Conditions générales d’achat de la société RAMPF Formen GmbH
Conditions générales d’achat de la société RAMPF Formen GmbH
Dernière mise à jour: septembre 2016
§ 1 Généralités, domaine d'application
(1) Les présentes Conditions générales d’achat (CGA) s’appliquent à toutes les relations commerciales avec nos parte- naires commerciaux et fournisseurs (« vendeur »). Les CGA sont applicables uniquement dans le cas où le vendeur est un entrepreneur (§ 14 du code civil allemand [BGB]), une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit pub- lic.
(2) Les CGA s’appliquent notamment aux contrats relatifs à la vente et/ou à la livraison de choses mobilières
(« marchandise ») sans tenir compte de savoir si le vendeur fabrique lui-même la marchandise ou l’achète auprès de fournisseurs (§§ 433, 651 du code civil allemand). Sauf accord contraire, les CGA s’appliquent dans la version en vigueur au moment de notre commande ou dans la dernière version communiquée au vendeur sous forme écrite comme accord-cadre, également aux futurs contrats de même type sans que nous ne devions l’indiquer à nouveau dans chaque cas.
(3) Les présentes CGA s’appliquent de manière exclusive. Les conditions générales différentes, contraires ou com- plémentaires du vendeur deviennent partie intégrante du contrat uniquement dans le cas où nous avons approuvé ex- plicitement leur validité par écrit. Cette exigence de consentement s’applique dans chaque cas, par exemple même si nous acceptons la livraison du vendeur sans réserve tout en ayant connaissance des conditions générales de ce dernier.
(4) Dans des cas particuliers, les accords individuels convenus avec le vendeur (y compris les accords annexes, les compléments et les modifications) prévalent en tout état de cause aux présentes CGA. Pour le contenu de ces accords, un contrat écrit et notre confirmation écrite sont déterminants, sous réserve de la preuve contraire.
(5) Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes qui doivent nous être remises par le vendeur après la con- clusion du contrat (par ex. fixation de délais, mises en demeure, déclaration de résiliation) nécessitent la forme écrite pour être valables.
(6) Les remarques relatives à la validité de prescriptions légales servent seulement à titre indicatif. Même sans une telle clarification, les prescriptions légales s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas modifiées directement ou exclues explicitement dans les présentes CGA.
§ 2 Conclusion de contrat
(1) Notre commande est considérée au plus tôt comme étant ferme lors de la remise ou de la confirmation par écrit. Le vendeur s’engage à nous informer des erreurs flagrantes (par ex. erreurs d’orthographe et de calcul) ainsi que des inex- actitudes de la commande, y compris des documents relatifs à la commande, afin d’être rectifiées et/ou complétées avant l’acceptation ; dans le cas contraire, le contrat n’est pas considéré comme conclu.
(2) Le vendeur est tenu de confirmer notre commande par écrit dans un délai de 10 jours ou de l’exécuter sans réserve notamment par l’envoi de la marchandise (acceptation).
Une acceptation tardive est considérée comme une nouvelle offre et nécessite une acceptation de notre part.
§ 3 Délai et retard de livraison
(1) Le délai de livraison que nous indiquons dans la commande est ferme. Si le délai de livraison n’est pas indiqué dans la commande et n’a pas été convenu d’une autre manière, il correspond à 2 semaines à partir de la conclusion du con- trat. Le vendeur est tenu de nous informer immédiatement par écrit dans le cas où il ne peut probablement pas respecter les délais de livraison convenus, quels que soient les motifs.
(2) Si le vendeur ne fournit pas du tout sa prestation ou ne la fournit pas dans le délai de livraison convenu ou s’il est en retard, nos droits (notamment à une résiliation et à des dommages-intérêts) sont définis selon les prescriptions légales. Les règlements stipulés au point 3 n’en sont pas affectés.
(3) Dans le cas où le vendeur est en retard, nous pouvons demander, outre d’autres droits légaux, une indemnité for- faitaire du dommage subi en raison du retard à hauteur de 1 % du prix net par semaine civile complète, mais pas plus de 5 % maximum du prix net de la marchandise livrée en retard. Nous nous réservons le droit d'apporter la preuve qu’un dommage plus important a été subi. Le vendeur se réserve le droit d’apporter la preuve qu’aucun dommage n’a été subi ou qu’il existe un dommage considérablement moins important.
§ 4 Prestation, livraison, transfert des risques, retard dans la réception
(1) Sans notre accord préalable par écrit, le vendeur n’est pas autorisé à charger des tiers (par ex. sous-traitants) de fournir la prestation qui lui incombe. Sauf accord contraire dans certains cas (par ex. limitation au stock disponible), le vendeur assume le risque d’approvisionnement pour ses prestations.
(2) La livraison s’effectue « franco domicile » en Allemagne au lieu indiqué dans la commande. Si le lieu de destination n’est pas indiqué et sauf accord contraire, la livraison doit être effectuée à notre siège commercial sis à 89604 All- mendingen (République fédérale d’Allemagne). Le lieu de destination respectif est également le lieu d’exécution pour la livraison et une éventuelle exécution ultérieure (dette portable).
(3) La livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison comprenant la date (établissement et expédition), le contenu de la livraison (numéro d’article et nombre) ainsi que notre référence de commande (date et numéro). Si le bon de livrai- son n’est pas fourni ou s’il est incomplet, nous ne sommes pas responsables des retards entraînés pour le traitement et le paiement. Un avis d’expédition correspondant avec le même contenu doit nous être envoyé séparément du bon de livraison.
(4) Le risque de perte forfuite et de dégradation fortuite de la chose nous est transféré lors de la remise au lieu d'exécu- tion. Dans la mesure où une acceptation est convenue, celle-ci est déterminante pour le transfert des risques. Par ail- leurs, les prescriptions légales concernant les contrats d’entreprise s’appliquent en conséquence dans le cas d’une ac- ceptation. Il en va de même pour la remise et/ou l’acception dans le cas où nous sommes en retard dans la réception.
(5) Concernant le début de notre retard dans la réception, les prescriptions légales s’appliquent. Le vendeur doit nous proposer explicitement sa prestation seulement dans le cas où un jour calendaire défini ou pouvant être fixé est convenu pour une action ou une participation de notre part (par ex. mise à disposition de matériel). Si nous sommes en retard dans la réception, le vendeur peut demander le remboursement de ses dépenses supplémentaires conformément aux prescriptions légales (§ 304 du code civil allemand). Dans le cas où le contrat concerne une chose non représentable à fabriquer par le vendeur (fabrication sur mesure), le vendeur dispose d’autres droits uniquement si nous nous sommes engagés à participer et sommes tenus responsables si nous ne le faisons pas.
§ 5 Prix et conditions de paiement
(1) Le prix indiqué dans la commande est ferme. Tous les prix comprennent la TVA légale si elle n’est pas indiquée séparément.
(2) Sauf accord contraire dans des cas particuliers, le prix inclut toutes les prestations et prestations annexes du vendeur (par ex. montage, installation) ainsi que tous les frais annexes (par ex. emballage conforme, frais de transport com- prenant éventuellement une assurance de transport et responsabilité civile).
(3) Le prix convenu doit être payé dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la livraison et de la prestation com- plète (y compris d’une acceptation convenue le cas échéant) ainsi qu’à compter de la réception d’une facture conforme. Si nous effectuons le paiement sous 14 jours calendaires, le vendeur nous accorde un escompte de 3 % sur le montant net de la facture. En cas de virement bancaire, le paiement est effectué dans les délais si notre ordre de virement est reçu avant l’expiration du délai de paiement auprès de notre banque ; nous ne sommes pas responsables des retards dus aux banques concernées par l’opération de paiement.
(4) Nous ne sommes redevables d’aucun intérêt à partir de la date d’échéance. Les prescriptions légales s’appliquent en cas de retard de paiement.
(5) Les droits de compensation et de rétention ainsi que l’exception du contrat non rempli nous reviennent dans la limite permise par la loi. Nous sommes notamment autorisés à retenir des paiements échus tant que des droits résultant de prestations incomplètes ou défectueuses nous reviennent encore vis-à-vis du vendeur.
(6) Le vendeur dispose d’un droit de compensation ou de rétention uniquement en cas de créances constatées de manière exécutoire ou non contestées qui doivent encore être compensées.
§ 6 Confidentialité et réserve de propriété
(1) Nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur sur les images, les plans, les croquis, les calculs, les pre- scriptions d’exécution, les descriptions de produits et d’autres documents. Ces documents doivent être utilisés exclusive- ment pour la prestation contractuelle et doivent nous être remis après l’exécution du contrat. Les documents ne doivent pas être diffusés à des tiers, et ce même après la fin du contrat. L’obligation de confidentialité est supprimée seulement si et dans la mesure où les connaissances contenues dans les documents remis sont connues du grand public.
(2) La disposition précédente s’applique en conséquence aux tissus et aux matériaux (par ex. logiciel, produits finis et semi-finis) ainsi qu’aux outils, modèles, échantillons et autres objets que nous mettons à la disposition du vendeur pour la fabrication. Tant qu’ils ne sont pas transformés, ces objets doivent être conservés séparément aux frais du vendeur et assurés contre la destruction et la perte dans une mesure suffisante.
(3) Le vendeur procède pour nous au traitement, au mélange ou à la combinaison (transformation) d’objets mis à dispo- sition. Ceci est également valable dans le cas où nous transformons la marchandise livrée de telle sorte que nous sommes considérés comme fabricant et acquérons la propriété du produit au plus tard lors de la transformation con- formément aux prescriptions légales.
(4) La propriété de la marchandise doit impérativement nous être transférée sans tenir compte du paiement du prix. Ce- pendant, si nous acceptons une offre du vendeur relative au transfert de propriété qui doit avoir lieu lors du paiement du prix de vente, la réserve de propriété du vendeur est supprimée au plus tard lors du paiement du prix de vente pour la marchandise livrée. Dans les affaires courantes, nous sommes également autorisés, également avant le paiement du prix de vente, à revendre la marchandise avec la cession anticipée de la créance en résultant (exercice de la réserve de propriété simple et prolongée à la revente à titre subsidiaire). Toutes les autres formes de réserve de propriété, notam- ment la réserve de propriété étendue, transférée et prolongée à la revente sont ainsi exclues.
§ 7 Livraison non conforme
(1) Concernant nos droits en cas de vices matériels et juridiques de la marchandise (y compris la livraison incorrecte et réduite ainsi que le montage incorrect, les instructions de montage, de service ou d’utilisation insuffisantes) et en cas de non-respect d’autres obligations du vendeur, les prescriptions légales s’appliquent sauf disposition contraire ci-dessous.
(2) Conformément aux prescriptions légales, le vendeur est responsable de la qualité convenue de la marchandise lorsque les risques nous sont transférés. Sont considérées comme un accord de qualité les différentes descriptions de produit qui font l’objet du contrat respectif, notamment par désignation ou référence dans notre commande, ou qui ont été intégrées au contrat de la même manière que les présentes CGA. Cela ne fait pas de différence si la description de produit vient de notre part, du vendeur ou du fabricant.
(3) Contrairement au § 442 al. 1 phrase 2 du code civil allemand, des droits relatifs à des vices nous reviennent égale- ment sans restrictions dans le cas où nous n’avions pas connaissance du vice lors de la conclusion du contrat suite à une négligence grave.
(4) Concernant l’obligation commerciale de contrôle et de réclamation, les prescriptions légales (§§ 377, 381 du code civil allemand) s’appliquent dans la mesure suivante : notre obligation de contrôle se limite aux vices flagrants (par ex. dommages dus au transport, livraison incorrecte et réduite) lors de notre contrôle à la réception des marchandises en inspectant extérieurement la marchandise, y compris les documents de livraison, ainsi que lors de notre contrôle qualité sur la base de l’échantillonnage. Dans la mesure où une acceptation est convenue, il n’existe aucune obligation de con- trôle. En outre, cela dépend de la mesure dans laquelle il convient de procéder à un contrôle en tenant compte des circonstances du cas particulier selon les affaires courantes.
Notre obligation de réclamation en cas de vices découverts ultérieurement n’en est pas affectée. Dans tous les cas, notre réclamation (notification de vices) est considérée comme immédiate et effectuée dans les délais si le vendeur la reçoit sous 8 jours ouvrables.
(5) Les frais engagés par le vendeur dans le cadre du contrôle et de l’exécution ultérieure (y compris les frais de démon- tage et de montage éventuels) sont à la charge de ce dernier s’il s'avère qu’il n’y avait effectivement aucun vice. Notre responsabilité en matière de dommages-intérêts en cas de demande injustifiée d’éliminer les vices n’en est pas af- fectée ; dans cette mesure, nous sommes responsables uniquement dans le cas où nous avons reconnu ou n’avons pas reconnu par négligence grave qu’il n’y avait aucun vice.
(6) Si le vendeur ne remplit pas son obligation d’exécution ultérieure, à notre discrétion en éliminant le vice (réparation) ou en effectuant la livraison d’une marchandise exempte de vices (livraison de substitution), dans un délai approprié que nous avons fixé, nous pouvons éliminer nous-mêmes le vice ou exiger le remboursement des dépenses nécessaires et/ou une avance correspondante de la part du vendeur. En cas d’échec de l’exécution ultérieure par le vendeur ou si celle-ci est inacceptable pour nous (par ex. en cas d’urgence particulière, de mise en danger pour la sécurité de l’entre- prise ou en cas de risque d’apparition de dommages disproportionnés), la fixation d’un délai n’est pas nécessaire ; nous informerons le vendeur immédiatement, au préalable si possible, de telles circonstances.
(7) En outre, nous sommes autorisés à diminuer le prix de vente ou à résilier le contrat dans le cas d’un vice matériel ou juridique conformément aux prescriptions légales. Par ailleurs, nous disposons du droit à des dommages-intérêts et au remboursement des dépenses conformément aux prescriptions légales.
§ 8 Recours contre les fournisseurs
(1) Outre les droits relatifs à des vices, nos droits de recours définis par la loi au sein d’une chaîne logistique (recours contre les fournisseurs conformément aux §§ 478, 479 du code civil allemand) nous reviennent sans restrictions. En par- ticulier, nous sommes autorisés à exiger du vendeur exactement le type d’exécution ultérieure (réparation ou livraison de substitution) dont nous sommes redevables envers nos clients dans un cas particulier. Notre droit légal relatif au choix
(§ 439 al. 1 du code civil allemand) n’est pas limité.
(2) Avant de reconnaître ou de satisfaire un droit relatif à des vices qui est exercé par notre client (y compris le rem- boursement des dépenses conformément aux §§ 478 al. 2, 439 al. 2 du code civil allemand), nous en informerons le vendeur et lui demanderons une prise de position écrite avec un bref exposé des faits. Dans le cas où la prise de posi- tion n’est pas effectuée dans un délai raisonnable et si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, le droit relatif à des vices qui nous revient réellement est considéré comme dû à notre client ; dans ce cas, il incombe au vendeur de prouver le contraire.
(3) Nos droits résultant du recours contre les fournisseurs s’appliquent également dans le cas où la marchandise a été transformée avant que nous la revendions à un consommateur ou à l’un de nos clients, par ex. en cas de montage dans un autre produit.
§ 9 Responsabilité des fabricants
(1) Dans le cas où le vendeur est responsable de l’endommagement d’un produit, il est tenu de nous dégager de tous les droits de tiers dans la mesure où la cause du défaut relève de son organisation et de son autorité et s’il est lui-même responsable envers des tiers.
(2) Dans le cadre de son obligation d’exemption, le vendeur est tenu de rembourser, conformément aux §§ 683, 670 du code civil allemand, les dépenses résultant des actions de rappel effectuées ou qui y sont associées dans le cadre d’un recours venant de tiers, nous y compris. Nous informerons le vendeur du contenu et de l’étendue des mesures de rap- pel, dans la mesure du possible et du raisonnable, et lui donnerons l’occasion de prendre position. Les autres droits lé- gaux restent inchangés.
(3) Le vendeur s’engage à souscrire et à conserver une assurance de responsabilité civile des produits avec un montant de couverture forfaitaire d’au moins 10 millions d’euros par dommage corporel / matériel.
§ 10 Prescription
(1) Les droits mutuels des parties contractantes se prescrivent conformément aux prescriptions légales dans la mesure où il n’existe pas de disposition contraire ci-dessous.
(2) Contrairement au § 438 al. 1 n° 3 du code civil allemand, le délai général de prescription pour les droits relatifs à des vices est de 3 ans à partir du transfert des risques. Dans la mesure où une acceptation est convenue, la prescription commence lors de l’acceptation. Le délai de prescription de 3 ans s’applique également en conséquence aux droits dé- coulant de vices juridiques, le délai de prescription pour les droits réels de restitution invoqués par des tiers (§ 438
al. 1 n° 1 du code civil allemand) restant inchangé ; les droits résultant de vices juridiques ne se prescrivent en aucun cas tant que le tiers peut encore faire valoir le droit (notamment à défaut de prescription) à notre encontre.
(3) Les délais de prescription du droit de la vente, y compris la prolongation susmentionnée, s’appliquent à tous les droits contractuels relatifs à des vices dans les limites légales. Dans la mesure où des droits extracontractuels à des dom- mages-intérêts nous reviennent également en raison d’un vice, le prescription légale régulière (§§ 195, 199 du code civil) s’applique, même dans le cas où l’application des délais de prescription du droit de la vente entraîne un délai de pre- scription plus long dans des cas particuliers.
§ 11 Choix de la loi et tribunal compétent
(1) Pour les présentes CGA et la relation contractuelle entre nous-mêmes et le vendeur, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l'exclusion du droit international uniforme, notamment de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Si le vendeur est un commerçant conformément au code du commerce allemand [Handelsgesetzbuch], une per- sonne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal compétent exclusif, également à l’échelle inter- nationale, pour tous les litiges résultant du contrat est notre siège commercial sis à 00000 Xxxxxxxxxxxx (République fédérale d’Allemagne). Cependant, nous sommes également autorisés dans tous les cas à déposer plainte au lieu d’exécution de l’obligation de livraison conformément aux présentes CGA et/ou à un accord individuel prioritaire ou auprès du tribunal compétent général du vendeur. Les prescriptions légales prioritaires, notamment concernant les compétences exclusives, n’en sont pas affectées.