General Terms and Conditions of Sale/Conditions Générales de Vente/ Algemene Verkoopvoorwaarden

General Terms and Conditions of Sale/Conditions Générales de Vente/ Algemene Verkoopvoorwaarden

Valid from / Valable apd / Geldig vanaf: September 01, 2022

Omya SA/NV

Les présentes Conditions Générales de Vente (“ CGV ”) en vigueur au jour de la commande régissent nos ventes de produit de quelque nature que ce soit (“ Produit ”) à toute personne (“ Client ”) et prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du Client.
1. COMMANDE ET CONTRAT. 1.1. L'envoi de la commande par le Client implique sa connaissance et son adhésion aux CGV et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le Client qui nous sera inopposable quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance. 1.2. Toute commande n’est valable et le contrat de vente n’est réputé formé qu’après notre acceptation écrite. Toutefois, cette acceptation peut également résulter de l’exécution de la commande ou l’envoi et livraison des Produits au Client. Le contrat de vente est constitué des CGV et de la commande, telle qu’acceptée par nos soins, et ne porte que sur les Produits spécifiés dans l’acceptation de la commande. 1.3. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord préalable et écrit, que ce soit avant ou après son acceptation. En cas d’accord de notre part sur l'annulation, nous nous réservons le droit de facturer au Client les frais et débours exposés. 2. GENERALITES. 2.1. Les études, projets, plans et documents de toute nature fournis demeurent notre entière propriété. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers et/ou utilisés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation préalable et écrite. 2.2. Sauf accord de notre part, les Produits doivent être utilisés pour les besoins propres du Client et ne peuvent être revendus. L’achat des Produits n’entraîne aucun droit sur l’utilisation des marques de nos Produits ou des marques des Produits de nos fournisseurs. 3. PRIX. 3.1. Les prix facturés au Client sont établis sur la base du tarif en vigueur à la date d’acceptation de la commande, sous réserve des stipulations de l’article 3.3. 3.2. Les prix s’entendent hors taxes, emballages non compris, frais de transport en sus, sauf stipulation contraire dans l’acceptation de la commande. Tout droit, taxe, impôt, majoration ou redevance sur les Produits ou leur transport (y compris, sans que cela soit limitatif, toute taxe sur les poids lourds ou autre écotaxe, taxe générale sur les activités polluantes, etc., ainsi que toute majoration du coût de transport ou des produits en résultant) seront facturés en sus ou, s’ils doivent être incorporés au prix unitaire, feront l’objet d’une majoration du prix des Produits proportionnelle à leur montant. Quel que soit l’Incoterm convenu, tous frais de formalités douanières, droits, taxes et autres redevances exigibles à l’exportation ou à l’importation sont également à la charge du Client. 3.3. Les prix et les renseignements portés sur les catalogues, offres de prix ou notices ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par nos soins, avec un préavis raisonnable, en raison de l'évolution des conditions économiques et/ou techniques et notamment en cas d’augmentation des coûts de main d’oeuvre, de transport (notamment de carburant), des matériaux, d’énergie ou autres coûts de fabrication, des prix d’achat des matières premières ou Deze Algemene Verkoopvoorwaarden ("AV") die van kracht zijn op de dag van de bestelling, zijn van toepassing op onze verkoop van producten van welke aard dan ook ("Product") aan xxxx xxxxxxx ("Klant") en hebben voorrang op alle andere algemene of bijzondere voorwaarden van de Klant.
1. BESTELLING EN CONTRACT 1.1. De verzending van de bestelling door de Klant impliceert zijn kennis en naleving van de AV en dit, niettegenstaande enige door de Klant gestelde andersluidende voorwaarde die niet aan ons tegenstelbaar zal zijn, ongeacht het moment waarop deze onder onze aandacht had kunnen worden gebracht. 1.2. Elke bestelling zal slechts geldig zijn en het verkoopcontract wordt pas geacht tot stand te zijn gekomen na onze schriftelijke aanvaarding. Deze aanvaarding kan echter ook voortvloeien uit de uitvoering van de bestelling of de verzending en levering van de Producten aan de Klant. De verkoopovereenkomst bestaat uit de AV en de bestelling, zoals door ons aanvaard, en heeft alleen betrekking op de producten die uitdrukkelijk zijn bepaald in de aanvaarding van de bestelling. 1.3. Geen enkele bestelling mag worden geannuleerd of gewijzigd zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming, noch voor noch na de aanvaarding ervan. In geval van onze instemming met de annulering, behouden wij ons het recht voor om de gemaakte kosten en uitgaven aan de Klant in rekening te brengen. 2. ALGEMEEN 2.1. De verstrekte studies, projecten, plannen en documenten van welke aard dan ook blijven ons exclusieve eigendom. Ze mogen niet worden meegedeeld aan derden en/of op enigerlei wijze worden gebruikt zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming. 2.2. Tenzij wij hiermee instemmen, moeten de Producten worden gebruikt voor de eigen behoeften van de Klant en mogen ze niet worden doorverkocht. De aankoop van de Producten houdt geen enkel recht in om de handelsmerken van onze Producten of de handelsmerken van de Producten van onze leveranciers te gebruiken. 3. PRIJZEN 3.1. De aan de Klant gefactureerde prijzen worden vastgesteld op basis van het tarief dat van kracht is op de datum van aanvaarding van de bestelling, behoudens het bepaalde in artikel 3.3. 3.2. Prijzen zijn exclusief belastingen, verpakking niet inbegrepen, te meer transportkosten, tenzij bij de aanvaarding van de bestelling anders is bepaald. Alle rechten, belastingen, toeslagen of heffingen op de Producten of hun transport (met inbegrip van, maar niet beperkt tot, elke belasting op zware vrachtwagens of andere ecotaksen, algemene belasting op vervuilende activiteiten, enz., evenals elke verhoging van de transportkosten of de resulterende producten) zal worden gefactureerd als aanvulling op of, indien deze moeten worden opgenomen in de eenheidsprijs, zal worden onderworpen aan een prijsverhoging van de Producten in verhouding tot hun bedrag. Ongeacht de overeengekomen Incoterm, zijn alle douaneformaliteiten, rechten, belastingen en andere kosten die verschuldigd zijn bij export of import ook de verantwoordelijkheid van de Klant. 3.3. De prijzen en informatie in catalogi, prijsoffertes of aankondigingen worden uitsluitend ter informatie gegeven en

en cas de mise en place de toute nouvelle taxe environnementale (taxe carbone ou autre). Pour tous les produits pour lesquels nous sommes distributeurs ou revendeurs, les prix pourront également faire l’objet de modifications à tout moment en cas de modification des prix de la part de nos fournisseurs avec un préavis raisonnable dépendant toutefois du préavis qui nous aura été accordé. Si une modification intervient après une commande du Client acceptée par nos soins, le tarif en vigueur avant la commande demeurera applicable. 4. CONDITIONS DE PAIEMENT. 4.1. Sauf disposition contractuelle contraire, nos factures sont émises à la date d’expédition des Produits ou d’exécution de la prestation et payables à 30 jours à compter de la date de facture, par virement, dans la monnaie figurant sur la facture. 4.2. Pour tout règlement anticipé d’au moins 15 jours, il sera accordé au Client un escompte calculé au taux mensuel figurant au recto de la facture. 4.3. Tout montant non acquitté par le Client à la date de paiement convenue portera à compter de la date d’échéance, et ce sans préjudice du droit de suspendre toute vente en cours et de demander la résolution de la vente, des intérêts de retard et des frais de recouvrement prévus par la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les frais de recouvrement visés en l’article 6 de la Loi du 2 août 2002 ne pourront être inférieurs à 10% du montant dû en principal et ce ; sans préjudice de notre droit à réclamer en sus tous frais de recouvrement supplémentaires exposés par nos soins, sur justification. 5. LIVRAISON-TRANSFERT DES RISQUES-RECLAMATION. 5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit au bénéfice du Client, notamment aucune indemnité et aucun dommage-intérêt en cas de manque à gagner en termes de vente ou de production. En cas de retard significatif de livraison et sauf cas de force majeure, le Client pourra toutefois annuler sa commande 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. 5.2. La livraison et le transfert des risques afférents aux Produits sont réputés effectués “ EXW ” ou “ FCA ” ou “ CPT ”, conformément aux Incoterms ICC 2021, comme stipulé dans notre acceptation de commande ou notre tarif. Dans tous les cas, la livraison sera réputée effectuée dans nos établissements (“ Livraison ”). Nos Produits voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. 5.3. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de dommage lié au transport. Celles-ci doivent être formellement notifiées par écrit par le Client au transporteur, dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés. 5.4. Toute contestation ou réclamation, pour être valable, doit nous parvenir par e-mail confirmé par lettre recommandée AR dans les 8 jours de la livraison ; toute facture devant être aussi contestée formellement endéans ce même délai de 8 jours. L’utilisation des Produits livrés équivaut à une réception de conformité. 5.5. Sous réserve d’une réclamation du Client, dans les délais et conformément à l’alinéa précédent et sans préjudice de l’article 8, nous nous réservons soit de remplacer les Produits non conformes par des Produits conformes aux spécifications de la Commande ou de rembourser le prix payé de ces derniers. Sur kunnen te xxxxx tijde door ons worden gewijzigd, met een redelijke kennisgeving, als gevolg van wijzigingen in economische en/of technische omstandigheden en in het bijzonder in het geval van een stijging van de arbeids- en transportkosten (in het bijzonder brandstofkosten), materiaal-, energie- of andere productiekosten, aankoopprijzen van grondstoffen of in geval van invoering van een nieuwe milieubelasting (koolstofbelasting of andere). Voor alle producten waarvoor wij distributeurs of wederverkopers zijn, kunnen de prijzen ook op elk moment worden gewijzigd in het geval van een prijswijziging door onze leveranciers met een redelijke kennisgeving, afhankelijk van de kennisgeving aan ons. Indien een wijziging plaatsvindt na een door ons aanvaarde bestelling van de Klant, blijft het voor de bestelling geldende tarief van toepassing. 4. BETALINGSVOORWAARDEN 4.1. Tenzij contractueel anders bepaald, worden onze facturen uitgereikt op de datum van verzending van de Producten of uitvoering van de dienst en betaalbaar binnen 30 dagen na factuurdatum, per bankoverschrijving, in de valuta die op de factuur staat. 4.2. Voor elke vooruitbetaling van ten minste 15 dagen wordt aan de Klant een korting toegekend die wordt berekend tegen het maandelijkse tarief dat op de voorzijde van de factuur wordt vermeld. 4.3. Elk bedrag dat niet door de Klant op de overeengekomen betalingsdatum is betaald, zal vanaf de vervaldag, onverminderd het recht om elke lopende verkoop op te schorten en de oplossing van de verkoop, verwijlinteresten en invorderingskosten met zich meebrengen, zoals voorzien door de Wet Betreffende de Bestrijding van de Betalingsachterstand bij Handelstransacties van 2 augustus 2002. De invorderingskosten bedoeld in artikel 6 van de Wet van 2 augustus 2002 mogen niet minder bedragen dan 10% van het verschuldigde bedrag, onverminderd ons recht om daarnaast eventuele door ons gemaakte bijkomende invorderingskosten te vorderen, na rechtvaardiging. 5. LEVERING-OVERDRACHT VAN RISICO-VORDERING 5.1. Levertijden worden uitsluitend ter informatie gegeven. Overschrijding ervan kan niet leiden tot annulering van de bestelling, compensatie of schadevergoeding van welke aard dan ook ten voordele van de Klant, in het bijzonder geen vergoeding en geen schade in geval van winstderving in termen van verkoop of productie. In geval van een aanzienlijke vertraging in de levering en behalve in geval van overmacht, kan de Klant zijn bestelling echter annuleren 15 dagen nadat een ingebrekestelling zonder gevolgen bleef. 5.2. De levering en overdracht van risico's met betrekking tot de Producten wordt geacht te zijn gemaakt "EXW" of "FCA" of "CPT", in overeenstemming met incoterms ICC 2021, zoals bepaald in onze aanvaarding van het order of het tarief. In ieder geval wordt de levering geacht te zijn verricht in onze vestigingen ("Levering"). Onze Producten reizen op eigen risico van de Klant, ongeacht de wijze van vervoer of de betalingsvoorwaarden van de transportprijs. 5.3. Het is de verantwoordelijkheid van de Klant om de zendingen bij aankomst te controleren en om eventuele voorbehouden en claims te maken die gerechtvaardigd lijken in het geval van schade verbonden aan het transport. Deze moeten formeel schriftelijk door de Klant aan de vervoerder worden meegedeeld, binnen de 3 dagen, met uitzondering van feestdagen. 5.4. Elk geschil of elke claim, om geldig te zijn, moet ons bereiken per e-mail bevestigd per aangetekende brief met ontvangstbewijs binnen de 8 dagen na levering; elke factuur moet ook formeel worden betwist binnen dezelfde periode van

nos instructions, le Client devra nous renvoyer à ses frais les Produits non conformes dans leur état d’origine.
6. RESERVE DE PROPRIETE. 6.1. NOUS NOUS RESERVONS EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU’A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX DE VENTE ET DES INTERETS, FRAIS ET ACCESSOIRES. LE RISQUE DE PERTE ET DE DETERIORATION DES PRODUITS, AINSI QUE LE RISQUE CONCERNANT LES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER, EST TRANSFERE AU CLIENT DES LA LIVRAISON DES PRODUITS. 6.2. EN CAS DE NON-PAIEMENT PAR LE CLIENT DES PRODUITS A L’ECHEANCE, NOUS POURRONS, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE NOS DROITS, REVENDIQUER LES PRODUITS AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT. EN OUTRE, NOUS POURRONS UNILATERALEMENT ET IMMEDIATEMENT FAIRE DRESSER UN INVENTAIRE DES PRODUITS IMPAYES, DETENUS PAR LE CLIENT. TOUS ACOMPTES ANTERIEUREMENT PAYES NOUS RESTERONT ACQUIS A TITRE DE CLAUSE PENALE. SI LE PRODUIT VENDU ETAIT INCORPORE A D’AUTRES PRODUITS, NOUS AURIONS DROIT A LA COPROPRIETE DE L’OBJET AINSI OBTENU AU PRORATA DU PRIX DU PRODUIT VENDU. 7. CLAUSE RESOLUTOIRE. 7.1. Toute inexécution par le Client de l'une de ses obligations, y compris tout retard de paiement, pourra entraîner, d'une part, la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute Livraison, et d'autre part, la résolution de toute vente en cours. 7.2. La résolution interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de 15 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée AR restée sans effet, précisant l’obligation inexécutée. 7.3. Par ailleurs, nous pourrons retenir les sommes déjà versées à quelque titre que ce soit, sans préjudice des pénalités de retard visées à l’article 4 ci-dessus et d'éventuels dommages-intérêts qui pourront être dus par le Client en réparation de tout préjudice subi du fait de la résolution. 8. GARANTIE. 8.1 Les Produits sont garantis conformes aux spécifications indiquées dans l’acceptation de la commande et contre tout défaut de matière ou vice de fabrication notifié par lettre recommandée AR, dans les 8 jours à compter de la Livraison et ce, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Passé ce délai de 8 jours, les réclamations du Client au titre de la présente garantie seront irrecevables. 8.2. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît expressément que les couleurs des Produits sont soumis à des variations inhérentes à leur nature et/ou à leur fabrication et renonce donc à toute contestation, action ou recours de quelque nature que ce soit relatifs à la non-conformité des Produits, concernant leurs couleurs. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage des Produits dans des produits destinés à l’aéronautique ou l’aérospatiale susceptibles d’entraîner notre responsabilité directe dans la sécurité des vols et le Client renonce en conséquence à toute contestation, action ou recours de quelque nature que ce soit à cet égard. 8.3. Notre garantie est strictement limitée, à notre choix, au remplacement des Produits reconnus défectueux ou non conformes ou au remboursement du prix d'achat payé, sans aucune autre indemnité ou dommage-intérêt de quelque nature que ce soit. 8 dagen. Het gebruik van de geleverde Producten staat gelijk aan een ontvangst van conformiteit.
5.5. Onder voorbehoud van een klacht van de Klant, binnen de termijnen en in overeenstemming met het vorige lid en onverminderd artikel 8, behouden wij ons het recht voor om de niet-conforme Producten te vervangen door Producten die voldoen aan de specificaties van de Bestelling of om de voor deze laatste betaalde prijs terug te betalen. Op onze instructies moet de Klant de niet-conforme Producten in hun oorspronkelijke staat op eigen kosten aan ons retourneren. 6. EIGENDOMSVOORBEHOUD 6.1. WIJ BEHOUDEN HET EIGENDOM VAN DE GELEVERDE PRODUCTEN TOT DE DAADWERKELIJKE ONTVANGST VAN DE VOLLEDIGE VERKOOPPRIJS EN DE INTERESTEN, KOSTEN EN TOEBEHOREN. HET RISICO VAN VERLIES EN VERSLECHTERING VAN DE PRODUCTEN, EVENALS HET RISICO MET BETREKKING TOT DE SCHADE DIE ZE KUNNEN VEROORZAKEN, GAAT OVER OP DE KLANT VANAF DE LEVERING VAN DE PRODUCTEN. 6.2. IN GEVAL VAN NIET-BETALING DOOR DE KLANT VAN DE PRODUCTEN OP DE VERVALTERMIJN, KUNNEN WIJ, ZONDER ANDERE VAN ONZE RECHTEN TE VERLIEZEN, DE PRODUCTEN TERUGVORDEREN VOOR REKENING EN RISICO VAN DE KLANT. DAARNAAST KUNNEN WIJ EENZIJDIG EN ONMIDDELLIJK EEN INVENTARIS LATEN OPSTELLEN VAN DE ONBETAALDE PRODUCTEN DIE IN HET BEZIT ZIJN VAN DE KLANT. ALLE EERDER BETAALDE DEPOSITO'S BLIJVEN IN ONS BEZIT ALS STRAFBEDING. ALS HET VERKOCHTE PRODUCT IN ANDERE PRODUCTEN ZOU ZIJN VERWERKT, ZULLEN WIJ RECHT HEBBEN OP DE MEDE- EIGENDOM VAN HET ALDUS VERKREGEN VOORWERP IN VERHOUDING TOT DE PRIJS VAN HET VERKOCHTE PRODUCT. 7. ONTBINDEND BEDING 7.1. Elke niet-nakoming door de Klant van een van zijn verplichtingen, met inbegrip van enige vertraging in de betaling, kan enerzijds leiden tot het verval van de termijn en de onmiddellijke opeisbaarheid van de nog verschuldigde bedragen om welke reden dan ook, evenals de opschorting van xxxx Xxxxxxxx, en anderzijds tot het ontbinden van een lopende verkoop. 7.2. De ontbinding zal automatisch en zonder juridische formaliteit plaatsvinden, aan het einde van een periode van 15 dagen vanaf de verzending van een aangetekende brief met ontvangsbevestiging die zonder gevolg is gebleven, met vermelding van de niet-uitgevoerde verplichting. 7.3. Daarnaast kunnen wij reeds betaalde bedragen om welke reden dan ook inhouden, onverminderd de boetes voor betalingsachterstand als bedoeld in artikel 4 hierboven en eventuele schade die de Klant verschuldigd is ter vergoeding van eventuele schade geleden als gevolg van de ontbinding. 8. GARANTIE. 8.1 De Producten worden gegarandeerd te voldoen aan de specificaties vermeld bij de aanvaarding van de bestelling en tegen elk materiaal- of fabricagefout gemeld per aangetekend schrijven met ontvangstbewijs, binnen de 8 dagen na Levering en dit, onverminderd de te nemen maatregelen ten aanzien van de vervoerder. Xx xxxx xxxxxxx xxx 0 xxxxx xxxx xx xxxxxxxxxx van de Klant onder deze garantie niet meer ontvankelijk. 8.2. Niettegenstaande het voorgaande erkent de Klant uitdrukkelijk dat de kleuren van de Producten onderhevig zijn aan variaties die inherent zijn aan hun aard en/of fabricatie en ziet hij daarom af van elk geschil, actie of verhaal van welke aard dan ook met betrekking tot de non-conformiteit van de Producten, met betrekking tot hun kleuren. Bovendien wijzen wij alle aansprakelijkheid af voor het gebruik van de Producten in producten die bedoeld zijn voor de luchtvaart of lucht- en

8.4. Aucun retour de Produit ne sera accepté sans notre consentement préalable et écrit. En cas de retour accepté, les frais de transport sont à la charge du Client et les Produits voyagent aux risques et périls du Client. 8.5. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou d'utilisation anormale des Produits et en particulier en cas d'utilisation non conforme à leur destination, de détérioration provenant d'accident, d'événement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, négligence, stockage inadapté, défaut de surveillance ou d'entretien. De même, ne sont pas recevables les réclamations portant sur des Produits ayant subi des transformations ou des modifications postérieures à la Livraison. 8.6. LA GARANTIE DEFINIE PAR LA PRESENTE CLAUSE 8 EXPRIME LA TOTALITE DE NOTRE GARANTIE, A L’EXCLUSION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT POUR VICES CACHES, D’EVICTION OU QUE LES PRODUITS SONT PROPRES A UN USAGE HABITUEL OU SPECIAL. POUR TOUTE VENTE A DES CLIENTS N’ETANT PAS DE LA MEME SPECIALITE QUE NOUS, LA GARANTIE LEGALE POUR VICES CACHES DEMEURERA TOUTEFOIS APPLICABLE CONFORMEMENT AUX CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE CIVIL. 8.7. L’usage des Produits est réalisé sous l’entière responsabilité du Client, qui doit avoir analysé ses besoins, réalisé les études et analyses nécessaires pour cet usage et validé sous sa propre responsabilité que les Produits sont adaptés à son processus de production et sa formulation. Nous ne pourrons en conséquence pas être tenus responsables de toutes préconisations techniques qui seraient éventuellement fournies par nos préposés et de l’usage spécial de nos Produits par le Client. 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE. 9.1. Sauf en cas de dol et/ou fraude nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de tout préjudice indirect ou tous dommages immatériels et notamment tout manque à gagner, toutes pertes de bénéfice, de clientèle, d’opportunités ou de revenus de toute sorte ou d’atteinte à la réputation. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au prix du Produit vendu. Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus vis-à-vis du Client de quelque dédommagement ou remboursement au titre de quelque dépense ou engagement ou au titre de la création, du développement ou du maintien de sa production, de ses activités, de sa clientèle ou de son fonds de commerce ou au titre de quelque préjudice que ce soit susceptible de résulter de la résiliation d’un quelconque contrat. 9.2. Conformément aux dispositions du Code civil en la matière, toute responsabilité de notre part est également expressément limitée pour tout dommage causé par un Produit défectueux à un bien destiné à un usage professionnel dans les conditions prévues par l’article 9.1. 9.3. Lorsque notre société intervient en tant que conseiller technique, elle n’est tenue que d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue pour responsable des désordres de fonctionnement, de leurs conséquences ou d’une insuffisance de performances, notamment lorsqu’une installation fait appel à la mise en oeuvre de techniques, procédés ou matériels qu’elle n’a pas fournis. Les limites prévues par l’article 9.1 sont également applicables. 9.4. Nos prix sont fixés en tenant compte des exclusions et limitations de responsabilité et de garantie prévues par les présentes CGV et le Client doit en conséquence prendre en charge ou s'assurer pour tout dommage ou perte liés à ces exclusions et limitations. Ces exclusions et limitations sont également applicables aux recours des assureurs du Client, qu'ils soient directs ou subrogatoires et le Client doit en conséquence les porter à leur connaissance. ruimtevaart die kunnen leiden tot onze directe verantwoordelijkheid voor vliegveiligheid en de Klant doet daarom afstand van elk geschil, actie of verhaal van welke aard dan ook in dit verband. 8.3. Onze garantie is strikt beperkt, naar onze keuze, tot de vervanging van Producten die defect of niet-conform blijken te zijn of tot de terugbetaling van de betaalde aankoopprijs, zonder enige andere vergoeding of schade van welke aard dan ook. 8.4. Geen enkele retourzending van het Product zal worden aanvaard zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming. In geval van aanvaarding van retournering zijn de transportkosten ten laste van de Klant en reizen de Producten op risico en risico van de Klant. 8.5. Elke garantie is uitgesloten in geval van slijtage of abnormaal gebruik van de Producten en in het bijzonder in het geval van gebruik die niet in overeenstemming is met hun beoogde doel, verslechtering als gevolg van ongeval, externe gebeurtenis, toevallige gebeurtenis of overmacht, nalatigheid, onjuiste opslag, gebrek aan toezicht of onderhoud. Evenzo zijn claims met betrekking tot Producten die na levering transformaties of wijzigingen hebben ondergaan, niet ontvankelijk. 8.6. DE GARANTIE GEDEFINIEERD IN DIT ARTIKEL 8 DRUKT HET GEHEEL VAN ONZE GARANTIE UIT, MET UITSLUITING, VOOR ZOVER TOEGESTAAN DOOR DE WET, VAN ENIGE ANDERE GARANTIE, IN HET BIJZONDER VOOR VERBORGEN GEBREKEN, UITWINNING OF DAT DE PRODUCTEN GESCHIKT ZIJN VOOR GEWOON OF SPECIAAL GEBRUIK. VOOR ELKE VERKOOP AAN KLANTEN DIE NIET VAN DEZELFDE SPECIALITEIT ZIJN ALS WIJ, BLIJFT DE WETTELIJKE GARANTIE VOOR VERBORGEN GEBREKEN ECHTER VAN TOEPASSING IN OVEREENSTEMMING MET DE VOORWAARDEN VOORZIEN DOOR HET BURGERLIJK WETBOEK. 8.7. Het gebruik van de Producten geschiedt onder de volledige verantwoordelijkheid van de Klant, die zijn noden moet hebben geanalyseerd, de voor dit gebruik noodzakelijke studies en analyses moet hebben uitgevoerd en op eigen verantwoordelijkheid moet hebben nagegaan of de Producten geschikt zijn voor zijn productieproces en zijn samenstelling. Wij kunnen daarom niet verantwoordelijk worden gehouden voor eventuele technische aanbevelingen die door onze medewerkers kunnen worden verstrekt en het speciale gebruik van onze Producten door de Klant. 9. BEPERKING VAN AANSPRAKELIJKHEID 9.1. Behoudens in geval van fraude en/of bedrog, kunnen wij op geen enkele wijze aansprakelijk worden gesteld voor enige indirecte schade of enige immateriële schade en in het bijzonder enig inkomstenverlies, winstderving, klanten, kansen of inkomsten van welke aard dan ook of reputatieschade. Onze aansprakelijkheid is in ieder geval beperkt tot de prijs van het verkochte Product. Bovendien kunnen wij niet aansprakelijk worden gesteld jegens de Klant voor enige vergoeding of vergoeding voor enige uitgave of verbintenis of voor de creatie, ontwikkeling of onderhoud van zijn productie, activiteiten, klanten of goodwill of voor enige schade die kan voortvloeien uit de beëindiging van een contract. 9.2. In overeenstemming met de relevante bepalingen van het Burgerlijk Wetboek is onze aansprakelijkheid eveneens uitdrukkelijk beperkt voor enige schade veroorzaakt door een gebrekkig Product aan een goed bestemd voor professioneel gebruik onder de voorwaarden voorzien in artikel 9.1. 9.3. Wanneer ons bedrijf optreedt als technisch adviseur, is het slechts gebonden aan een middelenverbintenis. Zij kan niet verantwoordelijk worden gehouden voor storingen, de gevolgen daarvan of onvoldoende prestaties, in het bijzonder wanneer een installatie gebruik maakt van technieken, processen of

[9.5. Les articles du Code civil ne seront pas applicables aux ventes de Produits soumises aux présentes CGV et ne pourront en conséquence être invoqués par aucune des parties]. 10. FORCE MAJEURE. En sus des cas définis par la loi, les cas suivants constituent un cas de force majeure et suspendent les obligations des parties pendant leur durée, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part ni d’autre : les grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d'énergie, catastrophes naturelles, faits du prince, accidents, retards ou autres problèmes de transport ou les modifications de la réglementation applicable à l’importation ou à l’exportation, pandémie. En cas de grève de la part du personnel du Client rendant impossible une livraison de Produits à la date convenue, le Client demeurera toutefois redevable de tout frais supplémentaire qui nous serait réclamé par le transporteur. Au cas où l’exécution de l’une de nos quelconques obligations contractuelles est rendue impossible par l’un des évènements ci-avant mentionnés, les Parties conviennent de renégocier de bonne foi leurs obligations respectives qui s’en trouvent affectées. 11. IMPREVISION En cas de survenance de circonstances imprévisibles, inévitables et non imputables dans notre chef, qui rendent l’exécution de nos obligations contractuelles plus onéreuse ou difficile et/ou qui entraînent de manière irrésistible un bouleversement de l’économie contractuelle de manière telle que nous subissons une charge inéquitable, la renégociation des conditions de vente s’impose et le Client sera consulté aux fins de trouver en commun, dans un délai de 30 jours de notre demande, les ajustements équitables nécessaires. 12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Nous nous engageons à respecter les principes concernant la transmission des informations, communications et modalités de l’exercice des droits y afférents au regard des lois et règlement relatifs au traitement de données à caractère personnel dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR). Les données personnelles seront traitées de manière licite, loyale et transparente et ce, pour la durée nécessaire au regard de la finalité. L’acheteur est également obligé de traiter les données à caractère personnel d’une façon adéquate et correcte en respectant les législations applicables concernant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles 13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION. Nos CGV sont régies exclusivement par le droit belge.
EN CAS DE CONTESTATION EN RELATION AVEC TOUT CONTRAT DE VENTE CONCLU EN VERTU DES PRESENTES CGV, Y COMPRIS TOUTE CONTESTATION RELATIVE A SA VALIDITE, INTERPRETATION, EXECUTION, RESOLUTION OU RESILIATION NE POUVANT ETRE REGLEE A L'AMIABLE, LES TRIBUNAUX ET LA JUSTICE DE PAIX DU SIEGE SOCIAL DE NOTRE SOCIETE SONT SEULS COMPETENTS QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON ET/OU MODE DE PAIMENT ACCEPTE ET MEME EN CAS DE PROCEDURES EN REFERE, MESURES CONSERVATOIRES OU PROVISOIRES, PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU EN INTERVENTION, TOUT AUTRE RECOURS DE TIERS OU TOUTE DEMANDE RECONVENTIONNELLE. apparatuur die zij niet heeft geleverd. De in artikel 9.1 genoemde limieten zijn eveneens van toepassing. 9.4. Onze prijzen worden vastgesteld rekening houdend met de uitsluitingen en beperkingen van aansprakelijkheid en garantie voorzien in deze AV en de Klant moet daarom alle schade of verlies met betrekking tot deze uitsluitingen en beperkingen op zich nemen of verzekeren. Deze uitsluitingen en beperkingen zijn ook van toepassing op de rechtsmiddelen van de verzekeraars van de Klant, hetzij direct of subrogatoir en de Klant moet ze daarom onder hun aandacht brengen. [9.5. De artikelen van het Burgerlijk Wetboek zijn niet van toepassing op de verkoop van Producten die onder deze AV vallen en kunnen daarom door geen van beide partijen worden ingeroepen] . 10. OVERMACHT Naast de door de wet omschreven gevallen, vormen de volgende gevallen een geval van overmacht en schorten de verplichtingen van de partijen op voor hun duur, zonder dat aan beide zijden enige schadevergoeding verschuldigd is: stakingen, sociale onrust, tekorten aan grondstoffen, energie, natuurrampen, maatregelen van hogerhand, ongevallen, vertragingen of andere transportproblemen of wijzigingen in de regelgeving die van toepassing is op import of export, pandemie. In geval van staking van het personeel van de Klant waardoor het onmogelijk is om Producten op de overeengekomen datum te leveren, blijft de Klant echter aansprakelijk voor eventuele extra kosten die door de vervoerder van ons worden gevorderd. In het geval dat de uitvoering van een van onze contractuele verplichtingen onmogelijk wordt gemaakt door een van de hierboven genoemde gebeurtenissen, komen de partijen overeen om te goeder trouw opnieuw te onderhandelen over hun respectieve verplichtingen die werden aangetast. 11. IMPREVISIE In het geval van onvoorzienbare, onvermijdelijke en niet- toerekenbare omstandigheden die de uitvoering van onze contractuele verplichtingen bezwaren of moeilijker maken en/of die onweerstaanbaar leiden tot een omwenteling van de contractuele economie op een zodanige manier dat wij een onbillijke last dragen, is de heronderhandeling van de verkoopvoorwaarden noodzakelijk en zal de Klant worden geraadpleegd met het oog op het vinden van, in gemeenschappelijk overleg, de nodige billijke xxxxxxxxxxxx xxxxxx 00 xxxxx na ons verzoek. 12. VERWERKING VAN PERSOONSGEGEVENS Wij verbinden ons ertoe de beginselen inzake de overdracht van informatie, communicatie en de modaliteiten voor de uitoefening van de naburige rechten uit hoofde van de wet- en regelgeving met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens na te leven, met inbegrip van Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens (AVG). Persoonsgegevens worden rechtmatig, eerlijk en transparant verwerkt gedurende de tijd die nodig is voor het beoogde doel. De Klant is ook verplicht om persoonsgegevens op een gepaste en correcte manier te verwerken in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving met betrekking tot de eerbiediging van de persoonlijke levenssfeer en de bescherming van persoonsgegevens. 13. BEPALING VAN RECHTSMACHT Onze AV worden uitsluitend beheerst door het Belgisch recht. IN HET GEVAL VAN EEN GESCHIL IN VERBAND MET EEN VERKOOPOVEREENKOMST GESLOTEN ONDER DEZE AV, MET INBEGRIP VAN ELK GESCHIL MET BETREKKING TOT DE

GELDIGHEID, INTERPRETATIE, UITVOERING, OPLOSSING OF BEËINDIGING ERVAN DAT NIET IN DER MINNE KAN WORDEN GEREGELD, ZIJN DE RECHTBANKEN EN DE VREDERECHTER VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VAN ONZE ONDERNEMING DE ENIGE BEVOEGDE ONGEACHT DE PLAATS VAN LEVERING EN /OF DE GEACCEPTEERDE BETALINGSWIJZE EN ZELFS IN GEVAL VAN BEROEPSPROCEDURES, VOORLOPIGE OF VOORLOPIGE MAATREGELEN, PLURALITEIT VAN VERWEERDERS, BEROEP OP GARANTIE OF INTERVENTIE, ELK ANDER RECHTSMIDDEL VAN DERDEN OF ENIGE TEGENVORDERING.