MARCHÉ DE TRAVAUX

COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT

MARCHÉ DE TRAVAUX

Suivant la procédure adaptée

Conclu en application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics et sous la forme d’un marché à bons de commande tel que défini à l’article 77 du code des marchés public

Ce contrat vaut à la fois acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières

Entre les soussignés :

1. La commune de Saint-Genest-Lerpt représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX Maire de Saint- Genest-Lerpt

Xxxxxx

Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX-XXXXX

Et :

2. Monsieur :

Agissant en qualité de :

Au nom et pour le compte de l’Entreprise :

Dont le siège social est à :

Faisant élection de domicile à l’adresse ci-après :

Dont l’agence est :

Inscrite au registre du commerce de :

Sous le numéro :

Désignée dans ce qui suit sous le vocable « L’ENTREPRENEUR »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : ENGAGEMENT

L’entrepreneur s’engage envers M. le Maire de Saint-Genest-Lerpt, à exécuter les travaux ci-après désignés aux conditions stipulées par le présent marché.

Article 2 : OBJET DU MARCHÉ

Le présent marché a pour objet : TRAVAUX D’ ENTRETIEN DE VOIRIE

Marché à bons de commande

Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ

Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité :

A - Pièces particulières

1) Le règlement de la consultation

2) Le présent contrat

3) Le bordereau des prix unitaires

4) Le détail quantitatif estimatif qui sert au jugement des offres

5) Le protocole chantier propre B – Pièces générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini dans la présente pièce :

➢ Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l’arrêté ministériel du 8 septembre 2009.

➢ Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux.

Article 4 : DESCRIPTION DES TRAVAUX

Voir bordereau des prix unitaire Article 5 : DELAI D’EXÉCUTION

Délai d’exécution : le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Il comprendra la période de 10 jours nécessaire pour obtenir les réponses aux D.I.C.T.

Article 6 : DURÉE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ :

- Le marché se terminera le 31 décembre de l’année de sa notification

- Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu’à cette date

- Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodité suivante :

- Période ferme : de la date de notification à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 1 : du 1er janvier (de l’année de notification + 1 an) à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 2 : du 1er janvier (de l’année de notification + 2 ans) à la fin de l’année

➢ Reconduction n°3 : du 1er janvier (de l’année de notification + 3 ans) à la fin de l’année

- Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est prise avant ce délai.

- Le titulaire peut faire part au pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

Article 6 : CONDITIONS DE VÉRIFICATION ET DE RÉCEPTION

Ces conditions seront conformes aux prescriptions du CCAG et du CCTG se rapportant à la nature de chacun des travaux.

Article 7 : DÉTERMINATION DES PRIX

L’offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de novembre 2010 (mois 0)

La modalité de révision des prix est la suivante :

Index de révision I : TP 01 – Index général tous travaux Coefficient de révision Cn applicable est donné par la formule :

Cn = 0, 15 + 0, 85 x (In-6/ Io-6)

Io -6 valeur de l’index du mois d’établissement des prix moins 6 mois

In-6 valeur de l’index du mois d’établissement des prestations moins 6 mois La périodicité de révision est annuelle (à la date de notification du marché)

Le minima et maxima, TVA incluse, du marché à bons de commande sont fixés ainsi :

	Minima	Maxima
Période ferme	22 000	64 000
Reconduction N°1	22 000	64 000
Reconduction N°2	22 000	64 000

Les travaux sont rémunérés par application du bordereau de prix unitaires. Article 8 : MODE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après le mandat administratif.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l’article 87 et suivant du code des marchés publics

Le titulaire désigné ci-avant :

□ refuse de percevoir l’avance

□ accepte de percevoir l’avance

La retenue de garantie de 5 % prévue à l’article 101 et 103 du code des marchés publics est applicable et peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l’article 102 du code des marchés publics.

Le règlement des sommes dues au titulaire fera l’objet d’une facture par chantier présentée après la réception des prestations. Le règlement s’effectuera par virement dans un délai de 30 jours, à compter de la présentation du document au pouvoir adjudicateur.

Le dépassement de ce délai de paiement ouvrira de plein droit et sans formalité, au titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, suivant l’article 98 du code des marchés publics.

Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le trésorier principal de St Etienne Banlieue.

La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom de l’entrepreneur :

Banque :

Adresse :

Sous le numéro :

Article 9 : PÉNALITÉS DE RETARD

En dérogation à l’article 20 du C.C.A.G. travaux, les pénalités de retard seront égales à 15 % du montant H.T. du bon de commande considéré.

Article 10 : PRODUCTION DES ATTESTATIONS

Le titulaire du marché s’engage à fournir une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009.

Il s’engage également à joindre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-6, L 341-6, L125-1, L 125-3 du Code du travail.

Article 11 : RÉSILIATION

Il est fait application des articles 46, 47 et 48 du CCAG travaux. Article 12 : DÉROGATION AU C.C.A.G. TRAVAUX

- l’article 5 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 28 du C.C.A.G. travaux

- l’article 9 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 20 du C.C.A.G. travaux

Fait en un seul exemplaire, à SAINT GENEST LERPT, le .................................

L’ENTREPRENEUR, LE MAIRE,

Reçu notification, Le

COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT

MARCHÉ DE TRAVAUX

Suivant la procédure adaptée

Conclu en application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics et sous la forme d’un marché à bons de commande tel que défini à l’article 77 du code des marchés public

Ce contrat vaut à la fois acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières

Entre les soussignés :

1. La commune de Saint-Genest-Lerpt représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX Maire de Saint- Genest-Lerpt

Xxxxxx

Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX-XXXXX

Et :

2. Monsieur :

Agissant en qualité de :

Au nom et pour le compte de l’Entreprise :

Dont le siège social est à :

Faisant élection de domicile à l’adresse ci-après :

Dont l’agence est :

Inscrite au registre du commerce de :

Sous le numéro :

Désignée dans ce qui suit sous le vocable « L’ENTREPRENEUR »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : ENGAGEMENT

L’entrepreneur s’engage envers M. le Maire de Saint-Genest-Lerpt, à exécuter les travaux ci-après désignés aux conditions stipulées par le présent marché.

Article 2 : OBJET DU MARCHÉ

Le présent marché a pour objet : TRAVAUX D’ ENTRETIEN DE VOIRIE

Marché à bons de commande

Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ

Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité :

A - Pièces particulières

1) Le règlement de la consultation

2) Le présent contrat

3) Le bordereau des prix unitaires

4) Le détail quantitatif estimatif qui sert au jugement des offres

5) Le protocole chantier propre B – Pièces générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini dans la présente pièce :

➢ Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l’arrêté ministériel du 8 septembre 2009.

➢ Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux.

Article 4 : DESCRIPTION DES TRAVAUX

Voir bordereau des prix unitaire Article 5 : DELAI D’EXÉCUTION

Délai d’exécution : le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Il comprendra la période de 10 jours nécessaire pour obtenir les réponses aux D.I.C.T.

Article 6 : DURÉE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ :

- Le marché se terminera le 31 décembre de l’année de sa notification

- Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu’à cette date

- Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodité suivante :

- Période ferme : de la date de notification à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 1 : du 1er janvier (de l’année de notification + 1 an) à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 2 : du 1er janvier (de l’année de notification + 2 ans) à la fin de l’année

➢ Reconduction n°3 : du 1er janvier (de l’année de notification + 3 ans) à la fin de l’année

- Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est prise avant ce délai.

- Le titulaire peut faire part au pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

Article 6 : CONDITIONS DE VÉRIFICATION ET DE RÉCEPTION

Ces conditions seront conformes aux prescriptions du CCAG et du CCTG se rapportant à la nature de chacun des travaux.

Article 7 : DÉTERMINATION DES PRIX

L’offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de novembre 2010 (mois 0)

La modalité de révision des prix est la suivante :

Index de révision I : TP 01 – Index général tous travaux Coefficient de révision Cn applicable est donné par la formule :

Cn = 0, 15 + 0, 85 x (In-6/ Io-6)

Io -6 valeur de l’index du mois d’établissement des prix moins 6 mois

In-6 valeur de l’index du mois d’établissement des prestations moins 6 mois La périodicité de révision est annuelle (à la date de notification du marché)

Le minima et maxima, TVA incluse, du marché à bons de commande sont fixés ainsi :

	Minima	Maxima
Période ferme	22 000	64 000
Reconduction N°1	22 000	64 000
Reconduction N°2	22 000	64 000

Les travaux sont rémunérés par application du bordereau de prix unitaires. Article 8 : MODE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après le mandat administratif.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l’article 87 et suivant du code des marchés publics

Le titulaire désigné ci-avant :

□ refuse de percevoir l’avance

□ accepte de percevoir l’avance

La retenue de garantie de 5 % prévue à l’article 101 et 103 du code des marchés publics est applicable et peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l’article 102 du code des marchés publics.

Le règlement des sommes dues au titulaire fera l’objet d’une facture par chantier présentée après la réception des prestations. Le règlement s’effectuera par virement dans un délai de 30 jours, à compter de la présentation du document au pouvoir adjudicateur.

Le dépassement de ce délai de paiement ouvrira de plein droit et sans formalité, au titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, suivant l’article 98 du code des marchés publics.

Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le trésorier principal de St Etienne Banlieue.

La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom de l’entrepreneur :

Banque :

Adresse :

Sous le numéro :

Article 9 : PÉNALITÉS DE RETARD

En dérogation à l’article 20 du C.C.A.G. travaux, les pénalités de retard seront égales à 15 % du montant H.T. du bon de commande considéré.

Article 10 : PRODUCTION DES ATTESTATIONS

Le titulaire du marché s’engage à fournir une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009.

Il s’engage également à joindre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-6, L 341-6, L125-1, L 125-3 du Code du travail.

Article 11 : RÉSILIATION

Il est fait application des articles 46, 47 et 48 du CCAG travaux. Article 12 : DÉROGATION AU C.C.A.G. TRAVAUX

- l’article 5 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 28 du C.C.A.G. travaux

- l’article 9 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 20 du C.C.A.G. travaux

Fait en un seul exemplaire, à SAINT GENEST LERPT, le .................................

L’ENTREPRENEUR, LE MAIRE,

Reçu notification, Le

COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT

MARCHÉ DE TRAVAUX

Suivant la procédure adaptée

Conclu en application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics et sous la forme d’un marché à bons de commande tel que défini à l’article 77 du code des marchés public

Ce contrat vaut à la fois acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières

Entre les soussignés :

1. La commune de Saint-Genest-Lerpt représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX Maire de Saint- Genest-Lerpt

Xxxxxx

Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX-XXXXX

Et :

2. Monsieur :

Agissant en qualité de :

Au nom et pour le compte de l’Entreprise :

Dont le siège social est à :

Faisant élection de domicile à l’adresse ci-après :

Dont l’agence est :

Inscrite au registre du commerce de :

Sous le numéro :

Désignée dans ce qui suit sous le vocable « L’ENTREPRENEUR »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : ENGAGEMENT

L’entrepreneur s’engage envers M. le Maire de Saint-Genest-Lerpt, à exécuter les travaux ci-après désignés aux conditions stipulées par le présent marché.

Article 2 : OBJET DU MARCHÉ

Le présent marché a pour objet : TRAVAUX D’ ENTRETIEN DE VOIRIE

Marché à bons de commande

Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ

Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité :

A - Pièces particulières

1) Le règlement de la consultation

2) Le présent contrat

3) Le bordereau des prix unitaires

4) Le détail quantitatif estimatif qui sert au jugement des offres

5) Le protocole chantier propre B – Pièces générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini dans la présente pièce :

➢ Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l’arrêté ministériel du 8 septembre 2009.

➢ Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux.

Article 4 : DESCRIPTION DES TRAVAUX

Voir bordereau des prix unitaire Article 5 : DELAI D’EXÉCUTION

Délai d’exécution : le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Il comprendra la période de 10 jours nécessaire pour obtenir les réponses aux D.I.C.T.

Article 6 : DURÉE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ :

- Le marché se terminera le 31 décembre de l’année de sa notification

- Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu’à cette date

- Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodité suivante :

- Période ferme : de la date de notification à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 1 : du 1er janvier (de l’année de notification + 1 an) à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 2 : du 1er janvier (de l’année de notification + 2 ans) à la fin de l’année

➢ Reconduction n°3 : du 1er janvier (de l’année de notification + 3 ans) à la fin de l’année

- Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est prise avant ce délai.

- Le titulaire peut faire part au pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

Article 6 : CONDITIONS DE VÉRIFICATION ET DE RÉCEPTION

Ces conditions seront conformes aux prescriptions du CCAG et du CCTG se rapportant à la nature de chacun des travaux.

Article 7 : DÉTERMINATION DES PRIX

L’offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de novembre 2010 (mois 0)

La modalité de révision des prix est la suivante :

Index de révision I : TP 01 – Index général tous travaux Coefficient de révision Cn applicable est donné par la formule :

Cn = 0, 15 + 0, 85 x (In-6/ Io-6)

Io -6 valeur de l’index du mois d’établissement des prix moins 6 mois

In-6 valeur de l’index du mois d’établissement des prestations moins 6 mois La périodicité de révision est annuelle (à la date de notification du marché)

Le minima et maxima, TVA incluse, du marché à bons de commande sont fixés ainsi :

	Minima	Maxima
Période ferme	22 000	64 000
Reconduction N°1	22 000	64 000
Reconduction N°2	22 000	64 000

Les travaux sont rémunérés par application du bordereau de prix unitaires. Article 8 : MODE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après le mandat administratif.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l’article 87 et suivant du code des marchés publics

Le titulaire désigné ci-avant :

□ refuse de percevoir l’avance

□ accepte de percevoir l’avance

La retenue de garantie de 5 % prévue à l’article 101 et 103 du code des marchés publics est applicable et peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l’article 102 du code des marchés publics.

Le règlement des sommes dues au titulaire fera l’objet d’une facture par chantier présentée après la réception des prestations. Le règlement s’effectuera par virement dans un délai de 30 jours, à compter de la présentation du document au pouvoir adjudicateur.

Le dépassement de ce délai de paiement ouvrira de plein droit et sans formalité, au titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, suivant l’article 98 du code des marchés publics.

Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le trésorier principal de St Etienne Banlieue.

La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom de l’entrepreneur :

Banque :

Adresse :

Sous le numéro :

Article 9 : PÉNALITÉS DE RETARD

En dérogation à l’article 20 du C.C.A.G. travaux, les pénalités de retard seront égales à 15 % du montant H.T. du bon de commande considéré.

Article 10 : PRODUCTION DES ATTESTATIONS

Le titulaire du marché s’engage à fournir une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009.

Il s’engage également à joindre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-6, L 341-6, L125-1, L 125-3 du Code du travail.

Article 11 : RÉSILIATION

Il est fait application des articles 46, 47 et 48 du CCAG travaux. Article 12 : DÉROGATION AU C.C.A.G. TRAVAUX

- l’article 5 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 28 du C.C.A.G. travaux

- l’article 9 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 20 du C.C.A.G. travaux

Fait en un seul exemplaire, à SAINT GENEST LERPT, le .................................

L’ENTREPRENEUR, LE MAIRE,

Reçu notification, Le

COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT

MARCHÉ DE TRAVAUX

Suivant la procédure adaptée

Conclu en application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics et sous la forme d’un marché à bons de commande tel que défini à l’article 77 du code des marchés public

Ce contrat vaut à la fois acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières

Entre les soussignés :

1. La commune de Saint-Genest-Lerpt représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX Maire de Saint- Genest-Lerpt

Xxxxxx

Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX-XXXXX

Et :

2. Monsieur :

Agissant en qualité de :

Au nom et pour le compte de l’Entreprise :

Dont le siège social est à :

Faisant élection de domicile à l’adresse ci-après :

Dont l’agence est :

Inscrite au registre du commerce de :

Sous le numéro :

Désignée dans ce qui suit sous le vocable « L’ENTREPRENEUR »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : ENGAGEMENT

L’entrepreneur s’engage envers M. le Maire de Saint-Genest-Lerpt, à exécuter les travaux ci-après désignés aux conditions stipulées par le présent marché.

Article 2 : OBJET DU MARCHÉ

Le présent marché a pour objet : TRAVAUX D’ ENTRETIEN DE VOIRIE

Marché à bons de commande

Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ

Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité :

A - Pièces particulières

1) Le règlement de la consultation

2) Le présent contrat

3) Le bordereau des prix unitaires

4) Le détail quantitatif estimatif qui sert au jugement des offres

5) Le protocole chantier propre B – Pièces générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini dans la présente pièce :

➢ Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l’arrêté ministériel du 8 septembre 2009.

➢ Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux.

Article 4 : DESCRIPTION DES TRAVAUX

Voir bordereau des prix unitaire Article 5 : DELAI D’EXÉCUTION

Délai d’exécution : le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Il comprendra la période de 10 jours nécessaire pour obtenir les réponses aux D.I.C.T.

Article 6 : DURÉE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ :

- Le marché se terminera le 31 décembre de l’année de sa notification

- Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu’à cette date

- Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodité suivante :

- Période ferme : de la date de notification à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 1 : du 1er janvier (de l’année de notification + 1 an) à la fin de l’année

➢ Reconduction n° 2 : du 1er janvier (de l’année de notification + 2 ans) à la fin de l’année

➢ Reconduction n°3 : du 1er janvier (de l’année de notification + 3 ans) à la fin de l’année

- Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est prise avant ce délai.

- Le titulaire peut faire part au pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

Article 6 : CONDITIONS DE VÉRIFICATION ET DE RÉCEPTION

Ces conditions seront conformes aux prescriptions du CCAG et du CCTG se rapportant à la nature de chacun des travaux.

Article 7 : DÉTERMINATION DES PRIX

L’offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de novembre 2010 (mois 0)

La modalité de révision des prix est la suivante :

Index de révision I : TP 01 – Index général tous travaux Coefficient de révision Cn applicable est donné par la formule :

Cn = 0, 15 + 0, 85 x (In-6/ Io-6)

Io -6 valeur de l’index du mois d’établissement des prix moins 6 mois

In-6 valeur de l’index du mois d’établissement des prestations moins 6 mois La périodicité de révision est annuelle (à la date de notification du marché)

Le minima et maxima, TVA incluse, du marché à bons de commande sont fixés ainsi :

	Minima	Maxima
Période ferme	22 000	64 000
Reconduction N°1	22 000	64 000
Reconduction N°2	22 000	64 000

Les travaux sont rémunérés par application du bordereau de prix unitaires. Article 8 : MODE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après le mandat administratif.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l’article 87 et suivant du code des marchés publics

Le titulaire désigné ci-avant :

□ refuse de percevoir l’avance

□ accepte de percevoir l’avance

La retenue de garantie de 5 % prévue à l’article 101 et 103 du code des marchés publics est applicable et peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l’article 102 du code des marchés publics.

Le règlement des sommes dues au titulaire fera l’objet d’une facture par chantier présentée après la réception des prestations. Le règlement s’effectuera par virement dans un délai de 30 jours, à compter de la présentation du document au pouvoir adjudicateur.

Le dépassement de ce délai de paiement ouvrira de plein droit et sans formalité, au titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, suivant l’article 98 du code des marchés publics.

Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le trésorier principal de St Etienne Banlieue.

La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom de l’entrepreneur :

Banque :

Adresse :

Sous le numéro :

Article 9 : PÉNALITÉS DE RETARD

En dérogation à l’article 20 du C.C.A.G. travaux, les pénalités de retard seront égales à 15 % du montant H.T. du bon de commande considéré.

Article 10 : PRODUCTION DES ATTESTATIONS

Le titulaire du marché s’engage à fournir une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009.

Il s’engage également à joindre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-6, L 341-6, L125-1, L 125-3 du Code du travail.

Article 11 : RÉSILIATION

Il est fait application des articles 46, 47 et 48 du CCAG travaux. Article 12 : DÉROGATION AU C.C.A.G. TRAVAUX

- l’article 5 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 28 du C.C.A.G. travaux

- l’article 9 du présent C.C.A.P. déroge à l’article 20 du C.C.A.G. travaux

Fait en un seul exemplaire, à SAINT GENEST LERPT, le .................................

L’ENTREPRENEUR, LE MAIRE,

Reçu notification, Le