), c’est-à- dire une application d’entreprise accessible par abonnement en ligne.

Conditions générales

Conditions Générales De Service Et D’utilisation • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales De Service Et D’utilisation
• Filed
  May 5th, 2020

KIUBI SAS est une société d’édition de logiciels française basée en Alsace. Elle a mis au point le logiciel KIUBI en mode SAAS (software as a service) qui permet aux PRESTATAIRES WEB de créer, développer et administrer plusieurs SITES WEB destinés ou non au E-COMMERCE.