Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Madame Xxxxxxxx Omnès né(e) le xxx à xxx, demeurant xxx; Numéro de téléphone fixe: 00.00.00.00.00.
Numéro de téléphone portable: 00.00.00.00.00. Email: xxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx;
ET
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
(prenom) (nom) né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), demeurant (adresse) (code postal) (ville) (pays)
Numéro de téléphone fixe: (telephone fixe)
Numéro de téléphone portable: (telephone portable) Email: (mail)
Il est précisé à titre indicatif que le logement sera occupé par (nombre d'occupants) personnes, dont (nombre d'enfant) enfant(s) de (age enfant).
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit en annexe A aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : Appartement 500
Résidence Le Levant 91 rue Xxxxxx Xxxxx 22 700 Perros-Guirec
2.2. Date de construction de la résidence: 1971. L'appartement a été entièrement rénové en 2014.
2.3. Détail et référence de l'annonce : location n°1250960 sur le site xxxxxxx.xx.
2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
Il est précisé que les animaux ne sont pas acceptés dans l'appartement.
L'appartement est non fumeur.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du (date arrivee) à 16h00 au (date depart) à 11h00, soit une durée maximum de (nombre jours) jours non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le (date depart) à 11h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.
Le jour de l'arrivée du Preneur, les clés seront déposées dans un coffre à clés possédant un code à 4 chiffres, situé à l'entrée de l'appartement. Le Bailleur communiquera le code à 4 chiffres au preneur par SMS au plus tard le jour de son arrivée.
Le jour du départ, un rendez-vous sera fixé entre le bailleur et le preneur pour l'état des lieux de départ et la restitution des clés. A défaut, en cas de départ avant 9h ou après 18h, le preneur déposera les clés dans le coffre à clés possédant un code à 4 chiffres.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer de (montant loyer), toutes charges comprises, pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : eau de ville chaude et froide, gaz de ville, chauffage, ligne téléphonique (restreinte aux numéros gratuits compris dans l'abonnement: les appels vers les mobiles et numéros payants sont bloqués), accès internet et télévision avec toutes les chaînes de la TNT et de la TV d'Orange.
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Bénéficiaire : Mme Xxxxxxxx Omnès
Banque : Crédit Agricole des Côtes d'Armor Code Banque : 12206
Code Guichet : 01400
Numéro de compte : 56002881298 Clef RIB : 96
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX000
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'un acompte correspondant à 25% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4, soit à hauteur de (montant acompte). Ce versement sera effectué par carte bancaire, chèque, chèque vacances ou virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit (solde), après déduction du montant de l'acompte, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par carte bancaire, chèque, chèque vacances ou virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de trois cents euros (300,00€), à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier est mis à disposition du Preneur lors de l’entrée dans le logement. Celui-ci est contestable par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Le jour du départ du Preneur, un rendez-vous est fixé entre le Bailleur et le Preneur. Lors de ce rendez-vous, un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location, par exemple en cas de départ après 18hou avant 9h, ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
10. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de
réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les
appareils de radio, télévision et autres.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur devra régler un forfait nettoyage de 50,00€.
Un forfait nettoyage de 50,00€ peut être souscrit en option.
12. ANNULATION
En cas d'annulation plus de 30 jours avant le début de la location, précisé au paragraphe 3, l'acompte versé par le Preneur lui est remboursé.
En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début de la location, l'acompte ne peut être remboursé au Preneur.
En cas d'annulation moins de 7 jours avant le début de la location, la totalité du montant de la location doit être versée.
13. ASSURANCES
Le Bailleur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) auprès de la compagnie FILIA-MAIF. Une copie de la police
d’assurance pourra être demandée par le Preneur au Bailleur lors de son entrée dans les lieux.
14. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
"Lu et approuvé"
Xxxxxxxx Omnès (prenom) (nom)
Le Bailleur Le Preneur
Date: (date contrat) Date: …………………
ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT
_____________
Description :
Nombre de pièces principales : 3 Superficie totale des lieux loués : 54,49 m² Séjour / cuisine : 18,89 m²
Véranda : 6,20 m² Chambre 1 : 9,29 m²
Chambre 2 : 13,88 m² Salles d’eau et WC : 3,60 m² Entrée : 2,63 m²
Situation :
Exposition et vue : la véranda est orientée Est. Elle offre une vue panoramique sur le port et l'anse de Perros-Guirec.
Distance de la mer : 20 mètres, à marée haute. Distance de la mairie de Perros-Guirec: 1 500 mètres.
Distance de l'office de tourisme de Perros-Guirec: 1 600 mètres.
Distance des commerces : tous commerces sur le port, aux pieds de la résidence. Intermarché de St Quay Perros à 2,3 km. Carrefour City de Perros-Guirec à 1,9 km.
Distance de la plage la plus proche : plage de Trestrignel à 2,6 km, plage de Trestraou à 3,1 km. Distance de la gare SNCF de Lannion: 9 kilomètres.
Distance de l'aéroport de Lannion: 6 kilomètres.
Equipement :
Chauffage individuel au gaz. Eau de ville.
Gaz de ville.
Pas d'air Conditionné. Téléphone : 00 00 000 00 00
Internet : accès internet compris. Connexion filaire en CPL (boîtiers fournis) ou en WiFi Télévision : TV HD Samsung, 80cm.
Inventaire du mobilier | ||
Pièce | Mobilier | Dimensions |
Entrée | Banc avec rangement pour chaussures | |
Patères | ||
Console | ||
Salle de bains | Meuble vasque | |
Meuble colonne | ||
Cabine de douche | ||
WC | ||
Machine à laver | largeur 45 | |
Table et fer à repasser | ||
Séchoir et pinces à linge | ||
Chaudière individuelle au gaz | ||
Patères | ||
Linge de toilette fourni: 6 grandes serviettes (100*150), 6 petites serviettes (50*100) et 6 gants de toilette | ||
Cuisine | Cuisine aménagée composée de 10 éléments | |
Four à pyrolyse | ||
Plaque gaz 4 feux | ||
Hotte à recyclage | ||
Lave-vaisselle 9 couverts (tablettes de lavage fournies) | largeur 45 | |
Réfrigérateur | largeur 55, hauteur 125 | |
Micro-onde | ||
Evier 1 bac | ||
Bouilloire électrique | ||
Grille-pain | ||
Cafetière Senséo (1 paquet de dosettes fourni) | ||
Séjour | Table (2 nappes fournies) | |
4 fauteuils | ||
2 chaises | ||
Véranda | 1 canapé clic-clac (lit double de dépannage, linge de lit fourni sur demande) | |
1 banquette | ||
1 table de salon | ||
1 TV HD Samsung 80cm | ||
1 STB (Set Top Box) Orange | ||
Chambre 1 | 2 lits simples comportant chacun 1 couette, 1 oreiller et 1 traversin. Linge de lit fourni. | largeur 90, longueur 190 |
1 table | ||
2 chaises | ||
1 armoire | ||
1 étagère | ||
Patères | ||
Chambre 2 | 1 lit double comportant 1 couette, 1 oreiller et 1 traversin. Linge de lit fourni. | largeur 140, longueur 200 |
2 tables de nuit | ||
1 table | largeur 75, longueur 75 | |
2 chaises | ||
1 placard avec penderie | ||
1 commode | ||
1 table à langer | ||
1 étagère | ||
1 lit bébé avec turbulette | largeur 60, longueur 120 | |
1 chaise haute bébé | ||
1 transat bébé | ||
Patères | ||
L'inventaire de la vaisselle et de l'ensemble du matériel de cuisine peut être fourni sur demande