Contrat de services de rédaction professionnelle
Contrat de services de rédaction professionnelle
Désignation des parties
Dans le présent contrat, le « client » désigne (nom) |
(adresse) |
Dans le présent contrat, le « rédacteur » désigne (nom) |
(adresse) |
Désignation du mandat
Le travail consiste à :
Ce travail sera désigné par le « mandat » dans le présent contrat.
Durée du mandat
Sous réserve de commencer le ……., le mandat s’achèvera le …….
Le rédacteur s’engage à livrer le travail sous un délai de ……. Toute révision de ce délai nécessite l’accord écrit des deux partis.
Lieu et moyens mis en œuvre
Le mandat se déroulera au domicile du rédacteur qui dispose personnellement du matériel nécessaire à sa bonne réalisation.
Sources d’information
Le client désigne ……. comme personne‐ressource qui se chargera de donner les informations nécessaires à l’exécution du travail.
Le client mettra à la disposition du rédacteur les sources d’information suivantes :
Consignes relatives au mandat
Le texte rédigé sera remis en format ……. et envoyé par Xxxxx.
Suivi du projet
Le rédacteur rendra compte à la personne‐ressource responsable désignée par le client pour traiter des questions afférentes à la gestion du projet. Chacune des parties s’engage à faire connaître à l’autre dès qu’elle en a connaissance les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur du mandat et en particulier, sa durée.
Planification
Les étapes de réalisation prévues sont les suivantes :
Dès confirmation de la commande, le rédacteur s’engage à fournir les travaux définitifs dans un délai de…
Les étapes suivantes feront l'objet d'une validation par le client :
Suite à une première relecture, des modifications et corrections seront apportées par le rédacteur dans un délai de …….
En plus des étapes décrites, il comportera les étapes de contrôle de la qualité qui suivent :
Contrôle de la qualité
Une relecture technique et linguistique sera assurée par la personne‐ressource. Le temps de relecture pris par le client n’entre pas en ligne de compte dans le délai imparti au rédacteur à dater de la signature du contrat.
La correction du texte suite aux commentaires du validateur sera effectuée endéans les
……. jours à dater de l’envoi des remarques et sera envoyée par mail au client.
Le rédacteur a une obligation de résultat : la qualité du texte sera évaluée tant sur la forme que sur le fond par la personne‐ressource. Toute modification demandée par la personne‐ressource sera apportée au texte jusqu’à validation finale de la personne‐ ressource et sera effectuée endéans les ……. jours à dater de l’envoi des remarques. Le texte est ensuite envoyé par mail au client.
Le texte rédigé est un texte unique, personnel, écrit expressément sur commande du client. Il ne peut en aucun cas copier un article existant ou extraire des passages écrits par des tiers ou par le rédacteur lui‐même antérieurement. Le texte sera soumis à Copyscape. Les sources d’inspiration du rédacteur sont formellement mentionnées avant la rédaction et soumises à validation par la personne‐ressource. Tout manquement du rédacteur envers cette clause entraînera la résiliation immédiate de plein droit au présent contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le rédacteur seraient retournées au client.
Le texte rédigé suit les règles de la rédaction en ligne (densité des mots clés, priorisation de l’information, style, concision) et est adapté à la lecture à l’écran.
Confidentialité
Le rédacteur s’engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser au profit de tiers les renseignements confidentiels appartenant au client dont il pourrait prendre connaissance lors du déroulement du mandat.
Il appartient au client de fixer le niveau de confidentialité des renseignements fournis. Le client indiquera au rédacteur les documents qui devront lui être retournés.
Propriété intellectuelle
Tous les droits éventuels de copie, reproduction et édition des documents issus du mandat restent la propriété du client. Le client autorise le rédacteur à mentionner son nom comme référence pour sa promotion commerciale et à conserver dans leur version définitive deux exemplaires des documents qu’il aura produits.
Suspension ou annulation de l’exécution du mandat
Si le client suspend l’exécution du mandat, il proposera au rédacteur une date de reprise des travaux. L’échéance initiale sera prolongée en conséquence. Les travaux et la facturation reprendront à la date convenue.
Si le client annule l’exécution du projet, il versera au rédacteur une indemnité correspondant à 10 % du solde du contrat, calculée en fonction de la durée fixée dans le contrat ou ses avenants.
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du rédacteur, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci‐dessus définie. Si le rédacteur est dans l’impossibilité de mener le mandat à son terme pour des raisons de force majeure (par exemple maladie), il proposera au client une solution de remplacement dès le jour de sa mise en indisponibilité. Le client se réserve le droit d’accepter ou de décliner cette solution de remplacement sans contre‐partie et sans aucune indemnité, quel qu’il soit.
Le rédacteur n’aura aucun contact direct avec le commanditaire du client. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant 2 ans à compter de sa terminaison sauf stipulation expresse du client.
Tout manquement du rédacteur aux obligations stipulées dans ce présent contrat entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le rédacteur lui demeureraient acquises et le client pourrait faire usage des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.
Le non‐respect des délais stipulés ci‐dessus, engendrera l'obligation pour le rédacteur de payer au client la somme de …,00 € par jour de retard.
Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme nulles et non avenues.
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues ci‐dessus, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Rémunération
Rémunération à forfait :
Le rédacteur sera rémunéré selon un forfait de …....
Le versement sera effectué jours date de facture du rédacteur après livraison des
travaux finalisés et validés par le client.
Conditions de règlement
Le mandat fera l’objet de factures avec facturation des taxes applicables. Le présent contrat est assujetti à la loi …….
Tout litige entre les parties qui ne peut pas être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de et à …….
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de …….
Clauses particulières
Signé ce :
(client) | (rédacteur) |
(date de signature) | (date de signature) |