CHARTE DU VOLONTARIAT OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
CHARTE DU VOLONTARIAT OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
PREAMBULE
La présente charte du volontariat olympique et paralympique (ci-après dénommée « la Charte ») est établie par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (ci-après dénommé « Paris 2024 ») en lien avec les services de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (ci-après dénommés « les Jeux »).
La Charte a pour objet d’exposer les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice applicables aux volontaires bénévoles souhaitant participer à la promotion, la préparation, l'organisation et/ou au déroulement des Jeux.
Le volontaire olympique et paralympique (ci-après dénommé « VOP ») désigne toute personne bénévole qui s’engage librement et de son plein gré à collaborer de façon désintéressée, au mieux de ses capacités, à la préparation, l'organisation et/ou au déroulement des Jeux, en accomplissant les tâches qui lui sont confiées par toute personne désignée et habilitée par Paris 2024. Cet engagement s’inscrit dans le respect des trois valeurs républicaines - liberté, égalité, fraternité - et participe à la réalisation de l’un des plus grands évènements jamais organisé par la France.
La Charte a vocation à s’appliquer, tout au long de l’engagement du VOP, qu’il s’agisse de la durée pendant laquelle il concourt aux missions confiées au VOP sur le territoire français, ou des formations permettant de s’y préparer.
La volonté de Paris 2024 est d’aller à la rencontre de toute personne désireuse de jouer un rôle dans la célébration des Jeux. A cet égard, le programme des VOP est guidé par une politique de diversité et d’insertion participant au développement du lien social et fédératrice, tant en termes de parité entre les femmes et les hommes, de non- discrimination, d’acceptation de toutes les classes d’âge que de facilitation de l’accueil, l’inclusion et l’accompagnement de personnes handicapées, en permettant notamment à toute personne, quelle que soit sa nationalité, de concourir à la réalisation des Jeux.
La langue officielle de la Charte est le français. En cas de divergence d’interprétation ou de signification entre les
versions française et anglaise, la version française prévaut. SECTION 1 : DROITS DU VOP
L’adhésion à la Charte matérialise l’engagement moral du VOP de concourir à la réalisation d’une ou plusieurs phases des Jeux (promotion, préparation, organisation ou déroulement). La liberté de son engagement se traduit par l’ensemble des droits tels que définis ci-après.
Sous-section 1 : Liberté d’engagement
▪ En adhérant à la Charte, le VOP s’engage, de sa propre initiative, à collaborer librement et à titre bénévole sur une ou plusieurs périodes qu’il détermine et qui peuvent être renouvelées avec son accord à la réalisation d’une mission, qui lui est confiée par une personne désignée et habilitée par Paris 2024, sur une ou plusieurs phases des Jeux (voir section 4.2).
▪ Cette adhésion à la Charte ne fait pas obstacle au droit du VOP de retirer son engagement à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris pendant la durée de la mission au titre de laquelle il apporte son concours.
Sous-section 2 : Attribution des missions et formations
▪ L’affectation d’un VOP à une mission proposée par Paris 2024 tient compte de ses besoins, aspirations et
disponibilités préalablement exprimés ; elle requiert en tout état de cause son accord préalable.
▪ Le VOP bénéficie de formations appropriées, pour lui permettre de se préparer efficacement à la réalisation de sa mission. Ces formations ont notamment pour objet de présenter au VOP le cadre général mis en place par Paris 2024 dans lequel il apporte son concours en qualité de bénévole.
SECTION 2 : DEVOIRS DU VOP
Le bon déroulement des Jeux suppose le respect par le VOP d’un certain nombre de principes directeurs permettant de guider l’action de chacun dans la réalisation de cet objectif commun.
Sous-section 1 : Adhésion à la vision & aux valeurs des Jeux
▪ L’adhésion à la vision et aux valeurs de Paris 2024, ainsi qu’à celles de l’olympisme et de l’International Paralympic Committee, est un prérequis indispensable pour permettre au VOP de jouer son rôle dans le succès des Jeux, qu’il incarne aux yeux de l’ensemble des participants, spectateurs et parties prenantes.
▪ En cas de non-respect par le VOP de l’un des principes de la Charte dans le cadre de son engagement bénévole, Paris 2024 prend toute mesure adéquate, y compris, le cas échéant, le retrait de la carte d’accréditation du VOP et/ou de son uniforme.
Sous-section 2 : Respect des conditions d’engagement
▪ En amont du concours qu’il apporte pour réaliser la mission qui lui est confiée, le VOP s’engage à prendre part aux sessions de formation appropriées pour qu’il puisse se préparer efficacement à la réalisation de sa mission.
▪ Le VOP fait part de sa disponibilité pendant les Jeux eu égard à la période déterminée pour laquelle il propose de s’engager. Plus particulièrement, lorsque le VOP est inscrit auprès de Pôle Emploi, il lui appartient de s’assurer que la réalisation de sa mission est compatible avec son obligation de recherche d’emploi et ce, tant au moment où il fait part de sa disponibilité que lors de l’acceptation de son planning.
▪ Le VOP s’engage à respecter l’ensemble des consignes relatives à la sécurité et à l’organisation des Jeux, qui seront formalisées sous forme de « politiques et procédures de Paris 2024 », et données par la personne désignée et habilitée par Paris 2024.
Sous-section 3 : Ethique et déontologie
▪ La charte d’éthique de Paris 2024 guide la pratique de chacun pour contribuer à la réussite et à l’exemplarité des Jeux. A cet égard, le VOP veille à prendre connaissance de cette charte d’éthique reproduite en annexe 4 de la Charte et à respecter les termes qui lui sont applicables (articles 2, 3, 5.I et 5.II de la charte d’éthique).
▪ Le VOP ayant vocation à incarner Paris 2024 à l’endroit de l’ensemble des participants, spectateurs et parties prenantes des Jeux, son engagement suppose de respecter les principes essentiels de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité tout au long de sa mission.
▪ La contribution à la diffusion d’une image positive des Jeux implique de faire preuve de réserve, de discrétion, de neutralité et de bienveillance à l’égard tant des participants, spectateurs et parties prenantes des Jeux que de toute personne appelée à contribuer, de quelque manière que ce soit, à participer aux différentes phases des Jeux.
▪ Le VOP s’engage à conserver confidentielle toute information qualifiée comme telle par Paris 2024, dont il a connaissance dans le cadre de ses missions.
▪ Le caractère bénévole de son engagement implique pour le VOP de ne tirer ou tenter de tirer aucun avantage, matériel ou immatériel, en contrepartie du concours qu’il apporte dans le cadre de la mission confiée. Si la mission du VOP l’amène directement ou indirectement à obtenir des informations en lien avec les compétitions sportives, ce dernier s’engage à s’abstenir de participer à toute forme de pari en ligne afférant aux Jeux.
SECTION 3 : GARANTIES ACCORDEES AU VOP
L’engagement de chacun contribue à la réussite et à l’exemplarité des Jeux. La volonté de Paris 2024 est de veiller à ce que l’expérience du VOP soit la meilleure possible tout au long des Jeux, ce qui se traduit notamment par la mise en place de mesures de sécurité et de sûreté adéquates dont bénéficie notamment le VOP.
1. COORDINATION DES VOP
▪ Les « chefs d’équipe » coordonnent l’action des VOP dans l’accomplissement de leurs missions et contribuent au bon déroulement des Jeux ainsi qu’à la qualité de l’expérience vécue par les participants, spectateurs et parties prenantes des Jeux.
▪ En cas de difficulté rencontrée par le VOP dans le cadre de la réalisation de sa mission, il est tenu d’alerter une
personne désignée et habilitée par Paris 2024, chargée d’intervenir pour la résolution de l’éventuelle difficulté.
▪ Paris 2024 veille à ne pas modifier unilatéralement le planning de mission du VOP et, de façon générale, à respecter la disponibilité indiquée lors de son engagement par le VOP afin de lui permettre, s’il est scolarisé, de disposer du temps nécessaire pour ses études et, s’il est demandeur d’emploi, d’effectuer sa recherche d’emploi.
2. MESURES DE SECURITE ET DE SURETE DES VOP
2.1. ASSURANCE
▪ Paris 2024 veille à la protection du VOP en termes d’hygiène, de santé et de sécurité. Paris 2024 souscrit une couverture responsabilité civile permettant de couvrir le VOP en cas de dommage subi par lui ou causé à des tiers au cours de la réalisation de sa mission, ainsi qu’une assurance volontaire couvrant le risque accident.
2.2. GESTION DES INCIVILITES & SITUATIONS A RISQUE
▪ Le VOP a vocation à être en contact direct avec les participants, spectateurs et parties prenantes des Jeux. Afin de contribuer au bon déroulement de ces derniers, le VOP veille à signaler sans délai tout incident ou anomalie, dont il a connaissance, survenu à l’occasion de la réalisation de sa mission.
▪ Le VOP veille en toute circonstance à ne jamais s’exposer à une situation susceptible de contrevenir aux lois et règlements applicables sur le territoire français.
▪ Afin de protéger le VOP en toute circonstance et prévenir tout risque, mais également toute situation potentiellement sensible, Paris 2024 met en place des dispositifs de sécurisation directe permettant l’intervention systématique d’une personne désignée et habilitée par Paris 2024 pour la résolution de l’éventuelle difficulté.
▪ En cas de difficulté, potentielle ou avérée, mais également de situation sensible, le VOP veille à mettre en œuvre les mesures appropriées, telles qu’exposées lors des sessions de formation réalisées en amont de l’exécution de sa mission, permettant d’assurer sa sécurité et à alerter, sans délai, la personne désignée et habilitée par Paris 2024 pour la résolution de l’éventuelle difficulté.
▪ En cas de difficulté potentielle ou avérée, mais également de situation sensible, le VOP doit s’abstenir d’intervenir directement, à quelque titre que ce soit, auprès des auteurs d’infractions ou de manquements, qu’il s’agisse de salariés de Paris 2024, d’autres VOP, de participants, spectateurs et/ou parties prenantes des Jeux.
2.3. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
▪ Paris 2024 prend l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des données personnelles de chaque VOP, dans le respect des règlements et lois applicables et, en particulier, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
▪ Les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des VOP, les modalités de collecte desdites données et d’exercice des droits qui s’y rattachent sont détaillées en annexe 1 de la présente Charte.
SECTION 4 : CONDITIONS DE RECOURS AU VOP
1. PRINCIPES D’ELIGIBILITE AU PROGRAMME DES VOLONTAIRES
Paris 2024 propose un programme des VOP inclusif, composé d’équipes diversifiées, tant en termes de parité entre les femmes et les hommes, de non-discrimination, que de facilitation de l’accueil et de l’accompagnement de personnes handicapées.
Les règles d’éligibilité permettent d’atteindre trois objectifs : ouvrir le programme des VOP au plus grand nombre ; garantir le meilleur déroulement des Jeux possible et veiller à la probité des VOP.
1.1. CONDITIONS DE FOND
▪ L’âge minimum du VOP pour être éligible est fixé à 18 ans révolus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il souhaite apporter son concours en qualité de bénévole. Par dérogation, pour certaines missions spécifiques déterminées ultérieurement, en lien avec les services de l’Etat, Paris 2024 se réserve le droit de recourir à des mineurs âgés au minimum de 16 ans révolus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il souhaite apporter son concours en qualité de bénévole, sous réserve de l’autorisation parentale préalable tenant compte de la scolarité des VOP mineurs. Les conditions encadrant l’éventuel recours à des mineurs sont définies en annexe 3 de la présente Charte.
▪ La maîtrise de l’une des deux langues officielles des Jeux par le VOP, à savoir le français et/ou l’anglais, est
indispensable pour lui permettre de réaliser au mieux sa mission.
▪ Les épreuves ayant vocation à être organisées sur le territoire français, il appartient au VOP de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires lui permettant de résider sur le territoire français pendant toute la durée de son engagement bénévole au service des Jeux et ce, jusqu’à un mois après la fin de l’événement pour lequel il se porte volontaire.
▪ Afin de garantir le bon déroulement des Jeux, il appartient au VOP de veiller à ce que sa disponibilité prévisionnelle soit conforme à la durée minimale d’engagement souhaitée par Paris 2024. A défaut de disponibilité suffisante, la candidature du VOP ne pourra être retenue, même partiellement.
▪ Eu égard aux enjeux que représentent l’organisation des Jeux et compte-tenu de la législation applicable au jour de la réalisation de la mission du VOP, l’absence d’avis défavorable de l’autorité administrative après vérification des antécédents judiciaires (autrement dit « criblage »), au sens de l’article R. 211-32 du code de sécurité intérieure, sera un préalable nécessaire pour garantir la sécurité de tous. Pour certaines missions, notamment celles qui impliquent un contact avec des participants mineurs, une attention particulière pourra être portée sur les antécédents judiciaires du VOP.
▪ Enfin, l’éligibilité du candidat au programme des VOP est conditionnée au fait d’avoir répondu et satisfait au(x)
questionnaire(s) afférent(s) à la vision et aux valeurs des Jeux.
1.2. CONDITIONS DE FORME
▪ L’éligibilité au programme des VOP est conditionnée au dépôt d’un dossier de candidature par le VOP, sur une plateforme appropriée permettant à celui-ci d’exprimer ses attentes, ses compétences, ses disponibilités, et de répondre au(x) questionnaire(s) afférent(s) à la vision et aux valeurs des Jeux. La validation définitive de la candidature du VOP ne peut être effectuée qu’après prise de connaissance et acceptation sans réserve de la Charte par ce dernier.
2. PERIODES DE RECOURS AUX VOP
▪ Le VOP ayant vocation à être appelé à participer à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux, le recours au VOP peut avoir lieu au cours de trois phases, pour mettre en œuvre les actions qui en découlent :
o La phase de planification et de promotion des Jeux : Elle se déroule dans les 48 à 24 mois qui précèdent les Jeux et permet d’organiser des actions telles que par exemple (liste non-exhaustive) une cérémonie de passation dans le cadre des Jeux de Tokyo 2020 ou une journée olympique.
o La phase de préparation des Jeux : Elle se déroule dans les 23 à 4 mois qui précèdent les Jeux et permet d’organiser des actions telles que par exemple (liste non-exhaustive) une campagne de sélection et d’engagement des VOP, une présentation des mascottes, une journée olympique, des épreuves tests ou le relais de la flamme.
o La phase de la période des Jeux : Elle se déroule dans les 3 mois qui précèdent les Jeux et jusqu’à 1 mois
après les Jeux.
3. DUREE D’ENGAGEMENT DU VOP
▪ La durée d’engagement diffère selon la phase au cours de laquelle le VOP propose d’apporter son concours :
o Phases de planification (J-48 mois à J-24 mois) des Jeux : Aucune durée minimale d’engagement n’est
requise.
o Phases de préparation (J-23 mois à J-4 mois) des Jeux : Aucune durée minimale d’engagement n’est
requise.
o Période des Jeux (J-3 mois à J+1 mois) : Pour des motifs de bonne organisation, Paris 2024 souhaite favoriser les candidatures dont la proposition de durée d’engagement est d’au moins 10 jours, consécutifs ou non. Par dérogation, eu égard à la nature et aux caractéristiques de certaines missions, Paris 2024 peut proposer une durée d’engagement inférieure, qui sera précisée au cas par cas pour les missions concernées.
▪ Dans un souci d’apport d’expérience significative au VOP, Paris 2024 peut proposer des expériences de volontariat olympique et paralympique au travers d’une ou plusieurs missions, sans que la durée totale de celle(s)-ci ne puisse excéder 3 mois consécutifs.
▪ Lors du dépôt de sa candidature, le VOP doit faire part de ses disponibilités. La durée d’engagement est communiquée à titre informatif afin de permettre le bon déroulement des Jeux. Elle pourra, par la suite, être modifiée à tout moment par le VOP, étant entendu que cette durée ne pourra, pendant la période des Jeux, être inférieure à dix (10) jours.
▪ L’indication de la disponibilité du VOP, au moment du dépôt de sa candidature, ne fait pas obstacle à sa faculté de retirer son engagement, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris au cours de la réalisation de la mission qui lui est confiée.
SECTION 5 : CATEGORIES DE MISSIONS
Les missions susceptibles d’être confiées à un VOP dans le cadre des Jeux sont listées, à titre indicatif, en annexe 2 de la Charte, sous forme de fiches descriptives. Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évolution, en lien avec les services de l’Etat, eu égard aux besoins de l’organisation des Jeux.
1. PRINCIPES GENERAUX
▪ Les missions proposées par Paris 2024 sont conformes à la définition et à l’objet du volontariat olympique et paralympique. Elles sont réalisées sous la coordination d’une personne désignée et habilitée par Paris 2024, dans le respect des règles d’hygiène, de santé et de sécurité afin de faire en sorte que l’expérience vécue par le VOP soit la meilleure possible tout au long des Jeux.
▪ Les missions proposées par Paris 2024 sont des missions à durée limitée. La durée de chaque mission est déterminée en tenant compte de la nature de la mission et des compétences requises pour mener à bien la mission.
▪ Lorsque la mission pour laquelle le VOP souhaite s’engager implique la conduite de véhicules légers, le VOP doit justifier d’être âgé d’au moins 21 ans révolus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle se déroule sa mission, d’une ancienneté de 3 ans de permis B ou équivalent et de l’absence de responsabilité de sa part en cas d’accident au cours des 12 mois précédant le début de la mission.
2. EXCLUSION DE CERTAINES CATEGORIES DE MISSIONS
▪ Aucune mission qui, par nature, présente un risque pour le VOP, notamment lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à sa santé, son intégrité physique ou morale, sa dignité ou la préservation de sa sécurité, ne peut être confiée à un VOP.
▪ De même, aucune mission impliquant un non-respect des lois et règlements applicables sur le territoire français, ne peut être confiée à un VOP.
▪ Sans que cette liste soit exhaustive, les missions ne pouvant être confiées à un VOP sont notamment celles liées à la manipulation de valeurs (par exemple de l’argent ou un sac à main), impliquant d’importantes responsabilités, liées à la sécurité ou présentant un caractère pénible, un risque d’exposition à une situation potentiellement sensible, ou dangereuse, nécessitant le port d’un dispositif de protection particulier de l’intégrité physique (tel qu’un casque de protection).
SECTION 6 : CONDITIONS D’EXERCICE DES MISSIONS
1. ENGAGEMENT BENEVOLE
▪ L’engagement du VOP étant par nature bénévole, il réalise sa mission en dehors de tout lien de subordination juridique permanente, et il accomplit les tâches qui lui sont confiées sans contrepartie financière ni compensation d’aucune autre nature.
▪ A ce titre, pendant toute la durée de sa mission, le VOP ne doit percevoir ou tenter de percevoir aucune rémunération ni contrepartie, directe ou indirecte, quelle qu’en soit la forme (sommes d’argent, avantages en espèce ou nature, dons, gratifications matérielles ou pourboires).
2. DUREE ET HORAIRES DES MISSIONS
▪ Les informations relatives à la durée et aux horaires des missions proposées par Paris 2024 permettent de déterminer le cadre dans lequel ces missions s’inscrivent. La durée propre à chaque mission est déterminée au
cas par cas, eu égard à sa nature et à ses caractéristiques. Dans tous les cas, la mission du VOP est encadrée par des durées maximales et périodes de repos minimales telles que définis ci-après.
Quotidienne | Hebdomadaire | |
Durées maximales de la mission (temps de pause inclus) | 10 heures consécutives ou non. | 48 heures. |
Périodes de repos minimales | 11 heures consécutives. 1 jour franc après la mission pour certaines épreuves (type épreuve sur route) si mobilisation avant 5 heures du matin. | 35 heures consécutives. |
▪ Dans le respect de la durée maximale de la mission précitée, les plages horaires des missions confiées aux VOP sont les suivantes : les missions ne débutent pas avant 5 heures du matin et ne se terminent pas après 2 heures du matin. Toutefois, à titre exceptionnel, ces plages horaires sont susceptibles d’être adaptées pour les besoins de certaines épreuves (type épreuve sur route).
3. PORT DE L’UNIFORME
▪ Le port de l’uniforme, fourni gratuitement par Paris 2024 au VOP, est un prérequis indispensable pour permettre d’identifier visuellement le VOP qui a vocation, tout au long de sa mission, à incarner Paris 2024 à l’endroit de l’ensemble des participants, spectateurs et parties prenantes des Jeux.
▪ La dotation (uniforme et ses accessoires de type sac à dos ou couvre-cheffe par exemple) demeure la propriété de Paris 2024. Elle a vocation à répondre aux exigences de fonctionnalité et à la bonne image des Jeux. Paris 2024 se réserve le droit de distribuer des dotations avec un nombre d’articles différent en fonction de la nature et de la durée de la mission. Au terme de la mission accomplie par le VOP, Paris 2024 pourra lui proposer de conserver la dotation qui lui a été préalablement remise.
▪ Pendant les périodes de planification (J-48 mois à J-24 mois) et de préparation (J-23 mois à J-4 mois) des Jeux, le port de l’uniforme est obligatoire pendant la réalisation de la mission pour des raisons tenant à l’identification du VOP. En revanche, le port de l’uniforme est interdit en dehors de la mission du VOP (sauf pendant le temps de trajet entre le domicile du VOP et le site sur lequel il apporte son concours aux Jeux).
▪ Pendant la période des Jeux (J-3 mois à J+1 mois), le port de l’uniforme est obligatoire, pour des raisons d’identification, pendant la mission à partir du premier jour d’ouverture du centre d’accréditation jusqu’au 15 septembre 2024. En revanche, le port de l’uniforme est interdit en dehors de la mission du VOP (sauf pendant le temps de trajet entre le domicile du VOP et le site de la mission).
4. PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET SERVICES AUX VOP
Paris 2024 veille au niveau de service apporté au VOP pendant les Jeux. Dans ce cadre, Paris 2024 prend en charge, pour les besoins de l’organisation des Jeux et selon des modalités déterminées par Paris 2024, les frais de transports en commun locaux menant le VOP au lieu de mission et les frais de repas durant les missions.
Par principe, Paris 2024 ne prend pas en charge les éventuels frais d’hébergement des VOP. En revanche et seulement à titre exceptionnel, les frais d’hébergement peuvent être pris en charge pour les besoins de l’organisation des Jeux et sur décision de Paris 2024, notamment lorsque les horaires de la mission et l’éloignement du domicile obligent à un retour à domicile trop tardif ou en dehors des plage horaires de l’offre de transport en commun.
ANNEXES
ANNEXE 1 : DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
La présente Annexe 1 a pour objet d’expliquer aux VOP les mesures mises en œuvre par Paris 2024 pour assurer un niveau adéquat de protection de leurs données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet d’identifier un VOP directement ou indirectement en tant que personne physique ; ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation applicable.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Paris 2024, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable ou de la politique interne de Paris 2024. Le cas échéant, ces évolutions seront portées à la connaissance des VOP.
1. Qui est le responsable du traitement des Données Personnelles ?
Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement des Données Personnelles.
Les Données Personnelles des VOP font l’objet d’un traitement par le responsable du traitement suivant : Paris 2024, dont le siège est situé 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx (Xxxxxx).
2. Quelles Données Personnelles sont collectées et traitées par Paris 2024 ?
Paris 2024 peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes concernant les VOP :
– Les Données Personnelles communiquées par les VOP, en particulier lors du dépôt de leur dossier de candidature. Lorsque certaines des données des VOP sont indispensables à Paris 2024 pour le traitement envisagé ou pour répondre à une obligation légale, Paris 2024 le signale aux VOP lors de la collecte de leurs données.
– Les Données Personnelles obtenues licitement de la part de tiers. Des Données Personnelles peuvent être reçues par Paris 2024 de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de confidentialité et/ou dans le respect de la loi. Il s’agit de certaines fédérations sportives, auxquels certains VOP peuvent être affiliés (concernant leurs données d’identité), ou les pouvoirs publics à des fins de contrôle pour évaluer si les VOP peuvent effectuer certaines missions. Si nécessaire, Paris 2024 informera les VOP de l’identité des autres tiers auprès de qui des Données Personnelles sur les VOP sont collectées, pour que ceux-ci puissent en savoir plus sur l’origine de ces données et leurs conditions de collecte.
– Les Données Personnelles collectées lors de la mission ou de la formation des VOP.
– Les Données Personnelles collectées lors de la création d’un compte par les VOP sur la plateforme relative au programme des volontaires olympiques et paralympiques et lors de leur navigation sur cette plateforme (notamment par le biais de cookies, le cas échéant).
3. Comment Paris 2024 traite les Données Personnelles de VOP mineurs ?
Les VOP mineurs doivent avoir l’âge légal pour consentir au traitement de leurs Données Personnelles lorsque cela est nécessaire. Si ce n’est pas le cas, le consentement à ces traitements doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du VOP mineur.
4. Pourquoi Paris 2024 collecte et traite les Données Personnelles des VOP (finalités) ? Les Données Personnelles des VOP sont collectées pour être traitées par Paris 2024 :
– Pour l’exécution des missions des VOP, dans les conditions décrites dans la Charte. Cela implique notamment pour Paris 2024 de pouvoir communiquer avec les VOP, de partager leurs données aux personnes en charge de la coordination de leurs missions et de créer des fiches internes relatives au suivi du programme des volontaires olympiques et paralympiques.
– Pour développer et promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques. Par exemple via l’envoi de communications et de messages concernant les actualités de Paris 2024. Si la loi l’exige, Paris 2024 demandera au VOP leur consentement au moment de la collecte de leurs données avant de procéder à l’une quelconque de ces activités de prospection et les VOP auront la possibilité de s’opposer à cette prospection.
– Pour respecter les obligations légales et règlementaires applicables à Paris 2024 et notamment répondre aux demandes d’exercices des droits des VOP ou aux demandes émanant d’autorités administratives ou judiciaires en conformité avec le droit applicable.
– Pour protéger les droits et intérêts de Paris 2024. Par exemple via la mise en œuvre de systèmes et outils de contrôle pour assurer la sécurité des sites de compétition et de la plateforme relative au programme des volontaires olympiques et paralympiques.
5. Sur quelles bases juridiques Paris 2024 traite les Données Personnelles des VOP ?
Selon le traitement de données en cause, Paris 2024 traitera les Données Personnelles des VOP sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :
– Pour la mise en œuvre de la Charte. Si un VOP ne souhaite pas que Paris 2024 traite ses Données Personnelles et que celles-ci sont nécessaires à la réalisation des missions décrites dans la Charte, Paris 2024 pourra ou devra refuser de valider la candidature du VOP.
– Pour répondre aux obligations légales de Paris 2024, applicables à ses activités.
– Un intérêt légitime de Paris 2024 au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En pareil cas, Paris 2024 tiendra compte des intérêts et droits fondamentaux des VOP pour déterminer si le traitement est légitime et licite.
– Avec le consentement préalable des VOP. Dans ce cadre, Paris 2024 recueillera le consentement des VOP via la signature d’un document ou une procédure d’adhésion en ligne (« opt-in »). Les VOP peuvent à tout moment retirer leur consentement.
6. A qui Paris 2024 donne accès aux Données Personnelles des VOP ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, Paris 2024 peut avoir à partager les Données Personnelles des VOP avec les personnes autorisées ci-dessous :
– Les prestataires techniques et partenaires de Paris 2024 (« sous-traitants » au sens de la règlementation applicable à la protection des Données Personnelles), pour les stricts besoins de leur mission liée au programme des volontaires olympiques et paralympiques et conformément aux instructions de Paris 2024. Il s’agit en particulier des prestataires intervenant dans les domaines informatiques (prestataires en charge de la gestion des plateformes informatiques de Paris 2024, etc.), des personnes en charge de la coordination des missions des VOP et autres services de communication ou de formation des VOP.
– Dans certains cas, à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (avocats, huissiers de justice, comptables, etc.) et à des autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est requis en vertu du droit applicable ou pour la protection des intérêts de Paris 2024.
– Pour partager, avec l’accord préalable des VOP, leurs Données Personnelles au Comité International Olympique (CIO), au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), au Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) et aux fédérations nationales olympiques et paralympiques ; pour qu’ils puissent les utiliser à des fins de communication pour leurs propres événements et/ou de promotion à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces entités informeront les VOP, conformément à leurs obligations, sur la manière dont ils utilisent leurs données.
7. Où Paris 2024 est susceptible de transférer les Données Personnelles des VOP ?
Dans le cas où Paris 2024 serait amenée à transférer les Données Personnelles des VOP hors de l'Espace Economique Européen (EEE), dans des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui des pays de l’EEE, Paris 2024 s’assurera que des garanties adéquates, conformes à celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles, sont mises en œuvre (notamment la conclusion des clauses contractuelles type de la Commission Européenne applicables).
8. Quelles mesures de sécurité sont mises en place par Paris 2024 pour protéger les Données Personnelles des VOP ?
Paris 2024 a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles des VOP et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.
Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le
contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des VOP.
9. Pour quelle durée Paris 2024 conserve les Données Personnelles des VOP ?
Les Données Personnelles des VOP seront conservées par Paris 2024 durant la durée pendant laquelle elles sont strictement nécessaires pour répondre aux finalités susvisées.
Par dérogation, à l’issue de ces durées, les Données Personnelles des VOP pourront, si besoin, être archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable ; ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection des droits et intérêts de Paris 2024.
Une fois ces délais expirés, les Données Personnelles des VOP seront détruites par Paris 2024.
10. De quels droits disposent les VOP concernant leurs Données Personnelles ? Les VOP disposent des droits suivants sur les Données Personnelles les concernant :
– Droit d’accès : les VOP peuvent obtenir la confirmation que des Données Personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées par Paris 2024 et, lorsqu’elles le sont, avoir accès à une copie de ces données ;
– Droit de rectification : les VOP peuvent obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
– Droit d’effacement : dans certains cas précis prévus par la législation applicable, les VOP peuvent obtenir
l’effacement de certaines Données Personnelles ;
– Droit à la limitation du traitement : les VOP peuvent obtenir la limitation des traitements de leurs Données Personnelles dans les situations visées par le droit applicable ;
– Droit d’opposition : les VOP peuvent s’opposer au traitement de leurs données, pour des raisons tenant à leur situation particulière, ou, indépendamment de leur situation particulière, à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection ;
– Droit au retrait du consentement : les VOP peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte
à la licéité du traitement, s’il est fondé sur leur consentement ;
– Portabilité : les VOP peuvent recevoir les Données Personnelles fournies à Paris 2024 et/ou demander à Paris 2024 de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable.
Les VOP résidant en France peuvent également définir le sort de leurs Données Personnelles après leur mort.
Pour exercer ces droits, les VOP peuvent écrire directement à l’adresse indiquée ci-après dans la section « Comment contacter Paris 2024 » et joindre à leur demande, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier leur identité et leur demande.
Il est rappelé aux VOP que Paris 2024 peut, conformément à la règlementation, être amené à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression) pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
En cas de difficulté non résolue, les VOP peuvent présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Comment contacter Paris 2024 ?
Pour exercer leurs droits ou pour poser toute question sur le traitement de leurs Données Personnelles par Paris 2024, les VOP peuvent écrire à l’adresse suivante : XXX@xxxxx0000.xxx
ANNEXE 2 : FICHE THEMATIQUE PAR MISSION
Règles générales applicables à l’ensemble des missions :
▪ Les VOP ne sont pas exposés à des situations ou installations dangereuses pour leur santé ou leur sécurité ainsi que celles du public.
▪ Les VOP n’exercent pas de mission en lien direct ou indirect avec la sécurité du site. Ils ne peuvent pas en particulier procéder à un contrôle d’identité, une palpation de sécurité, une inspection visuelle et une fouille des bagages.
▪ Les VOP ne sont pas exposés à des situations impliquant un non-respect des lois et règlements applicables sur le territoire français. En cas de difficulté, ils alertent sans délai, sans intervenir directement, la personne habilitée désignée pour la résolution du problème éventuel.
▪ Si une infraction ou un manquement est avéré, les VOP n’interviennent pas directement auprès des auteurs de l’infraction ou du manquement. Ils sont tenus de veiller à mettre en œuvre les mesures appropriées permettant d’assurer leur sécurité, telles qu’exposées lors des sessions de formation réalisées en amont de l’exécution de leur mission, et d’alerter, sans délai, la personne désignée et habilitée par Paris 2024 pour la résolution de l’éventuelle difficulté.
▪ Les VOP bénéficient systématiquement d’un appui en cas de situation potentiellement sensible.
▪ Les VOP ne réalisent pas d’actes de traduction créateurs de droit (accident du travail, témoignages, infraction…) ni de document fixant des règles d’hygiène et de sécurité.
▪ Les VOP ne conduisent pas d’ambulance.
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Hébergement | Équipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les parties prenantes des Jeux en accomplissant les tâches suivantes : - aide à l'administration de l’hébergement au sein du centre de coordination fonctionnelle de l'hébergement situé au siège de Paris 2024 au sein du Centre principal des opérations (MOC) ; - communication d’informations aux participants et parties prenantes des Jeux (comités nationaux olympiques et paralympiques, fédérations internationales, etc.) sur l’hébergement (informations sur le logement, réservations, etc.) ; - assistance aux participants et parties prenantes des Jeux concernant leur hébergement (obtention d’informations auprès de l’hôtelier ou du bailleur, assistance linguistique, etc.). | |
Accréditation | Équipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les participants des Jeux et au bon fonctionnement du Centre d'accréditation en accomplissant les tâches suivantes : - traitement administratif des demandes d'accréditation dans le système, conformément à la procédure de Paris 2024 en vigueur et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; - prise de photos, impression de cartes d’accréditation, etc. ; - réponse aux demandes d’assistance et de renseignements des participants des Jeux. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Accréditation | Chef d’équipe | Les chefs d’équipe coordonnent les équipiers du Centre d’accréditation (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) et contribuent à son bon fonctionnement, ainsi qu’à la qualité de l’expérience vécue par les participants de Jeux, en accomplissant les tâches suivantes : - traitement administratif des demandes d'accréditation dans le système, conformément à la procédure de Paris 2024 en vigueur et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; - prise de photos, impression de cartes d’accréditation, etc. ; - réponse aux demandes d’assistance et de renseignements des participants des Jeux. | |
Arrivées & départs | Équipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les participants des Jeux dans les gares et aéroports en accomplissant les tâches suivantes : - accueil des participants des Jeux à leur arrivée aux gares et aéroports et assistance éventuelle ; - facilitation de l’accès des participants des Jeux aux moyens de transport routier et de transport en commun ; - renseignement des participants des Jeux aux comptoirs d’information de Paris 2024 situés dans les aéroports ou les gares ; - assistance aux participants des Jeux en cas d’événement imprévu (perte de bagages, correspondance manquée, etc.) ; - assistance dans la gestion des départs. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Marque & Identité | Équipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les participants de Jeux et les spectateurs en accomplissant les tâches suivantes : - aide à l’assemblage des petits matériels (ex. : kakémonos, chevalets, etc.) et à leur installation lorsque celle-ci ne nécessite pas de mesure de protection particulière de l’intégrité physique de l’équipier ; - contrôle des sites pour détecter les éléments d’identité qui pourraient être endommagés ou nécessiter un remplacement/une amélioration. | |
Protection des marques | Equipier | Mission associée aux missions des services aux spectateurs. | Les équipiers contribuent à la protection de l’image des Jeux et à la propriété de Paris 2024 en signalant les cas de marketing sauvage, d'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle de Paris 2024 et d'autres activités commerciales non autorisées, pour permettre aux personnes habilitées désignées d’intervenir auprès des auteurs des infractions. |
Cérémonies | Équipier cérémonie des victoires | Les équipiers cérémonie des victoires contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les athlètes en accompagnant les VIP et les athlètes, et en aidant à la remise des médailles et des fleurs. | |
Cérémonies | Equipier cérémonies | Les équipiers contribuent à la préparation et au déroulement des cérémonies d'ouverture et de clôture, par exemple en participant à l’accueil et à l’accompagnement des participants, à la distribution des costumes, ou encore en distribuant les paniers repas. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Cérémonies | Equipier cérémonies | Les équipiers participent aux tableaux artistiques des cérémonies, par exemple en courant avec des drapeaux ou en allumant une torche en rythme. Dans le cas où la production d’une cérémonie est externalisée par Paris 2024, la participation des équipiers ne peut en aucun cas être facturée à Paris 2024 par le prestataire. | |
Communication | Équipier | Les équipiers contribuent à fluidifier la communication de Paris 2024 en assistant l’équipe communication dans l’exécution des tâches suivantes : - coordination des interviews entre Paris 2024 et les journalistes (fixer des rendez-vous, passer des appels téléphoniques, etc.) ; - accueil et partage d'informations au sein des principaux bureaux de communication (Paris 2024, CIO/IPC, etc.). | |
Communication | Equipier | Les équipiers contribuent au partage des Jeux avec le monde entier en accomplissant les tâches suivantes : - participation aux campagnes de médias numériques de Paris 2024 ; - aide à la gestion les plateformes de médias sociaux et au contrôle des contenus ; - réponses aux questions/préoccupations. | |
Culture | Équipier | Les équipiers contribuent au succès du programme culturel des Jeux en accomplissant les tâches suivantes : - promotion du programme culturel ; - diffusion d'information générale à destination des supporteurs ; - assistance administrative à l’équipe de gestion du programme culturel. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Antidopage | Chaperon | Les chaperons contribuent au bon déroulement des contrôles antidopage en guidant les athlètes vers les centres de contrôle antidopage, en les accompagnant conformément au plan de contrôle antidopage. Ils notifient l’athlète désigné pour le prélèvement de l’échantillon, l’accompagnent et l’observent jusqu’à son arrivée puis pendant la durée de sa présence au poste de contrôle antidopage. En cas de difficulté, ils alertent la personne habilitée désignée pour résolution du problème éventuel. | |
Services aux spectateurs | Équipier | Orientation | Les équipiers contribuent à la bonne gestion des flux de spectateurs en orientant, en fonction de leur billet, ceux qui n’ont pas encore franchi les points de contrôle d’accès piétons. En cas de difficulté, ils alertent la personne habilitée désignée pour résolution du problème éventuel. |
Services aux spectateurs | Équipier | Orientation | Les équipiers contribuent à la bonne gestion des flux de spectateurs en aidant à réguler les flux de piétons et les files d'attente à l’extérieur du site. En cas de difficulté, ils alertent la personne habilitée désignée pour résolution du problème éventuel. |
Services aux spectateurs | Équipier | Orientation | Les équipiers contribuent à la bonne gestion des flux de spectateurs en organisant et en régulant les files d’attente aux points de contrôle d’accès piétons. En cas de difficulté, ils alertent la personne habilitée désignée pour résolution du problème éventuel. |
Services aux spectateurs | Équipier | Orientation | Les équipiers contribuent à la bonne gestion des flux de spectateurs en les aidant à valider leurs billets. En cas de difficulté, ils alertent la personne habilitée désignée pour résolution du problème éventuel. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services aux spectateurs | Équipier | Orientation | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les spectateurs en leur communiquant des informations relatives à l'événement et au site, en répondant à leurs questions générales, et en participant aux activités d'accueil des objets trouvés (réception des objets perdus, catalogage, etc.). |
Services aux spectateurs | Équipier | Orientation | Les équipiers contribuent à la bonne gestion des flux de personnes en orientant, aux points d’entrée de la tribune, les détenteurs de billets vers leur bloc tribune. En cas de difficulté, ils alertent la personne habilitée désignée pour résolution du problème éventuel. |
Services aux spectateurs | Équipier | Placement | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les spectateurs en les aidant à trouver leur siège et en leur apportant une assistance générale (orientation vers les toilettes, gestion des problèmes d'accessibilité, etc.). |
Services aux spectateurs | Équipier | Orientation vers la zone opérationnelle | Les équipiers contribuent à la bonne gestion des flux de personnes en orientant, en fonction de leur niveau d’accréditation, les personnes qui se présentent aux points d’entrée d’une zone opérationnelle. Ils alertent, sans intervenir directement, la personne habilitée désignée dans le cas où une personne se trouverait ou souhaiterait accéder à une zone opérationnelle sans être en possession du bon niveau d’accréditation. |
Services aux spectateurs | Équipier | Communication | Les équipiers contribuent au bon déroulement des opérations et à la gestion des spectateurs en suivant les canaux de conversation attribués, les communications radio, etc., relatifs aux services aux spectateurs. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services aux spectateurs | Équipier | Accessibilité universelle | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les spectateurs en assistant ceux qui ont besoin d'une aide à l'accessibilité (par exemple, conduite d'une voiturette de golf) ou en aidant les spectateurs en situation de handicap à rejoindre leur siège. Les équipiers sont préalablement formés à la conduite d’une voiturette de golf et, plus particulièrement, sur les règles de sécurité, après l’établissement en amont d’un plan de circulation entre véhicules et piétons. |
Services aux spectateurs | Équipier | Gestion des flux à l’intérieur du site | Les équipiers contribuent à la bonne gestion des flux de spectateurs en participant à la régulation à l’intérieur du site. En cas de difficulté, ils alertent la personne habilitée désignée pour résolution du problème éventuel. |
Services aux spectateurs | Chef d’équipe | Les chefs d’équipe contribuent à la bonne gestion des flux de spectateurs et à la qualité de l’expérience vécue par les spectateurs en coordonnant des équipiers (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) dans le cadre de la mise en œuvre d’un service aux spectateurs (gestion des flux, orientation, information, etc.). | |
Services aux spectateurs | Equipier | Support | Les équipiers contribuent au bon fonctionnement des services aux spectateurs en aidant notamment à la coordination de la distribution des équipements (radios etc.) aux équipes en charge des services aux spectateurs. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Transfert de connaissances | Equipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les participants au programme « Games Expérience » (programme des observateurs destiné aux comités d’organisation des prochaines éditions des Jeux) en accomplissant les tâches suivantes : - assistance administrative pour l'organisation et la mise en œuvre du programme ; - traduction* pour les observateurs et les collaborateurs des COJO ; - facilitation des visites et des observations ; - assistance logistique aux participants du programme (enregistrement, matériel, etc.) ; - gestion des espaces de réunion, aider à leur mise en place, etc. * les travaux de traduction ou d’interprétation ne nécessiteront pas de qualifications particulières, notamment pour traduire avec précisions et exactitudes les consignes de sécurité ou pour tout acte créateur de droit. | |
Services linguistiques | Assistant linguistique | Les assistants linguistiques facilitent les échanges avec et entre les participants des Jeux en orientant et en répondant aux questions des participants et parties prenantes des Jeux adressées aux services linguistiques. Ils veillent par ailleurs à ce que les équipements de communication appropriés (casques, etc.) soient distribués aux participants des conférences de presse. Enfin, ils peuvent apporter une assistance administrative opérationnelle au sein du Centre Principal des Médias. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services médicaux | Equipier premiers secours | Aire de compétition | Au service de la santé des participants des Jeux, les équipiers premiers secours, titulaires de la qualification PSE1, assistent le personnel médical du site de compétition et peuvent accomplir des gestes de premiers secours aux athlètes. |
Services médicaux | Chef d’équipe premiers secours | Aire de compétition | Au service de la santé des participants des Jeux, les chefs d’équipe premiers secours, titulaires des qualifications PSE1 et PSE2, coordonnent des équipiers premiers secours (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) qui assistent le personnel médical du site de compétition et peuvent accomplir des gestes de premiers secours aux athlètes. |
Services médicaux | Equipier premiers secours | Spectateurs | Au service de la santé des spectateurs des Jeux, les équipiers premiers secours, titulaires de la qualification PSE1, accomplissent les gestes de premiers secours aux spectateurs et aident à accomplir des tâches administratives (remplissage des documents relatifs à l'incident, etc.). |
Services médicaux | Chef d’équipe premiers secours | Spectateurs | Au service de la santé des spectateurs des Jeux, les chefs d’équipe premiers secours, titulaires des qualifications PSE1 et PSE2, coordonnent des équipiers premiers secours (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) qui accomplissent les gestes de premiers secours aux spectateurs. |
Services médicaux | Equipier médical | Au service de la santé des participants des Jeux, les équipiers, titulaires de la qualification adéquate, apportent des soins de santé de base en fonction de leur expertise médicale reconnue. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services médicaux | Equipier | Au service de la santé des athlètes, les équipiers aident au réapprovisionnement, à l’accompagnement des athlètes bénéficiant de services médicaux hors site et à l’assistance administrative aux équipes médicales sur le site. Ils peuvent aussi, dans la mesure du possible, apporter une assistance linguistique*. * les travaux de traduction ou d’interprétation ne nécessiteront pas de qualifications particulières, notamment pour traduire avec précisions et exactitudes les consignes de sécurité ou pour tout acte créateur de droit. | |
Services aux CNO/CNP | Assistant CNO/CNP | Les assistants CNO/CNP (comités nationaux olympiques et paralympiques) contribuent à la qualité de l’expérience des Jeux vécue par les délégations. Ils accueillent et assistent les membres d’un CNO/CNP lors de la réunion d'enregistrement des délégations, des inventaires d’arrivée et de départ du Village des athlètes et des rassemblements de la délégation lors des cérémonies d'ouverture et de clôture. Ils apportent également une assistance administrative et linguistique* au CNO/CNP, et peuvent conduire des véhicules légers pour transporter ses membres. * les travaux de traduction ou d’interprétation ne nécessiteront pas de qualifications particulières, notamment pour traduire avec précisions et exactitudes les consignes de sécurité ou pour tout acte créateur de droit. | |
Services aux CNO/CNP | Equipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience des Jeux vécue par les délégations en leur communiquant des informations générales et en assistant les CNO/CNP dans le cadre des services fournis par Paris 2024. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services à la famille olympique et paralympique | Assistant de la famille olympique et paralympique | Les assistants de la famille olympique et paralympique contribuent à la qualité de l’expérience des Jeux vécue par les membres de la famille olympique et paralympique. Ils accueillent et assistent un membre assigné lors de réunions ou d’événements. Ils apportent également une assistance administrative et linguistique*. * les travaux de traduction ou d’interprétation ne nécessiteront pas de qualifications particulières, notamment pour traduire avec précisions et exactitudes les consignes de sécurité ou pour tout acte créateur de droit. | |
Services à la famille olympique et paralympique | Assistant de dignitaire | Les assistants de dignitaire contribuent à la qualité de l’expérience des Jeux vécue par les dignitaires. Ils leur portent assistance à l'arrivée et au départ de la délégation, dans le cadre du processus d’accréditation et lors les transferts entre les sites. Ils assurent par ailleurs une assistance linguistique ainsi que la liaison entre Paris 2024 et la délégation du dignitaire. | |
Services à la famille olympique et paralympique | Equipier | Réunions et événements | Les équipiers contribuent au bon déroulement des activités du CIO en apportant leur assistance lors des grandes réunions telles que la session du CIO, les réceptions, les principales réunions publiques, etc., en aidant à la planification des réunions et aux tâches administratives, et en prenant part aux services protocolaires lors des événements. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services à la famille olympique et paralympique | Equipier | Club olympique | Les équipiers contribuent au bon déroulement des activités du CIO en apportant leur assistance au Club olympique, par exemple au bureau d'accueil, en orientant les personnes qui s’y présentent selon leurs droits, en alertant, sans intervenir directement, la personne habilitée dans le cas où une personne se trouverait ou souhaiterait accéder à une zone pour laquelle elle ne serait pas détentrice d’un droit d’accès, et en répondant aux demandes de renseignements concernant les transports, les compétitions et les sites. |
Ressources humaines | Équipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les volontaires de Paris 2024 ainsi qu’à la bonne gestion opérationnelle de la main d’œuvre des Jeux (volontaires et salariés de Paris 2024) en accomplissant les tâches suivantes : - enregistrement des volontaires et gestion des bons repas des volontaires et salariés ; - participation aux opérations d’engagement des volontaires ; - déclaration des incidents, le cas échéant. | |
Ressources humaines | Chef d’équipe | Les chefs d’équipe coordonnent les équipiers (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) qui contribuent à la bonne gestion opérationnelle de la main d’œuvre des Jeux en accomplissant les tâches suivantes : - enregistrement de la main d’œuvre et gestion des repas ; - participation aux opérations d’engagement ; - déclaration des incidents, le cas échéant. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services presse | Équipier | Les équipiers facilitent le travail des médias accrédités en accomplissant les tâches suivantes : - distribution aux médias des informations, listes de départ, etc. ; - recueil et traitement des demandes de laissez- passer d'invités pour accéder au Centre de presse principal ; - liaison avec Paris 2024, les participants de Jeux et les médias accrédités ; - assistance opérationnelle et administrative au sein du Centre de presse principal ou au sein d’un Centre des médias de site ; - aide au sein des centres de services, aux comptoirs d'information et d’assistance, etc. ; - assistance au service de réception et de distribution des messages et des colis. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services presse | Chef d’équipe | Les chefs d’équipe coordonnent les équipiers (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) qui facilitent le travail des médias en accomplissant les tâches suivantes : - distribution aux médias des informations, listes de départ, etc. ; - recueil et traitement des demandes de laissez- passer d'invités pour accéder au Centre de presse principal ; - liaison avec Paris 2024, les participants de Jeux et les médias accrédités ; - assistance opérationnelle et administrative au sein du Centre de presse principal ou au sein d’un Centre des médias de site ; - aide au sein des centres de services, aux comptoirs d'information et d’assistance, etc. ; - assistance au service de réception et de distribution des messages et des colis. | |
Services presse | Equipier | Gestion des photographes | Les équipiers contribuent à la qualité des photographies des Jeux qui seront diffusées dans le monde entier. Ils assistent le chef des photographes accrédités d’un site dans la gestion des positions des photographes afin de garantir l'accès aux médias autorisés et d’éviter les surnombres, leur permettant ainsi de travailler dans de bonnes conditions. Ils assistent également les photographes en cas de besoin. |
Services presse | Equipier | Service d’Information Olympique (OIS) | Les équipiers contribuent au partage d’informations sur les Jeux avec le monde entier en aidant le Service d'Information Olympique (OIS) à recueillir des déclarations d'athlètes. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Services presse | Equipier | Zone mixte | Les équipiers contribuent au partage des réactions à chaud des athlètes avec le monde entier en aidant à coordonner et assurer une circulation fluide au sein de la zone mixte où les athlètes et les médias échangent pendant et/ou après les compétitions. Ils vérifient également que les personnes souhaitant accéder à la zone mixte possèdent la carte d’accréditation adéquate. Ils alertent, sans intervenir directement, la personne habilitée désignée dans le cas où une personne se trouverait ou souhaiterait accéder à la zone mixte sans être en possession du bon niveau d’accréditation. |
Protocole | Équipier | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par la famille des Jeux sur les sites de compétition. Aux comptoirs d’accueil des salons, ils informent et répondent aux demandes de la Famille des Jeux relatives aux transports, à la compétition et aux sites. Ils participent également à l’orientation vers les sièges en tribune et alertent, sans intervenir directement, la personne habilitée désignée dans le cas où une personne souhaiterait accéder à la tribune ou serait assise sur un siège sans être en possession du bon droit d’accès. Enfin, ils ont pour mission de rassembler les VIP intervenant lors des cérémonies de remises des médailles. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Protocole | Chef d’équipe | Les chefs d’équipe gèrent les salons et tribunes des VIP accrédités de la famille des Jeux et coordonnent les équipiers (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) qui contribuent à la qualité de l’expérience de la Famille des Jeux sur les sites de compétition. Ils assurent également la coordination des présentateurs des cérémonies de remise des médailles. | |
Sports | Equipier | Orientation vers les zones réservées et à l’aire de compétition | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les athlètes et au bon déroulement des compétitions sportives en vérifiant que les personnes souhaitant accéder aux zones réservées aux athlètes et à l’aire de compétition possèdent la carte d’accréditation adéquate. Ils alertent, sans intervenir directement, la personne habilitée désignée dans le cas où une personne se trouverait ou souhaiterait accéder à l’une des zones réservées aux athlètes ou à l’aire de compétition sans être en possession du bon niveau d’accréditation. |
Sports | Equipier | Administration | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les athlètes et au bon déroulement des compétitions sportives en apportant une assistance administrative (préparation de documents, photocopies, transmission des messages) aux Managers sport et aux autres membres de l’équipe. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Sports | Equipier | Services aux athlètes | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les athlètes et au bon déroulement des compétitions sportives en s’assurant que le niveau de service défini par Paris 2024 est maintenu dans les salons et autres espaces réservés aux athlètes. Ils communiquent les besoins d’ajustement si nécessaire. Ils communiquent également des informations aux athlètes et traitent leurs demandes (par exemple, orientation vers les sanitaires les plus proches, demande à la personne habilitée désignée d’un besoin de livraison de glace, etc.) |
Sports | Equipier | Equipements et matériel de compétition | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les athlètes et au bon déroulement des compétitions sportives en apportant leur aide à la gestion des équipements et consommables utilisés lors des compétitions, à l’entretien du matériel et à l’organisation des zones de stockage. |
Sports | Equipier | Aire de compétition | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les athlètes et au bon déroulement des compétitions sportives en intervenant sur l’aire de compétition à la demande des officiels techniques (ex. : ramasseurs de balle, racleur de sable). |
Sports | Equipier | Services aux fédérations internationales | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les membres des fédérations internationales en s’assurant que le bon niveau de service est maintenu dans les salons et autres espaces réservés. Ils communiquent également des informations aux membres des fédérations internationales et traitent leurs demandes. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Sports | Equipier | Information sportive | Sur chaque site, au sein du bureau d’information du sport (guichet unique d’information des athlètes sur la compétition), les équipiers contribuent au partage des informations sur les compétitions sportives en aidant à gérer les informations et en les communiquant aux participants des Jeux. |
Sports | Assistant officiels techniques | Les assistants officiels techniques contribuent au bon déroulement des compétitions en assistant les officiels techniques (juges, arbitres, etc.) et en aidant à coordonner leur déploiement lors des compétitions. | |
Sports | Equipier | Terrain d’entraînement | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les athlètes et au bon déroulement des entraînements en aidant à gérer les sites d'entraînement des athlètes, notamment en vérifiant le titre d’accès des personnes souhaitant y pénétrer, en s’assurant du respect des créneaux d’entraînement et en délivrant des services aux athlètes. Ils alertent, sans intervenir directement, les personnes habilitées dans le cas où une personne se trouverait ou souhaiterait accéder à une zone sans être en possession du bon niveau d’accréditation. |
Technologies & Systèmes d'information | Équipier | Administration | Les équipiers contribuent à la fluidité des services technologiques sur les sites en apportant une assistance administrative à l’équipe Technologies et Systèmes d’information et accomplissant les tâches suivantes : - enregistrement des demandes d’assistance technologique ; - distribution des équipements de communication appropriés (radios, casques, moniteurs, etc.) aux personnes autorisées. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Technologies & Systèmes d'information | Opérateur tableau d’affichage | En tant que chronométreur officiel, OMEGA a la responsabilité de fournir l'infrastructure, les logiciels et les services de chronométrage et de notation nécessaires à la saisie et à la diffusion des informations clés sur les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques. Sous la supervision des équipes d’OMEGA, les opérateurs tableau d’affichage contribuent au bon déroulement des compétitions sportives et à la qualité de l’expérience vécue par les spectateurs et les médias grâce à leur connaissance des compétitions sportives et idéalement du graphisme. En effet, ils ont pour mission de contribuer à alimenter le tableau d'affichage public ou des graphiques TV conformément aux règles et règlements sportifs, et/ou à un script ou des instructions. | |
Technologies & Systèmes d'information | Statisticien | En tant que chronométreur officiel, OMEGA a la responsabilité de fournir l'infrastructure, les logiciels et les services de chronométrage et de notation nécessaires à la saisie et à la diffusion des informations clés sur les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques. Sous la supervision des équipes d’OMEGA, les statisticiens contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les spectateurs et les médias grâce à leur connaissance des règles officielles des compétitions sportives. En effet, ils participent à la production des statistiques et données spécifiques, conformément aux règles officielles, tout au long de la compétition. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Technologies & Systèmes d'information | Opérateur chronométrage et notation | En tant que chronométreur officiel, OMEGA a la responsabilité de fournir l'infrastructure, les logiciels et les services de chronométrage et de notation nécessaires à la saisie et à la diffusion des informations clés sur les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques. Sous la supervision des équipes d’OMEGA, les opérateurs chronométrage et notation participent au bon déroulement des compétitions grâce à leur connaissance de la compétition, leurs capacités d’observation et de concentration exceptionnelles et à leur maîtrise des équipements informatiques. En effet, leur mission est de contribuer à faire fonctionner les équipements de chronométrage ou de notation spécifiques à un sport donné. | |
Technologies & Systèmes d'information | Equipier | Chronométrage et notation | En tant que chronométreur officiel, OMEGA a la responsabilité de fournir l'infrastructure, les logiciels et les services de chronométrage et de notation nécessaires à la saisie et à la diffusion des informations clés sur les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques. Sous la supervision des équipes d’OMEGA, les équipiers contribuent au bon déroulement des compétitions en assistant les équipes de chronométrage et de notation (T&S) dans diverses tâches et opérations, y compris la saisie de données spécifiques dans les systèmes T&S, la distribution de dispositifs T&S aux athlètes si nécessaire, ou la manipulation d'équipements de chronométrage et de notation (caméras). |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Billetterie | Équipier | Spectateurs | Les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par les spectateurs en orientant les détenteurs de billets dans la résolution d’éventuels problèmes ou en cas de demande d’échange de billet (pour les personnes à mobilité réduite par exemple), ainsi que les invités qui souhaiteraient réserver des places particulières. Les équipiers ne manipulent pas d’espèces. |
Billetterie | Equipier | Famille olympique et paralympique | Au sein de l’hôtel de la famille des Jeux, les équipiers contribuent à la qualité de l’expérience vécue par la famille des Jeux, en leur portant assistance sur les questions relatives à la billetterie. |
Transport | Chauffeur | Les chauffeurs contribuent à l’expérience vécue par les parties prenantes autorisées en transportant leurs passagers dans un véhicule léger depuis l’un des sites officiels de Paris 2024 vers un autre site officiel de Paris 2024. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Transport | Équipier | Les équipiers contribuent à la fluidité du système de transport sur un site en accomplissant les tâches suivantes : - assistance dans les zones de prise en charge / dépose ; - communication des informations relatives aux transports aux comptoirs dédiés ; - orientation des personnes souhaitant accéder aux sites et aux aires de stationnement (ils alertent, sans intervenir directement, les personnes habilitées dans le cas où une personne se trouverait ou souhaiterait accéder à une zone sans être en possession du bon droit d’accès) ; - aide au déploiement des véhicules et des chauffeurs de Paris 2024. Ils alertent, sans intervenir directement, la personne habilitée désignée dans le cas où une personne ou un véhicule se trouverait ou souhaiterait accéder aux sites et aux aires de stationnement sans être en possession du bon niveau d’accréditation. | |
Gestion des sites | Equipier | Au sein du Centre de Communication du Site, les équipiers contribuent à la fluidité de la communication sur les sites en répondant aux appels téléphoniques et aux courriers électroniques ou autres moyens de communication avec l'équipe du site, en gérant les équipements de communication sans fil, et en enregistrant les événements notables. | |
Gestion des sites | Chef d’équipe | Les chefs d’équipe coordonnent les équipiers du Centre de Communication du Site (vérification des plannings, partage des consignes, identification des difficultés) qui contribuent à la fluidité de la communication sur les sites. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Gestion des Villages | Equipier | Gestion des visiteurs | Les équipiers contribuent au bon fonctionnement des opérations du village des athlètes en accomplissant les tâches suivantes : - délivrance des laissez-passer aux visiteurs arrivant au Village ; - orientation et réponse aux questions des visiteurs lors de leur arrivée au village. |
Gestion des Villages | Equipier | Services aux résidents | Les équipiers contribuent au bon fonctionnement des opérations du village des athlètes en aidant à la délivrance des services proposés aux résidents du Village. |
Gestion des Villages | Equipier | Opérations du village | Les équipiers contribuent au bon fonctionnement des opérations du village des athlètes en accomplissant les tâches suivantes : - gestion du matériel et des équipements remis aux équipes/athlètes ; - réponse aux questions et assistance dans la résolution des problèmes des résidents ; - aide dans la gestion des demandes/questions relatives à l’attribution des logements ; - livraison de matériel à différents endroits du Village après établissement d’un plan de circulation. |
Gestion des Villages | Equipier | Protocole | Les équipiers contribuent au bon fonctionnement des opérations du village des athlètes en aidant à l’accueil des équipes, en guidant les invités lors des visites du Village, et en assistant le maire du Village lors des cérémonies et pour les tâches administratives. |
FONCTION | ROLE | PRECISION | DESCRIPTION |
Gestion des Villages | Equipier | Centre de services aux résidents | Au sein du Centre de services aux résidents, les équipiers contribuent au bon fonctionnement des opérations du village des athlètes en orientant et en répondant aux questions des résidents (blanchisserie, etc.), en aidant à l’organisation d'événements et d'activités de loisirs au sein du village, ainsi qu’à la réception et au tri du courrier des résidents. |
Gestion des Villages | Equipier | Communication | Les équipiers contribuent au bon fonctionnement des opérations du village des athlètes en coordonnant les outils de communication, en assurant la gestion des équipements de communication sans fil et en assurant le suivi des questions. |
Gestion des Villages | Equipier | Activités du CIO | Les équipiers contribuent au bon fonctionnement des opérations du CIO en accomplissant les tâches suivantes : - assistance dans l’organisation de l’élection de la Commission des athlètes (aide au bon déroulement des votes, présence sur les stands d'information, etc.) ; - participation à la promotion du programme de sensibilisation des athlètes de l'Agence Mondiale Antidopage en aidant à la communication auprès des athlètes. |
ANNEXE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE RECOURS A DES VOP MINEURS
Pour certaines missions spécifiques déterminées ultérieurement en lien avec les services de l’Etat, Paris 2024 se réserve le droit de recourir à des mineurs âgés au minimum de 16 ans révolus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle se déroule sa mission, sous réserve de l’autorisation parentale préalable tenant compte de la scolarité des VOP mineurs.
Par dérogation au 2. de la section 6 de la Charte, les adaptations suivantes sont applicables au VOP mineur :
• La durée quotidienne maximale de la mission est fixée à 8 heures, consécutives ou non.
• La durée hebdomadaire maximale de la mission est fixée à 35 heures.
• La durée de repos quotidien minimale est fixée à 12 heures consécutives.
• La durée de repos hebdomadaire minimale est fixée à 48 heures consécutives.
• Dans le respect de la durée maximale de la mission précitée, la mission confiée au VOP mineur ne débute pas avant 7 heures du matin et ne se termine pas après 24 heures sauf en cas de circonstances exceptionnelle (cérémonies, remises de médaille, compétitions non terminées…). Le VOP bénéficiera de compensations horaires égales au double du dépassement réalisé et la sécurité de son retour sera assurée.
• Pendant l’exécution de sa mission, le VOP mineur bénéficie d’un temps de pause d’une durée au moins égale à 30 minutes après des périodes d’activité d’au plus de 4 heures.
ANNEXE 4 : CHARTE ETHIQUE DE PARIS 2024