CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

& CONDITIONS GENERALES

Les Gîtes du Canal du Midi

Gîtes Bois & Cailloux (2 personnes)

0 Xxxxxx xx xxxx xxxxxxx

00000 Xxxxxxxxxxxx-Xxxxxxxxx (Xxxxx-Xxxxxxx)

Propriétaire

Xxxxxxx Xxxxxxxx

0 Xxxxxx xx xxxx xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx-Xxxxxxxxx

Téléphone : 00 00 00 00 00

Email : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xx

Locataire

Nom : .……………………………………. Prénom : .……………………………………

Adresse : .…………………………………………………………………………………..

Code postal : ………………. Ville : ……………………………………….

Pays : ................................................

Téléphone : …..................................... Portable : …...............................................

E-mail : …………………………………………………………………………..

Descriptif du logement :

Studio indépendant pour 2 personnes, séparé de la maison des propriétaires. Surface habitable de 30 m².

Comprenant : une cuisine ouverte avec vaisselle, réfrigérateur, plaque vitrocéramique, mini four, cafetière etc.. un lit en 160x200, une TV écran plat. Salle de bain avec douche italienne et WC. Wifi.

Une terrasse avec salon de jardin privatif, parking privé.

Linge de toilette, torchon et drap fourni. Chambre faite à votre arrivée.

SEJOUR : du ……/……/20…... au ……/……/20…… Soit : ……… nuits Nombre de personnes : …………

Prix de la location €

Taxe de séjour 0,88€ par adulte et par jour (A régler le jour de votre arrivée) Chèque de caution de 200€ demandé à votre arrivée.

Options:

Forfait ménage de départ :

Le gîte doit être rendu dans le même état de propreté qu’à votre arrivée, sinon une retenue sera faite sur votre caution. Vous pouvez faire vous même le ménage, nous pouvons aussi le prendre à notre charge pour un montant de 30 euros. Ne comprend pas la vaisselle et la sortie ordures ménagères.

Option ménage €

Kit Linge :

En cours de séjour, si vous souhaitez changer votre linge de maison, le kit linge vous est proposé pour 15 euros. Il comprend les draps, serviettes de toilette, les tapis de douche et les torchons de cuisine.

Option kit linge €

Prix total €

La validation de votre location prendra effet à la réception d’un exemplaire du présent contrat dûment rempli, daté et signé, accompagné d’un chèque acompte de 30%, soit € à l’ordre

de : Xxxxxxxx Xxxxxxx.

Le solde est à verser 3 semaines avant la date prévue du début de votre séjour. Sauf si ce délai imparti est trop court entre la réservation et la date d'arrivée. Dans ce cas, il vous sera demandé de régler la totalité de votre séjour soit €

Le locataire déclare accepter les termes du présent contrat ainsi que les conditions générales de location.

Le locataire

Date : ……/……/20……

Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé »

Conditions générales de location

La signature du contrat de location par le locataire implique la pleine acceptation des conditions générales définies ci-dessous. Nous vous conseillons de les lire attentivement.

1 - L'heure d'arrivée est prévue à partir de 17 heures.

Tout retard, dû notamment aux problèmes de transports, devra faire l’objet d’un appel téléphonique aux propriétaires afin de les prévenir.

L'heure de départ : Le gîte devra être libre à 10h30.

0 - Xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

3 - Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir aux propriétaires un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant un délai de 3 semaines suivant la date indiquée sur le haut du contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

4 - Obligation du locataire : Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter «en bon père de famille» et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

5 - Annulation :

Il est convenu qu'en cas de désistement :

♦ du locataire :

Jusqu' à 14 jours avant votre arrivée, nous ne prélevons pas de frais. A partir du 14 éme jour, nous prélevons le montant total de la réservation.

♦ du propriétaire :

Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.

Si le séjour est écourté, le prix total de la location reste acquis aux propriétaires. Il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel.

6 - Etat des lieux : Le gîte loué étant de construction récente, celui-ci sera loué dans un très bon état. Le studio est loué meublé avec matériel de cuisine, vaisselles, couvertures, oreillers, traversin, TV...(voir descriptif). Conformément à l’article 1731 du code civil, le locataire se doit de rendre les lieux dans l’état dans lequel il les a trouvés (réglages du téléviseur inclus).

7 - Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200 euros vous sera demandé. Ce dépôt de garantie couvre les éventuelles dégradations survenues durant le séjour du locataire à l’intérieur du gîte ainsi que les espaces extérieurs. Sont compris comme dommages locatifs, tous les dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. Ce montant est payable par chèque uniquement. En l’absence de dégradations durant le séjour, le montant sera restitué au locataire dans un délai de 8 jours suivant son départ (envoi postal). En cas de dégradations trop importantes dont les montants de remise en état dépassent le montant du dépôt de garantie, les propriétaires feront appel à l’assurance du locataire (voir alinéa 8).

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs inférieur au montant de la caution, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 1 mois après le départ du locataire. Les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi seront déduites, justificatifs et factures à l'appui.

8 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques (incendie, dégât des eaux etc ). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

9 - Tabac : Le gîte loué est intégralement non fumeur. Les fumeurs devront se rendre à l’extérieur pour fumer dans la zone délimité et d' utiliser les cendriers (pot) mis à disposition.

00 - Xxxxxxx : La présence d'animaux de compagnie est interdite.

Le propriétaire Le locataire

Date :

Signature (lu et approuvé)